Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois."

Transcription

1 Qu est-ce qu un SLIME? Le programme SLIME (Service Local d Intervention pour la Maîtrise de l Energie) est un programme national d information et d action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d économie d énergie. Au niveau local, toute collectivité peut porter sur son territoire un dispositif SLIME, après acceptation de son dossier de candidature par le CLER, qui coordonne le programme SLIME au niveau national. Quels sont les objectifs d un SLIME? L objectif d un SLIME est d intervenir rapidement et massivement auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l énergie. Le dispositif SLIME cherche à : identifier les ménages en situation de précarité énergétique par l organisation d une chaîne de détection aider ces ménages à réduire leurs consommations et leurs factures d énergie et d eau organiser la chaîne des acteurs à même de proposer des solutions au cas par cas Comment fonctionne un SLIME? La méthodologie SLIME consiste à : sensibiliser et impliquer les «donneurs d alerte» locaux en leur proposant une procédure simple de signalement effectuer des visites à domicile pour identifier les ménages concernés, et leur fournir gratuitement des conseils et des petits équipements d économies d eau et d énergie orienter les ménages vers des solutions durables et locales leur permettant de sortir de la précarité énergétique mobiliser et impliquer les acteurs du territoire, grâce à un animateur SLIME désigné par la collectivité Combien de temps dure un dispositif SLIME? La durée du SLIME ne pourra pas être inférieure à 6 mois. Qu est-ce qu un SLIME n est pas? Le dispositif ne vise pas à : traiter le bâti (les SLIME renvoient vers les programmes existants et en particulier «Habiter Mieux» et les fonds locaux d aide aux travaux) régler les problèmes financiers assister les ménages se substituer aux obligations des bailleurs défaillants

2 Qui peut participer au programme SLIME? Les SLIME sont organisés par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales. Elles peuvent s appuyer pour leur mise en œuvre vers les acteurs compétents de leur territoire (associations, services sociaux, établissements publics, entreprises ) Qui sont les bénéficiaires du dispositif SLIME? Le SLIME cible les ménages en situation de précarité énergétique, telle que définie par l article 4 de la loi du 31 mai 1990 : «Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat.» À ce titre, un SLIME cible aussi bien les locataires du parc privé, du parc public que les propriétaires occupants. A minima, le dispositif cible le public du Plan Départemental d Aide au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Quel est le rôle de la collectivité? La collectivité pilote et finance le dispositif SLIME sur tout ou partie de son territoire. Elle en assure la mise en œuvre opérationnelle et financière, elle-même ou en contractualisant avec un opérateur, qui peut être une association du secteur de l énergie type EIE, du logement ou de l accompagnement social (liste non exhaustive). Quel est le rôle du CLER? Le CLER assurera un travail de coordination des SLIME qui permettra d améliorer leur efficacité, de partager les pratiques et de mutualiser les outils. Il s agira de : instruire les dossiers de candidature en vue de la reconnaissance du dispositif comme étant un SLIME assurer une «hotline» pour les collectivités candidates et bénéficiaires du programme diffuser des informations et retours d expériences sur les projets SLIME en France rendre un rapport annuel destiné au comité de suivi mais aussi aux collectivités participantes et autres partenaires du programme permettre la mutualisation d outils (fiches de liaisons, outils de suivis, formation...) organiser un séminaire annuel aux collectivités pilotes et à leurs partenaires Comment faire entrer son projet dans le programme SLIME? La collectivité remplit et renvoie le dossier de candidature au CLER qui vérifie l éligibilité du projet soumis au programme SLIME. Le projet doit remplir les 10 critères suivants : 1. Le dispositif est financé ou co-financé par une ou plusieurs collectivités locales. 2. Le dispositif cible les ménages en situation de précarité énergétique telle que définie dans la loi n du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. La collectivité est en mesure d expliciter les critères retenus pour définir le public cible sur son territoire. 3. Le dispositif prévoit des démarches d identification des publics cibles comme : traiter le stock de dossiers FSL qui constitue un premier gisement de cas à visiter systématiquement, notamment les ménages qui ont bénéficié plusieurs fois d aides pour impayés d énergie

3 mener une campagne de visites systématiques dans les zones où se concentrent les situations de précarité énergétique intervenir au cas par cas, suite à un signalement par des «donneurs d alertes» (travailleurs sociaux, intervenants médicaux ) ou par les ménages eux-mêmes 4. Le dispositif comporte a minima une visite du ménage dans son logement, pour établir avec lui un diagnostic socio-technique de sa situation. Cette visite ne pré-suppose pas de travaux. Elle est d abord destinée à identifier les situations de précarité énergétique, et qualifier la situation du ménage. 5. Le dispositif prévoit la distribution, voire l installation, durant la visite, de petits équipements peu onéreux et permettant rapidement des économies et/ou l amélioration du confort. Ces équipements peuvent concerner l énergie et l eau (ampoules basse consommation, prise coupe veille interrupteur, joint de fenêtre, survitrage, aérateur de robinet, réducteur de débit ). 6. Le dispositif prévoit et organise l information et la coordination des partenaires concernés, notamment pour les donneurs d alerte et relais locaux à même de faire «remonter» des ménages susceptibles de bénéficier d une visite à domicile. Chaque fois que possible, le SLIME sera intégré en tant qu action de lutte contre la précarité énergétique dans le PDALPD. Cela garantira une bonne articulation avec d autres programmes et en particulier les CLE / Habiter Mieux. 7. Le dispositif prévoit les outils de liaison et l organisation nécessaires pour assurer, chaque fois qu ils pourraient être éligibles, la réorientation des ménages détectés via le SLIME vers les dispositifs locaux et/ou nationaux de lutte contre la précarité énergétique mobilisables sur le territoire (en particulier le programme Habiter Mieux). 8. Les objectifs de visites à domicile correspondent à au moins 1 ménage/1000 sur le territoire concerné (département, ville, EPCI, territoire expérimental circonscrit) et 1 ménage/2000 pour les régions. 9. Le dispositif concerné n est pas co-financé par l ADEME. 10. La collectivité pilote s engage à rémunérer le travail d évaluation et de coordination du CLER à hauteur de 2,5 % du budget annuel du projet SLIME. Comment lancer un SLIME sur son territoire? La collectivité répond à l appel à candidatures lancé tous les 6 mois par le CLER. La collectivité peut avoir lancé son projet avant de le soumettre au CLER pour qu il soit reconnu dispositif SLIME. Dans ce cas, la reconnaissance «dispositif SLIME» est rétroactive, à condition que : les critères d éligibilité soient remplis la collectivité s engage à produire des données quantitatives et qualitatives sur les visites réalisées et les ménages et sur les dépenses réelles (remplissage de 2 fichiers et envoi au CLER) les dépenses soient réalisées après le 3 août 2012 et au plus 10 mois avant la date de l appel à candidatures en cours. Comment financer un dispositif SLIME? La vente des Certificats d Economie d Energie (CEE) obtenues par le programme SLIME finance en partie du dispositif (chaque 15 dépensés par la collectivité pour son SLIME produit 1MWhcumac, dont la valeur varie sur le marché des CEE). En effet, les fournisseurs d énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburant) ont l obligation de contribuer aux économies d énergie en contribuant à des opérations ou des programmes d économies d énergie. L arrêté du 26 décembre 2012 rend le programme SLIME éligible au CEE. Cela signifie que lorsqu une collectivité effectue des dépenses, y compris du temps de travail de ses services, dans un dispositif SLIME agréé par le CLER, elle peut obtenir des CEE. Ces CEE peuvent alors être valorisés auprès des fournisseurs d énergie ou sur le marché des CEE.

4 Les fournisseurs d énergie peuvent fournir gratuitement aux collectivités des kits d économies d énergie. Combien coûte la mise en œuvre d un SLIME? La collectivité décide du budget alloué à son dispositif SLIME. Elle verse 2,5 % du total des dépenses éligibles aux CEE au CLER pour l instruction, la coordination et l animation du programme SLIME. Le montant est versé au démarrage du projet, sous forme de prestation. Quelles que soient les dépenses réellement effectuées par la collectivité, ce montant ne peut être restitué. Quelles sont les dépenses éligibles aux CEE? Les dépenses éligibles sont réalisées par la ou les collectivités pilotant le dispositif SLIME sur le territoire, à compter du 3 août 2012 et jusqu à la fin du dispositif. Ces dépenses doivent correspondre aux éléments figurant sur le dossier de candidature et avoir été acceptées après examen du dossier. Cela prend en compte : le temps de coordination de la collectivité l animation locale de la démarche partenariale (réunions ) la campagne de communication à destination des ménages pour les informer sur le dispositif la sensibilisation des «donneurs d alerte» ou prescripteurs de visite (réunions, ateliers la formation des conseillers en énergie à domicile en charge des visites (nécessaire s il s agit de personnes en insertion professionnelle, d emploi d avenir ou volontaires, notamment) les visites à domicile : cela comprend la préparation de la visite, la visite et la réalisation d un rapport de visite, l achat d appareils de mesure (caméra thermique, wattmètre ), hors coût des petits équipements d économies d énergie et d eau si éligibles aux CEE les coûts de déplacement des opérateurs du SLIME (visites à domicile, réunions d information ) À noter que pour toute autre dépense n entrant pas dans cette liste, la collectivité devra se rapprocher du CLER pour en vérifier l éligibilité. La collectivité peut-elle réajuster à la hausse ou à la baisse ses objectifs en cours de route? Le budget sur la base duquel la collectivité pourra récupérer des CEE à l issue de sa période de participation au programme SLIME ne pourra en aucun cas être supérieur au budget inscrit dans le dossier de candidature remis au CLER. Un réajustement à la hausse est possible. Pour cela, la collectivité répond à un nouvel appel à candidatures (un appel est lancé tous les 6 mois), dans lequel elle fait figurer les objectifs supplémentaires de visites et le budget correspondant. Un réajustement à la baisse est possible. Dans le cas où la collectivité prévoit de ne pas atteindre ses objectifs initiaux, en termes de budget et nombre de visites, elle ne pourra valoriser en CEE que les dépenses éligibles et effectivement réalisées. Dans tous les cas, l attestation SLIME délivrée par le CLER en fin de dispositif ou annuellement correspondra au montant des dépenses réellement engagées par la collectivité. La collectivité peut-elle réaliser plusieurs SLIME? La collectivité peut réaliser plusieurs SLIME simultanément et consécutivement. Par exemple, un conseil régional peut contracter plusieurs SLIME sur des territoires différents, en collaboration avec d autres collectivités locales à une échelle infra (des conseils généraux ou des intercommunalités par exemple).

5 Une collectivité peut également réaliser plusieurs SLIME dans le cas d une révision des objectifs à la hausse. La collectivité peut-elle abandonner en cours de route? La collectivité peut stopper son dispositif si elle le souhaite. Dans ce cas, elle n obtient de CEE qu à hauteur des dépenses éligibles effectivement réalisées. Comment demander des Certificats d Économies d Énergie (CEE)? Une fois que le CLER a délivré l attestation SLIME à la collectivité, celle-ci s adresse au Pôle National des Certificats d Économies d Énergie pour faire la demande des CEE auxquels elle peut prétendre. Pour cela, la collectivité doit : créer un compte au registre national des certificats d économies d énergie ( fournir les éléments d une demande de CEE, dont la liste figure au point 5 de l annexe 1 de l arrêté du 29 décembre 2010, à savoir l attestation SLIME remise en fin de dispositif par le CLER et l arrêté du 26/12/2012 (portant validation du programme SLIME). Dans quels cas les CEE ne pourront pas être obtenus par la collectivité? Seules les dépenses réellement engagées et éligibles, telles que définies dans le programme SLIME, sont prises en compte dans la procédure d obtention des CEE. Par ailleurs, le budget maximum donnant lieu à une valorisation CEE est celui qui a été soumis par la collectivité et accepté par le CLER dans son dossier de candidature. Comment est calculé le montant des kwh cumac? Comme indiqué à l annexe 1 de l arrêté du 26 décembre 2012, ce montant est égal au quotient des fonds engagés (en ) par le facteur de proportionnalité de 0,015 (en /kwh cumac). Par exemple, une collectivité qui dépenserait récupérait 6666 MWh cumac, soit environ Si la collectivité fait appel à un partenaire opérationnel financé par l ADEME (par exemple, une structure porteuse d un Espace Info-Energie) pour la réalisation de missions dans son dispositif SLIME, le budget consacré est-il éligible aux CEE? Pour être éligible aux CEE, la mission confiée au partenaire ne doit pas être financée ou co-financée par l ADEME. De la même manière que le dispositif SLIME ne peut pas être financé ou co-financé par l ADEME, les missions confiées à un partenaire opérationnel seront exclues de tout financement ou cofinancement de l ADEME. Pour en savoir plus : Contact CLER : Bouchra ZEROUAL au ou Présentation du SLIME - Source site du CLER

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE»

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L EMPLOI DES PERSONNES RECONNUES «TRAVAILLEUR HANDICAPE» Public visé par l opération - Bénéficiaires du rsa soumis aux obligations

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

Concertation quadripartite Proposition de synthèse

Concertation quadripartite Proposition de synthèse Concertation quadripartite Proposition de synthèse I - Définition du périmètre Le périmètre du compte est précisé. L ANI du 11 janvier 2013 a précisé que «le compte est universel, toute personne dispose

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION»

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION» Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education Pôle Formation Professionnelle Continue APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Avenant relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Programmes d Intérêt Général de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Programme d accompagnement à l essaimage de projets 2016

Programme d accompagnement à l essaimage de projets 2016 Programme d accompagnement à l essaimage de projets 2016 «Favoriser le lien social et l inclusion des personnes». Appel à candidatures Date limite : jeudi 10 décembre 2015. Projets proposés : 1. Parcours

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

Conférence technique. 25 juin 2015 Maison de l Habitat

Conférence technique. 25 juin 2015 Maison de l Habitat Conférence technique Comment une collectivité peut elle financer ses travaux avec les CEE? Les différentes solutions et retours d expériences Synthèse des acteurs et du fonctionnement du dispositif Font

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet»

Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet» Cahier des charges Prestataires Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet» 1. Le contexte : Pour la grande majorité des TPE/PME, la promotion sur un plan tant national qu international

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES 2014 A-Contexte général B-Renforcement de la mission Relations Entreprises du C-Evaluation

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2007 2013 Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations Volet B Appuyer les politiques

Plus en détail

SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE

SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE SIGNATURE DU PACTE ENERGIE SOLIDARITE DOSSIER DE PRESSE - MARS 2015 SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE P 3 LE PACTE ENERGIE SOLIDARITE P 4 LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

APPEL A PROJETS ECONOMIES D ENERGIE 2015

APPEL A PROJETS ECONOMIES D ENERGIE 2015 Syndicat Intercommunal d Aide à la Gestion des Equipements Publics APPEL A PROJETS ECONOMIES D ENERGIE 2015 Note d information sur le cadre du dispositif L appel à projet «Economies d énergie» du SIAGEP

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique Cahier d acteur de l Assemblée des départements de France Débat national transition énergétique 2013 L Assemblée des départements de France souscrit au débat national transition énergétique voulu par le

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation

Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation Aménagement nature, logement MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ _ Direction générale de l aménagement, du logement, et de la nature _ Direction de l habitat, de l urbanisme,

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Formation Outiller les professionnels de l accompagnement PLIE sur la thématique «migrant» Achat d une prestation en

Plus en détail

Avis d appel à partenariat

Avis d appel à partenariat Avis d appel à partenariat Pour la valorisation financière des opérations réalisées par la Région Picardie et éligibles aux Certificats d Economies d Energie Date limite de réception des candidatures :

Plus en détail

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur Appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises 2016 Usine du futur 1 I. Contexte S inscrivant dans le cadre des 34 plans industriels et le développement de l Usine du Futur, le Conseil régional

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

Charte de partenariat du CLIC Métropole Nord Ouest Renseignements et informations : Monsieur Olivier MILOWSKI, Directeur, CLIC Métropole Nord Ouest, 100 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE Téléphone

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Les certificats d économie d énergie Référence Internet 7112 Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Le dispositif des certificats

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Rénovation énergétique : Lancement de la plate-forme expérimentale en Pays des 6 Vallées

Rénovation énergétique : Lancement de la plate-forme expérimentale en Pays des 6 Vallées Rénovation énergétique : Lancement de la plate-forme expérimentale en Pays des 6 Vallées En présence de des Membres du Bureau du Comité Syndical du Pays des 6 Vallées, Jean-François Macaire, Président

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 La loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure

Plus en détail

Formation «réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique»

Formation «réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique» Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Formation «réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique» Territoire concerné >> L

Plus en détail

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Délégation Midi-Pyrénées Handicap et vie professionnelle La loi du 11 février 2005 1 a renforcé les exigences vis-à-vis de l emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, les personnes reconnues

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre)

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Le plan régional d insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Plus en détail

Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017)

Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017) Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 13 décembre 2013 Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017) Suite à la concertation

Plus en détail

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle

Infodoc. n 95. Février 2015. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle Infodoc Législation/Réglementation Réforme de la Formation Professionnelle Février 2015 n 95 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010

Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010 Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS Cahier des charges 2010 Dépôt des dossiers avant le 30 AVRIL 2010 La politique d action sociale de la CNAV La politique d action sociale de la

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé Rencontres énergie Ener gence 18 mars 2014 - Lesneven direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de

Plus en détail

Dossier de demande de financement des expérimentations de services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD)

Dossier de demande de financement des expérimentations de services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD) Dossier de demande de financement des expérimentations de services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD) La Loi n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Charte de confiance et d engagement dans la Rénovation Globale Performante pour les entreprises générales du bâtiment

Charte de confiance et d engagement dans la Rénovation Globale Performante pour les entreprises générales du bâtiment Charte de confiance et d engagement dans la Rénovation Globale Performante pour les entreprises générales du bâtiment Enjeux énergétiques de l habitat - Le secteur du bâtiment est responsable de 45% des

Plus en détail

APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances»

APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Cahier des charges 2015 Dépôt des dossiers au plus tard le 16/04/2015 1/9 PREAMBULE LA CNAV Les orientations prioritaires

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

Projets innovants ou nouvelles initiatives en matière de prévention au surendettement

Projets innovants ou nouvelles initiatives en matière de prévention au surendettement Appel à projets Adressé au secteur des services de médiation de dettes Projets innovants ou nouvelles initiatives en matière de prévention au surendettement Date limite d introduction des projets : le

Plus en détail

Prime pour la Valorisation des Certificats d Economies d Energie :

Prime pour la Valorisation des Certificats d Economies d Energie : 04/06/2015 Prime pour la Valorisation des Certificats d Economies d Energie : Depuis le 15 janvier 2012, l acquisition de nos déstratificateurs vous permet de bénéficier d une prime pour la valorisation

Plus en détail

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON Département : PYRENEES-ORIENTALES Appel à proposition Dispositif de formation dans le cadre du FNE Formation Sept. 2014

Plus en détail

CHARTE D AFFILIATION. Plateforme Internet essonnienne de la rénovation énergétique www.renover-malin.fr

CHARTE D AFFILIATION. Plateforme Internet essonnienne de la rénovation énergétique www.renover-malin.fr 1 CHARTE D AFFILIATION Plateforme Internet essonnienne de la rénovation énergétique www.renover-malin.fr 2 La présente Charte d affiliation à la plateforme Internet essonnienne de la rénovation énergétique

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures.

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures. DANS LE CADRE DE LA GARANTIE JEUNES APPEL A CONCURRENCE -Amener les jeunes en grande précarité vers l autonomie Co-construire un parcours personnalisé visant l insertion socioprofessionnelle La Mission

Plus en détail

Intermédiation locative Solibail

Intermédiation locative Solibail Intermédiation locative Solibail L intermédiation locative renvoie à deux formes de mobilisation du parc privé : le mandat de gestion et la location / sous-location. Le terme «intermédiation» renvoie

Plus en détail

L accès au logement social et la réforme des attributions

L accès au logement social et la réforme des attributions 5 juin 2015 L accès au logement social et la réforme des attributions Rencontre régionale hébergementlogement USH 1 Gestion de la demande et des attributions : Les grands principes 2 Le contexte de la

Plus en détail

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les acteurs du handicap Fiche 11 Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Comité d entreprise LeCEestconsultésurlesmesuresprisesenvuedefaciliterlamiseoularemiseautravaildesaccidentésdutravail

Plus en détail

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E.

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Syndicat Départemental d Électricité et d Énergies de Lot-et-Garonne 26 rue Diderot 47031 AGEN Cedex Tél : 05 53 77 65 00 Fax : 05 53 77 72 78 www.sdee47.fr

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-01-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015 Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-02-DE

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen

APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2015 au titre du Fonds Social Européen Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Date limite de dépôt des demandes de subvention sur https://ma-demarche-fse.fr

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Comment utiliser le dispositif pour une collectivité? 25 septembre 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Sommaire Dispositif des Certificats d économies d énergie

Plus en détail

DIRECCTE BRETAGNE UNITE TERRITORIALE DU FINISTERE. Les candidatures pourront être établies dans le cadre d une collaboration inter SIAE.

DIRECCTE BRETAGNE UNITE TERRITORIALE DU FINISTERE. Les candidatures pourront être établies dans le cadre d une collaboration inter SIAE. APPEL A PROPOSITIONS STRUCTURE SUPPORT D UN CHANTIER D INSERTION MARAICHAGE BIOLOGIQUE ET D UN CHANTIER D INSERTION RENOVATION PETIT BATI POUR L INSERTION DES BENEFICIAIRES DU RSA EN CENTRE OUEST BRETAGNE

Plus en détail

«Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire»

«Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire» La mise en place du Parcours aménagé de formation initiale constitue une des mesures du plan «Vaincre et un des éléments de son volet Prévention. Elle s articule étroitement avec d autres mesures du plan

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Réunion publique 28 janvier 2015

Réunion publique 28 janvier 2015 Réunion publique 28 janvier 2015 Introduction par : André Cassou, Maire-adjoint, en charge de l habitat 25 ans d interventions en faveur de l habitat privé à Nanterre Nanterre Habitat Plus : Une intervention

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE. Une mesure phare de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE. Une mesure phare de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Une mesure phare de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique QUELLE MOTIVATION? Elle est liée à une double contrainte conduisant le

Plus en détail

APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT

APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT APPEL A PROJETS Compostage partagé en pied d immeuble Résidence de 20 logements et plus REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2015 Article 1 : Présentation de la démarche En vue d atteindre

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION- CADRE REGIONALE ENTRE LA REGION, L ETAT ET L ASSOCIATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS RELATIVE A L ANIMATION ET L ESSAIMAGE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016

FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 UNION EUROPEENNE FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2016 AXE PRIORITAIRE N 3 «Lutter contre la

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

NOR : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l égalité des territoires

NOR : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ARRÊTÉ du XXX relatifs aux critères de qualifications requis

Plus en détail

Les emplois d avenir sont pour vous

Les emplois d avenir sont pour vous Vous avez entre 16 et 25 ans? Peu ou pas qualifié(e) ou résidant sur des territoires à fort taux de chômage? Fortement motivé(e) pour trouver un emploi? Les emplois d avenir sont pour vous Une entrepris

Plus en détail

DOCUMENT D AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

DOCUMENT D AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES DOCUMENT D AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles. Si des éclairages complémentaires sont nécessaires,

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique *Formation sous licence CLER

Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique *Formation sous licence CLER Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique *Formation sous licence CLER Sessions de Formation Professionnelle Continue Pratiques professionnelles ASKORIA - Site

Plus en détail

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Livret 1 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques OUTILS DE

Plus en détail

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Fongecif Bretagne / Cahier des charges VAE page 1 /9 Mise à jour mai 2015 Préambule Le Fongecif Bretagne

Plus en détail

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde PETIT GUIDE DES TROPHéES AGENDA 21 de la Gironde édition 2013 Sommaire Ce guide propose une information détaillée et un règlement de participation aux Trophées Agenda 21 de la Gironde organisé par le Conseil

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

Rénoval, plateforme de rénovation de l habitat privé du Sicoval. Pôle d Appui aux Territoire, le 9 juin 2015

Rénoval, plateforme de rénovation de l habitat privé du Sicoval. Pôle d Appui aux Territoire, le 9 juin 2015 Rénoval, plateforme de rénovation de l habitat privé du Sicoval Pôle d Appui aux Territoire, le 9 juin 2015 Plan climat énergie territorial Des enjeux énergie et climat : Une démarche pour un territoire

Plus en détail

Opération collective 2016 123 M Energie

Opération collective 2016 123 M Energie Opération collective 2016 123 M Energie Appel à candidatures Entreprises pour la mise en place par étapes d une démarche de management de l énergie avant le 3 mars 2016 ISO 50001:2011, Systèmes de management

Plus en détail

1. Présentation générale

1. Présentation générale Instruction PE n 2010-152 du 14 septembre 2010 Mise en œuvre de l aide individuelle à la formation (AIF) Extrait ne comprenant pas les informations relatives à la mise en œuvre opérationnelle de l AIF.

Plus en détail

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Page 1 of 6 Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Une mesure du Grenelle de l'environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie : jusqu'à 30 000 de travaux. Le 26 février 2009, Jean-Louis

Plus en détail