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1 Réf. : Normes ST.3 page : NORME ST.3 NORME RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CODES À DEUX LETTRES POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Texte révisé adopté par le Comité de normes de l OMPI (CWS) par correspondance le 21 février 2015 INTRODUCTION 1. La présente norme recommandée établit des codes alphabétiques à deux lettres qui, afin d améliorer l accès à l information en matière de propriété industrielle, représentent, en particulier, les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales qui ont une législation protégeant les droits de propriété industrielle ou qui, pour ce qui est des organisations, agissent dans le cadre d un traité de propriété industrielle. 2. La désignation des États ou autres entités répertoriés dans la présente norme recommandée n implique aucune prise de position quant au statut juridique des États ou territoires, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières. 3. La présente norme recommandée est alignée sur les codes ISO alpha-2 universellement reconnus, qui figurent dans la norme internationale ISO intitulée Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions Partie 1 : Codes pays qui sont disponibles sur la Plateforme de consultation en ligne de l Organisation internationale de normalisation (ISO). CODE NORMALISÉ RECOMMANDÉ 4. La présente norme recommandée est destinée à être appliquée par les offices de propriété industrielle dans tous les cas où il est nécessaire d indiquer sous une forme codée les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales. 5. Les codes recommandés figurent à l annexe A qui comporte les deux sections suivantes : i) la section 1 contient une liste alphabétique des noms abrégés des États, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les codes correspondants; ii) la section 2 contient une liste alphabétique des codes visés à l alinéa i) représentant les États, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les noms abrégés correspondants. MISE À JOUR 6. L ISO a chargé une Autorité de mise à jour de gérer la norme internationale ISO L OMPI a le statut d observateur auprès de l Autorité de mise à jour et se trouve donc étroitement associée à ses travaux. Le Bureau international met cette norme recommandée à jour de temps à autre selon les décisions de l Autorité de mise à jour et de l organe compétent de l OMPI concernant l insertion de nouveaux codes alphabétiques à deux lettres ou la modification des codes alphabétiques à deux lettres existants. APPLICATION ET DIRECTIVES À L INTENTION DES UTILISATEURS 8. Afin d aider les utilisateurs des documents relatifs aux titres de propriété industrielle ou aux demandes correspondantes, la section 1 de l annexe B de la présente norme recommandée donne une liste des États pour lesquels le code en vigueur avant le 1 er janvier 1978 a été depuis remplacé par un nouveau code. Une liste des États ou organisations qui ont cessé d exister figure, avec leur code respectif, dans la section 2 de l annexe B.

2 Réf. : Normes ST.3 page : Les codes figurant à l annexe A de la présente norme recommandée doivent être utilisés dans tous les documents relatifs à des titres de propriété industrielle ou aux demandes correspondantes, même lorsqu il s agit de documents pour lesquels il existait un autre code avant le 1 er janvier Les combinaisons de lettres AA, QM à QY, XA à XM, XO à XT, XX à XZ et ZZ peuvent être utilisées à des fins propres et pour les codes provisoires. [Les annexes suivent]

3 Réf. : Normes ST.3 page : ANNEXE A, SECTION 1 LISTE DES ÉTATS ET AUTRES ENTITÉS, AVEC LES CODES CORRESPONDANTS LISTE ALPHABÉTIQUE DES NOMS ABRÉGÉS DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, AVEC LES CODES CORRESPONDANTS AFGHANISTAN... AFRIQUE DU SUD... ALBANIE... ALGÉRIE... ALLEMAGNE (3)... ANDORRE... ANGOLA... ANGUILLA... ANTIGUA-ET-BARBUDA... ARABIE SAOUDITE... ARGENTINE... ARMÉNIE... ARUBA... AUSTRALIE... AUTRICHE... AZERBAÏDJAN... AF ZA AL DZ DE AD AO AI AG SA AR AM AW AU AT AZ CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (voir Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe) COOK, ÎLES... CORÉE (voir République de Corée; République populaire démocratique de Corée) COSTA RICA... CÔTE D IVOIRE... CROATIE... CUBA... CURAÇAO... DANEMARK... DJIBOUTI... DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE... DOMINIQUE... CK CR CI HR CU CW DK DJ DO DM BAHAMAS... BAHREÏN... BANGLADESH... BARBADE... BÉLARUS... BELGIQUE... BELIZE... BÉNIN... BERMUDES... BHOUTAN... BOLIVIE, ÉTAT PLURINATIONAL DE... BONAIRE, SAINT-EUSTACHE ET SABA... BOSNIE-HERZÉGOVINE... BOTSWANA... BOUVET, ÎLE... BRÉSIL... BRUNÉI DARUSSALAM... BULGARIE... BUREAU INTERNATIONAL DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) (4)... BURKINA FASO... BURUNDI... CAÏMANES, ÎLES... CAMBODGE... CAMEROUN... CANADA... CABO VERDE... CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE... CHILI... CHINE... CHYPRE... COLOMBIE... COMORES... CONGO... BS BH BD BB BY BE BZ BJ BM BT BO BQ BA BW BV BR BN BG IB, WO BF BI KY KH CM CA CV CF CL CN CY CO KM CG ÉGYPTE... EL SALVADOR... ÉMIRATS ARABES UNIS... ÉQUATEUR... ÉRYTHRÉE... ESPAGNE... ESTONIE... ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE... ÉTHIOPIE... EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE... FALKLAND, ÎLES (MALVINAS)... FÉDÉRATION DE RUSSIE... FIDJI... FÉROÉ, ÎLES... FINLANDE... FRANCE... GABON... GAMBIE... GÉORGIE... GÉORGIE DU SUD ET LES ÎLES SANDWICH DU SUD... GHANA... GIBRALTAR... GRÈCE... GRENADE... GROENLAND... GUATEMALA... GUERNESEY... GUINÉE... GUINÉE-BISSAU... GUINÉE ÉQUATORIALE... GUYANA... HAÏTI... EG SV AE EC ER ES EE US ET MK FK RU FJ FO FI FR GA GM GE GS GH GI GR GD GL GT GG GN GW GQ GY HT

4 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 1 page 2 HONDURAS... HONG KONG (voir Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine)) HONGRIE... ÎLE DE MAN... ÎLES VIERGES (BRITANNIQUES)... INDE... INDONÉSIE... INSTITUT NORDIQUE DES BREVETS (INB).. IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D )... IRAQ... IRLANDE... ISLANDE... ISRAËL... ITALIE... JAMAÏQUE... JAPON... JERSEY... JORDANIE... KAZAKHSTAN... KENYA... KIRGHIZISTAN... KIRIBATI... KOWEÏT... LAOS (voir République démocratique populaire lao) LESOTHO... LETTONIE... LIBAN... LIBÉRIA... LIECHTENSTEIN... LITUANIE... LUXEMBOURG... LIBYE... MACAO... MACÉDOINE (voir Ex-République yougoslave de Macédoine) MADAGASCAR... MALAISIE... MALAWI... MALDIVES... MALI... MALTE... MARIANNES DU NORD, ÎLES... MAROC... MAURICE... MAURITANIE... MEXIQUE... MOLDOVA (voir République de Moldova) MONACO... MONGOLIE... MONTÉNÉGRO... MONTSERRAT... MOZAMBIQUE... MYANMAR... NAMIBIE... HN HU IM VG IN ID XN IR IQ IE IS IL IT JM JP JE JO KZ KE KG KI KW LS LV LB LR LI LT LU LY MO MG MY MW MV ML MT MP MA MU MR MX MC MN ME MS MZ MM NA NAURU... NÉPAL... NICARAGUA... NIGER... NIGÉRIA... NORVÈGE... NOUVELLE-ZÉLANDE... NR NP NI NE NG NO NZ OFFICE BENELUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OBPI) (2)... BX OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES (UNION EUROPÉENNE) (OCVV)... QZ OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES ET DESSINS OU MODÈLES) (OHMI)... EM OFFICE DES BREVETS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE (CCG)... GC OFFICE DES MARQUES ET DESSINS OU MODÈLES DE L UNION EUROPÉENNE (voir Office de l harmonisation dans le marché intérieur ) OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) (1)... EP OMAN... OM ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI) (1)... OA ORGANISATION EURASIENNE DES BREVETS (OEAB) (1)... EA ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) (BUREAU INTERNATIONAL DE L ) (4)... WO, IB ORGANISATION RÉGIONALE AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (ARIPO) (1)... AP OUGANDA... UG OUZBÉKISTAN... UZ PAKISTAN... PALAOS... PANAMA... PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE... PARAGUAY... PAYS-BAS... PÉROU... PHILIPPINES... POLOGNE... PORTUGAL... QATAR... RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE)... RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE... RÉPUBLIQUE DE CORÉE... RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO... RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO... RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA... PK PW PA PG PY NL PE PH PL PT QA HK SY KR CD LA MD

5 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 1 page 3 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE... KP RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE... TZ ROUMANIE... RO ROYAUME-UNI... GB RWANDA... RW SAHARA OCCIDENTAL (5)... EH SAINTE-HÉLÈNE, ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA... SH SAINT-KITTS-ET-NEVIS... KN SAINTE-LUCIE... LC SAINT-MARIN... SM SAINT-MARTIN (partie néerlandaise)... SX SAINT-SIÈGE... VA SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES (a, b) VC SALOMON, ÎLES... SB SAMOA... WS SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE... ST SÉNÉGAL... SN SERBIE... RS SEYCHELLES... SC SIERRA LEONE... SL SINGAPOUR... SG SLOVAQUIE... SK SLOVÉNIE... SI SOMALIE... SO SOUDAN... SD SOUDAN DU SUD... SS SRI LANKA... LK SUÈDE... SE SUISSE... CH SURINAME... SR SWAZILAND... SZ SYRIE (voir République arabe syrienne) TADJIKISTAN... TAÏWAN, PROVINCE DE CHINE... TANZANIE (voir République-Unie de Tanzanie) TCHAD... TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE... THAÏLANDE... TIMOR-LESTE... TOGO... TONGA... TRINITÉ-ET-TOBAGO... TUNISIE... TURKMÉNISTAN... TURKS ET CAÏQUES, ÎLES... TURQUIE... TUVALU... UKRAINE... UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)... URUGUAY... VANUATU... VATICAN, ÉTAT DE LA CITÉ DU (voir Saint-Siège) VENEZUELA, REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU... VIET NAM... YÉMEN... ZAMBIE... ZIMBABWE... TJ TW TD CZ TH TL TG TO TT TN TM TC TR TV UA XU UY VU VE VN YE ZM ZW [La section 2 suit]

6 Réf. : Normes ST.3 page : ANNEXE A, SECTION 2 LISTE DES CODES ET NOMS DES ÉTATS ET AUTRES ENTITÉS LISTE ALPHABÉTIQUE DES CODES REPRÉSENTANT LES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, AVEC LES NOMS ABRÉGÉS CORRESPONDANTS AD AE AF AG AI AL AM AO AP AR AT AU AW AZ BA BB BD BE BF BG BH BI BJ BM BN BO BQ BR BS BT BV BW BX BY BZ CA CD CF CG CH CI CK CL CM CN CO CR CU CV CW Andorre Émirats arabes unis Afghanistan Antigua-et-Barbuda Anguilla Albanie Arménie Angola Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (1) Argentine Autriche Australie Aruba Azerbaïdjan Bosnie-Herzégovine Barbade Bangladesh Belgique Burkina Faso Bulgarie Bahreïn Burundi Bénin Bermudes Brunéi Darussalam Bolivie, État plurinational de Bonaire, Saint-Eustache et Saba Brésil Bahamas Bhoutan Île Bouvet Botswana Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) (2) Bélarus Belize Canada République démocratique du Congo République centrafricaine Congo Suisse Côte d Ivoire Îles Cook Chili Cameroun Chine Colombie Costa Rica Cuba Cabo Verde Curaçao CY CZ Chypre République tchèque DE Allemagne (3) DJ Djibouti DK Danemark DM Dominique DO République dominicaine DZ Algérie EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) (1) EC Équateur EE Estonie EG Égypte EH Sahara occidental (5) EM Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) EP Office européen des brevets (OEB) (1) ER Érythrée ES Espagne ET Éthiopie FI FJ FK FO FR GA GB GC GD GE GG GH GI GL GM GN GQ GR GS GT GW GY HK HN HR HT HU Finlande Fidji Îles Falkland (Malvinas) Îles Féroé France Gabon Royaume-Uni Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) Grenade Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Groenland Gambie Guinée Guinée équatoriale Grèce Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud Guatemala Guinée-Bissau Guyana Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) Honduras Croatie Haïti Hongrie

7 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 2 page 2 IB ID IE IL IM IN IQ IR IS IT JE JM JO JP KE KG KH KI KM KN KP KR KW KY KZ LA LB LC LI LK LR LS LT LU LV LY MA MC MD ME MG MK ML MM MN MO MP MR MS MT MU MV MW MX MY MZ Bureau international de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (4) Indonésie Irlande Israël Île de Man Inde Iraq Iran (République islamique d ) Islande Italie Jersey Jamaïque Jordanie Japon Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Comores Saint-Kitts-et-Nevis République populaire démocratique de Corée République de Corée Koweït Îles Caïmanes Kazakhstan République démocratique populaire lao Liban Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Libéria Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Libye Maroc Monaco République de Moldova Monténégro Madagascar Ex-République yougoslave de Macédoine Mali Myanmar Mongolie Macao Îles Mariannes du Nord Mauritanie Montserrat Malte Maurice Maldives Malawi Mexique Malaisie Mozambique NA NE NG NI NL NO NP NR NZ OA OM PA PE PG PH PK PL PT PW PY QA QZ RO RS RU RW SA SB SC SD SE SG SH SI SK SL SM SN SO SR SS ST SV SX SY SZ TC TD TG TH TJ TL TM TN TO Namibie Niger Nigéria Nicaragua Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (1) Oman Panama Pérou Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines Pakistan Pologne Portugal Palaos Paraguay Qatar Office communautaire des variétés végétales (Union européenne) (OCVV) Roumanie Serbie Fédération de Russie Rwanda Arabie saoudite Îles Salomon Seychelles Soudan Suède Singapour Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Slovénie Slovaquie Sierra Leone Saint-Marin Sénégal Somalie Suriname Soudan du Sud Sao Tomé-et-Principe El Salvador Saint-Martin (partie néerlandaise) République arabe syrienne Swaziland Îles Turks et Caïques Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Timor-Leste Turkménistan Tunisie Tonga

8 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 2 page 3 TR TT TV TW TZ UA UG US UY UZ VA VC VE VG VN Turquie Trinité-et-Tobago Tuvalu Taïwan, Province de Chine République-Unie de Tanzanie Ukraine Ouganda États-Unis d Amérique Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela, République bolivarienne du Îles Vierges (britanniques) Viet Nam VU WO WS XN XU YE ZA ZM ZW Vanuatu Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (Bureau international de l ) (4) Samoa Institut nordique des brevets (INB) Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) Yémen Afrique du Sud Zambie Zimbabwe [L annexe B suit]

9 Réf. : Normes ST.3 page : ÉTATS DONT LE CODE A CHANGÉ ANNEXE B, SECTION 1 LISTE DES ÉTATS DONT LE CODE A CHANGÉ Pays Code utilisé avant le Nouveau code utilisé depuis le Pays Code utilisé avant le Nouveau code utilisé depuis le Albanie AN AL Algérie AG DZ Allemagne DT DE Autriche OE AT Bahreïn BB BH Bangladesh BA BD Barbade BD BB Bénin DA BJ Bhoutan BH BT Birmanie (voir Myanmar) Botswana BT BW Burkina Faso UV HV/BF (6) Cambodge CD KH Cameroun KA CM Chili CE CL Chine RC CN Congo CF CG Égypte ET EG El Salvador SL SV Éthiopie EA ET Finlande SF FI Gambie GE GM Guatemala GU GT Guinée GI GN Haïti HI HT Honduras HO HN Irlande EI IE Japon JA JP Kampuchéa démocratique (voir Cambodge) Koweït KU KW Liechtenstein FL LI Madagascar MD MG Mali MJ ML Malte ML MT Maurice MS MU Mauritanie MT MR Mongolie MO MN Myanmar BU MM (8) Nicaragua NA NI Niger NI NE Nigéria WN NG Oman MU OM Panama PM PA Papouasie-Nouvelle- PP PG Guinée Paraguay PG PY Pologne PO PL République arabe SR SY syrienne République centrafricaine ZR CF République de Corée KS KR République démocratique CB ZR/CD (7) du Congo République dominicaine DR DO République populaire KN KP démocratique de Corée République-Unie de TA TZ Tanzanie Roumanie RU RO Saint-Siège CV VA Sierra Leone WL SL Sri Lanka CL LK Suède SW SE Syrie (voir République arabe syrienne) Timor-Leste TP TL (9) Timor Oriental (voir Timor-Leste) Tchad TS TD Togo TO TG Tonga TI TO Trinité-et-Tobago TD TT Zaïre (voir République démocratique du Congo) Zambie ZB ZM [La section 2 suit]

10 Réf. : Normes ST.3 page : ANNEXE B, SECTION 2 ÉTATS OU ORGANISATIONS QUI N EXISTENT PLUS LISTE DES ÉTATS OU ORGANISATIONS QUI EXISTAIENT LE 1 er JANVIER 1978 ET QUI N EXISTENT PLUS Yémen démocratique... SY/YD (10) République démocratique allemande... DL/DD (11)) Union soviétique... SU Tchécoslovaquie... CS Institut international des brevets... IB Yougoslavie/Serbie-et-Monténégro... YU (12) [Fin de l Annexe B et de la norme] (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)) (12) Organisations intergouvernementales (offices régionaux de brevets) agissant pour certains États contractants dans le cadre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). S agissant de l Office européen des brevets, celui-ci agit aussi en qualité d administration chargée de la recherche internationale et d administration chargée de l examen préliminaire international selon le PCT. L Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) (anciennement le Bureau Benelux des marques et le Bureau Benelux des dessins ou modèles) a remplacé les offices nationaux de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas en ce qui concerne les opérations relatives aux marques et aux dessins et modèles industriels. Dans la base de données électronique du registre international des marques, le Bureau international de l OMPI utilise les codes supplémentaires suivants, qui ne font pas partie des codes actifs de la norme ST.3 : DD pour désigner l Allemagne à l exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République fédérale d Allemagne; DT pour désigner l Allemagne à l exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République démocratique allemande. Le code WO est utilisé en relation avec la publication internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) des demandes internationales déposées auprès d un office récepteur du PCT, ainsi qu en relation avec la publication des dépôts internationaux de dessins et modèles industriels en vertu de l Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. On se reportera à cet égard au code INID (33) figurant dans les normes ST.9 et ST.80 de l OMPI. Le code WO est également le code à utiliser en ce qui concerne l enregistrement international des marques en vertu de l Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid concernant l enregistrement international des marques. Le code IB est utilisé en relation avec la réception des demandes internationales selon le PCT déposées auprès du Bureau international de l OMPI en sa qualité d office récepteur du PCT. Nom provisoire. Code BF adopté en Code CD adopté en Code MM adopté en Code TL adopté le 20 mai Code SY utilisé avant le Code DL utilisé avant le À la suite du changement de nom de la Yougoslavie pour la Serbie-et-Monténégro qui a pris effet le 4 février 2003 et de la décision prise par l Autorité de mise à jour de la norme internationale ISO 3166 d utiliser ce nouveau nom de pays et le nouveau code à deux lettres CS (à la place de YU ) annoncée le 23 juillet 2003, le Groupe de travail sur les normes et la documentation du SCIT est convenu, à sa cinquième session, le 11 novembre 2004, de recommander de continuer à utiliser le code YU pour désigner la Serbie-et-Monténégro dans le domaine de la propriété industrielle en raison du fait que l utilisation du code CS, qui servait à désigner la Tchécoslovaquie jusqu en 1993, posait certains problèmes.

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