BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012
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- Tiphaine Vincent
- il y a 8 ans
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1 BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012 Nom et prénom de l adhérent : Né(e) le : Représentant légal : Adresse Profession : Téléphone : Portable : Je souhaite m inscrire pour la saison 2011/2012 à la (aux) section(s) suivante(s) : Badminton* Chorale Course à pied * Danse Moderne Jazz* Danse Orientale * Ecole de sport (5-7 ans)* Gym d entretien * Volley ball * Théâtre Je souhaite m inscrire pour l année 2011/2012 en tant que non pratiquant (hors section soutien A2LB) L adhésion à l A2LB est constituée d une cotisation de base obligatoire pour tout adhérent comprenant la part section, les parts Amicale Laïque (Fédération et locale) et la part Ufolep (sections sportives). Elle comprend également une assurance responsabilité civile (obligatoire selon les articles L321-1 du code du sport) et une assurance individuelle accident. (*)A cet égard, les inscriptions pour les sections sportives IMPOSENT la fourniture d un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l activité concernée en compétition, de moins de trois mois. TARIFS Adultes (né en 1994 et avant) Jeunes (né de 1995 à Enfants (né en 2001 et après) 2000) Badminton Chorale Course à pied Danse moderne jazz ou ou 89 Danse orientale Ecole de sports Gymnastique d entretien Volley ball Théâtre Option Assurances (cf verso) :.. TOTAL :.. Droit à l image : Je soussigné... adhérent / représentant légal de : Autorise N autorise pas l A2LB à utiliser l image de mon enfant / mon image, afin d illustrer ses publications (y compris internet), sans contrepartie ni limites dans le temps, et ce, à condition que son / mon image ne soit ni déformée ni détournée à des fins portant atteinte à l intégrité morale et physique de sa / ma personne. L A2LB s engage à ne faire aucun usage commercial de ces photos/vidéos. Mode de règlement : Espèces pour un montant de..chèque(s) pour un montant total de :. Pass Culture sport conseil régional d un montant total de :. TOTAL. J ai besoin d une attestation pour mon CE (Envoyée par après enregistrement) La pratique de l activité ne peut s effectuer qu au minimum 10 jours après la réception du dossier d inscription complet (bulletin d adhésion unique dûment rempli, certificat médical de moins de 3 mois, attestation d assurance signée, conditions de règlement validées) par la/le responsable de section de l A2LB. Aucun adhérent dont le dossier n est ni complet ni correctement enregistré, ni aucun non-adhérent, ne peut participer aux séances. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l A2LB et m engage à le respecter. J ai également reçu un exemplaire de la charte de l A2LB. Bon pour acceptation sans réserve. Fait à :. Le : / /.... Signature de l adhérent ou du représentant légal pour les mineurs -TSVP
2 INFORMATION ASSURANCE IMPORTANTE Notre association a souscrit, de par son affiliation à La Ligue de L Enseignement et à l UFOLEP, une assurance collective Multirisque Adhérent/Association qui comprend la garantie «Responsabilité Civile» obligatoire. Elle vous propose en outre une garantie «Individuelle Accident» souscrite auprès de l APAC.. Cette Multirisque Adhérents/Association Supérieure peut garantir également chaque licencié en Individuelle Accident Corporel auprès de la Mutualité Accidents de la Confédération des OEuvres Laïques suivant les plafonds indiqués ci-dessous. Avant de pratiquer notre activité sportive, il est de notre devoir de vous informer de la possibilité qui vous est offerte de souscrire, en plus des garanties de base, des garanties complémentaires plus importantes en cas d accident corporel. Les extensions proposées figurent dans le tableau ci-dessous (colonnes options) : Nature des garanties Garanties de base Option 1 Option 2 Option 3* Frais de soins accident Prothèse dentaire par dent Lunettes de vue et lentilles Frais de secours et de recherches Prestations complémentaires Invalidité permanente : - de 1 à - de 51 à 100% x taux x taux > Maximum Maximum Maximum Maximum au conjoint par Décès accidentel enfant à charge (capital total maximum de ) Compris dans COUT l adhésion 21,00 par an 27,00 par an 20,00 par an 1,08 par an * Cette option 3 est réservée aux mineurs n exerçant pas une activité salariée, ou aux étudiants jusqu à 25 ans fiscalement à charge de leurs parents ; (option 1 ou 2 cependant accessible à ceux-ci). Prestations complémentaires : ces prestations compensent soit les pertes de salaire ou de revenus de l accidenté (ou de ses parents se rendant à son chevet pour les mineurs), soit les frais de garde ou d assistance ou de rattrapage scolaire de la victime. Invalidité permanente : les capitaux mentionnés ci-dessus sont réductibles proportionnellement au degré d invalidité fixé par expertise. Exemple pour la garantie de base avec une invalidité de 100% : x : x : Total : Exemple pour les garanties avec une invalidité de 100% x : x : Total : Décès: l indemnité en cas de décès de l assuré au cours de la pratique des activités garanties est versée au profit : a) des ayants droit légaux de la victime, si celle-ci est mineure, b) au bénéficiaire désigné lors de l adhésion si la victime est majeure, ou à défaut de bénéficiaire désigné, au conjoint de la victime, ou à défaut de ses enfants nés ou à naître ; à défaut de conjoint et d enfants, aux ayants droit légaux. ATTESTATION Je soussigné(e)... licencié(e) de l Amicale Laïque Le Bignon, reconnais avoir été informé(e) des garanties de base proposées avec la licence et des possibilités de souscription de garanties forfaitaires complémentaires. Je souhaite bénéficier des garanties de base J atteste souscrire en outre l option : Fait à.... le... Signature du licencié (du représentant légal pour les mineurs
3 15/06/2011 CHARTE DE L AMICALE LAÏQUE LE BIGNON Préambule : Article 1 de la Constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu aux responsabilités professionnelles et sociales. I L Idéal laïque En France, le concept de laïcité de la République s est imposé comme garant de la liberté de pensée de chacun. Il considère que les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, relèvent de la sphère personnelle et privée. La laïcité est une valeur universelle nécessaire pour bien vivre ensemble. II- Objectifs et valeurs L Amicale Laïque Le Bignonse fixe pour objectif la promotion de la laïcité à travers ses activités. Elle soutient l Ecole Publique et Laïque qui accueille les enfants dans toutes leurs diversités. En conformité avec l idéal laïque, elle est indépendante de tout courant politique ou religieux. Elle est agréée «Association d Education populaire» par le ministère de la Jeunesse et des sports. III Organisation et fonctionnement Tous les adhérents adultes participent à l Assemblée générale annuelle qui élit un Conseil d administration. Les adhérents qui font le choix de l enseignement privé ne sont pas éligibles au CA et ne peuvent être mandatés responsables de section. Le conseil d administration élit son bureau : Président, Trésorier et Secrétaire. Toutes les décisions concernant l association sont prises par le CA. Elles s imposent à l ensemble des adhérents. Chacun des membres élu au CA ou responsable de section, prend l engagement moral d assurer sa mission jusqu au terme de son mandat. Il doit préparer la transmission de ses responsabilités avec une anticipation suffisante et en informer le CA le plus tôt possible. IV Activités des sections Chacune des sections est organisatrice de son activité. Elle possède sa propre trésorerie. Il est souhaitable qu un responsable de chaque section soit élu au CA. A défaut, sa nomination doit être entérinée par celui-ci et il doit rendre compte régulièrement du fonctionnement sa section. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.
4 Chaque section est autonome financièrement. Elle peut par solidarité aider ou être aidée par la trésorerie générale de l Amicale. Les manifestations organisées par les sections doivent être l opportunité de promouvoir les couleurs de l Amicale. V Activités gérées par le CA Le trésorerie générale contribue au financement de projets éducatifs et sportifs proposés par l Ecole publique (sorties, voyages, rencontres sportives USEP ). L Amicale laïque apporte une assistance logistique aux manifestations organisées par l Ecole publique (fête, carnaval, spectacles..). Elle est aussi organisatrice de diverses manifestations (spectacles, lotos, gala de danses, etc. ). VI Financement 1 Cotisations des adhérents Elles correspondent à deux affectations : fonctionnement de la section et quote-part reversée à la FAL (Fédération des Amicales laïques). - part section : elle permet de financer le salaire de l éventuel animateur et d investir en matériel selon les besoins. - Part FAL : la Fédération des amicales laïques forme et met à disposition des animateurs spécialisés pour les sections. L adhésion comprend l assurance de l adhérent. De plus, elle apporte en cas de nécessité, un appui juridique à l association. Pour les adhérents pratiquant une activité sportive, la cotisation sert aussi à financer l UFOLEP (Union française des œuvres laïques d éducation physique), laquelle organise des rencontres sportives et fait bénéficier l adhérent d une assurance spécifique. Les tarifs des cotisations demandées par l Amicale sont fixés au plus juste. L objectif n est pas de dégager de bénéfice, mais d offrir la pratique d une activité au plus grand nombre. 2 Autres ressources Elles découlent des bénéfices éventuels des diverses animations ainsi que de la subvention municipale. VII Droits et devoirs de l adhérent L adhérent est en accord avec les valeurs de tolérance allant de pair avec l idéal laïque. Il s engage à respecter les autres membres de l amicale ainsi que les responsables qui sont des bénévoles. Il se conforme aux règles de fonctionnement décrites dans le règlement intérieur procédures d inscription ). (respect des délais, des L adhérent s engage à participer à la vie de sa section et à assister à l assemblée générale de l association.
5 REGLEMENT INTERIEUR AUX ACTIVITES DE L A2LB Ce règlement intérieur s applique à l ensemble des activités organisées par l Amicale Laïque Le Bignon. Article 1 : Adhésion Tous les participants aux activités ayant dûment complété le dossier d adhésion et réglé leur cotisation sont adhérents de l A2LB et bénéficient, dans le cadre de la FAL, d une garantie en cas d accident lié à la pratique de leur activité. Article 2 : Remboursement L engagement est annuel. Aucun remboursement ne sera effectué en cours d année Article 3 : Responsabilité envers les enfants Les enfants doivent arriver accompagnés au cours et le parent responsable doit s assurer de la présence de l animateur. Article 4 : Accident hors créneau L A2LB décline toute responsabilité en cas d accident survenant à un adhérant mineur en cas de retard ou d absence de l animateur responsable. Article 5 : Responsabilité pendant le créneau horaire L animateur n est plus responsable des enfants après la fin des cours. Il revient donc aux parents d organiser la récupération des enfants à l heure. Article 6 : Certificat médical Le certificat médical de moins de trois mois est obligatoire et doit être fourni au moment de l inscription. Article 7 : Accès aux cours L accès aux cours n est autorisé qu aux personnes ayant remis leur dossier d inscription dûment complété (bulletin, certificat médical, validation assurance), et une fois que celui-ci est bien enregistré auprès de l UFOLEP/FAL par l A2LB.
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