DOSSIER INSCRIPTION N étudiant Paris 6

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1 Photo DOSSIER INSCRIPTION N étudiant Paris 6 Si vous avez déjà été inscrit à l Université Paris VI Reporter le n de dossier figurant sur votre carte d étudiant NUMERO DE L IDENTIFIANT NATIONAL - INE ou BEA Si vous avez déjà été inscrit dans une université française, après 1996, inscrivez le n figurant sur votre dernière carte d étudiant Si votre dernière inscription dans une université est antérieure à 1996, vous n avez pas de INE et la faculté vous en attribuera un Si vous vous inscrivez pour la 1 ère fois à l université, inscrivez le n figurant sur la collante du baccalauréat (BEA) Tout dossier incomplet sera retourné à l étudiant. Toute demande de remboursement après le début des cours ne sera pas recevable. En cas de remboursement le contrôle médical de 5.10 reste acquis à l Université. PREPARATION ENVISAGEE Intitulé du diplôme ETAT CIVIL Monsieur Madame Nom patronymique Nom marital Prénom Né(e) le Nationalité Code (voir code n 1) Département de naissance : (voir code n 1 bis) ou Pays Etranger Code (voir code n 1) Commune de naissance Arrondissement (Paris Lyon Marseille) Situation de famille seul sans enfant à charge seul avec enfant(s) à charge Service défense Sans objet(0) Situation régulière (3) En couple sans enfant à charge en couple avec enfant(s) à charge ADRESSE PERSONNELLE N - Rue Bât, etc. (Chez) Code Postal Ville Type d hébergement Résidence universitaire 1 Foyer agréé 2 logement CROUS 3 Domicile Parental 4 Logement Personnel 5 Chambre étudiant 6 Autre mode d hébergement 7 Téléphone fixe Téléphone portable ADRESSE PERSONNELLE (OBLIGATOIRE) :

2 BACCALAUREAT Titulaire du baccalauréat : (voir code n 3) Série Option Mention sans objet Assez bien Bien Très bien Année / Département Equivalence du baccalauréat donné par un diplôme ou un titre étranger obtenu à l étranger Série 06 Année / Département 099 PREMIERE INSCRIPTION DANS UNE UNIVERSITE FRANÇAISE Enseignement supérieur / En université Française / code Université (code n 7 ou 7 bis) SITUATION ANNEE PRECEDENTE (2014/2015) Situation de l année précédente (code n 4) Type du dernier diplôme obtenu (code n 6) Année d obtention / CURSUS PARALLELE EN 2015 /2016 iuo non Type d établissement fréquenté (voir code n 5) Aménagement d études Sans objet Sportif haut niveau Handicapé ACTIVITE PROFESSIONNELLE (2015/ 2016) (au moment de l inscription) A INACTIVITE B DISPOSITIF DE CONVERSION (CHOMAGE) C EMPLOI 1 MOIS D EMPLOI >1 MOIS OU 6 MOIS E EMPLOI > 6 MOIS G AUTRE EMPLOI JEUNE H ETUDIANT REMUNERE (TITRE DE SES ETUDES) QUOTITE TRAVAILLEE TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL (< MI TEMPS) TEMPS PARTIEL (> MI-TEMPS) PROFESSION (VOIR CODE N 2) BOURSE A Aucune Aide B - Bourse sans exonération des droits d inscription F Bourse du Gouvernement Français Attribuée par un gouvernement étranger Nom et adresse de l organisme qui accorde la bourse : SECURITE SOCIALE Avez-vous déjà été immatriculé à un régime de sécurité Sociale en France Oui Non Indiquez votre numéro Affiliation SS Régime étudiant (+ de 20 ans et de28 ans avant le 30/09/2016, et n appartenant à aucune des catégories citées cidessous) Motif de non cotisation à la Sécurité Sociale Salarié Déjà affilié(e) Ayant droit Autre cas

3 SECURITE SOCIALE (suite) Organisme choisi pour le règlement des prestations de Sécurité Sociale Centre 601(LMDE) Centre 617 (SMEREP) 10 rue Linné Paris 3 rue Lacépède Paris Il est rappelé aux étudiants que leur responsabilité n est pas couverte par l affiliation à la Sécurité Sociale des étudiants A LIRE ATTENTIVEMENT Paiement par carte bancaire (sur place uniquement) PC Paiement par chèque (CQ) : A l ordre de Mr l Agent Comptable de l Université Paris 6 Paiement par mandat cash (MC) : A l ordre de M. l Agent Comptable de l Université Paris 6 Le nom de l étudiant doit être inscrit au dos du chèque s il n est pas titulaire du compte. La remise d un chèque sans provision (ou opposition du paiement de ce chèque) pourra entraîner : L interdiction de se présenter aux examens L exclusion du fichier étudiant La suppression des prestations (Sécurité Sociale, mutuelle, bourse, bibliothèque, association sportive) Des poursuites judiciaires INSCRIPTION ADMINISTRATIVE L inscription administrative est obligatoire : en aucun cas un résultat d examen ne pourra être validé si l inscription correspondante n a pas été effectuée à la scolarité aux dates autorisées. A COMPLETER Je soussigné (e).. Certifie l exactitude des renseignements fournis dans ce document. Toute déclaration inexacte, ainsi que tout faux document sont susceptibles de poursuites et entraînera l annulation de l inscription universitaire et des diplômes obtenus. Lu et approuvé A Paris, le Signature obligatoire de l étudiant(e) : DROITS UNIVERSITAIRES Partie réservée à l administration Mode de paiement Le Droits d inscription : Carte envoyée le : Carte guichet le : ADRESSE POSTALE : Université Pierre et Marie Curie Paris 6 Scolarité 3 ème cycle «Les Cordeliers» Bât H 15 Rue de l Ecole de Médecine PARIS

4 LISTE DES PIECES À FOURNIR Inscription en Thèse Médecine Générale et Médecine de Spécialités L inscription en thèse est comprise dans votre inscription en DES (jusqu en novembre de l année en cours) Si vous avez terminé votre DES et que vous souhaitez soutenir votre thèse post DES, il faut vous inscrire en thèse Dossier d inscription téléchargeable sur (formations inscriptions) 1 petite enveloppe timbrée (tarif en vigueur) avec nom et adresse (inscription par correspondance uniquement) 1 photographie d identité récente Fiche «Usage des ressources informatiques» dûment complétée, datée et signée Un mode de règlement d un montant de Les chèques doivent être libellés à l ordre de l Agent Comptable de l Université Paris VI Site Cordeliers 15 rue de l Ecole de Médecine Paris courriel : scolmed3@upmc.fr

5 Document à remplir et à retourner signé au service de Scolarité lors de l inscription administrative Adresse électronique personnelle Nom - Prénom : Adresse électronique valide : Cette adresse sera utilisée pour vous informer dans les meilleurs délais en cas d alerte sanitaire, de changements survenus dans l emploi du temps mais également pour la diffusion de documents pédagogiques, administratifs et enfin les procédures d évaluation des enseignements. Usage des ressources informatiques à l université Pierre et Marie Curie Je soussigné.., déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur relatif au bon usage des ressources informatiques de l Université Pierre et Marie Curie qui m a été remis lors de la demande d inscription, ainsi que des sanctions administratives et pénales encourues en cas de non respect de ce règlement. Fait, à.., le Signature : Site Cordeliers 15 rue de l Ecole de Médecine Paris scolmed3@upmc.fr Site Cordeliers 15 rue de l Ecole de Médecine Paris 1

6 Règlement intérieur relatif au bon usage des ressources informatiques de l UPMC Approuvé par le Conseil d administration du 6 juillet 1998, après avis du Conseil des études et de la vie universitaire du 3 juin 1998 Le présent règlement a pour objet : - de définir les règles d'utilisation des ressources informatiques (1) en précisant quels sont les droits et obligations de chaque utilisateur ; - de rappeler que le non respect de ces règles entraînent des sanctions à l égard des contrevenants; - d éviter que le non respect des règles de sécurité informatique ne cause des désagréments aux utilisateurs. PRÉAMBULE Le présent règlement s applique à toute personne quel que soit son statut : enseignant, chercheur, ingénieur, technicien, administratif, étudiant, personnel temporaire, stagiaire, invité ainsi que toute personne ayant une activité professionnelle dans les locaux de l Université. Ces personnes sont dénommées ci-après "l utilisateur". Il s applique à tout utilisateur des ressources informatiques de l Université Pierre et Marie Curie ainsi que des moyens informatiques extérieurs accessibles via les réseaux informatiques de l'université. Les ressources informatiques mises à la disposition de tout utilisateur sont dédiées aux activités de l enseignement et de la recherche ainsi que de l administration. I. DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de tout type de ressources informatiques qu elles soient locales ou distantes. L'usage des ressources informatiques est limité à des activités conformes aux missions de l'université (enseignement, recherche, administration). I.1 : Conditions d'accès Le droit d accès d'un utilisateur aux ressources informatiques est soumis à autorisation. Ce droit est personnel et incessible. Il disparaît dès que son utilisateur ne remplit plus les conditions qui lui ont autorisé l accès. I.2 : Informations individuelles concernant l utilisateur Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations individuelles valides : adresses personnelle et ou professionnelle, filière et niveau d études, etc Il s engage à notifier à son responsable hiérarchique toutes modifications de ces informations. La fourniture d informations délibérément erronées sera considérée comme une faute grave pouvant entraîner une interdiction d accès aux ressources informatiques. I.3 : Responsabilité de l utilisateur Cette responsabilité implique pour l'utilisateur le respect d'un certain nombre de règles élémentaires : par exemple choisir un mot de passe non trivial et en changer en cas de doute et notamment lorsqu'il a été utilisé à partir d'un poste connecté à un réseau extérieur, ne pas quitter son poste de travail avec une session en cours, prévenir son supérieur hiérarchique de toute tentative de violation de son compte, protéger ses fichiers (retirer les accès non indispensables), ne pas laisser traîner de supports magnétiques (disquettes), être vigilant sur l'importation de logiciels (risque de changer la configuration du PC), etc Si l'utilisateur constate un dysfonctionnement ou une anomalie de la ressource utilisée, il doit en avertir l administrateur (2) de celle-ci. L'utilisateur s engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l outil informatique et aux relations internes et externes de l'université, à ne pas abuser des ressources informatiques. Il doit être attentif aux ressources informatiques dont il a la responsabilité. I.4 : Respect du caractère confidentiel des informations Il est interdit de prendre connaissance d informations détenues par d autres utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l objet d'une demande préalable auprès de la Commission nationale de l informatique et des libertés. Selon la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une information nominative est une information qui permet l identification sous quelque forme que ce soit d'une personne physique. Toute personne enregistrée dans une base doit être informée de la forme des données et de l'utilisation qui en est faite. De plus, elle doit avoir la possibilité d'y avoir accès et de faire rectifier toute information erronée la concernant. I.5 : Respect de la législation concernant le droit de propriété Site Cordeliers 15 rue de l Ecole de Médecine Paris 2

7 L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une licence. Les éventuelles copies de logiciels doivent être strictement conformes aux dispositions prévues par la licence. I.6 : Préservation de l intégrité des informations L'utilisateur s engage à ne pas modifier ou détruire d autres informations que celles qui lui appartiennent en propre ou dont il est responsable. I.7 : Préservation de l intégrité des systèmes informatiques L'utilisateur s engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales, soit par l introduction de virus, etc I.8 : Diffusion de l information La diffusion d'informations quels qu en soient la nature et le média utilisé, se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle. Ce qui implique : - le respect du droit d auteur ; - de ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d autrui ; - de ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit ; - de respecter les exigences de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. I.9 : La récupération, le stockage et la diffusion d informations à caractère illicite sont prohibés. Ils sont constitutifs de délits donnant lieu à des sanctions pénales. II. LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES RESTRICTIONS LÉGALES D'UTILISATION Le non respect de la présente charte ainsi que des textes de loi en vigueur conduit à des sanctions administratives ou à des sanctions pénales. Les unes ne sont pas exclusives des autres. II.1 : Les sanctions administratives Les fautes graves seront sanctionnées administrativement dans le cadre des peines prévues par les procédures disciplinaires. II.2 : Les sanctions pénales Le Président de l'université se réserve le droit d engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre. II.2-1 : La fraude informatique Les sanctions pénales sont définies par le nouveau code pénal. Elles relèvent de la compétence de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance. À titre d exemple, ces sanctions sont les suivantes : - l accès ou le maintien frauduleux est puni d'un an d emprisonnement et d'une amende de ; - la suppression ou la modification de données informatiques, l altération du fonctionnement d'un système informatique est puni de 2 ans d emprisonnement et d une amende de ; - l atteinte au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de ; - l introduction de données, la suppression ou la modification des données d'un système informatique st puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de ; - la tentative de ces délits est punie des mêmes peines que le délit lui-même. Enfin l art dispose des peines complémentaires pour les personnes physiques coupables de ces délits (interdiction d exercer le droit de vote, d être éligible, de témoigner en justice, d être tuteur ou curateur, interdiction d exercer une fonction juridictionnelle, une fonction publique, interdiction d exercer l activité professionnelle ou sociale dans l exercice de laquelle ou à l occasion de laquelle l infraction a été commise, confiscation du matériel, etc ). II.2-2 : Le respect du droit d auteur Par ailleurs, des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'œuvres artistiques sans l autorisation des titulaires du droit d auteur. Ainsi, au sens de l article L du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d une peine de deux ans d emprisonnement et de d amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines. (1) Les ressources informatiques concernent l ensemble des éléments matériels et logiciels qui permettent le transfert, la mémorisation, la saisie, l affichage, le traitement informatisé de l'information. (2) L administrateur est le responsable technique de la machine. Site Cordeliers 15 rue de l Ecole de Médecine Paris 3