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1 MISS BRESSE 2016 Pour 5 euros gagnez une voiture d une valeur de ! REGLEMENT TOMBOLA / LOTERIE Article 1 : Organisation 1.1. L association COMITE MISS BRESSE, association a but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège est situé 22 Rue Victor Basch, Bourg en Bresse, déclarée auprès de la préfecture de l Ain le 30/10/2014 (publication JO 8/11/2014), dont la présidente est Mme Albane Favier, organise une grande tombola dans le cadre de l élection Miss Bresse 2016 qui aura lieu le 10/06/2016 à Montrevel-en-Bresse à la Plaine Tonique, dans la perspective que Miss Bresse ou l une de ses dauphines se présentent aux élections de Miss Pays de l Ain puis Miss Rhône-Alpes et enfin Miss France. La tombola est organisée au profit du Comité Miss Bresse dont l objet social est d'accompagner les Miss élues dans leur rôle d ambassadrices et de promouvoir une facette de la région bressane au travers de galas, défilés et autres manifestations La tombola fait l'objet d'une demande d autorisation auprès de la mairie de Bourg en Bresse L association COMITE MISS BRESSE met en vente des billets de tombola, d un nombre total de tickets, édités et répartis dans 100 carnets à souches numérotés du N 01 au N 100. Chaque carnet comporte un total de 60 tickets agrafés avec une souche, numérotés du N 01 au N 60 : Exemple pour le premier carnet à souches (N 01) : 60 tickets édités du N au N pour le dernier ticket du premier carnet. Et en suivant Pour le dernier carnet à souches (N 100) : 60 tickets édités du N au N pour le dernier ticket du 100 ème et dernier carnet. Le prix de vente unitaire du billet étant à 5,00 euros L achat des billets s effectuera auprès de nos différents partenaires revendeurs et auprès de l association à partir du vendredi 11 décembre 2015 à 10 H et jusqu au 4 juin 2016 à minuit La vente des tickets sera définitivement clôturée par la vente de tous les tickets (dernier billet du dernier carnet). A défaut de vente de tous les tickets dans ce délai, les tickets restant seront proposés à la vente lors de la soirée d élection Miss Bresse et la clôture des ventes interviendra définitivement au plus tard lors de cette soirée à 21 heures.

2 Article 2 : Participants et Conditions de Participation 2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique majeure Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs tickets, peut participer à la tombola Le participant peut acheter un ou plusieurs tickets (sans limite de nombre), auprès : Du siège de l association COMITE MISS BRESSE sis 22 Rue Victor Basch Bourg-en- Bresse, auprès des membres de l association ou auprès d'un membre revendeur partenaire a l opération (commerçants ou clubs de sports de la ville, partenaires sponsors ) Chaque partenaire vendeur dispose a la vente d un carnet à souches (numéroté entre le N 01 et le N 100) et d une affiche commerciale correspondante au numéro du carnet à souches (numérotée elle-même entre le n 01 et le n 100) qu il a la charge de vendre. Un revendeur peut disposer a son choix d un ou plusieurs carnets à vendre et les affiches commerciales correspondantes sans limitation de nombre. Chaque affiche comporte des cases numérotées du n 01 au n 60 (représentant la série des numéros des tickets du n 01 au n 60). a) Le participant qui souhaite acheter un ou plusieurs tickets, choisit son ou ses numéro(s) non préalablement vendu(s) et disponible(s) sur l affiche. Il indique le ou les numéro(s) choisi(s) au partenaire vendeur qui porte son nom ou une croix suivant le choix du participant dans la ou les cases correspondantes sur l affiche. Ainsi en un simple coup d œil, les numéros disponibles et restants sont visibles pour les participants. b) Le partenaire vendeur remet au participant en contre partie de l encaissement, le ou les ticket(s) numéroté(s) correspondant(s) au(x) numéro(s) choisi(s) et inscrit simultanément sur la souche du ou des ticket(s) et le ou les ticket(s), les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et éventuellement du participant. Cette opération valide la participation au jeu. c) une fois la totalité des tickets vendus correspondants au(x) carnet(s), le partenaire vendeur remettra la souche du ou des carnet(s) et la somme correspondante au montant des ventes à l association. Puis celle-ci contactera l huissier afin de prendre connaissance du numéro du ticket gagnant du ou des carnet(s) en question pour informé le participant détenteur de celui-ci qu il participera au tirage au sort final du 10/06/2016 (parmi les 100 finalistes). Article 3 : Détermination des Gagnants Le tirage au sort de la Tombola s effectue en 2 phases : Phase n I : Pré-Tirage au sort des 100 finalistes Phase n II : Tirage au sort final lors de la soirée d élection

3 Phase n I : Pré-Tirage au sort des 100 tickets gagnants afin de participer au Tirage au sort final 3.1. Au préalable de la mise en vente de la totalité des carnets à souches, sur chaque carnet (du n 01 au n 100) un numéro est tiré au sort par huissier de justice, tirage effectué à chaque fois entre le n 01 et n 60 (correspondant au nombre de ticket dans chaque carnet). Ce numéro détermine le ticket gagnant de chaque carnet qui participera au tirage au sort final. Chaque carnet à souches comporte un numéro gagnant qui permettra à son gagnant de participer au tirage au sort final en date du 10/06/2016, soit un total de 100 numéros gagnants puisqu il y a 100 carnets au total. L huissier de justice sera le seul dépositaire de la liste des numéros gagnants pour chacun des carnets. Au fur et a mesure de la vente de tous les billets d un carnet a souches par les partenaires revendeurs, l association pourra demander a l huissier de lui fournir le numéro gagnant correspondant au carnet en question. L association pourra ainsi informer le détenteur du ticket gagnant a ce pré-tirage et lui annoncer qu il participera au tirage au sort final même en son absence. L association n oblige pas la présence des gagnants lors de la soirée de l élection et du tirage au sort final du 10 juin 2016, mais elle se réserve le droit d offrir une invitation aux gagnants Le participant gagne par le fruit du hasard le droit de participer au tirage au sort final dès lors que le numéro de son ticket acheté, soit le numéro gagnant préalablement tiré au sort par l huissier (parmi les 60 numéros du carnet correspondant) Dans la circonstance de maintient de la tombola mais en cas de non vente de tous les tickets d une souche dans la limite du timing finale du jeu (voir articles 1.4 / 1.5). 2 cas de figures sont possibles : 1) le numéro gagnant du pré-tirage correspond à un ticket vendu : alors c est le participant et gagnant de ce ticket qui participera au tirage au sort final parmi les 100 finalistes, comme pour les carnets vendus entièrement. 2) le numéro gagnant du pré-tirage correspond à un ticket restant non vendu dans la souche d un carnet, alors l huissier procédera à un autre tirage au sort exceptionnel afin de déterminer un ticket gagnant mais uniquement entre les numéros des tickets vendus de ce même carnet. par exemple, même si les tickets vendus sont au nombre de deux sur 60, il faudra que l huissier de justice procède à un tirage au sort exceptionnel afin de déterminer un ticket gagnant dans ce carnet. Ce qui permettra d attribuer le numéro du ticket gagnant qui participera au tirage au sort final parmi les 100 finalistes L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.

4 Phase n II : Tirage au sort final lors de la cérémonie de l élection 3.5. Les lots seront attribués sur place lors de la soirée d élection du 10 juin 2016 devant huissier de justice par tirage au sort entre les 100 tickets gagnants issus du pré-tirage Tirage au sort réalisé par Miss Bresse 2015 (avec les yeux bandés suivant la législation) ou l une de ses dauphines en cas d absence de celle-ci a l entracte de la cérémonie ou a la fin suivant timing. Le tirage au sort des tickets gagnants s effectuera dans une urne Il ne sera attribué qu un seul lot par ticket numéroté gagnant Mais chaque ticket participant au tirage au sort final sera primé Le procédé du tirage au sort se déroulera dans les étapes suivantes : 1) EN PREMIER : Tirage du 3 ème gros lot, concernant le lot des 12 bouteilles de champagne Brut* (Cuvée Alliance) 2) Tirage du 2 ème gros lot, concernant le lot des 12 bouteilles de champagne* Millésime 2007 (Cuvée Grand Cru) 3) Tirage du 1 er gros lot concernant le bon pour une formation au Permis de Conduire AUTO 4) EN DERNIER : Tirage du Super gros lot concernant la voiture Polo VW de type Lounge. Pour déterminer les gagnants des lots majeurs, Il y aura donc seulement 4 tirages au sort à effectuer par Miss Bresse! 3.7. Les tickets numérotés restants dans l urne et donc non tirés au sort bénéficieront des 96 lots de consolation (soit 1 bouteille de champagne Brut* C. Alliance de la maison Colin remise par ticket) Article 4 : Dotation 4.1. La tombola est dotée d un total de 100 lots (1 ticket gagnant par carnet) 4.2. La tombola est dotée de 4 lots majeurs comprenant : - 1 super gros lot (une voiture de type VOLKSWAGEN POLO LOUNGE 3P) - 3 gros lots La tombola est dotée d'un super gros lot comprenant : Une voiture de type POLO Lounge (VW) - d une valeur de provenant de notre partenaire EUROPE GARAGE de Bourg-en-Bresse 01 mais offert par l association COMITE MISS BRESSE Bourg en Bresse A la charge du gagnant de récupérer sa voiture lors de la soirée d élection si les formalités le permettent ou les jours suivants auprès d Europe Garage. Les frais de carte grise sont à la charge du gagnant. (un acte de vente sera remis lors de l'enlèvement)

5 4.3.2 La tombola est dotée de 3 gros lots comprenant : 1) 1 bon pour une formation au Permis de Conduire AUTO (offert par notre partenaire FUN CONDUITE Bourg en Bresse) d une valeur de ) 12 bouteilles de champagne Millésime 2007 *- CUVEE GRAND CRU de la maison COLIN (offert par l association) d une valeur de 372 euros (31 / unitaire). 3) 12 bouteilles de champagne BRUT* CUVEE ALLIANCE de la maison COLIN (offert par l association) d une valeur de 222 euros (18.50 unitaire) La tombola est dotée de 96 lots de consolation comprenant : 96 bouteilles de champagne Brut * CUVEE ALLIANCE de la maison COLIN (offert par l association d une valeur totale de 1776 / unitaire) Article 5 : Retrait des lots 5.1. Les lots sont a retirer sur place lors de la soirée d élection Miss Bresse 2016 ou directement chez le concessionnaire pour la voiture. Si le gagnant n est pas présent lors de la soirée, il pourra prendre possession de son lot au siège de l association ou chez le partenaire revendeur chez lequel il aura acheté son ticket La remise des prix énoncés a l'article 4 aura lieu sur place, dès la clôture du tirage. La personne non présente sera prévenue par voie de presse locale et le résultat sera également consultable sur la page Facebook de l association ( Le lot non réclamé dans la période de 2 mois après la date du tirage restera propriété de l association. Article 6 : Limitation de responsabilité 6.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola L organisateur se réserve le droit d annuler de reporter a une date ultérieure la tombola si toutefois il n y avait pas un minimum de tickets vendus au 4 juin 2016 minuit, soit un nombre total minimum de tickets afin de garantir l équilibre financier et le succès de l opération permettant d honorer les lots. Dans ce cas, l association du comité Miss Bresse s engage sur l honneur a procéder au remboursement des tickets vendus auprès des souscripteurs qui auront bien évidement pris le soin de laisser leurs coordonnées actualisées au moment de l achat du ou des tickets. Article 7 : Dépôt et consultation du règlement 7.1. Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple téléchargement sur la page Facebook de l association ( ou auprès de la société d huissiers de justice, HARES 16 rue de la Grenouillère Bourg-en-Bresse.

6 Article 8 : Données à caractère personnel 8.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation Les participants bénéficient auprès de l'organisateur, destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant. Article 9 : Contestations et litiges 9.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur la page Facebook de l association ( Le présent règlement est régi par la loi française Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l objet d une contre valeur en argent, ni faire l objet d un échange. La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement. Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 novembre 2015 Albane Favier Présidente de l Association Contact : albane.favier@gmail.com *«L abus d alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération»