Résumé. Le filet social face à la globalisation. Présenté par Monsieur Richard Bell, Président-directeur général de SSQ, Groupe financier

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1 Résumé Le filet social face à la globalisation Présenté par Monsieur Richard Bell, Président-directeur général de SSQ, Groupe financier Le 21 novembre 2003 Ce qui est le plus à craindre pour l avenir de nos régimes publics et privés d avantages sociaux, c est l impact des modes et d une en particulier, la globalisation. La globalisation : tendance inéluctable et même millénaire ( monnaie commune et passeport commun en Europe) Les gens ne sont pas contre à la condition qu elle se fasse de façon civilisée et ordonnée. o Elle doit viser à améliorer la qualité et le niveau de vie des pays les plus pauvres et non pas à les exploiter davantage pour bénéficier d une main-d œuvre à bon marché. Nous ne serons plus concurrentiels : La grande crainte c est que le maintien d un filet social comme le nôtre coûte trop cher et qu ainsi, nos coûts de production ne seront plus concurrentiels avec ceux des pays en développement qui ont une main-d œuvre abondante et qui ont peu ou pas de système social à supporter. Le filet social coûte trop cher : Ce n est pas parce que la sécurité sociale coûte cher que l économie va mal, c est plutôt l inverse. C est quand l économie va mal que des programmes comme l aide sociale et l assurance-chômage coûtent plus cher et s ils coûtent plus cher, c est justement parce qu ils jouent bien leur rôle. L aide sociale et l assurance-chômage jouent non seulement un rôle social mais aussi un rôle économique majeur : o En stabilisant la demande pour les produits de base en période de crise économique o En assurant la paix sociale pour maintenir un climat propice aux investissements lors des reprises o En aidant à améliorer notre compétitivité Le filet social est nécessaire à la globalisation : La sécurité sociale est indispensable pour atténuer les risques sociaux associés aux changements structurels provoqués par la mondialisation. Le système d éducation publique contribue sur le plan social à donner une chance égale à tous de réussir mais sur le plan économique, il prépare une main-d œuvre formée pour nos entreprises.

2 Pour Monsieur Bell, dans la vie on a le choix entre payer plus pour la sécurité sociale ou plus pour la sécurité publique. Les pays qui ont les plus faibles niveaux de répartition de la richesse ont généralement les coûts les plus élevés de police et d armée en proportion de leur richesse. Le Canada a un bon système : Assistance sociale pour l aide sociale et le SRG Assurance sociale pour la CSST et le RRQ Régime universel pour la PSV et l Assurance maladie Régimes privés pour les RCR et l Assurance collective Ces régimes ont été créés pour répondre à des besoins réels de sécurité. Ils ont évolué et il y a eu des réformes majeures de l assurance chômage et de l aide sociale. Ils ne sont pas parfaits et il y aura toujours place à l amélioration. Équilibre entre équité et suffisance : Le Canada a un bon système de sécurité sociale parce qu il fait appel à des formules variées. Un bon système de sécurité sociale doit assurer un équilibre entre le principe d équité individuelle d une part et la nécessité d autre part de garantir un minimum vital à ceux qui en bénéficient. C est pourquoi Monsieur Bell pense que la principale menace pour notre filet social ne vient pas de la globalisation mais plutôt de l individualisation, c est-à-dire de cette tendance qui met l emphase sur l équité individuelle au détriment du bien de la collectivité. Le filet social incluant nos régimes privés vise à assurer le besoin de sécurité qui est un des besoins de base au même titre que la nourriture et le logement. Pour y parvenir, il fait appel à la solidarité c est à dire au partage entre les gens qui sont exposés aux mêmes risques. L équité individuelle est importante mais si elle devient prioritaire, il n y a plus de solidarité, ni de partage des risques. Or, le partage des risques est à la base même du filet social, de l assurance collective, des régimes de retraite et même de l assurance vie individuelle qui n est rien d autre qu un pool au niveau de l assureur. Le paradoxe actuel : Le paradoxe actuel c est que l on assiste au niveau macroéconomique à la mode de la globalisation des marchés et des fusions d entreprises alors qu au niveau microéconomique, la mode dans nos régimes collectifs de retraite et d assurance est à l individualisation. Pour illustrer à quel point l individualisation est une tendance très présente, Monsieur Bell prend l exemple de l assurance collective dans les entreprises. Il y a 15 ans la plupart des régimes d assurance collective comportaient des protections d assurance maladie, vie et invalidité qui étaient uniformes et obligatoires pour tous les adhérents. Il y avait deux choix de protection en assurance maladie qui était individuelle ou familiale et une possibilité d ajouter une protection d assurance vie additionnelle. Au fil des ans, il y a 4 choix de protection, individuelle et familiale, monoparentale et couple sans enfant. En assurance vie facultative, on distingue maintenant la classe d âge, le sexe et le

3 statut fumeur ou non fumeur. Les grands régimes ont commencé à offrir des options; soins dentaires, lunettes, médecines alternatives, etc Certains ont même offert des options en assurance invalidité :régimes «cafétéria» et «crédits». Les impacts de cette évolution : Au fil des années, tant dans les régimes privés d assurance que de retraite, l approche est devenue de plus en plus personnalisée, de plus en plus axée vers les besoins individuels. Cette évolution est sans doute conforme à ce que l on constate dans nos sociétés qui deviennent de plus en plus individualistes et qui reposent de moins en moins sur des notions de partage et de solidarité entre les membres d une même communauté. Individualisation : tendance lourde Monsieur Bell croit qu il s agit là d une tendance lourde qui va se poursuivre encore dans les années à venir. En effet, plusieurs croient qu il faut pousser encore davantage l assurance collective vers une plus grande individualisation. La raison d être de l assurance collective Les réductions de coûts des primes d assurance ne se matérialisent pas toujours et la satisfaction des besoins individuels se fait au détriment du bien commun. Un passage absolu vers l individualisation risque de nous faire perdre de vue la raison d être de l assurance. Il faut se rappeler que l assurance collective a été introduite sur le marché bien après l assurance individuelle et qu elle constituait une façon pour les travailleurs d avoir accès à des protections adéquates à des coûts plus abordables que l assurance individuelle. La flexibilité a un prix En multipliant les options, Monsieur Bell croit qu on risque d arriver à la situation où tous les employés paient plus de primes pour moins de protection car la flexibilité a un prix élevé. Comme il dit «On sait tous qu un repas à la carte coûte plus cher que le menu du jour». Le resto chinois La flexibilité comporte sans doute des avantages mais on oublie trop souvent qu elle a un coût élevé. Or, au fond, un être humain moyen a la même réaction face à un régime d assurance aux multiples options que face au menu d un restaurant chinois. Au début, il est tout excité de voir la quantité de mets disponibles mais au moment de décider, il est tellement mêlé que 90% des gens prennent le menu #3 pour deux personnes. La nouvelle tendance : les comptes d épargne santé Tous ne partagent pas cette opinion et c est normal car la tendance vers plus d individualisation est forte. Certains poussent plus loin la flexibilité en proposant d ajouter aux régimes d assurance collective un compte d épargne santé que d autres appellent aussi des régimes à cotisation définie; le concept est le même.

4 Les modes américaines Ce concept nous arrive des États-Unis où il a été développé au début des années 90. L expérience limitée à quelques centaines de milliers d assurés s est avérée peu concluante. Échec du «managed care» Ce concept reprend un deuxième souffle encore plus vigoureux à la suite de l échec du «managed care». En effet, la notion de «gestion de la santé» mise de l avant par les HMO, PPO a permis non pas de réduire mais de ralentir la hausse effrénée des dépenses de santé aux États-Unis mais à quel prix pour les assurés? Il a fallu penser à une nouvelle solution ou plutôt selon l avis de Monsieur Bell, à une nouvelle mode, car le «managed care» a mauvaise presse. Donc, on parle à présent de comptes d épargne santé en soulignant qu ils : permettent de limiter la contribution de l employeur; accordent aux employés un plus grand rôle dans le choix des services de santé et les responsabilisent davantage face à l évolution des coûts Les comptes d épargne santé en résumé Comment fonctionnent-ils? Les éléments-clés de ce concept sont les suivants : a) Régime de base Un tel compte pourrait être la seule protection en vigueur; ils sont généralement accompagnés d un régime d assurance maladie de type catastrophe pour couvrir les dépenses élevées de santé b) Allocation annuelle À chaque année, l employeur alloue un montant au compte de chaque employé et ce dernier peut l utiliser pour acheter des produits et services de santé. Les montants non dépensés à la fin de l année peuvent être reportés pour un maximum de 12 mois après quoi, ils sont perdus. c) Rôle de l assureur L assureur fait donc la gestion des prestations puisqu il fait parvenir au preneur du contrat une facture mensuelle égale aux prestations remboursées à même les comptes d épargne santé plus ses frais de gestion pour effectuer l analyse des demandes, le paiement des prestations et le suivi des soldes.

5 Ce concept répond-t-il vraiment à nos besoins dans le contexte québécois? Comme Monsieur Bell répond à chaque fois : «P têtre ben!!» Aux États-Unis où les employeurs paient 5 000$ et même 7 000$ à l employé par année pour une protection familiale mais chez-nous où la prime familiale est plutôt de $, compte tenu des régimes publics en place, que restera-t-il à verser dans un compte d épargne santé si l on verse 500$ pour une couverture contre les catastrophes et si en plus au Québec l assurance médicaments qui représente 70% des coûts est obligatoire? Au Québec, on a déjà le libre choix du médecin et de l hôpital où l on veut se faire soigner. Alors qu on devrait consacrer plus d argent aux régimes de retraite et d assurance en raison du vieillissement de la population, on oriente une partie de l argent vers d autres besoins peut-être moins essentiels. Les impacts de cette mode Même si Monsieur Bell est d avis que les comptes d épargne santé ou les régimes d assurance à cotisation définie ne répondent pas vraiment à nos besoins, cette mode se répand ici, d abord parce qu elle vient des États-Unis, ce qui suscite toujours de l intérêt. Or cette mode risque d avoir des impacts très négatifs sur cette partie importante du filet social. On perd la notion de l assurance : Cette notion même de l assurance qui est basée sur un partage des risques entre les membres d un même groupe. Selon ce concept, l employé ne bénéficie plus d une couverture d assurance mais comme son nom l indique, d un compte de banque dédié aux frais de santé. On encourage la consommation inutile : Plutôt que de responsabiliser l assuré quant à l évolution des coûts de santé, un tel concept pourrait avoir pour effet d augmenter les dépenses inutiles chez ceux qui ont peu de besoins en matière de santé. Plutôt que de perdre ces crédits inutilisés, les assurés auront tendance à acheter des lunettes plus rapidement ou à se faire prescrire des produits en prévention. On crée de l iniquité entre les membres d un même groupe : L employé, qui est en bonne santé de même que tous les membres de sa famille, pourra réduire ses crédits santé et les ajouter à son salaire ou à sa caisse de retraite alors que celui qui a une maladie chronique ou qui a la malchance d avoir un enfant atteint de fibrose kystique utilisera à chaque année ses crédits, il n y a plus de partage de risque ni de solidarité envers lui. On transfère le fardeau du risque sur les assurés eux-mêmes : Comme l assureur n est plus qu un gestionnaire, ce n est plus lui qui prend le risque d une insuffisance de prime. Ce sont les assurés qui assument tous les risques d une dépense élevée de soins de santé jusqu à ce que le régime catastrophe entre en jeu. Cela peut représenter une dépense annuelle élevée pour ceux qui ont une maladie chronique grave.

6 En conclusion : À qui rend-on service? Il faut se demander pendant qu il est encore temps à qui rend-on service en transformant l assurance collective de plus en plus en assurance individuelle? À qui rendrait-on service en répandant les comptes d épargne santé? - aux employés : C est sûr qu ils auront une plus grande flexibilité mais on leur transfère le fardeau du risque et le poids de l inflation; - aux employeurs : Peut-être à court terme en stabilisant leurs coûts, mais comme pour le «managed care», cela ne durera qu un temps avant que les employés réagissent. Si un employeur veut limiter sa contribution, il peut le faire sans éliminer la notion d assurance de son régime; L avenir de l assurance collective est en bonne partie entre nos mains. C est à nous tous qu il revient de faire en sorte qu elle demeure collective en évitant que la tendance actuelle vers l individualisation élimine les grands mérites de l assurance collective, même si çà n est pas à la mode américaine! Monsieur Bell conclue en disant que la véritable menace pour notre filet social ne viendra pas à son avis de l étranger via la globalisation des marchés, la véritable menace est déjà bien présente chez nous, c est la tendance à l individualisation qui privilégie l équité individuelle au détriment du partage des risques qui est à la base même de toute assurance privée ou publique. Merci de votre attention Johann Taillefer Novembre 2003