E dépôt 272 VILLANDRY ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOTS DU 29 NOVEMBRE 1976 ET DU 26 JUILLET 1996 * * *

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1 E dépôt 272 VILLANDRY ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOTS DU 29 NOVEMBRE 1976 ET DU 26 JUILLET 1996 * * * R E P E R T O I R E par Françoise Mercier et Isabelle Garnier

2 VILLANDRY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B : ACTES IMPRIMES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1-B2 Extraits du recueil de délibérations du directoire du district, de la municipalité de Tours, instructions imprimées 1790-an III SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D4* Registres des délibérations du Conseil municipal D1* 21 janvier janvier 1826 D2* 4 mai er octobre 1848 (1) D3* 22 mai janvier 1878 D4* 17 février février 1897 D5 Extraits de délibérations ; arrêtés du maire ; répertoire des actes administratifs soumis à l enregistrement ; inventaire des archives de la commune ; instructions et correspondance Voir aussi 1 : contentieux entre les communes de Villandry, Bréhémont, Lignières, Vallères et la Chapelle-aux-Naux et M. de la Tour d Auvergne puis M. et Mme Schneider à propos de la possession des terres de l ancien lit du Cher ( ) SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E9* Registres des baptêmes, mariages et sépultures E1* B.M.S (2) lac. M ; ; ; lac. S 1623 ; ; ; E2* B.M.S (3) lac E3* B.M.S (1) (1) Compte administratif pour l année 1826 en première page. Dernière délibérations recopiées sans suite chronologique. (2) Note en latin entre les années 1662 et 1663 : «Que cette année présente soit plus heureuse que la précédente pour nous, et que la triste mortalité s éloigne. Un grand nombre [de mes paroissiens] ont rejoint le tombeau avant l âge. Les hommes qui restent doivent vivre, maintenant que la mortalité a cessé. En raison du faible rendement de la terre, nombreux sont ceux qui, malgré eux, ont été réduits à la mort par l effet d une impérieuse famine». (3) Un premier cahier (27 juillet décembre 1673) est un double de celui figurant à la fin du registre E1*. Tables annuelles en début ou en fin de cahier.

3 E4* B.M.S (2) E5* B.M.S (3) E6* B.M.S E7* B.M.S E8* B.M.S E9* B.M.S E10*-E14* Registres des naissances, mariages et décès E10* B.M.S N.M.D an VIII (4) lac. M. an VI-an VIII E11* N.M.D. an IX-1812 (5) E12* N.M.D (6) E13* N.M.D (7) E14* N.M.D (8) E15 Extraits d actes de baptêmes, mariages ou sépultures d autre communes : Ballan, Saint-Epain, Savonnières SERIE F : POPULATION, ECONOMIE, STATISTIQUES F1-F2 Mouvement annuel de la population ; dénombrements de population : instructions, listes nominatives F F F3-F5 Dénombrements : feuilles de ménage, bordereaux par maison F F F F6 Dénombrements : bordereaux de maisons, feuilles de ménage, feuilles de l asile de (1) Un parchemin à la fin de l année 1695 extrait d une procédure. Tables annuelles en début ou en fin de cahier. (2) Tables annuelles en début ou en fin de cahier. (3) Tables annuelles en début ou en fin de cahier. (4) Contient des tables alphabétiques à partir de l an V. Contient un cahier de publications de mariages (1792-an X) (5) Contient des actes de divorces (an X-an XI) (6) Jugement tenant lieu d acte de naissance de René CHAUVELIN, né le 13 avril 1820, le jour du mariage de ses parents, Jean CHAUVELIN et Anne CAILLARD. Contient des tables alphabétiques pour l année (7) Le 6 juillet 1832, décès d un noyé inconnu. (8) Contient des tables chronologiques et alphabétiques. Le 23 août 1837, jugements portant modification de plusieurs actes d état civil. Contient des tables chronologiques et alphabétiques.

4 vieillards de Villandry, états récapitulatifs sommaires F7 Recensement du bétail ; statistiques agricoles annuelles, décennales ; registres de déclarations des surfaces ensemencées et des récoltes, registres des cultures ; correspondance, circulaires ; viticulture ; déclarations des cultures de chanvre ; statistiques des sinistres ; états des réclamations pour les pertes dues à la sécheresse, liste des agriculteurs nécessiteux SERIE G : CONTRIBUTIONS Voir 2 : Délimitation du territoire de la commune (1808) G1 Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties, livres des mutations ;correspondance avec les domaines et l'enregistrement G2-G4 Matrices de la contribution foncière : états par section G2 sections A à G 1791 G3 sections H à O 1791 G4 sections Q à R 1791 G5 section S 1791 G6 sections A à F an VII G7 sections G à P an VII 1791-an VII G8 Matrices générales et rôles de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de la contribution des portes et fenêtres ; registres et matrices des patentes G9 Matrice générale des contributions directes G10 Matrice générale des contributions directes G11-G12 Rôles des prestations en nature G G G13 Rôle de la rétribution scolaire ; registres et rôles de la taxe municipale sur les chiens ;

5 rôles des contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets Voir aussi : 7 : Rôle de répartition des frais de curage des cours d'eau ( ) G14 Listes des trente plus imposés ; mandements des contributions directes ; taxes particulières ; correspondance ; état des patentes ; contribution foncière et impositions locales ; décomptes pour servir de base au traitement du receveur ; recette des postes de Villandry G15 Plan cadastral napoléonien (1) 1821 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement des classes ; feuilles d'appel pour servir à la vérification spéciale de 1835, liste des ajournés des classes 1922 à 1926 an XII-1926 H2 Liste des ajournés des classes 1922 à H3 H4 H5 Garde nationale : listes et tableaux de rencensement, fonctionnement : armement, soldes de retraite finances ; procès-verbaux des élections et des prestations de serment des officiers et sous-officiers an X-1877 Registres des déclarations, listes de rencensement et tableaux de classement des chevaux, juments, mulets et mules ; registres des déclarations, tableaux de classement et de réquisition des voitures attelées, des poids lourds et des motocyclettes Dépenses, logement et cantonnement des troupes, manoeuvres, secours et décorations ; réquisitions et ravitaillement, occupation allemande, papiers divers (1) Plan versé lors du dépôt complémentaire du 26 juillet 1996.

6 SERIE I : POLICE, JUSTICE, HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE I1 Police : chasse, débits de boissons, transports de corps. Inondation de 1910 : télégrammes et tableaux estimatifs des pertes matérielles, gardes champêtres, passeports et étrangers. Justice : procès-verbaux de saisie, sommations diverses, avis de condamnations, composition du jury. Hygiène : états nominatifs des médecins, pharmaciens etc..., vaccinations, soins médicaux, registres des déclarations dépidémies, d'épizooties an III-1929 SERIE K : ELECTIONS K1 Listes électorales, additifs et retranchements ; prébiscites, élections sénatoriales ; élections législatives ; élections au conseil d'arrondissement, élections cantonales, élections municipales, listes des électeurs à la chambre d'agriculture, à la chambre de commerce ; élections au conseil supérieur des sapeurspompiers Voir aussi 2 : nomination de cantonniers ( ) anxii-1848 SERIE L : FINANCES COMMUNALES L1-L2 Budgets communaux, comptes administratifs L L L3 Comptes de gestion, livres des recettes et des dépenses, arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes L4 Situation financière des communes : (imprimé) ; correspondance, carnets d'enregistrement des mandats délivrés sur le receveur principal pour les dépenses communales an VIII-1932 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Bâtiments communaux : mairie, prison ; église et cimetière : devis de travaux, lettres, délibérations du conseil municipal

7 SERIE N : EXPLOITATION DES BIENS COMMUNAUX N1 Affermage de divers terrains communaux, baux à ferme des excédents de chemins ; droit de vaine pâture 1634, SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, NAVIGATION, REGIMES DES EAUX Contentieux opposant les communes de Villandry, Bréhémont, Lignières, Vallères et La Chapelleaux-Naux à M. de la Tour d'auvergne puis à M. et Mme Schneider à propos de la possession des terres du lit du vieux cher : correspondance, mémoire, procurations, jugement, plans aquarellés Voirie 2 Délimitation du territoire de la commune. Tableaux des chemins de la commune. Financement des travaux : propositions d'emploi des ressources. Budget et emprunts. Construction de ponceaux et ponts. Vente et acquisition de terrains. Nomination de cantonniers : livrets, procès-verbaux Entretien et construction de chemins, ventes, aliénations, adjudications, alignement Projet de construction d'un chemin dans le lit du vieux Cher : souscription, rapport de l'ingénieur Chemin de fer de Nantes : arrêtés préfectoraux, acquisitions de terrains Navigation et régime des eaux 6 Délimitation du lit de la Loire, délimitation et vente d'îlots et grèves : arrêtés préfectoraux, affiche d'adjudication, corrapondance ( ). Barrages, construction et entretien : devis, plans ( ). Déversoirs du Bec du Cher, construction : arrêtés préfectoraux, notifications d'expropriation ( ). Levées de la Loire, affermement : correspondance ( ). Bacs et bateaux particuliers, exploitation, travaux : arrêtés préfectoraux, souscription, plans, cahiers des charges, tarifs de passage ( ) Curage des fossés et prairies : plans, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, règlement

8 8 d'eau, devis estimatif des travaux, rôle de répartition des frais de curage Syndicat de curage de Villandry, fonctionnement comptes de gestion, livre de recettes et dépenses, rôles des taxes de curage, nomination de membres SERIE P : CULTES P1 Comptes et budgets de la fabrique de Villandry, dettes et rentes de la fabrique, installation d'une croix sur la levée du Cher, séparation de l'eglise et de l'etat SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Q2 Q3 Q4 Registres des délibérations du bureau de bienfaisance ; Institution d'un bureau de bienfaisance, extraits des registres des délibérations de la commune, budgets et comptes du bureau de bienfaisance, arrêtés du conseil de préfecture, correspondance Assistance médicale gratuite : liste des indigents, des personnes admises à l'assistance médicale gratuite, correspondance, vieillards, assurances et retraités, aliénés, enfants assistés, assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses, protection des enfants en bas âge, souscription pour les inondés de la catastrophe de Noyers Registres de déclarations d'enfants en bas âge respectivement par les parents et les nourrices

9 SERIE R : ENSEIGNEMENT R1 Instruction primaire : maison de l'école, inventaire, bibliothèque, liste des enfants admis