Les CEE dans L industrie. EDF Entreprises

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1 Les CEE dans L industrie EDF Entreprises

2 Une déclinaison 100 % française «Loi POPE du 13 juillet 2005». la PoliEque EnergéEque traduit en droit Français a contribué à la mise en place du disposief des CerEficats d Economies d Energie ( CEE). Le CEE c est la concréesaeon de la mise en place d équipements/procédés reconnus comme plus économe en énergie que le «produit courant/habituel» 1. Des acteurs dits «contraints», sont soumis à des obligaeons d économie d énergie, essen$ellement les fournisseurs et distributeurs d énergie (+ distributeurs carburant, froid, chaud, depuis la deuxième période) 2. Les économies sont comptabilisées, sous forme de cereficats déposés et validés auprès de la DRIEE (ex DREAL Idf). L unité de mesure du CEE est le kwh CUMAC. kwh CUMulés ACtualisés (ou kwh Cumac) = (Économies) kwh/an x durée de vie équipement x taux actualisaeon 4%. 3. Les acteurs contraints remplissent leurs obligaeons en menant eux- mêmes, directement ou indirectement, des programmes de Maitrise de la Demande d Energie, en contribuant financièrement aux opéraeons éligibles aux CEE. Ces programmes sont encadrés par des décrets et des obligaeons. 4. Des obligaeons par période ( / /. ) avec une pénalité en cas de non abeinte des engagements. Depuis 2006, aucunes pénalités pour les différents acteurs contraints...

3 Une déclinaison EvoluEve

4 Des Principes Les opéraeons pouvant donner lieu à CEE. Les opéra$ons standardisées ( mise à jour par arrêtés ministériel, auj Arrêté N 10), Les opéra$ons spécifiques ( sur mesures ou ONS) avec Seuil mini (env 20 GWhc). Une évolueon importante: Un délai maximum de 12 mois entre la date de fin de travaux et la dépose du dossier par un acteur obligé ( Plus de dépose possible directement par l Industriel) Le rôle acef et incitaef des demandeurs de CEE ( acteurs contraints) doit être jusefié. Cebe contribueon doit être intervenue antérieurement au déclenchement de l opéraeon Pas de Dossiers CEE sur du matériel Non Installé ( matériel de rechange en magasin). Des Contrôles possibles : Mise en place de contrôles administraefs et techniques aléatoires sur site à posteriori (pénalités financières - 40 /MWh Cumac - et recours en jusece en cas de fraude avérée) La nécessité d un TRI >3 ans pour les opéraeons spécifiques.

5 Des applicaeons concrètes «standardisées»: VEV IND- UT- 02

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7 Economiseur Effluents Gazeux :IND- UT- 04

8 Système Management Energie: IND- SE- 01

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10 Moteur Premium IE3 : IND- UT- 23

11 Une liste de fiches Standards «Industries» UElités (20 fiches) Moteur haut rendement EFF1 Système de varia$on électronique de vitesse sur un moteur asynchrone IND- UT- 01 IND- UT- 02 Récupérateur de chaleur sur un compresseur d air comprimé IND- UT- 03 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de produc$on de vapeur IND- UT- 04 Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière de produc$on de vapeur ou d eau surchauffée IND- UT- 05 Récupérateur de chaleur sur compresseur d air comprimé pour le chauffage de locaux IND- UT- 09 Transformateur à haut rendement pour l alimenta$on basse tension d un site industriel IND- UT- 10 Moteur haut rendement IE2 Condenseur frigorifique à haute efficacité Moto- variateur synchrone à aimants permanents IND- UT- 12 IND- UT- 13 IND- UT- 14 Régula$on d un groupe de produc$on de froid permeeant d avoir une basse pression floeante IND- UT- 15 Régula$on d un groupe de produc$on de froid permeeant d avoir une haute pression floeante IND- UT- 16 Récupéra$on de chaleur sur un groupe de produc$on de froid IND- UT- 17 Bruleur avec disposi$f de récupéra$on de chaleur sur un four industriel IND- UT- 18 Evaporateur performant Compresseur basse pression à vis Matelas pour l isola$on de points singuliers Sécheur d air comprimé à haute efficacité énergé$que ND- UT- 19 IND- UT- 20 IND- UT- 21 IND- UT- 22 Moteur Premium IE3 Séquenceur électronique pour le pilotage d une centrale d air comprimé IND- UT- 23 IND- UT- 24

12 Une adresse uele : Site Officiel du Ministère : Merci de votre attention Pour toutes précisions: EDFentreprises.fr