Zoom Communauté urbaine de Lyon

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1 Zoom 2012 Communauté urbaine de Lyon

2 Organisation Identité Président : Gérard COLLOMB Superficie : 527,15 Km2 Nombre de communes adhérentes : 58 Population de la ville-centre : Population totale de la communauté urbaine : Population totale du Département : Autre appellation de la communauté urbaine : Le Grand Lyon

3 Organisation Bureau Rôle : Décisions politiques sur les dossiers particuliers. Décisions dans les domaines de compétences délégués par le conseil de Communauté. Nombre de membres : Président + 40 Vice-présidents + 4 Conseillers présidents de commissions. Fréquence des réunions : Environ toutes les 3 semaines. Conseil de Communauté Nombre de membres : 156 élus. 5 commissions permanentes. Fréquence des réunions : Environ 10 séances par an. Services Directeur général : Benoit QUIGNON Concerne DRH : Organigramme général Effectif global permanent à temps complet au 31 décembre 2011 : agents permanents dont titulaires et 233 non titulaires 213 non permanents Répartition des effectifs permanents (4 733) : Par statut : 190 stagiaires,4 310 titulaires et 233 non titulaires Par filière : Administrative : Technique : Culturelle : Médico-sociale : Animation Hors filières (emplois fonctionnels) : 974 (860 titulaires non titulaires) (3 619 titulaires non titulaires) 8 (8 titulaires) 12 (12 titulaires) 1 (1 titulaire) 3 (3 titulaires)

4 Organisation Par catégorie : Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 693 agents 604 agents agents Répartition des agents non permanents (213) : 14 emplois de cabinet 19 personnels des groupes politiques 85 emplois saisonniers et besoins occasionnels 33 apprentis et CIFRE 33 agents en disponibilité 14 allocataires chômage 7 stagiaires école 4 agents bénéficiant d une rémunération accessoire 2 vacataires Concerne DLB : Bâtiments communautaires : 504 bâtiments lots de copropriétés (hors caves et greniers) et hectares de terrains constituent les biens privés du Grand Lyon. Parc automobile : véhicules légers dont 226 fourgons (au 31/12/2011)

5 Principales missions opérationnelles : Voirie Concerne Direction Voirie Missions La Direction de la Voirie a pour vocation d offrir aux bénéficiaires du domaine public des espaces de circulation et de vie répondant à des exigences de sécurité, de qualité et d accessibilité : Assurer le partage et l accessibilité à l espace public, Créer les conditions de fluidité de la circulation et gérer la coordination des déplacements sur le territoire, Sécuriser l usage de la voirie, Accroître le confort et la sécurité des usagers de la voirie, Assurer l intégrité du domaine public, Améliorer le cadre de vie, promouvoir les déplacements doux, Participer au développement économique, Participer au développement urbain, Aménager l espace public en cohérence avec les objectifs du PDU. Nombre de kilomètres de voirie communautaire au 31/12/11 : km Budget annuel (compte administratif 2011) - Investissement : 189,7 M (131,4 M en opérations individualisées, 58,3 M en globalisées) - Fonctionnement : 58,5 M dont en globalisées (investissement + fonctionnement) 65,5 M pour maintenir et gérer le patrimoine 23,4 M pour aménager le domaine public 12,3 M pour encourager l usage des modes alternatifs 11,3 M pour sécuriser et réguler les déplacements Actions novatrices Mobilité En 2011, une série d indicateurs sur la mobilité a été consolidée, alimentant l observatoire des déplacements de l agence d urbanisme. Elle permet de suivre et d analyser en continu les tendances ou réalisations afin d'ajuster les préoccupations des usagers à la politique de management de la mobilité. Il s agit d'indicateurs de trafic et de saturation, de fréquentation vélos, de suivi de réalisation des stratégies modes doux et accessibilité (Plan Intercommunal d'accessibilité Voirie), d accidentologie et de l observatoire des 2 roues motorisés (2RM),

6 Principales missions opérationnelles : Voirie En réponse à un appel à projet de l ADEME sur les nouvelles mobilités, OPTIMOD Lyon (Optimisation de la Mobilité Durable à Lyon) a été présenté par le Grand Lyon et 12 autres partenaires publics ou privés. Ce projet est ambitieux, tant du point de vue technique que de l ingénierie de partenariat mise en œuvre. Il porte sur la mise au point d'outils innovants pour la collecte et le traitement des données de mobilité. Il a reçu un avis favorable de l ADEME et se déploiera à partir de 2012 pour des premiers résultats attendus à l'horizon de La démarche PEDIBUS s est enrichie en septembre 2011 de nouveaux outils de communication, de promotion et d accompagnement (site Internet, exposition, boîte à outils, produits par l'unité Communication et le service Qualité ). L autopartage à Lyon a pris une autre dimension par l adoption en septembre 2011 d une Charte permettant le déploiement des services d autopartage selon des prédispositions prises par la collectivité (identification des places de stationnement autopartage, tarification particulière, obligations de rendu compte, ). Entretien des chaussées Le Laboratoire et le pôle Géomatique de la Voirie ont largement contribué à la réussite de la démarche visant à définir une nouvelle stratégie d entretien des chaussées communautaires. L expertise de l un dans l auscultation et l état de santé des voies et les compétences de l autre dans le traitement statistique et le rendu cartographique des données ont permis d établir une étude fouillée débouchant sur un accord des élus d allouer des moyens financiers supplémentaires pour stopper le vieillissement du patrimoine. Coordination travaux Trafic des Le nouvel outil de préparation et organisation des travaux LYvia a été progressivement mis en production au mois de novembre Environ 450 utilisateurs ont été formés, tous rôles confondus (intervenants, communes, agents du Grand Lyon). Désormais, le processus de coordination de travaux du Grand Lyon s appuie sur un outil cartographique (gratuit et via internet) permettant aux intervenants de saisir l emprise de leurs chantiers tout en disposant des éléments environnants leur facilitant leur préparation (écoles, lignes de TC, travaux à proximité, événements communaux, etc.) Test de technologie M2M (Machine to machine) pour la supervision des carrefours à feux les plus isolés. Ce choix, en

7 Principales missions opérationnelles : Voirie Sécurité routière partenariat avec la Direction des systèmes d information et de télécommunications (DSIT), sur la base de la technologie GPRS, vient en substitution de la fibre optique trop coûteuse. Un nouveau système de vidéosurveillance ainsi qu une détection automatique d incidents (DAI) sont opérationnels dans le tunnel du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL). Ils apportent aux opérateurs PC une aide supplémentaire à la gestion du trafic et à la détection des différents évènements qui peuvent survenir. Végétalisation Après une année de travail avec tous les partenaires de la démarche, la réécriture de la Charte de l Arbre est arrivée à son terme, avec comme objectifs principaux : Elargir la problématique de l arbre dans le paysage urbain en intégrant le patrimoine non communautaire, Rechercher une cohérence des actions en associant les communes et tous les partenaires, Intégrer les exigences du développement durable en favorisant l innovation et l expérimentation. Signalisation lumineuse Une nouvelle politique de remplacement des sources lumineuses par des kits à diodes plus économes en énergie et plus durables a été initiée, portée par les équipes en Régie (1 204 sources lumineuses remplacées en 2011, restant à changer). Il s agit aussi d optimiser les prestations récurrentes de maintenance. Les marges financières dégagées permettront de faire face au renouvellement prévisible des anciennes générations de contrôleurs de feux, garantissant ainsi un niveau de service optimal. Information usagers Test de nouveaux Panneaux à messages variables (panneaux petit format adaptés à l'environnement urbain, siglés Grand Lyon, développés avec un fournisseur local qui permettent aussi un affichage de symboles). Communication La communication de la voirie et les tunnels ont réalisé en commun une première plaquette dédiée à la sécurité dans les tunnels du Grand Lyon. Cette plaquette décrit, sous la forme d'infographie, les règles de bonne conduite en tunnel et définit les consignes à respecter en cas d incendie. Le nouveau guide de promenade urbaine de Pierre Bénite permet aux usagers de découvrir le circuit de coeur de ville. Le parrain de cette collection est le célèbre botaniste Francis HALLÉ. L ancien professeur de botanique, spécialiste de l architecture des arbres, n a pas hésité à s associer à l initiative de la Voirie. Objectif : inciter les habitants et les visiteurs à observer les arbres qui les entourent et à progresser dans leurs connaissances.

8 Principales missions opérationnelles : Voirie Chiffres clés pour l année 2011: Mobilité urbaine : 529 comptages contrôleurs de feux (total) 483 boucles de comptage (total) 41 PMV (total) 175 caméras de surveillance du trafic (total) 1091 carrefours raccordés CRITER (total) 176 opérations de travaux sur les feux 3523 interventions en régie sur les feux et bornes 282 mises en service de carrefours à feux et modifications de programmation actions de régulation du PC CRITER appels bornes abonnés inscrits à l alerte s/sms Infotrafic, + de 8 millions d alertes envoyées (total) Objectif de 80km de couloirs bus à réaliser sur le mandat : 84 km programmés (30km terminés et 54km en étude) Gestion du patrimoine communautaire : 1828 opérations d entretien courant des chaussées et trottoirs 5062 réfections définitives de tranchée 150 réparations du domaine public pour le compte de tiers 167 actions de proximité territoriale 192 entrées charretières 57 bornes anti-stationnement 175 opérations du Fonds d Initiative Communale 149 petits aménagements de voirie pour le compte du Sytral interventions réalisées par les équipes polyvalentes interventions réalisées par les brigades d intervention d urgence 5505 interventions de bouchage de nids de poule soit nids de poule bouchés 984 actions de pavage 6265 mètres linéaires de bordures recyclées (bordures déposées et confiées au service de retaille qui les traite : surfaçage, découpe limitée, bardage) Ouvrages d art : 694 ouvrages d art gérés (Total) 28 réparations programmées dont 27 réalisées (taux de réalisation de 95 %) Arbres et paysages : 2320 arbres plantés arbres ont fait l objet de travaux d élagage

9 Principales missions opérationnelles : Voirie surface ombragée par les arbres d alignement est estimée à 352 hectares soit 13% de la superficie totale des voiries communautaires. Le linéaire de voirie occupé par les arbres d alignement est estimé à 629 km soit 23% du linéaire total des voiries communautaires. Accessibilité : 25,3 km de cheminements PMR créés 98 stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite, 91 quai-bus aménagés pour permettre l accès des fauteuils roulant (quai 21cm), 454 synthèses vocales, 898 bandes podotactiles, 828 abaissements de trottoirs, Modes doux : Objectif de 30km d aménagements cyclables à réaliser annuellement : 44km réalisés en 2011 (440 km au total) Objectif de 1000 arceaux vélos à implanter annuellement : 1400 arceaux ajoutés en 2011 Info-trafic : auditeurs des radios partenaires par jour, connexions - Internet par mois, passages devant les PMV par jour, abonnés SMS, appels serveur vocal par mois, 8 millions alertes et SMS envoyées Tunnels Taux de disponibilité des tunnels : Valeurs cibles : 97% pour le Tunnel Croix-Rousse et le Tunnel sous Fourvière, 96% pour le BPNL (Taux atteints : 96,3% pour TCR, 89,2% pour TSF, 95,9% pour BPNL) Sécurité des agents : Objectif de 100% de fiches d inspection préalable concernant les chantiers réalisés par une seule entreprise et d une durée supérieure à 3 jours (taux de 99,7% atteint pour l année 2011) Taux de traitement des remarques lors des visites d inspection du travail par l ACFI : objectif à 75% (taux de 85% des remarques traitées ou en cours de traitement à fin 2011)

10 Principales missions opérationnelles : Voirie Projets Dans le mandat , portefeuille total d'environ 300 projets individualisés en programmation pluriannuelle d investissement. A fin 2011, 75 projets étaient terminés, 160 projets en cours et 70 projets à démarrer. Requalification de la rue Garibaldi à Lyon : Durant le premier semestre, le groupement de maîtrise d œuvre a élaboré l avant-projet en respectant les grands principes validés lors de la concertation préalable et des ateliers de travail réalisés avec les riverains et les associations: Mise à niveau des 3 voies avec création de carrefours à feux, Aménagement d un site propre à l est, Aménagement d une piste cyclable et de trottoirs confortables à l ouest pouvant accueillir les activités commerciales riveraines (terrasses ), Aménagement du parvis de halles en espace minéral arboré pouvant accueillir diverses manifestations (marché, fêtes ) et du parvis de l auditorium, aménagement paysager décliné par secteur permettant de disposer de continuités écologiques, favoriser la biodiversité par les plantations et lutter contre les îlots de chaleur avec l intégration de l eau en surface, Améliorer la gestion du cycle de l eau en favorisant l infiltration et la réutilisation. Réaménagement du cours Émile Zola à Villeurbanne : Le service ingénierie a poursuivi l opération de réaménagement du cours Émile Zola à Villeurbanne avec en 2011 la désignation du maître d oeuvre et l élaboration des premières intentions d aménagement à soumettre à la concertation citoyenne. Les intentions d aménagement, objectifs : Maîtriser et pacifier la voie, Créer un espace de qualité, Lutter contre les îlots de chaleur avec le végétal et climatiser la ville, Créer une ligne verte majeure avec une dissymétrie d alignements, Reprogrammer les espaces publics majeurs et concilier usages et images, Développer des centralités de quartier pour chacune des séquences du cours, Travailler l éclairage pour une pacification de l ambiance nocturne. La concertation citoyenne a démarré sur la base des esquisses. Le travail se poursuivra en 2012 avec, après l intégration des remarques issues du travail des ateliers, l élaboration de l avant projet. Boulevard de la Croix-Rousse / Place des Tapis à Lyon 1 er /4 ème : A l origine espace public de quartier à caractère piétonnier, la place des Tapis a évolué vers une forme de carrefour routier mais en conservant ses nombreux usages. Les ateliers menés lors de la concertation ont permis de dégager les intentions d aménagement suivantes :

11 Principales missions opérationnelles : Voirie Concentration de la circulation de transit sur la rue de la Terrasse ; Aménagement d une place ouverte, à l ambiance apaisée, végétalisée et avec la présence d eau sur la partie Ouest ; Aménagement du cours des Tapis maintenant une desserte locale mais assurant une liaison piétonne de bonne qualité avec la rue Victor Fort tout en permettant le maintien des activités et le déplacement de la vogue. Rénovation du Tunnel de la Croix-Rousse : Le dernier tir du creusement de la galerie de sécurité, dédiée aux modes doux a été déclenché le 15 septembre. Il a clôturé le creusement du deuxième tube dit de sécurité, terminé avec plusieurs mois d avance. Côté Saône, les équipes avaient attaqué la roche avec des fraises mécaniques en septembre Le premier tir à l explosif eut lieu en novembre, suivi ensuite par 243 tirs. Côté Rhône, la sécurisation de la colline a nécessité six mois de travaux spécifiques avant de pouvoir creuser au cœur de la colline en décembre tirs ont été effectués depuis mars Une fois la galerie achevée, le tunnel routier existant fera peau neuve à partir de fin 2012 Une mise en service de l ouvrage complètement rénové sera effective au second semestre Evolution de la Direction de la Voirie au 1 er janvier 2012 La communauté urbaine de Lyon dispose actuellement de 2 directions assurant de la conduite de projet de voiries et d infrastructures routières, la direction de la Voirie et la direction des Grands Projets (21 agents, 6 grands projets + projets en lien avec le Sytral) Sur le volet de la conduite de projets, les métiers de ces 2 structures sont très proches : - maîtrise d ouvrage de grands projets d infrastructure tels que les réalisations de passerelles (cité internationale, Décines ou Carré de soie), du Pont Schuman ou du futur pont des Girondins, - la réalisation des voiries du Grand Stade, - le projet du TOP - le creusement du tunnel de la Croix Rousse, - l accompagnement de projets d aménagement liés aux transports en commun. A partir du 1 er janvier 2012, la Direction des Grands Projets intègre la Direction de la Voirie, et devient un service de la branche Opérations.

12 Principales missions opérationnelles : collecte et traitement des ordures ménagères Concerne Direction propreté Missions Tonnage annuel d ordures ménagères 2011 : tonnes (ordures ménagères + recyclables + verre) Collecte sélective : tonnes (emballages + papier dont tonnes recyclées) tonnes (verre) Déchèteries : tonnes Type de collecte : Collecte des ordures ménagères en porte à porte ou en apport volontaire Collecte sélective en porte à porte ou en apport volontaire Collecte du verre en apport volontaire (1 silo pour 574 habitants) Collecte des encombrants dans 17 déchèteries du Grand Lyon Fréquence de la collecte : OM : F1 à F5 - CS : F0,5 à F2 Service normal, sauf pour Lyon et Villeurbanne qui bénéficient d un service complet (sortie, vidage et rentrée des bacs roulants). Type de traitement : Incinération avec valorisation énergétique (chaleur, vapeur et électricité) Recyclage des déchets issus de la collecte sélective et des déchèteries Compostage des déchets verts Stockage des encombrants et gravats Mode d intervention : Collecte : 50 % en régie directe et 50 % par des prestataires Incinération : une usine en régie directe et une usine en DSP Déchèteries : prestataires extérieurs Recyclage et compostage : prestataires extérieurs (2 centres de tri et 2 sites de compostage) Enfouissement : 1 site de stockage recevant les gravats des déchèteries géré par un prestataire extérieur Coût net global : Collecte 58,7 M net Traitement 34,8 M net En 2011, le montant total des dépenses d élimination des déchets communautaires s est élevé à 117,7 M bruts, soit 93,5 M TTC avec une prise en compte des recettes diverses. Le montant des recettes s'est élevé à 24,2 M. Coût complet 2011 par tonne (totalité des charges directes et indirectes) : 196,1 /t

13 Principales missions opérationnelles : collecte et traitement des ordures ménagères Réalisations 2011 : Dans le cadre du plan de prévention des déchets pour le Grand Lyon signé avec l ADEME, réalisation d une campagne de communication grand public «Et vous combien?», élaboration d une charte de l éco-agent, une opération événementielle sur le réemploi et actions de développement du compostage domestique. Pour mémoire, ce plan s articule en 3 axes : Grand Lyon exemplaire, Grand Lyon acteur auprès de la population, Grand Lyon incitateur sur son territoire. Il prévoit un objectif de réduction de 7% des déchets produits en 5 ans. Les six dernières communes du Grand Lyon bénéficient à leur tour de la collecte sélective en porte à porte. Ouverture de la 18 ème déchèterie sur le secteur de Mions-Corbas ce qui fait 1 déchèterie pour habitants. Poursuites des opérations menées par les 28 ambassadeurs du tri, recrutés et formés par Eco-Emballages qui permettent d améliorer le taux de refus de tri en 2011 : 24,3% (contre 26,4% en 2010). Mise en place d une application de suivi des anomalies de collecte, de nettoiement, de traitement et de valorisation des déchets (logiciel SDA). Délibération adoptée à l unanimité en septembre 2011 définissant les orientations pour le futur système de traitement des déchets à l horizon Le scénario retenu définit un objectif de réduction des déchets à la source de 15% et d augmentation de la valorisation matière de 25% à l horizon Le futur système de traitement s appuiera sur : o la reconstruction des deux unités de valorisation énergétique au nord et au sud de l agglomération permettant de traiter les déchets ménagers résiduels et t/an de déchets industriels banals pour participer à l approvisionnement du réseau de chaleur ; o Le développement du réemploi et des recycleries ; o La collecte sélective des biodéchets des gros producteurs avec un objectif d augmentation de 39% de la valorisation organique. Aboutissement en février 2012 de la certification ISO de l unité de valorisation énergétique de Lyon Sud. Budget annuel 2012 Charges de la gestion des déchets : Fonctionnement : 75,8 M Masse salariale : 36,3 M Investissement : 9,2 M Actions novatrices Lancement d un programme d actions auprès des lycées et des collèges pour les accompagner dans la réduction de leurs déchets. Organisation d un test en déchèterie pour la collecte et le recyclage des textiles. Mise en œuvre d un baromètre de satisfaction pour mesurer la qualité perçue du service rendu aux usagers.

14 Principales missions opérationnelles : collecte et traitement des ordures ménagères Projets Réorganisation de la collecte : nouvelle répartition géographique entre la régie et les entreprises (nouveau marché de collecte opérationnel en octobre 2012), redéfinition de l ensemble des circuits de collecte Futur système de traitement des déchets à l horizon 2020 : lancement d études préalables au choix des sites des futures installations, de leur mode de gestion et des technologies retenues.

15 Principales missions opérationnelles : Eau potable Concerne Direction Eau Missions Mètres cubes produits par jour : m3 Origine : Champs captant Crépieux Charmy - nappe alluviale du Rhône Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Budget annuel (compte administratif 2010) Fonctionnement : M réel M ordre total M (dépenses) M réel M ordre total M (recettes) Investissement : M réel M total M (dépenses) 9 512M réel M ordre total M (recettes) Prix de vente de l eau : sur la base de 120 m ttc/m3 (au ) Mode de tarification : binaire partie fixe (abonnement) / partie variable (consommation) Abonnement : payable d avance - 17 tranches de diamètres compteurs Consommation : payable à terme - 4 tranches Actions novatrices Amélioration connaissance des volumes en distribution (forte problématique des volumes consommés non comptés (plus de 10% des volumes dans calcul actuel, rendant incertain la connaissance des volumes perdus (fuites et vols) : plusieurs démarches - Opération Presqu île : sectorisation d un gros quartier - pendant un mois, mesure de tous les débits entrant et recherche systématique de fuites sur tout le linéaire - démarche terminée - Opération îlot 9 : équipement d un quartier de tous outils de mesures connus : volume (secto, télérelève, comptage sur équipements publics), qualité (prélèvement en continu) - quels enseignements pourrons nous en tirer, sur une observation de moyenne durée (un ou 2 ans)? démarche juste engagée - Volumes eau nettoiement : extrapolation statistique, à partir d un échantillon représentatif de bouches de lavage équipées de compteurs, des volumes prélevés sur tout le territoire - démarche collective Grand Lyon exploitant (exploitant prenant en charge les équipements, GL prenant en charge la modélisation statistique) - durée d observation : 2 ans État de santé gros diamètres (sup ou égal diamètre 400) : définition critères de choix, orienté risque

16 Principales missions opérationnelles : Eau potable Plateforme de recherche sur le fonctionnement hydraulique du champ captant : mobiliser la recherche (3 laboratoires universitaires et le laboratoire Veolia) sur différentes problématiques d exploitation, afin de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique du champs captant et donc de mieux garantir sa pérennité qualité - quantité - pilotage Grand Lyon Projets Procédure remise en concurrence contrat affermage 2 communes (9 000 abonnés), échéance fin 2011 Engagement réflexion fin contrats reste du territoire ( abonnés) Équipement de débitmètrie de l ensemble des puits du champ captant principal (95 puits) Principales missions opérationnelles : Assainissement Concerne Direction eau Missions Collecte, transport et traitement des eaux usées Kilomètres de réseau : 3030 km Mode d épuration : 10 stations d épuration boues activées et/ou biofiltration ; les plus grosses stations ont un traitement de l azote. Les stations d épuration de Saint Fons ( EH) et Pierre Bénite ( EH) ont un traitement des boues par incinération. La station de la Feyssine ( EH) a un traitement des boues intégrant digestion des boues, récupération du biogaz afin de sécher les boues Mode d intervention : régie et marché d exploitation sur deux stations d épuration Budget annuel (compte administratif 2011) Fonctionnement : M réel M ordre Total M en dépenses 99, 446M réel M ordre Total M en recettes Investissement : M réel M ordre Total M en dépenses M réel M ordre Total M en recettes

17 Principales missions opérationnelles : Assainissement Taxe de raccordement à l égout : 1 249,05 (taux de base pour 2011) Tarif : TTC / m3 (au 1 er janvier 2011) Actions novatrices Triple certification DSE de l ensemble de la Direction de l eau en 2011 pour la gestion intégrée du cycle urbain de l eau Construction d une nouvelle station d épuration à La Feyssine, d une capacité de Équivalents habitants, avec différentes innovations environnementales en matière d énergie (récupération de la chaleur des eaux usées pour climatiser et chauffer les bureaux ; valorisation des boues séchées comme combustible en cimenterie) ; de réutilisation des eaux traitées (pour le nettoyage des lieux, l arrosage des espaces verts et le nettoyage des balayeuses du service propreté). La station, située en milieu urbain dense le long des berges du Canal de Jonage, a fait l objet d un traitement architectural et paysager : couverture des ouvrages et désodorisation ; toitures végétalisées ; compensation des zones inondables construites par la création de nouvelles zones humides écologiques. La station intègre également une plateforme de recherche et d expérimentation commune entre l'irstea et le Grand Lyon. La station a été mise en service en mars Avec un coût de 75 M c est le projet majeur de mise aux normes des systèmes d assainissement du Grand Lyon. Gestion des eaux pluviales à l air libre en intégrant la nature en ville : Conception et aménagement d espaces de gestion de la pluie, y compris en centre ville, dans une logique d espace public support de nature et de biodiversité avec une fonction de climatisation pour la ville : Conception et publication de référentiels de gestion des espaces publics (2010) La gestion intégrée des eaux pluviales : les solutions alternatives en faveur de la ville et de l environnement (Grand Lyon, 2011, 8 pages) Participation du GL au film «L eau, la nature et la ville» (Coproduction GRAIE/ Médiapro, 2010) Aménagement des Lacs de Porte des Alpes à Saint Priest (1997) ; Parc jacob Kaplan (Lyon 3, 2009) ; etc. Aménagement du Parc du Vallon des Gorges (Lyon, Ecully) dans le cadre du Grand Projet de Ville de la Duchère : déconnexion des eaux pluviales ; mise en place d un réseau séparatif ; bassins de stockage, le ruisseau aujourd hui canalisé sera remis en partie à ciel ouvert avec une renaturation de l ensemble du vallon (études 2010 ; travaux )

18 Principales missions opérationnelles : Assainissement Projets Elaboration du Schéma Directeur d Assainissement ( ) : l enjeu est de passer d une politique d assainissement centrée sur des objectifs sanitaires, à une politique de santé environnementale, intégrant la protection des milieux aquatiques, la contribution au cadre de vie et au plan climat et de remettre l eau en scène dans la ville et en amont des bassins versants. Ce schéma directeur fixer un cadre d action partagée sur la gestion des eaux usées et pluviales pour les différents services urbains du grand Lyon. Convention de recherche OTHU (Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbiane) - Grand Lyon Projet de recherche européen PREPARED «se préparer au changement climatique» : test et évaluation d'un petit Radar en bande C afin d améliorer la mesure et la connaissance des précipitations. La connaissance de la pluviométrie est une donnée essentielle du dispositif d auto surveillance des systèmes d assainissement du Grand Lyon, car elle permet la modélisation des rejets des déversoirs d orage au milieu naturel ; à moyen terme elle pourrait permettre la mise en place d un système de contrôle en temps réel du réseau d assainissement. Projet SEGTEUP «Systèmes extensifs pour la Gestion et le Traitement des Eaux Urbaines de Temps de Pluie» : développement de procédés de traitement écologique des eaux de pluie, notamment par des filtres naturels (plantés de roseaux). Dispositif expérimental à Craponne (Bassin versant de l Yzeron) sur les déversoirs d orage Conception par le Grand Lyon et l INSA d un Dispositif de Surveillance et Maitrise des flux (DSM Flux) déversé au milieu naturel lors des Rejets urbains par temps de pluie (RUTP). Site expérimental à Fontaines sur Saône dans le cadre du projet MENTOR ( ; ANR)

19 Principales missions opérationnelles : Incendie Concerne DEP Départementalisation du corps des sapeurs pompiers : Depuis le 1er janvier 1999 Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d une départementalisation Participation annuelle 2012 = (hors règlement du litige financier) Intervention des services incendie : La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours La protection des personnes, des biens et de l'environnement Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation Population défendue par les services incendie et secours : 1,6 millions d habitants répartis sur une superficie de km² Effectifs (hors service de santé et de secours médical et jeunes sapeurs-pompiers) : sapeurs pompiers professionnels sapeurs pompiers volontaires 350 agents administratifs, techniques et sociaux Nombre de jours de garde : N.C. Budget 2012 Fonctionnement : 145,20 M Investissement : 25,84 M Coût par habitant : 106,9 Nombre annuel d interventions 2011 : appels reçus au C.T.A (18 et 112) ; interventions, soit en moyenne 260 par jour sorties de véhicule de secours

20 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Concerne DGDU - DPPA Missions Le Sytral est l autorité organisatrice des transports urbains lyonnais. C est un syndicat mixte regroupant le Grand Lyon et le Département du Rhône - ses principales missions sont : - d élaborer et de mettre en œuvre la politique de transport de l agglomération - de réaliser les investissements correspondants (infrastructures et matériels roulants) - de déterminer la politique tarifaire et les adaptations de l offre de transport Type de gestion : Gestion déléguée à la Société KEOLIS (réseaux TCL et Optibus) Kilomètres parcourus par an : Population desservie : Les 58 communes du Grand Lyon et 7 communes limitrophes - soit environ habitants Mode de transports : - autobus : 132 lignes (26 lignes majeures dont 17 liaisons de périphérie à périphérie, 71 lignes complémentaires, 35 lignes spécifiques). - métro : 4 lignes - tramway : 4 lignes - funiculaire : 2 lignes - lignes scolaires : 120 lignes Composition du parc : - bus et mini -bus : trolleys : voitures métro : voitures funiculaire : 6 - rames tramways : 73 Nombre d agents : employés Kéolis Lyon

21 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Budget annuel (compte administratif 2011) Dépenses : Dépenses d équipements : 226,2 M Dépenses d exploitation contractuelles :367,4 M Remboursement des emprunts : 80,7 M Épargne brute : 163,8 M Frais financiers : 47,6 M Dépenses courantes (fonctionnement interne) : 9,2 M Recettes : Recettes d exploitation liées au réseau : 187,6 M Versement transport : 257,5 M Contributions des collectivités : 142 M Autres recettes 16 M Prix du billet : 1,60 à l unité ou 14,30 le carnet de 10 Prix de l abonnement : 52,50 / mois (50,20 / mois si abonnement permanent payé par prélèvement) Tarifs sociaux : Prévus pour scolaires, jeunes, personnes âgées, familles nombreuses, chômeurs, Rmistes etc Mesures en faveur du transport en commun : régulation des voies de bus Couloir de bus : OUI Signalisation tricolore commandée par bus : OUI Signalisation tricolore commandée par tramway : OUI Information en temps réel : OUI Secteur interdit aux VP : OUI - (Presqu île - secteur piétons) Création de parking de dissuasion : OUI Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) : OUI (ex : centre -ville Presqu île) % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : 51,5 %. Taxe de versement transport : taux de 1,75 % Ventilation des différentes ressources : - Versement transport : 34,2 % - Recettes trafic : 24,9 % - Contributions des collectivités : 18,9 % - Emprunt : 12,1 % - Autres : 9,9 %

22 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Projets Un plan de mandat prévoit l investissement de 1,1 milliard d euros d ici 2014 dans des projets structurants pour l agglomération. Métro : Prolongement du métro B de Gerland à Oullins Tramway : Phase 2 du tramway T4 Prolongement de la ligne T1 à Debourg et prolongement de la ligne T2 jusqu au Parc des expositions d Eurexpo (T5) Desserte du Grand Stade par la ligne T3 Projet de desserte expresse en site propre pour les bus, sur les communes de l'ouest lyonnais (LEOL) De nouveaux parcs relais en construction ou à l étude

23 Principales missions opérationnelles : Action foncière Concerne DFI Budget annuel (2011) Budget consacré aux réserves foncières : euros Budget consacré à la politique de l habitat : euros Surfaces acquises ces 5 dernières années : (compilation ) 424 ha Surfaces revendues sur la même période : (compilation ) 254 ha Mode de gestion du patrimoine : les biens du patrimoine privé sont gérés directement par la Direction du Foncier et de l Immobilier Observatoire foncier : il existe un observatoire foncier qui se décline en observatoire des transactions immobilières et foncières (OTIF) et en observatoire de l immobilier d entreprise (OIE). Projets L action foncière est adossée aux politiques publiques. A ce titre, elle intervient en tant que prestataire pour les autres directions du Grand Lyon dans le cadre fixé par le plan de mandat et notamment dans les autres thématiques suivantes : - Le développement économique schéma d accueil des entreprises (SAE) - L immobilier dédié (laboratoires) - Les déplacements - Les projets urbains et les grands projets d'agglomération - L'habitat social - Les espaces agricoles et naturels - Les déchets - La ressource en eau Gestion des biens acquis : Plus de 9000 biens dont 3900 biens bâtis, ainsi que 300 biens affectés aux services communautaires contrats de location (baux et conventions diverses )

24 Principales missions opérationnelles : urbanisme opérationnel Concerne DGDU Nombre de ZAC créées en 2009 :1 Nombre de ZAC créées en 2010 : 2 Nombre de ZAC créées en 2011 : 2 Superficies concernées : m2 en 2009 : m² Superficies concernées : m2 en 2010 : m² Superficies concernées : m2 en 2011 : m² Projets Faits majeurs de l année 2011 Sur le plan de la commercialisation m² de Shon commercialisés en immobilier d entreprises, dont 44% pour des produits tertiaires, dans un contexte de très bon niveau de la demande placée m² de Shon commercialisés en logements soit l équivalent de 1100 logements dans la moyenne du rythme de commercialisation constaté dans les ZAC ces 6 dernières années hormis l année près de 34% des commercialisations en ZAC correspondent à du logement locatif social ou à de l accession sociale, traduisant ainsi la volonté de mettre en œuvre à travers les opérations d urbanisme les politiques communautaires en matière d habitat. - un effort particulier est fait pour offrir des charges foncières permettant la sortie de produits à prix maîtrisés. Sur le plan des travaux Poursuite des travaux engagés, travaux d aménagement, remises d ouvrages avec la volonté de mieux planifier la réalisation des travaux en fonction des commercialisations afin, notamment, d optimiser le bilan financier des opérations.

25 Principales missions opérationnelles : urbanisme opérationnel Perspectives 2012 L année 2012 sera marquée notamment par : - L attribution après consultations d aménageurs des opérations menées en permis d aménager couplées à des PUP sur les communes de Rillieux la Pape et Villeurbanne. - L attribution après consultation d aménageur sous forme de dialogue compétitif pour la ZAC de Bron Terraillon, secteur de renouvellement urbain. - La finalisation du projet Lyon Confluence - ZAC 2 - côté Rhône.

26 Principales missions opérationnelles : Logement social Concerne DGDU - DHDSU Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 3 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 30 organismes HLM ou assimilés Parc de logement social dans l agglomération : au 01/01/2011 (Source : Inventaire SRU) Détail : logements familiaux : Logements spécifiques (foyers, résidences étudiants et pour les personnes âgées) : au 01/01/2011 (Source : Inventaire SRU) Nombre logements dans le parc privé conventionné : au 01/01/2011 (Données Atlas du logement social) Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) : Dotations : Aide aux 3 organismes HLM communautaires 2007 = = = = = Subventions pour financement développement de l offre locative sociale (hors PLS) : 2007 = 15.5 M 2008 = 22.0 M 2009 = 25.0 M 2010 = 26,9 M 2011 = 20,01 M Montant de l encours de la dette garantie des organismes HLM au 31 décembre 2011 : milliards d euros Grandes lignes du Plan Local Habitat : 1- Favoriser une attractivité durable de l agglomération lyonnaise par une meilleure réponse aux besoins en logement des habitants Orienter la dynamique immobilière et accompagner la croissance démographique Augmenter et diversifier l offre d habitat en réponse aux besoins prioritaires (logement social, intermédiaire, fonction sociale du parc privé, logement des jeunes, des étudiants, vieillissement et handicap)

27 Principales missions opérationnelles : Logement social Favoriser un cadre de vie attractif (qualité et durabilité de l habitat - densité et formes urbaines, réhabilitation et performance énergétique de l habitat existant, gestion des risques et des nuisances dans l environnement résidentiel) 2- Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré de l agglomération Soutenir la mise en œuvre du droit au logement Promouvoir un accès au logement égal pour tous, Développer l offre d habitat adaptée et très sociale Traiter les situations de mal logement 3- Gouvernance, observation, évaluation : conduite du PLH et lancement de sa révision Animer la concertation locale : le Grand Lyon en tant que chef de file Élargir la concertation à la société civile et aux habitants-usagers Décliner le PLH et le faire vivre dans les 58 communes du Grand Lyon Réalisations Actualisation du PLH : bilan intermédiaire à 3 ans, mise en conformité avec la loi MOLLE du 25 mars 2009 (objectifs chiffrés de production nouvelle de logements sociaux par commune ou secteur géographique). Le PLH actualisé à été adopté le 4 avril Augmentation de la production de logement social (PLUS/PLAI) : intégration de secteurs de mixité sociale au PLU Mise en place d un fichier commun de la demande locative sociale dans le Rhône à partir du 5 juin 2012 Refonte du système d aides locales dans le parc privé ancien, avec un objectif de montée en puissance progressive de production de logements réhabilités et/ou en loyers maîtrisés Adoption en février 2012 du Plan Climat dont l habitat est un volet majeur Des réunions de concertation régulières sur le logement avec les maires, les bailleurs sociaux, les promoteurs et les associations Mise en révision du PLU intégrant le PLH et donc dénommé officiellement «PLUH» Mise en place d un Observatoire partenarial de l habitat Réflexion sur l accession sociale et abordable

28 Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire Concerne DGDU La communauté urbaine dispose-t-elle d un schéma directeur? Mieux, un SCOT, depuis le 16 décembre Disposez-vous d un plan d occupation des sols ou le territoire est-il divisé en secteurs? Le Grand Lyon dispose d un PLU intercommunal. Depuis son approbation en 2005, 3 communes ont rejoint le Grand Lyon et la prochaine révision générale du PLU sera l occasion d y intégrer leurs documents de planification Si oui, combien de secteurs? Pas de secteur La ville-centre constitue-t-elle un seul secteur à part? Non Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est-il homogène? Non concerné Nombre de PC étudiés par an (ces 3 dernières années) La communauté urbaine instruit-elle les PC pour le compte des communes? Non, mais la perspective d'un service mutualisé à l'étude pour Nombre de DIA présentées : 2008 : : : Nombre de préemptions et coût annuel : 2008 : 96 pour , : 78 pour , : 108 pour ,32

29 Missions de développement : Action économique Concerne DGDEI Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique : NC Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs (SEM) : NC Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : NC L objectif du Grand Lyon est de disposer en permanence sous maîtrise publique de 30 hectares de foncier à destination du développement économique «productif» (source : Plan de Mandat). Et à court terme (3 ans environ) : NC Surfaces créées en immobilier d entreprises ou ses satellites directs SEM : - Tertiaire : m² SHON commercialisés sur le 1 er semestre 2012 (-22% par rapport au 1 er semestre 2011) dont 81% à la location. Même si le premier semestre 2012 est endessous des excellents résultats de 2011, il reste dans la moyenne des 10 dernières années. - Locaux d activités : m² commercialisés sur le 1 er semestre 2012 (- 5,2 % par rapport au 1 er semestre 2011) dont 70% à la location (équivalent à 2011) (Source : Note de conjoncture Immobilier) Surface de la ou des pépinières d entreprises : - 5 pépinières d entreprises généralistes sur le Grand Lyon - 5 pépinières d entreprises innovantes Biotechnologie, Cleantech, Nouvelles Technologies - 2 pépinières d entreprises innovantes Numérique et Image en mouvement - 1 pépinière d entreprises innovante mode et création textile. Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de développement économique : o Fonctionnement : euros o Investissement : euros o Fonctionnement : euros o Investissement : euros o Fonctionnement : euros o Investissement : euros

30 Missions de développement : Action économique Publications spécifiques destinées aux acteurs économiques : Regard sur l'économie et les entreprises lyonnaises Les territoires de l'économie lyonnaise Les diagnostics sectoriels (éco-activité, industries créatives, tourisme ) Pôles de compétitivité Comparaisons internationales de l'économie lyonnaise Observatoire emploi, insertion et cohésion sociale Publications destinées à la promotion : Plaquette générique (Tout public) Plaquette Immobilier d'entreprise (Investisseurs et utilisateurs) Plaquette Commerce (Enseignes, distributeurs d'enseignes, promoteurs) Plaquette Hôtellerie (Enseignes hôtelières, investisseurs, promoteurs) Lettre immobilière (Investisseurs et utilisateurs) Niveau des aides aux entreprises : Le réseau Lyon Ville de l'entrepreneuriat ( ), né en 2004 suite à la volonté du Grand Lyon et de ses partenaires regroupés au sein de la gouvernance économique (GLEE) de relancer la dynamique entrepreneuriale sur son territoire, est un regroupement de professionnels de l'accompagnement à la créationreprise-transmission d'entreprise qui intervient sur le territoire du Grand Lyon. Chaque année, ce réseau accompagne porteurs de projets. Le réseau est composé de 48 membres et partenaires (33 structures opérationnelles et 15 partenaires institutionnels), qui travaillent avec des objectifs et des outils communs sur chacune des étapes de la création : clarifier son idée, tester et valider son projet, se former, financer son projet, trouver un local, concrétiser son projet, développer son entreprise. Dans le cadre des 5 pôles de compétitivité lyonnais (Axelera, Techtera, Lyonbiopôle, Urban Truck and Bus et Imaginove) le Grand Lyon a participé au financement de plus de 17 projets de Recherche et Développement pour un montant total de subvention de M. Le Grand Lyon s est engagé dans un plan de développement de l économie numérique, à lancé une démarche inédite sur les «industries créatives» et soutient plusieurs actions autour du développement de la chimie et du développement des technologies propre. Encours des emprunts garantis dans le domaine économique : aucun Projets Outil de pilotage et d animation de la politique de développement économique du Grand Lyon, le Schéma d Accueil des Entreprises décline sur le territoire les orientations de la stratégie économique.

31 Missions de développement : Action économique Dans ce cadre, le SAE doit ainsi permettre à la collectivité d anticiper, de programmer et de piloter l offre d accueil économique en hiérarchisant les sites économiques à l échelle des 58 communes du Grand Lyon en fonction des priorités de développement (priorisation des efforts sur les sites à enjeux et réalisation phasée de nouvelles zones), quelques soient la thématique économique (université, commerce, sciences de la vie, cleantech ) et les produits immobiliers (tertiaire, logistique, locaux d activités ). Outil de pilotage et d animation de la politique de développement économique du Grand Lyon, le Schéma d Accueil des Entreprises décline sur le territoire les orientations de la stratégie économique. Dans ce cadre, le SAE doit ainsi permettre à la collectivité d anticiper, de programmer et de piloter l offre d accueil économique en hiérarchisant les sites économiques à l échelle des 58 communes du Grand Lyon en fonction des priorités de développement (priorisation des efforts sur les sites à enjeux et réalisation phasée de nouvelles zones), quelques soient la thématique économique (université, commerce, sciences de la vie, cleantech ) et les produits immobiliers (tertiaire, logistique, locaux d activités ). Requalification de Zone Industrielle Le Grand Lyon intervient depuis plus de 10 ans sur 9 zones industrielles majeures sur son territoire afin d'assurer la remise à niveau des espaces publics de ces territoires en matière d'accessibilité, de sécurité et d image. Cette démarche contribue à maintenir le développement, le renouvellement et l attractivité de ces sites. En 2011 : 10 opérations de voirie ont été réalisées pour un budget de 3,5 M. Gestion de sites Le Grand Lyon expérimente une démarche de gestion durable sur trois zones d'activités. En fédérant l'ensemble des partenaires économiques que représentent le Grand Lyon, la CCI, les communes et les associations d'entreprises, cette initiative vise à optimiser la qualité comme la cohérence de l'offre de services proposée aux entreprises et aux salariés. Elle a, également, pour vocation de développer la mutualisation des moyens mis en œuvre (mobilité sur les zones d'activités, restauration et crèches, gestion des déchets...). 1. Les sites tertiaires Lyon Part Dieu (Lyon 3 e )

32 Missions de développement : Action économique Une connectivité optimale Hub tertiaire de l agglomération lyonnaise, Lyon Part Dieu bénéficie d une connectivité optimale avec les autres grands sites économiques Gerland, Carré de Soie, Grandclément, ZI Meyzieu grâce à l existence d une véritable plateforme multimodale située sur le site : les transports en commun (bus, métro, tramway), la liaison via Rhône Express vers l aéroport international Saint Exupéry et la gare SNCF ( voyageurs par jour). Un pôle tertiaire majeur Constituant le 2 e quartier d affaires français m² conjugué à des loyers très compétitifs (de 150 à 300 HT HC / m² pour les tours), Lyon Part Dieu a d ores et déjà séduit de nombreuses grandes entreprises et administrations exerçant dans les secteurs de la gestion, de l administration et de la prestation intellectuelle (Ernst&Young), des finances et de la banque (siège régional de la Caisse d épargne Rhône Alpes, de la Banque Populaire, siège d April, Axa, BNP Paribas), et de l administration publique (Grand Lyon, CAF, INSEE, DRTEFP). Un large panel de services Culture, commerces, sport Lyon Part Dieu dispose d une multitude de services et d équipements à destination des entreprises : un centre commercial de m² GLA de commerces (32 millions de visiteurs par an), des équipements culturels et sportifs de qualité (Piscine, Auditorium, Bibliothèque municipale de Lyon) ainsi qu une offre hôtelière variée de l ordre de chambres (fin 2011). Un quartier en plein développement pour une offre qualitative D ici 2025, Lyon Part Dieu souhaite renforcer sa position de grande place tertiaire européenne par l acquisition d une taille critique supplémentaire. Dans ce cadre, m² de shon tertiaire supplémentaires seront développés (pour un parc, à terme, de l ordre de 1,5 million de m² de shon tertiaire). Ce développement, qui verra une croissance de l offre hôtelière (avec l arrivée d un hôtel gros porteur en 4* business), s accompagne également d un projet urbain global reposant sur quatre principes : le sol facile, la traverse culturelle, le cœur Part Dieu et la skyline. Les grands enjeux de la Part Dieu sont également la modernisation de l offre tertiaire, hôtelière et commerciale. Lyon Gerland (Lyon 7 e ) Un quartier tertiaire au cœur de l agglomération Situé à proximité de Lyon Part Dieu (moins de 10 minutes) et de Rhônexpress conduisant à l aéroport Saint Exupéry, au cœur du réseau de transport en commun (train à la gare Jean Macé, métro B, tramway à proximité), et bénéficiant bonne accessibilité par la route, Lyon Gerland (700 ha) s avère également connecté à l ensemble des principaux sites de l agglomération.

33 Missions de développement : Action économique L offre culturelle et de loisirs, au service des entreprises et des habitants, y est de qualité, avec la présence du stade de Gerland, du Parc de Gerland, de la salle Tony Garnier, ainsi que d activités de loisirs sportifs Gerland est divisé en deux entités économiques : Gerland Sud sur lequel est implanté le Campus Charles Mérieux ainsi que le pôle de compétitivité Lyon Biopôle, et Gerland Nord dont le tissu économique est en mutation. A terme, Gerland vise à accueillir sur le secteur Gerland Nord, les fonctions supports des grandes entreprises de la Part Dieu, des entreprises nécessitant une proximité des transports en commun et de la voiture, des entreprises d'ingénierie industrielle, ainsi que des activités de conceptionrecherche d entreprises industrielles. Le Biopôle de Gerland doit quant à lui être conforté dans sa vocation universitaire, scientifique, tertiaire et industrielle dans les domaines des sciences de la vie. Des potentialités de développement intactes Malgré sa position au cœur d un quartier urbain dense, le territoire de Gerland dispose de nombreux sites en cours de développement. La ZAC des Girondins, situé au nord du quartier et qui s étend sur 20 ha, ambitionne le développement d une offre tertiaire de m² de shon de tertiaire dont 30% devrait être livrés ou livrables d ici La ZAC Techsud (19 ha) doit accueillir quant à elle un programme immobilier de l ordre de m² de shon (dont 80% de bureaux). Lyon Confluence (Lyon) Un positionnement géographique privilégié Situé au confluent du Rhône et de la Saône, dans le prolongement du centre-ville, Lyon Confluence bénéficie d une accessibilité multimodale de grande qualité - métro et tramway, gare SNCF, autoroute A7 - et d un cadre de vie et de travail unique sur l agglomération avec, notamment les aménagements réalisés sur les rives de Saône. Ce positionnement a d ores et déjà séduit de nombreuses entreprises avec la constitution d un pôle média (Le progrès, Euronews, Espace Group, agences de communication), l implantation de promoteurs - constructeurs (Eiffage, Cardinal), de sièges institutionnels locaux (siège de la Région Rhône-Alpes, Banque de France, CRCI) ainsi que de GDF-Suez et de la SNCF. Demain, un quartier mixte Associant la sortie de programmes tertiaires, commerciaux et de logements, c est au total le développement d une offre immobilière de l ordre d un million de m² qui devrait sortir à terme sur le territoire de Lyon Confluence, permettant ainsi l accueil de habitants et emplois (contre emplois et habitants aujourd hui).

34 Missions de développement : Action économique Faisant suite à la ZAC 1 (41 ha) représentant 40% du bâti global prévu ( m² de shon de logements et m² de shon d activités dont m² de shon tertiaire), la deuxième phase du projet a été lancée en janvier Les premières consultations sont attendues pour Au total, cette seconde phase prévoit la sortie de m² de shon dont 45% de tertiaire, 45% d habitat, 5% de commerces et 5% d équipement sur une surface de 35 ha. La ZAC 2 est également le champ d expérimentation sur les smart grids, en coopération avec le NEDO (New Energy and Industrial Technology Development Organization). Carré de Soie (Vaulx-en-Velin, Villeurbanne) Un quartier mixte en devenir Situé à 15 minutes de Lyon Part Dieu (liaison tramway, métro et Rhônexpress) et bénéficiant d une accessibilité routière importante (avec le Boulevard Laurent Bonnevay et le Boulevard Urbain Est (livraison 2013)), ce site (500 ha) a vocation à accueillir, à l horizon 2030, m² de logements et m² de tertiaire (représentant emplois et habitants). Les premiers programmes ont déjà été livrés avec l implantation d entreprises exerçant dans les secteurs des cleantechs, des éco-technologies et de l économie sociale et solidaire ainsi que les fonctions administratives des entreprises industrielles (programme WOOPA, implantation de Veolia). La reconversion de l ancienne usine TASE permettra quant à elle la sortie de m² de surfaces à vocation économique (bureaux, activités tertiaire et commerces). Près de m² de tertiaire auront été livrés d ici Les premiers programmes de logements sont également engagés (Bouwfounds Marignan et Rhône Saône Habitat). Un cadre de grande qualité Disposant d un Pôle commercial et de loisirs de m² comprenant 50 boutiques et restaurants et positionné autour des loisirs de la famille (dans le prolongement de l hippodrome rénové), le Carré de Soie se situe à proximité du Canal de Jonage et du Grand Parc de Miribel, lequel constitue l un des plus grands espaces naturels d Europe Pôle Économique Ouest (Limonest, Ecully, Dardilly, Champagne-au-Mont d Or) Un parc tertiaire constitué à consolider Plus de m² de tertiaire, 87% de l activité économique dans le tertiaire (ce territoire accueillant au total établissements et emplois) Le Pôle Économique Ouest constitue l un des pôles majeurs tertiaires de l agglomération. Pôle tertiaire généraliste ne se distinguant pas des autres grands sites tertiaires par la prédominance d un ou de secteurs d activité, il a notamment séduit des entreprises telles que SEB, IBM Immogestion ou encore le Crédit Agricole Centre-Est.

35 Missions de développement : Action économique A proximité de grands axes routiers (A46N, tronçon nord du périphérique et A6 par laquelle elle dispose d un échangeur d autoroute spécifique «Techlid - Pôle économique») et d une liaison REAL (RER à la lyonnaise) visant à améliorer le cadencement des trains depuis décembre 2009, le Pôle Économique Ouest bénéficie par la même d une bonne accessibilité. Le développement du parc du Puy d Or sur Limonest S étendant sur 21 ha, le parc du Puy d Or propose m² de shon de bureaux et m² de shon de programmes mixtes d activités à dominante tertiaire (sur des îlots de à m² de shon) ainsi qu un pôle de service. Porté par une réelle ambition de durabilité le parc du Puy d Or s inscrit dans le cadre d une démarche d approche environnementale de l urbanisme. La commercialisation de cette opération est en cours. Porte des Alpes (Saint Priest, Chassieu, Bron) Une accessibilité et des services de qualité Première polarité tertiaire dans la périphérie Est de Lyon, Porte des Alpes se situe en plein cœur du premier territoire industriel de l agglomération lyonnaise, à mi-chemin entre l aéroport Saint Exupéry et le centre-ville de Lyon. Connectée au reste de l agglomération par la route (), le fer (relié aux trois gares TGV de l agglomération) et les transports en commun (tramway), Porte des Alpes dispose également de services et d infrastructures de qualité avec Eurexpo, un pôle hôtelier et un centre commercial d agglomération. Le Parc Technologique Situé sur 140 ha au cœur de la commune de Saint Priest et entièrement commercialisé, le Parc Technologique est un concept d aménagement innovant et durable, croisant économie, écologie et dimension sociale. Territoire moteur du tertiaire sur Porte des Alpes, le Parc Technologique accueille des entreprises exerçant dans des domaines à forte valeur ajoutée. Les entreprises ayant choisi le Parc Technologique Biotechnologies et Santé : Depuy France, groupe Johnson & Johnson, Merial, Mylan Environnement : Gamesa Energie France, SMA France Ingénierie industrielle : Linde Gas, Irisbus, Renault Trucks, ABMI, Somfy, Alfa Laval, Arnould Planète, Schneider Electric, Mitsubishi Electric Services : Cap Gemini, Ernst & Young, Heidelberg, SFR, Abel Adonix, ECODIME, CIRTIL La Cité de l environnement au sein d un bâtiment BEPOS La ZAC Berliet, territoire en développement au cœur de l est de l agglomération Bénéficiant d une bonne accessibilité en transport en commun (T2) et routière (boulevard urbain est), situé à proximité de l aéroport d affaires Lyon-Bron et du Parc de Parilly, l un des plus grands

36 Missions de développement : Action économique espaces arborés de l agglomération, la ZAC Berliet constitue l un des éléments clés du développement de l est de la métropole. Véritable relais du Parc Technologique, la ZAC Berliet (groupe Nexity) représente un foncier de 100 ha sur lequel seront développés m² de shon de logements, un pôle de loisirs et sportif de 22 ha environ ainsi qu un pôle économique, le Parc Urban East, de l ordre m² de shon (sur 39 ha). Complètement intégré aux quartiers voisins, le programme accordera une importance particulière à la composante paysagère. 2. Les Sciences de la Vie Le Biopôle de Gerland (Lyon 7 e ) Le Biopôle de Gerland, l un des leaders européens des Sciences de la Vie Situé à proximité de Lyon Part Dieu, le quartier de Gerland constitue le territoire d implantation du pôle de compétitivité mondial en infectiologie et du réseau thématique de recherche avancée Finovi (innovation en infectiologie). Gerland accueille aujourd hui de nombreuses entreprises issues du secteur des Sciences de la Vie (Sanofi Pasteur, Merial, Genzyme, Aguettant, Episkin, Genoway, Imaxio, Biomnis) et laboratoires (P4 par exemple). Le Campus Charles Mérieux, retenu dans le cadre de l appel à projet «Plan Campus» et dont la vocation Sciences de la Vie a été confirmée, vise à devenir un grand campus international en misant sur les synergies avec les milieux économiques que peut créer cette proximité. Le Biopôle de Gerland souhaite ainsi développer des infrastructures destinées à accueillir les projets collaboratifs de R&D a vu l ouverture du Centre d Infectiologie (hôtel à projets). La Plateforme d innovation Accinov, qui constitue un hôtel à plateaux techniques verra quant à elle le jour en Gerland sera également le terrain d accueil du futur Institut de Recherche Technologique en infectiologie LyonBioTech dont le projet a été retenu par un jury international. Le Bioparc (Lyon 8 e ) Au cœur de pôle Santé Est Le pôle Santé Est associe aujourd hui une multitude d acteurs issus des sciences de la vie exerçant des activités cliniques (6 000 lits) et de recherche (tels que le Centre International de Recherche contre le Cancer de l'oms, le centre de Recherche en Cancérologie de Lyon, le Centre de Recherche en Neurosciences de Lyon) ainsi que des têtes de réseaux scientifiques et cliniques (Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes, RTRS Neurodis).

37 Missions de développement : Action économique Situé au cœur de ce réseau, le Bioparc constitue par conséquent un site d accueil privilégié en matière de sciences de la vie proposant une offre diversifiée : la pépinière Laënnec (2 100 m²) réservée à des starts ups et PME innovantes (Geneuro, Dendritics, Adenium, Alticare ), le bâtiment Adénine (7 300 m²) accueillant à la fois des laboratoires et des bureaux ainsi qu une résidence hôtelière (133 appartements, 35 chambres) destinée à accueillir des visiteurs et partenaires des entreprises présentes sur le site. Les perspectives de développement actuelles Offrant des potentialités de développement de l ordre de m², le Bioparc constitue le terrain d accueil du Centre National d Hadronthérapie ETOILE. 3. Les Cleantech Lyontech La Doua (Villeurbanne) Vers une référence mondiale en matière de cleantech Situé au nord de Villeurbanne, LyonTech-La Doua (100 ha étudiants) constitue, avec le campus Charles Mérieux sur Gerland, le seul site lyonnais retenu lors de l appel à projet «Plan Campus». C est dans le cadre de ce projet que LyonTech-La Doua s est positionné référence mondiale en matière d éco-technologies et d ingénierie post-carbone faisant de ce campus un terrain de recherche, de formation, d expérimentation et d application pour les laboratoires et les entreprises. Ce positionnement se vérifie d ailleurs avec l implantation de la Cité Lyonnaise de l Environnement et de l Analyse (CLEA). S ouvrir au monde économique Outre l existence de la pépinière Einstein sur le site de LyonTech-La Doua (3 300 m²), les liens avec le monde économique vont se renforcer (il constitue le 1 er site d enseignement et de recherche français en matière de collaboration avec l industrie) avec notamment l implantation de la plateforme technologique AxelOne (autour des procédés propres et matériaux innovants) en lien avec le monde économique et le pôle de compétitivité Axelera. La Vallée de la Chimie (Lyon, Saint Fons, Feyzin, Solaize, Pierre Bénite) Des possibilités d intermodalité importantes Située au sud de l agglomération, le long du Rhône, la Vallée de la Chimie dispose de potentialités intermodales très importantes constituant un atout majeur pour le territoire, avec la présence d équipements et d infrastructures complémentaires : la route (autoroutes A46, A7 et A450, Boulevard Urbain Sud), le fer (gare de Sibelin à Solaize), le fluvial (port Edouard Herriot) et le réseau de pipe line.

38 Missions de développement : Action économique Vers un renouveau de la Vallée de la Chimie : se positionner sur les cleantech S étendant sur 800 ha, la Vallée de la Chimie constitue aujourd hui un territoire en plein renouveau. Berceau de la chimie et de la pétrochimie française (avec la présence d entreprises tels que Total, Rhodia ou encore Arkema), ces secteurs représentent encore aujourd hui plus de emplois directs. 5 centres de recherche sont implantés sur le territoire, ce qui représente plus de chercheurs. Confronté à d importants enjeux de mutation de son tissu industriel, le territoire se voit confronté depuis une dizaine d années à un recentrage des activités des acteurs de la chimie sur leurs marchés prioritaires ; cette évolution a conduit le Grand Lyon à identifier la Vallée de la Chimie ce territoire comme site d accueil cleantech, et ce en lien avec le pôle de compétitivité Axelera. Le pôle de compétitivité Axelera : Pôle de compétitivité à vocation mondiale ayant pour objet d accélérer la mutation verte vers une filière industrielle et scientifique qui conjugue chimie et environnement, Axelera a été créé en 2005 par Arkema, le CNRS, l IFP Energies Nouvelles, Solvay-Rhodia et Suez autour de la thématique «chimie et environnement». Regroupant aujourd hui 220 adhérents, le pôle coordonne les différents acteurs de l industrie, de la formation et de la recherche en chimie et environnement autour de 5 axes stratégiques de développement : la chimie issue du végétal, l usine du futur et les procédés éco-concus, la recyclabilité totale des matériaux, la préservation des espaces naturels (air, eau, sol, agrochimie), la chimie au services des grands enjeux sociétaux (bâtiment durable, énergies renouvelables, véhicules et électronique). Le Grand Lyon élabore un projet directeur pour la Vallée de la Chimie à l'horizon 2030 qui vise à conforter la plate-forme industrielle autour des activités chimie-énergieenvironnement tout en assurant une meilleure intégration et une meilleure acceptabilité des actifs industriels dans l'environnement naturel et urbain. A ce titre, il s'agit d'un projet ambitieux de développement industriel et d'aménagement urbain. 4. Les autres filières Lyon Vaise Une grande qualité d implantation Au cœur d un quartier en pleine mutation économique, Lyon Vaise bénéficie d infrastructures importantes avec l existence du pôle multimodal de la gare de Vaise et la proximité du périphérique Nord - et, en 2014 : la création d un tube à destination des modes doux sous le tunnel de la Croix Rousse et d un nouveau pont au dessus de la Saône.

39 Missions de développement : Action économique Véritable lieu de vie, il offre d ores et déjà une mixité des fonctions (habitat, services commerciaux, économie, enseignement, équipements de loisirs) qui se verra renforcée dans les années à venir. La Sillicon Valley lyonnaise Le pôle numérique de Vaise fait partie des «sites dédiés» de la métropole, et se positionne comme site majeur d accueil des activités numériques. Moteur de ce développement, les activités du jeu vidéo ont progressivement été renforcées par l implantation de leaders de l édition de logiciels, de l ingénierie informatique et des activités supports (communication, marketing, ressources humaines, banque et assurance). Vaise regroupe à ce jour, 10 % des entreprises numériques de l agglomération dont des leaders emblématiques, ce qui en fait la vitrine de Lyon en matière d édition de logiciel (Cegid), de télécoms (Orange), de services (Altran, SQLI ). Cette spécialisation s est renforcée par le projet immobilier «Rives numériques» qui vise à accompagner les start-up et les entreprises en croissance dans leur développement. Le bâtiment, livré au printemps 2012, comprend une pépinière d'entreprises, un hôtel d'entreprises et des bureaux pour les associations professionnelles du secteur numérique (Espace Numérique Entreprise, Cluster Edit). Le Pôle numérique de Vaise s ouvre également aux activités en lien avec les loisirs marchands comme en atteste l implantation d un multiplexe Pathé et d un simulateur de conduite I-Way en Pixel (Villeurbanne) Situé sur l ancien site des Grands Moulins de Strasbourg, à côté du Studio 24 qui accueille depuis 2002 de nombreux tournages pour le cinéma et la télévision (en particulier la série Kamelott), PIXEL s inscrit dans une dynamique déjà forte. Premier pôle régional en France dédié aux activités innovantes de l'image (cinéma, audiovisuel, jeu vidéo, web multimédia), du son et des industries créatives. Il regroupe sur m 2 : m 2 d espaces de bureaux en étages et de locaux d'activités en rez-de-chaussée, et m 2 de surface de studios (plateaux, loges, bureaux, stockage). Le Pôle PIXEL héberge à ce jour plus de 50 entreprises du cinéma, de l audiovisuel, du jeu vidéo, du web et du multimédia, représentant plus de 400 emplois, 3 studios de cinéma, un hôtel d entreprises, un auditorium de post-production son, et une école de cinéma. Moteur du projet, le pôle de compétitivité Imaginove s est implanté sur le site PIXEL en novembre 2008.

40 Missions de développement : Action économique Il accueille également un studio son numérique, une école de cinéma avec 80 étudiants, trois studios de cinéma et une pépinière et un hôtel d'entreprises "Pixel entreprises" sur 600 m 2, avec animation du site. 5. Les zones d activités mixtes en extension La ZI Lyon Sud Est (Corbas, Saint Priest, Mions et Vénissieux) La plus grande zone mixte du territoire Située sur les communes de Corbas, de Saint Priest, de Moins et de Vénissieux aux portes de Lyon, la ZI Lyon Sud Est constitue la plus grande zone industrielle du territoire : ha. De part sa situation géographique et bénéficiant d une accessibilité de grande qualité (ferrée avec la gare de Vénissieux et routière avec l A46, les boulevards urbains Sud et Est), la ZI Lyon Sud Est accueille exclusivement des activités liées aux secteurs de l industrie (18% du parc de locaux d activité du Grand Lyon et terrain d implantation du pôle de compétitivité Lyon Urban Trucks and Bus) et logistiques (50% du parc logistique et autour de 80% de la demande placée logistique du Grand Lyon sur ). Des perspectives de développement au sein de la ZI Le site des Corbèges, partie intégrante de la ZI Lyon Sud Est, abritera des activités liées à la petite messagerie et des PME-PMI sur une surface de 32 ha (dont 1/3 réservé à la logistique). La ZI Meyzieu Jonage (Meyzieu, Jonage) Une zone industrielle accessible disposant de nombreux services La ZI Meyzieu-Jonage existante héberge sur près de 200 hectares près de 200 entreprises qui génèrent plus de emplois. Elle bénéficie d une desserte attractive puisque directement reliée, via l autoroute A46 et les transports en commun, à Lyon et à l aéroport Saint Exupéry, et située sur l axe Paris Marseille, tout en proposant de nombreux services à destination des entreprises implantées : restaurants interentreprises, salle de réunion, centre médicosocial L extension de la ZI Meyzieu Jonage La ZAC des Gaulnes, projet d extension de la Zone Industrielle Meyzieu-Jonage, prévoit sur 109 hectares des aménagements qui offriront aux entreprises une visibilité et une image de marque exceptionnelles : entre localisation centrale et conception HQE*, une ZAC à investir...

41 Missions de développement : Action économique Elle a vocation à accueillir des activités industrielles, scientifiques et tertiaires. Deux parcs d activités, l un d affaires et l autre mixte, seront dédiés à cet effet. De même, les parcelles seront divisibles en lots allant de m² à m², ou en parcelles de plusieurs hectares. Nombre d étudiants dans votre ou vos universités (pour la rentrée ) : étudiants au total (dont étrangers) pour les 19 établissements qui composent le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur «Université de Lyon» (dont doctorants au sein de 17 écoles doctorales avec 800 thèses soutenues chaque année). Nombre d étudiants dans vos IUT (pour la rentrée ) : NC Nombre d étudiants autres formations supérieures (pour la rentrée ) : TOTAL étudiants NC Participation financière depuis 3 ans : Sur le mandat : plus de 100 M d investissement - 40 M dans le cadre du CPER (22 M sur le volet recherche ; 18 M sur le volet enseignement supérieur / vie étudiante) - 25 M d investissement dans le cadre du Schéma de Développement Universitaire (SDU) de la métropole lyonnaise (sur des opérations d aménagement) - 32 M de soutien à l Université de Lyon sur son projet Plan Campus intitulé «Lyon Cité Campus» - 3 M de soutien à l Université de Lyon dans le cadre de son plan de développement (soutien aux actions liées à la valorisation de la recherche, l entrepreneuriat, l international) - 1 M de soutien à l Université de Lyon pour son programme d actions pour l année 2012 Engagement financier découlant du plan Université 2000 : Pas d engagement financier. Projets Dans le cadre du SDU (validé fin 2010), une programmation en cours des opérations qui seront mises en œuvre dès 2012 telles que : acquisitions foncières pour accueillir des projets de développement économique en lien avec les thématiques des campus, aménagement de voiries (pistes cyclables, accessibilité...), prévision de 4 M.

42 Missions de développement : Action économique Dans le cadre du Plan Campus : un engagement du Grand Lyon en faveur de la plateforme collaborative Axel One Campus sur les procédés propres et matériaux innovants (Campus LyonTech-la Doua) à hauteur de 2 M ; un engagement en faveur du Centre Européen de Nutrition pour la Santé (Campus Charles Mérieux - Lyon Sud) à hauteur de 3 M ; un engagement pour la réalisation d une résidence pour chercheurs publics et privés sur le site de Lyon Confluence (étude de faisabilité en cours). Mise en œuvre opérationnelle des projets du CPER : plus de 10 M d investissement o Centre Lyonnais de Microscopie 1 M o Centre d infectiologie, plateforme AcCInov : 2,2 M o Centre Universitaire des Quais 2,79 M o Maison de l International 1 M o Pôle matériaux et 1 er cycle INSA 995 K o Rénovation du site Rockefeller 2,2 M o Sont prévus en 2012 : Mécamat, Neurocampus...

43 Principales missions opérationnelles : Politique de la ville Concerne DGDU Missions 1 - Conduite du renouvellement urbain dans l agglomération lyonnaise : - pilotage des négociations avec l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), - montage des opérations, La convention d agglomération passée avec l ANRU en 2005 portait sur 12 sites de renouvellement urbain, 6000 démolitions / reconstructions et 1,3 milliard d HT d engagements financiers. Elle est actuellement réalisée à 80 % Une nouvelle phase «ANRU 2» est souhaitée pour démolitions/reconstructions + des interventions hors démolitions sur une douzaine de sites 2 - Organisation du volet agglomération de la politique de la ville en lien avec l État et les autres partenaires. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l agglomération lyonnaise porte sur 75 territoires répartis sur 26 communes. Il se décline en conventions locales d application par communes. Actions en cours - Renouvellement urbain dans 4 GPV, 3 ORU et 5 autres sites, - Requalification de quartiers dans 14 autres ZUS, - Actions de développement économique dans 3 Zones Frances Urbaines et 9 Zones de Redynamisation Urbaine, - Organisation d un programme d agglomération «coordination de l insertion/articulation avec le développement économique», - Actions de développement culturel d agglomération (biennales), - Actions qualitatives relatives à l ingénierie, observatoires, Moyens - 31 chefs de projets/directeurs de projets co-mandatés avec les communes et l État, - 5 chargés de mission thématiques : développement économique/insertion économique + habitat et politique de la ville.. - Budget 45 M /an Projets - Poursuite du renouvellement urbain : fin du programme actuellement contractualisé - Actualisation du CUCS de l agglomération lyonnaise - Définition dune démarche de «développement solidaire» portée par la Communauté urbaine

44 Principales missions opérationnelles : Espaces verts Missions Maîtrise d ouvrage des espaces publics Maîtrise d ouvrage des espaces verts intégrés aux aménagements d espaces publics Maîtrise d ouvrage de parcs d agglomération Budget annuel (compte administratif 2010) NC Actions novatrices Exercice d une maîtrise d ouvrage totalement transversale (revêtements, VRD, espaces verts ) Projets Rives de Saône Parc Blandan (Lyon, 17 ha) Place des Jacobins (Lyon) Place Bellecour (Lyon) Espace Brotteaux (Lyon) Place de la paix (Pierre-Bénite) Place Salengro (Saint-Priest)

45 Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Concerne DSIT Missions Le service de l information géographique, avec 37 personnes, a pour missions essentielles d assurer la production, l entretien, la valorisation et la diffusion de l information géographique de référence 2D et 3D pour les services et les communes du grand Lyon. Il propose et met en œuvre la stratégie en matière de données géographiques de référence, produit le Schéma Directeur sur les données géographiques de référence et représente le Grand Lyon dans des instances nationales comme le Conseil National de l Information Géographique (CNIG). Il assure une veille technologique active dans le domaine de l information géographique. Il est organisé en trois unités qui assurent les missions suivantes : Données de référence et 3D: Mettre à disposition des services les données géographiques de référence nécessaires à leur activité : Organiser la collecte des informations, animer des réseaux de correspondants auprès des communes, des services et des partenaires Assurer la gestion de la numérotation des voies pour le compte de la ville de Lyon. Organiser et piloter l administration fédérale des données géographiques (SIG et CAO-DAO) Gérer les marchés multi services mis en place pour la réalisation de maquettes 3D. Assurer la production en régie de maquettes 3D ; gérer les commandes de maquettes, contrôler les données, leur intégration et leur mise à disposition des services Assurer un rôle de conseil et d expertise auprès des services. Diffusion des données et géo services : Piloter la mise en place du portail géographique open data du Grand Lyon, favorisant la consultation, l accès et le téléchargement des données géographiques. Offrir aux services et aux sous-traitants, aux communes et aux partenaires un ensemble de prestations de géomatique. Assurer la vente aux clients externes des plans, des données géographiques de référence et des documents réglementaires d urbanisme (PLU) Assurer la diffusion des fichiers à différents formats aux sous-traitants, aux communes et aux partenaires dans le cadre de conventions d échange de données. Gérer l entretien et l évolution des traceurs de production grands formats spécifiques à l unité et la gestion des consommables : Topographie et délimitation du domaine public : Gérer la production des plans topographiques 1/200 nécessaires aux services du Grand Lyon Gérer et valoriser le patrimoine de plans topographiques existants

46 Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Assurer l expertise technique et le conseil aux services dans les domaines de la topographie Préparer la mise en œuvre du référentiel à grande échelle sur le domaine public de voirie Gérer les canevas planimétrique et altimétrique Gérer la limite du domaine public de voirie Gérer les documents modificatifs du parcellaire cadastral Gérer les demandes d alignements de voirie Budget annuel Fonctionnement : Investissement : Occupation du sol, espaces végétalisés Bâtiments et ouvrages remarquables en 3D Test acquisitions de données Maquette 3D d'agglo sur table tactile Mise à jour plan guide par communes AcquisitionOrtho + MNT+ Lidar Actions novatrices - Mise en œuvre d une nouvelle organisation du service de l Information Géographique prenant en compte la 3D, la diffusion des données en open data et la prise de compétence sur la délimitation du domaine public de voirie - Organisation approuvée en juillet Livraison de l orthophotographie et du MNT en septembre Mise à jour du plan de ville à l échelle du 1/7500, livraison de la base de données au 2 e trimestre livraison des plans guide par communes au 2 e trimestre Réalisation d une occupation des sols, espaces végétalisés et zones artificialisées - Livraison au 3 e trimestre Mise en place d un marché multi services à bons de commande pour la réalisation de maquettes 3D et de prestations associées - Marché opérationnel en septembre Constitution d un référentiel 3D de la végétation à partir des résultats de l occupation des sols et d un MNS obtenu par autocorrélation - Poursuite de la refonte de l application de gestion des voies et adresses, lieux et édifices. - Mise en place d outils dédiés à la modélisation 3D (Rhino et Unity)

47 Principales missions opérationnelles : Système d information géographique - Réalisation d une version de la volumétrie des bâtiments obtenue par texturation automatique à partir des clichés 2012 (utilisation de l outil Rhino City) Projets Mettre en œuvre les décisions du Schéma directeur de 2010: Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle organisation approuvée en juillet 2012 Acquisition de ponts et bâtiments remarquables en 3D Création d un MNT triangulé avec lignes de rupture, précision 20cm sur 1300 km² Achever la refonte de l application informatique de gestion des voies et adresse et des lieux et édifices

48 Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Concerne DGDU Présentation L environnement est abordé par la Communauté urbaine de Lyon avec différents services : - le service Stratégie d Agglomération : stratégie développement durable (Agenda 21, Plan Climat ) outils et démarches (référentiels, Plan d Education développement durable ) - le service Écologie urbaine et la Mission déplacements (expertise technique et portage des Politiques transversales) - Le service Observatoire et Valorisation des Données : Observatoire de l environnement et du développement durable - Les directions en charge des services urbains (Eau, Propreté, Voirie) - Mission énergie Orientations et enjeux Le Grand Lyon a développé de nombreuses actions qui s inscrivent dans une stratégie de développement durable du territoire, des projets et des pratiques professionnelles de l institution ; la majorité de ces actions figurent dans l agenda 21 L Agenda 21 /Document stratégique et opérationnel pour le long terme, qui vise à mettre en œuvre sur un territoire donné, les principes du développement durable, le Grand Lyon s est doté en 2005 d un agenda 21, actualisé en 2007 qui met en œuvre un plan d actions structuré autour de 5 orientations stratégiques développés ci-après. De plus, pour encourager les initiatives et les actions menées par les communes et les territoires de l agglomération, deux agendas 21 territoriaux ont vu le jour en 2007 : sur les territoires du Val de Saône et de la Vallée de la Chimie. Par ailleurs, le Grand Lyon a délibéré en 2010 sur son plan Bruit et sur le lancement d une étude ZAPA. Enfin, le plan d actions du plan Climat a été délibéré en février 2012 et la refonte de la stratégie de développement durable (Agenda 21 2 ème génération) est en cours. Les 5 orientations stratégiques de l Agenda 21 bénéficiant de la reconnaissance nationale jusqu en 2013 sont :

49 Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Favoriser la cohésion sociale et le développement économique : - Développer le concept d une économie qui fait de l environnement un moteur : le Grand Lyon travaille à la création d un écopôle et à la mise en place d un référentiel pour la conception des zones et bâtiments d activités durables - insuffler une dynamique de construction de logements pour plus de mixité sociale et de sobriété énergétique - un référentiel «habitat durable» est imposé par le Grand Lyon, aux promoteurs publics et privés, dès lors qu il est partie prenante. - réaliser des écoquartiers ou quartiers durables en mettant en place une manière de concevoir des projets urbains respectueuse de leur environnement Lutter contre l effet de serre : - Participer à la mise en œuvre du Plan Prévention de l Atmosphère - Relayer les orientations du SAGE, dans le SCOT et le PLU - Mise en place du «plan énergie climat» pour atteindre des objectifs de diminution de consommation énergétique Améliorer le cadre de vie des habitants : - Mise en oeuvre d une politique d aménagement du territoire et d amélioration des déplacements - Favoriser la biodiversité et la nature en ville Animer un partenariat avec les communes : - Mise en place d un «club du développement durable» afin de diffuser une culture commune, des échanges etc - Collaboration étroite avec les communes sur le «plan climat» Mobiliser pour un développement «plus durable» : - Engagement des services dans des actions de développement durable - réflexion sur les modes de faire - Expérimentation de nouvelles démarches - Gestion d un observatoire de l environnement et du développement durable - Domaines d intervention Les interventions de la Communauté Urbaine se répartissent en 5 grands domaines : L éducation à l environnement - Plan d Éducation au Développement Durable (plus de 20 associations conventionnées) - Pédibus : transport en commun scolaire, à pied - Parcours pédagogiques : station d épuration de Pierre-Bénite etc.

50 Principales missions opérationnelles : Politique d environnement - Projet avec l éducation nationale : passeport éco-citoyen, logiciel de calcul d empreinte écologique individuelle (adultes et enfants) La gestion des ressources Eau - Participation au SAGE de la nappe phréatique de l Est-Lyonnais - Travaux de protection des champs captant (barrière hydraulique) - Rénovation des stations d épuration - Lutte contre les polluants toxiques avec les entreprises Déchets - Collecte sélective et déchèterie - Mise aux normes des usines d incinération Énergie - Étude d une prise de compétence «Énergie» : le chauffage urbain - Bilan et cartographie du gisement d énergies renouvelables - -Référentiel «habitat durable» et bilan énergétique du patrimoine communautaire - Elaboration du diagnostic et du plan climat communautaire - Bilan «carbone» des activités communautaires - Cadastre des émissions du territoire La gestion de la trame verte de l agglomération et des espaces extérieurs urbains Trame verte d agglomération : - Espaces naturels et agricoles périurbains, en partenariat avec les communes et le département - espaces de loisirs de proximité, projets nature, circuit court agricole. - Maintien des agriculteurs, lutte contre les érosions, mise en place du PAEN (réflexions en cours) Espaces extérieurs urbains : - Nettoiement : méthodes alternatives de désherbage, arrêt progressif de l usage des herbicides chimiques, fauchage raisonné, lutte contre l ambroisie - Charte de l arbre, SIG Dryade sur le patrimoine arboré - Création de «jardins partagés» : réseau «jardinons Grand Lyon» - Réflexion sur la prise de compétence : nouveaux parcs et jardins d agglomération La prévention des nuisances environnementales Air : - Suivi et informations sur la qualité de l air (COPARLY) - Participation au Plan de Protection de l Atmosphère

51 Principales missions opérationnelles : Politique d environnement - Réseau Respiralyon (suivi des odeurs) - Cadastre des émissions de gaz à effet de serre sur l agglomération - Participation au SCOT de l agglomération lyonnaise - Suivi et observatoire des Pollens Bruit - Modélisation et cartographie des émissions sonores sur tout le territoire - Réseau de mesure du bruit : 30 points de mesure (projets urbains, chantiers) - Participation au SCOT de l agglomération lyonnaise - Réalisation d un Plan Environnement Sonore Risques - Etude et modélisation de l inondabilité de l agglomération - Recensement des cavités souterraines - Études des risques technologiques (sites classés SEVESO) Les modes de transports et la mobilité - Développement des modes doux : Vélo-V, charte du piéton, zones 30 - Amélioration des transports en commun (gares) - Intermodalité : participation au projet REAL (réseau express de l aire métropolitaine lyonnaise) - Plan de déplacement d entreprise (PDE) et plan de déplacement inter-entreprises dans les zones d activités Actions novatrices le Plan Climat et la conférence énergie climat (démarche partenariale) Vélo V : extension du service de location de vélos Cadastre des émissions des gaz à effet de serre : outil de mesure (quantification) et de réalisation (bilan carbone) Bilan du gisement des énergies renouvelables : plan climat Logiciel de calcul des niveaux sonores : plan d actions Analyse des risques urbains (ruissellement pluvial) Politique agricole : redéfinition des PENAP - circuit court et ANAP Politique jardins : «Jardinons le Grand Lyon»

52 Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Projets REAL : réseau express de l aire métropolitaine lyonnaise Communication sur le «Pôle sonore» en ligne, vis-à-vis du grand public Mise en œuvre du plan d actions du «plan climat» Actualisation de la trame verte Travail sur la reconquête des berges de la Saône Mise en œuvre des plans de prévention des risques industriels Refonte de la Stratégie de Développement durable et de son plan d actions