TROUSSE D INSCRIPTION Écoles publiques

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1 TROUSSE D INSCRIPTION Écoles publiques La trousse d inscription comprend : Formulaire d inscription Formulaire - Alberta Human Rights Act, art Formulaire FOIP Formulaire relatif au transport scolaire Entente frais scolaires En plus de ces formulaires, vous devez fournir les documents suivants : Preuve d identité Documents légaux (tutelle, adoption, autre) Date : Nom de l élève : Usage réservé à l administration Documents fournis Formulaires complétés et/ou signés Preuve d identité Formulaire d inscription Certificat de naissance ou Alberta Human Rights Act, art Passeport/visa FOIP Documents légaux (tutelle, adoption, autre) Formulaire de transport Précisez : Entente frais scolaires Dossier complet Suite , Fisher Road SE, Calgary (Alberta) Téléphone : Télécopieur : Sans frais :

2 NOUVELLE INSCRIPTION POUR L ANNÉE SCOLAIRE (Veuillez écrire en caractères d imprimerie) École francophone d Airdrie M-11 Airdrie École Beausoleil M-9 Okotoks École La Mosaïque M-6 Calgary NE École Le Ruisseau M-12 Brooks École Terre des Jeunes M-6 Calgary NO École Les Cyprès M-12 Medicine Hat École de la Source M-9 Calgary SE École La Vérendrye M-12 Lethbridge École de la Rose sauvage 7-12 Calgary NO * Pour toute information quant à l aire de fréquentation de chacune des écoles, n hésitez pas à communiquer avec le bureau du conseil scolaire. POUR LE BUREAU SEULEMENT : N o de l élève : N o du ministère de l Éducation : ADMISSIBILITÉ Un élève est admissible à l enseignement en français s il remplit au moins l une des conditions suivantes : Veuillez répondre à chacune des 3 questions suivantes : Le français est la langue maternelle, encore comprise, de l un ou l autre des parents Oui Non Un des parents a reçu son instruction en français au Canada Oui Non Un des frères/sœurs reçoit ou a reçu son instruction en français au Canada Oui Non A ÉLÈVE Nom de famille usuel Prénom usuel Autre prénom usuel Nom de famille légal Prénom légal Autre prénom légal Sexe : F Date de naissance : M Adresse : Niveau scolaire : (en date d aujourd hui) Date d arrivée à l école : a a a a m m j j a a a a m m j j N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Téléphone - domicile : ( ) - Publié Non publié Citoyenneté : canadienne résident(e) permanent(e) reçu(e) permis d étudiant autre, spécifiez : visa : indiquez la date d échéance : Date d entrée au Canada : (aaaa-mm-jj) Ville(s) de résidence précédente(s) : Veuillez joindre le certificat de naissance, passeport/visa, arrêt d adoption et/ou autres documents officiels confirmant les noms, la date de naissance, la citoyenneté, la résidence permanente ou le statut d immigration. Type de document présenté à titre de preuve d identité : N o du document : L élève demeure avec : Les deux parents La mère Le père Un tuteur Élève indépendant Un étudiant âgé de 18 ans et plus ou considéré légalement «indépendant» (ne vivant plus avec ses parents ou tuteur) est autorisé à compléter ce formulaire et s inscrire au FrancoSud sans autorisation d un parent ou tuteur. Frères et sœurs inscrits à l une des écoles du Conseil : 1) Nom : Prénom : École : 2) Nom : Prénom : École : 3) Nom : Prénom : École : 2

3 B INFORMATIONS QUANT À LA SCOLARITÉ DE L ÉLÈVE Nom de l école précédente: Adresse : N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Téléphone : ( ) - Télécopieur : ( ) - Nombre d années d éducation formelle (dans une école), incluant la prématernelle : Périodes d interruption dans la scolarité (si applicable) : Raison : Soutien additionnel et/ou services spécialisés dont l élève a déjà bénéficié (programme d intervention spécialisé, orthophonie, francisation, English as a Second Language, autres) C PARENT(S) / TUTEUR(S) Documentation légale requise si tuteur(s) Mère ou tuteur Nom de famille légal : Prénom : Citoyenneté canadienne : Oui Non Adresse courriel : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - Télécopieur : ( ) - Adresse : même que l élève N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Père ou tuteur Nom de famille légal : Prénom : Citoyenneté canadienne : Oui Non Adresse courriel : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - Télécopieur : ( ) - Adresse : même que l élève N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal D LANGUES PARLÉES et ÉCRITES Langue(s) parlée(s) de la mère/tuteur : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) du père/tuteur : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) de l enfant : français anglais autre(s), spécifiez : Langue parlée le plus souvent à la maison : français anglais autre(s), spécifiez : E GARDE DES ENFANTS Il arrive qu un enfant soit protégé par décision d une cour de justice, soit en vertu du Child Welfare Act, du Domestic Relations Act, du Divorce Act ou encore du Young Offenders Act. Veuillez indiquer si la direction de l école devrait être mise au courant d une telle décision judiciaire concernant la protection de votre enfant : oui non Si oui, veuillez discuter de la situation avec la direction de l école et soumettre la documentation légale pertinente. 3

4 F RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX Indiquez toute maladie ou condition médicale particulière : Allergies : alimentaires : médicamenteuses: autres: spécifiez : Appareil auditif : oui non Lunettes ou verres de contact : oui non Médicament(s) régulier(s) : G Nom du médicament Fréquence de la dose Raison pour laquelle l élève reçoit ce médicament CONTACTS D URGENCE (autres que les parents de l élève) 1. Nom et prénom : Lien : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - 2. Nom et prénom : Lien : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - H STATUT DES PREMIÈRES NATIONS, MÉTIS OU INUIT Si vous désirez déclarer que votre enfant est autochtone, veuillez préciser: Amérindien(e)/Premières Nations inscrit(e) Amérindien(e)/Premières Nations non inscrit(e) Métis Inuit Alberta Education recueille ces renseignements personnels en vertu du paragraphe 33c) de Loi sur l accès à l information et la protection des renseignements personnels (FOIP Act). Ces renseignements, directement liés à l accomplissement de son mandat et de ses responsabilités, lui permettent de mesurer l efficacité de son système à long terme et d élaborer des politiques, des programmes et des services visant à améliorer la réussite des apprenants autochtones. Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions au sujet de la collecte de ces données, veuillez communiquer avec le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Information and Strategic Services Division, Alberta Education, Street, Edmonton, AB, T5J 4L5, (780) I ARTICLE 11.1 DE L ALBERTA HUMAN RIGHTS ACT L article 11.1 de l Alberta Human Rights Act stipule que les conseils scolaires (y compris les écoles publiques à charte) doivent aviser les parents lorsque les programmes d études, les cours, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement ou ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle. Voir l annexe 1 pour plus d information à ce sujet. J TRANSPORT SCOLAIRE Transport scolaire requis? Non Oui Veuillez compléter le formulaire de transport (annexe 3) K FRAIS SCOLAIRES Les frais scolaires servent à payer certaines dépenses de transport, activités culturelles et sportives, ainsi que du matériel pour les classes, etc. Les frais scolaires doivent être Maternelle à 6 e année : 55$ 7 e à 12 e année : 90$ payés avant le 30 septembre. (détails des frais à l annexe 4) * Ces montants sont ceux de Tout changement pour l année vous sera communiqué à la rentrée scolaire. L DÉCLARATION ET SIGNATURE Je comprends et j accepte la philosophie, les politiques, les frais scolaires et les règlements du Conseil scolaire FrancoSud. J ai également pris connaissance des annexes portant sur l article 11.1 de l Alberta Human Rights Act et sur l utilisation des renseignements personnels (Loi sur l accès à l information et à la vie privée - FOIP). Je déclare par la présente que les renseignements fournis dans ce formulaire sont vrais, exacts et complets. Signature d un parent/tuteur/de l élève indépendant Date Veuillez vous assurer que chaque page comporte les initiales du parent/tuteur ou de l élève indépendant. 4

5 AVIS EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE L ALBERTA HUMAN RIGHTS ACT Annexe 1 L article 11.1 stipule que les conseils scolaires (y compris les écoles publiques à charte) doivent aviser les parents lorsque les programmes d études, les cours, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle. À la demande écrite des parents, l enseignant doit exempter l élève du cours, du programme d études ou de l enseignement, ou le dispenser d utiliser le matériel didactique sans le pénaliser sur le plan scolaire. Ces exigences ne s appliquent pas aux références imprévues ou indirectes à la religion, aux thèmes religieux, à la sexualité humaine ou à l orientation sexuelle. Détermination des cas où il faut aviser les parents Les programmes d études de l Alberta contiennent les résultats d apprentissage obligatoires pour les élèves, résultats atteints à l aide de choix didactiques faits par des enseignants brevetés. À la lumière des exigences de l article 11.1, Alberta Education a examiné les programmes d études afin de déterminer les cours qui contiennent des résultats d apprentissage qui traitent principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle. On a établi que les cours suivants contiennent des résultats d apprentissage qui exigent un avis en vertu de l article 11.1 ( : Carrière et vie (sexualité humaine) Études professionnelles et technologiques (ÉPT) : Développement de la maturité et de l indépendance HSS1040 (sexualité humaine) Études professionnelles et technologiques (ÉPT) : Reproduction et parentage HCS3050 (sexualité humaine) Santé 4 e, 5 e, 6 e année (sexualité humaine) Santé et préparation pour la vie 7 e, 8 e, 9 e année (sexualité humaine) Les enseignants enverront un avis et un formulaire d exemption aux parents pour les cours qui contiennent de la matière traitant principalement et ouvertement de sexualité humaine ou d orientation sexuelle. 5

6 LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP) Annexe 2 Depuis le 1er septembre 1998, tous les conseils scolaires de l Alberta sont assujettis à la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée (FOIP). Cette loi définit les politiques et les règlements concernant la collecte, l utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels. La loi FOIP exige que la collecte d informations personnelles soit faite directement auprès des personnes concernées, que ces personnes aient l autorisation légale de fournir cette information, qu on leur explique le but de la collecte d information et la manière dont l information sera utilisée et, finalement, qu on leur fournisse le nom d un contact au conseil scolaire, advenant le cas où elles auraient des questions au sujet du traitement des informations personnelles. Les informations demandées dans la trousse d inscription du Conseil scolaire FrancoSud constituent de l information personnelle, tel que décrit par le FOIP. Cette information est demandée conformément aux dispositions de la Loi scolaire et de ses règlements et conformément à l article 33c) du FOIP (ex : pour établir le dossier de l élève ou déterminer son admissibilité). Cette information est nécessaire afin de permettre aux conseils scolaires de fournir à leurs élèves un programme éducatif qui répond à leurs besoins, de même qu un environnement scolaire sain et sécuritaire (ex : contacts d urgence). Les informations personnelles peuvent aussi être fournies au ministère de l Éducation dans le but d établir des programmes, des activités ou des politiques (ex : recherches, statistiques). Un formulaire vous permettant de donner les autorisations nécessaires quant à l utilisation, entre autres, des renseignements personnels et de l image de l élève et quant au droit d utiliser ses créations artistiques ou autres vous sera remis par l école. 6

7 INSCRIPTION POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES Veuillez écrire en caractères d imprimerie Annexe 3 Nom de famille (parent ou tuteur) Prénom (parent ou tuteur) Adresse (résidence principale) Code postal Courriel toutes les routes sont envoyées par courriel Téléphone (travail) Téléphone (cellulaire #1) ( ) ( ) Téléphone (maison) ( ) Téléphone (cellulaire #2) ( ) Le transport est limité à la résidence et/ou à la garderie, le cas échéant Nom de tous les enfants qui utiliseront le transport scolaire École Niveau scolaire en septembre Le transport scolaire vers le domicile est offert aux élèves qui fréquentent l école déterminée par l adresse de leur domicile et qui habitent à plus de 1,2 kilomètre de l école. Le transport vers la garderie est possible seulement si elle se trouve dans le territoire desservi par l école désignée. Adresse désirée (si différente de celle mentionnée ci-haut). Important : le Conseil se réserve le droit d accorder ou non les demandes pour deux arrêts différents. Matin (adresse) : Après-midi (adresse) : Veuillez noter que la compagnie de transport se réserve le droit, avec préavis, d assigner en tout temps un arrêt différent de celui assigné en début d année. Signature du parent ou du tuteur Date (aaaa-mm-jj) Selon la Loi sur l accès à l information, les renseignements que comportent les formulaires et les documents concernant un élève inscrit dans l une des écoles du Conseil scolaire FrancoSud sont recueillis en vertu de l autorité juridique découlant de la Loi scolaire et des règlements connexes. 7

8 ENTENTE SUR LES FRAIS SCOLAIRES POUR Pour tout élève de la maternelle à la 12 e année Annexe 4 Les frais scolaires sont les suivants : I. Frais établis par le conseil scolaire Maternelle à 6 e année : 7 e à 12 e année : 55 $ 90 $ Ces frais couvrent une partie du coût du matériel didactique (manuels scolaires, cahiers d exercices, matériel périssable, documents photocopiés et autres ressources) pour tous les cours. Ils couvrent également certaines dépenses telles que : activités culturelles à l école, certaines sorties éducatives ou activités parascolaires, ainsi que certaines fournitures scolaires. Ces frais établis par le conseil scolaire sont payables avant le 30 septembre. Le paiement doit être remis à l école par chèque (fait à l ordre de l école) ou en argent comptant. Des frais de 20 $ seront imputés en cas de chèque sans provision. NOTE : Pour les familles dont plusieurs enfants fréquentent les écoles du Conseil scolaire FrancoSud, les frais scolaires ne sont exigibles que pour les deux (2) enfants les plus âgés de la famille. II. Frais établis par l école L école, en consultation avec le conseil d école, peut décider d ajouter à ce montant de base des frais pour couvrir une partie des coûts reliés à des cours optionnels, des activités parascolaires ou sportives, ou des sorties éducatives, par exemple. L école indiquera alors aux parents le montant des frais à payer et la date limite pour faire le paiement. Un compte est en souffrance lorsqu aucun paiement n a été reçu ou qu aucun arrangement n a été pris avant l échéance du paiement. En cas de compte en souffrance, l école fera parvenir un avis aux parents pour les mettre au courant de la situation et leur rappeler que le paiement doit être effectué ou que d autres arrangements doivent être pris avec la direction générale du conseil scolaire ( ) dans les 15 jours qui suivent. Je déclare avoir pris connaissance du présent document. Signature du parent/tuteur/élève indépendant Date 8

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