AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOLEAM, à l'attention de Mme HENIN Aurélie, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024, F Marseille cedex 01, Tél : , servicemarches@soleam.net, Fax : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Société Publique Locale (SPL). I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d'exécution : MIN des Arnavaux - Avenue du Marché, Marseille Code NUTS : FR824 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : MARCHE D'INTÉRÊT NATIONAL DES ARNAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS LOGISTIQUES, D'UN MARCHE AUX FLEURS, ET DÉMOLITION DE BÂTIMENTS - MARSEILLE 14EME II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la réalisation des travaux de construction d'un pôle logistique (bâtiments de stockage, chambres froides et bureaux) de m2, démolition et reconstruction du marché aux fleurs de m2 environ, démolition d'une déchèterie. L'opération sera réalisée en 2 tranches comprenant la réalisation des ouvrages suivants : - Tranche Ferme : * Réalisation Halles Logistiques compris locaux techniques et sprinklage * Réalisation Zone Stockage Palettes * Démolition déchetterie et locaux existants - Tranche Conditionnelle : * Réalisation Marché aux Fleurs et locaux provisoires * Démolition et désamiantage Marché aux Fleurs existant Les travaux objet de l'appel d'offres se décomposent ainsi : Lot 01 : DÉSAMIANTAGE - DÉCONSTRUCTION - DÉMOLITION page 1 / 6

2 Lot 02 : GROS OeUVRE - FINITIONS Lot 03 : FROID INDUSTRIEL Lot 04 : CVC - PLOMBERIE - CLIMATISATION Lot 05 : ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT-COURANTS FAIBLES Lot 06 : SPRINKLAGE Le lot principal est le lot 02. La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante : - Tranche ferme : Lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ; - Tranche conditionnelle : Lots 1, 2, 3, 4 et 5. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est estimé à 12 mois pour l'ensemble des lots est de 12 mois dont 30 jours au titre de la période de préparation et 11 mois pour le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. Les travaux tous lots confondus objets de la tranche ferme devront impérativement être terminés et réceptionnés au plus tard le 30 juin Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle n 1 pour l'ensemble des lots 1, 2, 3, 4 et 5 est de 12 mois dont 30 jours au titre de la période de préparation et de 11 mois pour le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux.ii.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans les conditions fixées par l'article 35-II-6 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION - DEMOLITION 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : désamiantage du marché aux fleurs et de la déchèterie et démolition 2) Classification CPV : , Lot N 2 Intitulé : GROS OEUVRE - FINITIONS 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Chap. 1 : Gros oeuvre, Chap. 2 : Charpente-couverture, Chap. 3 : Bardage, Chap. 4 : Etanchéité, Chap. 5 : menuiseries extérieures-serrurerie, Chap. 6 : cloisons-doublages-faux plafonds, Chap. 7 : cloisons et faux plafonds isothermes, Chap. 8 : menuiseries intérieures, Chap. 9 : revêtement de sols et murs, Chap. 10 : peinture-nettoyage 2) Classification CPV : , , , , Lot N 3 Intitulé : FROID INDUSTRIEL 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : installations de froid industriel des bâtiments. page 2 / 6

3 2) Classification CPV : Lot N 4 Intitulé : CVC - PLOMBERIE - CLIMATISATION 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : installations de plomberie sanitaire, ventilation, chauffage et climatisation des bâtiments à construire. 2) Classification CPV : , Lot N 5 Intitulé : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANTS FAIBLES 1) Description succincte : Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Courants fort et faibles des bâtiments 2) Classification CPV : Lot N 6 Intitulé : SPRINKLAGE 1) Description succincte : Installation de protection incendie par sprincklage et RIA des bâtiments logistiques. Réalisation de cuves aériennes de stockage équipées. 2) Classification CPV : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre d'un mandat conclu avec la SOLEAM. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché et une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le virement de paiement retenu est le virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession page 3 / 6

4 III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique (notée sur 4) : Prix des prestations (noté sur 4) : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DCE.AOO/CUMPM IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/05/2015 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres et candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre et la candidature. A- Conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. B - Conditions de participation - Pièces de la candidature Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; page 4 / 6

5 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles C - Modalités de jugement des offres Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. D - Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidats transmettent leur candidature et offre EN UN ORIGINAL ET DEUX COPIES - UNE AU FORMAT PAPIER ET UNE SOUS CD-ROM sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS LOGISTIQUES D'UN MARCHE AUX FLEURS, ET DÉMOLITION DE BÂTIMENTS SUR LE MARCHE D'INTÉRÊT NATIONAL DES ARNAVAUX - LOT N... - INTITULE DU LOT - NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : SOLEAM Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS Marseille - Cedex 01 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur page 5 / 6

6 d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. E - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : SOLEAM Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS Marseille - Cedex 01 Aurélie Henin servicemarches@soleam.net Renseignement(s) technique(s) : SOLEAM Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS Marseille - Cedex 01 Florence DARDENNE servicemarches@soleam.net Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. F - VISITES SUR SITE La visite sur place est obligatoire UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1 & 2. Elle est prévue le : MERCREDI 29 AVRIL 2015 à 14h30 heures sur le site du MIN après les barrières de l'entrée principale sur la droite près des préaux. Une attestation de visite sera remise lors de cette visite et devra IMPERATIVEMENT être remise dans l'offre du ou des lots concernés (cf article 5.1 du RC) sous peine de rejet de l'offre pour non conformité. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, Marseille cedex 06,. Tél : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, Marseille cedex 06,. Tél : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Fax : URL : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 avril 2015 page 6 / 6