La Finance en Afrique. Au-delà de la crise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Finance en Afrique. Au-delà de la crise"

Transcription

1 La Finance en Afrique Au-delà de la crise

2

3 La Finance en Afrique Au-delà de la crise Thorsten Beck Samuel Munzele Maimbo Issa Faye Thouraya Triki Washington, DC

4 2012 Banque Africaine de Développement Agence temporaire de relocalisation Angle de l avenue du Ghana et des rues Pierre de Coubertin, Hedi Nouira - BP 323, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie Téléphone : Internet : Tous droits réservés Le présent ouvrage a été rédigé par le personnel de la Banque africaine de développement, du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale. Les résultats, interprétations et conclusions qu il contient ne reflètent pas nécessairement l opinion des administrateurs de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale ou des gouvernements qu ils représentent, ou encore du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. La Banque africaine de développement, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et la Banque mondiale ne garantissent pas l exactitude des données figurant dans ce document. Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations indiquées sur les cartes que comporte cet ouvrage n impliquent aucun jugement de la Banque africaine de développement, du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement ou de la Banque mondiale quant au statut juridique d un quelconque territoire, ni aucune reconnaissance ou acceptation de telles frontières. Droits et autorisations Les informations figurant dans la présente publication sont protégées par les droits d auteur. La reproduction et/ou la transmission de parties ou de l intégralité du présent ouvrage sans autorisation peut être considérée comme une violation du droit applicable. La Banque Africaine de Développement encourage la diffusion de ce livre et accordera normalement rapidement l autorisation d en reproduire des parties. Pour solliciter l autorisation de photocopier ou de réimprimer toute partie de cette publication, veuillez adresser une demande dûment motivée au : Copyright Clearance Center Inc., Banque Africaine de Développement, Agence Temporaire de relocalisation, Angle de l venue du Ghana et des rues Pierre de Coubertin, Hedi Nouira, BP Tunis Belvédère, Tunisie. Toutes les autres demandes de droits et de licences, y compris de droits subsidiaires, doivent être envoyées à l adresse suivante : Office of the Publisher, The World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États-Unis ; télécopie : ; ISBN : eisbn : DOI : / Library of Congress Cataloging-in-Publication Data Beck, Thorsten. La Finance en Afrique : au-delà de la crise / Thorsten Beck [et al.]. p. cm. Inclut des références bibliographiques et un index. ISBN ISBN (électronique) 1. Institutions financières Afrique. 2. Finance Afrique. 3. Politique monétaire Afrique. I. Titre. HG187.5.A2B dc

5 Sommaire Avant-propos Remerciements Abréviations et sigles xi xiii xv 1. La Finance en Afrique : Etat des lieux 1 Introduction 1 La Finance en Afrique, le livre 3 Cadre analytique 6 Messages principaux et mise en garde 8 Pourquoi le développement du secteur financier est important? 10 De nouvelles solutions à d anciens problèmes 18 Le plan du livre Cartographie de la finance en Afrique 31 Introduction 31 Effet de la crise 32 Les systèmes financiers de l Afrique en comparaison internationale 40 Explication du (sous-)développement financier en Afrique 66 Utilisation des services financiers par les entreprises et les ménages 75 Conclusions Expansion des systèmes financiers 85 Introduction 85 Que savons-nous de l accès à la finance? 86 Élargissement de la finance : examen objectif 94 Cartographie des prestataires : comment atteindre la frontière 98 Les contraintes liées à la demande 114 Technologie : la nouvelle solution miracle? 118 v

6 vi Sommaire Repousser la frontière : le rôle des États et des donateurs 124 Rôle de l État : regarder au-delà du renforcement des institutions 126 Du crédit à l agriculture au financement en milieu rural 133 Financement des PME : persistance des défis 143 Conclusions Allongement des contrats financiers 159 Introduction 159 Déficit de financement à long terme en Afrique 160 Optimisation des possibilités actuelles d expansion de la finance à long terme 166 Utilisation des marchés internationaux 186 Évolution de l environnement mondial : le dragon chinois et l éléphant indien 201 Vers la frontière et au-delà : un programme à long terme avec des raccourcis délicats 205 Conclusions Sauvegarde des systèmes financiers 219 Introduction 219 Stabilité financière : des progrès sont faits, mais de nouveaux défis émergent 221 Réglementation et supervision bancaires : nouveaux défis dans un environnement en mutation 224 Au-delà des banques : comment réglementer et Quels segments du système financier? 242 Attention portée aux utilisateurs : protection des consommateurs 248 Conclusions Toute politique du secteur financier est locale 257 Introduction 257 Politiques de réforme moderniste : le talon d Achille de l Afrique 258 Le programme de réforme activiste repensé : des marchés financiers plus grands, plus efficaces et stables 260 Politiques de réforme du secteur financier 265 Les différents partenaires 271 Redéfinition du rôle de l État avec les mesures de sauvegarde nécessaires 278 Il ne saurait y avoir de solution unique 283 Conclusions 290

7 Sommaire vii Références 293 Encadrés 1.1 Quoi de neuf? Impact de la crise financière sur l économie réelle en Zambie Consolidation bancaire : les enseignements du cas du Nigeria Performance de certaines bourses en La Bourse d Égypte Evaluer le développement financier Mesure de l accès aux services financiers : avancées récentes Programmes de capacité financière Exemples de produits reposant sur la technologie Exemples de produits reposant sur la technologie (suite) Malswitch Innovation financière : opportunités et risques liés à l extension de la portée du système Exemples de financement à travers la chaîne de valeur Malawi : institutions de financement du développement Chaînes productives de la NAFiN Frontière du financement de l habitat : une approximation pour l Afrique Rôle de la Banque de l Habitat dans le financement hypothécaire en Tunisie Principes directeurs de l Organisation internationale du travail relatifs aux meilleures pratiques pour les membres des conseils d administration en Afrique Exemple d un marché secondaire en Égypte : le Nilex Marchés des capitaux en Amérique latine Fonds souverains Obligations destinées à la diaspora Concurrence et stabilité Résolution bancaire Cadre de protection des consommateurs en Afrique du Sud Enseignements du miracle est-asiatique 260

8 viii Sommaire 6.2 Journalisme financier Que faire des institutions financières appartenant à l État? 280 Figures 1.1 Finance et croissance dans divers pays, Finance et atténuation de la pauvreté dans divers pays PIB dans divers pays, Économie informelle dans divers pays, Gouvernance dans divers pays, Envois de fonds pendant la crise et après, Performance des marchés boursiers pendant la crise, Exportations africaines pendant la crise et après, Stabilité bancaire en Afrique, Taille absolue des systèmes bancaires africains, Taille relative des systèmes bancaires africains, Efficacité de l intermédiation contre profondeur financière, Composition des actifs des banques de différentes régions, Approfondissement financier en Afrique, Crédit privé en Afrique, Taux de pénétration des succursales bancaires dans divers pays, Structure de maturité des dépôts et des prêts en Afrique, Part des prêts aux divers secteurs par rapport à leur part au PIB, Concentration du secteur bancaire dans divers pays, Pouvoir de marché des banques dans divers pays, Part des banques étrangères dans diverses régions, Participation étrangères dans les banques sur le continent, Marges d intérêt dans diverses régions, Une petite taille entraîne des marges élevées, Un faible niveau de gouvernance entraîne des marges 59 élevées, Capitalisation boursière dans divers pays, Entreprises cotées dans divers pays, Liquidité du marché boursier dans divers pays, Structure du marché obligataire en Afrique Taux de pénétration de l assurance-vie dans divers pays, Développement financier et PIB par habitant,

9 Sommaire ix 2.27 Épargne domestique dans diverses régions, Proportion des dépôts offshore par rapport aux dépôts 69 domestiques dans diverses régions, Évolution de la proportion des dépôts offshore par rapport aux dépôts domestiques, Flux de capitaux dans diverses régions, Densité de la population dans divers pays, Évolution de la primauté du droit en Afrique, Accès au crédit bancaire dans divers pays, Dominance des banques sur la finance africaine, du point de vue des utilisateurs Taux de pénétration du capital investissement dans le monde, Frais de tenue de compte dans divers pays Frais liés aux cartes dans divers pays Exigences en matière de documentation dans divers pays Coût des envois de fonds dans divers pays Accès aux services financiers en Afrique australe, en Afrique de 90 l Est et en Afrique de l Ouest Recoupement des utilisateurs de services financiers formels et 93 informels au Kenya, Accroissement du recours aux services bancaires : un cadre conceptuel Frontière des possibilités d accès des services de paiement et d épargne Total des emprunteurs et des déposants dans les sous-régions d Afrique, Taux de croissance des emprunteurs et des déposants et moyenne des dépôts et des prêts, Structure de financement des IMF africaines Questions aux utilisateurs potentiels du Kenya quant aux obstacles à l accès Écart de taille dans le financement d entreprises et les services de dépôt Obstacles aux affaires en Afrique et ailleurs Taille des marchés hypothécaires en Afrique Maturités des prêts bancaires dans certains pays, Coût de l enregistrement d une hypothèque ou du transfert d un titre Rentabilité et dépréciation des prêts des banques de développement

10 x Sommaire africaines, Afrique subsaharienne : levée de fonds de capital investissement et investissements, Activité d investissement, Afrique subsaharienne, Facteurs dissuadant les associés commanditaires d investir en Afrique et en Amérique latine Taille des fonds souverains, décembre Relations commerciales entre les BRIC et l Afrique, Inflation et volatilité de l inflation, Effet des garanties sur la maturités des prêts Crises bancaires systémiques en Afrique, Capitalisation des banques : réduction du levier d endettement pendant la crise, Évaluation médiane des principes fondamentaux de Bâle en Afrique 225 Cartes 1.1 Dépendance aux ressources naturelles à travers le monde Relations commerciales entre les BRIC et l Afrique, Tableaux 1.1 Élasticité des revenus pour différents segments du système financier Décomposition des écarts moyens pondérés, toutes les banques, Ouganda, Facteurs expliquant les marges d intérêt et les frais généraux en Afrique Écarts d intérêt en Ouganda : banques domestiques contre banques étrangères, Marchés obligataires dans la région Utilisation des services bancaires formels dans 18 pays africains, Total des emprunteurs, des déposants et taux de pénétration, Connaissance de l existence de la microfinance dans les pays africains, Cadre réglementaire de la banque virtuelle dans certains pays Demande de crédit des entreprises : comparaison entre l Afrique et les pays en développement non africains Infrastructures : comparaison entre l Afrique et les pays en

11 Sommaire xi développement non africains Portefeuilles de fonds de pension Primes de risque pour les fonds d investissement dans le monde entier L innovation peut surgir là où on ne l attendait pas Caractéristiques nationales et domaines d intervention prioritaires des politiques du secteur financier 284

12 Avant-propos Pendant trop longtemps, les entreprises et les ménages en Afrique se sont heurtés à des difficultés considérables pour bénéficier de financements abordables, sous forme de frais et de commissions élevés, d infrastructures financières insuffisantes et inefficaces, et de maturités courtes, pour n en citer que quelques-unes. Mais les choses changent, lentement mais sûrement. Le présent ouvrage, rédigé conjointement par la Banque africaine de développement, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et la Banque mondiale, montre que l Afrique parvient peu à peu à alléger ces contraintes. De nouveaux acteurs et de nouveaux produits, dont le déploiement est rendu possible grâce à des technologies et des modèles d affaires nouveaux, ont contribué à élargir l accès aux services financiers, notamment aux produits d épargne et de paiement. Aspect essentiel : les finances de l Afrique sont stables depuis un certain temps. Après un pic dans les années 80, le continent a connu peu de crises bancaires systémiques depuis. Malgré la crise financière mondiale récente, les banques africaines sont en moyenne bien capitalisées et liquides. Parallèlement, l Afrique est en proie à des problèmes persistants mais qui ne sont pas insurmontables, à savoir sa petite taille, son informalité, sa volatilité et sa mauvaise gouvernance. De nombreuses entreprises et la plupart des ménages ne peuvent toujours pas avoir accès aux services financiers, notamment aux financements à long terme. Les besoins de financement des infrastructures restent en grande partie insatisfaits. Les organismes de financement commerciaux refusent de prendre en charge les financements agricoles, qu ils jugent trop coûteux et trop risqués, sans parler des problèmes susmentionnés. La Finance en Afrique : au-delà de la crise est un appel à la mobilisation pour une nouvelle approche du développement du secteur financier en Afrique. Premièrement, les responsables politiques doivent s attacher à renforcer la concurrence à l intérieur et à l extérieur du secteur bancaire afin de stimuler l innovation. Cette démarche implique une attitude réglementaire plus ouverte, qui inverse éventuellement la séquence habituelle législation-réglementation-innovation pour les nouveaux acteurs et produits. Elle implique également d étendre l infrastructure traditionnelle, comme les registres de crédit et les systèmes de paiement, au-delà des banques. Deux- xii

13 Avant -propos xiii ièmement, il convient d insister davantage sur les services que sur les institutions et les marchés existants. Étendre la fourniture de services de paiement, d épargne et autres services financiers aux personnes non bancarisées peut signifier regarder au-delà des institutions, des produits et des canaux de distribution existants, tels que les banques, les comptes chèques habituels et les succursales traditionnelles. Troisièmement, nous devons nous concentrer sur les contraintes liées à la demande comme sur celles de l offre ; développer les programmes d alphabétisation financière pour les ménages et les entreprises ; et tenter de remédier aux problèmes non financiers, en particulier pour les petites entreprises et dans les zones rurales. Toute politique du secteur financier est locale. Pour recueillir les bénéfices de la mondialisation, de l intégration régionale et de la technologie, les décideurs doivent reconnaître le bien-fondé de la politique d approfondissement des services financiers et s employer à appuyer la réforme du secteur financier. Si les défis consistant à étendre l accès aux services financiers, à allonger les contrats et à sauvegarder le système financier sont similaires, la manière de les relever dépendra des caractéristiques et de la situation de chaque pays. Fort de cet optimisme prudent, le présent ouvrage offre l occasion, aux responsables politiques, au secteur privé, à la société civile et aux partenaires au développement, de s inspirer des avancées du passé pour relever les défis du futur et permettre ainsi au secteur financier de jouer le rôle qui lui revient dans la transformation de l Afrique. Shantayanan Devarajan Économiste en chef, région Afrique Banque mondiale Mthuli Ncube Économiste en chef Banque africaine de développement Thomas Albert Directeur Afrique Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement xiii

14 Remerciements Les principaux auteurs de cet ouvrage sont Thorsten Beck, Samuel Munzele Maimbo, Issa Faye et Thouraya Triki. Ce rapport s appuie aussi sur des contributions notamment fournies par Mike Coates, Robert Cull, Florence Dafe, Michael Fuchs, Robin Hofmeister, Thomas Losse-Müller, Margaret J. Miller, Thilasoni Benjamin Musuku, David Porteous, Lemma Senbet, Mircea Trandafir, Simon Christopher Walley, Makayo Witte et Alice Zanza. Un excellent travail d aide à la recherche a été effectué par Mohammad Hosseini, Thierry Kangoye, Ines Mahjoub, Pranav Ramkrishnan, Tania Saranga, David Symington, Radomir Todorov, et en particulier par Alexandra Jarotschkin, qui a également contribué avec des changements éditoriaux à l issue du processus de consultation. Nous souhaitons exprimer notre gratitude à Stephen McGroarty et Susan Graham, ainsi qu au service des Publications de la Banque mondiale, qui ont coordonné l élaboration, la révision et le processus de production de la version anglaise de ce livre. Les collectes de données sur les structures et les réglementations financières en Afrique ont été effectuées par le Département des statistiques de la Banque africaine de développement, dirigé par Charles L. Lufumpa (directeur), et plus particulièrement par l équipe de Beejaye Kokil (chef de division), Letsera Nirina (statisticien) et Tarak Hasni et Slaheddin Saidi (consultants statisticiens). Les examinateurs externes de l étude ont été Patrick Honohan (gouverneur, Banque centrale d Irlande), Perks Ligoya (gouverneur, Banque de réserve du Malawi), Louis Kasekende (gouverneur adjoint, Banque d Ouganda), Laurence Harris (professeur d économie, École des études orientales et africaines, Université de Londres), Allen Franklin (professeur de finance et d économie, The Wharton School), Mohammed Omran (vice-président, Insurance Holding Company, République arabe d Égypte), Ghada Waly (représentante résidente assistante, Programme des Nations Unies pour le développement, Égypte), Ismail Douiri (coprésident-directeur général, Attijariwafa Bank, Maroc), Ziad Oueslati (partenaire xiv

15 Remerciements xv fondateur du groupe Tuninvest-Finance), Bouakez Hafedh (professeur d économie, HEC Montréal) et Lemma Senbet (professeur de finance, Université du Maryland). Les examinateurs de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale ont été Simon C. Bell, Mohamed Damak, Asli Demirgüç-Kunt, James Emery, Michael Fuchs, Devinder Goyal, Leonce Ndikumana, Gabriel Victorien Mougani, Charles Muthuti, Sebastian O. Okeke, Tilahun Temesguen et Désiré Vencatachellum. Nous sommes reconnaissants aux responsables des autorités officielless et ceux des opérateurs du secteur financiers d Afrique du Sud, d Égypte, du Kenya, de Libye, du Maroc, de Maurice, d Ouganda, du Sénégal et de Tunisie que nous avons rencontrés dans le cadre de cette étude pour les éclairages précieux qu ils nous ont apportés. Nous avons pu recueillir des commentaires sur notre travail lors de consultations qui se sont tenues à Dakar, Francfort, Johannesburg, Nairobi, Tunis et Washington DC. Lors de ces rencontres, nous avons apprécié l appui institutionnel que nous avons reçu de l École kenyane des études monétaires de Nairobi, de l Association des banquiers d Afrique du Sud et du FinMark Trust en Afrique du Sud. Nous sommes aussi reconnaissants pour les commentaires et l assistance que nous ont prodigués Ed Al-Hussainy, Abayomi A. Alawode, Henry K. Bagazonzya, Gunhild Berg, Johannes Braun, Irma I. Grundling, Juliet Kairuki, Zachary A. Kaplan, Maya Makanjee, Hannah Messerli, Stephen N. Ndegwa, Ismail Radwan, Oliver Reichert, David Scott, Riham Shendy et Smita Wagh. Cette étude a été menée sous la supervision générale de Shantayanan Devarajan (économiste en chef, région Afrique, Banque mondiale) et Ncube Mthuli (économiste en chef et vice-président, Banque africaine de développement). Elle a également bénéficié du soutien et des conseils de hauts responsables : Gabriela Braun et Karen Losse (toutes deux de la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), Léonce Ndikumana (directeur du Département des politiques opérationnelles, Banque africaine de développement), Marilou Uy (directrice, Unité de la finance et du développement du secteur privé en Afrique, Banque mondiale) et Désiré Vencatachellum (directeur du Département de la recherche, Banque africaine de développement). La coordination et l appui administratif ont été assurés avec beaucoup de compétence par le secrétariat du Partenariat pour La Finance au service de l Afrique, sous la supervision de Stefan Nalletamby (coordinnateur) et de son équipe composée de Habib Attia, Alessandro Girola, Hugues Kamewe, Sarah Mersch et Carlotta Saporito. Au nom de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale et en leur propre nom, les auteurs souhaitent remercier tout particulièrement le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement pour l appui financier qu il a apporté à la préparation de la présente étude.

16 Abréviations et sigles ACA BCP BH BRIC CDG CEMAC CGAP DAB DBSA G7 G20 IDE IFD IMF LBC LBC LFT LIA m-banking MIX MRFC NAFiN NMB ONG OPCR PA xvi Agence pour l assurance du commerce en Afrique Principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace Banque de l Habitat (Tunisie) Brésil, Fédération de Russie, Inde et Chine Caisse de Dépôt et de Gestion (Maroc) Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale Groupe consultatif pour l assistance aux pauvres distributeur automatique de billets Banque de développement de l Afrique australe Groupe des sept Groupe des vingt investissement direct étranger institution de financement du développement institution de microfinance lutte contre le blanchiment de capitaux société d achat autorisée (Ghana) lutte contre le financement du terrorisme Autorité d investissement libyenne banque mobile Microfinance Information Exchange Société de financement rural du Malawi Nacional Financiera (Mexique) Banque nationale de microfinance (Tanzanie) organisation non gouvernementale organisme de placement en capital-risque protocole d accord

17 Abréviations et sigles xvii PIB PME PPP PPT RBM SACCO SIDA SIM SWF TIC TPS UEMOA produit intérieur brut petite et moyenne entreprise partenariat public-privé Pesewa Power Trust (Ghana) Banque de réserve du Malawi coopérative d épargne et de crédit syndrome d immunodéficience acquise module d identification du souscripteur fonds souverain technologies de l information et de la communication dispositif d achat par l exploitant Union économique et monétaire ouest-africaine Remarque : Tous les montants sont indiqués en dollar des États-Unis (USD), sauf indication contraire. Abréviations des pays Code Nom du pays Code Nom du pays Code Nom du pays ABW Aruba BLZ Belize CYP Chypre ADO Andorre BMU Bermudes CZE République tchèque AFG Afghanistan BOL Bolivie DEU Allemagne AGO Angola BRA Brésil DJI Djibouti ALB Albanie BRB Barbade DMA République ANT Antilles BRN Brunéi Darussalam dominicaine néerlandaises BTN Bhoutan DNK Danemark ARE Émirats arabes unis BWA Botswana DOM République ARG Argentine CAF République dominicaine ARM Arménie centrafricaine DZA Algérie ASM Samoa (améric.) CAN Canada ECU Équateur ATG Antigua-et-Barbuda CHE Suisse EGY Égypte, Rép. arabe d AUS Australie CHI Îles anglonormandes ERI Érythrée AUT Autriche ESP Espagne AZE Azerbaïdjan CHL Chili EST Estonie BDI Burundi CHN Chine ETH Éthiopie BEL Belgique CIV Côte d Ivoire FiN Finlande BEN Bénin CMR Cameroun FJI Fidji BFA Burkina Faso COG Congo, Rép. du FRA France BGD Bangladesh COL Colombie FRO Îles Féroé BGR Bulgarie COM Comores FSM Micronésie, États BHR Bahreïn CPV Cap-Vert fédérés de BHS Bahamas CRI Costa Rica GAB Gabon BIH Bosnie-Herzégovine CUB Cuba GBR Royaume-Uni BLR Bélarus CYM Îles Caïmanes GEO Géorgie

18 xviii Abbreviations Code Nom du pays Code Nom du pays Code Nom du pays GHA Ghana MCO Monaco SEN Sénégal GIN Guinée MDA Moldavie SGP Singapour GMB Gambie MDG Madagascar SLB Îles Salomon GNB Guinée-Bissau MDV Maldives SLE Sierra Leone GNQ Guinée équatoriale MEX Mexique SLV El Salvador GRC Grèce MHL Îles Marshall SMR Saint-Marin GRD Grenade MKD Macédoine, ex. Rép. SOM Somalie GRL Groenland youg. STP São Tomé-et- GTM Guatemala MLI Mali Principe GUM Guam MLT Malte SUR Suriname GUY Guyana MMR Myanmar SVK Slovaquie HKG Hong-Kong, Chine MNG Mongolie SVN Slovénie HND Honduras MNP Îles Mariannes SWE Suède HRV Croatie septentrionales SWZ Swaziland HTI Haïti MOZ Mozambique SYC Seychelles HUN Hongrie MRT Mauritanie SYR Syrie, Rép. arabe IDN Indonésie MUS Maurice TCD Tchad IMY Île de Man MWI Malawi TGO Togo IND Inde MYS Malaisie THA Thaïlande IRL Irlande MYT Mayotte TJK Tadjikistan IRN Iran, Rép. islamique d NAM Namibie TKM Turkménistan IRQ Iraq NCL Nouvelle-Calédonie TMP Timor-Leste ISL Islande NER Niger TON Tonga ISR Israël NGA Nigeria TTO Trinité-et-Tobago ITA Italie NIC Nicaragua TUN Tunisie JAM Jamaïque NLD Pays-Bas TUR Turquie JOR Jordanie NOR Norvège TWN Taiwan, Chine JPN Japon NPL Népal TZA Tanzanie KAZ Kazakhstan NZL Nouvelle-Zélande UGA Ouganda KEN Kenya OMN Oman UKR Ukraine KGZ Kirghizistan PAK Pakistan URY Uruguay KHM Cambodge PAN Panama USA États-Unis KIR Kiribati PER Pérou UZB Ouzbékistan KNA Saint-Kitts-et-Nevis PHL Philippines VCT Saint-Vincent-et-les KOR Corée, Rép. de PLW Palaos Grenadines KWT Koweït PNG Papouasie-Nouvelle- VEN Venezuela LAO Laos, Rép. dém. pop. Guinée VIR Îles Vierges LBN Liban POL Pologne américaines LBR Libéria PRI Porto Rico VNM Vietnam LBY Libye PRK Corée, Rép. pop dém. VUT Vanuatu LCA Sainte-Lucie PRT Portugal WBG Cisjordanie et Bande LIE Liechtenstein PRY Paraguay de Gaza LKA Sri Lanka PYF Polynésie française WSM Samoa LSO Lesotho QAT Qatar YEM Yémen, Rép. LTU Lituanie ROM Roumanie YUG Serbie et Monténégro LUX Luxembourg RUS Fédération de Russie ZAF Afrique du Sud LVA Lettonie RWA Rwanda ZAR Congo, Rép. dém. MAC Macao, Chine SAU Arabie saoudite ZMB Zambie MAR Maroc SDN Soudan ZWE Zimbabwe

19

20

21 Chapitre 1 La Finance en Afrique : Etat des lieux Introduction Il est permis de nourrir un espoir prudent pour le développement du secteur financier en Afrique. En effet, si la récente crise financière mondiale a compromis certains progrès accomplis depuis le début du XXIe siècle, les tendances sont manifestement favorables et il y a donc lieu de rester optimiste. Dans de nombreux pays africains, les systèmes financiers s approfondissent et le nombre d entreprises et de ménages ayant accès aux services financiers, notamment au crédit, s est accru. De nouveaux acteurs et de nouveaux produits, reposant souvent sur les nouvelles technologies, ont contribué à améliorer l accès aux services financiers, en particulier aux produits d épargne et de paiement. Les approches novatrices adoptées pour toucher des parties de la population jusque-là non bancarisés ne se limitent pas aux services basés sur la téléphonie mobile de type M-Pesa au Kenya et aux comptes de transactions courants comme les comptes Mzansi en Afrique du Sud. La concurrence et l innovation dominent de plus en plus les systèmes financiers africains et pour chaque échec, on enregistre à présent au moins un succès. Il reste toutefois de nombreux défis à relever et le chemin menant à l instauration de systèmes financiers plus profonds, plus efficaces et plus inclusifs sera long et hérissé de multiples difficultés dans de nombreux pays d Afrique. Les systèmes financiers africains se sont améliorés ces vingt dernières années. Pourtant, les promesses liées aux efforts de libéralisation, de privatisation et de stabilisation déployés dans les années 80 ne se sont que partiellement réalisées, bien que les systèmes financiers du continent soient désormais stables depuis un certain temps. Les crises bancaires systémiques ont été peu nombreuses depuis le pic des années 80 malgré la persistance de poches de fragilité, souvent liées à des crises politiques ou à une mauvaise gouvernance. Les banques africaines sont en moyenne bien capitalisées et disposent d abondantes liquidités. Toutefois, les retombées d un système financier plus approfondi, plus étendu et moins cher ne sont pas encore palpables. En Afrique, la finance reste confrontée à des problèmes d échelle et 1

22 2 La Finance en Afrique : Au-delà de la crise de volatilité. Et la liquidité, qui permet de réduire la volatilité et la fragilité du système financier, peut aussi être considérée comme un signe de la capacité d intermédiation limitée du continent. Néanmoins, comme nous le verrons ciaprès, le système financier africain pourrait tirer profit des nouvelles opportunités qu offrent la mondialisation, les nouvelles technologies et le renforcement de l intégration régionale. Grâce aux tendances positives récentes, les secteurs financiers africains sont entrés dans la crise, protégés par des niveaux de capitalisation et de liquidité élevés. Les institutions financières du continent ont en grande partie échappé aux conséquences directes de la crise financière mondiale. Leur faible niveau d intégration aux marchés internationaux a limité leur exposition aux actifs toxiques et à la volatilité de ces marchés. Hormis certaines exceptions importantes, les prêts non performants sont restés stables malgré le ralentissement économique. Malgré l impact limité de la crise financière mondiale et l amélioration de la stabilité générale, plusieurs pays souffrent d une fragilité financière endogène liée à des problèmes de gouvernance et à des troubles sociopolitiques. Les économies africaines ont été frappées par la grande récession qui a suivi la crise financière, à travers une contraction des échanges commerciaux et une diminution des flux de portefeuille et des envois de fonds. La baisse de la demande, et par conséquent du prix des matières premières, a frappé de plein fouet les économies africaines reposant sur ces produits. L effondrement du commerce mondial qui a débuté fin 2008 (atteignant 45 % en termes réels d une année à l autre) a touché toutes les économies africaines et explique en grande partie le ralentissement de la croissance enregistré par le continent en L augmentation des taux d intérêts et la réduction des échéances dus à la pénurie de liquidités dans le système financier mondial ont également rendu les investissements et le commerce plus difficiles. L Afrique a aussi connu une chute des flux de capitaux qui a déprimé les indices boursiers sur tout le continent et a contraint les États et les entreprises à annuler des émissions d obligations et d actions. Reste que les répercussions générales de la récession mondiale semblent avoir été moins fortes en Afrique que dans d autres régions du monde, et que le continent s attend déjà à renouer avec les taux de croissance de 5 % d avant la crise (FMI 2011). Plus important, l Afrique subira les effets des tendances à long terme qui ont débuté avant la crise et ont été renforcées par elle, notamment des rééquilibrages de la puissance économique mondiale. En effet, la perte d influence des pays du Nord (le G7) et la montée en puissance de ceux de l Est (en particulier de la Chine et de l Inde) et du Sud (le G20) ont été une autre conséquence de la crise, non seulement pour l Afrique, mais aussi pour le système économique et financier mondial. Dans le contexte de la mondialisation, les pays BRIC, notamment la Chine et l Inde, mais aussi plus récemment le Brésil, jouent un rôle de plus en plus important en Afrique 1, comme l attestent les flux de capitaux et la structure des systèmes bancaires. Si les banques indiennes sont depuis longtemps présentes dans les pays d Afrique

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB)

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB) Dépenses de l'administration centrale Part du PIB (%) Entreprises d'état Part de intérieur brut (%) Produits des privatisations ( de 1995) Dépenses militaires Commerce (% du PIB à la PPA) Flux nets de

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne États Afghanistan Afrique du Sud Albanie (5) Algérie Andorre (4) Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 (voir significations des couleurs et des dates en fin de tableau) CIEDR Afghanistan 6 juillet 1983

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Texte original Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone 0.814.021.3 Conclu à Montréal le 17 septembre 1997 Approuvé par l Assemblée fédérale le 6

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011)

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Situation

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/63/473 Assemblée générale Distr. générale 8 octobre 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 62 a) de l ordre du jour Élimination du racisme et de la discrimination

Plus en détail

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars FÊTES NATIONALES Janvier 1 er Andorre Fête de l'indépendance 1 er Cuba Fête de la libération 1 er Haïti Fête de l'indépendance (1804) 1 er Soudan Fête nationale 4 Myanmar Fête de l'indépendance (1948)

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre)

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre) Tableau de synthèse Comparatif Roaming Réunion 214 pays pour les forfaits non bloqués et 158 pays (voix et SMS) pour les forfaits bloqués. Offres soumises à conditions au 15/10/2012. Nécessite un mobile

Plus en détail

TARIFS VOIP A LA MINUTES

TARIFS VOIP A LA MINUTES TARIFS VOIP A LA MINUTES Tarif vers mobiles France : 0,14 HT/min vers tous les Gsm en France 24h/24 & 7j/7. Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

1 Indicateur du développement humain

1 Indicateur du développement humain 1 Indicateur du développement humain MESURER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN : ACCROÎTRE LES CHOIX... Taux Taux brut de Différence de d alpha- scolarisation Valeur de classement Espérance bétisation combiné (du

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf incl. 8% TVA Frais uniques Frais de location Internet-Box Frais de location TV-Box Frais d envoi par commande 49.- 29.- 9.- Tarifs Fix (par minute) En Suisse À l international Groupe 1 Groupe 2 Groupe

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

ACCORDS MULTILATÉRAUX

ACCORDS MULTILATÉRAUX ACCORDS MULTILATÉRAUX Accord relatif à l échange d informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) Cet Accord a été conclu par l Allemagne, le Danemark, l Estonie, la Finlande, l

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

Statistiques. Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants.

Statistiques. Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants. Statistiques Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants. NOTE GÉNÉRALE SUR LES DONNÉES PAGE 76 EXPLICATION DES SIGNES PAGE 76 CLASSEMENT DES PAYS SELON LEUR

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

Appel vers un numéro de GSM

Appel vers un numéro de GSM Afghanistan 2,20 2,20 0,40 Afrique du Sud 2,20 2,20 0,40 Albanie 2,20 2,20 0,40 Algérie 2,20 2,20 0,40 Allemagne 1,05 0,75 0,40 Andorre 1,05 0,75 0,40 Angola 2,20 2,20 0,40 Anguilla 2,20 2,20 0,40 Antigua-et-Barbuda

Plus en détail

Prix mobiles Proximus (cartes prépayées)

Prix mobiles Proximus (cartes prépayées) Prix mobiles Proximus (cartes prépayées) 01/07/2015 Les prix repris dans les tableaux ci-dessous sont exprimés TVA incl. en EUR/min, EUR/SMS, EUR/MB et EUR/MMS. A Appel émis SMS émis MMS Pays de l'union

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT ETAT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT. Rapport du Secrétaire général

DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT ETAT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT. Rapport du Secrétaire général Distr. GENERALE E/CN.4/1994/83 30 novembre 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L HOMME Cinquantième session Point 22 a) de l ordre du jour provisoire DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT UNCTAD/ITE/IIT/2005/3 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les

Plus en détail

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971 État CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 26

Plus en détail

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 L alphabet L alphabet Quelques sons Les chiffres en lettres +, -, x, : Tableau vierge

Plus en détail

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception Tarifs Téléphonique (26/12/2013) - Page 1/5 Acores 0 /mn 0,22 /mn Afghanistan 0,49 /mn 0,49 /mn Afrique du Sud 0 /mn 0,34 /mn Alaska 0 /mn 0 /mn Albanie 0 /mn 0,34 /mn Algérie 0 /mn 0,64 /mn Au delà de

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE CATÉGORIE I (A) CATÉGORIE II (B) TOTAL: 31 TOTAL: 184 1 Allemagne

Plus en détail

Rapport mondial de suivi sur l éducation pour tous

Rapport mondial de suivi sur l éducation pour tous 0 Rapport mondial de suivi sur l éducation pour tous Sergey Maximishin/Panos Une classe du village géorgien de Zartsem, en Ossétie du Sud, dévastée durant la guerre d août. 98 TABLEAUX STATISTIQUES Tableaux

Plus en détail

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011 Le service international de départ couvre les appels vers d'autres destinations que le Canada et les États-Unis. Les appels sont acheminés sous réserve des restrictions de service en vigueur à l'emplacement

Plus en détail

Fonds pour l environnement mondial COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL

Fonds pour l environnement mondial COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL Fonds pour l environnement mondial Conseil du FEM 8-10 novembre 2005 GEF/C.27/8 30 septembre 2005 Point 12 a) de l ordre du jour COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL Décision recommandée

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS Détail des zones tarifaires

TARIFS PROFESSIONNELS Détail des zones tarifaires TARIFS PROFESSIONNELS Détail des zones tarifaires Au 01 janvier 2012 TARIFS PROFESSIONNELS iliad TELECOM Généralités Tous les prix iliad TELECOM s'entendent en Euros Hors Taxe (HT) et par minute depuis

Plus en détail

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1. Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99.

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99. M-Budget Internet / TV / téléphonie fixe Offres combinées M-Budget Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet Vitesse max. en download 2 Mbit/s 10 Mbit/s 20 Mbit/s Vitesse max. en upload 0.2 Mbit/s 1 Mbit/s 2 Mbit/s

Plus en détail

Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion Date : 1er octobre 2015 Les prix sont indiqués en euro hors taxes. La souscription à un contrat professionnel (Contrat Professionnel,

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 22 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Première session extraordinaire New York, 26 novembre 2007

Plus en détail

Classification des risques pays des Participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Classification des risques pays des Participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public des risques pays 1 AFG Afghanistan 7 7 2 ZAF Afrique du Sud 3 4 3 ALB Albanie 6 6 4 DZA Algérie 3 3 5 DEU Allemagne - - (6) (7) 6 AND Andorre - - (5) 7 AGO Angola 5 5 8 ATG Antigua-et-Barbuda 7 7 (8) 9

Plus en détail

MARTINIQUE, GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHÉLÉMY, GUYANE

MARTINIQUE, GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHÉLÉMY, GUYANE GUIDE DE L'OFFRE MARTINIQUE, GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHÉLÉMY, GUYANE Octobre 2014 DIGICEL.FR La BOX by Digicel est une offre de MEDIASERV S.A.S. au capital de 2 185 000. R.C.S. de Pointe-à-Pitre 351

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE Bureau de la circulation transfrontière et des visas DLPAJ/ECT/2 B/AB/N Paris;

Plus en détail

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel)

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel) Prix des appels en France métropolitaine : Vers des portables 0,19 0,19 / min Vers la messagerie (1 2 3) Vers les numéros d'urgence (15, 112, 119, 115, 17 & 18) Prix des appels à l international (après

Plus en détail

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016 Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du janvier 0 Qu il s agisse d un envoi lourd ou léger, urgent ou moins urgent, FedEx vous apporte la solution. Bénéficiez de prix compétitifs pour un service d

Plus en détail

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005) INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration

Plus en détail

CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015

CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Mars 2015 CL 151/LIM/2 Rev.1 F CONSEIL Cent cinquante et unième session Rome, 23-27 mars 2015 État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Résumé Le présent document fait le point de

Plus en détail

CLASSEMENT DES PAYS 2012 À COMPTER DU 27 JUILLET 2012

CLASSEMENT DES PAYS 2012 À COMPTER DU 27 JUILLET 2012 Classement des pays 2012 1 Afghanistan AFG II Oui Éligible 50% Afrique du Sud ZAF II Oui Inéligible -- Albanie ALB II Oui Inéligible -- Algérie DZA II Oui Inéligible -- Allemagne DEU I Non Inéligible --

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant la liste des groupes d indemnité de résidence et modifiant les montants de l indemnité de résidence en application du décret

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

Le Réseau des écoles de la fonction publique de la région MENA GIFT-MENA

Le Réseau des écoles de la fonction publique de la région MENA GIFT-MENA Le Réseau des écoles de la fonction publique de la région MENA GIFT-MENA Colloque «Coopérer pour Construire ou Reconstruire» Lamia MOUBAYED BISSAT, Directrice de l Institut des Finances Basil Fuleihan,

Plus en détail

Informations et tarifs de Téléphonie IP pour les particuliers abonnés à Internet par le câble

Informations et tarifs de Téléphonie IP pour les particuliers abonnés à Internet par le câble Informations et tarifs de Téléphonie IP pour les particuliers abonnés à Internet par le câble Offre de Téléphonie soumise à condition, sous réserve de faisabilité technique et du paiement éventuel d un

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT M-Budget * Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT Appels vers les mobiles en Suisse Fr. 0.03/min. Fr. 0.30/min. La facturation des communications

Plus en détail

Procédures administratives. Commission européenne

Procédures administratives. Commission européenne 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:356133-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Sollicitation des établissements proposant des hébergements à mettre leurs chambres à

Plus en détail

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document.

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document. UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 3 2010.1 Doc 23 CONSEIL D'ADMINISTRATION Commission 3 (Finances et administration) Comptabilité Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures),

Plus en détail

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016 Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du janvier 0 Qu il s agisse d un envoi lourd ou léger, urgent ou moins urgent, FedEx vous apporte la solution. Bénéficiez de prix compétitifs pour un service d

Plus en détail

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Pays/Country Taux de chômage (%) Année Position Observation 2014 180 Attention! République Centrafricaine 91 2014 179 Attention! Somalie

Plus en détail

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l Environnement 44 ème Réunion du Comité Permanent Bonn,

Plus en détail

Situation et perspectives de l économie mondiale 2013

Situation et perspectives de l économie mondiale 2013 Situation et perspectives de l économie mondiale 2013 Embargo 17 janvier 2013 Rapport des Nations Unies : L économie africaine rebondit en dépit d un ralentissement économique mondial Des liens commerciaux

Plus en détail

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER 1. XVI-0 > XVI-9 : DROIT COMPARE 0. REVUES 1. Revues législatives et de documentation 2. Revues de droit comparé 1. UNIFICATION DU DROIT 2. Droit civil 3. Droit commercial 4. Procédure civile 2. CONGRES

Plus en détail

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4)

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4) Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 1/0/201-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition ANTILLES - / GUYANE Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

Environnements sans fumée

Environnements sans fumée FRAMEWORK CONVENTION ALLIANCE BUILDING SUPPORT FOR TOBACCO CONTROL Environnements sans fumée Tour d horizon de la situation dans le monde au décembre 00 Les environnements sans fumée jouent un rôle essentiel

Plus en détail

Accords bilatéraux et multilatéraux

Accords bilatéraux et multilatéraux Accords bilatéraux et multilatéraux Pour nos lecteurs qui seraient moins familiers avec certains termes fréquemment utilisés en droit international public, les définitions suivantes peuvent s avérer utiles.

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

MultiPass - N français + N suisse

MultiPass - N français + N suisse Fiche tarifaire MultiPass - N français + N suisse +33 +41 + Votre carte SIM avec 2 numéros de téléphone : N français + N suisse Tous vos appels toujours reçus sur vos 2 lignes, avec un changement de ligne

Plus en détail

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010 Aider les étudiants qui sont obligés de partir à l étranger pendant 4 mois au minimum Cette fiche technique est destinée à tous les étudiants sauf ceux inscrits à l université de Rennes 1 ou Rennes 2 (cf

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Pays 2 Intérêts 3 Dividendes 4 Redevances

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT Contribution du Directeur général Original : anglais 28 mai 2004 ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT 1. La pièce jointe n 1 énumère

Plus en détail

Tableau comparatif Investissements directs étrangers (IDE)

Tableau comparatif Investissements directs étrangers (IDE) Tableau comparatif étrangers (IDE) Afrique Afrique du Sud 6 535 680 (2006) 2,6 (2006) 183 628 (2006) 0,1 (2006) Algérie 50 290 (1991) 0,1 (1991) 11 639 (1991) Angola 190 585 (2006) 0,4 (2006) 37 715 (2006)

Plus en détail

Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi

Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi Texte original Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi 0.822.723.8 Conclue à Genève le 26 juin 1973 Approuvée par l Assemblée fédérale le 18 mars 1999 1 Instrument de ratification

Plus en détail

Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2012

Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2012 ANNEXES Annexe I Parties et non-parties à la, par région, au 1 er novembre 2012 Note: La date à laquelle l instrument de ratification ou d adhésion a été déposé est indiquée entre parenthèses. Afrique

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ÉDITION ANTILLES-GUYANE En vigueur à tir du 9/0/0 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité xdsl de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze () mois. Pour tester votre

Plus en détail

Service des affaires institutionnelles. Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale

Service des affaires institutionnelles. Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale Service des affaires institutionnelles Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale BA Argentine Nord Elevé Belize Sud Intermédiaire Bolivie Sud Intermédiaire Brésil Sud

Plus en détail

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE BAHREÏN AFGHANISTAN BANGLADESH membre depuis 1974 AFRIQUE DU SUD BARBADE ALBANIE BELARUS ALGÉRIE BELGIQUE ALLEMAGNE membre depuis 1973 BELIZE membre

Plus en détail

M-Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP) LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 19.11.2012

M-Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP) LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 19.11.2012 Services M-Budget CHF Fréquence Accès internet (M-Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M-Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Équipement / router DSL WinBox (router WiFi) pour un

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014 ÉDITION RÉUNION / En vigueur à tir du 25/04/2014 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité à l ADSL de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze (12) mois. Pour tester

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

UIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'UIT

UIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'UIT Annexe au Bulletin d'exploitation de l'uit N o 803 1.I.2004 UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS UIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'UIT COMPLÉMENT À LA RECOMMANDATION

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion date : 1er juillet 2013 les prix sont indiqués en euro hors taxes La souscription à un contrat professionnel (Contrat Professionnel,

Plus en détail