l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

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1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 31/08/2000 Origine : DDRI Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie (Pour attribution) Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Régionales d'assurance Maladie (Pour information) Réf. : DDRI n 111/2000 n / n / n / Plan de classement : Titre : Frais de transports sanitaires des Assurés Sociaux Résumé : Publication au Journal officiel du 1er Août 2000 de l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés dans le cadre du deuxième rapport d'équilibre prévu à l'article L du Code de la Sécurité Sociale Pièces jointes : 1 Liens : Date d'effet : immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par: DOS/DRPL - Michèle PORTRON Dominique HEURTON Téléphone :

2 Direction Déléguée aux Risques 31/08/2000 Origine : DDRI MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie Pour Attribution MMES et MM les Directeurs - des Caisses Régionales d Assurance Maladie Pour Information N/Réf. : DDRI n 111/2000 Objet : Frais de transports sanitaires des Assurés Sociaux Annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés dans le cadre du deuxième rapport d'équilibre prévu à l'article L du Code de la Sécurité Sociale L attention des organismes est appelée sur la publication au Journal Officiel du 1 er Août de l annexe tarifaire pour l année 2000 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Pour l année 2000, l objectif des dépenses de transports sanitaires a été fixé à + 4,1 %. Compte tenu que l évolution des dépenses à fin avril est évaluée à + 2,9 %, les Parties Signataires sont convenues de revaloriser de 9 % les seuls tarifs de l ambulance. Les tarifs du VSL restent ceux fixés à l annexe tarifaire Ces revalorisations tarifaires entrent en vigueur le 1 er septembre La présente circulaire fixe donc précisément les nouveaux tarifs des ambulances, revalorisés de 9 %. Il appartient aux organismes de diffuser ces informations, par les moyens qu'ils jugent appropriés, auprès des professionnels. ******* A compter du 1 er septembre 2000, les prix et les tarifs limites des transports sanitaires terrestres effectués par les ambulances des entreprises privées prennent les valeurs suivantes, obtenues en majorant de 9 % les tarifs des ambulances tels qu'ils résultent de l'arrêté interministériel du 25 novembre 1998 (JO du 29 novembre).

3 FORFAITS DE L'AMBULANCE Forfait départemental Zone A Zone B Zone C Zone D Tarif kilométrique maximum Tarif réduit 295,30 francs 286,85 francs 273,20 francs 265,10 francs 12,90 francs (13,00 francs en Corse) 10,30 francs (10,40 francs en Corse). Pour les entreprises situées dans la zone définie en complément II de l annexe tarifaire 1998 et pour les transports effectués à l intérieur de cette zone Forfait prise en charge 305,95 francs. 2 - SUPPLEMENTS Transport d urgence effectué sur la demande expresse d un médecin régulateur (centre 15) ou d un service d aide médicale d urgence (SAMU). Supplément 134,00 francs Transport de prématurés ou en cas d utilisation d un incubateur. Supplément 67,00 francs Transport d un malade dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement ou débarquement dans un avion, un bateau ou un train Supplément 134,00 francs

4 FORFAITS AGGLOMERATION DES AMBULANCES Département des ALPES-MARITIMES (06) AGGLOMERATION DE NICE ) 1ère zone NICE, CANTARON, DRAP, FALICON, SAINT-ANDRE, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, LA TRINITE, VILLEFRANCHE-SUR-MER Î Montant du forfait agglomération : 343,45 F ) 2ème zone BEAULIEU, CAGNES-SUR-MER, COLOMARS, SAINT-LAURENT-DU-VAR, VILLENEUVE- LOUBET ÎMontant du forfait agglomération : 364,45 F )3ème zone CONTES, LA COLLE-SUR-LOUP, TOURRETTE-LEVENS, SAINT-PAUL ÎMontant du forfait agglomération : 384,35 F

5 4. AGGLOMERATION DE CANNES CANNES, AURIBEAU-SUR-SIAGNE, LE CANNET, MANDELIEU, MOUANS SARTOUX, MOUGINS, PEGONIAS, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, THEOULE-SUR-MER, VALLAURIS Î Montant du forfait agglomération : 313,95 F AGGLOMERATION DE GRASSE GRASSE, BAR-SUR-LOUP, CHATEAUNEUF, OPIO, PEYMEINADE, ROQUEFORT-LES-PINS, LE ROURET, SPERACEDES Î Montant du forfait agglomération : 313,95 F Département de l'aube (10) TROYES, BREVIANDES, LA CHAPELLE SAINT-LUC, LES NOES PRES TROYES, PONT SAINTE- MARIE, LA RIVIERE DE CORPS, ROSIERES PRES TROYES, SAINT-ANDRE LES VERGERS, SAINTE-SAVINE, SAINT-GERMAIN, SAINT-JULIEN LES VILLAS, SAINT-PARRES AUX TERTRES Î Montant du forfait agglomération : 286,65 F Département des BOUCHES DU RHONE (13) MARSEILLE, ALLAUCH, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE, PLAN DE CUQUES, SEPTEMES LES VALLONS Î Montant du forfait agglomération : 356,20 F Département du CALVADOS (14) CAEN, BRETTEVILLE-SUR-ODON, CARPIQUET, DEMOUVILLE, FLEURY-SUR-ORNE, FONTAINE ETOUPEFOUR, GIBERVILLE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, IFS, MONDEVILLE, SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE HERBE, VERSON Î Montant du forfait agglomération : 274,25 F

6 5. Département de la CHARENTE (16) Syndicats Intercommunal du Grand Angoulême (SIGA) comprenant : ANGOULEME, FLEAC, LA COURONNE, LE GOND PONTOUVRE, L'ISLE D'ESPAGNAC, LINARS, MAGNAC-SUR-TOUVRE, NERSAC, PUYMOYEN, RUELLE, SAINT-MICHEL, SAINT-YRIEIX, SOYAUX Î Montant du forfait agglomération : 293,25 F Département de la COTE D'OR (21) DIJON, CHENOVE, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, DAIX, FONTAINE-LES-DIJON, LONGVIC, MARSANNAY-LA-COTE, PERRIGNY-LES-DIJON, SAINT-APOLLINAIRE, TALANT, PLOMBIERES-LES-DIJON, QUETIGNY Î Montant du forfait agglomération : 307,75 F

7 6. Département du DOUBS (25) 1) Liste des communes avec forfait agglomération de MONTBELIARD : AIBRE, ALLONDANS, ARBOUANS, ARCEY, AUDINCOURT, BART, BAVANS, BERCHE, BETHONCOURT, BROGNARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, DAMBENOIS, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, DESANDANS, DUNG, ECHENANS, ETOUVANS, ETUPES, EXINCOURT, FESCHES-LE-CHATEL, GRAND CHARMONT, ISSANS, LAIRE, LOUGRES,MATHAY, MONTBELIARD, MONTENOIS, NOMMAY, PRESENTEVILLERS, RAYNANS, SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD, SAINTE-MARIE, SAINTE-SUZNANE, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALENTIGNEY, VIEUX CHARMONT, VOUJEAUCOURT Î Montant du forfait agglomération : 326,40 F 2)Liste des communes avec forfait agglomération de BESANCON : ARGUEL, AVANNE, AVENEY, BESANCON, BEURE, ECOLE, FRANOIS, GRANDFONTAINE, LARNOD, MONTFERRAND, MORRE, PIREY, RANCENAY, SERRE-LES-SAPINS, VALENTIN Î Montant du forfait agglomération : 306,55 F Département du FINISTERE (29) BREST, BOHARS, GOUESNOU, GUIPAVAS, LE RELECQ KERHUON, PLOUZANE, GUILERS, PLOUGASTEL-DAOULAS Î Montant du forfait agglomération : 300,45 F Département du GARD (30) NIMES, MILHAUD, BERNIS Î Montant du forfait agglomération : 339,60 F

8 7. Département de la HAUTE-GARONNE (31) )Forfait A : COMMUNE DE TOULOUSE Î Montant du forfait agglomération : 315,90 F )Forfait B : Uniquement les courses en charge allant d'un point à un autre de l'agglomération toulousaine ne comportant ni entrée, ni sortie de TOULOUSE. Î Montant du forfait agglomération : 315,90 F )Forfait A-B : Ce forfait couvre les courses en charge comportant entrée dans la ville de TOULOUSE ou sortie de celleci et à l'intérieur des 35 communes de l'agglomération toulousaine ci-après désignées : AUCAMVILLE, AUZEVILLE-TOLOSANE, BALMA, BEAUZELLE, BLAGNAC, CASTANET TOLOSAN, CASTELGINEST, CASTELMAUROU, COLOMIERS, CUGNAUX, LAUNAGUET, LESPINASSE, PECHABOU, PIBRAC, PINSAGUEL, FENOUILLET, FONBEAUZARD, FROUZINS, GAGNAC-SUR-GARONNE, LABEGE, PLAISANCE DU TOUCH, POMPERTUZAT, PORTET-SUR- GARONNE, QUINT, RAMONVILLE SAINT-AGNE, ROQUES, ROUFFIAC, TOLOSAN, SAINT- ALBAN, SAINT-GENIES BELLEVUE, SAINT-JEAN, SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, LE SALVETAT SAINT-GILLES, TOURNEFEUILLE, L'UNION, VILLENEUVE TOLOSANE Î Montant du forfait agglomération : 380,40 F Département de la GIRONDE (33) Le forfait agglomération est prévu pour les courses réalisées exclusivement à l'intérieur de la zone dont le périmètre est délimité par : Rive gauche : ROCADE, CENTRE DE REEDUCATION TOUR DE GASSIES COMPRIS, GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SA TOTALITE

9 8. Rive droite : PONT SAINT-JEAN, VOIE RAPIDE, QUAI DE LA SOUYS, RUE JULES GUESDE (FLORAC), AVENUE GASTON CABANNES, CHEMIN DES PLATEAUX, CHEMIN DE LA MAREGUE, CHEMIN DES BORIES, AVENUE RENE CASSAGNE (ANCIENNE AVENUE DE LA VICTOIRE), AUTOROUTE A62, PONT D'AQUITAINE Î Montant du forfait agglomération : 340,45 F Département de l'herault (34) AGGLOMERATION DE BEZIERS BEZIERS, SOUJAN/LIBRON, LIGANAN/ORB, MARAUSSAN, VILLENEUVE-LES-BEZIERS, GERS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER MONTPELLIER, CASTELNAU-LE-LEZ, CLAPIERS, GRADELS, JUVIGNAC, SAINT-JEAN DE- VEDAS, LATTES, PEROLS AGGLOMERATION DE SETE SETE, LA PEYRADE, FRONTIGNAN, BALARUC-LE-VIEUZ, BALARUC-LES-BAINS Î Montant du forfait agglomération : 339,80 F

10 9. Département de l'ille ET VILAINE (35) RENNES, MONTGERMONT, CHANTEPIE, SAINT-GREGOIRE, CESSON-SEVIGNE, VEZIN-LE- COQUET, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Î Montant du forfait agglomération : 320,00 F Département de l'indre ET LOIRE (37) )1ère zone TOURS, CHAMBRAY-LES-TOURS, JOUE-LES-TOURS, LA RICHE, ROCHECORBON, SAINT- AVERTIN, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINT-PIERRE-DES-CORPS, LA VILLE AUX DAMES Î Montant du forfait agglomération : 326,45 F )2ème zone BALLAN, MIRE, FONDETTES, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, MONTBAZON, PARCAY MESLAY, SAINT-GENOUPIL, VEIGNE, VOUVRAY Î Montant du forfait agglomération : 405,70 F Département de l'isere (38) Forfait spécial pour courses dans l'agglomération de GRENOBLE )1ère zone ECHIROLLES, EYBENS, FONTAINE, SAINT-MARTIN D'HERES, SAINT-MARTIN LE VINOUX, SASSENAGE, SEYSSINET PARISET, SEYSSINS, LA TRONCHE Î Montant du forfait agglomération : 353,90 F )2ème zone BIVIERS, BRESSON, BRIE ET ANGONNES, CHAMPAGNIER, CLAIX, CORENC, DOMENE, FONTANIL CORNILLON, GIERES, HERBEYS, JARRIE, MEYLAN, MONTBONNOT SAINT- MARTIN, MURIANNETTE, NOYAREY, POISAT, LE PONT DE CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT- ISMIER, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES, URIAGE, VENON, LE VERSOUD, VILLARD BONNOT, VOREPPE Î Montant du forfait agglomération : 419,75 F

11 10. DEPARTEMENT DE LA LOIRE (42) AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE LE CHAMBON FEUGEROLLES, L'ETRAT, FIRMINY, LA FOUILIOUSE, FRAISSE, PLANFOY, LA RICAMARIE, ROCHE LA MOLIERE, SAINT CHAMOND, SAINT CHAMOND CHAVANNE, SAINT ETIENNE, SAINT ETIENNE SAINT VICTOR, SAINT ETIENNE ROCHETAILLEE, SAINT GENEST LERPT, SAINT HEAND, SAINT JEAN BONNEFONDS, SAINT PRIEST EN JAREZ, SORBIERS, LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, UNIEUX, VILLARS Tarification )Tarif 1 : Î MONTANT DU FORFAIT AGGLOMERATION A : 327,20 F LE CHAMBON FEUGEROLLES Zone Sud, L'ETRAT Zone Nord, FIRMINY pour les Hôpitaux Généraux locaux, LA FOUILIOUSE Zone Nord, FRAISSE pour les Hôpitaux Généraux locaux, PLANFOY Zone Sud, LA RICAMARIE Zone Sud, SAINT CHAMOND pour SAINT JEAN BONNEFONDS et les Hôpitaux Généraux locaux, SAINT ETIENNE Zone Nord et Zone Sud, SAINT ETIENNE ROCHETAILLEE Zone Sud, SAINT HEAND Zone Nord, SAINT JEAN BONNEFONDS, SAINT PRIEST EN JAREZ Zone Nord et Zone Sud, SORBIERS pour SAINT-JEAN BONNEFONDS, LA TALANDIERE Zone Nord et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, LA TOUR-EN JAREZ Zone Nord, UNIEUX pour les Hôpitaux Généraux locaux, VILLARS Zone Nord

12 11. )Tarif 2 : Î MONTANT DU FORFAIT AGGLOMERATION B : 367,00 F L'ETRAT Zone Sud et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, FIRMINY Zone Sud, LA FOUILIOUSE-Zone Sud et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, FRAISSE Zone Sud, PLANFOY Zone Nord et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, LA RICAMARIE Zone Nord et pour SAINT JEAN-BONNEFONDS, ROCHE LA MOLIERE Zone Sud et Zone Nord, SAINT CHAMOND Zone Sud, SAINT CHAMOND CHAVANNE pour SAINT JEAN BONNEFONDS, SAINT ETIENNE SAINT VICTOR Zone Sud et Zone Nord, SAINT ETIENNE ROCHETAILLEE Zone Nord et pour SAINT JEAN-BONNEFONDS, SAINT GENEST LERPT Zone Sud et Zone Nord, SAINT JEAN BONNEFONDS Zone Sud et Zone Nord, SAINT PRIEST EN JAREZ pour SAINT JEAN BONNEFONDS, LA TOUR EN JAREZ Zone Sud et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, UNIEUX Zone Sud, VILLARS-Zone Sud et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, SORBIERS Zone Sud et Zone Nord, LA TALAUDIERE-Zone Sud )Tarif 3 : Î MONTANT DU FORFAIT AGGLOMERATION C : 538,70 F LE CHAMBON FEUGEROLLES Zone Nord et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, FIRMINY Zone Nord et pour SAINT-JEAN-BONNEFONDS, FRAISSE Zone Nord et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, ROCHE LA MOLIERE pour SAINT JEAN BONNEFONDS, SAINT CHAMOND Zone Nord, SAINT CHAMOND CHAVANNE Zone Sud et Zone Nord, SAINT GENEST LERPT pour SAINT JEAN BONNEFONDS, SAINT HEAND-Zone Sud et pour SAINT JEAN BONNEFONDS, UNIEUX Zone Nord et pour SAINT JEAN BONNEFONDS 1) Les zones Nord et Sud de SAINT-ETIENNE sont délimitées par les rues ou avenues : - de la Montat, de la République, Michel Rondet et Augustin Dupré Département de la HAUTE LOIRE (43) LE PUY-EN-VELAY, AIGUILHE, BRIVES CHARENSAC, CHADRAC, ESPALY SAINT-MARCEL, VALS-PRES-LE-PUY Î Montant du forfait agglomération : 298,95 F Département de la LOIRE ATLANTIQUE (44) AGGLOMERATION DE NANTES

13 12. NANTES, BOUGENAIS, BASSE GOULAINE, CARQUEFOU, COUERON, INDRE, LA CHAPELLE- SUR-ERDRE, LA MONTAGNE, ORVAULT, LE PELLERIN, REZE, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SAINT-HERBLAIN, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, LES SORINIERES, THOUARE-SUR-LOIRE, VERTOU, SAUTRON AGGLOMERATION DE SAINT-NAZAIRE SAINT-NAZAIRE, LA BAULE-ESCOUBLAC, DONGES, GUERANDE, MONTOIR-DE-BRETAGNE PORNICHET, LE POULIGUEN, TRIGNAC Tarification AGGLOMERATION DE NANTES HOTEL DIEU - HOPITAL SAINT-JACQUES )Tarif 1-1er secteur : Commune : NANTES Î Montant du forfait agglomération : 288,30 F )Tarif 2-2ème secteur : Communes : SAINT-HERBLAIN, LES SORINIERES, ORVAULT, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE BASSE GOULAINE, VERTOU, INDRE, BOUGUENAIS, SAUTRON, LA MONTAGNE, REZE, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Î Montant du forfait agglomération : 353,90 F )Tarif 3-3ème secteur : Communes : THOUARE-SUR-LOIRE, CARQUEFOU, COUERON, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, LE PELLERIN Î Montant du forfait agglomération : 419,75 F CAS PARTICULIER DES COMMUNES DE SAINT-HERBLAIN HOPITAL NORD SAINT-HERBLAIN )Tarif 1-1er secteur : Communes : SAINT-HERBLAIN, SAUTRON, ORVAULT Î Montant du forfait agglomération : 288,25 F )Tarif 2-2ème secteur : Communes : NANTES, INDRE, COUERON Î Montant du forfait agglomération : 353,90 F )Tarif 3-3ème secteur : Communes : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, SAINTE-LUCE SUR- LOIRE, REZE

14 13. Î Montant du forfait agglomération : 419,75 F )Tarif 4-4ème secteur : Communes : CARQUEFOU, THOUARE-SUR-LOIRE, LE PELLERIN, LA MONTAGNE, SAINT- JEAN-DE-BOISEAU, BOUGUENAIS, VERTOU, LES SORINIERES, BASSE GOULAINE Î Forfait départemental majoré de l'indemnité kilométrique AGGLOMERATION DE SAINT-NAZAIRE )Tarif 1-1er secteur : Communes : SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC Î Montant du forfait agglomération : 288,25 F )Tarif 2-2ème secteur : Communes : PORNICHET, MONTOIR-DE-BRETAGNE Î Montant du forfait agglomération : 340,85 F

15 14. )Tarif 3-3ème secteur : Communes : DONGES, LA BAULE-ESCOUBLAC, GUERANDE, LE POULIGUEN Î Montant du forfait agglomération : 419,75 F Département du LOIRET (45) ORLEANS, LA CHAPELLE SAINT-MESMIN, COMBLEUX, FLEURY-LES-AUBRAIS, INGRE, OLIVET, ORMES, SAINT-DENIS-EN-VAL, SAINT-JEAN DE BRAYE, SAINT-CYR-EN-VAL, SAINT-JEAN DE LA RUELLE, SAINT-JEAN LE BLANC, SAINT-HILAIRE SAINT-MESMIN, SARAN, SEMOY, SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN Î Montant du forfait agglomération : 352,90 F Département du MAINE ET LOIRE (49) ANGERS, AVRILLE, MURS-ERIGNE, LES PONTS-DE-CE, SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, TRELAZE, BEAUCOUZE, BOUCHEMAINE, ECOUFLANT )1ère zone comprenant les communes de : ANGERS, AVRILLE, BEAUCOUZE, SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU Î Montant du forfait agglomération : 299,95 F )2ème zone comprenant les communes de : MURS ERIGNE, LES PONTS-DE-CE, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, TRELAZE, BOUCHEMAINE, ECOUFLANT Î Montant du forfait agglomération : 339,65 F Département de la MARNE (51) REIMS, BETHENY, CORMONTREUIL, LA NEUVILETTE, SAINT-BRICE COURCELLES, TINQUEUX Î Montant du forfait agglomération : 315,85 F

16 15. Département de la MEURTHE ET MOSELLE (54) NANCY, DOMMARTEMENT, ESSEY-LES-NANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLE- LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, LAXOU, MALZEVILLE, MAXEVILLE, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VILLIERS- LES-NANCY, ART-SUR-MEURTHE, FLEVILLE, LUDRES, PULNOY,SEICHAMPS, CHAMPIGNEULLES Î Montant du forfait agglomération : 306,60 F Département du MORBIHAN (56) LORIENT, LANESTER, PLOEMEUR, LARMOR-PLAGE Î Montant du forfait agglomération : 309,30 F Département de la MOSELLE (57) AGGLOMERATION DE METZ METZ, LE BAN SAINT-MARTIN, CHATEL SAINT-GERMAIN, JUSSY, LESSY LONGEVILLE-LES- METZ, MARLY, MONTIGNY-LES-METZ, MOULINS-LES-METZ, PLAPPEVILLE, ROZERIEULLES, SAINTE-RUFFINE, SAINT-JULIEN, SCY-CHAZELLES, VANTOUX, VAUX, WOIPPY Î Montant du forfait agglomération :293,30 F AGGLOMERATION DE THIONVILLE THIONVILLE, ALGRANGE, FAMECK, FLORANGE, HAYANGE, KNUTANGE, MANOM, NILVANGE, SEREVANGE-ERZANGE, TERVILLE, YUTZ Î Montant du forfait agglomération : 299,95 F Département du NORD (59) LILLE Î Montant du forfait agglomération : 313,90 F ROUBAIX, TOURCOING, VALENCIENNES Î Montant du forfait agglomération : 300,80 F

17 16. AGGLOMERATION DE DUNKERQUE CAPPELLE-LA GRANDE, COUDEKERQUE-BRANCHE, FORT-MARDYCK, GRANDE-SYNTHE, LEFFRINCKOUCKE, TETEGHEM, DUNKERQUE Î Montant du forfait agglomération : 372,20 F Département du PAS-DE-CALAIS (62) VILLE DE LENS Î Montant du forfait agglomération : 300,80 F

18 17. Département du PUY-DE-DOME (63) CLERMONT-FERRAND, AUBIERE, AULNAT, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, COURNON D'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LE CENDRE, LEMPDES, NOHANENT, ROMAGNAT, ROYAT Î Montant du forfait agglomération : 339,75 F Département des PYRENEES ATLANTIQUES (64) AGGLOMERATION DE BAYONNE BAYONNE, BIARRITZ, ANGLET, BOUCAU, BIDART, SAINT-PIERRE D'IRUBE, MOUGUERRE, ARCANGUES, GUETHARY, BASSUSSARY, TARNOS, ONDRES AGGLOMERATION DE PAU PAU, BILLERE, GELOS, JURANCON, BIZANOS, LESCAR, LONS, IDRON, LEE, OUSSE, SENDETS, MAZERES-LEZONS, MEILLON, ARESSY, UZOS, RONTIGNON, NARCASTET Î Montant du forfait agglomération : 366,15 F Département des PYRENEES ORIENTALES (66) PERPIGNAN, BOMPAS, CABESTANY, PIA, SAINT-ESTEVE, TOULOUGES Î Montant du forfait agglomération : 372,20 F

19 18. Département du BAS RHIN (67) BISCHHEIM, ECKBOLSHEIM, HOENHEIM, ILKIRCH GRAFFENSTADEN, LAMPERTHEIM, LINGALSHEIM, MITTELHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM, NIEDERHAUSBERGEN, OBERHAUSBERGEN, OSTWALD, REICHSTETT,SCHILTIGHEIM, SOUFFELWEYEERSHEIM, STRASBOURG, WOLFISEIM Î Montant du forfait agglomération : 372,20 F Département du HAUT RHIN (68) AGGLOMERATION DE MULHOUSE 1) partie centrale de l'agglomération comprenant les communes de : MULHOUSE, BRUNSTATT, DIDENHEIM, ILLZACH, KINGERSHEIM, LUTTERBACH, MORSCHWILLER-LE-BAS, PFASTATT, RIEDISHEIM, RIXHEIM, SAUSHEIM Î Montant du forfait agglomération : 286,85 F 2) deuxième zone de l'agglomération comprenant les communes de : HABSHEIM, RICHWILLER, RUELISHEIM, STAFFELFELDEN, WITTELSHEIM, WITTENHEIM Î Montant du forfait agglomération : 366,15 F

20 19. Département du RHONE (69) Zone A : BRON, CALUIRE ET CUIRE, CHAMPAGNE, CHASSIEU, DECINES-CHARPIEU, ECULLY, LA MULATIERE, LYON, OULLINS, PIERRE BENITE, RILLEUX LA PAPE, SAINT-FONS, SAINTE- FOY-LES-LYON, SAINT-PRIEST, TASSIN LA DEMI-LUNE, VAUX-EN-VELIN, VENISSIEUX, VILLEURBANNE Zone B : COMMUNES DE LA COURLY CAILLOUX-SUR-FONTAIES, CHARBONNIERES, CHARLY, COLLONGES, CORBAS, COUZON AU MONT D'OR, CRAPONNE, DARDILLY, FEYZIN, FLEURIEU, FONTAINES, FONTAINES SAINT-MARTIN, FRANCHEVILLE, LIMONEST, MEYZIEU, MIONS, ROCHETAILLEE, SAINT- CYR AU MONT D'OR, SAINT-DIDIER AU MONT D'OR, SAINT-GENIS LAVAL, SAINT-GENIS LES OLLIERES, SAINT-ROMAIN AU MONT D'OR, SATONAY CAMP, SATHONAY VILLAGE, SOLAISE, VERSAISON COMMUNES LIMITROPHES BRIGNAIS, CHAPONOST, GENAS, SAINT-SYMPHORIEN D'OZON, SEREZIN, VOURLES Zone C :COMMUNES DE LA COURLY ALBIGNY, CURIS AU MONT D'OR, GENAY, LA TOUR DE SALVIGNY, MONTANAY, MARCY L'ETOILE, NEUVILLE-SUR-SAONE, POLEYMIEUX AU MONT D'OR, SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR COMMUNES LIMITROPHES DEPARTEMENTS DU RHONE BRINDAS, CHAPONAY, CHASSELAY, COMMUNAY, DOMMARTIN, GREZIEU LA VARENNE, JONACE, MARENNES, MILLERY, PUSIGNAN, SAINT-BONNET DE MURE, SAINT-LAURENT DE MURE, SAINT-PIERRE DE CHANDIEU, SAINTE-CONSORCE, TERNAY, TOUSSIEU, SIMANDRES

21 20. DEPARTEMENT DE L'AIN BEYNOST, LA BOISSE, MIRIBEL, NEYRON, SAINT-MAURICE DE BEYNOST, THIL Tarification : Transport effectué à l'intérieur de chacune des zones : Î Tarif forfaitaire : 359,10 F Transport comportant un déplacement sur deux zones : Î Tarif forfaitaire : 417,20 F Ce forfait ne pourra être perçu qu'au delà de 5 Km en charge. En delà de cette distance, sera perçu seulement le forfait applicable à la zone où le malade ou le blessé sera pris en charge. Transport comportant un déplacement sur plus de deux zones : Î tarification normale, c'est-à-dire forfait départemental majoré de l'indemnité kilométrique Le franchissement d'une limite ne donnera lieu à perception du forfait supérieur que lorsqu'il sera dûment justifié par le raccourcissement de la distance parcourue. Département de la SARTHE (72) LE MANS, COULAINES, SARGE LES LE MANS, SAINT-PAVACE, LA CHAPELLE SAINT AUBIN, ROUILLON, ALLONNES, YVRE L'EVEQUE, ARNAGE, RUAUDIN, CHANGE Î Montant du forfait agglomération : 286,85 F

22 21. Département de la SEINE MARITIME (76) AGGLOMERATION ROUENNAISE Zone 1 - ROUEN INTRA-MUROS, AMFREVILLE LA MIVOIE, BIHOREL, BOIS GUILLAUME, BONSECOURS, DARNETAL, DEVILLE, MONT-SAINT-AIGNAN, PONT-QUEVILLY, SAINT- LEGER DU BOURG DENIS, SOTTEVILLE LES ROUEN Î Montant du forfait agglomération : 314,50 F Zone 2 - CANTELEU, GRAND-QUEVILLY, MAROMME, MESNIL-ESNARD, N-D-DE-BONDEVILLE, RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER, SAINT-AUBIN-EPINAY, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER Î Montant du forfait agglomération : 340,75 F Zone 3 - BELBEUF-SAINT-ADRIEN, BOOS, FONTAINE-SOUS-PREAUX, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, LE HOULME, HOUPPEVILLE, ISNEAUVILLE, MONTIGNY, PETIT-COURONNE, SAINT- ETIENNE-DU-ROUVRAY, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL Î Montant du forfait agglomération : 367,05 F Zone 4 - GOUY, GRAND-COURONNE, MALAUNAY, OISSEL, PREAUX, QUINCAMPOIX, SAINT-AUBIN- CELLOVILLE, SAINT-MARTIN DE BOSHERVILLE, VAL DE LA HAYE, BIESSARD,LA VAUPALIERE Î Montant du forfait agglomération : 399,90 F AGGLOMERATION HAVRAISE Zone 1 - LE HAVRE, SAINT-ADRESSE Î Montant du forfait agglomération : 288,20 F Zone 2 - HARFLEUR, MONTIVILLIERS, FONTAINE LA MALLET Î Montant du forfait agglomération :334,20 F Zone 3 - GAINNEVILLE, GONFREVILLE-L'ORCHER, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT Î Montant du forfait agglomération : 373,55 F

23 22. Département des YVELINES (78) AUBERGENVILLE, BUCHELAY,COIGNIERES, EVECQUEMONT, EPONE, ELANCOURT, LES CLAYES SOUS BOIS, FLINS SUR SEINE, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, JOUARS- PONTCHARTRAIN, HARDRICOURT, GARGENVILLE, MAUREPAS, MEDAN, ISSOU, LE MESNIL SAINT-DENIS, MEULAN, JUZIERS, NEAUPHLE LE CHATEAU, MEZY-SUR-SEINELIMAY, NEAUPHLE LE VIEUX, LES MUREAUX, MAGNANVILLE, PLAISIR, TRIEL-SUR-SEINE MANTES LA JOLIE, SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE, VAUX SUR SEINE, MANTES-LA-JOLIE, SAINT- GERMAIN DE LA GRANGE, VAUX SUR SEINE, MANTES LA VILLE, TRAPPES, VERNEUIL SUR SEINE, MEZIERES SUR SEINE, TREMBLAY SUR MAULDRE, VERNOUILLET,PORCHEVILLE, LA VERRIERE, VILLENNES SUR SEINE, VILLEPREUX, VILLIERS SAINT-FREDERIC Î Montant du forfait agglomération : 321,70 F Département de la SOMME (80) AMIENS, CAGNY, CAMON, DURY, LONGUEAU, PONT-DE-METZ, RIVERY, SALEUX, SALOUEL Î Montant du forfait agglomération :288,10 F Département du VAR (83) Forfait agglomération : S'applique uniquement dans les trois zones citées, ci-après, composant l'agglomération de TOULON Zone 1 : TOULON, LA FARLEDE, LA GARDE, LE PRADET, LE REVEST, LA VALETTE Zone 2 : LA CRAU, CARQUEIRANNE, HYERES, SOLLIES-PONT, SOLLIES-TOUCAS, SOLLIES-VILLE Zone 3 : LA SEYNE, SANARY, ST-MANDRIER, SIX-FOURS, OLLIOULES Î Montant du forfait agglomération : 357,10 F 2 - Forfait couvrant deux zones :

24 23. S'applique uniquement au-delà d'un minimum de 10 Kms. En delà de ce minimum : Forfait 1 agglomération Transport de la Zone 1 vers la Zone 2 et vice versa... Montant : 482,15 F Transport de la Zone 1 vers la Zone 3 et vice versa... Montant : 419,10 F Exception : pas de majoration pour les transports d'ollioules sur TOULON ou vice versa (Forfait agglomération) Pour les courses traversant plus de deux zones (Zone 2 vers Zone 3 ou vice versa) tarification normale : forfait départemental + tarif kilométrique au-delà du 5ème Km) Département du VAUCLUSE (84) L'AGGLOMERATION D'AVIGNON COMPREND LES LOCALITES SUIVANTES : AVIGNON, SORGUES, LE PONTET, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON, CHATEAUNEUF-DE- GADAGNE, JONQUERETTES, VEDENE, MORIERES-LES-AVIGNON, CAUMONT, CHATEAURENARD, BARBENTANE, ROGNONAS, VILLENEUVE-LES-AVIGNON, LES ANGLES Î Montant du forfait agglomération : 379,35 F Le forfait agglomération s'applique à toutes les courses effectuées des localités de l'agglomération vers AVIGNON et vice versa. Toutefois, pour les transports effectués à partir des communes : SORGUES, LE PONTET, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE, JONQUERETTES, VEDENE, MORIERES-LES-AVIGNON, vers le CENTRE HOSPITALIER et la CLINIQUE SAINTE-CATHERINE et vice versa, il pourra être perçu un supplément de :57,70 F L'application du forfait agglomération est étendue aux courses effectuées à partir de MONTFAVET (Commune d'avignon) vers AVIGNON pour les entreprises sisesdans ce quartier. Le supplément cité supra leur est également applicable. Département de la HAUTE VIENNE (87) LIMOGES, CONDAT SUR VIENNE, FEYTIAT, COUZEIX, ISLE, LE PALAIS SUR VIENNE, PAAZOL Î Montant du forfait agglomération : 293,40 F Département de l'essonne (91) CORBEIL-ESSONNES, COURCOURONNE, ETIOLLES, EVRY, LE COUDRAY MONTCEAUX, MENNECY, MORSANG-SUR-SEINE, ORMOY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-GERMAIN-LES CORBEIL, SAINT-PIERRE DU PERRAY, VILLABE, TIGERY, SOISY-SUR-SEINE, BONDOUFLE, FLEURY-MEROGIS, GRIGNY, LE PLESSIS-PATE, LA VILLE DU BOIS, LONGPONT-SUR-ORGE,

25 24. MORSANG-SUR-ORGE, MONTLHERY, RIS-ORANGIS, SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS, SAINT- MICHEL-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, VILLIERS-SUR-ORGE, ARPAJON,AVRAINVILLE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BRETIGNY-SUR-ORGE, BRUYERE-LE- CHATEL, EGLY, OLLAINVILLE, LA NORVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, SAINT- GERMAIN-LES-ARPAJON Î Montant du forfait agglomération : 321,70 F Département du VAL D'OISE (95) CERGY, ENNERY, ERAGNY, JOUY-LE-MOUTIER, NEUVILLE, OSNY, PIERRELAYE, PONTOISE, SAINT-OUEN L'AUMONE, AUVERS, BESSANCOURT, BUTRY, CHAMPAGNE-SUR-OISE, FREPILLON, L'ISLE-ADAM, JOUY-LE-COMTE, MERIEL, MERY, PARMAIN, VILLIERS-ADAM, VALMONDOIS Î Montant du forfait agglomération : 321,65 F Le Directeur Délégué aux Risques Antoine MASSON