Mardi de la DDT du 6 septembre La réglementation thermique change la construction!

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1 Mardi de la DDT du 6 septembre 2011 La réglementation thermique 2012 change la construction!

2 Les objectifs de la réglementation thermique 2012 Objectif 1 : Réduire les consommations d énergie des bâtiments - lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (- 20 % en 2020) - recherche d indépendance énergétique nationale - réduire les dépenses des ménages Objectif 2 : Construire des bâtiments adaptés au climat futur Même si nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre, la planète continuera de se réchauffer de plusieurs degrés Il faut donc se prémunir contre l inconfort et les risques que générera ce réchauffement Objectifs globalement cohérents

3 Enjeu effet de serre de la réglementation thermique 2012 : Emissions de gaz à effet de serre en France Résidentiel, tertiaire 18% Industrie de l'énergie 13% Traitement des déchets 2% Transports 27% Secteur résidentiel-tertiaire = 18 % des émissions directes en France et contribue aux émissions de l énergie Industrie manufacturière 20% Agriculture et sylviculture 20% Emissions de gaz à effet de serre dans le Puy-de-Dôme Dans le Puy-de-Dôme, cette part est de 22 % (peu d industrie) agriculture 28% transports 35% décharges 3% résidentiel 15% tertiaire 7% eaux usées 1% industrie 11%

4 Enjeu énergétique de la réglementation thermique 2012 : Consommation énergétique française (millions de tep) Non énergétique Agriculture Industrie Transports Résidentieltertiaire Secteur résidentiel-tertiaire = 40 % de la consommation totale d énergie en France C est une part croissante de cette consommation C est donc une priorité stratégique!

5 Enjeu énergétique de la réglementation thermique 2012 : Consommation d'énergie du résidentiel-tertiaire en France (millions de tep) électricité spécifique cuisson eau chaude L essentiel de la consommation sert au chauffage chauffage Le chauffage des bâtiments, c est 23 % de la consommation totale d énergie

6 Le contexte de la réglementation thermique 2012 Succède aux réglementations thermiques antérieures RT 2005 applicable en ce moment

7 Le contexte de la réglementation thermique 2012 Mais dans le Puy-de-Dôme, Construction neuve = 1,26 % du parc existant Croissance du parc = 1,00 % par an depuis 40 ans Remplacement des bâtiments existants par du neuf = 0,26 %. C est pourquoi la réglementation thermique est complétée par des dispositifs pour améliorer l efficacité énergétique dans les bâtiments existants : - Taux réduit de T.V.A. - Crédits d impôt pour l amélioration des logements - Prêts à taux zéro, prêts bonifiés, - Aides de l ANAH, Fonds d aide à la rénovation thermique - Certificats d économie d énergie - Généralisation des diagnostics de performance énergétique - Etiquetage énergétique des logements et des appareils - tarifs de rachat et aides aux énergies renouvelables

8 Le contexte de la réglementation thermique 2012 Loi grenelle 1 : Article 4 «La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.» Objectif pour toutes les constructions neuves : consommation énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kwh/m 2,an Loi Grenelle II : Obligation de joindre des attestations de prise en compte de la RT : - Dépôt du permis de construire Attestation d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la R.T. -Achèvement des travaux : Attestation de prise en compte de la RT par le maître d'oeuvre

9 Réglementation thermique 2012 : les textes Décret n du 26 octobre 2010 (J. O. du 27 octobre 2010) Arrêté du 26 octobre 2010 (J. O. du 27 octobre 2010) concerne : - les bâtiments neufs chauffés - Les extensions > 150 m² ou > 30 % surface existantes - Date de référence pour application : dépôt de demande du P.C. * 26 octobre 2011 : - bâtiments d'habitation situé en zone ANRU - Logements sociaux ass. foncière logement - bâtiments bureaux, enseignement, enfance * 1er janvier 2013 : pour les autres bâtiments d habitation complété par décret n du 18 mai 2011 relatif aux attestations...

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