RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 1 er mai

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial du 1 er mai 2013 SOMMAIRE Arrêté n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de réfection de la signalisation horizontale sur la commune de Puteaux. circulation sur la RD 910 pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de- Seine et du Ministère de la Culture à Sèvres. circulation sur la RD 907 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Saint-Cloud. circulation sur la RD 908 à La Garenne- Colombes pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux. circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de remplacement de câble Télécom défectueux (nouvelle intervention suite aux intempéries). circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du quai de Dion Bouton à Puteaux ainsi que de l'ouvrage souterrain n 144 quai de Dion Bouton. circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose d'une passerelle piétonne au dessus des voies de circulation à Courbevoie. circulation sur la RD 7 pour des travaux de levage d'une tour Baltimor sur terrasse à Courbevoie. circulation sur la RD 920 pour un déménagement à Montrouge. Page

3 Arrêté n n n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de démontage de la base vie du chantier Carpe Diem sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de manutention, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 920 pour des travaux de démontage de grue à Bourg-la-Reine. circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Sèvres. circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de 3 têtes de feux SLT vétustes à Sèvres. circulation sur la RD 910 pour des travaux de création d'une station "Autolib" à Chaville. circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien des potences à Boulogne-Billancourt. circulation sur la RD 7 pour des travaux d'opération de levage pour la mise en place d'une enseigne à Puteaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de manutention sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 7 pour des travaux de sondages pour le repérage d'une conduite d'eau potable à Meudon. Page

4 Arrêté n n n n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT circulation sur la RD 7 pour des travaux d'enfouissement des réseaux aériens à Meudon. circulation sur la RD 910 pour des travaux de modification d'un branchement électrique dans le cadre de la ZAC de Chaville. circulation sur la RD 907 pour des travaux de démontage de grue à Saint-Cloud. circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement de matériel haute et basse tension défaillant à Courbevoie. circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. circulation sur la RD 7 pour des travaux d abattage d arbres à Issy-les-Moulineaux. circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Chaville. circulation sur la RD 910 pour des travaux de construction d'un bâtiment neuf à Chaville. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de création d'issues de secours dans le tunnel de la RN13 sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 7 pour des travaux de poses de pavés dans le cadre des aménagements paysagers le long des quais à Courbevoie. circulation sur la RD 17 pour des travaux de construction d'un bâtiment situés rue Jules Larose à Gennevilliers. circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille en rideau des arbres d'alignement à Puteaux. Page

5 Arrêté n n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement au n 109 avenue François ARAGO à Nanterre. circulation sur la RD 908 pour des travaux d'aménagement de trottoir à La Garenne- Colombes. circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de la voirie le long de l'a86 dans le cadre de la ZAC de la Bongarde à Villeneuvela-Garenne. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour l'entretien d'une antenne de radiocommunication sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau potable, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur la RN13, pour la création d'un carrefour provisoire à feux tricolores sur le boulevard Circulaire de la Défense sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de pose de fibre optique sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. circulation sur la RD 7 pour des travaux de reprise de chaussée à Saint-Cloud. circulation sur la RD 7 pour des travaux de création d'une sortie charretière dans le cadre de la réhabilitation de la station de pompage anticrue "Vaugirard" à Meudon. Page

6 Arrêté IDF IDF IDF IDF IDF IDF IDF IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté relatif à la nomination d Intervenants Départementaux de Sécurité Routière. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au restaurant-traiteur sushi «Le Futo», 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au local de vente et location de matériel médical «OMNI MEDICAL», 2 rue Massenet, à Courbevoie. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la structure multi-accueil «Molière», 11 rue Molière, à Boulogne- Billancourt. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel Douglas, 85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l Hôtel de Ville, Place de la République, à Colombes. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville. Page

7 Arrêté IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine. Page 52 7

8 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral n du 11 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de réfection de la signalisation horizontale sur la commune de Puteaux ARTICLE 1 : Du 15 au 26 avril 2013, de 10h00 à 17h00, la voie d'accès au boulevard Circulaire de la Défense (RN13) à partir de l'avenue du Général de Gaulle (RD913) est dévié sur la gauche de la chaussée en fonction de l'avancement des travaux et la voie de retournement dans la Rose de Cherbourg est interdite à la circulation. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BESIX (113 avenue Aristide Briand à Arcueil Cedex - Téléphone : Adresse mail :[email protected]) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO- Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Ministère de la Culture à Sèvres. ARTICLE 1 : Du jeudi 18 avril 2013 au lundi 29 avril 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre les n 4 et 6, Grande Rue (RD910) à Sèvres : - dans le sens Paris - province, la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite, le trottoir est neutralisé et le cheminement des piétons est assuré sur la partie de chaussée neutralisée. Un balisage adapté et conforme est mis en place par l'entreprise en charge des travaux. 8

9 - dans le sens province Paris, le stationnement et une partie du trottoir est neutralisé ; un cheminement piéton sécurisé d'1m40 de largeur est conservé sur le trottoir en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : Du mardi 16 avril 2013 au vendredi 17 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, la chaussée est réduite au droit des candélabres et à l'avancement des travaux. La circulation est maintenue sur une voie de 3m minimum dans chaque sens ou, très ponctuellement, gérée par alternats. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Rue des Graviers SAULX-LES- CHARTREUX 9

10 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ROQUEFEUILLE ( ), SEIP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Rue des Graviers SAULX-LES-CHARTREUX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux. ARTICLE 1 : Du mercredi 17 avril 2013 au vendredi 17 mai 2013, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n 77, le stationnement sera interdit sur 2 places sauf pour les véhicules réalisant les travaux susmentionnés. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AFL - Téléphone : Télécopie : Adresse : 27 rue Maurice Gainsbourg Ivry sur seine cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de remplacement de câble Télécom défectueux (nouvelle intervention suite aux intempéries). 10

11 ARTICLE 1 : Du jeudi 11 avril 2013 au mardi 16 avril 2013, la chaussée de Grande Rue (RD.910) à Sèvres, dans le sens Paris - province, est neutralisée au droit du n 148. La chaussée est réduite de 2 files à 1 file au droit des travaux. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par piquets K10. Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STCIT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 97, rue Emile Cossonneau NEUILLY SUR MARNE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. BORDES ( ), STCIT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 97, rue Emile Cossonneau NEUILLY SUR MARNE, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du quai de Dion Bouton à Puteaux ainsi que de l'ouvrage souterrain n 144 quai de Dion Bouton. ARTICLE 1 : Pendant deux nuits entre le mercredi 17 avril 2013 et le vendredi 24 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la RD 7, quai de Dion Bouton à Puteaux la circulation est modifiée comme suit : - entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la ou les files restantes ; - le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la circulation générale alternativement dans chaque sens. L itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de Puteaux et la rampe d'accès à la RD 7. L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'île de Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30. 11

12 Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous - LINEA BTP Agence IDF, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 16, rue Nouvelle IVRY SUR SEINE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'unité Voirie Nord, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose d'une passerelle piétonne au dessus des voies de circulation à Courbevoie. ARTICLE 1 : Du lundi 6 mai 2013 au mardi 7 mai 2013, le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie peut être fermé dans le sens Puteaux vers Asnières, entre les rue du Général Audran et le Pont de Courbevoie. Une déviation est alors mise en place par : la rue du Général Audran, la rue Victor Hugo, la rue de l'hôtel de ville, la rue de Colombes, la rue Aristide Briand et le boulevard de Verdun. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 05h30. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous mail : [email protected]. 12

13 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de levage d'une tour Baltimor sur terrasse à Courbevoie. ARTICLE 1 : Le dimanche 21 avril 2013, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, au droit du n 19, la circulation peut être réduite de 3 à 1 voie. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COUSIN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 101, rue Anatole France, La Courneuve, mail : [email protected] La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour un déménagement à Montrouge. ARTICLE 1 : Du mercredi 24 avril 2013 au jeudi 25 avril 2013, la voie de droite au droit du 62, avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans le sens Paris - province, est neutralisée. La chaussée est réduite de 3 files à 2 files au droit du déménagement. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. 13

14 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par LAGACHE DEMENAGEMENTS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, rue Ambroise Croizat FLEURY-MEROGIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de LAGACHE DEMENAGEMENTS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 4, rue Ambroise Croizat FLEURY-MEROGIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n du 16 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de démontage de la base vie du chantier Carpe Diem sur la commune de Courbevoie. ARTICLE 1 : Le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) entre la liaison Médiane et l'avenue André Prothin, en direction de la province, est réduit, de 21h00 à 5h30, de 3 à 2 voies dans la période du 22 au 26 avril 2013 et de 3 voies à 1 voie du 13 au 31 mai ARTICLE 2 : Du 17 mai au 14 juin 2013, en fonction de l'avancement des travaux, un accès «entrée et sortie» de chantier est créé à partir de la voie de gauche du boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur 70 mètres avant l'avenue Prothin. Les véhicules sortant de la zone de chantier devront céder le passage aux véhicules circulants sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13). ARTICLE 3 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BESIX (113 avenue Aristide Briand à Arcueil Cedex - Téléphone : Adresse mail :[email protected]) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO- 14

15 Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n du 16 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation pour des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 10 mai 2013, de 10h00 à 16h00, la circulation est réduite de 2 à 1 une voie sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle entre l'avenue de Madrid et le n 195 à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l affichage du présent arrêté. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société CITELUM ( ZA de la Clé Saint-Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian à Elancourt - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) 15

16 ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n du 16 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de manutention, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 22 avril 2013, sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-seine, en direction de la Défense, la circulation est réduite de 2 à 1 voie par suppression de la voie de gauche au niveau de la rue de l'eglise et de 4 à 3 voies par suppression de la voie de droite sur le rond point de Madrid. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du code de la Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Ville de Neuilly-sur-Seine (96 rue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine Téléphone : Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ). ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et 16

17 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de démontage de grue à Bourg-la-Reine. ARTICLE 1 : Du samedi 20 avril 2013 au dimanche 21 avril 2013, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n 175, entre la rue des Cottages et la rue Pasteur, dans le sens province - Paris, la chaussée est réduite de 3 à 1 file par neutralisation de deux files de circulation au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 19h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BT ZIMAT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1, rue Paul Gaughin VILLIERS SUR MARNE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M, BT ZIMAT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 1, rue Paul Gaughin VILLIERS SUR MARNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Sèvres. ARTICLE 1 : Du jeudi 2 mai 2013 au vendredi 3 mai 2013 et du lundi 6 mai 2013 au mardi 7 mai 2013, la chaussée de la rue Troyon (RD7) à Sèvres est réduite au droit et à l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00. 17

18 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SAVOURE, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de 3 têtes de feux SLT vétustes à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au mardi 30 avril 2013, sur la chaussée de la RD910 à Sèvres au niveau du carrefour formé par Grande Rue (RD910) et l'avenue de la Division Leclerc (RD406), la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation d'une voie de circulation au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est maintenue dans chaque sens en toutes circonstances. Lors des travaux de remplacement du matériel SLT et notamment lors des câblages électriques, le carrefour est mis au "noir". La règle de la priorité à droite est alors le régime prioritaire et devient le fonctionnement par défaut. Une signalisation temporaire de chantier conforme et adaptée est mise en place par l'entreprise chargée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES Energies & Services, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 125, rue du Lieutenant Colonel de Montbrison RUEIL-MALMAISON 18

19 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GAUBY ( ), BOUYGUES Energies & Services, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 125, rue du Lieutenant Colonel de Montbrison RUEIL-MALMAISON. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de création d'une station "Autolib" à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 31 mai 2013, une partie de la chaussée est neutralisée dans le sens province - Paris sur la contre-allée de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville au droit du n 705. Le stationnement y est interdit (environ 8 places de stationnement en épis neutralisées). Les travaux s'effectuent par demi-chaussée au niveau de la contre-allée. La circulation est maintenue en toutes circonstances dans la contre-allée. De plus, 10 places de stationnement longitudinales (environ 50 m) sont neutralisées au droit du n 705, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville. Une partie du trottoir est également neutralisée. Un cheminement piétons sécurisé d'une largeur d'1,20 mètre est conservé sur trottoir au droit des travaux en toutes circonstances. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux. L'emprise des travaux sur la chaussée de la contre-allée est autorisée de 9h30 à 16h30. L emprise des travaux sur le stationnement et le trottoir est autorisée de 8h30 à 17h00 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 30, allée de Berlin PAVILLON SOUS BOIS Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GUILLEBON ( ), COLAS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 30, allée de Berlin PAVILLON SOUS BOIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément 19

20 Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien des potences à Boulogne-Billancourt. ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au mardi 30 avril 2013, sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne-Billancourt, l'accès au souterrain est fermé à la circulation, dans le sens Paris - province. Une déviation est mise en place en surface par l'avenue Edouard Vaillant, la place Marcel Sembat et l'avenue du Général Leclerc. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORD SIGNALISATION SAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1ère avenue - Zone Portuaire WAMBERCHIES Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme GARCIA, le Conseil Général des Hauts-de- Seine /SMOE / Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41, rue Thiers BOULOGNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'opération de levage pour la mise en place d'une enseigne à Puteaux. ARTICLE 1 : Le samedi 20 avril 2013, entre les n os 29 et 32 quai de Dion Bouton, la contreallée réservée aux bus est fermée à la circulation et les bus sont déviés dans la contre-allée ouverte à la circulation générale. Le cheminement des piétons est maintenu sur largeur de 1,40 mètre. Il pourra être ponctuellement interrompu par deux agents de sécurité pendant les opérations de levage. Deux places de stationnement sont réservées aux travaux et 3 places de stationnement réservées pour le déplacement de la station d arrêt des bus RATP. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. 20

21 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Société DT SIGNS mail : [email protected] - Téléphone : Télécopie : dresse : Rue Marie Madeleine Dourges Hénin Beaumont cedex. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Nicolas TRAPON, responsable Services Généraux mail : [email protected], Tour BOLLORE quai de Dion BOUTON Puteaux CEDEX - Tél : Fax: ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n du 19 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de manutention sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 27 avril 2013, la circulation face aux n 18 à 20 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, est réduite de 4 à 2 voies par suppression de l arrêt bus et de la voie droite. L'arrêt bus situé devant le n 18 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) est déplacé face au n 20. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Freitas (3 rue Gustave Eiffel à Saint-Michel-sur-Orge - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] ) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). 21

22 ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de sondages pour le repérage d'une conduite d'eau potable à Meudon. ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au vendredi 3 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit des n 19 et 35/37, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Sèvres Issy : - une partie de la chaussée est neutralisée ; - la chaussée est réduite de 2 à 1 file au droit des travaux ; - la circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux de chantier ; - un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu, en toutes circonstances par l'entreprise chargée des travaux ; - une partie du trottoir est neutralisée. Un cheminement piétons sécurisé d'1 mètre 20 minimum est conservé au droit des travaux en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DARRAS & JOUANIN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2, rue des Sables VIRY-CHATILLON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BAROUGIER ( ), DARRAS & JOUANIN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2, rue des Sables VIRY-CHATILLON. 22

23 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'enfouissement des réseaux aériens à Meudon. ARTICLE 1 : Du lundi 13 mai 2013 au jeudi 27 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre les n 13 et 39, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Sèvres - Issy, une voie de circulation est neutralisée ponctuellement au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. Au droit des travaux, une partie du trottoir est neutralisée. Un cheminement piétons d'1,20 mètre minimum est conservé au droit des fouilles en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR -, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2bis, avenue de l'escouvrier SARCELLES Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. REBEIX ( ), BIR -, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2bis, avenue de l'escouvrier SARCELLES. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de modification d'un branchement électrique dans le cadre de la ZAC de Chaville. 23

24 ARTICLE 1 : Du vendredi 10 mai 2013 au mercredi 22 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), le trottoir au droit du 1467, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville est réduit au droit des travaux. Un cheminement piétons d'1,20 mètre minimum est maintenu sur trottoir au droit des travaux. Un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux. Le stationnement est neutralisé et interdit (sauf véhicules de chantier) au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de démontage de grue à Saint- Cloud. ARTICLE 1 : Du samedi 27 avril 2013 au dimanche 28 avril 2013, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, l'axe Paris province est neutralisé entre le n 26 et la rue de Chevrillon. Les 2 files du sens province Paris permettent la circulation sur une voie dans chaque sens. Les usagers venant de la rue de Chevrillon en direction de Paris sont déviés par la rue Dailly (sens Paris province) et par un demi tour au niveau du carrefour Dailly / Latouche. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. 24

25 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOLUMAT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15, route de Cheptainville MAROLLES EN HUREPOIX Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LAURENT, SOLUMAT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 15, route de Cheptainville MAROLLES EN HUREPOIX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement de matériel haute et basse tension défaillant à Courbevoie. ARTICLE 1 : Pendant un jour compris entre le vendredi 24 mai 2013 et le mercredi 29 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, sous la promenade Paul Doumer, dans le sens Asnières Puteaux, la contre-allée de l'accès à la station Total et à la rue Sainte Marie est fermée à la circulation. Pendant les travaux la station service n'est plus en activité du fait de la coupure en électricité. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - BIR Sarcelles, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2 bis rue de l'esouvrier Sarcelles - STRAL groupe MONTAGRUE, Téléphone : , Adresse : 55 boulevard Gallièni Villeneuve la Garenne - INEO GDF SUEZ, Téléphone : , Adresse : 6, avenue Adnot Compiegne Le chantier s'effectue sous le contrôle de M BAUDOIN, ERDF, Télécopie : , Adresse : 1 place Marcel Paul, NANTERRE Cedex. 25

26 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 23 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issyles-Moulineaux. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au mercredi 22 mai 2013, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 à 1 file dans chaque sens, entre le tunnel du pont d Issy et la limite avec la ville de Paris. Les deux voies, côté impair sont neutralisées. Un «Cédez le passage» est créé pour les véhicules arrivant de la bretelle du pont d Issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont prioritaires. L'emprise des travaux est permanente. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : ZA des Luats 8, rue de la Fraternité VILLIERS-SUR- MARNE CEDEX, EUROVIA, Téléphone Télécopie , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, COLAS, Téléphone : , Télécopie , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL- SUR-MARNE CEDEX, AXIMUM, Téléphone Tépécopie : , Adresse 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT-DENIS, INEO, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ) du Conseil Général des Hauts-de-Seine SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas 92230GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément 26

27 Arrêté préfectoral n en date du 22 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d abattage d arbres à Issy-les- Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel du pont d'issy est fermé à la circulation dans les deux sens. Les déviations se font par les bretelles d'accès au pont d'issy. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL, AXIMUM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT DENIS et FPE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 62, Grande Rue VICQ Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ), le Conseil Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 23 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 27 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la chaussée de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, pour sa section comprise entre la rue des Fleurs et le cours du Général de Gaulle, est réduite au droit et à 27

28 l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ZEBRA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 29, boulevard du Général Delambre BEZONS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MOSINI ( ), ZEBRA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 29, boulevard du Général Delambre BEZONS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 23 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de construction d'un bâtiment neuf à Chaville. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 mai 2013, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Paris province la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite ponctuellement au droit du n 902, lors des phases de chargement et déchargement du matériel de construction. Un cheminement d'1,40 m minimum est conservé sur le trottoir en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DL BATIMENT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 26, rue des Terres Fortes CHANTELOUP 28

29 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CANU ( ), DL BATIMENT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 26, rue des Terres Fortes CHANTELOUP. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n du 23 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de création d'issues de secours dans le tunnel de la RN13 sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 13 mai au 2 août 2013, la circulation est réduite : - de 3 à 2 voies dont la largeur est réduite à 2,90 mètres au minimum pour la voie de gauche et 3,00 mètres pour la voie de droite entre les rues du Général Lanzerac et Théophile Gautier ; - à une voie de 4,25 mètres au minimum entre les rues Théophile Gautier et Longchamp ; - de 4 à 3 voies sur le rond-point de Madrid dans le sens avenue de Madrid rue du Château. Les véhicules venant depuis le boulevard du Général Koenig (RD1) doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la contre-allée. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l affichage du présent arrêté. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BOUYGUES Travaux Public (1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt - Téléphone Adresse mail : [email protected]) agissant pour le compte de la Direction des Routes Ile-de-France - Département de Modernisation des Équipements et des Tunnels (2-6 rue Olof Palm Créteil - Téléphone : Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France - Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) 29

30 ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 23 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de poses de pavés dans le cadre des aménagements paysagers le long des quais à Courbevoie. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 24 mai 2013, sur le quai Maréchal Joffre (RD7) à Courbevoie dans le sens Puteaux Asnières, entre le Parc de Bécon et le Pont de Levallois, le stationnement est interdit. Sur cette même section, ponctuellement, la voie de droite est neutralisée. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEPA, Téléphone : Télécopie :, Adresse : 140 avenue de la République Montigny les Cormeilles. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M ADAM, CG92 / PAT / Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 61, rue Salvador Allende, Nanterre Cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément 30

31 Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 17 pour des travaux de construction d'un bâtiment situés rue Jules Larose à Gennevilliers. ARTICLE 1 : À compter du 25 avril 2013 à 10h 00, jusqu'au 30 juin 2014 à 15h 00, la voie de droite est neutralisée sur l'avenue Laurent Cély (RD 17), entre le Rond Point Pierre Timbaud et la rue de l'union, dans le sens province Paris afin d'y assurer le cheminement des piétons. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES BÂTIMENT Ile-de-France - Téléphone : Télécopie : Adresse : Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt Saint-Quentin-en- Yvelines Cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la Le chantier s'effectue sous le contrôle de Smaaile AIT ABDELLAH ([email protected]) de BOUYGUES BÂTIMENT Ile-de-France. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille en rideau des arbres d'alignement à Puteaux. ARTICLE 1 : Du lundi 6 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Quai de Dion Bouton (RD7), la file de circulation de droite est interdite à la circulation générale en conservant 3,20 mètres de largeur pour chaque file restante, alternativement dans les deux sens. Le stationnement est interdit sauf aux véhicules de chantier et un cheminement piéton sécurisé d'une largeur de 1,40 mètre est conservé. Ces dispositions temporaires sont autorisées sur 100 mètres à l'avancement des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. 31

32 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEM Espaces verts, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 36, rue Paul langevin PLAISIR Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. L. SYMONEAUX, SEM Espaces verts, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : l.symoneauxsemespaces-verts.fr Adresse : 36, rue Paul langevin PLAISIR. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement au n 109 avenue François ARAGO à Nanterre. ARTICLE 1 : Durant une journée comprise entre le vendredi 26 avril 2013 et le vendredi 31 mai 2013, ni samedi ni dimanche, au n 109 de l avenue François ARAGO (RD 131), une file de circulation est neutralisée en conservant 3,20 mètres de largeur sur la file restante, 3 places de stationnements sont neutralisées et réservées aux véhicules ou matériels de déménagement. Une largeur de 1,40 mètre est conservée pour assurer le cheminement des piétons sur le trottoir en toute sécurité. L'emprise sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : L opération de déménagement est réalisée sous le contrôle du Chef d Equipe des déménageurs Bretons DEMESTOCK - Téléphone : Télécopie : Adresse : 9, rue Joseph Cugnot Chanteloup les Vignes mail : [email protected]. 32

33 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux d'aménagement de trottoir à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes : - A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 19 juillet 2013, entre l'avenue de Charlebourg et le n 79, la circulation est réduite sur 1 voie d une largeur de 3m et le stationnement est interdit. - Du lundi 29 avril 2013 au vendredi 28 juin 2013, entre le boulevard National et l avenue Charlebourg, dans les deux sens, la circulation peut être réduite de 2 à 1 voie et de 3 à 1 voie. - Du lundi 6 mai 2013 au vendredi 10 mai 2013, de 8h00 à 18h00, entre le boulevard National et l avenue Charlebourg, la chaussée peut être réduite à 1 voie. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR - Téléphone : Télécopie : Adresse : rue Thomas Edison GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de la voirie le long de l'a86 dans le cadre de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne. 33

34 ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 10 mai 2013, la voie longeant l A86, dans le sens A86-Villeneuve, est neutralisée et les véhicules sont déviés par le Quai du Moulin de Cage puis par la rue de la Bongarde. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN Agence Paris Nord - Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis quai du Chatelier L'ILE SAINT DENIS La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - COLAS IDF NORMANDIE SNPR - Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15-19, rue Thomas Edison GENNEVILLIERS. - SEGEX Agence Ouest - Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1 allée des Vergers AIGREMONT. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Stéphane Schalaire ([email protected]), COLAS IDFN Agence Paris Nord. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n du 25 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour l'entretien d'une antenne de radiocommunication sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 1er juin 2013, de 7h00 à 17h00, la circulation est réduite à une voie de 4 mètres face au n 93 de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur- Seine. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. 34

35 ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société GRANIOU INFRACOM (37 rue de Longjumeau à Champlan - Téléphone : Télécopie : adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n du 25 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau potable, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 21 au 31 mai 2013, sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) face au n 134 à Neuilly-sur-Seine, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) et la voie de tourne à droite, face au n 166, vers la rue du Château est neutralisée. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société VEOLIA EAU d Ile-de-France (24 Boulevard Foch EPINAY SUR SEINE - Téléphone : Télécopie : adresse courriel : [email protected] ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) 35

36 ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n du 25 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation sur la RN13, pour la création d'un carrefour provisoire à feux tricolores sur le boulevard Circulaire de la Défense sur la commune de Courbevoie. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, un accès de chantier est créé sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) à la jonction avec les rues de Strasbourg et de la Liaison Médiane sur la gauche de la chaussée. Cet accès de chantier est géré par des feux tricolores, en cas de dysfonctionnement, le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) est prioritaire sur les autres voies. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'epadesa (55 place Nelson Mandela à Nanterre Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) ARTICLE 3 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif 36

37 Arrêté préfectoral n du 25 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de pose de fibre optique sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 13 au 24 mai 2013, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) face aux n 60 et 60bis de la contreallée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société SETP-EDS (80 avenue du Général de Gaulle à Thiais - Téléphone : Télécopie : adresse courriel : [email protected]) agissant pour le compte de la société ADRIATEL (58A rue du Dessous des Berges à Paris Téléphone : Télécopie : adresse courriel : [email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement du quai à Issyles-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 19 juillet 2013, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 à 1 file dans chaque sens, entre le tunnel du pont d'issy et la limite avec la ville de Paris. Les deux voies côté pair (côté 37

38 Seine) sont neutralisées. Un cédez le passage est créé pour les véhicules arrivant de la bretelle du pont d'issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont prioritaires. L emprise des travaux est permanente. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX EUROVIA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL SUR MARNE CEDEX AXIMUM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT DENIS INEO, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ), le Conseil Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de reprise de chaussée à Saint- Cloud. ARTICLE 1 : Du mardi 21 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013, la chaussée du quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, entre la rue des Pâtures et l'avenue de l'aqueduc, dans le sens Sèvres Suresnes, est neutralisée. La circulation est maintenue et gérée à l'aide d'un alternat manuel. La durée des travaux ne devrait pas excéder une journée durant la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. 38

39 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SCREG, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, rue Marcel Vigneron ARCUEIL. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. FROMHEIM, SCREG, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 4, rue Marcel Vigneron ARCUEIL. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 25 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de création d'une sortie charretière dans le cadre de la réhabilitation de la station de pompage anti-crue "Vaugirard" à Meudon. ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au mercredi 15 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre les n 8bis et 8ter, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Issy Sèvres : - la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite ; un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux. - une partie du trottoir est neutralisée et un cheminement piéton sécurisé est maintenu sur la partie de chaussée neutralisée en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOGEA, Adresse : 11, rue du Buisson aux fraises BP MASSY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de la SOGEA, Adresse : 11, rue du Buisson aux fraises BP MASSY. 39

40 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté IDF du 18 avril 2013, relatif à la nomination d Intervenants Départementaux de Sécurité Routière. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la circulaire du Délégué Interministériel à la sécurité routière, en date du 23 août 2004, relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ; Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l équipement et de l aménagement N du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement d Île-de-France, en matière administrative ; Considérant qu il y a lieu d actualiser la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière des Hauts-de-Seine ; Sur proposition du Directeur de l Unité territoriale Equipement et Aménagement des Hauts-de-Seine. ARRÊTE ARTICLE 1: Dans le cadre du Programme «Agir pour la sécurité routière», mis en place dans le département des Hauts-de-Seine, sont nommés Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (I.D.S.R.) : Nomination septembre 2010 M. ABBE René M. DELUY Jean M. LE GALL Xavier M. ATHUS Smith M. DEPECHE Alain M. LOPES Serge M. BEZIRCIOGLU Mundt M. FRANCK Jean-Claude M. MENARD Jean-Rémy M. BROUART Jean-Pierre Mlle FRANCO Marion M. MIKOL Jean-Pierre M. BULOT Alain Mme FUMEY Sophie M. REDON Denis M. CADIO Claude M. GOLFIER Fabien M. URRUTIA Michel M. CHAPOTOT Joël M. HAURE Serge M. VASSARD Philippe M. CHAUCHOY Daniel M. KHAIF Mohamed Mme WYZGOLIK Annick 40

41 M. DECREPS Michel M. LE BOZEC Maurice Nomination mai 2011 M. AMHARECH Johan M. HEITZ Xavier M. ROBINET Dominique M. CHAMPAS David M. HENRY Morgan M. SAMSON Hervé M. DORE Jean-René M. LEGRAND Jean-Marc M. SCHNEIDER Gabriel M. FARINAS Laurent M. NORBERT Olivier M. TREBERN Christophe Mme FOURMAS Michèle M. PARENT Nicolas M. VERDET Thierry M. GIROUARD Xavier Mme RATEL Véronique M. LEGROS Pascal Nomination avril 2012 M. ALBINI Thierry M. GUIGUE Richard M. PALUMBO Williams M. ALLART Bruno M. HOLOWCZAK Richard M. PUISAIS Harris Mlle ASSANI Christianne M. IROGBO Capé Eric M. SENATORE Daniel M. CHARANSONNET Thibaut M. KESSACI Idir M. THOMAS Jérémy M. CONRARD Jean-Louis M. LAGAILLARDE Hervé M. ZAÏDI Mehdi M. DE OLIVEIRA E SILVA M. LANGUENOU Philippe Mickael Mme DUMONT Stéphanie M. LECANU Frédéric M. GAMBOU Yohan M. MADANI Mohamed Nomination avril 2013 M. ABOUDRAR Hassan Mme HONORIN Marie- M. PIGNOL Laurent France M. ASCOUA Roland M. JOUANNE Philippe- M. RENOUX Didier Emmanuel M. BERTHAUT Alain Mme KAZDARY Rita Mme ROUSSELIERE Sylvie Mme BIELANDA-M RABET Mme LAVERGNE Sandie M. SAÏDJ Abdelkrim Stéphanie Mme CHAIR Jamila M. LEFEVRE Thierry Mme SENOUCI Nadia M. CORNET Samir Mme LEONARD Marie Mme SEVIN Sabine M. COURJAULT Régis M. LOCOCO David Mme SIMMAT Maria Anna M. DOUINEAU Sylvain M. MANOUTCHAROW M. VELOUPOULE Thierry Anthony M. FONTAINE Franck M. MARTINS Philippe M. WALBERT Sébastien M. GRATIEN Frédéric M. PICARD Raphaël Mme ZEGGANE Zahia ARTICLE 2 : La présente liste annule et remplace toute liste publiée antérieurement. ARTICLE 3 : L engagement des I.D.S.R. est valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Il pourra être renouvelé sur leur demande, en fonction de leur implication dans le programme AGIR pour la sécurité routière. ARTICLE 4 : Les I.D.S.R. s engagent à participer aux actions de prévention proposées par la Préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales, dans le cadre du programme AGIR. Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Document Général d Orientations (DGO) et du Plan Départemental d Actions de Sécurité routière (PDASR). 41

42 ARTICLE 5 : Les I.D.S.R. ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme AGIR que s ils ont été mandatés par le Coordinateur sécurité routière des Hauts-de-Seine. ARTICLE 6 : Madame le chef de projet sécurité routière des Hauts-de-Seine est chargée de l exécution du présent arrêté. Nanterre, le 18 Avril 2013 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, la Directrice de Cabinet Chef de projet sécurité routière Valérie HATSCH Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au restaurant-traiteur sushi «Le Futo», 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par Mme Lidan SHI, visant à obtenir une dérogation en vue d'installer une rampe amovible pour l'accès des personnes à mobilité réduite au restauranttraiteur sushi «Le Futo», 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud ; 42

43 Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant que le restaurant est aménagé dans un local commercial existant, situé dans un bâtiment ancien comportant un sous-sol qui ne permet pas la réalisation d une rampe en dehors de l espace public ; Considérant que le maître d ouvrage s engage à mettre une rampe mobile à la disposition des personnes à mobilité réduite ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au restaurant-traiteur sushi «Le Futo», 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Saint-Cloud ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au local de vente et location de matériel médical «OMNI MEDICAL», 2 rue Massenet, à Courbevoie. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; 43

44 Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par Mme Zohra BOUADI, visant à obtenir une dérogation en vue d'installer une rampe rabattable pour l accès des personnes à mobilité réduite au local de vente et location de matériel médical «OMNI MEDICAL», 2 rue Massenet, à Courbevoie ; Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant la présence d une marche d environ 0,20m au droit de la porte d entrée, à franchir pour accéder à l établissement ; Considérant que la faible largeur du trottoir ne permet pas de créer une rampe extérieure pour accéder à l établissement ; Considérant que l installation d une rampe rabattable et d un bouton d appel permettront néanmoins aux personnes à mobilité réduite d accéder à l établissement ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au local de vente et location de matériel médical «OMNI MEDICAL», 2 rue Massenet, à Courbevoie. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif 44

45 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Courbevoie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la structure multi-accueil «Molière», 11 rue Molière, à Boulogne-Billancourt. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par Mme Isabelle WILLIAME, visant à obtenir une dérogation sur la hauteur des poignées d accès à l intérieur de la structure multi-accueil «Molière», 11 rue Molière, à Boulogne-Billancourt ; 45

46 Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant que, sur recommandation de la PMI 92, les poignées d accès à l ensemble des locaux desservis par le dégagement central accessible au public auront une hauteur de 150cm, au lieu de 130cm ; Considérant que cette mesure répondra aux impératifs de sécurité des jeunes enfants, en rendant impossible leur sortie inopinée des espaces qui leur sont réservés ; Considérant que la hauteur des poignées de l accès extérieur, du local poussettes, du sas et du sanitaire public, seront conformes à la réglementation (hauteur maximale 130cm) ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la structure multi-accueil «Molière», 11 rue Molière, à Boulogne-Billancourt. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR 46

47 OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par M. Romain FAUCONNIER, visant à obtenir une dérogation en vue d'installer une rampe amovible pour l'accès des personnes à mobilité réduite au magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart ; Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant que des contraintes techniques empêchent de mettre le local existant à niveau avec le trottoir ; Considérant que la mise en place d une rampe amovible et d un bouton d appel, permettront néanmoins aux personnes à mobilité réduite d accéder au magasin ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif 47

48 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Clamart ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel Douglas, 85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par M. Bérenger LOUIS visant à obtenir deux dérogations concernant l une l absence de chambre adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR), et 48

49 l autre l accessibilité du niveau principal pour l'hôtel Douglas sis 85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux ; Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant d une part que la configuration du rez de chaussée ne permet pas l'intégration d'une chambre adaptée aux PMR, et que les étages de l établissement ne leur sont pas accessibles ; Considérant d autre part, que la réalisation d un cheminement accessible pour pallier la présence de trois marches au niveau de la porte d'entrée (dénivelé de 65cm), serait disproportionné au regard des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Deux dérogations à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées à M. LOUIS pour l'hôtel Douglas, 85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux. ARTICLE 2 : Tous les autres types de handicap (autres que moteur) devront être pris en compte. ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Puteaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l Hôtel de Ville, Place de la République, à Colombes. 49

50 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par la Ville de Colombes, visant à obtenir une dérogation en vue de mettre en place un élévateur, au lieu d un ascenseur, pour l accès des personnes à mobilité réduite à l Hôtel de Ville, Place de la République, à Colombes ; Vu l avis défavorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant que le dossier, non conforme à la réglementation du 11 septembre 2007 (absence de notice et de plans), ne permet pas de statuer sur la demande de dérogation ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la Ville de Colombes pour son Hôtel de Ville sis Place de la République. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, 50

51 Monsieur le Maire de Colombes ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par la Ville de Chaville, visant à obtenir une dérogation en vue d'installer un élévateur au lieu d'un ascenseur, pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville ; 51

52 Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant les contraintes de structure du bâtiment existant et de conception de la tribune ; Considérant que l'élévateur sera d usage permanent et conforme à la réglementation ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la Ville de Chaville pour la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Chaville ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté IDF du 12 avril SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; 52

53 Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'equipement et de l'aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par M. David COSTES, visant à obtenir une dérogation en vue d'installer un élévateur destiné aux personnes à mobilité réduite, dans le magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine ; Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 18 mars 2013 ; Considérant que l élévateur permettra aux personnes à mobilité réduite de franchir les trois marches existantes à l intérieur du magasin ; Considérant que l'élévateur sera d usage permanent et conforme à la réglementation ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à M. COSTES pour le magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire d'asnières-sur-seine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 12 avril

54 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement de la Région Ile-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER 54

55 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DL - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 55

56 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse Internet : 56