RSE EN BREF 2012 GROUPE CRÉDIT MUTUEL

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1 LES CLÉS DE NOTRE ENGAGEMENT RSE EN BREF 2012 GROUPE CRÉDIT MUTUEL

2 GROUPE CRÉDIT MUTUEL LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L ENTREPRISE EN 2012 EN BREF

3 SOMMAIRE 4 GROUPE CRÉDIT MUTUEL 34 Message du Président LA DIFFÉRENCE DU CRÉDIT MUTUEL Une banque coopérative qui appartient à ses sociétaires-clients 18 Une banque solidaire 21 Une banque de proximité au service de l'économie locale 22 LA RSE La RSE au Crédit Mutuel 10 Notre politique RSE LES RÉPONSES DU CRÉDIT MUTUEL AUX ATTENTES SOCIÉTALES Un service de qualité 26 Une offre de produits à caractère social et environnemental 28 Des Fédérations en action MÉCÉNAT ET PARTENARIATS LES ACTEURS DE LA RSE Les outils 36 La déontologie 36 La politique sociale REPORTING 2012 Indicateurs Glossaire 62 Correspondants RSE 64 RSE

4 LE MOT DU PRÉSIDENT Le Crédit Mutuel est un groupe solide. Dans un contexte économique et social restant, cette année encore, difficile, il a su développer son activité au service de ses sociétaires clients. Le renforcement de sa solidité financière, gage de sécurité et de pérennité, tout en poursuivant son développement, permet au Crédit Mutuel de disposer d un des meilleurs ratios de solvabilité Tier one à 14,5% en Europe. Notre groupe est fortement ancré dans les territoires et assume sa volonté d être utile à la société en accompagnant l économie réelle au cœur des régions. Le groupe Crédit Mutuel a été nommé «meilleure banque» et première banque à réseaux française au classement des établissements les plus «sûrs» au monde par Global Finance Magazine, référence internationale en matière d actualité financière. Il a de même été classé première banque française par le Baromètre Posternak-Ifop et en tête du classement général du baromètre Argus de l assurance/opinionway. Ces distinctions sont la reconnaissance des valeurs que nous défendons, à savoir : la proximité, la responsabilité et la solidarité du groupe Crédit Mutuel. Dans la continuité d une démarche amorcée par le groupe Crédit Mutuel depuis 2005, les méthodes de reporting se sont enrichies des échanges réguliers que nous entretenons avec les parties prenantes (nos sociétaires-clients, nos administrateurs élus, les entreprises, les associations, les ONG, les Agences de notations ) et des travaux coordonnés et animés au niveau national. Cette approche concertée a permis d engager la réflexion sur des ambitions RSE, des objectifs communs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des outils de reporting à mettre en œuvre. Cette démarche a aussi permis d élaborer plusieurs rapports régionaux. Michel Lucas Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel Caroline Doutre Caroline Doutre 6 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

5 RESPONSABIL ITÉ SOCIÉTALE DE L ENTREP RISE CRÉDIT MUTUEL EN BREF 8 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

6 LA RSE EN BREF LES ENGAGEMENTS DU CRÉDIT MUTUEL ET PRINCIPES DE RÉFÉRENCE Au niveau national : Principes coopératifs de l Alliance Coopérative Internationale (ACI) Charte de l identité coopérative Membre du Pacte mondial depuis 2004 Code de transparence Association Française de Gestion Financière - Forum Pour l Investissement Responsable (AFG-FIR) Label du Comité Intersyndical de l'épargne Salariale (CIES) Global Compact Au niveau fédéral : Label égalité professionnelle Charte de la diversité Manifeste de l entreprise responsable du world forum Transparency International Principes pour l Investissement Responsable (PRI) Label Novethic Investissement Socialement Responsable (ISR) Water disclosure project Label Finansol pour les produits solidaires DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE ET DES TERRITOIRES 1 re banque des associations et des comités d entreprise 2 e banque de l agriculture 2 e banque pour le microcrédit social et professionnel 2 e banque pour la monétique et 1 er banque pour les paiements effectués en France chez les commerçants. 3 e banque des PME 3 e financeur du logement en France GOUVERNANCE COOPÉRATIVE 1 personne = 1 voix 7,4 millions de sociétaires dont nouveaux administrateurs bénévoles 44,48 % de femmes nouvelles administratrices, (+ 5 points sur un an) Assemblées générales rassemblant près de sociétaires LA RSE AU CRÉDIT MUTUEL EN BREF Démocratie, proximité, responsabilités locales, contribution à la stabilité économique, au développement de l emploi et de l économie régionale sont les valeurs coopératives que le groupe Crédit Mutuel revendique. Dans un paysage bouleversé par une crise non seulement financière, mais aussi économique, sociale et morale, la banque coopérative s efforce de répondre le mieux possible aux attentes de ses clients et de ses 7,4 millions de sociétaires ainsi qu aux exigences de la société. A l initiative de nombreux administrateurs représentant les sociétaires, le groupe s est engagé de longue date dans une réflexion sur la responsabilité sociétale de l entreprise et le développement durable. Une démarche a été formalisée depuis plus de 7 ans et a permis progressivement de construire et d étoffer un reporting des différents engagements et actions de nos établissements. Les bilans coopératifs et autres rapports de la vie mutualiste existant dans les différentes Fédérations régionales permettent aujourd hui de répondre plus facilement à certaines des nouvelles obligations légales. La mobilisation s est étendue des Caisses locales aux filiales, et l expertise collective s est renforcée. Le groupe Crédit Mutuel souhaite favoriser le modèle coopératif qui, par son fonctionnement, est une école de démocratie puisqu il favorise l autonomie, la responsabilité et la solidarité. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DU CRÉDIT MUTUEL ENGAGEMENT SOCIAL salariés dans le groupe 95 % des salariés en CDI + de 9,8 millions d heures consacrées à la formation + de 33 M consacrés au mécénat et au sponsoring 216 M de microcrédits en partenariat (tant personnel que professionnel) ENVIRONNEMENT 3 e financeur de l éco-prêt à taux zéro 31 bilans gaz à effet de serre et des engagements forts de réduction des émissions de gaz à effet de serre AMBITIONS Parfaire notre communication RSE, tant sur le fond que la forme Rédiger un rapport RSE dans chaque Groupe. Elargir le périmètre de consolidation. Optimiser le processus de reporting. Favoriser le dialogue avec les parties prenantes. Valoriser notre modèle coopératif et ses principes Sensibiliser l ensemble des salariés et des sociétaires-clients aux spécificités coopératives du gouvernement d entreprise. Atteindre 100 % de sociétaires. Favoriser une meilleure représentativité du sociétariat dans la composition des Conseils. NOTRE POLITIQUE RSE* Accroître significativement la participation des femmes dans les Conseils. Tendre vers la parité (l objectif de parité se situe dans une fourchette entre 40 % et 60 % d administrateurs représentants d un même sexe. GOUVERNANCE RÉALISATIONS 2012 Un rapport RSE national est élaboré en concertation avec les Fédérations et les filiales. L ensemble des entités soumises à déclaration répondent à cette obligation. 10 Fédérations éditent un Bilan mutualiste. 9 réunions nationales ont été organisées avec l ensemble des correspondants RSE. Les demandes font systématiquement l objet d une réponse et des rencontres sont organisées le cas échéant. Un point est fait régulièrement aux correspondants des Groupes et des filiales. 7,4 millions de sociétaires clients. 72 % de sociétaires parmi les clients particuliers. Près de sociétaires mobilisés dans 2000 Assemblées générales, soit un taux de participation au vote de 6,12 % en progression de 0,4 point sur l exercice. 7,3 % des administrateurs renouvelés. 53 % des administrateurs de Caisses locales ont moins de 60 ans. 67 % des administrateurs sont dans la vie active. 35 % des administrateurs sont des cadres ou des professions intermédiaires ; 15 % sont des employés ou des ouvriers. Plus de femmes administratrices de Caisses locales. 29 % des administrateurs et 44,5 % des nouveaux administrateurs sont des femmes. L objectif sur les nouveaux entrants est atteint depuis 2011 et progresse encore. * Notre politique RSE est proposée par le Groupe de travail national sur la RSE puis soumise pour décision aux instances régionales et nationale. 10 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

7 LA RSE EN BREF AMBITIONS RÉALISATIONS 2012 AMBITIONS RÉALISATIONS 2012 Favoriser le renouvellement générationnel des Conseils, notamment par une participation accrue des jeunes sociétaires. 25 % des nouveaux administrateurs de moins de 40 ans Bien préparer les administrateurs à leur fonction, par des formations techniques, managériales et comportementales. Accroître la sensibilisation des administrateurs à la RSE. Encourager et stimuler l implication bénévole des élus dans les initiatives de leurs Caisses locales, notamment par la formation en Caisse Locale. Former les administrateurs avec au moins 1 formation tous les 2 ans. Faire progresser la participation aux Assemblées générales locales. 10 % de participation aux Assemblées générales. Animer régulièrement la vie du sociétariat à travers des outils d information et l organisation d événements. (info statutaire préalable) Promouvoir la différence coopérative et mutualiste au niveau national, européen et international. Une banque de proximité au service de l économie réelle Financer le développement des territoires. Développer les relations avec les parties prenantes régionales et locales. SOCIÉTAL Publication d une newsletter hebdomadaire. La RSE se développe dans les programmes de formation des administrateurs. Des Fédérations ont créé des commissions RSE composées d administrateurs. Sites intranet dédiés pour les élus dans 14 Fédérations. Renforcement du rôle des «ambassadeurs solidaires» et des correspondants institutionnels dans les Caisses locales. 43,4 % des administrateurs ont suivi au moins une formation en ,12 % de participation aux Assemblées générales Le taux de participation dépasse 10 % dans certaines Fédérations notamment celles organisant des Assemblées générales «portes ouvertes». L interactivité des Assemblées générales est renforcée : quizz, échanges sous formes de questions-réponses, journées «portes-ouvertes», participation via Internet, etc. Multiplication du nombre de rencontres et d interactions avec les sociétaires, sensibilisation des nouveaux clients, information lors d offres de prêts. Conception de nouveaux espaces de communication mutualiste. Participation active du Crédit Mutuel aux organisations coopératives françaises et européennes (vice-présidence de Coop FR, coprésidence de Coopératives Europe) et aux événements coopératifs nationaux et internationaux. +3 % de financements accordés au secteur public local sur un an. 3 e banque des PME. 2 e banque des agriculteurs. Accord de partenariat renouvelé avec l Association des Petites Villes de France. Accroître l engagement dans le logement social. Entretenir les liens entre les Caisses locales et les acteurs associatifs locaux. Contribuer à l indépendance financière des populations dans les pays émergents, avec le CICM. Répondre aux attentes sociétales par la qualité de notre offre Renforcer la proximité et offrir des réponses individualisées aux attentes des sociétaires-clients. Affichage des pratiques (parité, déontologie ) Améliorer encore la satisfaction des clients. 1,2 milliard de prêts sociaux réglementés (PLS, PSLA) pour financer la construction de logements sociaux et de maisons de retraite. Acteur majeur dans le financement des prêts aidés à l accession au logement social. 3 e financeur du logement en France. 1 re banque des associations : le Crédit Mutuel gère près de 28 % du budget de ce secteur. Partenaire d une structure à but non lucratif sur trois, dont près de 60 % des comités d entreprises. 1 re banque des associations dans les secteurs de la santé, de l action sociale, de l éducation et de l action humanitaire, secteurs qui comptent le plus grand nombre d associations de taille importante. 2 e banque des associations sportives, culturelles, de loisirs, de l économie et du développement local, qui sont souvent des associations petites et moyennes. A travers ses actions en Afrique (Congo, Centrafrique, Cameroun, Niger, Burkina Faso) et en Asie (Philippines, Cambodge), le CICM a en 2012 poursuivi ses actions d appuis et a ainsi permis l accès à la banque à près de nouveaux bénéficiaires, portant ainsi le sociétariat, tous réseaux confondus, à personnes a également permis de créer 11 nouvelles Caisses (7 au Burkina Faso, 3 au Cameroun et une au Cambodge) et par là d améliorer le maillage des territoires, notamment en zones rurales où demeure encore un déficit important d offre bancaire. 38,8 % des implantations (guichets ou DAB) situés dans un espace à dominante rurale Points bleus/point relais, commerçants assurant un service de dépannage espèces aux porteurs de cartes Crédit mutuel. 44 % des zones franches urbaines sont desservies par une enseigne du groupe. Taux de satisfaction auprès des clients «Particuliers» : 7,8/10 selon le dernier baromètre interne bisannuel du Crédit Mutuel réalisé en «Banque préférée des Français» selon le baromètre d image Posternak-Ipsos. Le groupe a été élu meilleure banque française en 2012 par Global Finance Magazine. Les banques distinguées sont «celles qui ont répondu aux besoins de leurs clients dans une conjoncture incertaine tout en réalisant les meilleurs résultats et consolidé leurs fondamentaux». 12 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

8 LA RSE EN BREF AMBITIONS RÉALISATIONS 2012 AMBITIONS RÉALISATIONS 2012 Lutter contre les exclusions physiques, territoriales, humaines et faciliter l accès aux services bancaires. Encourager l épargne et les comportements solidaires en développant et distribuant les produits d épargne solidaire, les fonds de partage Faire progresser l Investissement Socialement Responsable. Développer les solutions de financement des projets environnementaux. S engager pour l insertion sociale des personnes exclues ou fragilisées. Faciliter l accès aux services bancaires. Favoriser la création d emplois et l'insertion économique et sociale par le renforcement des partenariats et par l'accompagnement des porteurs de projets grâce au microcrédit. Valoriser la ressource humaine SOCIAL Adaptation progressive des distributeurs du réseau aux besoins des malvoyants. Mise à disposition de relevés de compte et de chéquiers en braille. Conception de l outil Cybermut donnant accès aux services de la banque à distance suivant les recommandations internationales d accessibilité de l organisme Braillenet. Près de 92 M d'épargne salariale solidaire. Encours ISR de plus de 6 Milliards en progression significative de 41 %. 3 e distributeur de l'éco-prêt à taux zéro en faveur de la rénovation et de la performance énergétique de l'habitat microcrédits en partenariat pour plus de 216 M auxquels il convient d ajouter les 35 M de crédits de proximités accordés localement par les Fédérations. Avoir une démarche responsable d utilisation des ressources Mettre en place les outils de suivi du BEGES pour mesurer le point d atteinte des objectifs arrêtés. Sensibiliser l ensemble des collaborateurs à une démarche d utilisation responsable de l énergie et des fournitures (Eco gestes). Diffuser les bonnes pratiques en matière d environnement et de pratiques responsables. Améliorer la performance énergétique des bâtiments. Intégrer la dimension environnementale dans la politique d achats et les relations avec les fournisseurs/sous-traitants. Privilégier les énergies propres et développer l'approche d'exclusion sectorielle. Soutenir et développer la richesse et la qualité du monde associatif Appuyer les fondations, stimuler et participer à la dynamique d initiatives, d innovations et de cohésion sociale dans les territoires. ENVIRONNEMENTAL Opérations de sensibilisation des salariés et du grand public : relevés de compte électroniques, campagnes d affichages, diffusion de planches pédagogiques, promotion des éco-gestes 31 Bilans Gaz à Effet de Serre ont été rendus public fin Ils sont accompagnés d objectifs de réduction qui seront suivis annuellement. 10 Plans de Déplacement Entreprise pour réduire l impact des déplacements. Une politique de tri des déchets et de gestion du papier qui se renforce. Intégration des normes HQE et BBC dans les nouvelles constructions. Le catalogue de la centrale d achat de CM11 et ses filiales proposent des fournitures de bureau labélisées. Un groupe de travail est en cours de constitution. Plus de 35,8 M de dons/subventions versés aux associations par le Groupe Crédit Mutuel, dont 25 millions sur des projets culturels et sportifs. Faciliter l accès à l emploi et à la formation continue, notamment par des partenariats avec les écoles d enseignement supérieur et les Universités. De nombreux partenariats avec les Universités, IUT, Masters. Le solde net des emplois en 2012 est de plus de emplois. Poursuivre les engagements dans la santé et la recherche médicale, la culture, le sport et la musique. De nombreux partenariats en action et de nouveaux signés. Promouvoir l application de politiques de gestion des compétences tout au long des carrières. Plus de 60% des salariés formés en Mieux formaliser les principes d égalité des chances dans les politiques de l emploi. 59 % de femmes dans les recrutements. Encourager la signature d'accords sur l égalité des chances et de lutte contre les discriminations dans l accès à l emploi : égalité hommes-femmes, handicap, insertion professionnelle. 34 % de femmes parmi les cadres contre 26 % en (36 % parmi les recrutements de l année 2012) Tendre vers la parité. 40 % de femmes parmi les cadres. Le Crédit Mutuel Océan et le Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie ont signé en 2011 un accord sur l égalité professionnelle Homme-Femme. 14 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

9 LA DIFFÉREN CE DU CRÉDIT MUTUEL 16 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

10 LA DIFFÉRENCE DU CRÉDIT MUTUEL LA DIFFÉRENCE DU CRÉDIT MUTUEL Le Crédit Mutuel est une banque coopérative. C est une banque qui appartient à ses sociétaires-clients : ceux-ci peuvent participer au fonctionnement de leur Caisse locale en votant aux Assemblées générales. Ils élisent le Conseil d administration qui les représente suivant le principe «une personne, une voix». Ce n est donc pas à des actionnaires que le Crédit Mutuel rend des comptes, mais à ses sociétaires-clients. UNE BANQUE COOPÉRATIVE QUI APPARTIENT À SES SOCIÉTAIRES-CLIENTS CHIFFRES-CLÉS 7,4 millions de sociétaires-clients administrateurs bénévoles élus par les sociétaires Le Crédit Mutuel est une entreprise coopérative et mutualiste qui exprime une vision originale de la société et de l humain. Cette originalité s illustre par son mode de gouvernance. Le principe «une personne = une voix» assure à chacun de ses 7,4 millions de sociétaires-clients la possibilité d élire plus de administrateurs et de participer à la prise des décisions. Au Crédit Mutuel, la propriété de l entreprise est collective et le pouvoir s exerce démocratiquement. Pendant l année 2012, le modèle coopératif a été à l honneur dans le cadre de l année internationale des coopératives décidée par les Nations unies. UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE Le Crédit Mutuel est structuré en 3 niveaux : les sociétaires élisent les administrateurs bénévoles des Caisses locales, qui élisent les 700 administrateurs des Fédérations, qui à leur tour élisent les administrateurs nationaux. C est une organisation non-centralisée : Caisses locales présentes partout en France collectent l épargne et distribuent des crédits. Sociétés coopératives, leur capital est détenu par les sociétaires-clients. Chaque Caisse est financièrement indépendante, et bénéficie d une vraie autonomie : 85 % des crédits sont accordés directement par les Caisses locales, sans intervention d une structure fédérale. Ces Caisses locales sont représentées par 18 Fédérations régionales, auxquelles s ajoute la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural. Chaque Groupe est constitué d une Fédération qui organise la stratégie et le contrôle, et d une Caisse fédérale qui assure les fonctions financières. La Confédération nationale est l association qui représente le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics, contrôle les Groupes régionaux, et coordonne le développement du réseau. Partant du principe que la performance globale se construit sur l implication du niveau le plus local soutenu par les autres niveaux, chaque niveau (local, régional, national) conserve son champ de compétences. 7,4 millions de sociétaires-clients copropriétaires de leur banque Chaque client peut devenir «sociétaire» du Crédit Mutuel. Ainsi, 72 % des clients particuliers sont sociétaires. Le sociétaire est à la fois client et membre-copropriétaire de sa Caisse locale. La part sociale qu il détient lui donne le droit de voter et d élire les administrateurs lors de l Assemblée générale. Il participe ainsi à la prise de décision et au contrôle de sa banque Assemblées générales rassemblant près de sociétaires Chaque année, l Assemblée générale de la Caisse locale constitue un rendez-vous privilégié avec ses sociétaires. Elle est le lieu d expression démocratique du droit des sociétaires, favorise le dialogue et l écoute, le droit d expression, de débat et de vote. De surcroît, chaque Caisse locale choisit, pour son Assemblée générale, son mode d animation administrateurs bénévoles Représentants des sociétaires, ils facilitent le dialogue et organisent la solidarité interne. Décideurs, ils contribuent à définir les orientations et le projet de l entreprise aux côtés des dirigeants salariés. Engagés dans le projet coopératif, ils sont aussi très investis dans la vie locale : près de la moitié d entre eux sont impliqués dans des associations, des coopératives, dans un mandat politique, syndical ou patronal. Bénévoles, ils ne perçoivent aucune rémunération, ni aucun titre de capital ou donnant accès au capital. UNE RICHESSE COLLECTIVE INDIVISIBLE La banque coopérative est une banque stable et solide : Indépendante : le noyau coopératif du groupe appartient au sociétariat et n est 18 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

11 LA DIFFÉRENCE DU CRÉDIT MUTUEL donc pas soumis aux aléas du marché boursier. Indivisible : le capital est indivisible et ses dirigeants ont pour mission de le transmettre aux générations futures. Le caractère inaliénable des réserves consolide durablement le patrimoine de l entreprise. Pérenne : la responsabilité du Crédit Mutuel est de faire vivre cet héritage économique plus que centenaire pour construire l avenir dans l intérêt de ses sociétaires-clients. LES ENJEUX DE LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE LA DÉMOCRATIE EN ACTION sociétaires mobilisés dans plus de Assemblées générales 6,12 % de sociétaires participant au vote des décisions * nouveaux administrateurs élus par les sociétaires 44,48 % des nouveaux administrateurs sont des femmes 2/3 de nos administrateurs exercent une activité professionnelle * En moyenne. Renforcer la vitalité démocratique La vitalité démocratique de la coopérative repose sur la participation active et l adhésion des sociétaires au projet d entreprise. Pour la développer, le Crédit Mutuel renouvelle l organisation et l animation de ses Assemblées générales : débats et discussions sur des thèmes proches des préoccupations des sociétaires ; sensibilisation aux valeurs de solidarité, de responsabilité sociale et de coopération ; interactivité des modes de participation quizz, Internet, journées portes-ouvertes 72 % des clients particuliers sont actuellement sociétaires. Pour développer le sociétariat, le Crédit Mutuel sensibilise ses sociétairesclients au rôle et aux responsabilités qu ils peuvent exercer au sein de leur banque. Des supports pédagogiques sont édités, des rencontres organisées avec les Présidents, Directeurs et salariés pour renforcer cette proximité. Assurer le renouvellement, la diversité et la représentativité des administrateurs Le Crédit Mutuel incite les plus jeunes à s impliquer dans la vie de leur Caisse locale (programmes d administrateurs stagiaires ou auditeurs), sensibilise les élus (guides sur le recrutement, la parité, la diversité) et encourage le renouvellement des générations (limite d âge, limitation du cumul des mandats). Promouvoir le modèle coopératif Les spécificités et les valeurs des entreprises coopératives sont méconnues. Pourtant les coopératives sont souvent citées pour leur stabilité économique et financière, leur contribution au maintien et à la création d emploi, ou encore leur résistance aux chocs du marché plus grande que celle des entreprises qui ont pour finalité la recherche du profit. Elles ont généralement bien résisté à la crise économique et financière. Le Crédit Mutuel s implique activement en France et à l international pour contribuer à la visibilité de ce modèle original d entreprise, à partir des axes suivants : Sensibilisation ; Recherche et enseignement en économie sociale ; Participation aux travaux des Chambres Régionales d Economie Sociale (CRES) ; Implication dans les organisations coopératives internationales. Des informations complémentaires sur la gouvernance des filiales (dont CIC, Cofidis, Targobank, Fortunéo, La Française AM ), notamment sur les fonctions et rémunérations des dirigeants sont disponibles dans leurs rapports annuels, sous la rubrique «Gouvernement d entreprise». UNE BANQUE SOLIDAIRE Placer l homme au cœur des préoccupations, donner à l'argent une finalité sociale et promouvoir l'entraide sont des principes fondateurs du Crédit Mutuel. Ils s expriment dans les valeurs de solidarité, d écoute et de proximité qui s exercent au quotidien depuis plus d un siècle et demi. PROMOUVOIR L ENTRAIDE ET PROTÉGER LES SOCIÉTAIRES- CLIENTS VULNÉRABLES Élus et salariés animent les structures qui organisent la solidarité interne : Comités d aide économique et sociale, Commissions de solidarité, Caisses solidaires. Ils travaillent avec des associations et structures sociales pour accompagner les personnes fragilisées. Une attention particulière est apportée aux situations personnelles ou professionnelles qui changent brutalement ou accidentellement : maladie, perte d emploi, «accidents de la vie» Face aux difficultés rencontrées par les personnes subissant des problèmes graves de santé, la convention Aeras permet de faciliter l accès à l assurance et au crédit. Des Fédérations développent des guides de «pratiques solidaires» pour aider les Directeurs et les Chargés de clientèle à apporter des réponses concrètes et adaptées aux sociétaires en difficulté. SOUTENIR L INSERTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES PERSONNES FRAGILISÉES Dans la lignée de ses engagements coopératifs et mutualistes, le Crédit Mutuel propose des solutions pour soutenir l insertion économique et sociale des personnes en difficulté. Les Caisses locales savent souvent trouver de bonnes solutions et donner les «coups de pouce» nécessaires à ses sociétaires-clients au travers de solutions individualisées et des crédits adaptés. Par ailleurs, le Crédit Mutuel est fortement engagé dans les dispositifs de crédits accompagnés. 20 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

12 LA DIFFÉRENCE DU CRÉDIT MUTUEL UNE BANQUE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DE L ÉCONOMIE LOCALE Créer et maintenir l emploi local, accompagner les acteurs clés des territoires, développer le logement social et l accession sociale à la propriété, donner aux populations locales les moyens de prendre en main leur développement économique et social en France comme dans les pays émergents, c est accompagner l économie réelle. C est ainsi que le Crédit Mutuel conçoit son rôle de banque coopérative au service de l intérêt collectif. PROMOUVOIR L ENTRAIDE ET PROTÉGER LES SOCIÉTAIRES- CLIENTS VULNÉRABLES Placer l homme au cœur des préoccupations, donner à l'argent une finalité sociale et promouvoir l'entraide sont des principes fondateurs du Crédit Mutuel. Ils s expriment dans les valeurs de solidarité, d écoute et de proximité qui s exercent au quotidien depuis plus d un siècle et demi. FINANCER LE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES Le Crédit Mutuel accompagne les acteurs clés de la vitalité des territoires. Les financements et les investissements qu il réalise contribuent à l aménagement équilibré des territoires et à l essor des bassins d emplois. Il soutient l emploi local en qualité d employeur et en coopérant avec les réseaux d accompagnement à la création d activités, par l action des associations et des fondations fédérales. Il finance l activité des exploitations agricoles et des industries liées à l agriculture sur tout le territoire. Il est un interlocuteur naturel des collectivités territoriales en tant qu organisme bancaire non centralisé, fortement impliqué dans le tissu économique et social local. ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ET PLUS PARTICULIÈREMENT LES TPE ET PME Offrir aux sociétaires-clients des services de qualité et adaptés à chacun est un objectif permanent. Dans une situation économique et sociale difficile, la collecte en dépôts comptables a fortement progressé, gage de confiance dans des établissements de proximité. Cependant, le crédit reste un enjeu important tant pour les particuliers qui sollicitent des crédits d équipement et des prêts à l habitat que pour les entreprises qui doivent pouvoir se financer et trouver des produits simples. Le groupe Crédit Mutuel est un partenaire actif des PME/TPE. Ainsi, dans un contexte de ralentissement général de l activité économique nationale, les crédits d investissement et de fonctionnement octroyés par le groupe sont en hausse de 3,1 % par rapport à 2011 et représentent un encours global de 61,7 Mds. Le groupe accompagne ainsi l économie réelle et contribue à la vie des territoires et des bassins d emploi. S ENGAGER POUR L ACCÈS DE TOUS AU LOGEMENT Le Crédit Mutuel est l un des principaux partenaires bancaires pour l accession sociale à la propriété et le financement du locatif social. Le Crédit Mutuel est aujourd hui un acteur reconnu dans le financement du logement social. Le secteur HLM représente, en France, un poids important dans la construction de logements. Il loge plus de 10 millions d habitants dans plus de 4 millions de logements. Les organismes HLM gèrent une trésorerie de plus de 12 milliards. Les pouvoirs publics mettent chaque année à la disposition de l ensemble des banques des enveloppes de financements sur les ressources des fonds d épargne de la Caisse des dépôts. Ainsi, en 2012, le Crédit Mutuel a distribué pour plus de 1,2 milliard de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts de location-accession (PSLA). PARTICIPER À L AUTONOMIE FINANCIÈRE DES POPULATIONS DES PAYS ÉMERGENTS Le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) Dès 1979, en créant le CICM, le Crédit Mutuel s est engagé dans la voie de la coopération et de l aide au développement. Cette association vise à mettre en place des réseaux coopératifs autonomes et pérennes dans des pays en voie de développement où les particuliers n ont pas toujours accès à la banque. L objectif est de donner aux populations locales les moyens de prendre en main leur développement économique et social, en créant des coopératives d épargne et de crédit autonomes dont l administration est progressivement confiée aux sociétaires. Doté d un budget de plus de 2 M, le CICM s implique ainsi concrètement dans des actions de développement. Un modèle de microfinance rigoureux, solidaire et mutualiste L action du CICM a des conséquences directes sur les économies locales en favorisant le financement de l activité des artisans, des commerçants, des agriculteurs Elle permet aussi à la population de faire face à une dépense urgente sans avoir recours à l usure, de sécuriser un capital et de constituer une épargne de prévoyance. Enfin, elle favorise un transfert technologique (informatique, monétique ) A travers ses actions en Afrique (Congo, Centrafrique, Cameroun, Niger, Burkina Faso) et en Asie (Philippines, Cambodge), le CICM a en 2012 poursuivi ses actions d appuis et a ainsi permis l accès la banque à près de nouveaux bénéficiaires, portant ainsi le sociétariat tous réseaux confondus à personnes a également permis de créer 11 nouvelles caisses (7 au Burkina Faso, 3 au Cameroun et une au Cambodge) et d améliorer le maillage des territoires, notamment en zones rurales où demeurent encore un déficit important d offre bancaire. ACCOMPAGNER LE MONDE ASSOCIATIF 1 re banque des associations Le Crédit Mutuel gère près de 28 % du budget de ce secteur. Partenaire d une structure à but non lucratif sur trois, dont près de 60 % des comités d entreprises. 1 re banque des associations dans les secteurs de la santé, de l action sociale, de l éducation et de l action humanitaire, secteurs qui comptent le plus grand nombre d associations de taille importante.* 2 e banque des agriculteurs 3 e banque des PME + 3 % de financements accordés au secteur public local avec un encours de 6,8 Mds Banque des entreprises locales, des artisans, de la coopération et de l aide au développement 3 e financeur du logement en France Acteur majeur des prêts aidés à l accession au logement social. Plus d un 1,2 milliard d euros de prêts sociaux réglementés (PLS, PSLA) pour financer la construction de logements sociaux et de maisons de retraite. 2 e banque des associations sportives, culturelles, de loisirs, de l économie et du développement local, qui sont souvent des associations petites et moyennes.* * Source : Enquête réalisée par Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, Centre d économie de la Sorbonne. RSE

13 LES RÉPONSE S AUX ATTENTES SOCIÉTA LES 24 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

14 LES RÉPONSES AUX ATTENTES SOCIÉTALES LES RÉPONSES AUX ATTENTES SOCIÉTALES La responsabilité sociale et sociétale de la banque s exprime tant par la satisfaction des souhaits et des besoins de sa clientèle que par les réponses qu elle apporte à leurs préoccupations via son offre de produits et de services bancaires. L objectif premier de la banque coopérative est bien la satisfaction de ses sociétaires-clients sur le long terme. La qualité, l accessibilité et l adaptation du service en sont des composantes essentielles. UN SERVICE DE QUALITÉ CHIFFRES-CLÉS 39 % des implantations (Caisses locales, agences, DAB-DAB) situés en zone rurale Points bleus/ Point relais, commerçants assurant un service de dépannage espèces aux porteurs de cartes Crédit Mutuel 44 % des zones franches sont couvertes par des points de vente ASSURER UN HAUT NIVEAU DE SATISFACTION-CLIENT Le groupe figure au rang de «première banque française» en 2012 dans le classement «Best Bank» établi par Global Finance Magazine, référence internationale en matière d actualité financière. Global Finance Magazine sélectionne chaque année les meilleures institutions financières. Les banques distinguées par le palmarès 2012 sont «celles qui ont répondu aux besoins de leurs clients dans une conjoncture incertaine tout en réalisant les meilleurs résultats et en consolidant leurs fondamentaux». NE PAS COMMISSIONNER LES CHARGÉS DE CLIENTÈLE SELON LES PRODUITS QU ILS PROPOSENT La banque coopérative appartient à tous ses membres. Son objectif premier n est pas la maximisation du profit, mais bien la satisfaction des sociétaires-clients sur le long terme. Ainsi les chargés de clientèle des Caisses locales ne perçoivent pas de commission liée à la performance individuelle sur les produits qu ils proposent. Ils inscrivent leur démarche commerciale dans le cadre d une gestion par portefeuille et assurent un suivi personnalisé garant d une relation de confiance. MÉDIATION Née de la loi Murcef, la médiation bancaire a pris toute sa place dans la relation avec la clientèle. Son champ d application porte sur le fonctionnement des comptes de dépôt des particuliers, les litiges relatifs aux instruments financiers, aux produits d épargne, aux opérations de crédit et aux services d investissement, pour autant qu ils concernent l exécution des contrats et non leur négociation. RENDRE LES SERVICES BANCAIRES ACCESSIBLES À TOUS Une présence sur l ensemble du territoire Soucieux de maintenir la proximité et le service en tout point du territoire le groupe a densifié son maillage territorial dans les zones rurales et celles délaissées par les autres acteurs économiques. Le handicap ne doit pas être un obstacle à l accès aux services bancaires Les automates bancaires sont convertis aux normes techniques d accessibilité. Des dispositifs de guidage vocal équipent certains automates pour guider les malentendants et malvoyants. Le contact par visiophonie permet aux clients ayant des difficultés de déplacement d avoir une relation aussi proche que possible de celle du contact en face à face. Des automates, relevés de compte et chéquiers sont accessibles en braille dans un nombre croissant de Caisses, tout comme les sites internet conçus selon les recommandations de Braillenet (normes W3c, Wai et Wcag 1.0) ou d AccessiWeb. Les nouveaux modes d accueil dans les Caisses incluent la présence constante de personnel en mesure d assister la clientèle sollicitant une aide particulière. Le Crédit Mutuel apporte sa contribution financière à des organismes menant des actions d éducation financière Les accords passés sont essentiellement locaux. Il existe néanmoins des conventions nationales passées avec notamment Familles Rurales, Passeport Avenir ou l éducation nationale. Une participation au projet ANSA (Association Nationale des Solidarité Actives) est en cours de déploiement sur de la micro épargne en collaboration avec le centre de formation des jeunes apprentis. RÉPONDRE À DES ATTENTES SPÉCIFIQUES Les sociétaires-clients sont accompagnés à chaque étape de leur vie : financement des études, acquisition du logement, préparation financière à la retraite, constitution ou transmission d un patrimoine Une offre dédiée aux jeunes Les moins de 26 ans constituent un quart de la clientèle. Le Crédit Mutuel leur propose une offre dédiée, avec notamment : une garantie locative, avec un prêt pour le financement du dépôt de garantie du logement, une caution bancaire pour le bailleur et une assurance habitation ; des prêts pour l achat d un ordinateur et pour passer le permis de conduire avec le permis à «1» ; des prêts études adaptables, dont le prêt Oséo garanti par l État jusqu à d une durée de 2 à 10 ans avec une garantie publique de 70 % du capital restant dû particulièrement adapté aux jeunes qui ne disposent pas de caution parentale ; une offre inter-générations avec des produits d épargne souscrits par les parents ou les grands-parents pour préparer l avenir de leurs petits-enfants. Enfin certaines Caisses du Crédit Mutuel sont dédiées à des professionnels ciblés : enseignants, agriculteurs, professionnels de la santé ou de la justice, militaires, etc. L Union nationale du Crédit Mutuel Enseignant (UNCME) compte plus de 60 agences ou Caisses réparties sur l ensemble du territoire national. 26 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

15 LES RÉPONSES AUX ATTENTES SOCIÉTALES CHIFFRES-CLÉS Plus de 2,5 M de microcrédits financés, soit une progression de 37,6 % par rapport à Près de microcrédits pour un montant moyen de expérimentations et conventions de partenariat 9,1 % de parts de marché en nombre UNE OFFRE DE PRODUITS À CARACTÈRE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Dans la lignée de ses engagements coopératifs et mutualistes, le Crédit Mutuel propose des solutions pour soutenir l insertion économique et sociale des personnes en difficulté, financer les projets environnementaux des particuliers et des professionnels, épargner et investir différemment. Les Caisses locales savent souvent trouver de bonnes solutions et les «coups de pouce» nécessaires à leurs sociétaires au travers de solutions individualisées et des crédits adaptés. Par ailleurs, le Crédit Mutuel est fortement engagé dans les dispositifs de crédits accompagnés. PROMOUVOIR L INSERTION : LE MICROCRÉDIT LE MICROCRÉDIT PERSONNEL Le Crédit Mutuel a été la première banque à expérimenter le microcrédit personnel en partenariat avec le Secours Catholique dès Le microcrédit s est depuis inséré dans un dispositif d État, géré par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS). Le microcrédit est un prêt solidaire dédié aux personnes qui ne peuvent obtenir de crédit «classique» - chômeurs, titulaires des minima sociaux, personnes confrontées à un accident de la vie (divorce, maladie). Il veut prévenir ou remédier à des situations de précarité, et permettre l accès ou le retour à l emploi. Son montant varie de 500 à euros et bénéficie d un taux préférentiel. Le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du risque sur ces crédits. Le Fonds de cohésion sociale -voire pour partie, le Secours Catholique pour son propre réseau- complète la couverture du risque par convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Certaines Fédérations, dont le Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, vont jusqu à porter 100 % du risque. Le microcrédit, c est aussi une démarche d accompagnement : il ne s agit pas seulement d accorder un crédit, mais d apporter aux bénéficiaires des conseils pour la gestion du budget et des comptes, et pour la mise en œuvre de leur projet. LES PARTENARIATS Le Crédit Mutuel s implique aux côtés des associations et des organismes sociaux au premier rang desquels figure le Secours Catholique, mais aussi COORACE, UDAF, Familles Rurales, Emmaüs, les Restos du Cœur, les missions locales ou encore les centres communaux d action sociale (CCAS). Les élus et salariés s engagent bénévolement aux côtés des bénévoles associatifs et des travailleurs sociaux. LE MICROCRÉDIT PROFESSIONNEL Le microcrédit s adresse aussi aux professionnels qui ne réunissent pas les conditions de solvabilité suffisantes pour l octroi d un crédit classique. Son objectif : accompagner la création d entreprise, l insertion et le développement d emplois pérennes. Le microcrédit revêt de nombreux avantages puisqu il permet aux emprunteurs de créer leur propre emploi, de développer leur employabilité ou de retrouver des conditions de vie décentes. Il est apparu comme un élément d intégration tant économique que sociale des personnes en situation de forte précarité. FINANCER LES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX : LES PRÊTS «VERTS» PARTICULIERS Dans le domaine social et environnemental, le Crédit Mutuel propose notamment : l éco-prêt à taux zéro ; les prêts Crédinergie ou «Prêt économie d énergie» ; l éco-prêt auto ; le «Pack écologique». ENTREPRISES L offre de financement dédiée aux projets environnementaux se développe. Des correspondants «Énergies Renouvelables» ont été mis en place pour favoriser le partage d expériences et d expertises juridiques, techniques, fiscales et réglementaires, liées aux projets photovoltaïques, méthanisation et biomasse que le Crédit Mutuel soutient. Le Crédit Mutuel soutient les entreprises et artisans qui inscrivent les préoccupations écologiques dans leur démarche, notamment via le financement de l installation de panneaux photovoltaïques. ASSURANCE HABITATION VERTE : LE PACK ÉCOLOGIQUE Les Assurances du Crédit Mutuel proposent le Pack écologique aux assurés qui s équipent en installations à énergie renouvelable ou de récupération des eaux de pluie, par le biais de leur assurance habitation. A titre d exemple, les installations de géothermie, d aérothermie, d équipements photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques, de chaudières individuelles AGRICULTEURS 2 e banque de l agriculture, le Crédit Mutuel contribue au financement du développement durable du secteur agricole. Il finance les projets des exploitants par des prêts spécifiques et à taux préférentiel ; par exemple : les équipements photovoltaïques ; les dispositifs de méthanisation ; la mise aux normes environnementales des exploitations. électrogènes seront assurées, même si elles sont situées à l extérieur du bâtiment assuré. Par ailleurs, l assuré qui aura souscrit l option Pack écologique bénéficiera également de certaines garanties spécifiques pour ces installations (ex : perte de fluide caloporteur, responsabilité production d électricité, perte de revenus électriques ). 28 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

16 LES RÉPONSES AUX ATTENTES SOCIÉTALES CHIFFRES-CLÉS Plus de 6 milliards d encours ISR gérés par trois sociétés de gestion du groupe. ÉPARGNER POUR SOI EN PENSANT AUX AUTRES : L ÉPARGNE SOLIDAIRE En optant pour les produits d épargne solidaire, les clients soutiennent des démarches citoyennes et solidaires : associations d insertion ou de microcrédit, promotion du développement durable ou de projets humanitaires, création d entreprise par des personnes en difficulté, construction de logements pour des familles en situation précaire LE LIVRET DÉVELOPPEMENT DURABLE (LDD) Le Livret Développement Durable (LDD), livret réglementé et défiscalisé, représente de nouvelles ressources qui sont à la disposition du Crédit Mutuel pour financer les projets écologiques et d économies d énergie des particuliers. LE LIVRET D ÉPARGNE POUR LES AUTRES fonctionne comme un livret bancaire classique assorti d un mécanisme de partage des revenus. L épargnant verse sous forme de don 50, 75 ou 100 % des intérêts générés par le livret à une ou plusieurs associations de son choix, œuvrant pour la solidarité en France ou à l étranger : Unicef, Fondation Armée du Salut, Amnesty International, Secours Catholique, Handicap International, Médecins du monde, Croix Rouge Française, Association Petits Princes, Aide et Action, Habitat et Humanisme. Le souscripteur du livret d épargne pour les autres peut bénéficier d une réduction d impôt de 66 % à 75 % du montant des dons effectués, selon la nature des associations bénéficiaires. LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT CM-CIC FRANCE EMPLOI permet au souscripteur d investir dans un placement éthique en reversant 50 % des intérêts annuels sous forme d un don à l association France Active. Il participe ainsi à la création et à la pérennisation d emplois dans des entreprises solidaires. LE FONDS SOCIAL ACTIVE SOLIDAIRE est l un des tout premiers fonds d épargne salariale solidaire. Son actif est réparti entre 7 à 8 % en titres solidaires, et en produits de taux ISR. Les gestionnaires du groupe Crédit Mutuel privilégient pour ce fonds des structures collectives. La gamme bénéficie du label CIES, qui récompense une gestion fondée sur de réelles capacités d expertise, permettant d assurer le suivi des pratiques sociales et environnementales des entreprises dans lesquelles les actifs sont investis. INVESTIR DIFFÉREMMENT : L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) L Investissement Socialement Responsable, est la prise en compte, dans l investissement, d autres critères que ceux de la performance purement financière : critères éthiques, sociaux, environnementaux et gouvernance. Les entreprises qui composent les fonds ISR sont sélectionnées de manière rigoureuse. Les analystes évaluent, classent et notent le comportement et la cohérence des entreprises, au regard de critères tels que le respect des droits de l Homme, la qualité du dialogue social, la politique de ressources humaines, l hygiène et la sécurité, les relations avec les fournisseurs, le respect de l environnement, et le gouvernement d entreprise. Le Crédit Mutuel s engage dans l ISR par l action de ses 3 sociétés de gestion dédiées (CM-CIC Asset Management, Federal Finance, La Française AM). Ces sociétés sont signataires d un certain nombre de chartes, notamment le Code de transparence AFG-FIR. 30 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

17 LES RÉPONSES AUX ATTENTES SOCIÉTALES DES FÉDÉRATIONS EN ACTION EN 2012 Janvier &Le Crédit Mutuel Arkéa lève le voile sur Ark ensol. Dotée d environ 2 M par an, Ark ensol a contribué, pour sa première année, à la création de 600 emplois. Cette association intervient sous forme de dons et de prêts d honneur au bénéfice de créateurs ou de repreneurs de petites entreprises réalisant des investissements et créant au moins un emploi. En 15 mois, elle a accordé 1,5 M d aides financières, dont le tiers sous forme de dons. Par ailleurs, Ark ensol coopère avec l Adie (Association pour le droit à l initiative économique) et avec la Fondation de la 2 e chance en faveur de l intégration économique et sociale. Février &«Le PAM, Plan d Actions Mutualistes, c est reparti pour 2012». Le Plan d Actions Mutualistes (PAM) de la Fédération Savoie- Mont Blanc est reconduit pour sa deuxième année au sein des Caisses locales des Pays de Savoie. Complémentaire au bilan mutualiste, le PAM est une projection pour l année à venir des actions mutualistes que la Caisse locale souhaite entreprendre. Il s appuie sur huit thèmes proposés par la Commission Fédérale des Élus et validés par les Conseils d administration fédéraux : l accueil des nouveaux sociétaires, le renouvellement des conseils, le binôme Président Directeur, le sociétariat, la formation des élus, l assemblée générale, les associations et les réunions des Conseils. Chaque Caisse locale choisit parmi 36 actions de ces huit thèmes celles qu elle souhaite mettre en œuvre et bénéficie de conseils et de supports pour les réaliser. Mars &Seniors à vos postes! Le Crédit Mutuel donne une seconde vie à ses ordinateurs Le 10 mars, le Crédit Mutuel regroupait à Laval l ensemble des acteurs du projet «Seniors à vos postes» : les administrateurs des Caisses impliquées et les jeunes bénévoles formés par les étudiants de l ESIEA. Avril &Le pilotage des activités de microcrédit du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest ainsi que celui de la cellule AES (Action Économique et Sociale) ont été regroupés au sein d une même entité sous le nom de Crédit Mutuel Solidaire. La mise en place de Crédit Mutuel Solidaire a pour objectif d optimiser les actions du Groupe en matière de distribution et de suivi de formules de microcrédit. L idée est de donner une meilleure lisibilité des actions auprès des acteurs internes comme vis-à-vis de l extérieur. Mai &André Halipré élu président du CICM. Président de la Caisse de Vitry-le-François et administrateur fédéral, André Halipré a été élu Président du Centre International du Crédit Mutuel (CICM), le 29 mai. Il succède à Georges Coudray (Crédit Mutuel Arkéa). Dès 1979, en créant le Centre International du Crédit Mutuel, le Crédit Mutuel s est engagé dans la voie de la coopération et de l aide au développement. Cette association à laquelle participent tous les Groupes régionaux du Crédit Mutuel vise à mettre en place des réseaux coopératifs autonomes et pérennes dans des pays en voie de développement où les particuliers n ont pas toujours accès à la banque. Juin &Le Crédit Mutuel soutient les entreprises innovantes : Alsace Croissance (fonds régional destiné à prendre des participations au capital des sociétés alsaciennes en développement ou en phase de transmission) a déjà concrétisé trois projets. Avec 25 M, le Crédit Mutuel est l actionnaire majoritaire de ce fonds de développement régional. Constitué en avril 2011 et opérationnel depuis le 27 juin 2012, Alsace Croissance a réalisé ses deux premiers investissements, au bénéfice d Heinrich & Bock à Steinbourg (67) et de Waterair à Seppois-le-Bas (68), pour un montant total de 4 M. Un troisième projet, concernant l entreprise ITB DHD à Erstein (67), devrait être finalisé prochainement, pour un montant de 1 M. Le fonds Alsace Croissance s inscrit dans la politique de compétitivité de l économie alsacienne et de consolidation de ses PME. Il accompagne les PME dont l effectif est inférieur à 250 salariés et le chiffre d affaires inférieur à 50 M. Ses interventions s établissent entre 1 et 3 M. Il est doté de 50 M apportés par le Groupe Crédit Mutuel (25 M ), le Fonds stratégique d investissements (18 M ), via CDC Entreprises, et la Région (7 M ). Alsace Croissance a une durée de vie de dix ans. Il participe au capital des entreprises sélectionnées pour cinq ans, au bout desquels une période de désinvestissement de cinq ans est prévue. Juillet / Août &Le Crédit Mutuel Nord Europe partenaire du Comité Régional Handisport. Une convention de partenariat a été signée le 24 juillet entre le CMNE et le comité régional Handisport Nord-Pas-de-Calais. Cette association cliente depuis peu de la caisse de Villeneuve d Ascq Flers a accueilli les 300 athlètes de l équipe de France paralympique pour les derniers stages de préparation avant les jeux. Septembre &A l occasion du Forum régional des associations, une convention de partenariat a été signée entre le Crédit Mutuel du Sud Est et Habitat et Humanisme Rhône. Cette convention porte sur l immeuble intergénérationnel Lyon 7, actuellement en construction. Des logements intergénérationnels seront proposés en colocation, avec différents profils de résidents : séniors, étudiants, familles... mais aussi une crèche et des parties collectives favorisant la création d un lien social. Octobre &Convention Nord Isère Initiative. Le 23 octobre avait lieu la signature de la convention Nord Isère Initiative à la Caisse de Bourgoin Jallieu. Ce partenariat vient compléter ceux déjà mis en place avec France Initiative sur d autres territoires : Rhône Développement Initiative, Centre Ain Initiative et Loire Initiative et dans d autres régions faisant du Crédit Mutuel un partenaire actif de France initiative. Novembre &Lancement par le CMMA d un concours ASSOCIATIONS sur le thème «Vos projets de Proximité nous intéressent», 800 associations ont répondu à ce concours : sur les dossiers primés, on peut distinguer l Association AMPLI de Billère (64) dont le projet consiste à organiser des concerts dont les participants doivent se munir d appareils ménagers usagés (Lecteur MP3, Tel portable ): cette collecte étant par la suite recyclée par les services de la communauté d agglomération de Pau. Décembre &Le Crédit Mutuel à nouveau partenaire d Idénergie. Le CMMABN vient de renouveler son partenariat avec Laval Technopole pour l opération Idénergie. Ce concours permet chaque année l accompagnement de porteurs de projets innovants. Les deux projets les plus innovants en 2012 (gamme de produits pour préserver un objet ou un vêtement et conseil personnalisé en ligne pour trouver des produits high tech) ont été récompensés, à l issue de l accompagnement, l un du prix Crédit Mutuel ( ), l autre du grand prix Idénergie ( ). 32 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

18 LES ACTEURS DE LA RSE AU CRÉDIT MUTUEL 34 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

19 LES ACTEURS DE LA RSE LES ACTEURS DE LA RSE AU CRÉDIT MUTUEL Contribuer au développement de l emploi local, intégrer et valoriser les salariés, c est agir en employeur responsable. Maîtriser l impact écologique et les consommations de ressources relève aussi de la responsabilité de l entreprise vis-à-vis de la société. LES OUTILS LA DÉONTOLOGIE UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE QUI SE STRUCTURE De par son activité tertiaire, le Crédit Mutuel a des impacts environnementaux limités. Néanmoins, des axes de progrès ont été identifiés et des améliorations ont été faites en tenant compte de la nature de ses activités (réduction de la consommation de papier, meilleure maîtrise des déplacements et de la consommation d énergie au niveau : éclairage, chauffage, mise en veille des ordinateurs ). Le groupe est également engagé dans de nombreuses actions sociétales en faveur du développement durable et notamment en faveur de l émancipation des populations de pays émergents. Le groupe Crédit Mutuel souhaite ainsi favoriser le modèle coopératif, qui par son fonctionnement, est une école de démocratie qui favorise autonomie, responsabilité et solidarité. Le Crédit Mutuel conduit son activité financière et bancaire dans le respect des principes de transparence et d intégrité, conformément aux normes légales et aux valeurs éthiques et citoyennes du groupe. Banque engagée, le Crédit Mutuel est signataire du Pacte mondial des Nations unies et membre de l ONG Transparence International France. UNE LOYAUTÉ DES PRATIQUES Les entités du groupe appliquent les dispositions d un Code d éthique et de déontologie adopté en avril Il fixe les règles de bonne conduite applicable par tous, élus et salariés, selon les responsabilités exercées. Il est fondé sur le respect des principes généraux suivants : servir au mieux les intérêts des sociétaires-clients, observer strictement les règles de confidentialité. Par ailleurs, le groupe a mis en œuvre un dispositif de lutte contre le blanchiment (LAB) de capitaux et le financement du terrorisme conforme aux exigences réglementaires. Il s appuie notamment sur les correspondants LAB au sein de chaque entité, en France comme à l étranger. AGIR EN FAVEUR D UN CRÉDIT RESPONSABLE Héritage des principes mutualistes, une déontologie relative à la distribution des crédits est respectée par les chargés de clientèle, et formalisée par des codes et des chartes propres à chaque Fédération. Pour preuve de la volonté du Crédit Mutuel d adopter un comportement de prêteur responsable, le groupe pèse peu dans le Fichier des incidents de crédit et de paiement (Ficp) de la Banque de France. Il enregistre un pourcentage d incidents bien inférieur à son volume d activité, sachant qu un crédit à la consommation sur huit et un crédit immobilier sur cinq sont distribués par le groupe. LE CONTRÔLE INTERNE Le Crédit Mutuel est une organisation décentralisée encadrée par de strictes procédures de contrôle. Les entités régionales assument individuellement, et sur base consolidée, l ensemble des contraintes réglementaires. Une charte de gouvernance a été formalisée et approuvée par le Conseil d administration de la CNCM pour préciser les règles de fonctionnement pérennes dans le prolongement des projets Bâle 2 Risques crédit et Risques opérationnels. Cette charte précise notamment les points suivants : les instances dirigeantes se composent des organes délibérants et exécutifs tels que définis à l article 4 du règlement n sur le contrôle interne ; les organes délibérants et exécutifs se répartissent en deux niveaux : le national et le régional. Le principe de subsidiarité en vigueur au sein du groupe Crédit Mutuel préside à la répartition des rôles entre ces deux niveaux. 36 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE

20 LES ACTEURS DE LA RSE CHIFFRES-CLÉS salariés (1) dont 55 % de femmes 95 % des salariés en CDI (2) Un accord salarial parmi les plus favorables en matière de politique sociale 91 % des collaborateurs sont à temps plein (1) Ensemble du périmètre de consolidation du groupe Crédit Mutuel (2) Périmètre Crédit Mutuel UN EMPLOYEUR DE PREMIER RANG Le Crédit Mutuel figure souvent parmi les principaux employeurs des régions et des départements. Il contribue ainsi au développement local, par la création d emplois pérennes dans les villes et les quartiers où il est présent. LA POLITIQUE SOCIALE La politique sociale est guidée par les valeurs mutualistes et coopératives du Crédit Mutuel. Elle repose sur un investissement important en formation, un dialogue social de qualité et une organisation non centralisée qui favorise l autonomie en même temps que la reconnaissance collective. Développer l emploi, valoriser et fidéliser les équipes, diversifier les recrutements et progresser dans l égalité des chances en sont les principaux enjeux. UNE POLITIQUE SOCIALE GUIDÉE PAR LES VALEURS MUTUALISTES Les salariés du groupe bénéficient d accords salariaux favorables en matière de politique sociale et plus particulièrement de protection sociale, de durée des congés ou de formation continue. RECRUTEMENT ET INTÉGRATION Les recrutements concernent principalement des profils commerciaux pour les réseaux de Caisses et d agences. Les parcours d intégration comportent un stage au sein du réseau, des formations aux techniques commerciales et aux produits et des formations spécifiques pour les métiers de spécialistes. La présentation des spécificités de l organisation coopérative et du sociétariat est intégrée dans les parcours de formation. Enfin, pour favoriser le développement de l emploi, le Crédit Mutuel s attache à établir des liens de proximité avec les établissements d enseignement dans l ensemble du territoire et dans des formations et disciplines variées universités, écoles de commerce et d ingénieurs, BTS, DUT, IUP UNE POLITIQUE SOCIALE AMBITIEUSE TEMPS DE TRAVAIL Le groupe offre un accord salarial favorable en matière de politique sociale, et plus particulièrement de durée des congés (30 jours par an en moyenne) et de jours de réduction du temps de travail. GESTION DES CARRIÈRES Le développement de l entreprise offre des perspectives d évolution très variées aux collaborateurs. La mobilité tant géographique que professionnelle est encouragée. Le groupe privilégie les contrats de travail stables : 96 % des salariés ont un contrat à durée indéterminée. FORMATION Au sein du Crédit Mutuel, la formation vise principalement : au renforcement de l expertise et de l efficacité des salariés ; au développement et à l acquisition de compétences nouvelles ; à la mobilité au sein du groupe et l employabilité ; à la satisfaction personnelle des salariés. PROGRESSER EN MATIÈRE D ÉGALITÉ DES CHANCES ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES La proportion des femmes progresse parmi les cadres et dirigeants et le rattrapage des rémunérations se poursuit. DIVERSITÉ Le Crédit Mutuel s engage au respect des différences et de l égalité des chances dans tous les domaines du management et de la gestion des ressources humaines. HANDICAP Des mesures sont en place pour favoriser l embauche, l accueil et le maintien dans l emploi des salariés handicapés qui ne représentent toutefois que 1% environ des effectifs du Crédit Mutuel. EMPLOI DES SÉNIORS Des indicateurs spécifiques ont été mis en place pour analyser ces emplois et les progrès réalisés depuis la signature fin 2009 de l accord de branche sur l emploi des séniors. RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL Le dialogue social se construit avec les délégués syndicaux nationaux de six organisations syndicales. Grâce à une structure coopérative et décentralisée, chaque Fédération régionale conserve une autonomie de négociation dans le cadre des accords nationaux de branche. ASSURER LE BIEN-ÊTRE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL SATISFACTION DES COLLABORATEURS Des enquêtes d opinion sont régulièrement réalisées par les Fédérations, en vue de mieux répondre aux besoins et attentes des salariés, d améliorer les pratiques de travail et la gestion des ressources humaines. SANTÉ, SÉCURITÉ, PRÉVENTION Une politique de prévention des risques a été mise en place au niveau des Fédérations, notamment sur le plan des risques psychosociaux. PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DU STRESS AU TRAVAIL Un accord portant sur l identification et la prévention du stress au travail au sein du CM11 et ses filiales a été conclu en RÉDUIRE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DIRECTE Outre le financement des projets environnementaux de ses clients, le Crédit Mutuel s attache à réduire son impact direct. La gestion du parc immobilier, des transports, des achats et des déchets constituent les principaux leviers de progrès. SENSIBILISER La sensibilisation des salariés et des sociétairesclients favorise l adhésion et l acquisition de bonnes pratiques individuelles et collectives. Elle passe par : la diffusion d informations ; la formation des administrateurs et des salariés au développement durable ; des démarches participatives. EVALUER (1) Plusieurs méthodologies sont appliquées ou en cours de déploiement pour évaluer les consommations d énergie, d eau et de papier à tous les degrés de l organisation. Elles nécessitent d être approfondies et généralisées à l ensemble du groupe. AGIR Bâtiment Le groupe Crédit Mutuel fait évoluer son parc immobilier dans une démarche de développement durable. Les nouvelles agences et bâtiments du groupe sont construits dans le respect des normes énergétiques «Bâtiment Basse Consommation» (BBC). Déplacements (2) Les pratiques de travail et de déplacement évoluent, avec l usage croissant de la visioconférence et la rationalisation des déplacements préférence pour le train plutôt que l avion, incitations financières à l usage des transports en commun, auto-partage et sites internes de covoiturage, notamment à Strasbourg, Nantes et Brest, voire mise à disposition de vélos comme à Orléans. De même les Groupes régionaux ont engagé une politique de réduction des émissions de CO 2 par un renouvellement ciblé de leurs parcs automobiles. (1) Pour plus de détail : fr/publications/rapports-annuels.html# (2) En complément de ces informations, nous vous invitons à consulter les rapports RSE des Fédérations et entités du groupe, notamment la section environnementale. 38 GROUPE CRÉDIT MUTUEL RSE