un groupe La responsabilité sociétale de l entreprise

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1 un groupe ENGAGÉ La responsabilité sociétale de l entreprise GROUPE CRÉDIT MUTUEL BREF 2013

2 GROUPE CRÉDIT MUTUEL LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL 2013 EN BREF

3 SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT Message du président 5 La RSE au Crédit Mutuel, en bref 6 NOTRE POLITIQUE RSE : AMBITIONS ET RÉALISATIONS 6 UN MODèLE D ENTREPRISE SOLIDAIRE 10 Les valeurs coopératives en fondation 12 La démocratie d entreprise en atout 13 Une conscience partagée des enjeux sociétaux 13 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COHÉRENTE 14 Une réflexion construite en partenariat 15 Des choix stratégiques partagés 16 La proximité en point d ancrage 16 Un modèle d entreprise reconnu 16 Partenaire actif en tous points du territoire 17 Éthique et de déontologie : la feuille de route 17 LA BANQUE AU SERVICE DE TOUS 20 Un accompagnement spécifique 21 Accompagner les sociétaires-clients et soutenir l entraide 22 Une offre d investissement social basée sur des critères «extra-financiers» 23 La banque du lien social 25 UNE POLITIQUE SOCIALE AMBITIEUSE 26 Emploi, diversité, politique de formation, promotion sociale 27 Une politique de ressources humaines attachée à la prévention et à la sécurité 28 Un dialogue social régulier 28 Promotion et respect des stipulations des conventions de l OIT 29 LE DÉVELOPPEMENT DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES 30 Une meilleure gestion des ressources 31 Habitat : une offre particulièrement innovante 32 LES INDICATEURS 34 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 53 LES CORRESPONDANTS RSE DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL 56 La responsabilité sociétale du groupe Crédit Mutuel est ancrée dans ses fondements coopératifs. Cette année encore, le groupe Crédit Mutuel a activement contribué, au plan national comme au plan local, au financement de l économie. Il a placé ses ambitions au plus près des projets de toutes ses clientèles : sociétaires-clients, professionnels et entreprises, associations. Reconnu comme solide, notre groupe est engagé dans l économie réelle au cœur des régions. Dans un contexte économique et social restant, cette année encore, difficile, il a su développer son activité au service de ses sociétaires-clients. En 2013, nos méthodes de reporting RSE, coordonnées et animées au niveau national se sont de nouveau enrichies des échanges réguliers que nous entretenons avec toutes les parties prenantes (en premier lieu nos sociétaires-clients, nos administrateurs élus, les entreprises, les associations, mais aussi les ONG, les agences de notations ). De nombreuses distinctions nationales ou internationales obtenues en 2013 «Banque de l année en France» pour le magazine World Finance et «banque à réseau la plus recommandée en France» par le Boston Consulting Group, sont la reconnaissance des valeurs que nous défendons : la proximité, la responsabilité et la solidarité du groupe. Ces bons résultats, nous les devons à notre organisation, à nos élus et salariés qui s engagent plutôt que d être des spectateurs en ayant toujours à coeur de bien s occuper de nos sociétaires et clients dans une relation responsable et durable Une banque qui appartient à ses sociétaires-clients, ça change tout. Michel Lucas Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel 5

4 LA RSE EN BREF LA RSE AU CRéDIT MUTUEL EN BREF NOTRE POLITIQUE RSE (1) : AMBITIONS ET RÉALISATIONS Ambitions Réalisations 2013 GOUVERNANCE Parfaire notre communication RSE, tant sur le fonds que la forme : Développer la RSE dans chaque Groupe. Un rapport RSE national est élaboré en concertation avec toutes les Fédérations et les filiales. Élargir le périmètre de consolidation. L ensemble des entités constitutives du groupe (périmètre Bancassurance) ont participé à la consolidation. Les autres filiales y ont contribué partiellement. Optimiser le processus de reporting. 10 Fédérations éditent un Bilan mutualiste. 6 réunions nationales ont été organisées avec l ensemble des correspondants RSE, sans compter les réunions des sous-groupes de travail (conférences téléphoniques, visioconférence ) LES ENGAGEMENTS ET PRINCIPES DE RéFéRENCE Au niveau national et/ou fédéral : Principes de l Alliance coopérative internationale (ACI) ; Charte de l identité coopérative de CoopFR adoptée en 2010 ; Pacte mondial/global compact (membre depuis avril 2003) ; Principes pour l investissement responsable (PRI) ; Code de transparence Association française de gestion financière - Forum pour l investissement responsable (AFG-FIR) ; Transparency international France ; Label du Comité intersyndical de l épargne salariale (CIES) ; Label Novethic investissement socialement responsable (ISR) ; Label Finansol sur les produits solidaires ; Manifeste. LES VALEURS Les valeurs coopératives fondatrices du Crédit Mutuel : entraide, solidarité, responsabilité, trouvent aujourd hui une acuité toute particulière dans une société bousculée par des incertitudes économiques. La forte présence du Crédit Mutuel dans les régions et sa proximité avec les différents acteurs permettent de répondre au mieux aux attentes de nos clients et de nos 7,5 millions sociétaires. La démarche de développement durable permet une prise de conscience globale et partagée : elle répond aux valeurs fondatrices du Crédit Mutuel insistant sur le caractère pérenne et responsable de l activité bancaire. Ces valeurs ont rarement été si nécessaires et si modernes. Ce sont elles qui continuent de guider notre fonctionnement quotidien et nos ambitions. Favoriser le dialogue avec les parties prenantes. Valoriser notre modèle coopératif et ses principes Sensibiliser l ensemble des salariés et des sociétairesclients aux spécificités coopératives du gouvernement d entreprise. Atteindre 100 % de sociétaires. Favoriser une meilleure représentativité du sociétariat dans la composition des Conseils. Accroître significativement la participation des femmes dans les Conseils. Tendre vers la parité (l objectif de parité se situe dans une fourchette entre 40 % et 60 % d administrateurs représentants d un même sexe). Les demandes (questionnaires, enquêtes, ) font systématiquement l objet d une réponse et des rencontres sont organisées le cas échéant. Communication nationale sur la différence coopérative. Organisation de journées d accueil pour les nouveaux salariés intégrant la dimension coopérative. Formations élus/salariés communes. 7,5 millions de sociétaires-clients. 75,4 % de sociétaires parmi les clients particuliers. Plus de sociétaires mobilisés dans Assemblées générales, soit un taux de participation au vote de 5,5 %. 7,0 % des administrateurs renouvelés. 45 % des administrateurs de Caisses locales ont moins de 60 ans. Au total : - 63 % des administrateurs sont dans la vie active ; - 32 % des administrateurs sont des cadres ou des professions intermédiaires ; - 14 % sont des employés ou des ouvriers. Plus de femmes administratrices de Caisses locales. Les Conseils d administration sont composés à 29,7 % de femmes. 43,5 % des nouveaux administrateurs sont des femmes. Encourager le renouvellement générationnel des Conseils, notamment par une participation accrue des jeunes sociétaires. 25 % des nouveaux administrateurs de moins de 40 ans DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE ET DES TERRITOIRES 1 re banque des associations et des Comités d entreprise 2 e banque de l agriculture 3 e banque des PME 3 e financeur du logement en France GOUVERNANCE COOPÉRATIVE (Crédit Mutuel) 1 personne = 1 voix 7,5 millions de sociétaires (+1,4%) administrateurs bénévoles 43,5 % de femmes nouvelles administratrices Assemblées générales locales rassemblant près de sociétaires ENGAGEMENT SOCIAL salariés dans le groupe (personnes physiques, hors presse) 85 % des salariés en CDI + de 1,8 million d heures consacrées à la formation Près de 35 M consacrés au mécénat et au sponsoring 229 M de microcrédits en partenariat (tant personnel que professionnel) ENVIRONNEMENT 3 e financeur de l éco-prêt à taux zéro avec plus de prêts accordés depuis 2009 Plus grand remettant en en affranchissement dit «vert» de La Poste Former les administrateurs à leur fonction, par des formations techniques, managériales et comportementales avec au moins 1 formation tous les 2 ans. Accroître la sensibilisation des administrateurs à la RSE. Stimuler l implication bénévole des élus dans les initiatives de leurs Caisses locales, notamment par la formation en Caisse locale. Faire progresser la participation aux Assemblées générales locales. 10 % de participation aux Assemblées générales. Près de heures de formation délivrées aux administrateurs. 40 % des administrateurs ont reçu, en moyenne 9,7 heures de formation. Publication d une newsletter hebdomadaire disponible auprès de tous les salariés du groupe (intranet). La RSE se développe dans les programmes de formation des administrateurs. Des commissions RSE composées d administrateurs se réunissent régulièrement dans plusieurs Groupes. Plusieurs fédérations organisent la communication avec leurs élus notamment par le biais de réseaux intranet dédiés. Renforcement du rôle des «ambassadeurs solidaires» et des correspondants institutionnels dans les Caisses locales. 5,5 % de participation aux Assemblées générales Le taux de participation dépasse 10 % dans certaines Fédérations notamment celles organisant des Assemblées générales «portes ouvertes» (CMMABN). L interactivité des Assemblées générales est renforcée : quizz, échanges sous formes de questions-réponses, test de participation via Internet, etc. (1) Notre politique RSE est proposée par le Groupe de travail national sur la RSE puis soumise pour décision aux instances régionales et nationale. 6 7

5 NOTRE POLITIQUE RSE : AMBITIONS ET RÉALISATIONS Ambitions Réalisations 2013 GOUVERNANCE Parfaire notre communication RSE, tant sur le fonds que la forme : Animer régulièrement la vie du sociétariat à travers des outils d information et l organisation d événements (info statutaire préalable). Promouvoir la différence coopérative et mutualiste au niveau national, européen et international. SOCIÉTAL Une banque de proximité au service de l économie réelle Financer le développement des territoires. Développer les relations avec les parties prenantes régionales et locales. Accroître l engagement dans le logement social. Entretenir les liens entre les Caisses locales et les acteurs associatifs locaux. Contribuer à l indépendance financière des populations dans les pays émergents, avec le CICM. Répondre aux attentes sociétales par la qualité de notre offre Renforcer la proximité et offrir des réponses individualisées aux attentes des sociétaires-clients. Affichage des pratiques (parité, déontologie ). Campagnes de communication nationale et régionales (février, mars) sur les Assemblées générales de Caisse locale. Participation active du Crédit Mutuel aux organisations coopératives françaises et européennes et aux événements coopératifs nationaux et internationaux. Participation active à l élaboration de la Loi ESS de juillet Le Crédit Mutuel, organisateur et partenaire, avec la RECMA du «Prix de la Recherche Coopérative». +3 % de financements accordés au secteur public local sur un an. 3 e banque des PME. 2 e banque des agriculteurs. Partenaire d Initiative France, le groupe est impliqué dans 75 % des 231 plates-formes d initiative locale. 3 e financeur du logement en France. Acteur majeur dans le financement des prêts aidés à l accession au logement social. 1,4 milliard de prêts sociaux réglementés (PLS, PSLA) pour financer la construction de logements sociaux et de maisons de retraite, soit +16,7 % en un an. Partenaire d une structure à but non lucratif sur trois, dont près de 60 % des comités d entreprises. 1 re banque des associations dans les secteurs de la santé, de l action sociale, de l éducation et de l action humanitaire, secteurs qui comptent le plus grand nombre d associations de taille importante. 2 e banque des associations sportives, culturelles, de loisirs, de l économie et du développement local. A travers ses actions en Afrique (Congo, Centrafrique, Cameroun, Niger, Burkina Faso) et en Asie (Philippines, Cambodge), le CICM a en 2013 poursuivi ses actions d appuis et a ainsi permis l accès à la banque à près sociétaires. Sans tenir compte des Points-relais / Points-bleus qui assurent un dépannage espèces aux porteurs de carte Crédit Mutuel, 22 % des implantations du groupe se situent dans des agglomérations de moins de habitants. 47 % des zones franches urbaines sont desservies par une enseigne du groupe. Ambitions Réalisations 2013 SOCIÉTAL Faire progresser l Investissement Socialement Responsable. Développer les solutions de financement des projets environnementaux. Favoriser la création d emplois et l insertion économique et sociale par le renforcement des partenariats et par l accompagnement des porteurs de projets grâce au microcrédit. Soutenir et développer la richesse et la qualité du monde associatif Appuyer les fondations, stimuler et participer à la dynamique d initiatives, d innovations et de cohésion sociale dans les territoires. Poursuivre les engagements dans la santé et la recherche médicale, la culture, le sport et la musique. SOCIAL Valoriser la ressource humaine Faciliter l accès à l emploi et à la formation continue, notamment par des partenariats avec les écoles d enseignement supérieur et les Universités. Optimiser les compétences avec des politiques de gestion de carrière performantes. Formaliser les principes d égalité des chances dans les politiques de l emploi. - Lutter contre les discriminations dans l accès à l emploi - Tendre vers la parité. ENVIRONNEMENTAL Avoir une démarche responsable d utilisation des ressources Mettre en place les outils de suivi du BEGES pour mesurer le point d atteinte des objectifs arrêtés Sensibiliser l ensemble des collaborateurs à une démarche d utilisation responsable de l énergie et des fournitures (Eco gestes). Encours ISR de plus de 7 Milliards en progression significative (+20,1 %). 3 e distributeur de l éco-prêt à taux zéro en faveur de la rénovation et de la performance énergétique de l habitat. Plus de microcrédits en partenariat pour plus de 280 M (en hausse de près de 30 %) auxquels il convient d ajouter les 36 M de crédits de proximités accordés localement par les Fédérations. Près de 35 M dédiés au mécénat et au sponsoring par le groupe à travers de nombreuses initiatives locales. L engagement du groupe dans les domaines de la recherche et de la santé publique est inhérent à sa préoccupation d améliorer le bien-être des populations en région. Le sport au niveau local, la musique, restent les principales cibles d engagement du groupe. De nombreux partenariats avec les Universités, IUT, Masters. Plus de embauches en 2013 dont près de en CDI. 63,6 % des salariés ont reçu une formation en ,3 % de femmes dans les recrutements. 34 % de femmes parmi les cadres Les BEGES 2012 ont été accompagnés d objectifs de réduction qui sont suivis annuellement. Des BEGES intermédiaires ont été ou seront réalisés avant 2015 Opérations de sensibilisation des salariés : campagnes d affichages, diffusion de planches pédagogiques, promotion des éco-gestes Améliorer encore la satisfaction des clients. «Banque de l année» en France pour la seconde année consécutive (World Finance). Diffuser les bonnes pratiques en matière d environnement et de pratiques responsables. De nouveaux PDE ont été déployés au niveau de groupes régionaux et de filiales. Encourager l épargne et les comportements solidaires en développant et distribuant les produits d épargne solidaire, les fonds de partage Lutter contre les exclusions physiques, territoriales, humaines et faciliter l accès aux services bancaires. N 1 au baromètre Evalbank des relations Banque-PME. La banque à réseau la plus recommandée en France (BCG). Plus de 125 M d épargne salariale solidaire (+36,4 %). Adaptation progressive des distributeurs du réseau aux besoins des personnes en situation de handicap. Mise à disposition de relevés de compte et de chéquiers en braille. Améliorer la performance énergétique des bâtiments. Intégrer la dimension environnementale dans la politique d achats et les relations avec les fournisseurs/ sous-traitants. Privilégier les énergies propres et développer l approche d exclusion sectorielle. Une politique de tri des déchets et de gestion du papier qui se renforce. Mise à jour régulière des cahiers des charges relatifs à la construction et à la rénovation des locaux d exploitation. L une des centrales d achat du groupe assure la promotion de papier blanc de plus faible grammage, certifié PEFC et La Fleur européenne. Des réflexions sont engagées au sein de la Direction générale. Accès aux services de la banque à distance suivant les recommandations internationales d accessibilité de l organisme Braillenet. La mobilisation et la formation des différents niveaux de contribution sont facilitées par la diffusion d une newsletter hebdomadaire spécifique à la RSE. Diffusée depuis près de 5 ans cette lettre contient une veille informative générale et concurrentielle ainsi que la mise en valeur des bonnes pratiques des différentes entreprises du groupe ce qui permet de développer une pédagogie active auprès de tous les salariés. 8 9

6 UN MODÈLE D ENTREPRISE SOLIDAIRE Bancassureur de premier plan en France, le groupe Crédit Mutuel est composé du réseau du Crédit Mutuel et de l ensemble de ses filiales. Fort de près de collaborateurs, il met son expertise de tous les métiers de la finance à la disposition de plus de 30 millions de clients, dont plus de 28 millions de particuliers. Son premier objectif est la qualité de la relation et du service à ses sociétaires et clients, clé du développement. Sa stratégie est celle d un développement maîtrisé fondé sur la banque de proximité, la bancassurance et l innovation technologique. Ses engagements et ses pratiques rejoignent les objectifs de développement durable et de responsabilité. Les enseignes du groupe, Crédit Mutuel, CIC, Cofidis, Beobank, Fortuneo, Targobank constituent un réseau de près de points de vente. Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du réseau. 30,4 millions de clients Réseau Crédit Mutuel 7,5 millions de sociétaires GROUPE CRÉDIT MUTUEL 10 11

7 Assemblée générale du Groupe Centre Est Europe - Mai 2013 Les valeurs coopératives en fondation Les valeurs coopératives fondatrices du Crédit Mutuel : entraide, solidarité, responsabilité, trouvent aujourd hui une acuité toute particulière dans une société bousculée par des incertitudes économiques. La forte présence du Crédit Mutuel dans les régions et sa proximité avec les différents acteurs permettent de répondre au mieux aux attentes de nos clients et de nos 7,5 millions sociétaires. Au service de sa clientèle et de la société, le Crédit Mutuel allie développement durable et solidarité. Il est, historiquement et authentiquement, la banque du lien social, notamment par ses actions en faveur du financement local et des publics les plus fragiles. Société de Personnes, le Crédit Mutuel n est pas coté en Bourse. Acteur de l économie sociale, sa stratégie de développement durable est ainsi dégagée de la recherche de la seule rentabilité à court terme. La bonne gestion de l entreprise, indispensable à sa pérennité, ne vise pas l enrichissement d un groupe d actionnaires : elle permet d assurer le développement et de garantir un service de première qualité au meilleur coût. Les parts sociales détenues par les sociétaires constituent le capital qualifié de fonds propres prudentiels. Elles ne peuvent être remboursées qu à la hauteur de leur valeur nominale. Inaliénable, la coopérative financière Crédit Mutuel ne peut ni être vendue, ni faire l objet d une OPA ; elle peut seulement être liquidée par décision des sociétaires. L organisation non centralisée favorise à chaque niveau - local, régional, national une plus grande implication des salariés pour plus de réactivité et un meilleur service ; elle autorise un circuit de décision court, permet une bonne répartition des risques et un contrôle de qualité. Chaque année, au sein de plus de Caisses locales, réunions de Conseils d administration et/ou de surveillance et Assemblées générales - avec une participation visant les 10 % des sociétaires - sont l expression d un véritable gouvernement d entreprise démocratique. Les Caisses locales sont regroupées en 18 Fédérations régionales, solidaires au sein de la Confédération nationale. Les trois degrés du Crédit Mutuel fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d une agence bancaire, les autres échelons effectuant les seules tâches que la Caisse locale ne peut elle-même assumer. Les instances dirigeantes sont composées des représentants des sociétaires, depuis les Assemblées générales locales où ils sont élus selon le principe «Une personne, une voix», jusqu au Conseil d administration qui siège au niveau national. Ancré localement, non délocalisable, indépendant, le Crédit Mutuel contribue au développement de l emploi et à la vitalité des territoires. La démocratie d entreprise en atout La participation et la démocratie sont à la base du fonctionnement coopératif du Crédit Mutuel. Tout client peut souscrire une part A et ainsi devenir sociétaire, c est-à-dire membre de la coopérative qu est sa Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe «une personne, une voix». Les sociétaires peuvent compléter leurs apports en souscrivant des parts B, rémunérées à un taux fixé par l Assemblée générale des sociétaires, mais sans droit de vote. Tous les sociétaires sont associés et copropriétaires de leur Caisse locale. Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des associés, à la sécurité des épargnants et au financement d un développement pérenne. Fin 2013, les sociétaires détenaient 9,5 milliards d euros de parts sociales (hors parts A) (+ 0,4 %) dont la rémunération s est élevée à 238,6 millions d euros, soit 25,4 % du résultat net du noyau coopératif qui comprend les Caisses locales et les Caisses fédérales. Une conscience partagée des enjeux sociétaux Assise sur des valeurs solides, la démarche de développement durable du groupe permet une prise de conscience globale et partagée des enjeux sociétaux tout en insistant sur le caractère pérenne et responsable de l activité bancaire. Ces valeurs nécessaires et indémodables continuent de guider notre fonctionnement quotidien et nos ambitions. La mobilisation et la formation des différents niveaux de contribution sont facilitées par la diffusion d une newsletter hebdomadaire spécifique à la RSE. Diffusée depuis près de 5 ans cette lettre contient une veille informative générale et concurrentielle ainsi que la mise en valeur des bonnes pratiques des différentes entreprises du groupe ce qui permet de développer une pédagogie active auprès de tous les salariés. Réseau Crédit Mutuel + de Assemblées générales de sociétaires par an CRÉDIT MUTUEL : UN MODÈLE D ENTREPRISE SOLIDAIRE et citoyenne 12 13

8 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COHÉRENTE La responsabilité sociale et environnementale du Crédit Mutuel est en grande partie influencée par la nature de son organisation coopérative. Une réflexion construite en partenariat A l initiative de plusieurs élus régionaux et nationaux représentant les sociétaires, le groupe s est engagé de longue date dans une réflexion sur la responsabilité sociétale de l entreprise et le développement durable. Une démarche a été formalisée depuis plus de 8 ans et a permis de construire et d enrichir par les différents engagements et actions de nos établissements, un reporting qui répond aujourd hui aux obligations de la loi Grenelle 2. Les bilans coopératifs et autres rapports de la vie mutualiste existants dans les différentes Fédérations régionales permettent de se conformer ainsi plus facilement à ces nouvelles obligations légales. La mobilisation de tous les acteurs du Crédit Mutuel, des Caisses locales jusqu aux filiales ont permis au fil des années de renforcer notre expertise collective, de fiabiliser le recueil d informations et d indicateurs et de fixer des objectifs de progrès. Réseau Crédit Mutuel Administrateurs bénévoles Caisses locales AU CRÉDIT MUTUEL, NOTRE PORT D ATTACHE SE SITUE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN ET DES BESOINS DES SOCIÉTAIRES-CLIENTS GROUPE CRÉDIT MUTUEL 14 15

9 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COHÉRENTE ÂGE DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES LOCALES 40 ans 6% 40/49 ans 17% 50/59 ans 28% 60 ans 49% Représentation des femmes parmi les administrateurs des caisses locales 41% 30% 29% % de femmes parmi les administrateurs 44% % de femmes parmi les nouveaux administrateurs Agriculteurs 6% Artisans 11% Cadres 21% 26% Professions intermédiaires 11% 21% % de femmes parmi les présidents CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES LOCALES Employés 9% Ouvriers 5% Retraités 29% Autres (inactifs) 8% Des choix stratégiques partagés La responsabilité sociale et environnementale du Crédit Mutuel est en grande partie influencée par la nature de son organisation coopérative. En effet, la double qualité de sociétaire et client permet aux utilisateurscopropriétaires de contribuer à la gestion de l entreprise et à la définition de ses choix stratégiques. Cette organisation coopérative non centralisée proche des territoires permet d offrir une gamme de produits et services adaptés, accessibles au plus grand nombre. Dans cette relation de proximité avec le sociétaire-client, qui n est pas un simple consommateur, la Caisse locale constitue le maillon fort et le socle premier de la gouvernance coopérative. La proximité en point d ancrage Chaque année, les caisses locales, les 18 Fédérations régionales et les 6 Caisses fédérales ou interfédérales organisent chacune leur Assemblée générale et permettent aux 7,5 millions de sociétaires-clients d élire leurs représentants selon le principe «une personne, une voix» : administratrices et administrateurs, soit au total élus bénévoles (+ 0,4 %). Le nombre de sociétaires participants ou représentés aux Assemblées générales locales est quasi constant sur les cinq dernières années et dépasse les sociétaires présents et représentés soit une moyenne globale de plus de 5 %. Des challenges, des initiatives pour renforcer la participation des sociétaires à la vie démocratique de l entreprise sont organisés mais l implication effective dépend toutefois largement des lieux d implantation de la Caisse locale (zone rurale, urbaine, ancienneté, dynamisme associatif environnant, modalités d animation ). De manière générale, le Crédit Mutuel veille à une forte représentativité des administrateurs. Les Fédérations sollicitent également une plus grande participation active des femmes et incitent les plus jeunes à s impliquer dans la vie de leur Caisse locale (programmes d administrateurs stagiaires ou auditeurs), sensibilisent les élus (guides sur le recrutement, la parité, la diversité) et encouragent le renouvellement des générations (limite d âge, limitation du cumul des mandats). Un modèle d entreprise reconnu Dans un environnement économique international tendu et très compétitif, le groupe Crédit Mutuel a consolidé ses fondamentaux, notamment grâce à la qualité du service de proximité aux sociétaires. Tout en poursuivant son développement à toutes ses clientèles au bénéfice des économies régionales, le groupe Crédit Mutuel se classe (comme en 2012, 2013 par Global Finance, The Banker), aux 1 ers rangs des banques françaises et européennes les plus sûres. Partenaire actif en tous points du territoire Le groupe Crédit Mutuel contribue activement à une bancarisation effective pour l ensemble de la population française. Le renforcement du maillage territorial des implantations des différents guichets bancaires du groupe au fil des années a permis une présence diversifiée et forte dans l ensemble de nos régions. Véritable acteur de cohésion sociale et économique de nos territoires, le groupe Crédit Mutuel propose ainsi ses produits et services dans près de points de contacts en France et à l étranger. Bien présent dans les zones rurales et péri-urbaines, le groupe n a pas délaissé de territoires et a un solde net positif de caisses locales (+13 par rapport à 2012). En 2013, près d 1/4 (1) des implantations du groupe sont localisées dans les petites communes de moins de habitants et les aires d emploi de l espace rural (ZAUER) et plus de 45 % des zones franches urbaines sont desservies par une enseigne du Groupe. Offrir aux sociétaires-clients des services de qualité en tout point du territoire et adaptés à chacun est donc un objectif permanent. Acteur des réseaux de proximité, le groupe est le partenaire actif de près de 60 % des comités d entreprise et la 1 re banque des associations avec 28 % du budget du secteur géré (source CNRS oct. 2013) particulièrement présents dans le secteur de l action sociale et humanitaire. Éthique et déontologie : la feuille de route Garantir des principes d intégrité, d honnêteté entre l organisation et ses parties prenantes (cf. note méthodologique - voir page 35) participe aussi de la RSE. Plusieurs entités du groupe Crédit Mutuel appliquent les dispositions d un Code d éthique et de déontologie adopté dès avril 2006 et qui présente l originalité de fixer des règles de bonne conduite applicable par tous, élus et salariés, selon les responsabilités exercées. Il est fondé sur le respect des principes généraux suivants : servir au mieux les intérêts des sociétaires-clients, observer strictement les règles de confidentialité. Ce code est public et disponible sur les sites du groupe. Son préambule rappelle que le Crédit Mutuel s engage à : - favoriser la participation des sociétaires à l activité et la vie statutaire de leur Caisse locale ; (1) le changement de base cartographique mis en œuvre par la Datar en octobre 2012 a sensiblement modifié la valeur de nos indicateurs (réduction de l espace rural). Associathèque accompagne tous les bénévoles, dirigeants et créateurs d associations Le site, ouvert au grand public mais aussi doté de contenus exclusifs pour les associations clientes du Crédit Mutuel, propose aujourd hui 12 guides pratiques complets et simples d accès dont : Créer son association, la Responsabilité des dirigeants, Organiser ses manifestations, les Mineurs, les Bénévoles, Partenariat et Mécénat, les associations et les collectivités locales En 2013, les spécificités de certains secteurs comme «le sport», «le spectacle vivant» et «l animation» ont enrichi l expertise mise à disposition du monde associatif. Pour répondre à tous les publics et interagir avec une communauté associative très variée, associathèque a largement investi les médias sociaux tels que Facebook, Twitter et Youtube. En complément, le Mag associathèque (blog officiel du site) propose un espace interactif en ligne sur lequel chacun peut réagir et apporter sa contribution. Enfin, associathèque est également accessible via un mini-site optimisé pour la consultation sur mobile. Avec plus de abonnés à sa newsletter et autant de fans sur Facebook, associathèque a enregistré 1,3 million de visites en Ces chiffres en constante augmentation témoignent de l intérêt grandissant des associations pour les contenus et les services proposés. Avec associathèque, le Crédit Mutuel est plus que jamais partenaire de leur engagement. - construire avec ses sociétaires et clients des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la transparence et le respect des engagements mutuels ; - être à leur écoute, les conseiller, les aider dans leurs projets et leurs difficultés ; - leur proposer des produits et services de qualité ; - contribuer au développement local et à l emploi, en encourageant l épargne et en la mettant au service de l économie locale et régionale ; - contribuer à l amélioration du cadre de vie, à la solution des problèmes de société et au développement durable. D autres entités du groupe ont su développer leurs propres guides et chartes. Ainsi, deux guides de «déontologie et sensibilisation aux bonnes pratiques» pour les services 16 17

10 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE COHÉRENTE Finale de la Coupe Atlantique féminine. Le May sur Evre (CMA) LE CRÉDIT MUTUEL AUX CÔTÉS DES ASSOCIATIONS POUR LA JEUNESSE Le Crédit Mutuel soutient les jeunes qui entreprennent dans le cadre associatif à travers deux partenariats nationaux : Familles Rurales et le Réseau National des Juniors Associations (RNJA). Son partenariat avec Familles Rurales est principalement fondé sur l appel à projets Trophées J. PASS à travers lesquels le groupe apporte son soutien financier à des projets d ordre humanitaire, environnemental, social ou solidaire portés par des jeunes de 12 à 25 ans. Présent aux côtés du Réseau National des Juniors Associations (RNJA) depuis sa création en 1999, le Crédit Mutuel poursuit son engagement auprès de cette structure qui permet aux moins de 18 ans de s organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Partenaire bancaire privilégié du RNJA, le Crédit Mutuel contribue également au financement des nombreux guides pratiques dédiés aux jeunes. L axe jeunesse est également privilégié dans le cadre d autres partenariats, notamment avec l UNHAJ, l UGSEL et la FSCF. centraux et les réseaux ont été publiés au sein du groupe Crédit Mutuel Arkéa en décembre De son côté, le Crédit Mutuel de Bretagne a complété sa charte de l administrateur par un référentiel de l administrateur diffusé en septembre Les collaborateurs qui occupent des fonctions sensibles sont soumis à des règles professionnelles renforcées plus strictes encadrant et limitant notamment leurs opérations personnelles. Engagé dans une démarche de transparence et de «clarté» de la relation avec ses sociétaires-clients, le groupe affirme sa volonté de mettre l information et des conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (dont le Crédit Mutuel est membre titulaire) sont tenus. Des guides «clarté» et des conventions sur les tarifications des opérations et services applicables notamment aux particuliers, aux professionnels et entreprises, aux agriculteurs et aux associations sont régulièrement édités. Le Crédit Mutuel s est associé au portail «Territorial» pour diffuser de l information (réglementaire, juridique, actualités...) sur le milieu associatif et poursuit le développement de son propre site «associathèque». Clarté : la transparence, gage de la confiance Depuis de longues années déjà, le crédit Mutuel avait à cœur de donner à ses sociétaires les moyens de connaître les tarifs de ses services et d en apprécier la pertinence ; désormais, c est dans le cadre des lois successives que toutes ces informations sont mises à disposition, sur Internet et en agence. Les chargés de clientèles des Caisses et agences ne sont pas commissionnés sur l acte de vente de produits, les Caisses rendent compte aux sociétaires des résultats annuels : cette exigence de transparence est la caractéristique essentielle de la nature coopérative du groupe. Sécurité : une banque solide et des produits simples offrant des rendements réguliers Les bénéfices annuels, mis en réserve au-delà de la part servant à rémunérer les parts sociales détenues par les sociétaires, permettent d augmenter les fonds propres. Leur niveau élevé est le fondement de la responsabilité solidaire des associés, de la sécurité des épargnants et du financement d un développement pérenne. En 2013, le groupe a une nouvelle fois renforcé sa solidité financière : les capitaux propres part du groupe atteignent 40,3 milliards (+7,8 %). Le ratio de solvabilité Core Tier one s établit à 14,5 %, situant le groupe au premier rang des banques françaises et dans les premiers rangs européens ; dans un environnement général de dégradation des notes des établissements bancaires, les notations du groupe Crédit Mutuel restent celles d un émetteur de qualité. L offre de produits du Crédit Mutuel s attache à rester simple et compréhensible : - en matière d épargne, les produits bancaires à taux garantis sont mis en avant (comptes sur livrets, épargne logement) alors que du côté de l assurance-vie, les rendements offerts privilégient la régularité ; - en matière de crédits, les prêts immobiliers à taux fixes ou protégés contre les hausses de taux sont privilégiés, tandis que les crédits à la consommation distribués par le réseau des Caisses et agences bancaires présentent un profil de risque bien maîtrisé ; - les contrats d assurance emprunteur proposés sont les plus généreux du marché, tant par leur moindre niveau d exclusion que par l étendue des couvertures offertes. MÉDIATION PRÈS DE AVIS RENDUS EN 2013 Née de la loi Murcef, la médiation bancaire a pris toute sa place dans la relation avec la clientèle. Son champ d application porte sur le fonctionnement des comptes de dépôt des particuliers, les litiges relatifs aux instruments financiers, aux produits d épargne, aux opérations de crédit et aux services d investissement pour autant qu ils concernent l exécution des contrats et non leur négociation. Depuis le 1 er novembre 2013, le médiateur est également compétent pour les litiges relatifs à la commercialisation des contrats d assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par la banque (assurance emprunteur, assurance des moyens de paiement, instrument financier, produit d épargne ). En 2013, le médiateur du groupe Crédit Mutuel a émis avis, dont 55,1 % ont donné lieu à une conclusion favorable au client, partiellement ou totalement. Bien que n ayant pas force contraignante pour le réseau, la position adoptée par le médiateur a constamment été suivie par les Fédérations du Crédit Mutuel et les banques régionales du CIC

11 LA BANQUE AU SERVICE DE TOUS Dans la lignée de ses engagements coopératifs et mutualistes, le Crédit Mutuel se veut être un acteur économique impliqué et engagé auprès de tous. L objectif de la banque coopérative est bien la satisfaction de ses sociétaires-clients mais, pas seulement. Responsabilité ET solidarité : c est ça la différence. Un accompagnement spécifique Financer les projets Malgré une situation économique et sociale difficile, la collecte en dépôts comptables a fortement progressé, gage de confiance des sociétaires-clients dans leur banque de proximité. Le Crédit Mutuel peut ainsi mettre à la disposition des particuliers et des entreprises des solutions de financement simples et accessibles (crédits d équipement, prêt à la création d entreprise ) répondant à leurs attentes. À titre d exemple, les prêts à l habitat représentaient à fin 2013 un encours de 187 milliards d euros, sur un total 351 milliards d euros d encours de crédit à la clientèle. Faciliter les crédits Dans un contexte de ralentissement général de l activité économique nationale, les crédits d équipement octroyés par le groupe sont en hausse de 3,1 % par rapport à 2012 et représentent un encours global de 64,7 Md et contribuent ainsi au financement des économies régionales. Véritable soutien du tissu économique local, le Crédit Mutuel participe ainsi activement à la vie des territoires et des bassins d emploi. Son site Internet public a développé en partenariat avec l Agence pour la création d entreprise (APCE) et BPI France «tout pour entreprendre», un espace pédagogique destiné à la création et à la reprise d entreprise. Soutenir les TPE Afin de faciliter le financement et l accès au crédit bancaire pour les TPE, des procédures spécifiques ont été développées notamment avec deux sociétés de garantie Oséo/BPI France et France Active garantie. En complément de l offre «classique» des banques du groupe Crédit Mutuel, le montant total des microcrédits et crédits accompagnés, financés par le Crédit Mutuel en 2013, à travers les réseaux Adie, France active et France initiative Réseau, s est élevé à 250 millions d euros auxquels s ajoutent les 29 millions dans le cadre du dispositif Nacre. Soutenir la création d activité et d emploi directement via les associations et fondations créées par les Fédérations régionales notamment sous la dénomination «Créavenir» et «Ark ensol» qui interviennent avec des outils de financement (prêts d honneur, avances remboursables, subventions ou cautionnement) et avec la mise à disposition de moyens humains pour aider les créateurs-repreneurs. Les critères de financement peuvent varier selon les organisations régionales, mais l ancrage local et la réactivité restent les dénominateurs communs ; GROUPE CRÉDIT MUTUEL + 3,1 % de crédit à l équipement en 2013 UNE BANQUE RESPONSABLE ET AMBITIEUSE PROPOSE À SES CLIENTS LES MEILLEURS SERVICES. 21

12 LA BANQUE AU SERVICE DE TOUS Crédit Mutuel de Bretagne, une Commission d administrateurs dédiée à la RSE CRÉAVENIR lors de sa création en 1992 était présentée comme «une idée généreuse», mais plus que cela ce sont surtout des actes en faveur du lien social. Au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie chaque année c est : environ 1 million d euros attribué sous forme de subventions ou de prêts d honneur, plus de 500 projets accompagnés, une centaine d emplois créés ou consolidés. en partenariat avec les réseaux reconnus d accompagnement : France initiative, B.G.E. (ex Réseau boutiques de gestion), France active, Adie... Ces réseaux visent à créer et consolider des emplois en priorité pour ceux qui en sont exclus demandeurs d emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes handicapées et interviennent en bonne intelligence en fonction des montants de prêt, du montant global du projet et des capacités financières du créateur ; en facilitant l accès au crédit et en apportant un soutien technique et financier. Le programme Facil Accès, mis en place dès 2009, permet à une population de personnes interdites de chéquiers de rester «bancarisée» grâce à des cartes de paiement et de retrait interbancaires à autorisation systématique. Des partenariats avec des organismes de tutelle ont aussi permis d améliorer l accès aux services bancaires des personnes majeures protégées. Au Crédit Mutuel comme dans ses filiales, le lien avec les associations d insertion et d aide à l emploi est essentiel. De nombreux partenariats existent partout en France. C est le cas à Lille avec l École de la deuxième chance Grand Lille qui permet aux jeunes de 18 à 25 ans, sortis sans diplôme et sans qualification du système scolaire de s inscrire dans un parcours éducatif d acquisition de compétences et de comportements dans l objectif d une intégration professionnelle et sociale durable. Accompagner les sociétaires-clients et soutenir l entraide Fidèle à ses engagements coopératifs et mutualistes, le Crédit Mutuel propose des solutions pour soutenir l insertion économique et sociale des personnes en difficulté. Grâce notamment à leurs administrateurs bénévoles, les Caisses locales savent souvent trouver de bonnes solutions et donner les «coups de pouce» nécessaires à ses sociétaires-clients au travers de solutions individualisées voire de crédits adaptés ou encore d extournes de frais d intervention. Fortement engagé dans les dispositifs de crédits accompagnés, le Crédit Mutuel a su développer des partenariats là où il lui semblait préférable de se rapprocher d associations compétentes et expérimentées. Élus bénévoles et salariés de la banque coopérative animent les structures qui organisent la solidarité interne : Comités d aide économique et sociale, Commissions de solidarité, Caisses solidaires. Ils travaillent avec des associations et structures sociales pour accompagner les personnes fragilisées. Une attention toute particulière est apportée aux situations personnelles ou professionnelles qui changent brutalement ou accidentellement : maladie, perte d emploi, accidents de la vie Face aux difficultés rencontrées par les personnes subissant des problèmes graves de santé, la convention Aeras mise en œuvre dans les Caisses permet de faciliter l accès à l assurance et au crédit. De plus, plusieurs Fédérations développent des guides de «pratiques solidaires» pour aider les Directeurs et les chargés de clientèle à apporter des réponses concrètes et adaptées aux sociétaires en situation de précarité. Certains Groupes régionaux ont pris depuis plusieurs années des initiatives originales. Ainsi et après l explosion de l usine AZF de Toulouse, le Crédit Mutuel a été, dès 2001, la 1 re banque à expérimenter le microcrédit personnel avec le système de «crédits projets personnels garantis», en partenariat avec le Secours Catholique. Le microcrédit s est depuis inséré dans un dispositif d État, géré par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) qui impose en contrepartie que les bénéficiaires soient accompagnés, notamment par des associations bénévoles. La garantie du FCS permet d offrir des conditions de crédit très raisonnables, au niveau du marché, alors que la sinistralité prévisionnelle (et désormais constatée) atteint le double voir le triple des crédits consommation du marché (près de 10 % des dossiers ont à ce jour présenté un ou plusieurs impayés. Le Crédit Mutuel prend à sa charge 50 % du risque sur ces crédits. Le Fonds de cohésion sociale complète la couverture du risque par convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Des conventions de même nature ont été signées avec d autres partenaires comme Familles Rurales afin de permettre un accès au microcrédit social en dehors des zones urbaines. Le Crédit Mutuel Nord Europe développe, depuis 2005, la Caisse Solidaire animée par un réseau de 185 administrateurs bénévoles de Caisses locales. Elle met en place des crédits pour une durée de 36 mois à des personnes en situation précaire. Avec Crédit Mutuel Solidaire, la Fédération de Nantes s est dotée fin 2012, d une structure destinée à optimiser la gestion des activités de microcrédit ainsi que l accompagnement des sociétaires en difficulté. Ces activités s inscrivent le plus souvent dans une logique d insertion. Sans se substituer aux services sociaux, le Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest marque ainsi sa volonté de rechercher des solutions en associant la réflexion administrateurs et salariés. L équipe du Crédit mutuel Solidaire compte 3 salariés et est appuyée par une commission majoritairement composée d administrateurs bénévoles du Groupe. Au sein de la Fédération Centre Est Europe ou du Crédit Mutuel Océan, l essentiel du soutien aux sociétaires en difficulté est apportée directement par les Caisses elles-mêmes. Fortes de la connaissance qu elles ont de leurs sociétaires-clients, avec l aide de leurs élus, elles décident de manière réactive de la mise en place de «crédits de proximité» de faible montant pour les accompagner lors d une situation temporairement difficile : passer un cap de chômage partiel, rendre possible l acquisition d un moyen de transport Dans ce cadre, plus de 35 millions d euros ont été débloqués par les Caisses pour soutenir les demandes d urgence des sociétaires et leur permettre le cas échéant de se sortir de situations délicates. Composée de 22 administrateurs du CMB, la commission s inscrit pleinement dans la gouvernance coopérative de l entreprise. En 2013, Les travaux de la Commission RSE ont principalement porté sur : la validation du rapport RSE 2012, le suivi du trophée RSE et la mise en place d actions RSE dans les Caisses, la communication sur les initiatives RSE mises en œuvre sur leurs territoires, l animation des référents RSE par secteur, l ouverture des travaux sur un guide des bonnes pratiques pour les administrateurs, le suivi des travaux sur le Plan de déplacement d Entreprise du siège. La commission, représentant plusieurs parties prenantes, participe concrètement à la réflexion générale et aux choix de développement durable de la coopérative. Enfin, pour prévenir le surendettement, le Crédit Mutuel dispose d outils d alerte qui vont être renforcés car plusieurs procédures semblables coexistent dans le groupe : par exemple le guide des pratiques mutualistes (GPM) à Laval et le guide des pratiques solidaires (GPS) à Paris. Le Crédit Mutuel a mis sur pied une plateforme nationale dédiée au traitement du surendettement, qui gère un encours d environ dossiers en phase de remboursement de dettes ré-étalées, découlant de mesures conventionnelles ou judiciaires. Les différentes actions entreprises par le Crédit Mutuel permettent ainsi de limiter le surendettement de ses clients et les inscriptions au Fichier des incidents de paiements (FICP). Alors que le groupe a une part de marché de 15 % pour les crédits à la consommation et de 20 % pour les crédits habitat, la part des clients inscrits au FICP n est que de 8 % à 9 % sur le total des inscrits. Une offre d investissement social basée sur des critères «extra-financiers» «L ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l ISR favorise une économie responsable.» Le groupe Crédit Mutuel souscrit totalement à cette définition proposée en 2013, par l AFG (Association Française de la Gestion financière) et le FIR (Forum pour l Investissement Responsable). Cette définition, courte, simple, compréhensible par le grand public facilitera une plus grande transparence pour les fonds ISR ouverts au public et permettra sans doute la création d un label national ISR

13 LA BANQUE AU SERVICE DE TOUS Entr Art. Musique à l hôpital (CMA) Investir autrement Le Crédit Mutuel s engage dans l ISR par l action de 3 sociétés de gestion dédiées. Ces sociétés sont toutes signataires d un certain nombre de chartes, notamment le Code de transparence AFG-FIR. C M - C I C A M, m e m b re d u F I R d e p u i s , d e l EuroSIF (Association européenne des FIR), de l ICGN (International Corporate Governance Network) et du programme eau de CDM (Carbon Disclosure Project), a adhéré au code de transparence AFG-FIR depuis sa création et en 2012 aux PRI (Principes pour l Investissement Responsable). Federal Finance est signataire des Principes pour l investissement responsable depuis La Française, groupe de gestion d actifs de la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe, s appuie sur une expertise complète et une recherche poussée en matière d ISR. Son offre ISR s articule autour de plusieurs fonds, répondant chacun à un enjeu essentiel de l évolution économique et sociale du monde contemporain. Au total, les entreprises qui composent les fonds ISR gérés du groupe sont sélectionnées de manière dynamique et représentent un total de plus de 6 milliards d euros d encours collectés. Ces fonds sont tous labellisés par Novethic. L épargne salariale ISR se développe également et représente même plus d un 1/4 des encours d épargne salariale sous gestion de Federal finance. Les engagements sur la base de la méthode Best in class représentant près de 15 % du total des encours chez CM-CIC AM. L ensemble de nos sociétés de gestion exercent pleinement leurs droits de vote afin d encourager les sociétés à respecter de meilleures pratiques en termes d environnement et de gouvernance. Une loyauté des pratiques La RSE doit s entendre aussi comme le respect des attentes des parties prenantes autres que les seuls objectifs financiers. À ce titre de nombreuses structures de décision de l entreprise commence à intégrer la dimension RSE dans leurs pratiques. Dans plusieurs Groupes régionaux, un comité dédié à la RSE existe et est composé d administrateurs fédéraux. Sa vocation principale concerne généralement le reporting transverse RSE et les plans d actions liés à l environnement mais aussi les pratiques commerciales. Outre les différents codes et chartes mis en œuvre au sein des entreprises du Groupe, un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) conforme aux exigences réglementaires a été mis en place. Il s appuie notamment sur les correspondants LAB/FT au sein de chaque entité en France comme à l étranger. L application des contrôles (périodique, permanent et de conformité) vise à s assurer de la couverture des risques et de la bonne cohérence des procédures mises en place. Enfin le groupe ne dispose pas d implantation dans les États ou territoires dits «non coopératifs», dont la liste est régulièrement publiée par le gouvernement français. Les opérations susceptibles d être réalisées par les clients vers des pays, dont le Groupe d Action Financière Internationale (GAFI) souligne les insuffisances, font par ailleurs l objet de mesures de vigilance renforcée. Les résultats de l application du dispositif sont présentés régulièrement aux comités de contrôle permanent, aux comités d audit et aux conseils d administration des groupes régionaux. Le groupe a mis en place des moyens de sécurité renforcés pour les opérations des clients sur Internet. Par ailleurs, Euro Information (E-I), filiale informatique du groupe Crédit Mutuel-CIC comme la filiale informatique d Arkéa possèdent des équipes dédiées dont le métier consiste à mettre à jour en permanence les logiciels, les patches de sécurité, et mènent une veille permanente contre les pratiques délinquantes en matière de services bancaires à distance. Le niveau de sécurité est régulièrement audité par des auditeurs externes. Euro Information a aussi développé un module de protection spécifique contre les attaques Internet de phishing (technique de fraude pour récupérer des informations et usurper des identités). Cette protection appelée «Barre de confiance CM» est installée sur les navigateurs et bloque automatiquement les indésirables. Elle suggère simultanément au client de sortir immédiatement de la page consultée. Enfin, une adresse mail spécifique, phishing@creditmutuel.fr permet à toute personne qui pense avoir identifié un site frauduleux de contacter Euro Information et d obtenir une réponse systématique. L aide au développement Enfin, le groupe est engagé dans de nombreuses actions sociétales en faveur d un développement durable des économies locales et en faveur de l émancipation des populations de pays émergents. Depuis plus de 30 ans, le Centre international du Crédit Mutuel (CICM) aide les populations de plusieurs pays en développement et créé les moyens d une prise en main par les communautés locales de leur développement économique et social. En 2013, dans un contexte politique difficile sur l ensemble du continent africain, le Centre international du Crédit Mutuel a réaffirmé sa feuille de route : poursuivre les engagements pris, améliorer la couverture des risques dans l ensemble des banques aidées en Afrique ou en Asie du sud-est, tendre à rendre les réseaux autonomes. Le logiciel SIBANQUE mis en oeuvre par le CICM pour aider les réseaux à se développer de manière professionnelle, a été actualisé en novembre Il permettra plus facilement la gestion des domiciliations de salaire, la gestion de l ensemble des garanties de prêts, l ouverture des opérations déplacées Il sait déjà aussi bien répondre aux exigences spécifiques d un réseau mature qui en est déjà à la monétique avec la carte BISO (MUCODEC, Congo) qu à celles d un réseau plus récent (CMBF, Burkina Faso). C est là un point fort et un bel exemple de synergie technique entre le développement des réseaux partenaires du CICM et un outil de gestion performant (opérations, crédits, caisses, centralisation des données, etc.). La banque du lien social Banque du lien social, le Crédit Mutuel diversifie également ses interventions dans les domaines de la santé, de l humanitaire et de la culture. Entreprise responsable, le groupe est investi, tant au niveau national que régional et local, dans de nombreux soutiens. Les quelques exemples ci-dessous ne traduisent que très partiellement la solidarité d une banque dont les valeurs se déclinent au quotidien au plus près des hommes et du terrain. Lien commun à toutes ces actions : combattre toutes les formes d exclusion. Haïti. Pour répondre non seulement aux urgences mais aussi permettre la reconstruction d un pays dévasté, le groupe a mis en place l opération «ensemble reconstruisons Haïti» avec le double objectif de financer le fonctionnement, la reconstruction et l aménagement de l hôpital français de Port-au-Prince, et la construction d un quartier d habitations à Lafiteau. La lecture. Actif sur le terrain depuis 1992, le Pôle lecture de la Fondation du Crédit Mutuel a pour mission de permettre à tous l accès à la lecture et au plaisir de lire. Il s articule autour de trois programmes : lire la ville, Prévenir l illettrisme, la voix des lettres. La musique. Lien social par excellence, le groupe est engagé et parraine depuis plus de 10 ans de nombreuses manifestations musicales partout en France. Accompagner les plus vulnérables. Pour répondre aux nouveaux besoins liés au vieillissement de la population, les Fédérations de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Maine-Anjou Basse-Normandie, Anjou et Océan, ont créé la fondation d utilité publique Cémavie. Cette fondation conçoit et reprend des maisons de retraite et EHPAD, construit des logements d accueil intermédiaires et appuie le maintien à domicile des personnes âgées. D ici 2017, les Groupes de Crédit Mutuel investis dans ce projet verseront plus de 8 millions d euros à la Fondation. Agence MUCODEC Congo La maladie. Le Crédit Mutuel s est engagé sur 5 ans tout en mobilisant des partenaires pour soutenir la recherche médicale contre le mélanome (cancer de la peau) de l Institut Gustave Roussy, premier centre de lutte contre le cancer en Europe. Organisé sous forme de collectif réunissant de nombreux partenaires, Ensemble contre le mélanome a pour objectif de collecter par an pendant 5 ans. La collecte des fonds s organise à travers de nombreuses manifestations : fête de la musique, réunions publiques de prévention et sensibilisation, spectacles, concerts exceptionnels, actions diverses Pour plus d informations :

14 UNE POLITIQUE SOCIALE AMBITIEUSE Rouages essentiels de toute activité économique, les femmes et les hommes qui font le Crédit Mutuel bénéficient d une attention particulière. Les salariés du groupe bénéficient d accords salariaux favorables en matière de politique sociale et plus particulièrement de protection sociale, de durée des congés ou de formation continue. La politique sociale du groupe est guidée par les valeurs mutualistes et coopératives du Crédit Mutuel. Elle se traduit notamment par un système de rémunération non commissionnée et est complété par un dispositif d intéressement et de participation favorable aux salariés. GROUPE CRÉDIT MUTUEL Emploi, diversité, politique de formation, promotion sociale La gestion durable des ressources humaines au Crédit Mutuel consiste non seulement à respecter les enjeux de la diversité, à viser le développement des compétences, mais aussi à favoriser l autonomie et la promotion sociale. De nombreuses démarches s inscrivant dans ces objectifs ont déjà été mises en œuvre : la formation professionnelle comme vecteur de développement des compétences et de promotion sociale, la diversité des recrutements ou encore une meilleure prise en compte de la parité. Cependant, d autres leviers doivent encore être développés et renforcés tels que la gestion des âges de la vie, l intégration des personnes handicapées FORMER NOS SALARIÉS, C EST APPORTER CONSEIL ET COMPÉTENCE À TOUS NOS SOCIÉTAIRES-CLIENTS. Les dispositifs pour favoriser l insertion des personnes handicapées sont variables selon les entités du groupe : - la plupart des Fédérations et filiales du groupe confie régulièrement des travaux aux ESAT ; - il peut s agir aussi de mesures en faveur des salariés handicapés comme à CIC Nord-Ouest qui participe à l acquisition de matériel lié au handicap, prend en charge l agencement du poste de travail, aménage si le handicap l exige les horaires du poste de travail, adapte les conditions matérielles de la formation professionnelle au handicap, aide dans les démarches administratives et octroie une journée de congés pour ces démarches. La promotion sociale déclinée aux différents niveaux de responsabilité des Groupes régionaux repose sur un investissement continu et significatif en formation (63,6 % des salariés ont suivi une formation en 2013 représentant une moyenne d une semaine de formation par salarié) et des temps importants d auto-formation (notamment via les outils intranet ). Elle repose aussi sur un dialogue social de qualité et une organisation non centralisée favorisant l autonomie et la reconnaissance collective. Cette politique renforce ainsi la capacité de mobilité des salariés qui peuvent notamment passer de fonction support à des fonctions plus commerciales d animation ou d encadrement. Soutenir l emploi, valoriser et fidéliser les équipes (92 % de CDI), diversifier les recrutements et faire progresser l égalité des chances en sont les principaux enjeux. L emploi ne constitue pas une variable d ajustement mais reste un objectif stratégique. Plusieurs groupes régionaux (CMNE, CMN ) ont signé des chartes pour la diversité ou pour la parité mises en œuvre notamment dans le cadre des recrutements et des évolutions de carrière. Plusieurs accords ont été signés en 2013 pour lutter contre les discriminations intergénérationnelles (sur les jeunes et les seniors). De très nombreuses entreprises du groupe se sont engagées à maintenir les seniors dans l emploi en gardant leur proportion dans les effectifs égale à celle constatée au 31 décembre 2012 et ce, sur les 3 ans d application du plan. 27

15 UNE POLITIQUE SOCIALE AMBITIEUSE Centres de formation du groupe Crédit Mutuel : 1 Targobank (Allemagne) ; 2 Les Gatines (Verrières le Buisson) ; 3 Angers ; 4 Le Bischenberg (Strasbourg). + de 64 % des salariés du groupe ont bénéficié d une formation en 2013 LA FORMATION AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE L EMPLOI Fin 2013, le groupe Crédit Mutuel compte collaborateurs, en léger recul par rapport à Cette évolution concerne la banque de réseau, la gestion privée (cession de la Banque Privée européenne) et le pôle presse. Les effectifs ont en revanche progressé dans les secteurs de l assurance et de la technologie, ainsi que dans les filiales du pôle financier (Groupe La Française, Fortuneo, CM-CIC Services). Les entités à l étranger représentent un effectif de , soit 16 % du total. Près de 1000 actions de professionnalisation (contrats et périodes) ont été souscrits en Ces périodes permettent à des salariés confirmés d adapter leurs compétences à l évolution des métiers. En 2013, le Crédit Mutuel a près de 5 % de la masse salariale aux actions de formation. Cette impulsion globale à la politique d égalité professionnelle a aussi permis de faire progresser la proportion des femmes parmi les cadres et les dirigeants (le taux de femmes-cadres est passé de 26 % en 2007 à 35 % en En 2013 deux accords sur l égalité professionnelle hommes/femmes ont été signés afin d assurer l équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes et de favoriser des parcours professionnels comparables avec les mêmes possibilités d accès aux postes à responsabilités. Une politique de ressources humaines attachée à la prévention et à la sécurité La politique des ressources humaines de l entreprise s attache à développer des actions de prévention et de suivi au niveau de la sécurité et de la santé des collaborateurs. La fréquence et le niveau de gravité relatifs aux accidents du travail ne sont pas reportés explicitement mais leur faible total et les données nécessaires aux calculs sont publiés. Pour de nombreuses entreprises du groupe, 2013 a été marquée par : La mise en œuvre d un plan d action relatif à la prévention du stress au travail. Les sujets abordés portent notamment sur l agencement du poste de travail, le site intranet, l utilisation de la messagerie, le rôle et la formation de manager, la formation et l accompagnement des collaborateurs. Parallèlement, des chartes relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence ont été signées et annexées dans les règlements intérieurs des entreprises concernées (Arkéa, CIC ), des formations (cadres, managers) aux risques psycho-sociaux sont menées dans plusieurs Fédérations. Des plaquettes d information intitulées «Prévenir tout acte de harcèlement et de violence au travail» ont été distribuées aux collaborateurs. Un dialogue social régulier La complémentarité des niveaux Le dialogue social au sein du Crédit Mutuel se manifeste par la complémentarité des niveaux de négociation qui s effectuent tant au plan régional que national. Les accords nationaux constituent un socle conventionnel commun applicable par l ensemble des Fédérations régionales. A la suite de ces accords nationaux, des cycles de discussions peuvent prendre en compte certaines spécificités régionales. Le Crédit Mutuel organise un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux et dans la continuité de la précédente signature de juin 2012, il a actualisé en septembre 2013 la convention portant sur le droit syndical et le dialogue social avec l ensemble des six organisations syndicales représentatives et un accord sur les minima conventionnels a été signé. Par ailleurs, les instances paritaires de branche qui assurent un suivi et une veille en matière de formation et d emploi (CPNE, Observatoire des Métiers) participent également à la réflexion sur les évolutions des métiers. Ainsi, l Observatoire des métiers de la branche Crédit Mutuel a analysé, en juin 2013, les évolutions de la relation bancaire liées aux attentes de la clientèle et aux nouvelles technologies et à leurs conséquences en matière d organisation et d évolution des métiers. Il a aussi réalisé une enquête sur les parcours d accueil des nouveaux recrutés. Enfin, au sein des groupes, des discussions menées fin 2013 ont permis d aboutir à des accords salariaux parmi les plus favorables de la profession. La branche Crédit Mutuel Le dialogue social au sein de la branche Crédit Mutuel prend en compte l ensemble des négociations périodiques prévues par la loi au niveau d une branche professionnelle. Ainsi, le 18 juin 2013, un accord salarial de branche Crédit Mutuel a été conclu dans le cadre des négociations salariales annuelles (dites «NAO») permettant ainsi de réévaluer les minima conventionnels correspondants aux dix emplois repères de la grille de classification de la branche du Crédit Mutuel. A ces thèmes peuvent se rajouter des négociations souhaitées par les partenaires sociaux, dans le respect des compétences des Fédérations régionales de Crédit Mutuel en matière de négociation. Outre la conclusion d accords de branche, la Commission Paritaire Confédérale (CPC) assure le suivi des accords existants et dresse également des bilans annuels consolidés sur les thèmes concernant l ensemble de la branche Crédit Mutuel (bilan de la professionnalisation, gestion des incivilités, risques psycho-sociaux, égalité professionnelle F/H, emploi des travailleurs handicapés, état des lieux relatif au dispositif du contrat de génération ). Promotion et respect des stipulations des conventions de l OIT Du fait la politique des ressources humaines de l entreprise de ses activités et de la localisation de ses sites, n est pas directement exposée aux enjeux d élimination du travail forcé ou obligatoire et à l abolition effective du travail des enfants. Le groupe est néanmoins conscient des engagements pris dans le cadre de Global Compact et s interdit de recourir au travail des enfants comme au travail forcé, au sens des conventions de l OIT. La responsabilité sociale a aussi été mise en œuvre dans la politique d achat qui passe en grande partie par les centres de métiers fournisseurs du groupe comme Euro Information, SOFEDIS, CM-CIC Services. Ce dernier, en charge de la logistique, intègre l aspect RSE dans ses appels d offre pour les fournisseurs de moyens généraux avec un accent particulier sur le travail dissimulé et demande à chaque revue de compte (a minima annuelle mais plutôt semestrielle) avec les prestataires ce qui est fait chez eux pour la RSE. Afin d améliorer la maîtrise des risques sociaux et environnementaux, une démarche a été entamée au niveau de la banque de financement. Tout nouveau financement de projet supérieur ou égal à 10 millions d euros fera l objet d une analyse plus approfondie par la direction concernée et d un reporting annuel. Une déclinaison de cette démarche est prévue dans les autres métiers

16 LE DÉVELOPPEMENT DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Outre le financement des projets environnementaux de ses clients, le Crédit Mutuel s attache à réduire son impact direct. La gestion du parc immobilier, des transports, des achats et des déchets constituent les principaux leviers de progrès. Le groupe travaille à une meilleure gestion des ressources, la réalisation d économies d énergie et la réduction des nuisances. Cependant, en qualité de société de services, les activités polluantes du Crédit Mutuel ont des impacts environnementaux limités. Une meilleure gestion des ressources En tenant compte de la nature de notre activité, des axes de progrès liés au fonctionnement de l entreprise et à la gestion des ressources ont été identifiés et des axes d améliorations ont été objectivés (réduction de la consommation de papier accélérée par une dématérialisation de nombreux documents, recyclage des consommables bureautiques, meilleure maîtrise des déplacements et de la consommation d énergie au niveau : éclairage, chauffage, mise en veille des ordinateurs ). Un module d autoformation à destination de tous les salariés du groupe sur la responsabilité sociale et environnementale est déployé depuis Dans le cadre de la réflexion sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des objectifs (BEGES) mis en place dès 2012 dans l ensemble des entités assujetties par la loi, il a été possible de définir des objectifs communs et adaptés à chaque entreprise notamment en fonction de son implantation géographique, de ses bâtiments Ainsi, plusieurs décisions collectives ont été adoptées pour mettre en oeuvre des outils communs destinés à renforcer l efficacité énergétique, comme par exemple l isolation phonique et thermique. MAÎTRISER L IMPACT ÉCOLOGIQUE RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ GROUPE CRÉDIT MUTUEL 30 31

17 Rezé, L Angélique Réalisation CM-CIC Immobilier Dématérialiser l information La banque est habituée à communiquer régulièrement via des supports imprimés avec ses sociétaires-clients et prospects. Pour réduire cette utilisation massive de papier et mieux maîtriser son impact sur l environnement, de nombreuses entités du groupe ont décidé ces dernières années de dématérialiser l information. C est notamment le cas du Crédit Mutuel Océan qui a réduit de 25 % sa production d imprimés commerciaux en favorisant la dématérialisation de l information sur son site internet Le Crédit Mutuel Arkéa est membre fondateur du GIE Réseau Énergie Habitat (REH) aux côtés de 10 partenaires (entreprises de matériaux, d équipement, de conseil en audit énergétique). Ce groupement s est donné pour mission de proposer aux particuliers, syndics de co-propriété et collectivités locales une solution complète de rénovation énergétique de leurs bâtiments. En 2013, 230 audits énergétiques ont été réalisés par REH dont 78 réalisés par le Crédit Mutuel de Bretagne. En 2013, le CMB a financé pour une enveloppe globale de plus de 14 millions d euros, 14 installations de méthanisation, principalement en zone rurale dont 7 sont déjà en fonctionnement. Rennes, Rose Garden. Réalisation CM-CIC Immobilier Plusieurs initiatives ont été prises en matière de maîtrise des déplacements. Ainsi des sites de covoiturage (intra ou extranet) ont pu être mis en place au CM Arkéa ou CMCEE ou encore co-financés comme celui du Parc de la Haute Borne par Cofidis. D autres engagements ont également permis de sensibiliser les salariés du groupe à la protection de l environnement pour trouver des solutions ensemble De manière générale, et afin d économiser les déplacements, les salariés ont à leur disposition plusieurs solutions pour organiser et participer à une réunion : conférence téléphonique, par «Office Communicator», «Live meeting» avec option possible «Roundtable», visioconférence. Les flottes automobiles sont revues avec des critères de plus en plus restrictifs (moindres cylindrées et véhicules hybrides ou électriques). Enfin le groupe Crédit Mutuel est à ce jour le plus grand remettant en affranchissement dit «vert» de La Poste (c est-à-dire n utilisant pas le transport aérien ni le travail de nuit) avec un taux de pénétration de 80 %. Habitat : une offre particulièrement innovante En matière de logement, le groupe Crédit Mutuel a développé ces dernières années une offre particulièrement innovante. En dehors des éco-prêts à taux zéro, des produits spécifiques sont proposés comme les crédits économie d énergie court et long terme. Le groupe participe également activement à l émergence de nouvelles formes de logement regroupées sous l appellation «habitat participatif» qui pourraient constituer une troisième voie entre habitat individuel et collectif. Le groupe soutient par ailleurs le développement des énergies renouvelables et alternatives, et a financé plusieurs investissements dans la méthanisation et la création de parcs éoliens. Ainsi, le Crédit Mutuel Arkéa a lancé avec la start-up 450 un compte épargne CO2 pour pouvoir acheter des biens et des services «bas carbone» (billets de train, tickets de bus ) avec les kilos de C02 économisés dans la vie quotidienne (transport, chauffage ) et comptabilisés sur le compte épargne. Sans présenter de vulnérabilité particulière aux aléas du changement climatique, le groupe a commencé à déployer une expertise en matière de maîtrise des consommations énergétiques. Il est conscient des enjeux et a suivi avec attention le débat national sur la transition énergétique qui a pris fin en juillet Le groupe est très attentif à la discussion parlementaire engagée au printemps Une réflexion au niveau de CM-CIC Services Immobilier (qui gère une grande partie du parc immobilier du groupe) a déjà été initiée sur l application de la loi n du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine du développement durable (loi DDADUE) instaurant l obligation d un premier audit énergétique pour les grandes entreprises avant le 5 décembre ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ : PRIORITé A LA QUALITé 32 33

18 RSE : Indicateurs 2013 Note méthodologique Le groupe Crédit Mutuel considère la Responsabilité Sociétale de l Entreprise comme une façon de réaffirmer son identité et de renforcer sa distinction coopérative. Conscient des enjeux de notre société, le groupe s est engagé très tôt dans la production d indicateurs RSE afin de mieux identifier les comportements et contributions de nos établissements à notre société et d en rendre compte. La méthodologie de mesure et de reporting, élaborée depuis 2006, a été étendue progressivement à l ensemble du périmètre bancassurance du groupe et actualisée régulièrement par un groupe de travail national sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale réunissant les différentes Fédérations régionales du Crédit Mutuel et les principales filiales du groupe. La mission RSE est rattachée au service Relations institutionnelles de la Direction générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Un réseau d une vingtaine de correspondants des Fédérations et des principales filiales du groupe se réunit régulièrement pour élaborer la remontée des informations et proposer des objectifs. Au sein des entités régionales ou filiales, plusieurs personnes peuvent être concernées et mobilisées par la RSE. Plusieurs Fédérations ont même organisé des réseaux d animation RSE au niveau des Caisses locales. Il est difficile de chiffrer exactement les moyens mis en œuvre car la RSE est une responsabilité très transversale et peut concerner de nombreuses personnes de manière partielle ou temporaire. Le groupe national se réunit au minimum six fois par an et permet aux différentes entités du groupe de mettre en commun les initiatives internes, les bonnes pratiques et de réfléchir sur la mise en œuvre de la RSE dans les entreprises. Dans ce cadre, des relations avec les parties prenantes et les autres banques coopératives ont également permis d échanger sur les indicateurs de gouvernance et de définir un socle commun d indicateurs. Cette méthodologie, fruit d un travail collectif, organise les règles de collecte, de calcul et de consolidation des indicateurs pour déterminer leurs périmètres et évaluer les contrôles effectués. Elle s adresse aux collecteurs nationaux des Fédérations de Crédit Mutuel et des filiales, et peut solliciter différents experts. Elle formalise la piste d audit tant pour les vérifications internes qu externes. GROUPE CRÉDIT MUTUEL Parties prenantes internes * Sociétaires-clients/administrateurs * fédérations régionales * Salariés * direction & management * filiales et sociétés communes de moyen Parties prenantes commerciales * Clients * fournisseurs * Sous-traitants * Partenaires commerciaux * Concurrents Parties prenantes sectorielles * Relations de place * Pouvoirs publics * autorités de contrôle/régulation * agences de notation Parties prenantes sociétales * Institutions coopératives * associations / ONG * Médias * Société civile / Parlement GROUPE CRÉDIT MUTUEL 34 35

19 Au final, c est un outil commun de collecte à l ensemble du groupe qui est mis en œuvre annuellement. La collecte comporte au total plus de 300 items régulièrement revus permettant de renseigner les 42 informations demandées par l article 225 de la loi Grenelle 2 mais aussi de nombreux indicateurs complémentaires sur la vie coopérative et démocratique du groupe. Les informations publiées reflètent la volonté de meilleure connaissance et de transparence du groupe. Les informations qualitatives permettent de décrire ou illustrer les actions ou les engagements pris par tout ou partie du groupe et témoignent de son engagement continu en matière de RSE. Les indicateurs quantitatifs permettent d apprécier l évolution des informations. En 2012, de nombreux indicateurs avaient fait l objet d une attestation par les commissaires aux comptes afin d attester de leur présence et leur conformité aux obligations relatives à l article 225 de la loi Grenelle 2. La collecte des données 2013 a été annoncée dès l automne afin de mobiliser l ensemble des services concernés, organiser les paliers de remontées d information et les contrôles de cohérence. La collecte a été décomposée en recherche d informations qualitatives puis quantitatives. Il a pu être nécessaire de retraiter, à la suite de vérifications de périmètre, de méthode ou de base de calcul, certains chiffres de l année antérieure (ex. base des cartes Insee pour la qualification des implantations en zone rurale ). De manière générale, dans les cas de partenariat ou de prestation, les informations directement fournies par les partenaires sont privilégiées. Les indicateurs RSE retenus tiennent compte des différents référentiels de reports existants et s appuient notamment sur : l article 225 de la loi Grenelle 2, la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (décret du 11 juillet 2011), l OIT (recommandation 193 relative aux coopératives) l OCDE (principes directeurs) le Global Reporting initiative (version4) les échanges réguliers avec les parties prenantes (assemblées générales de sociétaires, ONG, agences de notation extra-financières ) les réflexions collectives sur les pratiques de RSE dans les banques coopératives européennes (EACB..) et les autres secteurs coopératifs et sur les engagements pris par le groupe au niveau national et/ou Fédéral : Principes de l Alliance coopérative internationale (ACI), Charte de l identité coopérative de CoopFR adoptée en 2010, Pacte mondial/global compact (membre depuis avril 2003), Principes pour l investissement responsable (PRI), Code de transparence Association française de gestion financière - Forum pour l investissement responsable (AFG-FIR), Transparency international France, Manifeste de l entreprise responsable du world forum, Label du Comité intersyndical de l épargne salariale (CIES), Label Novethic investissement socialement responsable (ISR) Label Finansol sur les produits solidaires. Concernant l effectif, il s agit des salariés inscrits au 31 décembre hors stagiaires, hors intérimaires, hors prestataires extérieurs. Concernant les données sociales, le nombre total de jours d absence inclut toutes les absences suivantes des collaborateurs en CDI, CDD ou alternance : les congés maladie indemnisés, les congés maladie non indemnisés, les congés maladies sans certificat médical, les accidents de travail et de trajet, les congés spéciaux, les congés maladie enfant, les congés sans solde de longue durée (durée supérieure à un mois), les congés sabbatiques, les congés parentaux, et les congés d invalidité. Les absences non comptabilisées sont les congés payés ou jours conventionnels (RTT, ancienneté, mariage ) et les congés de maternité et de paternité. Enfin, la masse salariale dédiée à la formation n intègre pas les subventions Fongecif et la formation en alternance. Les informations relatives au microcrédit sont des données fournies par les principaux partenaires du groupe, à savoir l Adie, France Active avec un détail possible par Fédération sauf Initiative France qui communique des chiffres globalisés Crédit Mutuel et CIC (le coefficient de progression national pouvant être appliqué au niveau régional). En octobre 2012, la Datar a publié une nouvelle classification des zones rurales en France s appuyant sur les travaux de l Insee de Cette publication a entraîné une évolution sensible de l appréciation de notre présence en zone rurale. Nous considérons comme point de vente en zone rurale toute implantation dans des communes de moins de habitants. Du fait de la nature des activités du groupe, les nuisances sonores, pollutions des sols ou autres formes de pollution sur les lieux d implantation n apparaissent pas significatives. Le groupe n a pas non plus d impact majeur sur la biodiversité, cependant ces enjeux ont été nouvellement intégrés dans la réflexion globale RSE sans être inclus dans ce présent rapport. Le Crédit Mutuel n a enregistré aucune provision ou garantie dans sa comptabilité en matière d environnement. Au total, le périmètre global retenu intègre toutes les activités banques, assurances, téléphonie du groupe, soit 94 % du total des effectifs. L activité presse est partiellement incluse dans cette consolidation (sauf en ce qui concerne les données sociétales). Pour le détail de la composition des périmètres, il convient de se reporter aux périmètres déclarés dans les rapports des entités déclarantes. Plusieurs indicateurs font l objet d une revue de la publication, d un audit des données (sur site ou à distance) sur la base de revue analytique, de tests substantifs par échantillon, de comparaison avec des ratios de performance sectoriels, d entretiens et d un rapport d assurance comprenant l attestation de présence et l avis sur la sincérité par les commissaires aux comptes choisis comme organismes tiers indépendants. Pour plus d informations sur la démarche globale de banque responsable du Crédit Mutuel, voir : Volet Indicateurs de mesure Taux de couverture Exclusions de périmètre Gouvernance Nombre de sociétaires 100 % Réseau Crédit Mutuel L ensemble du cœur coopératif est repris dans le périmètre. Sociétal 94 % Ensemble groupe France (hors activité presse). Social Nombre de salariés en ETP : 99,3 % Ensemble groupe (hors activité presse). Environnemental 94 % Ensemble groupe (hors activité presse)

20 RSE : Indicateurs 2013 La gouvernance REPORTING / GOUVERNANCE Références GRENELLE 2 OCDE GRI 4 OIT Reco. 193 Pacte indicateurs INDICATEURS (2012) mondial RSE art R Les Administrateurs GOUV03 (1) Nombre de Caisses locales GOUV04 Nombre d élus - Caisses locales G4-7 GOUV29 dont femmes GOUV05 Nombre d élus Fédérations PR VII G4-7 Nombre total d élus GOUV09 GOUV13 Participation Taux de participation aux conseils des Caisses locales 78,8 % G4-26 Taux de participation aux conseils de Fédérations 85 % (2) G4-34 Renouvellement GOUV14 Nombre de nouveaux élus Caisses locales GOUV15 dont femmes 737 G4-LA13 GOUV18 Nombre de nouveaux Présidents Caisses locales 181 GOUV19 dont femmes 47 G4-LA13 GOUV22 Moyenne d âge des élus Caisses locales 56,8 G4-LA13 GOUV27 Taux de renouvellement des administrateurs 7,0 % 7,32 % Caisses locales Représentativité et parité GOUV33 % de femmes parmi les administrateurs 29,7 % 29 % PR VII G4-LA1 GOUV34 % de femmes parmi les nouveaux administrateurs 43,5 % 44 % GOUV35 % de femmes parmi les Présidents 24,5 % 21 % Formation GOUV56 Nombre total d heures dispensées GOUV58 % d administrateurs formés 40,2 % 43,49 % PR V GOUV59 Durée de formation par administrateur formé (h) 9,71 9,76 (1) Indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes. (2) Donnée (3) Le ratio est déterminé en référence au nombre de clients particuliers majeurs. (4) Sociétaires recensés au G4-LA10 Les Sociétaires-clients GOUV61 Nombre de clients des Caisses locales (en millions) 11,5 11,4 PR VII G4-8 GOUV62 dont particuliers (millions) 10,3 10,3 G4-8 GOUV63 Nombre de sociétaires (millions) 7,5 7,4 G4-7 GOUV64 progression du sociétariat sur l année 1,4 % 1,3 % GOUV65 % de sociétaires parmi les clients particuliers (3) 75,4 % 72,0 % Participation aux Assemblées générales (locales) G4-26 GOUV67 Nombre de sociétaires convoqués (4) (en millions) 7,4 7,3 PR VII GOUV68 Nombre de sociétaires présents et représentés GOUV70 % de participation aux votes 5,5 % 5,3 % REPORTING / GOUVERNANCE CM11 CM ARKEA CMMABN CMNE Références indicateurs INDICATEURS* RSE Les Administrateurs GOUV03 (1) Nombre de Caisses locales GOUV04 Nombre d élus - Caisses locales GOUV29 dont femmes GOUV05 Nombre d élus Fédérations GOUV09 GOUV13 Participation Taux de participation aux conseils des Caisses locales 80,0 % 77,6 % 80,0 % 80,0 % Taux de participation aux conseils de Fédérations (2) 93 % 90 % 96 % 90 % Renouvellement GOUV14 Nombre de nouveaux élus Caisses locales GOUV15 dont femmes GOUV18 Nombre de nouveaux Présidents Caisses locales GOUV19 dont femmes GOUV22 Moyenne d âge des élus Caisses locales 58,5 53,4 55,5 57 GOUV27 Taux de renouvellement des administrateurs Caisses locales 7,9 % 4,6 % 6,7 % 4,4 % Représentativité et parité GOUV33 % de femmes parmi les administrateurs 28,7 % 32,0 % 34,8 % 27,1 % GOUV34 % de femmes parmi les nouveaux administrateurs 40,4 % 67,9 % 39,7 % 37,3 % GOUV35 % de femmes parmi les Présidents 26,1 % 22,7 % 18,4 % 16,1 % Formation GOUV56 Nombre total d heures dispensées GOUV58 % d administrateurs formés 42,0 % 36,9 % 97,7 % ND GOUV59 Durée de formation par administrateur formé (h) 10,0 11,4 4,1 ND Les Sociétaires-clients GOUV61 Nombre de clients des Caisses locales (en millions) 6,78 2,31 0,65 1,03 GOUV62 dont particuliers (millions) 5,80 2,09 0,54 0,87 GOUV63 Nombre de sociétaires (millions) 4,43 1,43 0,51 0,59 GOUV64 progression du sociétariat sur l année 1,6 % 0,6 % 3,4 % 2,1 % GOUV65 % de sociétaires parmi les clients particuliers (3) 65,3 % 62,0 % 78,4 % 57,3 % Participation aux Assemblées générales (locales) GOUV67 Nombre de sociétaires convoqués (en millions) 4,43 1,43 0,51 0,59 GOUV68 Nombre de sociétaires présents et représentés GOUV70 % de participation aux votes 4,6 % 3,6 % 11,4 % (4) 5,0 % *Les indicateurs individuels repris dans ces tableaux ne concernent que les entités soumises à obligation de publier. (1) Indicateur graissé lorsqu il a fait l objet d une vérification par les Commissaires aux comptes. (2) Donnée (3) Le ratio est déterminé en référence au nombre de clients particuliers majeurs. (4) AG sous forme d opérations Portes ouvertes au CMMABN 38 39