Éthique professionnelle des infirmiers(es)

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1 Éthique professionnelle des infirmiers(es) par Nkoum Benjamin Alexandre Feugang Jean-René Yaoundé, septembre 1996

2 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 2 /p. 1/ Titres Table des matières Pages Liste des abréviations 3 Les objectifs 4 Avant-propos 16 Chapitre 1 Notion de la personne 17 Chapitre II Explications des principaux concepts 19 Chapitre III Différents textes internationaux en rapport avec l éthique 27 - La déclaration Universelle des droits de l Homme (proclamée par les Nations Unies le 10 Décembre 1948) 27 - La déclaration des droits de l homme par l OUA, Monrovia La déclaration des droits de l Enfant de Code International d éthique des Infirmiers adopté par le grand conseil International des infirmières, Sao Paulo, Brésil le 10 juillet Code de l Infirmière de 1973 par le Conseil International des Infirmières, adapté à Mexico en Chapitre IV Les devoirs de l Infirmier selon le code de déontologie du 3 mars 1989 des professions Médico-sanitaires au Cameroun 34 Chapitre V Le secret professionnel 37 Chapitre VI La responsabilité professionnelle 42 Chapitre VII Les qualités professionnelles d un Infirmier 43 Chapitre VIII Analyse et synthèse du serment de Florence Nightingale 46 Chapitre IX Le droit du malade à l Information 48 Chapitre X Les notions de violence et les droits des personnes âgées 51 - Les notions de violence et de contrainte dans les soins 51 - Les droits des personnes âgées 53 Chapitre XI Les enfants maltraités 56 Chapitre XII Concepts sur les modes de procréation assistée et sur l interruption volontaire de la grossesse (I.V.G) 59 Chapitre XIII Chapitre XIV Les différents stades de mourir et la notion d accompagnement du /p. 2/ mourant 64 Concepts des soins palliatifs, d acharnement thérapeutique et d euthanasie 69 Chapitre XVLa notion d expérimentation sur l homme 75 Chapitre XVI La Délibération éthique 77 Chapitre XVII Le point sur l Ordre National des Professions Médico-Sanitaires (O.N.P.M.S) Infirmier, Sage-Femme et Technicien Médico-Sanitaire 79 Références bibliographiques 83

3 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 3 /p. 3/ Liste des abréviations 1. Cf Confère 2. C.I.I. Conseil International des Infirmières 3 I.D.E. Infirmier Diplômé d État 4. E.E.G. Électro-encéphalogramme 5. E.I.D.E. 1 Infirmier Diplômé d État de 1 ère année 6. E.I.D.E. 2 Infirmier Diplômé d État de 2 e année 7. E.I.D.E. 3 Infirmier Diplômé d État de 3 e année 8. H.I.V. Human immuno-deficiency virus 9. H.S.D. Hématome Sous-Dural 10. H.T.A. Hypertension Artérielle 11. I.V.G. Interruption volontaire de grossesse 12. M.S.P. Ministère de la Santé Publique 13. M.S.T. Maladies Sexuellement transmissibles 14. O.M.S. Organisation Mondiale de la Santé 15. O.N.U Organisation des Nations Unies 16. O.U.A. Organisation de l Unité Africaine 17. O.N.P.M.S. Ordre National des Professionnels Médico-Sanitaires 18. P.F. Planification Familiale 19. R.F.A. République fédérale d Allemagne 20. U.S.A. United States of America

4 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 4 /p. 4/ Les objectifs de l éthique pour les infirmiers Diplômés d État (IDE) Objectif terminal À la fin de sa formation, l étudiant infirmier Diplômé d État doit être capable «d assurer l ensemble de ses fonctions avec compétence dans le strict respect de l éthique professionnelle». /p. 5/ Cours d éthique en IDE 1 Objectif Général À la fin du cours d éthique en IDE 1, l étudiant doit être capable d expliquer les principaux concepts y afférents, ainsi que certaines notions de législation relatives à sa profession. Objectifs Spécifiques 1- Définir de façon opérationnelle la notion de personne en précisant son approche philosophique ainsi que le concept de l homme vu à travers sa dimension éthique. 2- Expliquer les principaux concepts suivants : - droit - devoir - loi - déontologie - morale - éthique - valeurs - signe - symbole - préjugé - système de valeurs (liberté, respect de la dignité, tolérance) - conscience - responsabilité. 3- Ressortir un bref aperçu sur les concepts de droits de l homme (1948) et des droits de l enfant (1959) en tenant compte des différentes déclarations universelles de l O.N.U. et de l O.U.A. 4- Décrire succinctement les différents codes de déontologie de l infirmière élaborés par le conseil international des infirmières (C.I.I.) en 1953 et Expliquer de façon anthropologique le concept de la mort, en précisant ses différents stades d évolutions. 6- Expliquer clairement la signification des rites funéraires à partir d une analyse anthropologique se rapportant aux croyances et aux coutumes à travers certaines religions. 7- Décrire avec précision les devoirs de l infirmier à partir du code de déontologie du 23 mars 1989 des professions médico-sanitaires au Cameroun. 8- Décrire succinctement les qualités professionnelles d un infirmier. 9- Expliquer la notion de secret professionnel en insistant sur le concept de responsabilité professionnelle de l infirmier.

5 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 5 /p. 6/ Plan du contenu du Cours et Méthodes Pédagogiques A - Plan : I- Notion De La Personne : 1- Définition de la personne 2- Approche philosophique de personne 3- L homme vu à travers sa dimension éthique. II- Clarification des principaux concepts - droit - devoir - loi - déontologie - morale - éthique - valeurs - signe - symbole - préjugé - système de valeurs (liberté, respect de la dignité, conscience) - responsabilité. III- Les différents textes internationaux en rapport avec l éthique : 1- Déclaration universelle des droits de l homme proclamée par les Nations Unies le 10 décembre Les droits personnels, sociaux et institutionnels selon Pacem in terris. 3- La déclaration des droits de l homme par l O.U.A. Monrovia La déclaration des droits de l enfant de Code international d éthique des infirmières adopté par le grand conseil international des infirmières, Sao Paulo, Brésil le 10 juillet Code de l infirmière de 1973 par le conseil international des infirmières, adopté à Mexico en mai IV- Concept de la mort 1- Concept anthropologique de la mort - ses évolutions 2- Croyances et coutumes relatives à la mort à travers certaines religions 3- signification des rites funéraires. V- Aperçu sur le code de déontologie du 3 mars 1989 des professions médico-sanitaires au Cameroun 1- Devoirs généraux 2- Devoirs généraux de l infirmier(e) envers le malade 3- Devoirs généraux de l infirmier(e) en matière de médecine sociale 4- Devoirs généraux de l infirmier(e) envers ses confrères 5- Devoir envers les autres. VI. Le secret professionnel 1- Définition 2- La nécessité du secret professionnel 3- Les éléments du secret professionnel 4- Le caractère secret des faits : faits appris dans l exercice de la profession faits extra-médicaux. 5- Les personnes tenues au secret professionnel 6- Le secret partagé 7- Révélations du secret professionnel 8- Exceptions légales au secret professionnel.

6 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 6 VII- La responsabilité professionnelle : 1- Définition 2- Types de responsabilité professionnelle VIII- Les qualités professionnelles d un infirmier. B - Méthodes pédagogiques à utiliser - Exposés (pour les codes et déclarations) avec discussions et synthèse. - Travaux de groupes avec discussions en classe. N.B. : Les étudiants seront divisés par groupes de six. - Les thèmes leur seront distribués et il leur sera demandé d en faire un résumé succinct - Les codes et déclarations sont polycopiés et distribués aux étudiants. - La synthèse est effectuée par eux et discutée en classe en présence de l enseignant - Tout au long du cours, des tests d évaluation formative sont effectués pour vérifier que les étudiants ont bien compris et sont capables de faire la synthèse des différents textes. - La partie philosophique de l éthique sera exposée par l enseignant. - À la fin du cours, une évaluation sommative sera faite aux fins de valider le module. /p. 8/ Table de spécification des objectifs d enseignements Objectifs spécifiques pour IDE 1 Méthodes pédagogiques à utiliser Temps % alloué 1- Définir de façon opérationnelle la notion - Cours magistral suivi de discussions de personne en précisant son approche - Recommandation de documents à lire en 2 H 9.09 % philosophique ainsi que le concept de bibliothèque ou ailleurs. l homme vu à travers sa dimension éthique. 2- Expliquer les principaux concepts suivants - Droit - Devoir - Loi - Déontologie - Morale - Éthique - Valeurs - Signe - Symbole - Préjugé - système de valeurs (liberté, respect de la dignité, tolérance) conscience - responsabilité. 3- Ressortir un bref aperçu sur les concepts de droits de l homme (1948) et des droits de l enfant (1959) en tenant compte des différentes déclarations universelles de l O.N.U. et de l O.U.A. 4- Décrire succinctement les différents codes de l infirmière élaborés par le conseil international des infirmières (C.I.I.) en 1953 et Expliquer de façon anthropologique le concept de la mort, en précisant ses différentes évolutions - Travaux de groupes et discussion d ensemble - Recommandation des documents à lire - Mise au point de l enseignant - Distribution des polycopies de ces différentes déclarations - Travaux de groupes - Discussions et synthèse en classe - Chaque étudiant doit pouvoir résumer les déclarations. - Distribution des polycopies de ces codes - Travaux de groupes - Discussions et synthèse en classe - Travaux de groupes - Discussions et synthèse - Recherche personnelle des étudiants et mise en commun 6 H 27,27 % 2 H 30 11,4 % 1 H 30 6,81 % 1 H 4,54 %

7 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 7 /p. 9/ 6- Expliquer clairement la signification des rites funéraires à partir d une analyse anthropologique, en donnant un aperçu sur certaines croyances et coutumes à travers certaines religions. 7- Décrire avec précision les devoirs de l infirmier à partir du code de déontologie du 23 mars 1989 des professions médico-sanitaires au Cameroun 8- Décrire succinctement les qualités professionnelles d un infirmier 9- Expliquer la notion de secret professionnel en insistant sur le concept de responsabilité professionnelle de l infirmier - Travaux de groupes - Discussions et synthèse - Recherche personnelle des étudiants et mise en commun - Distribution des polycopies de ce code de déontologie aux étudiants - Travaux de groupes - Discussions et synthèse - Travaux de groupes - Discussions et synthèse - Travaux de groupes - Discussions et synthèse 3 H 13,63 % 4 H 18,18 % 1 H 4,54 % 1 H 4,54 % Total 22 H 100 % Objectif général Cours d éthique en IDE 2 À la fin du cours d éthique en IDE 2, l étudiant doit être capable d expliquer la démarche éthique à suivre pendant la prestation des soins auprès d un malade en vue d observer les normes morales requises et le respect strict de la vie humaine. Objectifs spécifiques 1- Expliquer en des termes simples et clairs le droit du malade à l information (consentement éclairé) et à sa vérité, en tenant compte du milieu socio-culturel de celui-ci. 2- Analyser les notions de violence et de contrainte dans les soins en s appuyant sur les études de cas vécus quotidiennement. 3- Développer les aspect juridique, philosophique et éthique des concepts ci-après : - Modes de procréation assistée, - L I.V.G. (interruption volontaire de grossesse). 4- Discuter sur les aspects juridique, philosophique et éthique des enfants maltraités en se référant à la déclaration des droits de l enfant de Discuter succinctement sur le droit des personnes âgées en s appuyant sur les différents textes internationaux y afférents. 6- Décrire les différents stades du mourir en insistant sur la notion d accompagnement du mourant (comportement du soignant). 7- Expliquer clairement le concept de soins palliatifs en faisant ressortir la notion d euthanasie. 8- Expliquer avec précision les autres aspects du code de déontologie de 1989 des professions médicosanitaires au Cameroun en insistant surtout sur les éléments relatifs au respect de la dignité humaine et de l élévation du niveau de la profession. /p. 11/ Plan du contenu I- Le droit du malade à l information et «sa vérité». - Le consentement éclairé II- Violence et contrainte dans les soins 1- Définition de la notion de violence dans les soins 2- Les types de violence dans les soins 3- La contrainte dans les soins. III- Aspects juridique, philosophique et éthique 1) Des modes de procréation assistée. 1.1 Insémination artificielle 1.2 Dons de sperme

8 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 8 2) L interruption volontaire de grossesse 2.1. Aspect juridique 2.2. Aspect philosophique 2.3. Aspect éthique IV- Les enfants maltraités - Aspect juridique - Textes internationaux sur les enfants. V- Droit des personnes âgées - Aspect juridique - Aspects socioculturels Différents textes internationaux sur les personnes âgées. VI- Les étapes du mourir 1- Description de ces différents stades 2- Notion d accompagnement du mourant 3- Comportement du soignant face à un mourant. VII- Les soins palliatifs 1) Définition et explications 2) Euthanasie 2.1. Définition 2.2. Euthanasie passive 2.3. Euthanasie active 2.4. Aspects juridique, philosophique et éthique. /p. 12/ VIII- Étude du Code de déontologie de 1989 des professions medico-sanitaires au Cameroun 1 - Devoirs généraux des professionnels médico-sanitaires - Respect de la vie 2- Devoirs envers le malade 3- Devoirs en matière de médecine sociale 4- Les interdictions 5- Procédure disciplinaire. /p. 13/ Méthodes pédagogiques - Distribution des documents sur les différents textes et codes. - Travaux de groupes, mise en commun et synthèse - Études de cas - Cours magistraux pour spécifier les concepts nouveaux. Théorie 7H Travaux dirigés 11 H Tableau de spécification des objectifs - Objectifs spécifiques IDE2 Temps alloué % 1 2 H 30 mn 13, H 30 mn 8, H 30 mn 19, H 30 mn 8, H 30 mn 8, H 30 mn 8, H 30 mn 8, H 30 mn 25,00 Total 18 H 100

9 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 9 /p. 14/ Cours d éthique en IDE 3 Objectif général À la fin du cours d éthique en IDE 3, l étudiant doit être capable d analyser une situation devant un cas clinique ou social afin d aboutir à une délibération éthique fiable. Objectifs spécifiques - 1- Décrire succinctement les droits de l infirmière en s appuyant sur le code de déontologie de 1989 des professions médico-sanitaires au Cameroun. 2- Discuter sur la notion d expérimentation sur l homme en se référant aux textes internationaux relatifs à la bioéthique. 3 - Expliquer avec précision le contenu du Sern1ent de Florence Nightingale en dégageant les éléments fondamentaux liés au respect de l éthique professionnelle. 4- Pratiquer la délibération éthique à travers des études de cas en se référant aux cours reçus en 1 ère et 2 e année. /p. 15/ Plan du contenu I- Les Droits du soignant [infirmier(e)] - Étude synthétique du code de déontologie de 1985 II- La notion d expérimentation sur l homme 1- Les expériences sur l homme 2- Les dons d organes - Aspect juridique - Aspect philosophique - Aspect éthique 3- Les éléments de la bioéthique III- Le Serment de Florence Nightingale - Analyse et synthèse IV- La délibération éthique - Acte éthique - Fleur relationnelle Durée de ce cours 10 H Méthodes pédagogiques - Travaux dirigés / Discussion en classe et synthèse - Travaux de groupes - Études de cas Tableau de spécification des objectifs - Objectifs spécifiques IDE3 Temps alloué % 1 2H 20% 2 3H 30% 3 2H 20% 4 3H 30% Total 10 H 100%

10 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 10 /p. 16/ Avant-Propos Les professions de la santé ont cette particularité de travailler sur l être humain, sur la vie. Aussi, sera-t-on plus exigeant envers celles-ci, car aucune erreur tant consciente qu inconsciente n est permise. La moindre négligence observée de la part du professionnel peut être fatale pour le patient. À cet effet, nous devons méditer devant chaque acte à poser. Nous devons surtout éviter la précipitation dans nos gestes techniques. La nécessité d insister sur les notions étlùques dans l exercice de notre profession semble primordiale. Aucun professionnel ne serait considéré comme tel s il n appuie ses pratiques quotidiennes sur les éléments éthiques. L éthique a donc ceci de particulier qu elle permet au professionnel de réfléchir sur les fondements moraux de ses actions. Elle favorise chez celui-ci la mise en exergue des valeurs morales universellement acceptées. Sans éthique aucune profession n a sa raison d être, en définitive, elle favorise l humanisation des soins. Ce cours permettra, nous l espérons, aux futurs professionnels de la santé et à ceux qui sont déjà sur le terrain, de parvenir à des normes morales universelles durant la pratique de leurs professions respectives. - Quel est donc le but de l éthique dans les professions de la santé en général et dans la profession infirmière en particulier? Eh bien! elle permet de parvenir à des normes morales universelles à partir d une analyse réflexive sur l être humain. L éthique est alors un vaste champ de réflexion philosophique, mais aussi pratique que chaque professionnel de la santé doit appliquer dans l exercice de sa profession. Ce cours que nous proposons volontiers à l intention des infirmiers et autres professionnels n est qu une approche modeste des concepts éthiques. Ce n est qu un chemin balisé. Il ouvre à cet effet la discussion objective et constructive ; il peut être étoffé davantage par d autres apports pertinents ; car il serait prétentieux de le croire complet. Toutes les observations pour l enrichir sont donc les bienvenues. Première Partie IDE 1 A.B. Nkoum /p. 17/ Chapitre 1. Notion de la Personne Une personne est un être de sexe masculin ou féminin, un individu. La personne humaine ou personne physique ainsi appelée par rapport à la personne morale est un être capable de jouir des droits à l existence, d être individualisé et d avoir certains attributs. Approche philosophique de l homme La personne humaine, sujet de l agir moral. «Qui est l homme pour que tu en prennes souci». «Connais-toi toi-même». a) La personne humaine comme singularité ontologique (connaissance de l être en général) La personne humaine est unique en son genre. C est un être rationnel et libre. Elle se caractérise comme individu singulier et essentiellement libre. Elle est seule maîtresse de ses actes et de sa propre réalisation. La personne humaine n est pas qu esprit (substance pensante), elle a aussi un corps,

11 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 11 matière informée et spiritualisée par l âme. Le corps et l âme ne sont pas deux parties juxtaposées de notre être mais plutôt deux principes de notre être qui est esprit incarné. b) La personne humaine comme être-au-monde La personne humaine comme être-au-monde participe à la nature cosmique (relatif à l univers) ; elle vit dans le monde ; elle communique avec le monde ; elle est ouverte au monde. Elle est aussi capable de transformer l univers par son travail qui l ouvre au monde et le rapproche des autres. Elle découvre aussi dans son ouverture au monde des nécessités, des exigences qu il faut tenir pour survivre. Cela peut être physique et aussi moral. c) La personne humaine comme être avec les autres L homme est un être social et sociable. Par sa nature et le processus de la socialisation, l homme s ouvre à une variété de relations et de communications. Par sa communicativité, il est un sujet de dialogue. Comme être rationnel, la personne humaine éprouve le besoin de découvrir d autres intériorités et d échanger avec elles. Elle sent que pour se réaliser elle a besoin des autres : d un côté pour être reconnu dans sa dignité, de l autre pour se donner vitalement. Cette ouverture aux autres, loin d appauvrir la personne humaine, l enrichit et la fait progresser. Cette vocation de la personne humaine à l autre n est autre chose que l amour, le désir d être aimé pour soi et le désir d aimer un autre être. Cette vocation à l amour est universelle. /p. 18/ Elle ne se limite pas à la relation homme - femme mais elle est aussi relations d amitiés, relations sociales... L amour humain en toute plénitude a une vocation universelle et peut revêtir des densités diverses car parfois des obstacles divers empêchent à l homme de s ouvrir et d aimer. Cette nature humaine dont la communicativité est effective et est fondamentale pour l éthique. d) La personne humaine comme être historique et en progrès En parlant de la nature humaine, il ne s agit pas d une donnée figée, mais d un être vivant. La personne humaine se déploie dans l histoire et cette dimension intègre l idée du progrès : progrès dans ses relations avec les autres. e) La personne humaine est ouverte à la transcendance L homme a ainsi une destinée transcendante, la foi vient révéler à l homme le sens complet de son être : le pourquoi de son existence. Les religions révèlent Dieu : il est créateur, lui le créateur aime l homme d un amour infini. Cet amour de Dieu est présent dans l humanité par les prophètes. Pour les chrétiens, l homme est créé à l image de Dieu. Concept de l homme vu à travers sa dimension éthique À travers l approche philosophique de l homme ci-dessus examinée, nous retenons que les sujets humains partagent une même «nature» au-delà de leurs différences individuelles, ce qui permet de rechercher globalement les mêmes valeurs, la même moralité. Aussi, il est à noter que c est dans la réciprocité de «je» et de «tu» que l homme surgit, si bien que la référence à la personne ne peut être comprise dans un sens restrictif individualiste. Parlant de l homme vu à travers sa dimension éthique, nous révélons que de par sa définition et les considérations qui lui sont attribuées, il mérite des égards tels que le respect de la vie, le respect de la liberté, la recherche de la vérité et de la justice pour tous. Pour ne citer que ceux-là. Ces grands principes éthiques n étant pas opérationnels partout dans le monde, leurs connaissances serviront à critiquer les règles concrètes déficientes pour les ajuster aux valeurs.

12 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 12 /p. 19/ Chapitre 2. Explications des principaux concepts 1- Morale Dans son sens étymologique, morale vient du mot latin mos-oris, au pluriel mores qui signifie mœurs. Utilisé dans son sens pratique, la morale est une science de comportements humains. Elle est aussi un ensemble de règles propres à une culture. Certains auteurs la rapprochent de l éthique et elle concerne toujours l agir humain en tant que comportement réglé c est-à-dire soumis et obéissant à certaines normes ou règles. 2- Morale professionnelle C est l ensemble des règles qui régissent une profession. Pour le cas des professions d infirmiers, de sages-femmes et de Techniciens Médico-sanitaires, la morale professionnelle est donc l ensemble des règles et normes à observer à tout prix par chaque membre dans l exercice de sa profession. 3- Éthique Ce mot vient du Grec ETIKE ou encore ETHOS qui désigne aussi les mœurs. Aussi, certains auteurs emploient-ils les deux concepts c est-à-dire morale et éthique comme des synonymes dont l un est latin et l autre grec. Par contre d autres auteurs les différencient. Dans ce cas, l éthique étudie les principes généraux et philosophiques, la morale, les comportements humains, Ici, l éthique est plus théorique que la morale. L éthique réfléchit davantage sur les fondements de la morale. En résumé, l éthique se rapporte surtout à une science morale normative c est-à-dire l étude des mceurs, normes et valeurs qui doivent être respectées et qui présupposent une réflexion critique sur leur validité, sur la conformité au bien, à la vertu ou à l amour de Dieu. Le but de l éthique est de parvenir à des normes morales universelles à partir d une analyse réflexive sur l être humain. 4- Déontologie C est la partie de l éthique qui traite des droits et des devoirs moraux propres à une profession. La déontologie des professions médico-sanitaires (Infirmiers, Sages-femmes et Techniciens médicosanitaires) peut se définir comme une science des devoirs moraux de ses /p. 20/ membres, leur permettant d être éclairé sur l attitude à adopter devant les situations ou les occasions particulières qui naissent du fait de l exercice de leur art et des relations humaines avec le malade qu implique cet exercice. Ainsi, le code de déontologie est l ensemble des règles morales (devoirs, droits) élaborées pour le bon fonctionnement d une profession. C est en fait un code moral pour la profession, pour veiller à l application de ces règles. Les ordres professionnels à l instar de l ordre des professions médicosanitaires, l ordre des médecins, l ordre des pharmaciens etc. disposent chacun d un code de déontologie. 5- Bioéthique C est un domaine spécialisé de l éthique qui traite des problèmes rattachés à la naissance, à la mort, aux soins de santé, aux nouvelles technologies médicales, aux techniques de reproduction, à l usage des drogues, aux greffes d organes, aux coûts de la santé et aux droits à la santé etc. Elle s applique à offrir des critères pour discerner en ces domaines, notamment sur la qualité de la vie,

13 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 13 l autonomie de la personne, le droit du malade de décider pour lui-même, le droit et le devoir de se soigner et d être soigné, l usage des moyens proportionnés pour entretenir sa santé et sa vie, l inviolabilité du corps, la confidentialité, etc. Le mot bioéthique est récent, proposé par V.R. Potter en La discipline s est vite structurée d une façon autonome à partir de cette époque. Autrefois il existait une éthique de la médecine. Ce qui est nouveau, c est le caractère multidisciplinaire d une recherche développée avec le concours du droit, de la médecine, de la biologie, de la psychologie, de la philosophie. Dans le domaine de la santé ont surgi des nouvelles problématiques en lien aux progrès de la biologie et des techniques biomédicales. Dans le même ordre d idées, G. Durand définit la bioéthique comme «la recherche de l ensemble des exigences du respect et de la promotion de la vie humaine et de la personne dans le secteur biomédical. La bioéthique, Paris, Cerf/Fides Droit Au sens large, on appelle droit dans l ordre physique, le chemin qui conduit sans dévier d un point à un autre ; de même dans l ordre moral, le droit est ce qui conduit sans dévier l homme à sa fin dernière. Au sens propre et technique du terme, le mot droit implique le sens de direction comprise comme un commandement ou comme un ordre de la raison. De ce point de vue, le droit est ce qui est conforme à la loi c est-à-dire juste. De cette définition peuvent se dégager les aspects suivants : - Droit au sens objectif, comme l ensemble des lois naturelles ou positives qui gouvernent l activité humaine. - Droit au sens subjectif, comme le pouvoir moral de posséder, de faire ou d exiger quelque chose. /p. 21/ C est en ce dernier sens subjectif que nous entendons ici le droit dont nous affirmons qu il est d une part un pouvoir moral, c est-à-dire dérivant de la raison, s imposant à la volonté libre, créant en autrui un devoir strict de le reconnaître et de le respecter. D autre part, un pouvoir de chacun sur ce qui lui appartient, soit qu il le possède légitimement (son propre corps, l exercice de son activité, les biens matériels et moraux), soit qu il puisse l exiger de quelque façon (salaire, juste prix). Le droit positif comprend les lois écrites. Nos sociétés modernes ont développé et codifié les besoins fondamentaux auxquels les institutions doivent répondre. Les chartes expriment les droits et libertés, c est-à-dire les exigences les plus fondamentales que peuvent réclamer toutes les personnes. Le plus souvent, ces droits sont exprimés en fonction de la personne individuelle et de son autonomie. Les droits de l homme : ce sont les droits innés, parce que l homme les apporte avec lui en naissant, ou des droits de la personnalité c est-à-dire une forme de droits qui confèrent à une personne du fait même qu elle est une personne, une protection contre les faits de confusion, de violence ou de dénigrement : le droit au respect de l individualité, le droit au respect de l intégrité physique, le droit à l intégrité morale. En définitive les droits de l homme sont «sacrés en ce sens que le pouvoir ne peut se permettre d y attenter ; naturels, au sens où ils révèlent d un autre ordre que celui de la société civile : en deçà de la société, ils appartiennent à la nature» 7 Devoir D après Quillet, devoir signifie être obligé de donner ou de faire quelque chose au nom de la morale, c est-à-dire au nom de la loi, l honneur, la religion, la raison, la coutume ou la bienséance». En parlant des personnes, devoir signifie être tenu à se dévouer, à se sacrifier. On se doit à sa famille, à la patrie, à sa profession.

14 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 14 Le devoir (Officium en latin) exprime l obligation de faire ou d omettre quelque chose. À ce titre, il est l effet formel de la loi : il désigne l action ou l omission à laquelle on est obligé en raison de la loi. Les devoirs sont positifs quant ils imposent l obligation de faire quelque chose telle que le devoir de payer les impôts, le devoir d élever ses enfants. Les devoirs sont négatifs quand ils énoncent une défense : Exemples : tu ne voleras points, tu ne tueras point, tu ne commettras point d adultère. Corrélation du devoir et du droit : Droit et devoir s impliquent et s expliquent mutuellement de quelque façon. Ce sont deux aspects de même ordre moral. Les deux sont liés car l un ne peut aller sans l autre, mais on ne sait lequel placer en premier ressort. Cependant, en considérant les relations mutuelles des hommes, nous dirons que c est le devoir qui précède le droit car l homme par là même qu il a le devoir fondamental de tendre à sa /p. 22/ fin dernière à le devoir de faire, de posséder et d exiger tout ce dont il a besoin pour réaliser sa fin dernière. C est donc sur le devoir essentiel de la personne humaine et par suite sur la loi naturelle et la loi éternelle que se fondent tous les systèmes de droit. Mais concrètement ce sont, inversement les droits de chacun qui déterminent les devoirs d autrui. 8- Loi Le terme loi peut se définir selon les trois contextes suivants : juridique, scientifique et religieux. Contexte juridique La loi est un texte voté par le parlement et promulgué par le Président de la République. Les lois sont, après la constitution et les traités internationaux ratifiés par le parlement, les textes les plus importants. Elles priment sur les décrets, les arrêtés, etc. C est une règle obligatoire promulguée par le pouvoir souverain, établie par une société, prise par le législateur. Elle doit être respectée par tous. Contexte scientifique La loi est un énoncé d une propriété d un objet ou d une relation entre les phénomènes vérifiés selon une méthode définie. Exemple : la loi de pesanteur ; la loi de Coulomb, les lois de la nature. Contexte religieux Selon Thomas d Aquin «la loi est une ordonnance de la raison, promulguée en vue du bien commun par celui qui a la charge de la communauté». Elle est la règle ou l ensemble des règles raisonnables dictées en vue du bien commun du groupe. La loi est en son essence, œuvre de la raison, au service de l individu et de l ensemble. Elle dit ce qui est bien et nécessaire de faire. Elle oblige ou interdit et punit. On distingue deux types de loi qui sont : la loi naturelle et les lois humaines. La loi naturelle est celle qui dicte de façon universelle les grands principes éthiques à observer en tout temps. Elle est celle inscrite par le créateur dans les réalités elles-mêmes. Ces réalités ont des finalités, des sens qu il s agit de découvrir et de respecter. La loi naturelle est aussi antérieure à toute législation humaine, et commande de réaliser ce qui est le plus important pour la personne humaine. Exemple : le maintien de sa propre vie, la survie de l espèce, le respect de la vie des autres. Les lois humaines portent sur : les lois de la société politique et les lois de la religion. 9- Valeurs On entend par valeur ce en quoi une personne est digne d estime, quant aux qualités que l on souhaite à l homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel. /p. 23/

15 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 15 Valeur peut aussi signifier caractère mesurable d un objet en tant que susceptible d être échangé d être désiré. Exemple : Valeur d un bien, d un terrain. La valeur peut également signifier ce qui vaut ou ce qui oriente l action et génère un principe d action. Les valeurs sont l expression de ce qui a du prix, d abord en soi, puis pour la personne. Selon l école de «clarification des valeurs», les valeurs sont personnelles, liées à des expériences individuelles ; elles sont situées culturellement, socialement, historiquement ; elles sont relaves de façon absolue c est-à-dire non référées à une valeurs plus haute ; il n y a pas de cadre doctrinal défini et définitif qui permette de juger les valeurs. Il fait donc laisser à chaque personne le soin d organiser son univers de la valeur, de se faire une hiérarchie de valeurs. La valeur peut enfin traduire le caractère de ce qui répond aux normes idéales de son type, qui a de la qualité. 10- Signe Le signe traduit un indice, une manifestation, une marque, une preuve, un symptôme. Comme marque ou indice, nous avons pour exemple le signe de la pluie, les signes extérieurs de richesse. Comme manifestation extérieure de ce que l on pense, de ce que l on veut, nous avons pour exemple le signe de tête. Il peut aussi s agir d une représentation matérielle d une chose. Dessin, figure ou son ayant un caractère conventionnel à l instar des signes de ponctuations. En mathématique, le signe est un symbole indiquant un sens ou une opération algébrique. Par signe, il peut également s agir d une tâche sur la peau. Enfin il peut être question de toute manifestation que l on peut provoquer ou observer à de fins diagnostiques. Il est nécessaire de préciser ici que le signe est un symptôme objectif c est-à-dire visible contrairement au symptôme subjectif c est-à-dire ressenti uniquement par le malade. 11- Symbole Par symbole, on peut entendre un objet qui représente une chose arbitraire ou le signe figuratif d une chose qui ne tombe pas sous le sens. Exemple : la balance est le symbole de la justice, le chien est le symbole de la fidélité. Le symbole peut être aussi considéré comme la figure rhétorique par laquelle on subsiste au nom d une chose. Le symbole peut également être le résumé des vérités essentielles de la religion chrétienne. Exemple : le symbole des Apôtres. /p. 24/ En chimie, le symbole est une lettre adoptée pour désigner les éléments. Exemple : Pb = plomb, Zn = zinc. En psychanalyse, c est la représentation indirecte et figurée d une idée, d un conflit, d un désir inconscient. Exemple : donner l extrême-onction à un malade agonisant. En fin symbole dans le contexte éthique signifie la personne qui incarne ; qui personnifie de façon exemplaire. 12- Préjugé C est une croyance, une opinion préconçue souvent imposée par le milieu, l époque, l éducation ; c est le parti pris ; c est un jugement favorable ou défavorable porté par avance. Exemple : avoir un préjugé sur le pronostic d un malade.

16 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) La conscience et son jugement Conscience (Cum-scientia) est une application de la science à quelque chose. Il s agit ici de l application de la sagesse sur la matière morale. Exemple : «Science sans conscience n est que ruine de l âme». Nous devons donc comprendre la conscience comme étant une faculté de porter un jugement sur la valeur morale des actes humains. Nous distinguons donc la conscience psychologique de la conscience morale. Ainsi, par la conscience psychologique, l homme se connaît lui-même et son milieu. Selon Husserl, toute conscience est conscience de quelque chose. C est un témoin qui constate. Quant à la conscience morale, elle cherche et contrôle la conformité de nos actes avec la loi morale qui donne de la valeur à nos actes. Concrètement la conscience joue les rôles suivants : Elle est témoin et juge : elle met l homme en face de ses actes et le juge. Elle identifie son agir, l évalue pour mieux y porter sa Sentence. Exemple : c est à travers le jugement de la conscience que survient le remords chez l individu qui a commis un acte immoral et ce remords peut l entraîner à une dépression psychiatrique. La conscience est guide et loi : elle a une capacité de discernement du bien et du mal. Elle dénonce la malice et indique la voie du bien. C est cette raison qu elle a pouvoir de diriger la vie morale. Les croyants présentent la conscience comme la voix de Dieu et l homme ; elle a donc la vigilance et la sagesse. En résumé, dans la conscience, il s agit de l acte concret à poser ou à ne pas poser, d un jugement que ceci, ici et maintenant est bon ou mauvais. C est donc en suivant, ou en ne suivant pas le «jugement» ou la décision de la conscience que l être humain accomplit ou n accomplit pas ses obligations. C est pourquoi, il faut dire que l homme est obligé concrètement par le Verdict ou le jugement de sa conscience. /p. 25/ Ainsi, la conscience est l instance subjective par laquelle les normes de ce qui est bien sont vécues concrètement. 14- Les normes L idée de norme renvoie à une double compréhension : celle de la morale vécue et celle de la morale systématisée. Au niveau de la morale vécue on pense à la norme comme étant une conformité à la majorité. La norme est ce qui engendre des comportements dits «normaux» pour tel groupe. Au niveau de la morale systématique, la norme est la formulation de l obligation, de ce qui doit être vécu par les membres du groupe. L étymologie éclaire : norme veut dire équerre, règle. La norme est la règle, la limite fixée, le chemin balisé, la frontière imposée pour arriver à un but fixé. 15- Système de valeurs a) Liberté La notion de liberté fait penser à l indépendance de conscience morale. La liberté humaine est donc le fait de ne pas être lié à quelqu un ou à quelque chose. L être humain est capable de se distancer par rapport aux «données qui lui sont imposées tant de dedans que de dehors». Elle signifie également la possibilité de choix. L homme est donc capable de faire son choix entre plusieurs objets, entre différents modes d agir. Le choix n est «libre choix» que quand il est motivé par la raison ; ce qui suppose qu il soit fait à partir d un sujet conscient, sur la base d une perception du sens qu a le sujet soit pour un objet déterminé, soit pour une action déterminée.

17 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 17 b) Respect de la dignité L on reconnaît que tout être humain est une personne dotée de l intelligence et de liberté. Il est et doit donc être le principe, le sujet et la fin de toutes les institutions sociales. Cette vision de la dignité de l homme explique le sens des droits reconnus de nos jours à la personne humaine, la liberté d expression. Cette notion fait également appel au respect de la liberté de l homme c est-à-dire à une approche positive de la liberté et une recherche d un meilleur usage de cette liberté. L époque moderne valorise davantage la liberté de l homme dans le respect des conditions requises pour la vie sociale. Cette reconnaissance de la liberté signifie également la valorisation de l individu et son devoir de construire sa propre dignité et son propre destin. c) La tolérance Nom qui vient du verbe tolérer et signifie une disposition à admettre chez les autres des manières de penser, d agir, des sentiments différents des nôtres. Dans la vie sociale, la vertu la plus tuile est la tolérance. /p. 26/ La tolérance religieuse par exemple est la disposition à laisser à chacun la liberté de pratiquer la religion qu il professe. Par extension la tolérance est la faveur accordée à certaines personnes à certains moments et qui n est pas un droit La responsabilité C est l obligation de répondre de ses actes ou de ceux des personnes, des animaux ou des choses dont on a la charge. Exemple : prendre la responsabilité d\m soin. /p. 27/ Chapitre III. Les différents textes internationaux en rapport avec l éthique 1) La Déclaration universelle des droits de l homme (proclamée par les Nations Unies le 10 décembre 1948 La Déclaration Universelles des Droits de l Homme, proclamée par l Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques puis le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adoptés tous deux par l Assemblée Générale en 1966 sont les trois (3) instruments qui constituent la Charte Internationale des Droits de l Homme. Ceci met en exergue l œuvre ô combien éloquente de l organisation des Nations Unies (O.N.U.) en faveur de la protection et de la promotion des droits et des libertés fondamentales de l homme. Nous pouvons constater avec satisfaction la place que l O.N.U. accorde à la dignité humaine. L homme ici vu en tant que membre et acteur de la société. Ces trois (3) instruments clefs énoncent les droits et les libertés fondamentales de l homme, posant ainsi des normes essentielles qui ont été développées dans plus de cinquante (50) conventions, ensemble de règles et principes élaborés par l O.N.U. Les pactes sont des instruments juridiques internationaux, cela signifie qu en les ratifiant ou qu en y adhérant, les États Membres de l O.N.U. acceptent l obligation de donner force de loi aux droit qu ils consacrent.

18 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 18 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a donné naissance à la création du comté des droits de l homme ; c est à ce comité que revient la lourde tâche de veiller au respect d application des droits de l homme par les États Membres ayant adhéré à ce Pacte. Fonction du Comité des droits de l homme de l O.N.U. Quatre (4) fonctions lui ont été assignées : 1) Le comité reçoit les rapports des États parties (ou États qui ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré) sur les mesures qu ils ont prises pour donner effet aux droits énoncés dans le Pacte. Il les examine et, à partir de là, formule des recommandations spécifiques à l intention des États parties. 2) Le comité émet des observations d ordre général, sous forme de déclarations interprétatives sur le champ d application et le sens de certaines dispositions du Pacte qui sont destinées à aider les États parties à donner effet à celui-ci. 3) Le comité peut dans certaines conditions recevoir des communications dans lesquelles un État partie prétend qu un autre État partie ne s acquitte pas de ses obligations au titre du /p. 28/ Pacte, proposer ses bons offices et, faute de règlement par toutes les autres voies, désigner une commission de conciliation. 4) Le comité des droits de l homme reçoit et examine des communications émanant des particuliers qui affirment être victimes d une violation de leurs droits de la part d un Etat partie au Pacte. Restrictions Les droits de l homme énumérés dans le Pacte sont des droits fondamentaux d une très vaste portée, et les seules restrictions susceptibles d être imposées à leur exercice sont celles qui sont autorisées par le Pacte lui-même. Mais il est certains droits dont l exercice ne peut jamais être ni suspendu ni limité même en cas de situation d urgence. Aucun État partie ne peut déroger aux obligations qui lui incombent de protéger le droit et la vie ; de veiller à ce que nul ne soit soumis à la torture ni tenu en esclavage ou en servitude, ni emprisonné pour dette ; de garantir la non-rétroactivité de la loi pénale, le droit de chacun à la reconnaissance de sa personnalité juridique ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion. Certains aspects internationaux relatifs aux droits civils et politiques adoptés le 16 décembre 1966 se rapportant au respect de la dignité humaine sont les suivants : Article (6) (1) : Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. Article 7 : Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérimentation médicale ou scientifique. Article 10 (1) : Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Les aspects de ces trois (3) articles de la charte internationale des droits de l homme montrent clairement la place de l être humain en tant qu entité dont la personnalité et la dignité doivent être absolument conservées dans la société planétaire. (Cf. Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme de 1948). Les droits personnels, sociaux et institutionnels selon Pacem in terris Parlant de ces droits, il convient de relever qu ils sont tous centrés sur la dignité humaine ; cette dignité humaine est analysée sous huit (8) aspects et, chaque aspect à son tour est examiné à trois (3) niveaux.

19 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 19 Les huit aspects ou types de ces droits sont les suivants : - Droits corporels - Droits politiques /p. 29/ - Droits de déplacement - Droits d association - Droits économiques - Droits familiaux - Droits religieux - Droits de communication. Quant aux trois niveaux énoncés, ils sont les suivants : - Niveau personnel - Niveau social - Niveau institutionnel. 1) Les droits corporels Ces droits corporels au niveau personnel concernent le droit à la vie et à l intégrité physique ; au niveau social, il s agit du droit à l existence décente, c est-à-dire : alimentation, vêtement, habitation, repos, soins médicaux. Au niveau institutionnel, l exemple porte sur le droit à la sécurité en cas de maladie, de veuvage, de vieillesse, de chômage. 2) Les droits politiques Ils concernent : le droit à l autodétermination au niveau personnel, le doit de participation politique au niveau social, le droit à la protection juridique de la participation politique au niveau institutionnel. 3) Les droits de déplacement Au niveau personnel, ils portent sur le droit à la liberté de mouvement, au niveau social et institutionnel, ils portent respectivement sur le droit de nationalité et de résidence puis sur le droit de migration interne et externe. 4) Les droits d association Ils concernent le droit à la vie en société au niveau personnel, le droit de réunion et d association au niveau social, du droit de créer des sociétés et des organisations au niveau institutionnel. 5) Les droits économiques Les exemples portent sur le droit au travail au niveau personnel, le droit à un juste salaire, à des conditions de travail humaines au niveau social, le droit d organiser des syndicats, le droit de propriété au niveau institutionnel. 6) Les droits familiaux Au niveau personnel, il s agit du droit de choisir son état de vie ; au niveau social, il s agit du droit de fonder un foyer ou de suivre un appel religieux. Le droit aux conditions nécessaires pour la vie familiale est l exemple au niveau institutionnel. 7) Les droits religieux Il s agit : du droit à la croyance religieuse au niveau personnel, du droit à l expression publique et privée de la croyance religieuse au niveau social, du droit à la liberté religieuse au niveau institutionnel. /p. 30/ 8) Les droits de communication

20 Benjamin Alexandre Nkoum, Jean-René Feugang, Éthique professionnelle des infirmiers(es) 20 Ils portent sur le droit de communication au niveau personnel, le droit à la liberté d expression, à l éducation, à la culture au niveau social, le droit à une information objective au niveau institutionnel. 2) La Déclaration des Droits de l Homme par l O.U.A., Monrovia 1979 Les &tats africains membres de l O.U.A. ont développé et adopté à travers la décision 155 de la conférence des Chefs d État et de Gouvernement, en sa 16 e Session Ordinaire tenue à Monrovia (Liberia) du 17 au 20 juillet 1979 une charte africaine de droits de l homme et des peuples, prévoyant notamment l institution d organes de promotion et de protection des droits de l homme et des peuples. Dans le préambule de cette charte, les États membres de l O.UA. mettent en exergue «la liberté, l égalité, la justice et la dignité» et affirment avec force que ces valeurs doivent être et sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations des peuples africains (Cf charte). Les articles 1 à 9 de ladite charte mettent l accent sur la dignité humaine avec ses valeurs y afférentes. Ainsi la protection des droits et des libertés des peuples africains est garantie par cette charte. L égalité de toutes les personnes devant la loi est reconnue ainsi que le respect de la vie, de l intégrité physique et morale de tout citoyen. Tout africain a ainsi le droit à la reconnaissance juridique de sa personne et peut saisir les juridictions nationales en cas de violations de ses droits fondamentaux. La charte reconnaît à toute personne humaine la liberté de religion, de conscience, le droit à l information et la liberté d expression. Toute personne a ainsi le droit à la liberté d association, de déplacement à l intérieur ou à l extérieur de son territoire d origine. Le droit de vote, d accéder aux fonctions publiques, le droit du travail et de rémunération, le droit de propriété lui sont reconnus par la charte. La protection de la famille en tant que base même de la société est assurée par la charte. À cet effet, tous les peuples africains ont droit à l existence et à l autodétennination, à la paix et à la sécurité nationale. Comme devoirs envers la famille et la collectivité, toute personne doit considérer les autres sans aucune discrimination, préserver le développement harmonieux de la famille et servir la communauté nationale. Pour promouvoir les droits de l homme et leurs protections, il a été créé au sein de l O.U.A., une commission africaine des droits de l homme. 3) Déclaration des Droits de L enfant de Les dix (10) principes de cette déclaration sont : 1) Tous les enfants sont égaux : ils ont le droit d être bien traités sans qu il y ait de différence à cause de leur race, de leur religion, de leur pays d origine ou de leur sexe. /p. 31/ 2) Tous les enfants ont le droit d avoir les moyens de vivre en enfants, de grandir en bonne santé, de développer leur corps, leur esprit, leur cœur, leur foi religieuse et de participer à la vie de la société. 3) Tous les enfants ont le droit d avoir un nom et une nationalité. 4) Tous les enfants ont le droit d être bien nourris, bien logés et bien soignés. 5) Les enfants handicapés ont le droit d être encore mieux soignés. 6) Tous les enfants ont le droit d être aimés, écoutés, compris et protégés. 7) Tous les enfants ont le droit d aller à l école gratuitement, de jouer et d avoir les loisirs. 8) Tous les enfants ont le droit d être immédiatement secourus en cas de catastrophes.

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