RappoRt annuel

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1 Rapport annuel

2 CFL Michelau avant-propos CFL rapport annuel 2012

3 3 3 Avant-propos événements CHIFFRES CLÉS cadre voyageurs FRET sécurité infrastructure ressources humaines environnement organes organigramme comptes

4 CFL avant-propos Globalement, l exercice 2012 du Groupe CFL a été clôturé avec un résultat négatif de 4,8 millions, en diminution de 2,8 millions par rapport au résultat de l exercice Le résultat opérationnel du Groupe, avant amortissements et provisions (EBITDA) est de son côté passé de 43,5 millions en 2011 à 46,4 millions en 2012, enregistrant une progression de 6,6%. Le chiffre d affaires net du Groupe est de son côté passé de 654,7 millions en 2011 à 681,5 millions en 2012, sous l effet essentiellement de la progression du chiffre d affaires concentré au niveau de la maison-mère CFL, dont les activités de service public par rail et par route et de la gestion de l infrastructure ferroviaire. Pour les activités du Groupe CFL, l année 2012 fut une année très contrastée. C est ainsi tout d abord que dans le domaine du transport de personnes, l année 2012 a permis de confirmer la tendance des 10 dernières années en direction de l augmentation continue du nombre de voyageurs, avec près de 20 millions de personnes transportées. C est un record absolu dans l histoire des CFL et le résultat d un accroissement de plus de 7,9% du nombre des personnes transportées entre 2011 et En trafic national, cette progression a atteint le taux de 10,2%. Dans ce contexte, il s impose de rappeler que le 19 avril 2012, le Ministre du Développement durable a présenté la «Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers» qui vise à donner une réponse aux défis de la mobilité en favorisant l utilisation des transports en commun et en conférant au transport par rail une qualifiée «d épine dorsale». Les efforts des CFL pour accroitre l attractivité du transport en commun et du transport par rail en particulier peuvent également être illustrés par la qualité du parc matériel roulant voyageur des CFL qui est l un des plus modernes en Europe avec un âge moyen inférieur à 9,5 ans et par les travaux de modernisation des gares qui ont été poursuivis activement en C est ainsi que nous avons pu fêter le CFL rapport annuel 2012

5 septembre 2012 la fin des travaux de rénovation et de modernisation des installations de la Gare de Luxembourg et la fin des travaux de construction de la nouvelle verrière. Ces performances très encourageantes constituent pour l ensemble des cheminots la récompense des efforts qui ont été réalisés au cours des dernières années dans l intérêt du développement continu de l attractivité du transport en commun. Pour ce qui est des activités fret du Groupe CFL, il s impose de constater que depuis le début de la crise économique et financière en 2008, le transport de marchandises, qui est géré par les deux filiales CFL cargo et CFL Multimodal, a été très rudement mis à l épreuve. C est ainsi que le transport de marchandises national et international a enregistré en 2012 une régression de 14,3% par rapport à l année Le transport de marchandises au Luxembourg a même enregistré en 2012 une diminution de 28% par rapport à 2012 en raison de la fermeture de l usine sidérurgique de Schifflange et de la marche réduite de celle de Rodange. S il est vrai que la situation économique actuelle influence très négativement les résultats tant opérationnels que financiers de l activité fret des CFL, il n en reste pas moins que les perspectives de développement du transport fret ferroviaire continuent à se présenter comme étant très prometteuses. En dépit des résultats déprimants de l année 2012, CFL cargo a réussi à renforcer sa position stratégique au cœur de l Europe et à développer résolument son offre dans le domaine des solutions logistiques au profit de sa clientèle. Au cours de l année 2012 CFL cargo a également continué à appuyer les développements technologiques de sa clientèle, notamment sidérurgique. A cet égard, il convient de citer notamment le transport au départ du Train Grey d Arcelor Mittal de 14 poutrelles jumbo de 60 mètres qui a seulement pu être réalisé grâce au savoirfaire des agents de notre société. Le Groupe CFL Multimodal a de son côté réussi à renforcer sa position dans le domaine de la logistique au Luxembourg et dans la Grande région. Dans le domaine du transport combiné, l année 2012 a vu le démarrage d une nouvelle liaison ferroviaire régulière entre Triest et Bettembourg. Avec 3 trajets par semaine, ces trains transportent des produits en provenance d Istanbul, d Izmir et de Messin et contribuent ainsi notamment au désencombrement des réseaux routiers. Sur le plan opérationnel, le nombre de transbordements de conteneurs sur le terminal de Bettembourg est resté stable en 2012 par rapport à De son côté, l autoroute ferroviaire a poursuivi son développement avec quelque semi-remorques traitées, soit une progression de 10% par rapport à l année dernière. Depuis 2007, date de démarrage de l autoroute ferroviaire, le nombre de semiremorques qui sont traitées sur la plateforme a été multiplié par plus de cinq. Ainsi, l autoroute ferroviaire conforte sa place en tant que solution logistique d avenir. Pour 2013, les perspectives d évolution du Groupe Multimodal et de ses différentes activités sont ambitieuses et portées par des projets concrets. En dépit du contexte économique très difficile qui persiste à influencer très fortement le transport ferroviaire, le Groupe CFL continue à poursuivre résolument sa stratégie de développement tant dans le domaine du transport de personnes que dans le domaine du transport de marchandises. Finalement, il nous tient à cœur d adresser nos remerciements à l ensemble des collaborateurs du Groupe CFL pour leur engagement quotidien en faveur du développement de notre société. Jeannot WARINGO Président Alex KREMER Directeur Général

6 CFL événements une année riche en événements La sécurité au centre des préoccupations Le 6 juin 2012, les CFL organisent la 4ème édition de la Journée Sécurité destinée à sensibiliser les participants aux risques liés à leurs métiers. 11 ateliers, 13 stands et deux colloques mettent en exergue des sujets spécifiques dans le domaine de la sécurité au travail, de la sécurité routière et ferroviaire ainsi que de la santé. Le nombre de participants atteint, avec quelque personnes, un nouveau record. La reine Beatrix voyage en train Le 21 mars 2012, dans le cadre de sa visite d Etat au Grand- Duché de Luxembourg, la Reine Beatrix des Pays-Bas se rend en train de la gare de Luxembourg à celle de Belval- Université. La sécurité aux passages à niveau Le 7 juin 2012, les CFL participent à la quatrième «Journée internationale de sensibilisation aux passages à niveau» en organisant un concours auprès des élèves du lycée technique privé Emile Metz à Dommeldange. Les gagnants, qui ont présenté la meilleure maquette de passage à niveau sécurisé, ont voyagé à Paris en TGV. UN NOUVEAU CONCEPT POUR L ACCUEIL DES CLIENTS Le directeur Marc Hoffmann présente lors d une conférence de presse le 24 avril 2012 le nouveau concept «accueil clients» qui réorganisera le service au client dans les 67 gares et points d arrêt du réseau ferré luxembourgeois. Un nouveau pont ferroviaire à Ettelbruck Le 9 novembre 2012, le nouveau pont ferroviaire au-dessus de l Alzette, situé à proximité de la gare d Ettelbruck est inauguré. Le pont, du type bow-string, mesure 59 mètres de longueur, 19 mètres de largeur et 13 mètres de hauteur et supporte trois voies. Luxembourg - Pétange à double voie Un grand projet d investissement ferroviaire est achevé par l inauguration officielle le 7 décembre 2012 de la mise à deux voies des 18,1 km de la ligne de chemin de fer entre Luxembourg et Pétange. Cet investissement permet aux CFL de doubler la cadence. RELATION DE TRAIN COMBINé AVEC TRIESTE Le 14 septembre 2012, CFL cargo et CFL Multimodal démarrent, en coopération avec la société turque MARS Logistics, un train combiné transportant des semiremorques en provenance ou à destination de la Turquie, prenant le relais du bateau au départ du port de Trieste. Les marchandises transitent par Bettembourg, avec des destinations finales au Luxembourg, en Belgique, aux Pays- Bas, au Royaume Uni, en France et en Allemagne. Le couple grand-ducal au stand CFL Lors de l ouverture de la foire de printemps le 5 mai 2012, le Grand-Duc Henri et la Grande-Duchesse Maria Teresa visitent le stand des CFL. DéVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES Le Grand-Duché participe à hauteur de huit millions sur un total de 19,6 millions au financement des travaux de la mise à double voie entre Igel et Igel-West en Allemagne. Les ministres allemand Dr. Peter Ramsauer et luxembourgeois Claude Wiseler signent la convention y relative le 29 octobre Un nouveau souterrain à Mersch Le nouveau passage souterrain pour piétons et cyclistes servant à relier la localité de Mersch aux nouveaux lycées a été inauguré le 3 février Dans ce contexte, le passage à niveau 23a à Mersch a été supprimé. CFL rapport annuel 2012

7 6 7 Un grand merci à Pierre Forton Le 8 mars 2012, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a nommé Pierre Forton Officier de l ordre de mérite pour le remercier des services rendus au Gouvernement luxembourgeois et à la SNCFL. Pierre Forton, directeur général au service public fédéral mobilité et transports belge, représentait l Etat belge au conseil d administration des CFL pendant presque 20 ans. Making Luxemburg, 100% CFL Les CFL soutiennent l initiative «Making Luxembourg» qui propage une société sans racisme. Le 12 novembre 2012, cette campagne est lancée en gare de Luxembourg. Une locomotive porte le message à travers le pays et la grande région. Un pavillon pour informer Le pavillon d exposition documentant les travaux sur le chantier du nouveau viaduc de Pulvermühle est inauguré le 16 mars Le pavillon se situe à l intersection de la montée de la Pétrusse et de la rue Saint-Ulric. Un ambassadeur chez CFL-Multimodal Le 4 avril 2012, l ambassadeur des Etats-Unis Robert Mandell rend visite aux CFL. Après avoir fait le voyage entre Luxembourg et Belval-Université, il visite les installations de CFL Multimodal. La solidarité s expose Dans le cadre de la Charte Européenne Solidarité, signée par douze compagnies ferroviaires européennes, l exposition «Gares et solidarité» est présentée dans les gares de Luxembourg et de Belval-Université en mars et avril LE CENTENAIRE DE LA GARE DE LUXEMBOURG Le 21 septembre 2012, la gare de Luxembourg fête son centenaire. A cette occasion, sont également inaugurées les installations rénovées dont notamment le nouveau hall des voyageurs. Le Grand-Duc et la Grande-Duchesse rehaussent cet événement de leur présence. Le livre anniversaire «100 Joër Gare Lëtzebuerg» est présenté au public le 8 novembre Signature de la convention Eurohub Sud En présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, le ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, le président du conseil d administration du groupe CFL Multimodal Alex Kremer et son administrateur délégué Fraenz Benoy signent le 5 décembre 2012 une convention pour la mise à disposition d un terrain sur le site Eurohub Sud. CFL Multimodal y construira un nouvel entrepôt dans lequel toutes les activités logistiques seront réunies. Les synergies opérationnelles issues de cette centralisation et la proximité du terminal combiné de Bettembourg, permettront à CFL Multimodal de développer des activités logistiques à haute valeur ajoutée.

8 CFL chiffres clés Chiffres clés 2012 (en millions d euros) écart en % total du bilan 972,95 964,70-0,8 Capitaux propres 412,39 407,71-1,1 Immobilisations 684,21 672,45-1,7 Dettes financières > 1 an 239,93 257,60 7,4 Chiffre d'affaires 654,69 681,54 4,1 Charges de personnel 280,19 292,41 4,4 EBITDA 43,52 46,41 6,6 EBIT -1,11-0,58 48,3 Résultat du groupe -2,03-4,80-137,0 Cash-flow 42,60 42,18-1,0 Investissements groupe CFL 68,24 44,53-34,7 - dont investissements CFL 41,11 34,56-15,9 Investissements nets pour Fonds du Rail 143,97 153,24 6,4 Places assises dans les trains Âge moyen du matériel roulant CFL 9.5 ans Double voie entièrement reconstruite entre Luxembourg et Pétange 18.1 km CFL rapport annuel 2012

9 8 9 Embauchages entre 2009 et Total des émissions CO2 de tous les trains électriques CFL 0 CO 2 Ponctualité 92,1 % Longueur totale des voies 621 km Personnes transportées en millions Matériel remorqué fret de CFL cargo wagons

10 CFL cadre LE RAIL DANS LE CONTEXTE OPéEN Au cours des vingt dernières années, les Etats membres de l Union Européenne ont mis en vigueur les dispositions législatives nationales découlant des directives concernant l organisation des chemins de fer au sein de l Union. Ces directives ont comme but essentiel de favoriser l interopérabilité afin d aboutir à une plus grande intégration des différents modes de transport. Les directives européennes en la matière concernent le développement des chemins de fer (1991), les licences des entreprises ferroviaires (1995), ainsi que la répartition des capacités d infrastructure ferroviaire et la tarification de l infrastructure ferroviaire (2001). Le premier paquet ferroviaire de 2001 a été suivi d un deuxième en 2004 et d un troisième en ETCS : Vers plus de sécurité Afin de supprimer les barrières techniques à l interopérabilité, la Commission européenne préconise le passage progressif au «European Rail Trafic Management System» (ERTMS), un système commun aux différents États membres. Celui-ci est composé de deux systèmes: Le GSM-R, système de communication radio basé sur le standard de la téléphonie mobile, mais utilisant des fréquences différentes, propres au rail. L ETCS (European Train Control System), qui permet de transmettre au conducteur les informations relatives à la vitesse permise et de contrôler s il respecte ces indications et d intervenir activement si nécessaire. Le réseau ferré luxembourgeois est actuellement déjà équipé à 90% d ETCS et il sera, en 2014, le premier réseau européen à être entièrement équipé de ce système qui représente un élément essentiel de la sécurité ferroviaire. Corridors de fret : Le rail plus compétitif En 2010, l Union Européenne a adopté un règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif qui définit un certain nombre de corridors de fret et impose une série d obligations communes. Un corridor de fret peut être défini comme étant un ensemble de lignes ferroviaires reliant plusieurs terminaux le long d un itinéraire principal. Ces corridors visent à améliorer et à développer l interopérabilité entre différents Etats membres, tant du point de vue des investissements en infrastructures, que d un point de vue opérationnel. Les CFL sont membre d un de ces corridors, en l occurrence le Corridor 2, qui relie les principaux ports européens (Rotterdam et Anvers) aux zones industrielles importantes de l Europe de l Ouest ainsi qu à la Suisse, le Sud de la France, l Espagne et l Italie, en passant par le Luxembourg. CFL rapport annuel 2012

11 10 11 LES CFL AU NIVEAU NATIONAL La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) a été créée en Ses actionnaires sont l Etat luxembourgeois (94%), l Etat belge (4%) et l Etat français (2%). Le conseil d administration se compose de 15 membres. La gestion quotidienne du groupe CFL est confiée à un comité des directeurs sous l autorité et la responsabilité du directeur général. Par le biais d un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, l Etat a confié aux CFL l exploitation des transports intérieurs et transfrontaliers pour la période de 2010 à Le transport de marchandises, qui est ouvert à la concurrence depuis 2007, est assuré par les filiales CFL cargo et CFL Multimodal. Les CFL sont également gestionnaire de l infrastructure ferroviaire au Luxembourg. Cette mission leur est confiée par l Etat luxembourgeois, propriétaire de l infrastructure ferroviaire, par le biais d un contrat de gestion qui traite du renouvellement, de la modernisation et de l extension du réseau, de la maintenance et de l entretien de l infrastructure ferroviaire, ainsi que de la gestion du trafic. L Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a été désigné comme organisme de contrôle du marché ferroviaire, tandis que l Administration des Chemins de Fer (ACF) est l autorité nationale de sécurité, qui a comme missions de garantir l interopérabilité des systèmes ferroviaires et la sécurité ferroviaire. En outre, elle est l organisme indépendant de répartition des sillons et de tarification de l infrastructure ferroviaire.

12 CFL Belval-Rédange avant-propos CFL rapport annuel 2012

13 13 13 les voyageurs au centre voyageurs des préoccupations

14 CFL voyageurs Avec la présentation, le 19 avril 2012, de sa nouvelle «stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers», appelée MODU, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures réaffirme sa volonté de donner une réponse aux défis de la mobilité en favorisant l utilisation des transports en commun. Le rail constitue l épine dorsale de la politique poursuivie. Avec un service de qualité, les chemins de fer resteront l élément fondamental dans l organisation des transports. CFL rapport annuel 2012

15 14 15 Les CFL transportent de plus en plus de voyageurs Depuis plus de 10 ans, le nombre de voyageurs qui sont transportés par les CFL augmente continuellement. L année 2012 confirme cette tendance avec 19,89 millions de personnes transportées. Ce nombre correspond à une augmentation de 7,92% par rapport à l année précédente. En trafic national, le taux de croissance est plus impressionnant encore: en transportant 14,2 millions de personnes en 2012, les CFL réussissent dans le service public une progression de 10,24% par rapport à l année précédente. Les ventes de titres de transport et les recettes suivent néanmoins cette évolution à un rythme plus faible. Par rapport à 2011, la vente d abonnements est restée stable, la vente de carnets a augmenté de 2,9% et celle de billets de 4,3%. La progression des recettes s élève à 2,8%. UNE PROGRESSION SUPPLéMENTAIRE DE LA PONCTUALITé L amélioration continue des performances en matière de ponctualité constitue l une des premières priorités des CFL. Il est évident que les perturbations causées par les chantiers ferroviaires influencent négativement la ponctualité des trains. Néanmoins, le niveau de ponctualité des trains s est amélioré en 2012 de 0,3% par rapport à l année précédente pour atteindre le taux de 92,1% en Soulignons dans ce contexte que les premières influences positives de l achèvement du chantier de la ligne Luxembourg - Dippach-Reckange - Pétange se font d ores et déjà remarquer. Depuis la mise en service progressive de la deuxième voie, la ponctualité sur cette ligne s est améliorée nettement. Cette évolution s explique fortement par le grand succès des abonnements «M-Pass». Depuis 2009, ces abonnements peuvent être achetés par les employeurs pour le compte de leur personnel. Une enquête a montré que près de 20% des abonnements utilisés par les utilisateurs adultes des trains étaient des M-Pass. Les recettes du trafic international souffrent toujours de la perte de l exclusivité des CFL pour la vente des produits du TGV, mais également, en 2012, d un léger recul de 3,6% du nombre de voyageurs transportés sur la ligne en direction de Paris ( voyageurs en 2012 contre en 2011). Au niveau des ventes du trafic voyageurs transfrontalier, on note la progression de 4,4 millions d euros à 4,6 millions d euros (+5,8%) du chiffre d affaires, liée aux trafics avec la France et l Allemagne, tandis que les revenus des trafics vers la Belgique ont eu tendance à baisser légèrement en L introduction de nouveaux types d abonnements français et allemand a notamment permis de soutenir efficacement les ventes en question.

16 CFL voyageurs Les bonnes performances en matière de confort Avec la livraison de 12 automotrices à deux niveaux de type TER2Nng en 2009, le parc du matériel roulant voyageur CFL est devenu le plus moderne en Europe avec un âge moyen des voitures et automotrices, tous modèles confondus, inférieur à 9,5 ans. Au total, places assises sont à la disposition des clients, dont 85% dans du matériel climatisé. Les efforts des CFL pour améliorer toujours davantage l attractivité du transport en commun ne se limitent pas au matériel roulant. Le programme ambitieux de modernisation des gares, commencé en 2001 avec la gare de Mersch, a été poursuivi. En 2012, les travaux de modernisation des gares de Bascharage-Sanem, Dippach-Reckange, Schouweiler, Leudelange et surtout de la gare centrale de Luxembourg ont pu être achevés. Toutes ces gares disposent non seulement d abris et de souterrains, mais surtout d un excellent éclairage et d installations destinées au confort et à l accessibilité de personnes à mobilité réduite, comme ascenseurs, lignes podotactiles et dans le cas de la gare centrale d escalators. Dès la fin du chantier du doublement de la ligne de Luxembourg à Pétange, les CFL ont amélioré leur offre de transport qui est passée de 49 à 99 trains par jour en semaine lors du changement horaire en décembre Ainsi, sur cette ligne, les trains circulent à une cadence de 30 minutes, et même de 15 minutes pendant les heures de pointe. Le personnel des CFL à l écoute des clients Le réseau de vente propose plusieurs canaux de distribution pour les produits ferroviaires. Ainsi, les guichets classiques sont à la disposition des clients dans 19 gares ouvertes au public. En avril 2012, les CFL ont annoncé un nouveau concept «accueil clients» dont une des mesures est l installation de distributeurs automatiques de billets dans toutes les gares et tous les arrêts dès Dans ce même contexte, tous les guichets ouverts au public seront équipés de systèmes permettant la vente internationale. Le site internet des CFL permet la vente en ligne et le homeprinting de produits internationaux. Fin 2012, quelques nouveaux tickets ont été intégrés dans ce système y compris la très sollicitée «Tagesrückfahrkarte» vers Trèves. Le rail comme lien transfrontalier Depuis le changement horaire du 13 décembre 2011, les CFL opèrent trois paires de trains entre Luxembourg et Trèves, dont une jusqu à Coblence, et ont ainsi remplacé trois connections internationales IC que la Deutsche Bahn a supprimées. Pour accélérer le temps de parcours, augmenter la capacité et améliorer la ponctualité entre Luxembourg et Trèves, le Gouvernement luxembourgeois participe au financement des travaux de doublement de voies aux alentours d Igel (D) sur un tronçon de deux kilomètres situé sur la ligne de Wasserbillig à Trèves. L accord y relatif fut signé fin octobre CFL rapport annuel 2012

17 16 17 Le bus en complément du réseau ferroviaire Une connexion ferroviaire directe faisant défaut entre Luxembourg et Sarrebruck, le «Saarbrücken Express», un bus opéré par les CFL, relie le Luxembourg au réseau ICE de l Allemagne du Sud et au-delà. Depuis sa création en 2002, le nombre de voyageurs transportés n a cessé d augmenter, pour arriver à plus de en Une autre navette bus, le «Gare Lorraine Express», relie le Luxembourg à la Gare Lorraine TGV en moins d une heure et demie et donne ainsi accès aux nombreux trains TGV directs qui relient cette gare à des destinations comme Reims, Paris- Charles de Gaulle, Paris Disneyland, Le Mans, Bordeaux et autres. Le nombre de clients, bien qu encore relativement faible avec près de passagers par année, a doublé depuis la création de l offre en Le service des activités voyageurs par bus, dans sa mission de service opérationnel du groupe CFL, est chargé du transport en commun routier des voyageurs. En 2012, son personnel de conduite a totalisé km. Le service bus gère un parc de 62 autobus. Le personnel de conduite comprend 177 personnes. L activité touristique des CFL L agence de voyages CFL-évasion a réussi à augmenter son chiffre d affaires de 3% au courant de l exercice 2012, ceci en dépit de la crise économique toujours persistante. Le chiffre d affaires réalisé par la vente de billets d avions sans package, qui fut en nette régression au début de l année 2012, a pu être stabilisé par rapport à l exercice Une augmentation sensible des ventes Luxairtours (+17%) et TUI (+12,7%) a permis de comptabiliser des commissions supplémentaires.

18 CFL voyageurs Les moyens de traction et le matériel roulant voyageurs Au 31 décembre 2012, les CFL disposent de 39 locomotives de ligne, de 46 automotrices et autorails, de 96 voitures, dont 20 voitures pilotes ainsi que de neuf voitures historiques mises à disposition du Service des Sites et Monuments. Avec un âge moyen de 9,5 ans, le parc de matériel CFL est le plus récent en Europe, dû au matériel de dernière génération acquis pendant la première décennie des années Les automotrices de la série Z2000, acquis au début des années 1990, sont actuellement soumises à une révision de mi-vie. Au total, heures de main d œuvre ont été investies en 2012 pour les révisions de matériel de traction. Comme le nouveau «Kaiser Wilhelm Tunnel» Cochem sera opérationnel au cours de l année 2013, les locomotives CFL de la série 4000 et les voitures à deux niveaux circulant sur ce tronçon devront être équipées du système «NBÜ 2004» (Notbremsüberbrückung) pour être admis à traverser ce tunnel et pouvoir ainsi continuer à assurer les trafics vers Coblence. Les travaux y relatifs ont été minutieusement planifiés et la modification des engins a pu être entamée vers la fin de l année CFL rapport annuel 2012

19 18 19

20 CFL Belval avant-propos CFL rapport annuel 2012

21 21 21 un acteur important dans le secteur du fret FRET

22 CFL fret Depuis 2006, toutes les opérations de transport ferroviaire de marchandises sont effectuées par les deux filiales CFL cargo et CFL Multimodal. La première s occupe du transport de marchandises par rail au Luxembourg et à l étranger, la seconde répond aux demandes ciblées de transport combiné et de logistique. CFL rapport annuel 2012

23 ,7% 33,3% 100% 99% 100% 100% 51% CFL cargo, un partenaire stratégique pour le fret ferroviaire à travers toute l Europe Depuis sa création en 2006, CFL cargo a façonné son développement en fonction de sa position stratégique au cœur de l Europe. Sa présence sur les grands axes européens nord-sud et est-ouest en fait un acteur économique incontournable en matière de transports transfrontaliers et de prestations logistiques. En collaboration avec ses filiales CFL cargo Danmark, CFL cargo Deutschland, CFL cargo Sverige et CFL cargo Fret Services France, CFL cargo renforce continuellement ses connexions avec les principales régions industrielles et les grands ports européens. Afin de compléter son portefeuille de services ferroviaires, CFL cargo offre toutes les prestations de maintenance et de réparation de wagons marchandises grâce à sa filiale Ateliers de Pétange. En parfaite symbiose avec sa société sœur CFL Multimodal, CFL cargo propose des solutions logistiques complètes et efficaces à ses clients. Cette couverture de l intégralité de la chaîne logistique représente un atout commercial majeur pour assurer tous types de transport de marchandises. Transports à la carte Qu il s agisse de formules clés en main ou de solutions porte-à-porte construites sur mesure, CFL cargo tient à offrir des services de fret ferroviaire en parfaite adéquation avec les besoins de ses clients. CFL cargo propose une gamme étendue de services, un lien très important de proximité avec sa clientèle et une planification particulièrement performante. De plus, son savoir-faire s impose d emblée lorsqu elle prend en charge des transports exceptionnels de produits hors gabarit. Les activités de CFL cargo englobent: le fret ferroviaire international de longue distance le fret régional ferroviaire et la desserte locale les manœuvres et opérations ferroviaires en gares de triage l exploitation de réseaux industriels et la gestion d embranchements privés les services de transport de wagons isolés dans le cadre de l alliance Xrail un atelier pour la maintenance et la réparation des wagons fret les services offerts à d autres compagnies ferroviaires les transports exceptionnels pour des produits hors gabarit.

24 CFL fret Transports XXL CFL cargo développe continuellement son expertise dans les transports exceptionnels. Cette spécialisation a son origine dans ses liens étroits avec la sidérurgie: le Train Grey d ArcelorMittal à Differdange produit les poutrelles les plus longues du monde et, grâce aux développements technologiques récents, la longueur maximale de ces produits ne cesse d augmenter. CFL cargo contribue activement à la réalisation de ces projets car ces produits ultra-longs ne peuvent pas être transportés par la route. En développant de nouveaux procédés de chargement, CFL cargo est à même de prendre en charge le transport de ces produits à la satisfaction complète du client. Le transport XXL le plus récent de 14 poutrelles jumbo de plus de 60 mètres, sur 21 wagons dotés d un équipement spécial, a nécessité une planification minutieuse puisqu un transport de poutrelles d une telle longueur n avait jamais été réalisé auparavant par rail. Les projets de transport exceptionnel ne se limitent pas uniquement au transport de poutrelles. D autres exemples de transports XXL existent, tel celui de rails de 108 mètres et le transport de pales d éoliennes de 49 mètres. Le fret sidérurgique Le tonnage total fret national et international a enregistré en 2012 une diminution de 14,3% par rapport à Au niveau national, la réduction de 28% reflète l impact significatif de la fermeture de l usine ArcelorMittal Schifflange et la marche réduite de l usine ArcelorMittal Rodange. Les trafics intérieurs les plus impactés sont surtout le transport de ferraille et de demi-produits ainsi que le trafic de fil machine. Au niveau international, la diminution de 10,9% du tonnage transporté est due entre autres à des réductions d importation de coke de Pologne vers le Nord de la France, ainsi que de ferraille et de demi-produits en acier de provenance de l Allemagne. Du côté des exportations, c est surtout le transport de produits sidérurgiques qui est en légère régression. CFL rapport annuel 2012

25 24 25 Des collaborateurs spécialisés et multilingues En date du 31 décembre 2012, le nombre de collaborateurs de CFL cargo, toutes filiales comprises, est de 607 personnes. En 2012, CFL cargo a pu recruter 31 nouveaux collaborateurs, sept pour CFL cargo et 24 pour les Ateliers de Pétange. L équipe Ressources Humaines au Luxembourg s occupe également des recrutements de CFL Fret Services France, qui a pu engager huit nouveaux collaborateurs en La formation est placée au cœur de la stratégie de CFL cargo. En 2012 plus de heures de formation furent réalisées, avec un coût total de 1,5 millions d euros. Il s agit principalement de formations de maintien, de développement des compétences ou d apprentissage dans le cadre de la polyvalence ou d une promotion interne. Le personnel de très haute technicité et parfaitement polyglotte permet à CFL cargo de se positionner dans un environnement européen très concurrentiel. L amélioration continue dans les domaines de Sécurité et Qualité Le certificat de sécurité pour l utilisation du réseau ferré national français fut réexaminé par l Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF), sur base notamment du règlement européen 1158/2010, et renouvelé pour une durée de cinq ans. Au 31 décembre 2012, CFL cargo et ses filiales sont donc titulaires de licences et de certificats de sécurité leur permettant d être opérationnels au Luxembourg (détenu par CFL cargo), en France (détenu par CFL cargo), en Allemagne (détenu par la filiale CFL cargo Deutschland), au Danemark (détenu par la filiale CFL cargo Danmark) et en Suède (détenu par la filiale CFL cargo Sverige). Le Système de Gestion de la Sécurité et de la Qualité (SGS- SGQ) de CFL cargo, introduit au 1er janvier 2009, a été recertifié par Quality Austria en avril 2012 selon la norme ISO 9001:2008. Durant ce même audit furent contrôlés le respect des exigences de la réglementation en vigueur, notamment basée sur la directive européenne 2004/49/CE et le règlement européen 1158/2010 (sécurité ferroviaire) ainsi que le respect des exigences de la norme OHSAS 18001:2007 (sécurité et santé au travail). Par cette démarche, CFL cargo reste conforme aux exigences applicables aux entreprises ferroviaires opérant en trafic national et international. Un matériel de traction en transformation CFL cargo réorganise et optimise continuellement son parc de locomotives afin de répondre aux besoins de ses clients. Les évolutions du parc de locomotives se font avec l objectif long terme de moderniser et standardiser la flotte de CFL cargo pour non seulement devenir plus performant mais également pour minimiser l impact sur l environnement. La conséquence de l optimisation du parc de locomotives en 2012 est une diminution du nombre de locomotives, ce qui a été rendu possible notamment par la nouvelle approche «vision groupe» pour la gestion et l utilisation des locomotives: grâce à la coordination centrale des trafics, les locomotives d une filiale peuvent, si les contraintes techniques le permettent, assurer la traction d un train d une autre filiale dans d autres pays, ce qui permet d augmenter l utilisation des engins tout en diminuant le nombre de locomotives. Les moyens de traction dont disposait CFL cargo au Luxembourg en date du 31 décembre 2012 sont les suivants: 18 locomotives diesel-hydrauliques pour les manœuvres et les services de desserte régionale; 6 locomotives électriques de ligne et 3 locomotives diesel-électriques de ligne; 22 locomotives diesel-hydrauliques de manœuvre sur le réseau tertiaire. En Allemagne, au Danemark et en Suède, les filiales de CFL cargo disposent de 10 locomotives électriques de ligne, 9 locomotives diesel de ligne et 1 locomotive diesel de manœuvre.

26 CFL fret Un parc de wagons en évolution La flotte de wagons de CFL cargo évolue continuellement afin d offrir une réponse adaptée aux besoins des clients. CFL cargo optimise sa flotte en répondant aux normes et aux exigences les plus actuelles en matière de sécurité, de qualité et de respect de l environnement. Le parc de wagons possède deux caractéristiques principales: tous les wagons sont adaptés à l écartement normal européen des voies et sont autorisés pour toutes les matières dangereuses (matériel RID, à l exception de la classe 7 réglementant les transports nucléaires). Plusieurs changements au parc commercial ont été agencés en 2012 avec 32 nouvelles locations, 36 acquisitions/ commandes (dont 17 wagons déjà livrés en 2012), 244 restitutions de wagons, 79 wagons vendus, 7 mises à la mitraille et 341 wagons loués à des tiers. Les principaux types de wagons dont disposait CFL cargo en date du 31 décembre 2012 sont les suivants: wagons plats, y compris 990 wagons extra-longs (24m & 25m) 210 wagons tombereaux pour le transport de ferraille 401 wagons Shimmns pour le transport de coils 89 wagons à toit ouvrant, la plupart avec mécanisme de déchargement automatique 17 wagons T3000e pour le transport de mega-trailers 129 autres wagons. En fin d exercice 2012, le parc du matériel remorqué fret de CFL cargo comptait un total de wagons (3.606 à bogies; 315 à 2 essieux), dont 918 wagons loués (en particulier des wagons Shimmns et des wagons plats). 97,6% de ces wagons, soit unités, sont aptes au trafic international, sont intégrés au parc RIV. La stratégie du fret ferroviaire : une alternative attractive par rapport à la route La stratégie de développement de CFL cargo repose notamment sur trois pôles: transports conventionnels, développement des axes autour du hub logistique de Bettembourg et transports de proximité en grande région. Dans le transport conventionnel, CFL cargo développe en liaison avec ses clients des modèles économiques alternatifs permettant d optimiser leur chaîne d approvisionnement. Ces modèles mettent en valeur les vrais atouts du transport ferroviaire et en conséquence améliorent significativement la compétitivité du mode ferroviaire par rapport à la route. La plateforme multimodale de Bettembourg est idéalement située au cœur d un des centres économiques les plus importants de l Union Européenne qui, dans un rayon de 300 km, concentre de 20 à 25% du PIB de l Union Européenne. Cette plateforme offre donc un point de départ idéal pour le transfert multimodal rail-route pour lequel la connexion longue distance avec les autres pôles européens se fait en train et la courte distance terminale se réalise en camion. Dans ce contexte CFL cargo est bien positionné pour développer avec ses filiales internationales et sa société sœur CFL Multimodal les connexions entre Bettembourg et les autres pôles économiques. Dans la grande région autour du Grand-Duché, CFL cargo est devenu l opérateur de proximité de référence. Le portefeuille de services offerts aux clients régionaux et le rayon d action géographique sont en expansion constante. CFL cargo s est spécialisé dans cette région sur les dessertes terminales et les transports courte distance. Ces prestations sont effectuées pour le compte de clients industriels ainsi que pour le compte d entreprises ferroviaires ne disposant pas d un service de proximité dans la grande région. Même si la situation économique actuelle en bas de cycle rend difficile une estimation quant au développement à court terme, il est évident qu à moyen terme le transport fret ferroviaire deviendra une alternative de plus en plus incontournable par rapport à la route. Les contraintes environnementales impactant de façon croissante le transport routier en combinaison avec une restructuration conséquente du secteur ferroviaire permettent d offrir des alternatives attractives aux clients. CFL rapport annuel 2012

27 26 27 CFL Multimodal, un opérateur logistique et de transport multimodal Au cours de l année 2012, le groupe CFL Multimodal a renforcé sa position d acteur de référence dans le domaine de la logistique au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande Région. La consolidation des activités Tout d abord, le groupe CFL Multimodal a consolidé ses activités logistiques, suite à la reprise des activités du groupe Lentz mi 2011 : Consolidation du portefeuille clients avec des gains commerciaux conséquents notamment pour l activité de stockage de pneus sur jantes avec une hausse de +50% du nombre de sets stockés, et pour l activité groupage, où de nouveaux partenariats ont été conclus afin de couvrir les marchés français et belges. Consolidation de l organisation, qui a été adaptée afin de répondre aux exigences de service, de qualité et de performance du marché. L équipe commerciale a été renforcée afin d augmenter la présence sur les différents segments d activités couverts par le groupe. Un customer service dédié aux activités de Lentz Multimodal a également été créé afin de garantir un service de qualité et un suivi dédié aux clients. Consolidation des systèmes d information dans les entrepôts, avec l extension du système existant sur les entrepôts de Lentz Multimodal, première phase d un projet de plus grande envergure dont le déploiement est prévu sur Le renforcement des compétences Par ailleurs, fort de l expérience des équipes dans le domaine de la distribution, CFL Multimodal a remporté l appel d offre pour l externalisation de l entreposage et de la distribution des produits Delhaize à Luxembourg. Depuis le 1 er juillet 2012, le groupe assure le stockage, la préparation de commandes, les déclarations en douane et la distribution des produits Delhaize vers les 41 points de vente sur le territoire luxembourgeois. Ce contrat permet par ailleurs de renforcer les compétences dans la logistique des produits alimentaires et produits frais.

28 CFL fret Le développement des infrastructures À la fin 2012, le groupe CFL Multimodal gère quelque m 2 d entrepôts répartis sur sept sites au Grand-Duché de Luxembourg et emploie quelque 200 personnes dans ses activités entreposage, groupage et distribution. Le projet de nouvel entrepôt sur la zone de l Eurohub Sud en devient d autant plus critique et concret. En centralisant l ensemble de ses activités sur un seul et même site, le groupe CFL Multimodal souhaite bénéficier de toutes les synergies opérationnelles et de la proximité du terminal combiné de Bettembourg, pour développer des activités logistiques à haute valeur ajoutée. Il souhaite également renforcer son positionnement comme plateforme de consolidation des flux régionaux voire européens, et améliorer l offre de services logistiques à l attention des acteurs économiques nationaux et internationaux. Dans ce cadre, la convention actant le démarrage officiel du projet a été signée avec le Ministère de l Economie le 5 décembre Le développement du réseau transport combiné Parallèlement, 2012 a été une année de développement pour le transport combiné avec le démarrage en septembre d un train entre Bettembourg et Trieste. Ce train transporte des marchandises en provenance des ports d Istanbul, d Izmir et de Mersin à destination de la France, de la Belgique, de l Allemagne et du Luxembourg via Trieste, et inversement. Quelque semi-remorques seront ainsi acheminées par rail dans sa première année d exploitation. Avec trois trajets par semaine, ce service contribue au désencombrement du réseau routier et à une diminution de 75% des émissions de CO2 pour la 1ère année, par rapport à un transport routier équivalent. Par ailleurs, après l axe Bettembourg-Lübeck, ce train démontre une nouvelle fois la pertinence et le succès de la collaboration entre les deux filiales fret du groupe CFL, puisque CFL Multimodal est l opérateur du train, et CFL cargo le tractionnaire. Enfin, s appuyant sur ses infrastructures logistiques et son offre de services existante, CFL Multimodal pourra, à court terme, proposer un ensemble de services logistiques, incluant cross-docking, transports de lots partiels, groupage et distribution aux clients de ces trains. CFL rapport annuel 2012

29 28 29 La qualité du service et la réussite des projets menés depuis 2010 dans le domaine du transport combiné ouvrent de nombreuses perspectives de développement. Ainsi plusieurs autres projets sont à l étude et confortent l ambition de développer les activités intermodales sur le site du terminal de Bettembourg. Dans ce contexte les travaux liés au projet de nouveau terminal se poursuivent de façon très intense et les travaux préliminaires sur site devraient commencer début Les perspectives Sur le plan opérationnel, le nombre de transbordements d unités intermodales sur le terminal de Bettembourg est resté stable en 2012 par rapport à 2011 avec environ unités, montrant par là même la fébrilité de l activité économique en Europe. De son côté, l autoroute ferroviaire poursuit son développement avec quelque semiremorques traitées, soit une progression de 10% par rapport à l année dernière. Depuis 2007, date de démarrage de l autoroute ferroviaire, le nombre de semi-remorques traitées sur la plateforme a été multiplié par plus de cinq. Ainsi l autoroute ferroviaire conforte sa place en tant que solution logistique d avenir. Pour 2013, les perspectives d évolution du groupe et de ses activités sont ambitieuses et portées par des projets concrets. Dans un contexte de prévisions économiques plutôt moroses, CFL Multimodal devra justement veiller à préparer l avenir par le développement et l innovation.

30 CFL Luxembourg-Kirchberg avant-propos CFL rapport annuel 2012

31 31 31 LA SéCURITé PRIME SUR TOUT SéCURITé

32 CFL sécurité Le train est le moyen de transport le plus sûr. Pour que cette conviction puisse se reconfirmer chaque jour, les CFL continuent à développer la sécurité opérative avec entre autres l implémentation de nouvelles technologies comme le «European Train Control System» (ETCS). La même attention est portée à l amélioration de la sûreté offerte aux clients dans les trains et gares. CFL rapport annuel 2012

33 32 33 La sécurité au sein de l entreprise Un comportement sécuritaire infaillible des agents et salariés du groupe CFL contribue à la sécurité du transport des clients, des marchandises ainsi qu à la santé et la sécurité du personnel. C est dans ce but que les CFL ont continué leurs efforts de sensibilisation et de formation continue auprès de l ensemble de leur personnel pendant tout l exercice L action phare dans ce domaine fut l organisation de la 4e Journée Sécurité. Les échanges d expériences et les formations spécialisées offertes lors de cet événement ont contribué à renforcer la sécurité auprès du groupe CFL. La Journée Sécurité est un élément de la stratégie des CFL et de leurs filiales qui tout au long de l année s investissent dans l amélioration continue de la sécurité. Les audits sécurité, les formations de base et continue, les conférences de sécurité, les campagnes de sécurité ainsi que les retours d expériences entre les responsables et les correspondants de la sécurité ont contribué à la réduction de 15% du nombre d accidents de travail: 138 en 2012 par rapport à 163 en Leur nombre est d ailleurs en régression constante depuis Le dernier accident mortel déploré auprès du groupe CFL remonte à Les investissements dans la sécurité ferroviaire La sécurité ferroviaire exige des mesures de prévention d incidents et d accidents. C est dans ce contexte qu il faut voir les efforts des CFL des dernières décennies. Le grand défi est d identifier et d éliminer au maximum les situations à risques. Dans le domaine de la sécurisation des opérations ferroviaires, les CFL poursuivent l implémentation de l équipement de contrôle ETCS (European Train Control System) sur tout le réseau luxembourgeois et sur tout le matériel roulant. Le tronçon de Bertrange-Strassen à Kleinbettingen reste le dernier à équiper de balises. Ainsi, le réseau luxembourgeois deviendra dès 2014 le premier réseau européen à opérer à 100% sous le système ETCS. L état d avancement côté équipement du matériel CFL par le système ETCS se présente comme suit: 22 automotrices Z locomotives de la série locomotive de la série voiture pilote DOSTO 1 automotrice de la série Dès que les tests de compatibilité et d implémentation dans les locomotives des séries 3000 et 4000, ainsi que dans les voitures pilote et les automotrices 2200 sont concluants, l installation des équipements sera poursuivie sur tous les engins de ces séries. Les indicateurs dans le domaine de la sécurité ferroviaire sont suivis rigoureusement au sein des services, au sein de comités de coordination et du comité des directeurs. En vue de mettre en place des mesures préventives et correctives, tous les incidents et accidents ferroviaires sont analysés. Par la réalisation de telles mesures, le nombre des dépassements de signaux, entre autres, a pu être réduit en 2012 par rapport à 2011, tout en sachant que l objectif final est d éviter tout dépassement de signal. Une source récurrente d accidents et d incidents sont de par leur nature les passages à niveau. Un passage à niveau est l endroit où le trafic ferroviaire est en contact direct avec le trafic routier et piéton. C est ici qu un non-respect des consignes du code de la route par un automobiliste ou un piéton peut entraîner des conséquences graves. Les efforts se dirigent à long terme vers une élimination des passages à niveau sur l entièreté du réseau ferré. Dans la mesure du possible, ils sont remplacés par une déviation, comme à Mersch, ou par un passage inférieur, comme à Leudelange ou à Bascharage. En 2012, le réseau ferré luxembourgeois compte 137 passages à niveau de tous genres. Le programme de suppression sera poursuivi au cours des années prochaines. Depuis plusieurs années les CFL participent à la journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveaux. Le 7 juin 2012, cette journée s est déroulée sous le slogan commun «act safely at level crossings». Les CFL avaient sollicité à l occasion le partenariat du Lycée Technique Privé Emile Metz, dont les élèves de deux classes de 10e ont réalisé des maquettes illustrant la sécurité aux passages à niveaux, en y ajoutant des éléments électroniques et mécaniques.

34 CFL sécurité Le combat contre incivilités et agressions Les incidents concernant la sûreté constatés dans les trains et les gares, c est-à-dire les agressions verbales et physiques, les comportements inconvenants et les actes de vandalisme, sont enregistrés depuis 2003 dans une base de données. La mise en place d actions concrètes, suivies par un comité de pilotage sûreté, incitant un échange fructueux entre directeurs, services concernés et syndicats a permis une réduction de 50% des accidents de travail suite à des agressions physiques contre le personnel d encadrement des voyageurs en 2012 par rapport à Cette modération est aussi la suite de mesures préventives prises par les CFL, dont entre autres la présence plus accrue des agents de l équipe sûreté et des responsables d équipes du personnel d accompagnement des trains, ainsi que la collaboration intense avec les forces de l ordre et le suivi juridique concrétisé. Les entrevues régulières avec la Police Grand-Ducale et avec la société de gardiennage agissant en complémentarité pour compte des CFL se sont poursuivies au courant de l exercice Au niveau national, le comité de pilotage «Sécurité dans les transports publics», placé sous la tutelle du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, s échange en vue de définir des mesures de prévention. A ce sujet, divers groupes de travail instaurés en 2010 ont poursuivi leurs travaux en 2012 dans les domaines suivants: Contrôle dans les transports publics interchangeabilité des compétences de contrôle. Loi sur la sûreté dans les transports publics. Campagne de sensibilisation dans les établissements scolaires. Toxicomanie et sans-abri. Afin de contribuer au comportement respectueux et sécuritaire des jeunes, les CFL ont développé une action de sensibilisation intitulée «10 steps to rail cool», comprenant un outil didactique à utiliser par les enseignants dans les lycées. Il s agit d une présentation accompagnée d un film et d exercices incluant la participation des jeunes. En 2012 l ensemble des enseignants et des groupes d élèves du lycée de l Ecole européenne à Mamer, accessible par train, ont été formés pour sensibiliser les élèves à un comportement respectueux et sécuritaire dans les trains et aux arrêts. Depuis fin 2010, un référent social nommé par les CFL s échange régulièrement avec les streetworkers de la Ville de Luxembourg. Au niveau international, les CFL continuent à coopérer activement dans le réseau de solidarité de la «Charte Européenne Gare et Solidarité», à laquelle ont adhéré les entreprises ferroviaires de France, d Italie, de Belgique, du Luxembourg, de Pologne et d Espagne. A relever qu au courant de l exercice 2012, sept réseaux ferroviaires supplémentaires ont déclaré leur adhésion à la charte. Considérée comme mesure dissuasive, l installation d équipement de vidéo-surveillance se poursuit dans les gares du réseau ferré. En 2012, la vidéo-surveillance et les bornes SOS des gares de Dommeldange, Mersch, Belval- Université, Belval-Lycée et Lamadelaine furent intégrées dans la centrale de vidéo-surveillance (BMS - Building Management System) à Belval. Des équipes de sûreté ont été présentes dans les gares et trains CFL tout au long de l exercice 2012, suite au caractère dissuasif et à l effet rassurant que cette présence provoque auprès des clients CFL. Au 31 décembre 2012, les équipes sureté comptaient 45 agents CFL tandis que la vidéo-surveillance, fonctionnant 24 heures sur 24, opérait avec neuf agents. CFL rapport annuel 2012

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36 CFL Luxembourg, avant-propos viaduc Pulvermühle CFL rapport annuel 2012

37 37 37 DES INVESTIS- SEMENTS infrastructure DANS L INTéRêT DE TOUS

38 CFL infrastructure LES CFL PARTICIPENT ACTIVEMENT à LA RéALISATION DES PROJETS DE L état LUXEMBOURGEOIS DANS LE DOMAINE DE L AMéLIORATION ET LA MODERNISATION CONTINUE DES INSTALLATIONS FERROVIAIRES. La gare centrale de Luxembourg dans son nouvel habit Commencé fin 2005, le chantier de la modernisation de la Gare de Luxembourg a pu être achevé en septembre Les travaux effectués au cours de ce projet comprenaient la réfection des installations de voie, de la signalisation et des caténaires, mais aussi la reconstruction des quais et marquises et surtout la construction d un nouveau passage souterrain et l équipement de tous les quais par ascenseurs ou escalators qui rendent l ensemble de la gare accessible aux personnes à mobilité réduite. L agrandissement du bâtiment de la gare a pu être réalisé grâce à une verrière de 2.500m 2, qui se caractérise par son aspect moderne et transparent. La fin du chantier coïncida parfaitement avec le 100e anniversaire du bâtiment de la Gare de Luxembourg. L événement principal fut, le 21 septembre 2012, l inauguration du hall des voyageurs en présence de LL.AA.RR. le Grand-Duc Henri et la Grande- Duchesse Maria Teresa et de nombreux invités. Une campagne de promotion célébrant ce centenaire a connu comme apogée l édition du livre «100 Joer Gare Lëtzebuerg». Un dîner d anniversaire pour 12 personnes organisé au sein du nouveau hall, le prix d un jeu concours par internet, marquait la fin des festivités en décembre A double voie entre Luxembourg et Pétange Autre grand projet qui a abouti dans les délais fin 2012 fut la mise à double voie de la ligne de chemin de fer entre Luxembourg et Pétange. Le grand défi de ce chantier, entamé en 2006, était d effectuer les travaux sur le terrain sans provoquer trop d inconvénients pour le trafic ferroviaire. Après un minimum d interruptions de la circulation ferroviaire, la ligne doublée a pu être inaugurée le 7 décembre 2012 en présence du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler. Les CFL ont respecté aussi bien les délais que l enveloppe budgétaire prévus au début des travaux, témoignant ainsi du soin que les services responsables ont apporté au dossier. Depuis le changement horaire du 9 décembre 2012, le nombre de trains a doublé: dorénavant, 99 trains circulent par jour sur la ligne au lieu des 49 avant la mise à double voie. Grâce à la deuxième voie, une cadence de quatre trains par heure dans chaque direction est proposée en période de pointe. CFL rapport annuel 2012

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40 CFL infrastructure Le chantier du viaduc de Pulvermuhle progresse Un des grands chantiers en cours reste l élimination du goulot d étranglement que constitue le viaduc Pulvermühle à la sortie Nord de la Gare de Luxembourg. Les deux lignes ferroviaires Luxembourg Troisvierges et Luxembourg Wasserbillig passent et bifurquent sur ce viaduc. La disponibilité de seulement deux voies exclut une amélioration de la cadence sur les deux lignes. Pour y remédier, un deuxième viaduc est construit à côté du viaduc existant pour accueillir la ligne vers Wasserbillig et l Allemagne, tandis que le viaduc existant sera destiné exclusivement à la Ligne du Nord. En 2012, les travaux ont bien progressé avec l achèvement de la déviation routière du boulevard d Avranches nécessaire pendant les travaux ainsi que la stabilisation de l ouvrage perré adjacent au viaduc en direction de Wasserbillig. De plus, les quatre piliers en béton armé du nouveau viaduc sont achevés. Les opérations d assemblage des premiers éléments de la charpente métallique du tablier sont en cours et se poursuivront jusqu en Les activités immobilières du groupe Conformément aux conventions relatives à la gestion des immeubles dépendant de l infrastructure ferroviaire, signées entre l Etat luxembourgeois et les CFL, respectivement entre les CFL et sa filiale CFL-Immo S.A., CFL-Immo a pour mission de gérer le patrimoine appartenant aux CFL ainsi que le patrimoine ferroviaire de l Etat. Dans ce cadre CFL-Immo S.A. a conclu en 2012 un total de 107 conventions/contrats/permissions de voirie en rapport avec le patrimoine ferroviaire de l Etat. CFL-Immo S.A. a en outre finalisé 73 transactions immobilières (actes de vente et compromis) dans l intérêt de la modernisation de l infrastructure ferroviaire et une transaction pour le patrimoine CFL. Les principaux projets de l année 2012 étaient les multiples initiatives pour acquérir les terrains nécessaires pour les différents projets de réaménagement des lignes, voire le développement de futures lignes ferroviaires. Tout le réseau est régulièrement entretenu et modernisé Avec un trafic ferroviaire toujours plus performant, et un nombre de trains toujours croissant, le réseau ferré doit permettre une circulation ferroviaire sans failles. Pour le garantir, les CFL s investissent dans l entretien régulier de l infrastructure. Les installations fixes et les équipements techniques et mécaniques du réseau ferré sont surveillés rigoureusement pour assurer un fonctionnement parfait. Des équipes spécialisées renouvellent au besoin tout au long de l année les voies et les appareils de voies. CFL rapport annuel 2012

41 40 41 Le réseau ferré Longueur totale des lignes dont à double voie dont à voie unique 275 km 147 km 128 km 275 km 147 km 128 km 275 km 147 km 128 km 275 km 154 km 121 km Longueur des voies dont voies principales dont voies de services 614 km 444 km 170 km 614 km 444 km 170 km 614 km 444 km 170 km 621 km 451 km 170 km Longueur des lignes électrifiées dont à double voie dont à voie unique 262 km 147 km 115 km 262 km 147 km 115 km 262 km 147 km 115 km 262 km 154 km 108 km Longueur des lignes non électrifiées dont à double voie dont à voie unique 13 km 0 km 13 km 13 km 0 km 13 km 13 km 0 km 13 km 13 km 0 km 13 km Longueur des voies électrifiées alimentées en courant continu 3kV alimentées en courant alternatif 25kV Longueur des voies non électrifiées 583 km 48 km 535 km 31 km 583 km 48 km 535 km 31 km 583 km 43,5km 539,5 km 31 km 590 km 43,5 km 546,5 km 31 km Nombre d appareils de voie Nombre d embranchements particuliers Ouvrages d art Tunnels Grands viaducs Ouvrages d art (PI; PS; PR) Souterrains pour piétons Passerelles pour piétons Potences pour installations de signalisation Passages à niveau dont à régime fermé dont équipés de demi-barrières automatiques Le réseau ferré tertiaire Longueur des voies dont voies principales dont voies de services 58,5 km 4,6 km 53,9 km 58,5 km 4,6 km 53,9 km 58,5 km 4,6 km 53,9 km 58,5 km 4,6 km 53,9 km Longueur des voies électrifiées en courant alternatif 25kV Longueur des voies non électrifiées 7,7 km 50,8 km 7,7 km 50,8 km 7,7 km 50,8 km 7,7 km 50,8 km Nombre d appareils de voie Ouvrages d art Tunnels Grands viaducs Ouvrages d art (PI; PS; PR) Passages à niveau

42 CFL Bascharage-Sanem avant-propos CFL rapport annuel 2012

43 43 43 un employeur socialement responsable ressources humaines

44 CFL environnement GARANTIR UN SERVICE PUBLIC 24 HES SUR 24, SEPT JOURS SUR SEPT ET ASSURER LE TRANSPORT PAR TRAIN DE PLUS DE VOYAGS PAR JOUR, LE PARCOURS DE PLUS DE CENT TRAINS DE FRET ET LES TRAJETS DE PLUS DE KILOMèTRES EN AUTOBUS EST LE DéFI QUI S IMPOSE AUX COLLABORATS DES CFL. CFL rapport annuel 2012

45 44 45 DE LA NéCESSITé DE ReCRUTER LES MEILLS COLLABORATS Que la société CFL soit en mesure d accepter ce défi quotidien est le mérite incontesté de ses collaborateurs engagés et dévoués. Les CFL ont procédé dans la période 2009 à 2012 à quelque 650 embauchages permettant la mise en stage de 150 agents pour la filière de conducteurs de train, de 140 agents pour la filière du personnel d accompagnement ou encore de 80 agents pour la filière du chef de surveillance/circulation. Et il est d ores et déjà prévisible que la moyenne des embauches réalisées au cours de ces quatre exercices révolus, soit 160 recrutements par an, sera dépassée dans les prochaines années. Si l une des raisons qui sont à la base de cette conjecture est en l occurrence la nécessité incontestée d un équilibre judicieux entre le nombre de personnels nécessaires et disponibles, une autre se dégage de l analyse des pyramides d âge et d ancienneté de laquelle il ressort qu un tiers des agents actuellement en activité de service peuvent prétendre à la pension dans les dix années à venir. La formation des nouvelles recrues Qu il s agisse des conducteurs de train, des chefs de circulation, des agents effectuant la maintenance du matériel roulant dans les ateliers ou des agents en charge de la maintenance de l infrastructure ferroviaire, toutes les fonctions qu ils assurent sont directement liées à la sécurité d exploitation et nécessitent une formation du plus haut niveau possible. Ce n est donc certainement pas le fruit du pur hasard que 44% du budget formation sont dédiés à la formation de base des nouvelles recrues. Relevons, par ailleurs, que la formation pour les différents métiers ferroviaires est réglée de façon de plus en plus stricte au niveau européen. C est notamment cette réglementation communautaire qui définit le cadre à respecter, tel que c est le cas par exemple pour la formation des conducteurs de train. Il s ensuit logiquement que cette réglementation concerne également les centres de formation. Ainsi ces institutions qui ont pour mission la formation du personnel aux fonctions de sécurité doivent obligatoirement disposer d une accréditation officielle au plus tard au courant de l exercice Afin de s y conformer et de se voir donc accrédité par l Administration des Chemins de Fer, le centre de formation des CFL a lancé la procédure de certification ISO

46 CFL ressources humaines Du personnel formé tout au long de la carrière Garantir le succès futur des chemins de fer luxembourgeois, atteindre les objectifs fixés, en ligne avec les efforts gouvernementaux pour développer le transport en commun, répondre de façon compétente aux changements permanents de l environnement économique, règlementaire et technologique, présuppose de la part de tout agent CFL la disposition à acquérir de nouvelles connaissances, sans négliger pour autant la mise à jour régulière des compétences acquises. Les chiffres témoignent des efforts déployés par les CFL pour garantir cette formation continue de leur personnel, et ceci tout au long de leurs carrières: Ainsi quelque agents CFL suivent annuellement des formations dont le coût s élève à plus de six millions d euros. Plus de 20% de ces agents ont atteint ou dépassé l âge de 45 ans. Tout au long de l année des formations portant entre autres sur les réglementations applicables auprès des réseaux voisins s adressent aux conducteurs de train. Les chefs de circulation bénéficient régulièrement de cours de recyclage et les équipes du gestionnaire d infrastructure peuvent suivre des cours de formation sur diverses matières, telles que les techniques des aiguillages ou encore la construction et l entretien des voies. Les formations linguistiques représentent environ 1% des frais de formation et un montant de 3% est alloué aux formations IT. Un employeur socialement responsable La définition officielle de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) que l on trouve sur guichet.lu, dit que «la RSE consiste pour les entreprises, à intégrer des enjeux sociaux et environnementaux dans leur gestion quotidienne et dans leurs interactions avec des acteurs extérieurs». Sur les quatre volets visés (économique, social, environnemental et sociétal), soient mis en évidence les efforts fournis récemment par les CFL sur le plan social, alors que les autres volets sont également partie intégrante de la culture d entreprise. Il a été convenu de gérer le volet social au même titre que d autres risques professionnels et le comité des directeurs s engage à prendre les mesures socialement responsables qui s imposent, en appuyant une amélioration permanente de la santé et de la sécurité au travail, en promouvant la communication interne et externe et le bien-être au travail, en soutenant les associations sportives et artistiques des CFL, en investissant dans la qualification des agents et dans leur formation continue, en s efforçant d assurer le développement durable des CFL, d augmenter la satisfaction des clients et de bien se positionner sur le marché de l emploi en véhiculant une image de marque positive. Les CFL ont par ailleurs recruté une deuxième psychologue afin de pouvoir en plus des bilans psychologiques d embauche et de carrière habituels, investir davantage dans tout ce qui est mesures préventives liées aux risques psychosociaux en mettant en œuvre différentes campagnes CFL rapport annuel 2012

47 46 47 et des mesures de prévention en matière d alcool, de toxicomanie, d harcèlement, de stress au travail, de burnout, de risque suicidaire et en formant et sensibilisant les responsables des différents services en la matière tout en visant ainsi une diminution de l absentéisme suite à une prise en charge plus systématique des agents fragilisés ou confrontés à des problèmes privés ou professionnels. Finalement un deuxième médecin du travail a été recruté afin de permettre au service Santé au travail des CFL de consacrer plus de temps à l identification des risques d atteinte à la santé sur les lieux de travail, pour ensuite aider à éviter ces risques et notamment à les combattre à la source, ainsi que pour procéder à une surveillance systématique des facteurs du milieu du travail susceptibles d affecter la santé du travailleur et à la planification des postes de travail. Le service Santé au travail organise des campagnes d éducation à la santé, de vaccination ou autres et des formations relatives à la santé au travail dans le but d arriver ainsi à réduire le nombre de cas de maladies professionnelles et les inaptitudes qui en découlent. Personnel CFL au 31 décembre Société mère CFL cargo CFL Evasion 8 8 CFL-Immo CFL Multimodal NEG Totaux

48 CFL Michelau, avant-propos Château de Bourscheid CFL rapport annuel 2012

49 49 49 SUR LA VOIE DU DéVELOP- PEMENT DURABLE Environnement

50 CFL développement durable Le moyen de transport le plus écologique Le transport en commun est depuis longtemps connu comme le moyen de transport motorisé le plus efficient et le plus écologique. C est en 2007 que les CFL ont signé en tant que premier grand client un contrat de livraison d électricité issue de sources d énergie renouvelables avec le principal fournisseur d électricité du Grand-Duché. Depuis, les CFL offrent un transport à près de 0 grammes CO 2 par kilomètre sur toutes les lignes ferroviaires. Outre, étant donné que le matériel roulant et de traction utilisé par les CFL est développé sur une durée de vie de 35 ans et plus et que l entretien des voies ferrées nécessite beaucoup moins d entretien que les routes, la revendication des chemins de fer d être le mode de transport le plus écologique au Luxembourg devient évidente. La protection des riverains Au cours de l année, les CFL ont réalisé des actions concrètes sur le terrain telles que la mise en place d écrans de protection sur la ligne Luxembourg Pétange: «Op der Biff» à côté de Bascharage, à Bascharage-Sanem, à Dippach-Reckange et à Hollerich. La mise en place parallèle d écrans antibruit et la pose d amortisseurs de rail à la gare de Noertzange constituent un des projets-pilotes les plus importants dans la matière. Les études préliminaires nécessaires à l installation de telles protections entre autres au viaduc d Esch-sur-Alzette et à Schifflange sont en cours. CFL rapport annuel 2012

51 50 51 Les mesures de protection de la nature et de compensation La législation européenne prévoit des mesures compensatoires dans le cadre de travaux de génie civil d une certaine envergure. Les CFL ont été confrontés à ces mesures dans le contexte du chantier de la mise à double voie de la ligne Luxembourg Pétange. Ainsi, en guise de compensation pour les travaux et transformations effectués autour de ce chantier, les CFL ont renaturé une partie de la Chiers, replanté un grand nombre d arbres sur un terrain expressément acquis à ces fins et rendu possible l utilisation du lieu-dit Dreckwiss à Sanem pour un élevage écologique de bovins Angus. Finalement, dans le cadre des projets suivants, les recommandations en matière d assainissement de sol, de protection des eaux et de réduction des nuisances sonores et de la compensation de la nature sont prises en compte: projet de construction du nouveau viaduc de Pulvermühle (mesures de compensation de la nature) projet «Arrêt Pont Rouge» («screening» en cours) nouvelle ligne ferroviaire Luxembourg Bettembourg projet de mise à double voie Luxembourg Sandweiler Contern (études environnementales en cours) construction de postes autotransformateurs à Leudelange et Mersch (études réalisées pour l obtention d une autorisation d exploitation pour la construction de deux nouveaux postes). A citer que les considérations de la protection de l environnement sont prises en compte dans le cadre des demandes d autorisation à introduire auprès de l Administration de l Environnement pour les projets suivants: installation des antennes GSM-R travaux de nuit (lutte contre le bruit): travaux de voie d entretien et de renouvellement sur certaines lignes, travaux en gare de Luxembourg, travaux de la plateforme Bettembourg-Dudelange.

52 CFL organes le Conseil d Administration Président Jeannot WARINGO Vice-Présidente Félicie WEYCKER Chargée de coordination / Conseiller de Gouvernement 1 ère classe Michel BALON Conseiller au cabinet du Secrétaire d Etat à la Mobilité, Bruxelles Robert BIWER Commissaire du Gouvernement aux affaires maritimes Romain DIEDERICH Premier Conseiller de Gouvernement Marc d AUBREBY Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Paris Paul ENSCH Directeur de la Chambre des Métiers Jacques LANNERS Chairmain of the Executive Board of CERATIZIT S.A. Jeannot POEKER Chargé de direction / Inspecteur principal 1 er en rang Jean ZAHLEN Premier Conseiller de Gouvernement Carlo THISSEN Secrétaire général de la FNCTTFEL Camille BROCKER Président du SYPROLUX ( jusqu au 1 er février 2012) Jean-Paul Schmitz Président du SYPROLUX ( à partir du 1 er février 2012) Mylène WAGNER-BIANCHY Secrétaire générale du SYPROLUX Guy GREIVELDING Président de la FNCTTFEL Jean-Marie THOMA Président de la Délégation Centrale du Personnel Paul SCHMIT Commissaire du Gouvernement Monique Bartholmé Secrétaire du Conseil d Administration La Direction Générale Comité des Directeurs Alex KREMER Directeur Général Marc WENGLER Directeur Général adjoint (administratif & financier) François JAEGER Directeur Corridors & Affaires européennes (jusqu au 1 er septembre 2012) Jean-Marie FRANZISKUS Directeur Project Management Marc HOFFMANN Directeur Activités Voyageurs Philippe SCHRANTZ Directeur Ressources Humaines & Organisation Henri WERDEL Directeur Gestion Infrastructure Secrétaire Général Raymond SCHANEN Services d appui Qualité, Sécurité et Environnement Doris HORVATH Communication Romain MEYER Services administratifs & financiers Finances et Contrôle de Gestion Gilbert SCHOCK Informatique Michelle HAINAUX Coordination Achats Pierre BRAUN Romain HAAS (à partir du 1 er décembre 2012) Juridique et Assurances Nicolas GAVAGE CFL rapport annuel 2012

53 52 53 Ressorts Activités Voyageurs Activité Voyageurs Trains Monique BUSCHMANN Activité Voyageurs Bus Armand HAAG Trains et Matériel Paul LORANG Ressorts Gestion Infrastructure Gestion Infrastructure Laurence ZENNER Ingénierie Infrastructure André FELTZ Maintenance Infrastructure Pascal PONCIN Exploitation Infrastructure Nico BIVER Ressort Project Management Project Management Tom BRAUN Ressorts Ressources Humaines & Organisation Ressources Humaines Nico BOLLENDORFF Médecine du Travail Dr. Renate KUHN-PUMM Centre de Psychologie Véronique HOLDER Service Formation Joseph KOHNEN Filiales et Participations CFL cargo S.A. Marc WENGLER, Président Fernand RIPPINGER, Directeur Général CFL Multimodal S.A. Alex KREMER, Président François BENOY, Administrateur Délégué CFL Evasion Marc HOFFMANN, Président Joël KREMER, Gérant CFL-Immo S.A. Alex KREMER, Président Arsène BERSCHEID, Directeur Immo-Rail S.A. Alex KREMER, Président Arsène BERSCHEID, Administrateur Délégué RAIL Réassurances S.A. Marc WENGLER, Président Norddeutsche Eisenbahngesellschaft Niebüll GmbH Marc HOFFMANN, Président Ingo DEWALD, Geschäftsführer

54 CFL organigramme Comité d audit Conseil d Administration Qualité, Sécurité, Environnement audit Interne Stratégie Groupe CFL Directeur Général Alex Kremer Directeur général adjoint (Administratif & Financier) Marc Wengler Directeur activités voyageurs Marc hoffmann Directeur gestion infrastructure Henri werdel Finances Informatique achats Juridique & assurances Rail Re Groupe CFL cargo Groupe CFL MM Activités Voyageurs Trains Activités Voyageurs Bus trains et matériel CFL Evasion NEG gestion infrastructure Ingénierie infrastructure projets infrastructure maintenance infrastructure exploitation infrastructure CFL-Immo CFL rapport annuel 2012

55 54 55 Secrétariat CA Secrétariat Général Secrétaire Général Communication Directeur project management JEAN-MARIE franziskus Directeur corridors & affaires européennes FRANçOIS jaeger (jusqu au 1 er septembre) Directeur RH & organisation PHILIPPE schrantz project management corridors & affaires européennes ressources humaines santé au travail service de psychologie service de formation

56 CFL rapport annuel 2012

57 56 57 comptes

58 CFL comptes CFL rapport annuel 2012

59 58 59 COMPTES ANNUELS ET RAPPORT DU RÉVIS D ENTREPRISES AGRÉÉ Aux Coparticipants de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois 9, place de la Gare L-1616 Luxembourg RAPPORT DU RÉVIS D ENTREPRISES AGRÉÉ Rapport sur les comptes annuels Conformément au mandat donné par l Assemblée Générale des Coparticipants du 20 juin 2011, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, comprenant le bilan au 31 décembre 2012 ainsi que le compte de profits et pertes pour l exercice clos à cette date et un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité du Conseil d Administration pour les comptes annuels Le Conseil d Administration est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que d un contrôle interne qu il juge nécessaire pour permettre l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. Responsabilité du réviseur d entreprises agréé Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit telles qu adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d entreprises agréé, de même que l évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d administration, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats pour l exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Rapport sur d autres obligations légales ou réglementaires Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d administration, est en concordance avec les comptes annuels. Pour Deloitte Audit, Cabinet de révision agréé Georges Kioes, Réviseur d entreprises agréé Partner Le 24 mai 2013

60 CFL comptes BILAN au 31 décembre 2012 (en Euros) ACTIF Exploitation Gestion de l Infrastructure ACTIF IMMOBILISE Non attribuable Immobilisations incorporelles (note 3) Concessions, brevets, licences et marques , , ,14 Immobilisations corporelles (note 4) Terrains et constructions , , ,20 Installations techniques et machines , , , ,87 Matériel roulant , , , ,00 Autres installations, outillage et mobilier , , , ,94 Acomptes versés et immobilisations , , , ,52 corporelles en cours , , , ,53 Immobilisations financières (note 5) Parts dans des entreprises liées , , ,96 Créances sur les entreprises liées , , ,13 Parts dans des entreprises avec lesquelles la 1, , ,23 société a un lien de participation Titres ayant le caratère d immobilisation , , ,97 Créances sur des entreprises avec lesquelles , ,00 - la société a un lien de participation Prêts et créances immobilisées , , , , , ,06 Total de l actif immobilisé , , , ,73 ACTIF CIRCULANT Stocks (note 6) Matières premières et consommables , , , ,57 Acomptes versés , , , ,57 Créances (à durée résiduelle inférieure à 1 an) Créances résultant de ventes et prestations , , , ,48 de services Créances sur l Etat Grand-Ducal (note 8) , , , ,63 Créances sur des entreprises liées (note 7) , , , ,80 Créance sur des entreprises avec un lien , , ,84 de participation Autres créances , , , , , , , ,96 Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse , , , , ,01 Total de l actif circulant , , , , ,54 COMPTES DE REGULARISATION (note 9) , , , ,62 TOTAL ACTIF , ,89 Les notes font partie intégrante des comptes annuels CFL rapport annuel 2012

61 60 61 PASSIF Exploitation Gestion de l Infrastructure CAPITAUX PROPRES (note 10) Non attribuable Capital souscrit , , ,00 Réserves Réserve légale , , ,43 Autres réserves , , ,98 Résultats reportés , , ,67 Résultat de l exercice ( ,09) ,06 - ( ,03) ( ,57) Subventions d investissement en capital , , ,00 Plus-value immunisée , , ,93 Total des capitaux propres , , , , ,44 PROVISIONS Provisions pour impôts , ,75 - Autres provisions (note 11) , , , ,39 Total des provisions , , , ,39 DETTES NON SUBORDONNEES (note 12) Dettes dont la durée résiduelle est > 1 an Dettes envers des établissements de crédit , , ,00 (note 19) Dettes envers Eurofima (note 19) , , ,00 Dettes dont la durée résiduelle est < 1 an Dettes envers établissements de crédit , , , ,00 (note 19) Dettes envers Eurofima (note 19) , , ,55 Dettes sur achats et prestations de services , , , ,70 Dettes envers l Etat Grand-Ducal , , ,70 Dettes envers des entreprises liées (note 7) , , , ,65 Dettes au titre de la sécurité sociale , , , ,08 Dettes fiscales , , , ,06 Autres dettes , , , , , , , ,05 Total des dettes , , , ,05 COMPTES DE REGULARISATION (note 9) , , ,01 TOTAL PASSIF , ,89 Les notes font partie intégrante des comptes annuels

62 CFL comptes COMPTE DE PROFITS ET PERTES Exercice se terminant le 31 décembre 2012 (en Euros) CHARGES Exploitation Gestion de l infrastructure Charges résultant du trafic voyageurs international , , ,37 Autres charges annexes au trafic (note 15) , , , ,21 Consommation de marchandises et de matières premières et , , , ,09 consommables Autres charges externes (note 16) , , , ,57 Prestations internes , , Frais de personnel (note 17) Salaires et traitements , , , ,08 Charges sociales couvrant les salaires et traitements , , , ,72 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et , , , ,57 incorporelles (note 18) Correction de valeur sur éléments de l actif circulant , , , ,27 Autres charges d exploitation , , , ,91 Corrections de valeurs et ajustement de juste valeur sur , , ,20 immobilisations financières (note 5) Intérêts et charges assimilées (note 19) , , , ,89 Impôts sur le résultat Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus , , , ,55 Bénéfice de l exercice TOTAL CHARGES , ,43 Les notes font partie intégrante des comptes annuels CFL rapport annuel 2012

63 62 63 PRODUITS Exploitation Gestion de l infrastructure Trafic voyageurs - national , , ,34 Trafic voyageurs - transfrontalier , , ,92 Trafic voyageurs - international , , ,09 Trafic voyageurs - intervention de l Etat , , ,85 Autres produits annexes au trafic (note 13) , , , ,62 Montant net du chiffre d affaires , , , ,82 Production immobilisée (note 14) , , , ,72 Autres produits d exploitation , , , ,71 Autres intérêts et produits financier a) provenant d entreprises liées , , ,43 b) autres intérêts et produits financier , , , ,18 Perte de l exercice , ,57 TOTAL PRODUITS , ,43 Les notes font partie intégrante des comptes annuels

64 CFL comptes ANNEXE 31 décembre 2012 NOTE 1 - GENERALITES La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - ci-après la société ou les CFL - a été constituée en exécution de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l exploitation des chemins de fer du Grand-Duché sous la forme d une société commerciale à statut légal de droit luxembourgeois. Cette convention a été modifiée par le protocole additionnel du 28 janvier Les nouveaux statuts des CFL ont été approuvés par la Loi du 28 mars La société est établie pour une durée illimitée et son siège est établi à Luxembourg, 9, place de la Gare. L objet de la société est : d effectuer, directement ou par l intermédiaire de participations, toutes opérations de transport de personnes et de marchandises, notamment par rail, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu à l étranger; d exploiter les services publics de transport, notamment par rail, conformément aux contrats conclus ou à conclure avec les autorités compétentes; de gérer le réseau ferroviaire luxembourgeois conformément à la Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l infrastructure ferroviaire et à la Loi du 11 juin 1999 relative à l accès à l infrastructure ferroviaire et à son utilisation. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. La société établit également des comptes consolidés qui font l objet d une publication selon les modalités prévues par la loi et qui sont disponibles au siège de la société. En application de la loi du 24 juillet 2007, les comptes annuels présentent l activité relative à la gestion de l infrastructure ferroviaire séparément de celle de l exploitation. NOTE 2 - PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES 2.1. Principes généraux Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises Principales règles d évaluation Conversion des devises La société tient la comptabilité en Euro () et le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette devise. A la date de clôture du bilan: les immobilisations incorporelles, corporelles et financières exprimées dans une devise autre que l restent converties au cours de change historique; les autres postes de l actif exprimés dans une devise autre que l sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; les postes de passif exprimés dans une devise autre que l sont valorisés individuellement au plus haut de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autres que l sont convertis en au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi, seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes de change non réalisées. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix d acquisition ou à leur coût de revient, déduction faite des corrections de valeur. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire et sont déterminées en fonction de la durée de vie estimée. Toute immobilisation secondaire rattachable à une immobilisation principale est amortie sur la durée de vie résiduelle de l immobilisation principale. CFL rapport annuel 2012

65 64 65 Immobilisations financières Les parts dans des entreprises liées, les participations, les titres ayant le caractère d immobilisations et les autres prêts sont évalués individuellement au plus bas de leur prix d acquisition ou de leur valeur estimée par le Conseil d Administration, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles. Pour déterminer la valeur estimée, le Conseil d Administration se base sur les comptes annuels des sociétés à évaluer et/ou sur d autres informations et documents disponibles. Stocks Les matières premières et consommables sont évaluées au prix d acquisition en utilisant la méthode des prix moyens pondérés. Des corrections de valeur sont pratiquées sur les articles ayant un lien direct avec le matériel roulant. Ces corrections de valeur sont calculées en fonction de la durée de vie résiduelle des immobilisations corporelles auxquelles les articles en stocks se rattachent. De même, certaines pièces en magasin font périodiquement l objet de réduction de valeur à la suite de l examen régulier de leur état par les services techniques intéressés. Créances Les créances de l actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont pratiquées selon la règle suivante: correction de valeur de 100% pour les créances envers un tiers en faillite; correction de valeur de 100% pour les créances se référant aux infractions tarifaires âgées de plus d un an; correction de valeur de 50% pour les autres créances âgées de plus d un an; les créances âgées de 2 ans sont comptabilisées en compte de profits et pertes. Des corrections de valeur supplémentaires sont pratiquées en fonction de circonstances spécifiques intervenues dans les créances. Provisions pour risques et charges A la clôture de chaque exercice, des provisions sont constituées pour couvrir tous les risques et charges prévisibles. Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet. Montant net du chiffre d affaires Le montant net du chiffre d affaires comprend les montants résultant de la vente des prestations de services correspondant aux activités ordinaires de la société, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d autres impôts directement liés au chiffre d affaires. Le montant net du chiffre d affaires inclut de plus les versements de l Etat relatifs au trafic voyageurs ainsi que la rémunération relative à la gestion de l infrastructure pour le compte de l Etat. NOTE 3 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets, licences et marques Valeurs d acquisition Au début de l exercice , ,67 Acquisitions , ,94 Cessions - - A la fin de l exercice , ,61 Corrections de valeur Au début de l exercice , ,66 Dotations (note 18) , ,81 Cessions - - A la fin de l exercice , ,47 Valeur comptable nette à la fin de l exercice , ,14 Les concessions, brevets, licences et marques sont amortis linéairement sur trois ans. Au 31 décembre 2012, les immobilisations incorporelles sont réparties entre les différentes activités comme suit: Immobilisations incorporelles liées à l exploitation Immobilisations incorporelles liées à la gestion de l infrastructure , ,64 0, , , ,14

66 CFL comptes NOTE 4 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains et constructions Installations techniques et machines Matériel roulant Autres installations, outillage et mobilier Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Valeurs d acquisition Au début de l exercice , , , , , ,97 Mouvements de l exercice: Acquisitions , , , , , ,55 Sorties , , , ,09 Transferts , , ,00 - A la fin de l exercice , , , , , ,43 Corrections de valeur Au début de l exercice , , , , ,44 Mouvements de l exercice: Dotations (note 18) , , , , ,32 Reprises , , , ,65 A la fin de l exercice , , , , ,11 Total Valeur nette comptable à la fin de l exercice , , , , , ,32 Valeur nette comptable à la fin de l exercice précédent , , , , , ,53 Au 31 décembre 2012, les immobilisations corporelles sont réparties entre les différentes activités comme suit: Immobilisations corporelles liées à l exploitation Immobilisations corporelles liées à la gestion de l infrastructure , , , , , ,53 CFL rapport annuel 2012

67 66 67 Durées d amortissement Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées suivantes: Constructions Aménagements et agencements des constructions Installations techniques Outillage Mobilier Matériel de bureau Matériel informatique Matériel de transport ferroviaire Engins de voie Locotracteurs Matériel de transport routier 30 et 50 ans 10 et 30 ans 15 et 20 ans 5 et 10 ans 10 ans 5 ans 4 ans 20, 25 et 30 ans 15 ans 30 ans 6 et 8 ans Au 31 décembre 2012, les acomptes versés et immobilisations corporelles en cours représentent un montant de ,54 (2011: ,52) et concernent les acomptes versés pour la construction d un nouveau atelier central, l équipement du matériel roulant par un système de contrôle de vitesse ERTMS et l acquisition de 8 automotrices. Les matériels roulants suivants, sous contrats de leasing (exploitation) et dont la propriété économique est détenue par les CFL, sont inscrits à l actif du bilan. Année Contrat de leasing Année de livraison effective Valeur nette comptable au 31 décembre 2012 Valeur nette comptable au 31 décembre locomotives électriques bitension , , Pièces de rechange , , locomotives , ,35 Les engagements de la Société au titre de ces différents contrats de leasing sont repris à la note 19 sur les engagements hors-bilan , ,82

68 CFL comptes NOTE 5 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les mouvements intervenus au cours de l exercice 2012 se détaillent comme suit: Créances sur les entreprises liées Parts dans des entreprises liées Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Titres ayant le caractère d immobilisat. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Prêt et créances immobilisée Valeurs d acquisition Au début de , , , , , ,82 l exercice Entrées de l exercice , , , ,77 Sorties de l exercice ( ,62) ( ,62) Total A la fin de l exercice , , , , , , ,97 Corrections de valeur Au début de , , , , ,76 l exercice Dotation de l exercice , , ,42 Sorties de l exercice ( ,00) (752,66) ( ,66) A la fin de l exercice , , , , ,52 Valeur nette comptable à la fin de l exercice , ,43 1, , , , ,45 Des corrections de valeur ont été enregistrées en 2012 sur les participations détenues par les CFL dans les différentes filiales pour un montant total de ,42 ( ,20 en 2011). CFL rapport annuel 2012

69 68 69 Au 31 décembre 2012, la société détient des participations dans les sociétés suivantes: Dénomination Pays Pourcentage de détention directe Comptes annuels arrêtés au Fonds propres (y inclus le résultat net) Résultat net CFL Evasion S.A. Luxembourg 100,00% ,56 (75.570,71) CFL Immo S.A. Luxembourg 99,67% , ,78 CFL cargo Luxembourg 66,67% ,35 ( ,35) CFL Multimodal Luxembourg 99,99% ,28 ( ,62) Lorry-Rail S.A. Luxembourg 33,34% ( ,38) ,05 NEG Niebüll GmbH Allemagne 100,00% , ,98 Rail Réassurances S.A. Luxembourg 99,99% ,43 ( ,69) NOTE 6 - STOCKS Exploitation Matières premières et consommables Valeur brute , ,61 Corrections de valeur ( ,44) ( ,89) Valeur nette comptable à la fin de l exercice , ,72 Gestion de l Infrastructure Matières premières et consommables Valeur brute , ,40 Corrections de valeur ( ,01) ( ,55) Valeur nette comptable à la fin de l exercice , ,85 Valeur totale du stock à la fin de l exercice , ,57 NOTE 7 - CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES ET DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES Les soldes repris sous ces rubriques sont relatifs à des ventes, des achats et des prestations de services. NOTE 8 - CREANCES SUR L ETAT GRAND-DUCAL Ce poste se compose entre autres de créances résultant de l exécution des contrats de service public rail et route, de la gestion technique et comptable du Régime Général des Transports Routiers («RGTR»), des investissements réalisés pour compte du Fonds du Rail, ainsi que des travaux prestés dans le cadre de la gestion de l infrastructure pour un montant de ,44 (2011: ,63). Ces différentes conventions ont été renouvelées en 2009 pour une période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2024.

70 CFL comptes NOTE 9 - COMPTES DE REGULARISATION: ACTIF - PASSIF ACTIF Traitements payés d avance , ,95 Charges payées d avance , ,31 Factures en attentes , , ,62 PASSIF Produits constatés d avance , , , ,01 NOTE 10 - CAPITAUX PROPRES Evolution des capitaux propres Situation au 31 décembre 2011 Affectation du résultat de l exercice 2011 selon la décision de l Assemblée Générale des Coparticipants du 18 juin 2012 Capital souscrit Réserve légale Réserve Spéciale IF Autres réserves Résultats reportés Subventions d investissement Plus-value immunisée Résultat , , , , , , ,93 ( ,57) ( ,57) ,57 Résultat de l exercice Situation au 31 décembre 2012 ( ,03) , , , , , , ,93 ( ,03) Le capital social est représenté par parts d une valeur nominale de chacune et souscrit à raison de parts par l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, de parts par le Coparticipant belge et de 560 parts par le Coparticipant français. CFL rapport annuel 2012

71 70 71 Réserve légale Selon la législation en vigueur, il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets, après absorption des pertes reportées éventuelles, un prélèvement de 5% affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital social. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Plus-value immunisée Au 31 décembre 2006, la Société a enregistré une plus-value immunisée de ,93. Celle-ci a été générée par la vente de plusieurs biens immobiliers en Cette plusvalue immunisée a été transférée dans le cadre d un remploi sur participation réalisé au cours de l exercice 2006 dans le cadre de l article 54 L.I.R.. Subvention d investissement Dans le cadre des travaux d équipement des lignes constituant le Corridor C entre Anvers et Bâle/Lyon, le Groupement Européen d Intérêt Economique Corridor C («GEIE Corridor C») a reçu une subvention de préfinancement. La part revenant aux CFL en tant que bénéficiaire au projet s élève à ,00 (2011: ,00), conformément à l acte constitutif du GEIE Corridor C. NOTE 11 - AUTRES PROVISIONS Au 31 décembre 2012, les autres provisions se composent des éléments suivants: Provision pour mi-vie matériel , ,88 de transport Provision pour charges relatives , ,84 aux décomptes des trafics avec les réseaux ferroviaires étrangers, primes restant à liquider Provision pour congés payés et , ,82 heures supplémentaires Autres provisions , , , ,39 Au 31 décembre 2012, les autres provisions sont réparties comme suit: Provisions liées à l exploitation , ,31 Provisions liées à la gestion de l infrastructure (*) , , , ,39 (*) poste intégrant essentiellement la provision pour congés payés et heures supplémentaires du personnel affecté à la gestion de l infrastructure. Le poste «Autres provisions» couvre notamment un projet de désamiantage des voitures de la série Z2000 (provisions estimées suffisantes par le Conseil d Administration) ainsi que les provisions constituées en relation avec les deux sinistres ferroviaires survenus en 2006.

72 CFL comptes NOTE 12 - DETTES NON SUBORDONNEES La durée résiduelle des dettes se présente comme suit: Exercice 2012 Moins d 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Dettes envers des établissements de crédit , , , ,08 Dettes envers Eurofima , , ,45 Dettes sur achats et prestations de services , ,17 Dettes envers l Etat Grand-Ducal , ,78 Dettes envers des entreprises liées , ,47 Dettes au titre de la sécurité sociale , ,46 Dettes fiscales , ,66 Autres dettes , ,15 Total , , , ,22 Exercice 2011 Moins d 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Dettes envers des établissements de crédit , , , ,00 Dettes envers Eurofima , , ,55 Dettes sur achats et prestations de services , ,70 Dettes envers l Etat Grand-Ducal , ,70 Dettes envers des entreprises liées , ,65 Dettes au titre de la sécurité sociale , ,08 Dettes fiscales , ,06 Autres dettes , ,31 Total , , , ,05 Total Total CFL rapport annuel 2012

73 72 73 NOTE 13 - AUTRES PRODUITS ANNEXES AU TRAFIC Ce poste comprend pour un montant de ,14 (2011: ,35) la rémunération de la gestion de l infrastructure ferroviaire et le remboursement des travaux prestés pour le compte du Fonds du Rail, conformément à l article 10 de la Loi du 10 mai 1995 telle que modifiée par la Loi du 28 mars NOTE 14 - PRODUCTION IMMOBILISEE Ce poste inclut un montant de ,80 (2011: ,72) représentant les charges activées relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles. NOTE 15 - AUTRES CHARGES ANNEXES AU TRAFIC Depuis le 1er mai 2003, une redevance d utilisation de l infrastructure est payée par les CFL. Au 31 décembre 2012, la charge relative à cette redevance s élève à ,96 (2011: ,34). NOTE 16 - AUTRES CHARGES EXTERNES Ce poste regroupe les charges de location, d entretien et d assurance, les honoraires, les commissions sur ventes, les travaux de prestations pour le compte du Fonds du Rail ainsi que diverses autres charges externes. NOTE 17 - PERSONNEL Le nombre de personnes occupées en moyenne au cours des exercices 2012 et 2011 s élève à: Cadres hors statut Cadres permanents 3.058* 3.058* Employés privés - Personnel auxiliaire * (126 personnes détachées aux filiales des CFL en 2012 et 191 personnes en 2011). Tel que prévu par la Loi du 28 mars 1997 sur le financement des retraites, la société cotise à la charge des retraites et pensions de leurs agents à raison de 16% de la masse salariale retenue pour le calcul des pensions. Le solde de la charge des retraites et pensions des agents des CFL est pris en charge par l Etat. Le montant des frais de formation s élève à ,51 en 2012 (2011: ,96 ). NOTE 18 - CORRECTIONS DE VAL Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles (note 3) sur immobilisations corporelles (note 4) , , , , , ,57

74 CFL comptes NOTE 19 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN Au 31 décembre 2012, le total des commandes passées par CFL auprès de fournisseurs et non encore livrées ou exécutées s élève à ,20 (2011: ,95). Ce montant comprend les marchés conclus pour l acquisition de matériel voyageurs et de matériel destiné à être stocké pour 99,1 millions (2011: 123,7 millions) et la réalisation des projets d investissements du Fonds du Rail pour 190,5 millions (2011: 179,6 millions). Le solde du capital souscrit non appelé s élève à ,83. Il s agit en l occurrence des postes suivants: Au 31 décembre 2012, les CFL détiennent 2% dans le capital de la société anonyme de droit suisse OFIMA dont le capital social souscrit s élève à CHF et libéré à hauteur de CHF La part des CFL dans le capital souscrit non versé s élève à CHF au 31 décembre Ce montant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision du Conseil d Administration d Eurofima. En juin 2011, les CFL ont souscrit à l augmentation de capital de CFL Multimodal pour un montant de dont un montant de n a pas été appelé au 31 décembre Ce montant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision du Conseil d Administration de CFL Multimodal. Au 31 décembre 2012, le montant total des loyers restant à courir dans le cadre des contrats de leasing dû par les CFL s élève à ,99 (2011: ,86). Au cours de l exercice, la Société s est portée garante en faveur de divers établissements de crédit et autres créanciers pour le compte de filiales et autres participations. Au 31 décembre 2012, le montant total des garanties accordées s élève à ,00 (2011: ). Pour se couvrir contre le risque de taux relatif aux dettes envers les établissements de crédit (note 12), la société a contracté plusieurs SWAP d une valeur totale de 120 millions à échéance en décembre Au 31 décembre 2012, le solde des SWAP s élève à ,00 (2011: ,00) ainsi que deux contrats de collar pour un montant nominal de 22,5 millions. NOTE 20 - INFORMATIONS RELATIVES AUX ORGANES DE LA SOCIETE Le montant des rémunérations allouées au titre de l exercice 2012 aux membres du Conseil d Administration s élève à ,69 (2011: ,59 ). Au 31 décembre 2012, aucune avance et aucun crédit n ont été accordés aux membres du Conseil d Administration. CFL rapport annuel 2012

75 74 75 COMPTES CONSOLIDÉS ET RAPPORT DU RÉVIS D ENTREPRISES AGRÉÉ Aux Coparticipants de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois 9, place de la Gare L-1616 Luxembourg RAPPORT DU RÉVIS D ENTREPRISES AGRÉÉ Rapport sur les comptes consolidés Conformément au mandat donné par l Assemblée Générale des Coparticipants, nous avons effectué l audit des comptes consolidés ci-joints de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de ses filiales, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2012 ainsi que le compte de profits et pertes consolidé pour l exercice clos à cette date et l annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Responsabilité du conseil d administration dans l établissement et la présentation des comptes consolidés Le Conseil d Administration est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces comptes consolidés, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes consolidés en vigueur au Luxembourg, ainsi que d un contrôle interne relatif qu il juge nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. Responsabilité du réviseur d entreprises agréé Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit telles qu adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d entreprises agréé, de même que l évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d entreprises agréé prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d administration, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des comptes consolidés. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de ses filiales au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats consolidés pour l exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l établissement et la présentation des comptes consolidés en vigueur au Luxembourg. Rapport sur d autres obligations légales ou réglementaires Le rapport de gestion consolidé, qui relève de la responsabilité du conseil d administration, est en concordance avec les comptes consolidés. Pour Deloitte S.A., Cabinet de révision agréé Georges Kioes, Réviseur d entreprises agréé Partner Le 24 mai 2013

76 CFL comptes BILAN CONSOLIDE 31 décembre 2012 (en Euros) ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles (note 4) Immobilisations corporelles (note 5) Terrains et constructions Installations techniques et machines Matériel roulant Autres installations, outillage et mobilier Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières (note 6) Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Part/entrep. liées hors périmètre Titres ayant le caractère d immobilisations Prêts et créances immobilisées Total de l actif immobilisé ACTIF CIRCULANT Stocks (note 7) Matières premières et consommables Produits finis et en-cours de fabrication Terrains et immeubles destinés à la revente Créances Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure à un an Créances sur l Etat Grand-Ducal (note 8) dont la durée résiduelle est inférieure à un an Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure à un an dont la durée résiduelle est supérieure à un an Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse Total de l actif circulant COMPTES DE REGULARISATION (note 9) TOTAL ACTIF Les notes font partie intégrante des comptes consolidés CFL rapport annuel 2012

77 76 77 PASSIF CAPITAUX PROPRES (note 10) Capital souscrit Réserves Réserve légale Autres réserves Ecarts de conversion Résultat de l exercice ( ) Plus-value immunisée Subventions d investissement en capital Total des capitaux propres INTERETS MINORITAIRES (note 11) PROVISIONS Provisions pour impôts Provisions techniques Autres provisions (note 12) Total des provisions DETTES NON SUBORDONNEES (note 13) Dettes dont la durée résiduelle est > 1 an Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers Eurofima Dettes dont la durée résiduelle est < 1 an Acomptes sur commandes Dettes envers des établissements de crédit Dettes envers Eurofima Dettes sur achats et prestations de services Dettes envers l Etat Grand-Ducal Dettes fiscales et au titre de la sécurité sociale Autres dettes Total des dettes COMPTES DE REGULARISATION (note 9) TOTAL PASSIF Les notes font partie intégrante des comptes consolidés

78 CFL comptes COMPTE DE PROFITS ET PERTES CONSOLIDE Exercice se terminant le 31 décembre 2012 (en Euros) CHARGES Charges de matières premières, consommables et charges résultant du trafic (note 16) Autres charges externes (note 17) Frais de personnel (note 19) Salaires et traitements Charges sociales couvrant les salaires et traitements Charges sociales couvrant les pensions Corrections de valeur sur frais d établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles (note 18) Corrections de valeur sur immobilisations financières Corrections de valeur sur éléments de l actif circulant Corrections de valeur sur goodwill (note 4) Variation de la provision pour égalisation Variation de la provision pour sinistres Autres charges d exploitation Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles Impôts sur le résultat Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence TOTAL DES CHARGES PRODUITS Trafic voyageurs - national Trafic voyageurs - transfrontalier Trafic voyageurs - international Trafic voyageurs - intervention de l Etat Trafic fret - rail Trafic fret - route Autres produits annexes au trafic (note 14) Primes acquises - nettes de réassurance Montant net du chiffre d affaires Production immobilisée (note 15) Autres produits d exploitation Produits d autres valeurs mobilières et de créances et de l actif immobilisé Augmentation du stock de produits finis et en cours de fabrication Variation de la provision pour sinistres Autres intérêts et produits assimilés Produits exceptionnels Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence Intérêts minoritaires Perte de l exercice quote part du Groupe (note 10) TOTAL DES PRODUITS Les notes font partie intégrante des comptes consolidés CFL rapport annuel 2012

79 78 79 ANNEXE 31 décembre 2012 NOTE 1 - GENERALITES La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - ci-après la société ou les CFL a été constituée en exécution de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l exploitation des chemins de fer du Grand-Duché. Cette convention a été modifiée par le protocole additionnel du 28 janvier Les nouveaux statuts des CFL ont été approuvés par la Loi du 28 mars La société est établie pour une durée illimitée et son siège est établi à Luxembourg. L objet de la société est : d effectuer, directement ou par l intermédiaire de participations, toutes opérations de transport de personnes et de marchandises, notamment par rail, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu à l étranger; d exploiter les services publics de transport, notamment par rail, conformément aux contrats conclus ou à conclure avec les autorités compétentes; de gérer le réseau ferroviaire luxembourgeois conformément à la Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l infrastructure ferroviaire et à la Loi du 11 juin 1999 relative à l accès à l infrastructure ferroviaire et à son utilisation. L activité du groupe est principalement axée sur le trafic de voyageurs, le fret et la gestion de l infrastructure ferroviaire. Les comptes consolidés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ont été établis pour la première fois au 31 décembre Les comptes consolidés sont préparés en conformité avec les textes des Lois du 4 mai 1984 et du 11 juillet 1988 qui introduisent au Grand-Duché de Luxembourg les Quatrième et Septième Directives de la Communauté Economique Européenne.

80 CFL comptes NOTE 2 - PERIMETRE ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION a) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés du groupe comprennent les comptes des CFL et de ses filiales: Dénomination Siège social Objet social % de contrôle (% d intérêt) 2012 ECO LOGISTICS OPERATOR S.A (anc. ACTS Luxembourg S.A.) Bettembourg Le développement du transport et des moyens logistiques notamment à travers l utilisation de wagons spéciaux ; l achat, la vente et la location de ces wagons. 100,00% (100,00%) CFL-EVASION S.A. Luxembourg L'exploitation d'une agence de voyages. 100,00% (100,00%) CFL-IMMO S.A. Luxembourg L acquisition, la vente, la location la construction, le financement, la gestion, l exploitation et la valorisation de valeurs immobilières de toutes espèces. Centre Logistique de Bettembourg S.A. CFL Cargo CFL Cargo Danmark ApS CFL Cargo Deutschland GmbH Bettembourg Esch-sur- Alzette Rødekro (Danemark) Niebüll (Allemagne) L organisation, la vente et l exécution de toutes les prestations dans le domaine des conteneurs et du ferroutage. Toutes opérations de transport, notamment de marchandises par rail dans le Grand-Duché et à l étranger. Toutes opérations de transport de marchandises par rail et toutes opérations se rattachant à l'objet social. L'exploitation d'un réseau d'infrastructure ferroviaire à Uetersen/Allemagne et exécution des prestations ferroviaires en Allemagne et à l'étranger. CFL MULTIMODAL S.A. Bettembourg Le conseil aux entreprises dans le domaine de la logistique, le transport et l expédition et les activités annexes. NEG Niebüll GmbH RAIL REASSURANCES S.A. Niebüll (Allemagne) Luxembourg L exploitation d un réseau d infrastructure ferroviaire à Niebüll/Allemagne et exécution des prestations ferroviaires en Allemagne et à l étranger. Toutes opérations de réassurance dans toutes les branches. CFL Cargo Sverige AB Nässjö Toutes opérations de transport de marchandises par rail et toutes opérations se rattachant à l'objet social. VAN EECKE & GOVERS NS Anvers (Belgique) Toutes opérations de transport et de dédouanement. 100,00% (99,99%) 100,00% (100,00%) 66,67% (66,67%) 100,00% (66,67%) 100,00% (66,67%) 100,00% (100,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (99,99%) 51,00% (34,00%) 100,00% (100,00%) % de contrôle (% d intérêt) ,00% (100,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (99,99%) 100,00% (100,00%) 66,67% (66,67%) 100,00% (66,67%) 100,00% (66,67%) 100,00% (100,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (99,99%) 100,00% (100,00%) TERMINAUX INTERMODAUX DE BETTEMBOURG Bettembourg La gestion, l organisation et l exploitation du terminal à conteneurs et de la plateforme d autoroute ferroviaire de Bettembourg, de centres de stockage, de collecte et de réexpédition. ATELIER DE PETANGE Pétange Prestations d entretien de matériel ferroviaire et de mécanique générale. NEG SUDERAU BETRIEBS GmbH Niebüll (Allemagne) Transport de marchandises et de personnes par rail, et notamment l activité d un réseau d infrastructure ferroviaire et comme entreprise de transport ferroviaire. IMMO-RAIL S.A. Luxembourg L acquisition, la vente, la location la construction, le financement, la gestion, l exploitation et la valorisation de valeurs immobilières de toutes espèces. 100,00% (100,00%) 100,00% (67,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (67,00%) 100,00% (100,00%) 100,00% (100,00%) CFL FRET SERVICES France Thionville (France) L organisation, la planification, la réalisation et la vente de prestations logistiques ferroviaires et de transports ferroviaires, ainsi que des prestations liées ou connexes. 100,00% (66,67%) 100,00% (83,33%) CFL rapport annuel 2012

81 80 81 Dénomination Siège social Objet social % de contrôle (% d intérêt) 2012 PKP CARGO CFL International s.a Esch-sur- Alzette L achat et la vente de transports de marchandises et autres services de logistiques. LENTZ MULTIMODAL S.A. Bettembourg Le transport de marchandises par route, par eau, par mer et par air, le stockage et l entreposage de marchandise, l action en tant qu agence en douane. LORRY-RAIL S.A. Bettembourg L exploitation de services d autoroute ferroviaire c.à d. le transport ferroviaire de semi-remorques en mode accompagné ou non accompagné à l aide de wagons spécialement adaptés et la gestion de plate-formes. * Consolidé selon la méthode proportionnelle ** Consolidé selon la méthode de mise en équivalence Les sociétés suivantes ne sont pas reprises dans les comptes consolidés: 50%* (33,33%) 100% (100%) 33,34%** (33,34%) % de contrôle (% d intérêt) %* (33,33%) 100% (100%) 33,34% (33,34%) Dénomination Siège social Objet social % de contrôle (% d intérêt) 2012 A.C.T.S. LOGISTIK UND Münster DIENSTLEISTUNGS-SYSTEME A.G. (Allemagne) (en liquidation) Railtour Luxembourg S.A.R.L. (en liquidation) Luxembourg Le développement du transport et des moyens logistiques notamment à travers l utilisation de wagons spéciaux, l achat, la vente et la location de ces wagons. L exploitation d une agence de voyages limitée à l organisation de voyages par rail et toutes activités se rattachant à l objet social et pouvant le favoriser. 100,00% (100,00%) 100,00% (90,00%) % de contrôle (% d intérêt) ,00% (100,00%) 100,00% (90,00%) Une nouvelle société est rentrée dans le périmètre en Il s agit de la CFL Cargo Sverige AB. b) Principes de consolidation Toutes les filiales et sociétés associées directes et indirectes décrites ci-dessus sont consolidées suivant les méthodes d intégration mentionnées ci-dessous: Les filiales contrôlées (plus de 50% des droits de vote) sont consolidées selon la méthode d intégration globale. Toutes les sociétés dans lesquelles les CFL ont une influence notable (entre 20% et 50% des droits de vote) sont intégrées par la méthode de mise en équivalence. Les sociétés détenues à 50 % sont intégrées par la méthode d intégration proportionnelle. Par ailleurs, A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGSSYSTEME A.G. est laissée en dehors de la consolidation du fait de son caractère non significatif et de la décision, début 2003, de mise en liquidation de la société. La participation dans A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGSSYSTEME A.G. figure dans les titres ayant le caractère d immobilisations. La société Railtour Luxembourg S.A.R.L. est laissée en dehors de la consolidation du fait de son caractère non significatif et de la décision en 2012 de mise en liquidation de la société. La participation dans Railtour Luxembourg S.A.R.L figure dans les titres ayant le caractère d immobilisations. Les principes de consolidation significatifs utilisés pour l établissement des comptes consolidés se résument comme suit: Les comptes consolidés reprennent les comptes des filiales et des sociétés affiliées dont l activité est considérée comme formant partie intégrante de l activité de la Société; Les comptes inter-sociétés et toutes les transactions intersociétés significatifs sont éliminés; Lorsqu une entreprise est incluse pour la première fois dans la consolidation, la valeur comptable chez la société-mère de la participation dans cette entreprise est éliminée par la fraction des capitaux propres correspondant à la participation détenue. La différence qui en résulte est enregistrée comme différence de consolidation. La différence de première consolidation est ventilée entre les postes du bilan appropriés dans la mesure du possible. Les écarts de consolidation débiteurs résiduels non affectés sont enregistrés en goodwill et amortis sur une durée de 5 ans.

82 CFL comptes NOTE 3 - PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES 3.1. Principes généraux Les comptes consolidés des CFL sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises Principales règles d évaluation Conversion des devises Le bilan et le compte de profits et pertes consolidés sont exprimés en Euro (). A la date de clôture du bilan: les immobilisations incorporelles, corporelles et financières exprimées dans une devise autre que celle du bilan restent converties au cours de change historique; les autres postes de l actif exprimés dans une devise autre que celle du bilan sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; les postes de passif exprimés dans une devise autre que celle du bilan sont valorisés individuellement au plus haut de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autres que celle du bilan sont convertis dans cette devise au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes de change non réalisées. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix d acquisition ou à leur coût de revient, déduction faite des corrections de valeur. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire ou dégressive et sont déterminées en fonction de la durée de vie estimée. Toute immobilisation secondaire rattachable à une immobilisation principale est amortie sur la durée de vie résiduelle de l immobilisation principale. Lors de l acquisition de nouvelles participations, la différence entre le prix d acquisition et la quote-part dans les fonds propres des sociétés intégrées est portée au bilan consolidé sous immobilisations incorporelles. Les écarts de consolidation positifs (Goodwill) sont inscrits à l actif et amortis linéairement sur 5 ans. Les écarts négatifs sont portés dans les réserves. Immobilisations financières Les titres ayant le caractère d immobilisations et les autres prêts sont évalués individuellement au plus bas de leur prix d acquisition ou de leur valeur estimée, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles. Pour déterminer la valeur estimée, les Conseils d Administration de chaque entité se basent sur les comptes annuels des sociétés à évaluer et/ou sur d autres informations et documents disponibles. Stocks Les matières premières et consommables sont évaluées au prix d acquisition en utilisant la méthode des prix moyens pondérés. Des corrections de valeur sont pratiquées sur les articles ayant un lien direct avec le matériel roulant. Ces corrections de valeur sont calculées en fonction de la durée de vie résiduelle des immobilisations corporelles auxquelles les articles en stocks se rattachent. Les autres catégories de stocks sont maintenues au coût de revient historique, dont le stock relatif à l infrastructure ferroviaire. Les terrains et immeubles destinés à la vente sont valorisés à leur coût d acquisition. Des réductions de valeur sont actées si la valeur de réalisation estimée est inférieure à leur valeur d acquisition. Créances Les créances de l actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont pratiquées selon la règle suivante: Correction de valeur de 100% pour les créances envers un tiers en faillite; Correction de valeur de 100% pour les créances se référant aux infractions tarifaires âgées de plus d un an; Correction de valeur de 50% pour les autres créances âgées de plus d un an; Les créances âgées de 2 ans sont comptabilisées en compte de profits et pertes. CFL rapport annuel 2012

83 82 83 Provisions pour risques et charges A la clôture de chaque exercice, des provisions sont constituées pour couvrir tous les risques et charges prévisibles. Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet. Montant net du chiffre d affaires Le montant net du chiffre d affaires comprend les montants résultant de la vente des prestations de services correspondant aux activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d autres impôts directement liés au chiffre d affaires. Le montant net du chiffre d affaires inclut de plus les versements de l Etat relatifs au trafic voyageurs ainsi que la rémunération relative à la gestion de l infrastructure pour le compte de l Etat. NOTE 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets, licences et marques Goodwill Frais d augmentation de capital Acomptes versés et immobilisations en cours Valeurs d acquisition Au début de l exercice Mouvements de l exercice: Acquisitions Sorties A la fin de l exercice Corrections de valeur Au début de l exercice Mouvements de l exercice: - Dotations Reprises A la fin de l exercice Total Valeur comptable nette à la fin de l exercice Valeur comptable nette à la fin de l exercice précédent Les concessions, brevets, licences et marques sont amortis linéairement sur trois ans.

84 CFL comptes NOTE 5 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains et constructions Installations techniques et machines Matériel roulant Autres installations, outillage et mobilier Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Valeurs d acquisition Au début de l exercice Mouvements de l exercice: Acquisitions Sorties Entrées dans le périmètre Transferts A la fin de l exercice Corrections de valeur Au début de l exercice Mouvements de l exercice: Dotations (note 18) Reprises Entrées dans le périmètre A la fin de l exercice Total Valeur nette comptable à la fin de l exercice Valeur nette comptable à la fin de l exercice précédent Principes d amortissement Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées suivantes: Constructions Aménagements et agencements des constructions Installations techniques Outillage Mobilier Matériel de bureau Matériel informatique Matériel de transport ferroviaire Engins de voie Locotracteurs Matériel de transport routier 30 et 50 ans 10 et 30 ans 15 et 20 ans 5 et 10 ans 10 ans 5 ans 4 ans 20, 25 et 30 ans 15 ans 30 ans 6 et 8 ans Au 31 décembre 2012, les acomptes versés et immobilisations corporelles en cours représentent un montant de (2011: ) décomposé comme suit: Montant des acomptes versés au 31 décembre 2012 Système contrôle vitesse ERTMS Engins de maintenance Bâtiment Locomotives Wagons Projet ATC Automotrices CFL rapport annuel 2012

85 84 85 Les matériels roulants suivants, sous contrats de leasing (exploitation) et dont la propriété économique est détenue par les CFL, sont inscrits à l actif du bilan: Année Contrat de leasing Année de livraison effective Valeur nette comptable au 31 décembre 2012 Valeur nette comptable au 31 décembre locomotives électriques bitension Pièces de rechange locomotives wagons(*) (*) Les 461 wagons ont été sortis du bilan des CFL en date du 17 octobre 2006 dans le cadre de l apport réalisé envers CFL Cargo. Les obligations liées au leasing restent au sein des CFL. Les engagements de la société au titre de ces différents contrats de leasing sont repris à la note 20 sur les engagements hors-bilan. NOTE 6 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres ayant le caractère d immobilisations: Participations mises en équivalence Valeurs d acquisition Valeur au début de l exercice Au début de l exercice Mouvements de l exercice: Acquisitions Sorties ( ) ( ) Transfert - - A la fin de l exercice Corrections de valeur Au début et à la fin de l exercice Mouvements de l exercice: Acquisition - - Transfert - - Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ( ) Transfert vers la rubrique des provisions de la valeur négative de mise en équivalence (66.747) A la fin de l exercice 0 0 Dotations Transfert - - A la fin de l exercice Valeur comptable nette à la fin de l exercice

86 CFL comptes Au 31 décembre 2012, le groupe détient directement ou indirectement des participations non consolidées (voir note 2) dans les sociétés suivantes: Dénomination Pourcentage de détention directe et indirecte Comptes annuels arrêtés au Fonds propres (y inclus le résultat net) Résultat net A.C.T.S. Logistik Und Dienstleistungssystem A.G. 100,00% * ( ) Sibelit S.A. 10,00% , ,15 Railtour Luxembourg S.A.R.L. 100,00% , ,07 (*) Situation au 31 décembre 2006 non auditée (procédure de liquidation). NOTE 7 - STOCKS Matières premières et consommables Valeur brute Corrections de valeur ( ) ( ) Valeur nette comptable à la fin de l exercice Produits finis Valeur brute Valeur nette comptable à la fin de l exercice Terrains NOTE 9 - COMPTES DE REGULARISATION: ACTIF - PASSIF ACTIF Compte de régularisation de CFL Traitements payés d avance Charges payées d avance Factures en attentes Compte de régularisation des filiales PASSIF Compte de régularisation de CFL Produits constatés d avance Compte de régularisation des filiales NOTE 8 - CREANCES SUR L ETAT GRAND-DUCAL Ce poste se compose de créances de la maison-mère résultant de l exécution des contrats de service public rail et route, de la gestion technique et comptable du RGTR, des investissements réalisés pour le compte du Fonds du Rail, ainsi que des travaux prestés dans le cadre de la gestion de l infrastructure pour un montant de (2011: ). Ces différentes conventions ont été renouvelées en 2009 pour une période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre CFL rapport annuel 2012

87 86 87 NOTE 10 - CAPITAUX PROPRES Evolution des capitaux propres Capital souscrit Réserve légale Autres Réserves Ecarts de conversion Résultat de l exercice Plus-value immunisée Subventions Situation au 31 décembre Affectation du résultat de l exercice consolidé Résultat consolidé Autres Situation au 31 décembre Le capital social est représenté par parts d une valeur nominale de ,68 chacune et souscrit à raison de parts par l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, de parts par le Coparticipant belge et de 560 parts par le Coparticipant français. Réserve légale Selon la législation en vigueur, il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets, après absorption des pertes reportées éventuelles, un prélèvement de 5 % affecté à une réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint 10 % du capital social. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Plus-value immunisée Au 31 décembre 2006, la Société a enregistré une plusvalue immunisée de , générée par la vente de plusieurs biens immobiliers en Cette plus-value immunisée a été transférée dans le cadre d un remploi sur participation réalisé au cours de l exercice 2006 et n affecte donc pas le résultat de l exercice. Subventions d investissement Dans le cadre des travaux d équipement des lignes constituant le Corridor C entre Anvers et Bâle/Lyon, le Groupement Européen d Intérêt Economique Corridor C (GEIE Corridor C) a reçu une subvention de préfinancement. La part revenant aux CFL en tant que bénéficiaire au projet s élève à , (2011 : ) conformément à l acte constitutif du GEIE Corridor C. NOTE 11 - INTERETS MINORITAIRES Au 31 décembre 2012, les intérêts minoritaires s élèvent à (2011: ). NOTE 12 - AUTRES PROVISIONS Ce poste se décompose comme suit: Autres provisions des CFL Provision pour mi-vie matériel de transport Provision pour charges relatives aux décomptes des trafics avec les réseaux ferroviaires étrangers Provision pour congés payés et heures supplémentaires Autres provisions Autres provisions des filiales consolidées Le poste «Autres provisions» couvre notamment un projet de désamiantage des voitures de la série Z2000 (provision estimée suffisante par le Conseil d Administration) ainsi que les provisions constituées en relation avec les deux sinistres ferroviaires survenus en 2006.

88 CFL comptes NOTE 13 - DETTES NON SUBORDONNEES La durée résiduelle des dettes se présente comme suit: Exercice 2012 Moins d 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Dettes envers des établissements de crédit Dettes envers Eurofima Dettes sur achats et prestations de services Dettes envers l Etat Grand-Ducal Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale Autres dettes Total Total Exercice 2011 Moins d 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Acomptes sur commandes Dettes envers des établissements de crédit Dettes envers Eurofima Dettes sur achats et prestations de services Dettes envers l Etat Grand-Ducal Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale Autres dettes Total Total NOTE 14 - AUTRES PRODUITS ANNEXES AU TRAFIC Ce poste comprend pour un montant de (2011: ) la rémunération de la gestion de l infrastructure ferroviaire et le remboursement des travaux prestés pour le compte du Fonds du Rail, conformément à l article 10 de la Loi du 10 mai 1995 telle que modifiée par la Loi du 28 mars NOTE 15 - TRAVAUX EFFECTUES PAR L ENTREPRISE POUR ELLE-MEME ET PORTES A L ACTIF Ce poste inclut un montant de (2011: ) représentant les charges activées relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles. NOTE 16 - CONSOMMATION DE MATIERES PREMIERES, CONSOMMABLES ET CHARGES RESULTANT DU TRAFIC Depuis le 1 er mai 2003, une redevance d utilisation de l infrastructure est payée par les CFL. Au 31 décembre 2012, la charge relative à cette redevance représente un montant de (2011: ). NOTE 17 - AUTRES CHARGES EXTERNES Ce poste regroupe les charges de location, d entretien et d assurance, les honoraires, les commissions sur ventes, les travaux de prestations pour compte du Fonds du Rail ainsi que diverses autres charges externes. CFL rapport annuel 2012

89 88 89 NOTE 18 - CORRECTIONS DE VAL SUR FRAIS D ETABLISSEMENT, Immobilisations corporelles et incorporelles Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles hors goodwill (note 4) sur immobilisations corporelles (note 5) NOTE 19 - PERSONNEL Le nombre de personnes occupées en moyenne au cours des exercices 2012 et 2011 s élève à: Cadres hors statut Cadres permanents Personnel auxiliaire 2 2 Employés Ouvriers Salariés Tel que prévu par la Loi du 28 mars 1997 sur le financement des retraites, la société cotise à la charge des retraites et pensions de leurs agents à raison de 16% de la masse salariale retenue pour le calcul des pensions. Le solde de la charge des retraites et pensions des agents des CFL est pris en charge par l Etat. NOTE 20 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN Au 31 décembre 2012, le total des commandes passées auprès de fournisseurs et non encore livrées ou exécutées s élève à (2011: ). Ce montant comprend les marchés conclus pour l acquisition de matériel voyageurs et de matériel destiné à être stocké ou immobilisé pour 99,1 millions (2011: 123,7 millions) et la réalisation des projets d investissements du Fonds du Rail pour millions 190,5 millions (2011: 179,6 millions). Le solde du capital souscrit non appelé s élève à (2011: ). Il s agit en l occurrence du poste suivant : au 31 décembre 2012, les CFL détiennent 2% dans le capital de la société anonyme de droit suisse Eurofima dont le capital social souscrit s élève à CHF , libéré à hauteur de CHF La part des CFL dans le capital souscrit non versé s élève à CHF au 31 décembre Ce montant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision du Conseil d Administration d Eurofima. Au 31 décembre 2012, le montant total des loyers restant à courir dans le cadre des contrats de location / leasing dû par les CFL s élève à (2011: ). Au cours de l exercice, la Société s est portée garante en faveur de divers établissements de crédit et autres créanciers pour le compte d autres participations pour un montant total de (2011: ). Pour se couvrir contre le risque de taux relatif aux dettes envers les établissements de crédit (note 13), la société a contracté plusieurs SWAP de taux d intérêts d une valeur totale de 120 millions à échéance en décembre Au 31 décembre 2012, le solde des SWAP s élève à (2011: ) ainsi que deux contrats de collar pour un montant nominal de 22,5 millions. NOTE 21 - INFORMATIONS RELATIVES AUX ORGANES DE LA SOCIETE Le montant des rémunérations allouées au titre de l exercice 2012 aux membres du Conseil d Administration s élève à ,70 (2011: ). Au 31 décembre 2012, aucune avance et aucun crédit n ont été accordés aux membres du Conseil d Administration. NOTE 22 - HONORAIRES DU REVIS D ENTREPRISES AGREE Les honoraires du réviseur d entreprises agréé pour le contrôle légal des comptes annuels (y compris l audit des filiales Luxembourgeoises) et comptes annuels consolidés s élèvent à

90 CFL comptes Editeur Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) Crédits photographiques Crédits photos : Toutes les images proviennent des archives CFL à l exception de : Pages 1/92, 2/3, 12/13, 20/21, 30/31, 36/37, 42/43, 48/49 : Gérard Borre / Photonair Page 4: Imedia Pages 7 bas de page, 16, 19 : Christof Weber Pages 11, 14 : Vital Schank Tirage Réalisation graphique lola.lu mai 2013

91 Situation décembre 2012

92 CFL avant-propos CFL rapport annuel 2012