Dispositifs d aides de la convention Etat-ADEME-Région 2014

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1 Dispositifs d aides de la convention Etat-ADEME-Région 2014

2 Des mises à jour régulières sont effectuées, celles-ci sont disponibles au lien suivant : ici Par précaution veillez à vérifier que la version en votre possession soit la plus récente 19/05/2014

3 Aides à la décision Etudes d aide à la décision «Efficacité Énergétique» (soutien prioritaire aux études groupées) Type d aide Plafond des dépenses éligibles Pré-diagnostic Etat des lieux 5 k Audit énergétique pour l existant Etude de projet Conseil orientation énergie patrimoine (COEP) Eclairage public Opérations sous maîtrise d ouvrage ADEME/Région Observatoire énergie audits énergie et incitées) multi-énergies, (mesures Mission de conseil, étude de faisabilité énergie renouvelable, simulation thermique dynamique. Etude d un patrimoine de plusieurs bâtiments afin de définir leur positionnement énergétique Etudes intercommunales : aide à l analyse et aux préconisations Etudes, animation de réseaux Communication, sensibilisation Outils de promotion, Publications, Site Internet, Observatoire de l énergie 30 k -> 50 k -> 300 k sur géothermie profonde -> 100 k pour de l ingénierie financière Aide max secteur non concurrentiel 70 k 60% 50 k 40% Aide max secteur concurrentiel 60% 40% PME Jusqu à 100% Liste des bureaux d études: ici

4 Aides à l investissement pour les installations valorisant thermiquement les énergies renouvelables Appel à candidatures «chaleur renouvelable» Lien pour télécharger les documents: ici

5 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Bois énergie PROJETS ELIGIBLES TAUX D'AIDE Les chaufferies bois énergie* performantes (les installations de cogénération sont exclues) Gros projets de plus de 500 TEP**/an: Issu d une analyse économique 100 à 500 TEP/an: Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite) OU 40% maximum Moins de 100 TEP/an: 40% maximum du surcoût d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers) *Minimum 50% de plaquettes forestières. Il est recommandé de signer un contrat d approvisionnement avec un fournisseur adhérant à la charte de qualité «Energie Bois Région Centre» ou de s engager dans une démarche qualité équivalente. Biomasse hors bois: à partir de 100 TEP/an. Pas de soutien aux cultures énergétiques dédiées qui viennent en conflit avec des cultures destinées à l alimentation humaine ou animale. **Tonnes Equivalent Pétrole (1 TEP = MWh = 3 tonnes de bois sec)

6 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Géothermie intermédiaire*** PROJETS ELIGIBLES TAUX D'AIDE BENEFICIAIRES Installations performantes de géothermie assistée par pompe à chaleur: sur nappe, sur sondes et équipements de récupération de chaleur sur eaux usées Plus de 25* TEP/an: Issu d une analyse économique 6** à 25* TEP/an : Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite) OU 50% maximum Moins de 6** TEP/an: 50% maximum du surcoût d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers) Il est recommandé que l entreprise de forage soit adhérente à la charte qualité GEOQUAL ou RGE Qualiforage ou équivalent *: 12 TEP/an: PAC sur sondes 25 TEP/an: PAC sur nappe ou sur eaux usées **: 3 TEP/an: PAC sur sondes 6 TEP/an: PAC sur nappe 10 TEP/an: PAC sur eaux usées ***: Géothermie profonde (sup 200 mètres): nous consulter

7 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Solaire thermique PROJETS ELIGIBLES TAUX D'AIDE BENEFICIAIRES Installations solaires performantes* de production d eau chaude sanitaire Plus de 100 m 2 de panneaux: Issu d une analyse économique De 25 à 100 m 2 : Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite) OU 50% maximum Moins de 25 m 2 : 50% maximum du surcoût d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers) * Productivité minimale exigée et mesurée La conception, la réception d installation et la maintenance devront respecter les règles de l art «SOCOL»

8 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Réseaux de chaleur associés aux EnR&R PROJETS ELIGIBLES Création ou extension de réseaux de chaleur performants, valorisant, à plus de 50%, des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R) TAUX D'AIDE 55% maximum PLAFOND des dépenses éligibles En fonction des diamètres des tuyaux et de la quantité d EnR&R transportée BENEFICIAIRES Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers)

9 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Les taux annoncés sont des taux maximaux*, le jury se réserve le droit de le moduler selon des critères de bonification si le projet présenté : Est situé sur un territoire engagé dans un Plan Climat Energie Territorial, Permet d assurer le chauffage de logements sociaux, Dessert des bâtiments dans lesquels des actions exemplaires de maîtrise de l énergie ont été réalisées ou sont prévues, Apporte un caractère structurant sur le territoire concerné, * Dans le cadre d'aides forfaitaires, ce taux peut être éventuellement dépassé. Les bénéficiaires ne peuvent cumuler cette aide et le bénéfice des Certificats d Economie d Energie.

10 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Les Eco-conditions Les aides aux productions d énergies renouvelables seront conditionnées au respect d éco conditions inscrivant le maître d ouvrage dans une démarche de progrès afin de limiter, au préalable, les consommations d énergie. Réalisation d un audit énergie préalable obligatoire (cahiers des charges ici). Le temps de retour conventionnel du projet* sera au maximum de 30** ans avant subvention La subvention est plafonnée afin que le temps de retour conventionnel du projet* ne descende pas en deçà de 5 ans après subvention. * Tenant compte d une actualisation des coûts futurs de l énergie **40 ans si les bâtiments desservis sont à basse consommation d énergie

11 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Les Eco-conditions (suite) Pour la rénovation: justifier (selon la méthode de calcul ADEME/REGION) d une performance énergétique correspondant à une étiquette énergie de classe A, B ou C du bâtiment existant ou réaliser des travaux «d économie d énergie» préalables sur le bâti permettant une économie d au moins 15% des consommations par rapport à la situation initiale (définie par l audit énergie).

12 Aides à l investissement : Appel à candidatures chaleur renouvelable Les dossiers de candidatures peuvent être déposés à partir du 1 er janvier 2014 Le dossier de candidature est à envoyer sous forme papier (sans classeur) et support électronique (cd-rom) en 1 exemplaire à : ADEME Direction Régionale Centre 22 rue Alsace Lorraine CS Orléans Cedex 1 Dates de clôture en 2014 des candidatures complètes vendredi 25 avril lundi 21 juillet

13 Aides à la réhabilitation durable de bâtiments Appel à projets «Efficacité Énergétique dans les Bâtiments à Rénover» Lien pour télécharger les documents: ici

14 Appel à projets «Efficacité Energétique dans les Bâtiments à rénover» TYPE DE BENEFICIAIRES TYPE DE PROJETS ELIGIBLES FONCTIONNEMENT DE L AAP Secteur concurrentiel et non concurrentiel (hors particuliers) Uniquement la rénovation suivant 7 critères de performance impératifs: Isolations, étanchéité à l air, ventilation, double flux Pré-sélection des projets par l ADEME et la Région et validation finale par un jury afin de rendre définitivement un projet lauréat AIDE ET PLAFOND Taux d intervention : 100 max/m 2 avec bonification possible si: Utilisation de matériaux bio sourcés locaux Bâtiment à énergie positive Prise en compte des déplacements Solaire thermique, géothermie ou bois énergie Plafond: 1000 m2 chauffé (2000 m2 pour les logements sociaux) ECHEANCES Lancement au 1 er janvier 2014, clôture le vendredi 20 juin 2014 Les bénéficiaires ne peuvent cumuler cette aide et le bénéfice des Certificats d Economie d Energie. Lien pour télécharger les documents: ici

15 Aides aux prestations de suivi énergétique des opérations exemplaires Nature Type d aide Plafond assiette Matériels de mesure Prestation intellectuelle de suivi énergétique (AMO) Compteur d énergie électrique, calorifiques, sondes de T, système de télé-relevé,. Collecte des données, analyse, mise en forme d indicateur, préconisation, livrables (rapport), 20 k 30 k Aide secteur non concurrentiel Aide secteur Concurrentiel 60% 40% PME

16 Aides à la réhabilitation et la construction de bâtiments durables: Aides pour les particuliers: Concours «ma maison éco» Ce concours s adresse aux particuliers occupants de la rénovation ou construction et dont le projet est situé en région Centre, Exigence: critères de performance des matériaux et équipements à respecter ou/et démarche de labellisation/certification recommandée, Montant de la subvention jusqu à 8 000, Lancement le 10 juillet 2014, clôture le 30 septembre 2014 Les démarches à suivre au préalable pour postuler: contacter l espace info énergie de votre département, Pour télécharger le règlement: ici

17 Aides à la réhabilitation et la construction de bâtiments durables: Aides pour les particuliers: Prêt à taux O% ISOLARIS Centre Ce prêt à taux 0% s adresse aux particuliers propriétaires et co-propriétaires occupants ou bailleurs dont le logement est situé en région Centre, Exigence: critères de performance des matériaux et équipements à respecter, labellisation des installateurs (n hésitez pas à recourir à l audit ENERGETIS avant travaux) Travaux aidés et montant maximum des prêts accordés : Isolation des rampants de toit Isolation des combles Isolation des murs intérieurs, planchers ou toit terrasse Isolation par l extérieur Installation d un chauffe-eau solaire Installation d un système solaire combiné Forages et pompe à chaleur géothermale (sur nappe ou sonde verticale) pour les propriétaires individuels pour les copropriétaires Les démarches à suivre : contacter l un des partenaires financiers du dispositif : Banque Populaire Val de France, CIC Ouest, Crédit Mutuel du Centre, Domofinance. Pour télécharger les documents: ici Les bénéficiaires ne peuvent cumuler cette aide et le bénéfice des Certificats d Economie d Energie.

18 Sensibilisation, communication, information, conseil, accompagnement Les Espaces Infos Energie «EIE» : 6 implantations, une par département, 19 conseillers: Mission Régionale Bois Energie coordonnée par Arbocentre: Adefibois Berry, ALE37, Bois Energie 41 Les Parcs Naturel Régionaux: PNR Perche, Loire-Anjou-Touraine, Brenne Mission GEOQUAL: le forage géothermique de qualité en région Centre

19 Sensibilisation, communication, information, conseil, accompagnement Agence Locale de l Energie (ALE): ALE d Indre-et-Loire Un centre de ressources pour la promotion de la construction et la rénovation à haute qualité environnementale: ENVIROBAT Centre Alter énergies : association pour la promotion de l écoconstruction et écomatériaux Réseau Territoires Durables (fusion des réseaux Energie Villes et Agenda 21): réseau de 280 collectivités adhérentes dont 80% de communes

20 Sensibilisation, communication, information, conseil, accompagnement Appel à candidatures «Conseil en Energie Partagé (CEP) Lien pour télécharger les documents: ici

21 Appel à candidatures «Conseil en Energie Partagé» Financement d un service de conseil en énergie partagé qui est assuré par un énergéticien, mutualisé entre plusieurs communes, de moins de habitants, adhérentes au service Aide de 40% de l assiette subventionable du poste sur 3 ans (moyenne sur 3 ans car financement dégressif) Assiette subventionnable plafonnée à 230 k pour 3 ans Organismes éligibles : associations, collectivités, organismes publics Clôture le 23 juin 2014, une 2 ème session pourra être proposée

22 Approches territoriales Type d aide Assiette Taux max Bénéficiaires Diagnostic territorial gaz à effet de serre, études de vulnérabilité et d opportunité 20 k 50 % Secteur non concurrentiel Politique territoriale énergie climat Actions collectives diagnostic gaz à effet de serre entreprise Animation des PCET ambitieux ou conseiller en urbanisme partagé 15 k 50 % Secteur concurrentiel (PME) hors «obligés» 230 k sur 3 ans 30 % Secteur non concurrentiel Mission d accompagnement et diagnostic Cit ergie 50 k 70% Collectivités et organismes publics Approche Environnementale de l urbanisme (AEU) 2 ème génération Ilot ou quartier bas carbone ou à énergie positive Aides à la décision, animation et valorisation urbanisme durable Aider une opération mixte (réhabilitation et neuf) qui vise les performances du «facteur 4» Opérations sous maitrise d ouvrage ADEME/Région 50 k 60 % Secteur non concurrentiel 500 k max Public et privé 100 % ADEME/Région

23 Economie circulaire et économie de ressources : appel à projet ici Type d aide Assiette Taux max Bénéficiaires Eco conception Eco conception, Eco profil, étude de qualification 40 % Secteur concurrentiel (PME et non PME) Déchets dangereux et d activités -Etudes de valorisation -Etudes départementales et régionales -Organisations d opérations collectives de collecte et traitement -Actions de communication, sensibilisation 30 k 50 % Secteur concurrentiel (PME) et non concurrentiel Ecologie industrielle Aide aux études 40% 60% Secteur concurrentiel (PME) Secteur non concurrentiel Aides au montage d opérations et à l animation 50% Réemploi /Recyclage / Economie de la fonctionnalité Aide aux études (notamment préfiguration filières, recyclage matière et déchets, préfiguration d ateliers réparation) Aide aux équipements, animation et aide aux opérations expérimentales «économie de la fonctionnalité» 150 k 50 à 70% Public et privé Aide aux études de connaissance 20 k Filière matériaux biosourcés Aide aux outils techniques 15 k 50 % Public et privé Aide aux actions de communication 10 k Opérations sous maitrise d ouvrage ADEME/Région 100 % ADEME/Région

24 Eco-mobilité Ce thème recouvre l ensemble des actions en faveur de la maîtrise des déplacements et de la mobilité durable, de la mobilité douce et de la mobilité active, de la multi-modalité, de la réduction des émissions de CO2 du transport routier. Les actions soutenues doivent contribuer à la réalisation des objectifs suivants: Développer le conseil en mobilité Mettre en place des Plans de Déplacement Entreprise, Interentreprises, Administration, Etablissement Scolaire Promouvoir et développer les modes doux (marche à pied, vélo), les modes partagés (co-voiturage, autopartage) et la multi-modalité Maîtriser les déplacements ( télétravail..) et le transports de marchandises en ville (livraisons dernier km, centres de distribution urbaine ) Réduire les consommations énergétiques du transport routier de marchandises et de voyageurs (Charte Objectif CO2)

25 Eco-mobilité Type d aide Plafond des dépenses éligibles Aide secteur non concurrentiel Aide secteur concurrentiel Plans de déplacements type: entreprises (PDE), AIDE A LA DECISION administrations (PDA), Etablissement scolaire (PDES) 50 k 70% 50% Etude de projet collectivité ou interentreprises (PDIE) AIDE AUX PROJETS Aide à la mise en œuvre d actions innovantes* 80 k 30% 30% OPERATIONS SOUS MAITRISE D OUVRAGE ADEME/Région Jusqu à 100% * Une bonification de 10% maximum pourra être accordée aux projets les plus exemplaires ou mis en œuvre suite à la réalisation d un plan climat énergie territorial régional.

26 Qualité de l air Pour la surveillance de la qualité de l air, l engagement du Conseil Régional est contractualisé avec LIG AIR : Dans le cadre de la Convention: La Région apporte à cette association une aide au fonctionnement et à l investissement pour le renouvellement des appareils de mesure de la qualité de l air, le développement par modélisation mais également l acquisition des matériels liés aux évolutions réglementaires. D autres actions peuvent être financées : Etudes de connaissance Actions correctrices et non réglementaires des Plans de Protection de l Atmosphère Type d aide études de connaissance notamment sur la qualité de l air intérieur ou dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement Aide à la mise en œuvre d actions Plafond des dépenses éligibles Aide secteur non concurrentiel Aide secteur concurrentiel 30 k 70% 50% Opérations sous maîtrise d ouvrage ADEME/Région Jusqu à 100 % 50%

27 Plus de détails sur le site internet de la Direction Régionale Centre de l ADEME et du Conseil régional du Centre Informations et contacts «énergie» ADEME: Rubrique «Energie» - Aides financières Contacts: tél: ou voir le lien suivant: Conseil Régional du Centre: rubrique «énergie» Contacts: William Palis, chargé de mission pôle efficacité énergétique, tél: , mail: william.palis@regioncentre.fr

28 Plus de détails sur le site internet de la Direction Régionale Centre de l ADEME et du Conseil régional du Centre (suite) Informations et contacts «économie circulaire et économie de ressources éco mobilité et qualité de l air» -> ADEME : tél : ou voir le lien suivant -> Conseil régional du Centre : Direction de l Environnement : Tél : ou (rubrique «ma Région et moi» / «environnement»)

29 Liens utiles: ADEME Direction Régionale Centre: Conseil régional du Centre site «énergie-climat»: ARBOCENTRE: LIG AIR: Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine: Parc Naturel Régional de la Brenne: Parc Naturel Régional du Perche: Réseau régional des espaces info énergie: Envirobat Centre : Alter énergies: Réseau Territoires Durables:

30 LEXIQUE Conseil en orientation énergétique du patrimoine (COEP) : étude stratégique qui permet à travers la caractérisation d un ensemble patrimonial (bâtiments, flottes de véhicule, éclairages public, ) d élaborer des scénarios de travaux et d investissement permettant de réduire l impact en terme d émission de gaz à effet de serre induit par l utilisation de ces équipements. Cette étude doit aussi apporter des préconisations pour permettre au maître d ouvrage d élaborer une politique de maîtrise des consommations énergétiques. Audit énergie: Analyse des usages et des consommations énergétiques d'un bâtiment afin d'identifier les points pouvant être améliorés et de proposer des travaux et des actions en faveur des économies d'énergie ou d'utilisation des énergies renouvelables (ENR). Etude de faisabilité: étude définitive qui vérifie la viabilité économique d'un projet pour ce qui est de l'amener au stade de la production en prenant en considération tous les coûts, les revenus et les risques associés. HQE : Abréviation de «Haute Qualité Environnementale». Démarche visant à réduire les impacts sur l environnement des bâtiments lors de leur construction, de leur rénovation et de leur usage. 14 cibles sont traitées: énergie, eau, déchets, etc

31 LEXIQUE Management environnemental: Le management environnemental désigne les méthodes de gestion d'une entité (entreprise, service...) visant à prendre en compte l'impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire. Le management environnemental s'inscrit dans une perspective de développement durable: 1&cid=96&m=3&catid=12621 Approche environnementale de l urbanisme : L'AEU - Approche Environnementale de l'urbanisme est un outil d aide à la décision pour favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d'aménagement ou les documents d'urbanisme (SCOT, PLU): Eco conception: L'écoconception est la prise en compte et la réduction, dès la conception ou lors d'une re-conception de produits, de l'impact sur l'environnement. C'est une démarche préventive qui se caractérise par une approche globale avec la prise en compte de tout le cycle de vie du produit (depuis l extraction de matières premières jusqu à son élimination en fin de vie) et de tous les critères environnementaux (consommations de matières premières, d'eau et d énergie, rejets dans l eau et dans l air, production de déchets...): 1&cid=96&m=3&catid=12922

32 LEXIQUE HPE, THPE, BBC: Les labels HPE, THPE, BBC sont des labels de performance énergétique d un bâtiment définis par la réglementation thermique Ils sont obtenus après comparaison de la performance énergétique du bâtiment et de ses équipements avec la performance énergétique de référence, calculée à l aide de logiciels de calcul réglementaire: COP: COefficient de Performance, Le COP, COefficient de Performance représente la performance énergétique de la pompe à chaleur fonctionnant en mode chauffage. Il correspond au rapport entre l'énergie utile (chaleur restituée pour le chauffage) et l'énergie consommée (facturée) pour faire fonctionner la pompe à chaleur. Il est mesuré en laboratoire selon des normes européennes. Exemple : un appareil qui consomme 100 Watts d électricité pour produire 100 Watts de chaleur ou de froid à un COP de 1. Un appareil qui a un COP de 3,5 va produire 3,5 fois plus d énergie qu il n en consomme en prélevant la différence dans le milieu (eau, sol, air). Donc plus le COP est élevé, plus la machine est performante et plus le facture d électricité est diminuée. Bilan carbone ou diagnostic gaz à effet de serre: C'est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité ou votre territoire. Elle s applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités:

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