Programme d investissements d avenir

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1 Programme d investissements d avenir Action Véhicules et transports du futur Octobre 2015

2 3,3Mds d euros gérés par l ADEME au service de la transition énergétique et écologique Répartition des montants PIA gérés par l ADEME Type d outils Commentaires 3,3Mds 970M 1 600M Subventio ns Avances remboursabl es Aides d Etat combinant normalement subvention et avances remboursables à destination principalement des entreprises (PME, ETI, grand groupes) 2 570M 150M Capit al Capit al Interventions gérées en directes par l ADEME a destination des grands groupes et des ETI Interventions à destination des PME gérées dans le cadre du fonds Ecotechnologies

3 Un champ d intervention sur 22 thématiques pour permettre de stimuler l innovation 3 Programme «Démonstrateur de la transition écologique et énergétique» Bâtiment Biodiversité Captage, stockage et valorisation du CO2 Chimie biosourcée Déchets et écologie industriel Dépollution des sols et des sites Energies éoliennes Energies marines Programme «Véhicules et transports du futur» Véhicules électriques et infrastructures de recharges Motorisation hybride et thermique Allègement des véhicules Véhicules lourds Mobilité et logistique Transport ferroviaire Navire du futur Energie solaire Eau Géothermie Procédés industriels Réseaux électriques intelligents Stockage de l énergie Vecteur hydrogène Objectifs Stimuler la croissance dans le cadre de la transition écologique et énergétique : Par l innovation En accompagnant le risque de mise sur le marché de solutions innovantes Le PIA géré par l ADEME représente un soutien massif à l innovation 250 projets soutenus 900 contrats de financement signés Un fort effet d entraînement Des montants significatifs pour chaque outil IA Le programme «Véhicules et transports du futur» soutient le secteur automobile : 41 projets soutenus 260 contrats de financement signés 340M d aide engagés

4 Initiative PME Véhicules et transports Edition Septembre 2015 Contexte Modalités et propositions Initiative PME Edition Janvier 2015 (Routier et Fer/Mer) : 89 candidats, 40 projets lauréats, environ par projet financé, soit une enveloppe d aide totale de 7,9 M, Subvention supplémentaire de maximum par bénéficiaire pour aider les coûts de valorisation des résultats des projets, Ouverture d une deuxième édition jusqu au 3 décembre 2015 : Initiative PME Véhicules et transports - Edition Septembre 2015, Ouverture prévisionnelle de 2 Initiatives PME par an jusque mi Concours ouvert aux PME au sens communautaire, immatriculées en France, Champ thématique : secteurs routier, ferroviaire, maritime et fluvial, Objet : cofinancer des projets de recherche et développement en matière de déplacements de personnes et/ou de marchandises, Processus de sélection rapide : 6 semaines environ entre la clôture et la décision PM, Réception des dossiers et partage avec les parties prenantes uniquement sous forme électronique Clôture unique Routier et Fer/Mer, 4 jours d'auditions, Montant des capitaux propres aux dates de versement de l aide d au moins 200 k, Aide financière pouvant aller jusqu à 200 k + aide à la valorisation des résultats des projets (taux fixé à 70% dans la limite d un montant d aide de 5 k ) contractualisées sous le régime d aides RDI. 4

5 Initiative PME Véhicules et transports Programmation prévisionnelle Editions Ouverture Clôture GT de Présélection Auditions COPIL Décision PM 1 er édition - ROUTIER 1 er édition - FER/MER 13 janvier mars avril avril mai , 15, avril , 20, 21 mai mai mai mai mai ème édition ROUTIER et FER/MER X septembre décembre décembre , 19, 20, 21 janvier janvier 20 Début février 20 3ème édition ROUTIER et FER/MER 7 mars mai mai 20 13, 14, 15, juin juin 20 Fin juin 20 4ème édition ROUTIER et FER/MER 29 août 20 9 novembre novembre 20 5, 6, 7, 8 novembre 20 9 novembre 20 Fin décembre 20 5ème édition ROUTIER et FER/MER 6 février avril mai ,, 17, 18 mai mai 2017 Début juin ème édition ROUTIER et FER/MER 4 septembre novembre novembre , 12, 13, 14 décembre décembre 2017 Fin décembre 2017 Rappel Créneaux de 72 projets auditionnés pour chaque édition de l Initiative PME 5

6 Cadre de l AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Axes de l AAP Amélioration des performances des véhicules Véhicule connecté Véhicule autonome Véhicule automatique Expérimentations d usages et services innovants de mobilité des personnes et des biens Descriptif Gain énergétique, Baisse du prix de revient ou du coût complet de possession, Gains en valeur perçue par le client, Gain environnemental. Articulation Véhicule / Service / Infrastructure notamment par le numérique, Interface Véhicule / Infrastructure, Véhicules autonomes ou automatiques. Nouvelles formes ou nouveaux usages de mobilité utilisant les technologies de l informatique et des communications, Amélioration de la performance de la logistique, Transport mixte passagers / marchandises. Ouverture : Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 20 Périmètre : Projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport routier (véhicule et services associés) qui répondent à un marché, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. 6

7 AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,75 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 7

8 AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. 8 (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps

9 AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Modalités de dépôt et de sélection Réunion de pré-dépôt : Pertinence du projet aux critères de l AAP (objet du projet, coûts, perspectives économiques et commerciales) Organisation du projet et du consortium Modèles de dossier de candidature : Respecter le format de soumission disponible sur le site internet ADEME de l appel à projet Projets incomplets non recevables Dépôt d un dossier jugé complet Instruction du projet : Sous la responsabilité de l ADEME Réunion d expertise Présentation en comité de pilotage qui rend un avis au CGI Décision finale d octroi de l aide par le Premier ministre : Sur avis du CGI 3 mois après le dépôt du dossier complet 9

10 Cadre de l AAP Véhicule dans son environnement Edition 2015 Axes de l AAP Objet Descriptif Capteurs d évaluation du véhicule, Evaluation en temps réel des situations de conduite au niveau d un flux de véhicules ou au niveau d un véhicule individuel, Performances et coût des systèmes d identifications automatiques des caractéristiques des véhicules, Exploitation des données d environnement, Services de gestion du trafic permettant d optimiser ou de réduire les flux sur certains axes, en fonction des conditions réelles ou des impacts sur la qualité de l air ou le bruit, éventuellement dans une logique prédictive. Ouverture : Relevés au fil de l eau Clôture finale le 1 er octobre 20 Périmètre : Ouvert aux acteurs économiques susceptibles d intervenir pour la mise en place de systèmes de gestion avancés des véhicules et du trafic routier, prenant en compte la nature et l état du véhicule en lien avec son environnement notamment dans le cadre du véhicule connecté et du développement de l internet des objets. Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. 10

11 AAP Véhicule dans son environnement Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 11

12 AAP Véhicule dans son environnement Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. 12 (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps

13 Cadre de l AAP Logistique et intermodalité Edition Axes de l AAP Objet Descriptif Amélioration, optimisation et automatisation de la manutention et des transferts de marchandises entre les différents modes de transports, Identification et traçabilité des marchandises dans une logique de systèmes interopérables (au sens sur tous les modes et open source), Développement de conteneurs ou de contenants de marchandises standardisés, modulaires, recyclables, sécurisés, traçables et exploitables sur tous les modes (internet physique), Alimentation en énergie, par exemple électrique à quai dans les ports permettant aux navires d arrêter leurs moteurs ou encore électrique ou gaz pour les moyens de transport routier, Efficacité des plateformes logistiques, Systèmes d informations et systèmes d aides à la gestion et à l exploitation optimisée des flux, ainsi que les outils permettant les interconnexions entre les différents systèmes existants, Amélioration des conditions de stockage, notamment l automatisation de la gestion des stocks, les dispositifs de consigne automatique, etc., en vue en particulier d optimiser les remplissages et de limiter les retours à vide des moyens de transport. Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 20 Périmètre: Ouvert aux acteurs économiques susceptibles d intervenir pour la mise en place de technologies, de systèmes, ou de dispositifs organisationnels permettant d optimiser et de rationaliser les flux de marchandises, en particulier au niveau des «nœuds» logistiques, et de réduire les impacts environnementaux générés. Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées.

14 AAP Logistique et intermodalité Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 14

15 AAP Logistique et intermodalité Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. 15 (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps

16 Cadre de l AAP Route du futur Edition 2015 Axes de l AAP Descriptif Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre 20 Construction et entretien écologiques Insertion dans les chaînes de production / stockage / distribution d énergies Optimisation intégrée construction/ entretien / exploitation Technologies de l information et de la communication Réduction de l empreinte écologique liée à la construction et à l entretien des infrastructures Développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur les infrastructures permettant la production, le stockage et l approvisionnement en énergie Amélioration des méthodes de conception et de construction des infrastructures et des méthodes d optimisation des infrastructures existantes en vue de réduire leurs coûts futurs d exploitation et d entretien Utilisation des NTIC dans le domaine des infrastructures contribuant à l amélioration de la fluidité de circulation, des dispositifs de connaissance du trafic, de l assistance, de l automatisation de la conduite des véhicules, etc Périmètre: Projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière d infrastructures routières qui répondent à un marché, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : Les projets de déploiement ou de prédéploiement de systèmes coopératifs et d infrastructures routières ne s inscrivant pas dans une logique de recherche et de développement, Les projets portant sur les véhicules routiers, Les projets de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

17 AAP Route du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1,5 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 17

18 AAP Route du futur Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. 18 (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps

19 Cadre de l AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Axes de l AAP Performance industrielle, économique et environnementale Attractivité de l offre Sécurité, fiabilité et sûreté Descriptif Améliorer l efficacité énergétique des systèmes de transports ferroviaires et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Utiliser des matériaux à plus faible impact environnemental, limitant l usure des infrastructures, ou recyclables en fin de vie, Réduire les nuisances sonores et vibratoires par des actions au niveau des contacts roue-rail, des systèmes d alimentation, et des traînées aérodynamiques. Développer la capacité de trafic dans des systèmes d infrastructures contraints, tout en améliorant les coûts et la qualité de services, gage d une meilleure attractivité, Contribuer à diminuer durablement les coûts complets d usage, Converger vers une harmonisation technique des solutions et l interopérabilité des différents systèmes nationaux. Maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité des transports ferroviaires, y compris en situation de forte croissance des trafics. Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 31 mai 20 Périmètre: Systèmes et matériels de transports ferroviaires, guidés au sol, à l usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : L ingéniérie et infrastructure réseau, Les opérations de modification incrémentales apportées à des produits, lignes de productions, procédés de fabrication ou autres opérations existantes. 19

20 AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 1 M 0,5 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 20

21 AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé 2 de l avance remboursable au premier euro / première unité d œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé 2 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. 21 (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps

22 Cadre de l AAP Navires du futur Edition 2015 Axes de l AAP Navire économe Descriptif Efficience énergétique, Efficience des opérations, Ouverture: Relevés «au fil de l eau» Clôture finale le 1 er octobre Navire propre et durable Navire sûr Navire intelligent Réduction des rejets dans l atmosphère, Gestion des déchets liquides et solides, Réduction des autres nuisance (sonores, visuelles, sillages, eaux de ballast, rayonnement électromagnétique), Sécurité des circuits et des installations, Robustesse aux conditions météo, de mer, etc, Tenue aux sinistres et évènement de navigation, Sécurité, Prévention et protection contre les actes illicites, Sécurité des opérations en mer, postaccident, Optimisation de la gestion des consommations et des émissions, Optimisation des opérations courantes et critiques. Périmètre: Projets concernant les bateaux, navires et engins flottants mobiles qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables, surveillance de zones maritimes, etc.) ou une fonction de loisir (plaisance), Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : Les projets de déploiement d infrastructures portuaires et fluviales, Les projets de déploiement de zones d activité en mer.

23 AAP Navires du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M 0,8 M 0,4 M Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l organisation du projet, Impact de l intervention publique. 23

24 AAP Navires du futur Edition 2015 Modalités de l aide Catégorie d entreprise 1 Grande entreprise Moyenne Entreprise Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) 50% 35% 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l aide selon catégorie d activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 40% du montant actualisé 2 de l avance remboursable dès la fin du projet au titre de l acquis technique, en 3 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 60% du montant actualisé 3 de l avance remboursable en cas de franchissement d un seuil de succès commercial dans un délai de 5 ans après la fin du projet, en 5 échéances fixes, annuelles. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps (3) Actualisation au taux de base IBOR + 600bps 24

25 Appels à projets en cours (9) Action «Véhicules et transports du futur» 08/ 15 09/ 15 10/ 15 11/ 15 12/ 15 01/ 02/ 03/ 04/ 05/ 06/ 07/ 08/ 09/ 10/ 11/ 12/ Dispositif d aide IRVE Dispositif d aide ferry propres 31/12/ /12/2015 Navires du futur 01/10/20 Transports ferroviaires 31/05/20 Véhicule routier et mobilité du futur Logistique et intermodalité Route du futur Le véhicule et son environnement 01/10/20 31/10/20 01/10/20 01/10/20 IPME - Edition Septembre /12/2015 Appels à projet «à date fixe» Appels à projet «au fil de l eau» 25

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