Réf. : Normes ST.3 page : NORME ST.3

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réf. : Normes ST.3 page : 3.3.1 NORME ST.3"

Transcription

1 Réf. : Normes ST.3 page : NORME ST.3 NORME RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CODES À DEUX LETTRES POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Texte révisé adopté par le Comité de normes de l OMPI (CWS) par correspondance le 21 février 2015 INTRODUCTION 1. La présente norme recommandée établit des codes alphabétiques à deux lettres qui, afin d améliorer l accès à l information en matière de propriété industrielle, représentent, en particulier, les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales qui ont une législation protégeant les droits de propriété industrielle ou qui, pour ce qui est des organisations, agissent dans le cadre d un traité de propriété industrielle. 2. La désignation des États ou autres entités répertoriés dans la présente norme recommandée n implique aucune prise de position quant au statut juridique des États ou territoires, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières. 3. La présente norme recommandée est alignée sur les codes ISO alpha-2 universellement reconnus, qui figurent dans la norme internationale ISO intitulée Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions Partie 1 : Codes pays qui sont disponibles sur la Plateforme de consultation en ligne de l Organisation internationale de normalisation (ISO). CODE NORMALISÉ RECOMMANDÉ 4. La présente norme recommandée est destinée à être appliquée par les offices de propriété industrielle dans tous les cas où il est nécessaire d indiquer sous une forme codée les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales. 5. Les codes recommandés figurent à l annexe A qui comporte les deux sections suivantes : i) la section 1 contient une liste alphabétique des noms abrégés des États, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les codes correspondants; ii) la section 2 contient une liste alphabétique des codes visés à l alinéa i) représentant les États, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les noms abrégés correspondants. MISE À JOUR 6. L ISO a chargé une Autorité de mise à jour de gérer la norme internationale ISO L OMPI a le statut d observateur auprès de l Autorité de mise à jour et se trouve donc étroitement associée à ses travaux. Le Bureau international met cette norme recommandée à jour de temps à autre selon les décisions de l Autorité de mise à jour et de l organe compétent de l OMPI concernant l insertion de nouveaux codes alphabétiques à deux lettres ou la modification des codes alphabétiques à deux lettres existants. APPLICATION ET DIRECTIVES À L INTENTION DES UTILISATEURS 8. Afin d aider les utilisateurs des documents relatifs aux titres de propriété industrielle ou aux demandes correspondantes, la section 1 de l annexe B de la présente norme recommandée donne une liste des États pour lesquels le code en vigueur avant le 1 er janvier 1978 a été depuis remplacé par un nouveau code. Une liste des États ou organisations qui ont cessé d exister figure, avec leur code respectif, dans la section 2 de l annexe B.

2 Réf. : Normes ST.3 page : Les codes figurant à l annexe A de la présente norme recommandée doivent être utilisés dans tous les documents relatifs à des titres de propriété industrielle ou aux demandes correspondantes, même lorsqu il s agit de documents pour lesquels il existait un autre code avant le 1 er janvier Les combinaisons de lettres AA, QM à QY, XA à XM, XO à XT, XX à XZ et ZZ peuvent être utilisées à des fins propres et pour les codes provisoires. [Les annexes suivent]

3 Réf. : Normes ST.3 page : ANNEXE A, SECTION 1 LISTE DES ÉTATS ET AUTRES ENTITÉS, AVEC LES CODES CORRESPONDANTS LISTE ALPHABÉTIQUE DES NOMS ABRÉGÉS DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, AVEC LES CODES CORRESPONDANTS AFGHANISTAN... AFRIQUE DU SUD... ALBANIE... ALGÉRIE... ALLEMAGNE (3)... ANDORRE... ANGOLA... ANGUILLA... ANTIGUA-ET-BARBUDA... ARABIE SAOUDITE... ARGENTINE... ARMÉNIE... ARUBA... AUSTRALIE... AUTRICHE... AZERBAÏDJAN... AF ZA AL DZ DE AD AO AI AG SA AR AM AW AU AT AZ CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (voir Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe) COOK, ÎLES... CORÉE (voir République de Corée; République populaire démocratique de Corée) COSTA RICA... CÔTE D IVOIRE... CROATIE... CUBA... CURAÇAO... DANEMARK... DJIBOUTI... DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE... DOMINIQUE... CK CR CI HR CU CW DK DJ DO DM BAHAMAS... BAHREÏN... BANGLADESH... BARBADE... BÉLARUS... BELGIQUE... BELIZE... BÉNIN... BERMUDES... BHOUTAN... BOLIVIE, ÉTAT PLURINATIONAL DE... BONAIRE, SAINT-EUSTACHE ET SABA... BOSNIE-HERZÉGOVINE... BOTSWANA... BOUVET, ÎLE... BRÉSIL... BRUNÉI DARUSSALAM... BULGARIE... BUREAU INTERNATIONAL DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) (4)... BURKINA FASO... BURUNDI... CAÏMANES, ÎLES... CAMBODGE... CAMEROUN... CANADA... CABO VERDE... CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE... CHILI... CHINE... CHYPRE... COLOMBIE... COMORES... CONGO... BS BH BD BB BY BE BZ BJ BM BT BO BQ BA BW BV BR BN BG IB, WO BF BI KY KH CM CA CV CF CL CN CY CO KM CG ÉGYPTE... EL SALVADOR... ÉMIRATS ARABES UNIS... ÉQUATEUR... ÉRYTHRÉE... ESPAGNE... ESTONIE... ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE... ÉTHIOPIE... EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE... FALKLAND, ÎLES (MALVINAS)... FÉDÉRATION DE RUSSIE... FIDJI... FÉROÉ, ÎLES... FINLANDE... FRANCE... GABON... GAMBIE... GÉORGIE... GÉORGIE DU SUD ET LES ÎLES SANDWICH DU SUD... GHANA... GIBRALTAR... GRÈCE... GRENADE... GROENLAND... GUATEMALA... GUERNESEY... GUINÉE... GUINÉE-BISSAU... GUINÉE ÉQUATORIALE... GUYANA... HAÏTI... EG SV AE EC ER ES EE US ET MK FK RU FJ FO FI FR GA GM GE GS GH GI GR GD GL GT GG GN GW GQ GY HT

4 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 1 page 2 HONDURAS... HONG KONG (voir Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine)) HONGRIE... ÎLE DE MAN... ÎLES VIERGES (BRITANNIQUES)... INDE... INDONÉSIE... INSTITUT NORDIQUE DES BREVETS (INB).. IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D )... IRAQ... IRLANDE... ISLANDE... ISRAËL... ITALIE... JAMAÏQUE... JAPON... JERSEY... JORDANIE... KAZAKHSTAN... KENYA... KIRGHIZISTAN... KIRIBATI... KOWEÏT... LAOS (voir République démocratique populaire lao) LESOTHO... LETTONIE... LIBAN... LIBÉRIA... LIECHTENSTEIN... LITUANIE... LUXEMBOURG... LIBYE... MACAO... MACÉDOINE (voir Ex-République yougoslave de Macédoine) MADAGASCAR... MALAISIE... MALAWI... MALDIVES... MALI... MALTE... MARIANNES DU NORD, ÎLES... MAROC... MAURICE... MAURITANIE... MEXIQUE... MOLDOVA (voir République de Moldova) MONACO... MONGOLIE... MONTÉNÉGRO... MONTSERRAT... MOZAMBIQUE... MYANMAR... NAMIBIE... HN HU IM VG IN ID XN IR IQ IE IS IL IT JM JP JE JO KZ KE KG KI KW LS LV LB LR LI LT LU LY MO MG MY MW MV ML MT MP MA MU MR MX MC MN ME MS MZ MM NA NAURU... NÉPAL... NICARAGUA... NIGER... NIGÉRIA... NORVÈGE... NOUVELLE-ZÉLANDE... NR NP NI NE NG NO NZ OFFICE BENELUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OBPI) (2)... BX OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES (UNION EUROPÉENNE) (OCVV)... QZ OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES ET DESSINS OU MODÈLES) (OHMI)... EM OFFICE DES BREVETS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE (CCG)... GC OFFICE DES MARQUES ET DESSINS OU MODÈLES DE L UNION EUROPÉENNE (voir Office de l harmonisation dans le marché intérieur ) OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) (1)... EP OMAN... OM ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI) (1)... OA ORGANISATION EURASIENNE DES BREVETS (OEAB) (1)... EA ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) (BUREAU INTERNATIONAL DE L ) (4)... WO, IB ORGANISATION RÉGIONALE AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (ARIPO) (1)... AP OUGANDA... UG OUZBÉKISTAN... UZ PAKISTAN... PALAOS... PANAMA... PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE... PARAGUAY... PAYS-BAS... PÉROU... PHILIPPINES... POLOGNE... PORTUGAL... QATAR... RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE)... RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE... RÉPUBLIQUE DE CORÉE... RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO... RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO... RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA... PK PW PA PG PY NL PE PH PL PT QA HK SY KR CD LA MD

5 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 1 page 3 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE... KP RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE... TZ ROUMANIE... RO ROYAUME-UNI... GB RWANDA... RW SAHARA OCCIDENTAL (5)... EH SAINTE-HÉLÈNE, ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA... SH SAINT-KITTS-ET-NEVIS... KN SAINTE-LUCIE... LC SAINT-MARIN... SM SAINT-MARTIN (partie néerlandaise)... SX SAINT-SIÈGE... VA SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES (a, b) VC SALOMON, ÎLES... SB SAMOA... WS SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE... ST SÉNÉGAL... SN SERBIE... RS SEYCHELLES... SC SIERRA LEONE... SL SINGAPOUR... SG SLOVAQUIE... SK SLOVÉNIE... SI SOMALIE... SO SOUDAN... SD SOUDAN DU SUD... SS SRI LANKA... LK SUÈDE... SE SUISSE... CH SURINAME... SR SWAZILAND... SZ SYRIE (voir République arabe syrienne) TADJIKISTAN... TAÏWAN, PROVINCE DE CHINE... TANZANIE (voir République-Unie de Tanzanie) TCHAD... TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE... THAÏLANDE... TIMOR-LESTE... TOGO... TONGA... TRINITÉ-ET-TOBAGO... TUNISIE... TURKMÉNISTAN... TURKS ET CAÏQUES, ÎLES... TURQUIE... TUVALU... UKRAINE... UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)... URUGUAY... VANUATU... VATICAN, ÉTAT DE LA CITÉ DU (voir Saint-Siège) VENEZUELA, REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU... VIET NAM... YÉMEN... ZAMBIE... ZIMBABWE... TJ TW TD CZ TH TL TG TO TT TN TM TC TR TV UA XU UY VU VE VN YE ZM ZW [La section 2 suit]

6 Réf. : Normes ST.3 page : ANNEXE A, SECTION 2 LISTE DES CODES ET NOMS DES ÉTATS ET AUTRES ENTITÉS LISTE ALPHABÉTIQUE DES CODES REPRÉSENTANT LES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, AVEC LES NOMS ABRÉGÉS CORRESPONDANTS AD AE AF AG AI AL AM AO AP AR AT AU AW AZ BA BB BD BE BF BG BH BI BJ BM BN BO BQ BR BS BT BV BW BX BY BZ CA CD CF CG CH CI CK CL CM CN CO CR CU CV CW Andorre Émirats arabes unis Afghanistan Antigua-et-Barbuda Anguilla Albanie Arménie Angola Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (1) Argentine Autriche Australie Aruba Azerbaïdjan Bosnie-Herzégovine Barbade Bangladesh Belgique Burkina Faso Bulgarie Bahreïn Burundi Bénin Bermudes Brunéi Darussalam Bolivie, État plurinational de Bonaire, Saint-Eustache et Saba Brésil Bahamas Bhoutan Île Bouvet Botswana Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) (2) Bélarus Belize Canada République démocratique du Congo République centrafricaine Congo Suisse Côte d Ivoire Îles Cook Chili Cameroun Chine Colombie Costa Rica Cuba Cabo Verde Curaçao CY CZ Chypre République tchèque DE Allemagne (3) DJ Djibouti DK Danemark DM Dominique DO République dominicaine DZ Algérie EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) (1) EC Équateur EE Estonie EG Égypte EH Sahara occidental (5) EM Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) EP Office européen des brevets (OEB) (1) ER Érythrée ES Espagne ET Éthiopie FI FJ FK FO FR GA GB GC GD GE GG GH GI GL GM GN GQ GR GS GT GW GY HK HN HR HT HU Finlande Fidji Îles Falkland (Malvinas) Îles Féroé France Gabon Royaume-Uni Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) Grenade Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Groenland Gambie Guinée Guinée équatoriale Grèce Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud Guatemala Guinée-Bissau Guyana Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) Honduras Croatie Haïti Hongrie

7 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 2 page 2 IB ID IE IL IM IN IQ IR IS IT JE JM JO JP KE KG KH KI KM KN KP KR KW KY KZ LA LB LC LI LK LR LS LT LU LV LY MA MC MD ME MG MK ML MM MN MO MP MR MS MT MU MV MW MX MY MZ Bureau international de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (4) Indonésie Irlande Israël Île de Man Inde Iraq Iran (République islamique d ) Islande Italie Jersey Jamaïque Jordanie Japon Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Comores Saint-Kitts-et-Nevis République populaire démocratique de Corée République de Corée Koweït Îles Caïmanes Kazakhstan République démocratique populaire lao Liban Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Libéria Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Libye Maroc Monaco République de Moldova Monténégro Madagascar Ex-République yougoslave de Macédoine Mali Myanmar Mongolie Macao Îles Mariannes du Nord Mauritanie Montserrat Malte Maurice Maldives Malawi Mexique Malaisie Mozambique NA NE NG NI NL NO NP NR NZ OA OM PA PE PG PH PK PL PT PW PY QA QZ RO RS RU RW SA SB SC SD SE SG SH SI SK SL SM SN SO SR SS ST SV SX SY SZ TC TD TG TH TJ TL TM TN TO Namibie Niger Nigéria Nicaragua Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (1) Oman Panama Pérou Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines Pakistan Pologne Portugal Palaos Paraguay Qatar Office communautaire des variétés végétales (Union européenne) (OCVV) Roumanie Serbie Fédération de Russie Rwanda Arabie saoudite Îles Salomon Seychelles Soudan Suède Singapour Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Slovénie Slovaquie Sierra Leone Saint-Marin Sénégal Somalie Suriname Soudan du Sud Sao Tomé-et-Principe El Salvador Saint-Martin (partie néerlandaise) République arabe syrienne Swaziland Îles Turks et Caïques Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Timor-Leste Turkménistan Tunisie Tonga

8 Réf. : Normes ST.3 page : Annexe A, Section 2 page 3 TR TT TV TW TZ UA UG US UY UZ VA VC VE VG VN Turquie Trinité-et-Tobago Tuvalu Taïwan, Province de Chine République-Unie de Tanzanie Ukraine Ouganda États-Unis d Amérique Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela, République bolivarienne du Îles Vierges (britanniques) Viet Nam VU WO WS XN XU YE ZA ZM ZW Vanuatu Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (Bureau international de l ) (4) Samoa Institut nordique des brevets (INB) Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) Yémen Afrique du Sud Zambie Zimbabwe [L annexe B suit]

9 Réf. : Normes ST.3 page : ÉTATS DONT LE CODE A CHANGÉ ANNEXE B, SECTION 1 LISTE DES ÉTATS DONT LE CODE A CHANGÉ Pays Code utilisé avant le Nouveau code utilisé depuis le Pays Code utilisé avant le Nouveau code utilisé depuis le Albanie AN AL Algérie AG DZ Allemagne DT DE Autriche OE AT Bahreïn BB BH Bangladesh BA BD Barbade BD BB Bénin DA BJ Bhoutan BH BT Birmanie (voir Myanmar) Botswana BT BW Burkina Faso UV HV/BF (6) Cambodge CD KH Cameroun KA CM Chili CE CL Chine RC CN Congo CF CG Égypte ET EG El Salvador SL SV Éthiopie EA ET Finlande SF FI Gambie GE GM Guatemala GU GT Guinée GI GN Haïti HI HT Honduras HO HN Irlande EI IE Japon JA JP Kampuchéa démocratique (voir Cambodge) Koweït KU KW Liechtenstein FL LI Madagascar MD MG Mali MJ ML Malte ML MT Maurice MS MU Mauritanie MT MR Mongolie MO MN Myanmar BU MM (8) Nicaragua NA NI Niger NI NE Nigéria WN NG Oman MU OM Panama PM PA Papouasie-Nouvelle- PP PG Guinée Paraguay PG PY Pologne PO PL République arabe SR SY syrienne République centrafricaine ZR CF République de Corée KS KR République démocratique CB ZR/CD (7) du Congo République dominicaine DR DO République populaire KN KP démocratique de Corée République-Unie de TA TZ Tanzanie Roumanie RU RO Saint-Siège CV VA Sierra Leone WL SL Sri Lanka CL LK Suède SW SE Syrie (voir République arabe syrienne) Timor-Leste TP TL (9) Timor Oriental (voir Timor-Leste) Tchad TS TD Togo TO TG Tonga TI TO Trinité-et-Tobago TD TT Zaïre (voir République démocratique du Congo) Zambie ZB ZM [La section 2 suit]

10 Réf. : Normes ST.3 page : ANNEXE B, SECTION 2 ÉTATS OU ORGANISATIONS QUI N EXISTENT PLUS LISTE DES ÉTATS OU ORGANISATIONS QUI EXISTAIENT LE 1 er JANVIER 1978 ET QUI N EXISTENT PLUS Yémen démocratique... SY/YD (10) République démocratique allemande... DL/DD (11)) Union soviétique... SU Tchécoslovaquie... CS Institut international des brevets... IB Yougoslavie/Serbie-et-Monténégro... YU (12) [Fin de l Annexe B et de la norme] (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)) (12) Organisations intergouvernementales (offices régionaux de brevets) agissant pour certains États contractants dans le cadre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). S agissant de l Office européen des brevets, celui-ci agit aussi en qualité d administration chargée de la recherche internationale et d administration chargée de l examen préliminaire international selon le PCT. L Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) (anciennement le Bureau Benelux des marques et le Bureau Benelux des dessins ou modèles) a remplacé les offices nationaux de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas en ce qui concerne les opérations relatives aux marques et aux dessins et modèles industriels. Dans la base de données électronique du registre international des marques, le Bureau international de l OMPI utilise les codes supplémentaires suivants, qui ne font pas partie des codes actifs de la norme ST.3 : DD pour désigner l Allemagne à l exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République fédérale d Allemagne; DT pour désigner l Allemagne à l exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République démocratique allemande. Le code WO est utilisé en relation avec la publication internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) des demandes internationales déposées auprès d un office récepteur du PCT, ainsi qu en relation avec la publication des dépôts internationaux de dessins et modèles industriels en vertu de l Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. On se reportera à cet égard au code INID (33) figurant dans les normes ST.9 et ST.80 de l OMPI. Le code WO est également le code à utiliser en ce qui concerne l enregistrement international des marques en vertu de l Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid concernant l enregistrement international des marques. Le code IB est utilisé en relation avec la réception des demandes internationales selon le PCT déposées auprès du Bureau international de l OMPI en sa qualité d office récepteur du PCT. Nom provisoire. Code BF adopté en Code CD adopté en Code MM adopté en Code TL adopté le 20 mai Code SY utilisé avant le Code DL utilisé avant le À la suite du changement de nom de la Yougoslavie pour la Serbie-et-Monténégro qui a pris effet le 4 février 2003 et de la décision prise par l Autorité de mise à jour de la norme internationale ISO 3166 d utiliser ce nouveau nom de pays et le nouveau code à deux lettres CS (à la place de YU ) annoncée le 23 juillet 2003, le Groupe de travail sur les normes et la documentation du SCIT est convenu, à sa cinquième session, le 11 novembre 2004, de recommander de continuer à utiliser le code YU pour désigner la Serbie-et-Monténégro dans le domaine de la propriété industrielle en raison du fait que l utilisation du code CS, qui servait à désigner la Tchécoslovaquie jusqu en 1993, posait certains problèmes.

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

Faire une demande de visa

Faire une demande de visa CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quatorzième session de la Conférence des Parties La Haye (Pays-Bas), 3 15 juin 2007 Faire une demande

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014 ÉDITION RÉUNION / En vigueur à tir du 25/04/2014 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité à l ADSL de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze (12) mois. Pour tester

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

Directeur Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) UNESCO 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07-SP France.

Directeur Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) UNESCO 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07-SP France. 30/07/2015 Réf.: Objet : CL/4128 Directeur (D-1) Institut de l'unesco pour l'application des technologies de l'information à l'éducation (ITIE) Moscou, Fédération de Russie 2RUED0900OS Madame, Monsieur,

Plus en détail

Orange accompagne vos activités à l international

Orange accompagne vos activités à l international Orange accompagne vos activités à l international Vos activités sortent souvent du territoire métropolitain et nécessitent que vos collaborateurs se déplacent à l étranger ou dans les DOM. Découvrez ci-dessous

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/LILS/1(Rev.)

Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/LILS/1(Rev.) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/LILS/1(Rev.) Section des questions juridiques et des normes internationales du travail Segment des

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

Les tarifs de Belgacom

Les tarifs de Belgacom Les tarifs de Belgacom Février 2013 Les prix repris dans le tableau ci-dessous sont TVA comprise en euro/min et en euro/appel. Classic National Heures de pointe/heures creuses euro/min Coût de connexion

Plus en détail

Ainsi, nous avons la maîtrise des équipements que nous utilisons et une totale liberté pour l élaboration de nos offres.

Ainsi, nous avons la maîtrise des équipements que nous utilisons et une totale liberté pour l élaboration de nos offres. Votre partenaire Télécom dédié aux entreprises ADSL Haut débit Connectivité SDSL Virtual Private Network Sécurité Solution de voix sur IP Présentation de la société Intégrateur de solutions téléphoniques

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général L atome pour la paix Conseil des gouverneurs Conférence générale GOV/2015/46-GC(59)/16 19 août 2015 Réservé à l usage officiel Point 8 b) i) de l ordre du jour provisoire du Conseil des gouverneurs (GOV/2015/43)

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Il s avère que ce démêlé est valable pour de nombreux pays tels que la Chine, USA La liste serait trop longue à énumérer!

Il s avère que ce démêlé est valable pour de nombreux pays tels que la Chine, USA La liste serait trop longue à énumérer! Transferts internationaux : SWIFT, IBAN ou les deux? Nous avons été nombreux à être confrontés lors d une expatriation en Thaïlande, aux transferts de fonds de notre banque européennes vers notre banque

Plus en détail

Les tarifs de Belgacom

Les tarifs de Belgacom Les tarifs de Belgacom Version Value Pack Company 2.0 Les prix repris dans le tableau ci-dessous sont exprimés HTVA en eurocents/min et en eurocents/appel. Value Pack Company National Heures de pointe

Plus en détail

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse

Plus en détail

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur Service de Messagerie Evoluée Option Mail to Fax Guide Utilisateur Mars 2004 Mail to Fax Guide utilisateur 1 SOMMAIRE 1. ENVOI DE FAX DEPUIS VOTRE BOITE AUX LETTRES EVOLUEE... 3 1.1. CREATION/PREPARATION

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne

La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne En 1999, à l occasion de son congrès de Pékin, l UIA adoptait un accord international pour la recommandation

Plus en détail

ÉQUIPE DE COMMERCE DES BIENS ET DES PRODUITS DE BASE

ÉQUIPE DE COMMERCE DES BIENS ET DES PRODUITS DE BASE Original: anglais PROGRAMME POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉQUIPE DE COMMERCE DES BIENS ET DES PRODUITS DE BASE QUELQUES CONSIDÉRATIONS RELIÉES À L ADHÉSION À L ACCORD DU SGPC ET À LA PARTICIPATION

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU MONDE» À l attention des Alliances françaises et des graphistes et artistes sollicités.

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU MONDE» À l attention des Alliances françaises et des graphistes et artistes sollicités. 44 rue de Prony www.fetedugraphisme.org 75017 Paris contact@fetedugraphisme.org Cahier des charges Appel à projets «Villes du monde» Fête du graphisme CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES (CLASSIFICATION DE NICE) DIXIÈME ÉDITION II e PARTIE AVEC LISTE DES PRODUITS ET DES SERVICES DANS L ORDRE

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

2,4 L indice synthétique de fécondité (ISF) dans le monde. L ISF varie de 1,1 enfant par femme en Lettonie et à Taïwan à 7,1 au Niger.

2,4 L indice synthétique de fécondité (ISF) dans le monde. L ISF varie de 1,1 enfant par femme en Lettonie et à Taïwan à 7,1 au Niger. 43 % Pourcentage d enfants de moins de 5 ans souffrant d insuffisance pondérale au Yémen. 87 % Pourcentage de décès aux USA dus à des maladies non transmissibles telles que les maladies cardiovasculaires,

Plus en détail

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Texte original Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs 0.748.710.1 Conclue à Tokyo le 14 septembre 1963 Signée par la Suisse le 31 octobre 1969 Approuvée

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Tableaux statistiques

Tableaux statistiques Tableaux statistiques Statistiques économiques et sociales sur les pays et territoires du monde, se rapportant en particulier au bien-être des enfants. Vue d ensemble...82 Note générale sur les données...82

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2

Plus en détail

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n

Plus en détail

Guide des prix de transport et des services GUIDE DES PRIX DE TRANSPORT ET DES SERVICES 2015

Guide des prix de transport et des services GUIDE DES PRIX DE TRANSPORT ET DES SERVICES 2015 Guide des prix de transport et des services GUIDE DES PRIX DE TRANSPORT ET DES SERVICES 2015 En vigueur le 1er janvier 2015 Guide des prix de transport et des services 2 FIABILITÉ. EN TOUT TEMPS. EN TOUT

Plus en détail

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.

Plus en détail

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8 BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er septembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) 632.911 du 16 mars 2007 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral

Plus en détail

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps T/L-1a Généralités Les plages de tarifs (si pas indiqué autrement) Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du

Plus en détail

Thésaurus : Économie sociale et coopérative

Thésaurus : Économie sociale et coopérative Thésaurus : Économie sociale et coopérative 1. Index thématique des mots-clés 1.1 Typologie 1.1.1. Typologie générale ÉCONOMIE SOCIALE (1985) NONPROFIT (1990) ASSOCIATION COLLECTIVITÉ LOCALE (pouvoirs

Plus en détail

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr L ensemble des offres commercialisées sous la marque B&YOU sont valables en France métropolitaine. Vous

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L OECS AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L OECS AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR? VERIFIEZ DANS LA LISTE CI-APRES SI LA NATIONALITE DE VOTRE DOCUMENT DE VOYAGE VOUS DISPENSE DU VISA DE COURT SEJOUR.

Plus en détail

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb. 2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie fixe version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie fixe version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Texte original Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 0.230 Conclue à Stockholm le 14 juillet 1967 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 décembre 1969 1 Instrument

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Guide des prix de transport et des services GUIDE DES PRIX DE TRANSPORT ET DES SERVICES 2015

Guide des prix de transport et des services GUIDE DES PRIX DE TRANSPORT ET DES SERVICES 2015 Guide des prix de transport et des services GUIDE DES PRIX DE TRANSPORT ET DES SERVICES 2015 En vigueur le 1er janvier 2015 Guide des prix de transport et des services 2 FIABILITÉ. EN TOUT TEMPS. EN TOUT

Plus en détail

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8 BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er novembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait

Plus en détail

Protocole final de la Convention postale universelle

Protocole final de la Convention postale universelle UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : EUROMETROPOLE ATTENTION Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : - présence des deux futurs-es époux-ses, - dossier complet, (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint),

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Présentation sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Présentation sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) SÉMINAIRE Présentation sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Le PCT : Système mondial de dépôt de demandes de brevets 14 juillet 2014 Document établi par le Bureau international 3 Table

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE REUNION EXTRA ORDINAIRE DU GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE (Lusaka, Zambie, du 10 au 11 juillet 2014) BULLETIN D INFORMATION 1.

Plus en détail

CLAUSES DE L AVENANT DE MOBILITÉ

CLAUSES DE L AVENANT DE MOBILITÉ B30 MAJ.05-2011 CLAUSES DE L AVENANT DE MOBILITÉ CLAUSE SPÉCIFIQUE DE RÉMUNÉRATION INTÉRÊT DE LA CLAUSE La politique de rémunération des mobilités internationales trouve son expression dans l avenant de

Plus en détail

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats Pôle volontariat 27, rue de la Convention CS 91533 75732 Paris cedex 15 Téléphone : 01 43 17 62 94 Statistiques relatives aux Volontaires

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Postal Standards Lettermail

Postal Standards Lettermail Tarifs de Postes Canada - 2015 Postal Standards Lettermail TARIFS AU COMPTOIR En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.23/2009/8 2 mars 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Groupe

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D INVESTISSEMENT CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les politiques d investissement

Plus en détail

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. AOÛT-NOVEMBRE 2009 TARIFS Forfaits Bouygues Telecom et Universal Mobile Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La disponibilité et le tarif des applications

Plus en détail

les tarifs de l internet

les tarifs de l internet les tarifs de l internet dans l outre-mer tarifs pour les particuliers en vigueur du 02/10/2014 au 19/11/2014 --les offres d accès à internet --les services et options --la TV d Orange --les équipements

Plus en détail

RÉSUMÉ DE VOYAGE : SAN JOSÉ COSTA RICA. Réunion Nº 43

RÉSUMÉ DE VOYAGE : SAN JOSÉ COSTA RICA. Réunion Nº 43 RÉSUMÉ DE VOYAGE : SAN JOSÉ COSTA RICA Réunion Nº 43 TABLE DES MATIÈRES Référence rapide...3 Introduction...4 Questions fréquentes sur les vols...4 Questions fréquentes sur le visa...10 Questions fréquentes

Plus en détail

Entraide Missionnaire Internationale

Entraide Missionnaire Internationale français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire

Plus en détail

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres a a 8 avril 2010 pour choisir vos offres le service téléphonique 10 14 service clients appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez

Plus en détail

les tarifs de l internet

les tarifs de l internet les tarifs de l internet dans l outre-mer tarifs pour les particuliers en vigueur du 08/10/2015 au 18/11/2015 --les offres d accès à internet --les services et options --la TV d Orange --les équipements

Plus en détail

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+ JUIN / AOUT 2010 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances sur consommation

Plus en détail

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M Catalogue Tarifaire 2010 Les Solutions M2M 60 3 Les Solutions M2M E changer entre objets communicants, c est établir à distance un contact permanent et interactif entre un parc de machines et un serveur

Plus en détail

Application du Règlement sanitaire international (2005)

Application du Règlement sanitaire international (2005) CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 09/07/2015 (susceptibles d évolution)

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 09/07/2015 (susceptibles d évolution) Tarifs en vigueur au 09/07/2015 (susceptibles d évolution) les tarifs du fixe le contrat et les conditions générales d abonnement les tarifications des communications les services 2 Informations sur votre

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

La sécurité informatique dans les installations nucléaires Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

Catalogue tarifaire des offres

Catalogue tarifaire des offres Catalogue tarifaire des offres Segments Particuliers & Professionnels Edition Février 2015 Mobile OFFRES PREPAYÉES OFFRE JAWAL Carte Jawal Pochette Jawal Tarif Validité en Validité en Crédit (DH TTC) Crédit

Plus en détail

Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence

Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence Collection Sécurité nucléaire de l AIEA Nº 10 Guide d application Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications de la collection

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail