PLAN GENERAL DE COORDINATION SPS

Transcription

1 N Chrono : 392W0/14/1531 AGENCE ALPES DU SUD Résidence "Coté Saint Mens" 6 Rue du Clair Logis GAP OPERATION : REAMENAGEMENT DE LA STATION TOURISTIQUE DE LURE CONTRUCTION D UN BATIMENT D ACCUEIL SAINT ETIENNE LES ORGUES PLAN GENERAL DE COORDINATION SPS Dossier n GAB 5610 Indice Etabli ou Modifié le Nature des Modifications Rédacteur (s) Emission Initiale Stéphane MARTIN P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 1/30

2 SOMMAIRE du P.G.C.S.P.S. I - Renseignements d ordre administratif intéressant le chantier II - Prescriptions législatives et réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé applicables à l opération III - Mesures de coordination prévues par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé IV - Sujétions relatives à l environnement du chantier V - Mesures générales pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant VI - Organisation des secours VII - Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants ANNEXES - Canevas type pour faciliter l élaboration du PPSPS par les entreprises «Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé» - Liste des travaux à risques particuliers. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 2/30

3 I - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER I.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION Nom de l opération : Construction d un bâtiment d accueil Adresse du chantier : Station de Lure SAINT ETIENNE LES ORGUES I.2 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROGRAMME Construction d un bâtiment d accueil et de locaux techniques Bâtiment en béton armé et ossature bois. I.3 TYPE DE MARCHE Appel d offres I.4 LISTE DES LOTS Lot 1: Gros-œuvre/ VRD Lot 2: Etanchéité Lot 3: Structure bois/ isolation/ bardage Lot 4: Couverture zinc Lot 5: Menuiseries extérieures et intérieures Lot 6: Portes sectionnelles Lot 7: Façades Lot 8: Plomberie/ chauffage/ ventilation Lot 9: Electricité Lot 10: Doublage/ faux-plafond Lot 11: Revêtement de sol/ carrelage/ faïence Lot 12: Peinture Lot 13: Rangement de matériel ski I.5 CALENDRIER GENERAL D EXECUTION Désignation des entreprises : 2014 Démarrage des travaux : 2014 Durée prévisionnelle : 7 mois P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 3/30

4 I.6 DECLARATION PREALABLE Code du Travail, Article L ; décret R Arrêté du 07/03/1995. La déclaration préalable concerne «les opérations de bâtiment ou de génie-civil pour lesquelles l effectif prévisible des travailleurs doit dépasser à un moment quelconque des travaux vingt travailleurs et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.» «La déclaration préalable est adressée à l autorité administrative et aux organismes (compétents en matière d hygiène de sécurité et de prévention, CRAM, OPPBTP, Inspection du travail, DRTEFP) à la date de dépôt de la demande de permis de construire lorsque celui-ci est requis ou, pour les opérations non soumises à cette obligation, au moins trente jours avant le début effectif des travaux.» I.7 COORDONNEES DES INTERVENANTS I.7.1 Maître d ouvrage : COMMUNAUTE DES COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE Le Grand Carré 13 Boulevard des Martyrs BP FORCALQUIER CEDEX I.7.2 Maître d œuvre Mandataire : MDP CONSULTING 31 Chemin du Vieux Chêne MEYLAN I.7.3 Architecte : KLINGER Harold 1 Rue de l Archevêché EMBRUN I.7.4 Coordonnateur en matière de STEPHANE MARTIN Sécurité et de Protection de la Santé: SOCOTEC AGENCE ALPES DU SUD - Résidence "Coté Saint Mens" 6 Rue du Clair Logis GAP P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 4/30

5 I.8 ORGANISMES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION CARSAT ZAC du val de Durance 17 Allée des Genêts Bureau SISTERON O.P.P.B.T.P. 10 place de la Joliette Atrium MARSEILLE Direction Départementale du Travail et de l Emploi Résidence de La Source Bât B Rue Trélus DIGNE I.9 COORDONNEES DES SERVICES PUBLICS INTERESSANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE I.9.1 Electricité de France - Gaz de France : E.D.F. Sécurité Dépannage Téléphone : G.D.F. Sécurité Dépannage Téléphone : I.9.2 Télécommunications : FRANCE TELECOM I.9.3 Cie de distribution des eaux : Contacter la commune de Saint Etienne les Orgues I.9.4 Météorologie Nationale : Site Météofrance I.9.5 Mairie : MAIRIE de SAINT ETIENNE LES ORGUES Hôtel de ville SAINT ETIENNE LES ORGUES I.9.6 Sapeurs Pompiers : Urgences : 15 SAMU 18 POMPIERS I.9.7 Gendarmerie Nationale : Urgences : 17 I.9.8 Services Hospitaliers : CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE MANOSQUE P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 5/30

6 I.10 ENTREPRISES PARTICIPANT AU CHANTIER Conformément à l arrêté du 7 mars 1995, et à l article R du code du travail, la liste des entreprises titulaires de lot retenues par le Maître d ouvrage et des sous-traitants déclarés par les titulaires de lots, ainsi que leur effectif et leur nombre total, sont portés et tenus à jour au titre du plan général de coordination lorsqu il n a pas été possible de les renseigner totalement à la date d envoi de la déclaration préalable. La liste des entreprises sera précisée dans le registre journal. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 6/30

7 II - PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE APPLICABLES A L OPERATION II.1 GENERALITES Cette opération est réalisée en tenant compte des dispositions, en matière de sécurité et de protection de la santé, applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil issues de la loi du 31/12/93 portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes n 9257 du 24/06/92, ainsi que les décrets d application :. 94/1159 du 26/12/94 relatif à la mission, son contenu.. 95/543 du 04/05/96 relatif au CISSCT (s il est requis).. 95/607 du 06/05/95) fixant les prescriptions réglementaires applicables aux travailleurs. 95/608 du 06/05/95) indépendants et employeurs exerçant directement une activité sur le chantier. Plus particulièrement il est à noter que cette opération dont le montant des travaux est supérieur à est soumise à l obligation de réalisation des VRD primaires conformément aux articles R à II.2 DESIGNATION DU COORDINATEUR SPS Il a été désigné un coordonnateur dont la fonction est d organiser la coordination en Hygiène et Sécurité entre les différents intervenants du chantier. Dans ce cadre, les rôles qui sont dévolus à ce coordonnateur et qui impliquent les entreprises du chantier, sont indiqués dans le chapitre III du présent document. II.3 PHASE DE PREPARATION DE CHANTIER a) - Dès qu elles en ont connaissance, les entreprises titulaires de lot diffuseront au coordonnateur sécurité santé les éléments suivants : * les noms et adresses des entrepreneurs et sous-traitants * la date approximative d intervention de chaque sous-traitant * l effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier * la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant b) - Chaque entreprise réalisant des travaux (entreprise titulaire de lot et sous-traitant) doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) avant de démarrer toute intervention sur le chantier. Pour cela, elle dispose d un mois à compter de la réception de son contrat signé pour élaborer le P.P.S.P.S. (8 jours pour les corps d état secondaires et sous-traitants). Le P.P.S.P.S. devra comporter un certain nombre de chapitres dont nous dressons la liste dans un canevas type que nous joignons en annexe du présent plan général de coordination. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 7/30

8 c) - Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou soustraitant) procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion définitive du P.P.S.P.S. de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l inspection. d) - Chaque entreprise diffusera un exemplaire de son P.P.S.P.S. au coordonnateur sécurité. L entreprise du lot principal procédera en supplément à une diffusion du P.P.S.P.S. aux organismes administratifs de prévention dont la liste est donnée au chapitre I de ce document. Toutes les entreprises tiendront leur P.P.S.P.S. sur le chantier à disposition de ces mêmes organismes de prévention. II.4 PHASE DE TRAVAUX Pendant toute la durée du chantier, le coordonnateur sécurité organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, dans le cadre de la Sécurité Prévention, la coordination de leurs activités simultanées ou successives. A ce titre, chaque entreprise devra intégrer dans son organisation de travail, ainsi que dans le choix des moyens mis à disposition de ses salariés, les modalités valablement retenues par le coordonnateur. II.5 COLLEGE INTERENTREPRISE DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.) Compte tenu de l effectif prévisible des travailleurs sur ce chantier, inférieur à hommes/jour, il n a pas été prévu la création d un CISSCT. Cette disposition pourra être modifiée selon les indications données par les entreprises adjudicataires. Cependant des réunions spécifiques d harmonisation pourront être mises sur pied à la demande de tel ou tel intervenant. II.6 SOUS-TRAITANCE Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie de l exécution de son contrat, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire du PGC, ainsi qu un document précisant les mesures d organisation générale qu il a retenues et pouvant avoir une incidence sur l hygiène et la sécurité des travailleurs. Il doit de même assurer à ses frais et de sa propre initiative la diffusion des mises à jour du PGC à l ensemble de ses sous-traitants. Au cas ou l entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il est tenu de leur communiquer dès la signature du contrat, les noms, adresses et fonctions des autres sous-traitants, et de transmettre sur leur demande avant le démarrage de leur intervention, les P.P.S.P.S. établis par les autres sous-traitants. A quelque niveau que ce soit, tout titulaire de lot doit déclarer par écrit l ensemble de ses soustraitants à la Maîtrise d Oeuvre et au coordonnateur, avant intervention, en indiquant l effectif prévisionnel et les dates approximatives d intervention. Les clauses précédentes sont entièrement applicables à tout sous-traitant et prestataire de service tel que intérim travaillant pour le compte d une entreprise adjudicataire. Toute dérogation serait une clause d exclusion immédiate du chantier du sous-traitant ou prestataire concerné sans que l entreprise adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité, et sans préjudice de l application des autres clauses des documents contractuels. Nota : La désignation d entreprises sous-traitantes devra intervenir dans un délai compatible avec les nécessités de réalisation de l inspection commune et de réalisation du P.P.S.P.S. du sous-traitant. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 8/30

9 III - MESURES DE PREVENTION ET DE COORDINATION ARRETEES PAR LE COORDONNATEUR SPS L entreprise de gros-œuvre sera chargée de la mise en place des installations de chantier. Elle aura à sa charge les protections collectives de chantier sur les ouvrages maçonnés. L entreprise de charpente aura à sa charge les protections collectives de chantier sur les ouvrages bois. Elle mettra en place un échafaudage en périphérie du bâtiment. III.1 SITE D ORIGINE Les entreprises localiseront les réseaux existants éventuels avant toute intervention. III.1.1 Nature du sol Le Maître d Ouvrage a fait réaliser une étude de sol pour l analyse des solutions de système de fondations. Les lots Gros- œuvre et charpente devront en tenir compte dans la réalisation de leurs travaux et plus particulièrement pour les chemins d accès et la tenue du terrain en périphérie du bâtiment en cours de travaux. Le lot 1 appliquera les recommandations du géotechnicien afin d assurer la tenue des sols lors des travaux de terrassement. Un talutage des fouilles sera réalisé. III.1.2 Travaux de démolition Sans objet selon le CCTP. III.2 PHASAGE DES TRAVAUX Principe général de phasage déterminé par la Maîtrise d Oeuvre avec avis du coordonnateur. L attention particulière des entreprises est portée sur le fait que les travaux devront être réalisés en tenant compte impérativement du délai imparti. Si pour des raisons indépendantes des entreprises, les travaux ne pouvaient démarrer aux dates prévues, les titulaires de lots concernés, devraient, en concertation avec le Maître de l Ouvrage, le Maître d Oeuvre et le Coordonnateur, proposer un planning d intervention permettant de respecter les impératifs stipulés précédemment. Aucune intervention ne pourra s effectuer en dehors des dates retenues sans concertation préalable avec le Maître de l Ouvrage, le Coordonnateur et le Maître d Oeuvre. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 9/30

10 Afin d assurer tout au long du chantier des conditions satisfaisantes de sécurité (notamment pour les assises des engins de levage des charges et personnels ainsi que pour la mise en place d échafaudages) il est impératif de réaliser au plus vite des formes réglées et compactées afin de pouvoir assurer sans risques le cheminement des divers engins autour du bâtiment. III.3 ACCES AU CHANTIER - L accès au chantier pour les véhicules et le personnel s effectuera par le portail d entrée du chantier - L accès du public sur le chantier est strictement interdit. - Lors des visites des personnes autorisées ne faisant pas partie du personnel habituel du chantier, les entreprises prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes qui ne peuvent mesurer tous les risques du chantier. - Un chemin d accès à pied sec sera établi jusqu aux cantonnements et bureaux de chantier. III.4 CIRCULATION SUR LE CHANTIER Elle doit permettre l accès des véhicules de transport pour la livraison des matériaux et matériels ainsi que l enlèvement des déblais et gravois. Tout grutage ou livraisons se feront depuis l intérieur de la zone chantier. Coactivité interdite durant ces actions. La circulation des engins de chantier, le chargement et le déchargement des véhicules, se feront sous le contrôle et la direction d un membre de l Entreprise Principale spécialement nommé à cet effet. Une aire de stationnement des véhicules particuliers sera prévue sur le chantier. Le stationnement et la circulation de ces véhicules sont interdits en dehors de cette aire et seront régis par les règles de circulation commune, la vitesse étant limitée à 30 km/h. III.5 INSTALLATIONS DE CHANTIER A la charge du gros-œuvre. III.5.1 V.R.D. L entreprise de VRD réalisera au plus vite le fond de forme des voiries projetées de manière à éviter la présence de boue. a) - Egout Le lot qui installe les sanitaires communs prévoira un raccordement à l égout. En l absence d égout, un WC chimique sera mis en place. b) - Eau Réalisation de tous les branchements provisoires nécessaires au chantier depuis le point de raccordement en limite de terrain. c) - Electricité P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 10/30

11 Demande à transmettre à EDF. Dans le cas où le branchement EDF ne serait pas utilisable pour le démarrage du chantier, il conviendra de prévoir la mise en place de groupes électrogènes pour la période transitoire. d) Clôture de chantier Le chantier sera rendu clos par une clôture métallique. III.5.2 Cantonnements - Bureaux de chantier Les aires mises à la disposition des entreprises pour l installation des cantonnements se situent sur le chantier. Les besoins en installations de réfectoires, de vestiaires, de sanitaires et de bureaux de chantier de chaque entreprise seront détaillés dans les PPSPS en vue de l adéquation des installations prévues. La réalisation des bureaux de chaque entreprise sera organisée dans les emprises définies par le Maître d Oeuvre, dans le cadre de l harmonisation des PPSPS et à la charge de chaque entreprise, l adéquation éventuelle des autres cantonnements sera examinée en réunion de Sécurité et réalisée à la charge du compte prorata. L entreprise qui réalise le lot gros-œuvre mettra en place un bungalow-vestiaires, un réfectoire, un bureau ainsi qu un WC/douche muni d un point d eau. Plan d installation de chantier: Avant le démarrage des travaux le Maître d Oeuvre établira un plan de zonage faisant apparaître les diverses surfaces réservées : - aux cantonnements, - aux stockages, - aux aires tampons de déchargement, - aux parkings des véhicules, ainsi que les divers cheminements. Le plan d installation de chantier en découlant sera élaboré plus précisément avec l Entreprise de GO, avant le démarrage des travaux. III.5.3 Magasins - Stockage Les magasins seront placés près des cantonnements (les entreprises de second œuvre doivent se coordonner avec l entreprise générale). Les ateliers et aires de préfabrication éventuelles seront aménagés à l extérieur du bâtiment sur proposition de l entreprise au Maître d Oeuvre et au coordonnateur. Les aires de déchargement de stockage devront figurer sur le plan d installation de chantier. III.5.4 Approvisionnements P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 11/30

12 Les entreprises prendront toutes les dispositions pour que les approvisionnements sur le chantier se fassent dans le respect des règles de sécurité, à savoir en particulier : - information des fournisseurs sur les personnes à contacter sur le chantier et les modalités pour accéder au chantier, diffusion du plan de situation ; - contrôle à l entrée du chantier et prise en charge du fournisseur à son arrivée ; - contrôle des stockages de matériel ou de matériaux livrés. Les stockages et déchargements de matériels et de matériaux ne pourront se faire qu à l intérieur de l enceinte du chantier. Les entreprises concernées s assureront de la stabilité des éléments livrés sur le véhicule de livraison avant désanglage. Les approvisionnements seront gérés en fonction de l avancement des travaux et des espaces accordés aux stockages. Le levage des matériaux et leur acheminement à pied d oeuvre devra être réalisé selon des dispositions définies au paragraphe III.8. III.6 NETTOYAGE Chaque entreprise nettoie et évacue ses déchets quotidiennement Si nécessaire, un balayage de la voie publique sera effectué. III.7 ELECTRICITE CHANTIER A la charge du gros-œuvre Distribution électrique : L installation comprendra de façon distincte : - l installation pour les besoins des cantonnements et bureaux de chantier ; - l installation nécessaire aux besoins du chantier ; - les installations spécifiques nécessaires aux interventions de certains corps d état (grues et matériel gros oeuvre, ascenseurs provisoires, échafaudages volants, plates-formes élévatrices, etc...). La maintenance l entretien et la vérification par un organisme de contrôle de ces installations devront être prévus pendant toute la durée du chantier. III.8 MANUTENTION Des recettes à matériaux de dimensions et de résistance suffisante seront prévues aux endroits appropriés. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 12/30

13 III.9 FLECHAGE - SIGNALISATION Il sera prévu : - un panneau de chantier, - une signalétique «port du casque obligatoire, chantier interdit au public» - une signalétique routière jour/nuit au niveau de l accès chantier : «sortie d engins» III.10 TELEPHONE Il devra être disponible dans le cantonnement. III.11 SURVEILLANCE - GARDIENNAGE Le chantier sera ceinturé par une clôture pendant toutes les phases de l opération (Hauteur : 2,00 m). Cette clôture sera déplacée afin d être adaptée à l évolution du chantier. Il n est pas prévu de gardiennage du chantier. III.12 FOUILLES Avant d entreprendre des travaux de fouilles ou de terrassement, l entrepreneur concerné est tenu de consulter les plans de réseaux enterrés et de respecter les prescriptions du 8 janvier 1965 concernant les règles de sécurité à observer (talutage, blindage, protection...). Les réseaux enterrés devront être localisés avant l ouverture des fouilles. Le lot 1 appliquera les recommandations du géotechnicien afin d assurer la tenue des sols lors des travaux de terrassement. Un talutage des fouilles sera réalisé. Afin d assurer tout au long du chantier des conditions satisfaisantes de sécurité (notamment pour les assises des engins de levage des charges et personnels ainsi que pour la mise en place d échafaudages) il est impératif de réaliser au plus vite des formes réglées et compactées afin de pouvoir assurer sans risques le cheminement des divers engins autour du bâtiment. III.13 PROTECTIONS COLLECTIVES Il est rappelé les obligations de chaque entreprise en la matière. L enlèvement ne pouvant se réaliser sans l avis du Maître d Oeuvre, du Bureau de Contrôle et du Coordonnateur de Sécurité. Tout poste de travail présentant un risque de chute devra être protégé par des garde-corps. En l absence de garde-corps, le travail sur les postes situés en hauteur est strictement interdit. L entreprise de gros-œuvre aura à sa charge les protections collectives de chantier sur les ouvrages maçonnés. L entreprise de charpente aura à sa charge les protections collectives de chantier sur les ouvrages bois. Elle mettra en place un échafaudage périphérique au bâtiment. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 13/30

14 III.14 PROTECTIONS INDIVIDUELLES Toutes les personnes se trouvant sur le chantier doivent obligatoirement être équipées des protections individuelles nécessaires selon les travaux accomplis, soit au minimum de casque et chaussures de sécurité conformes à la normalisation en vigueur. III.15 OUVRAGES TEMOINS Sans objet P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 14/30

15 III.16 ENONCE DES PRINCIPAUX RISQUES RENCONTRES Risques communs : Chutes de hauteur :. protections collectives intégrées au chantier. échafaudages conformes (cf note constructeur). nacelles élévatrices (avec PV de contrôle) port du harnais escabeau de plus de 1.00m interdit Heurts avec engins :. guidage des engins en marche arrière Chocs avec aciers en attente :. crossage ou capuchonnage des aciers (bouchons larges, lisses filantes...) Ecrasements par matériaux et matériels :. stockage des banches, blindages, coffrages, etc... sur plates-formes stabilisées. matériel d élingage en état mis en oeuvre par un personnel formé - pas de coactivité lors des opérations de grutage. Electrisation :. installation de chantier conforme aux normes. procédure périodique de contrôle de cette installation par personnel habilité - localiser les réseaux enterrés - neutraliser et protéger les lignes électriques aériennes. A faire dévoyer si nécessaire. Chute de grue mobile :. anémomètre à 2 seuils (tempête). conducteur autorisé respectant les consignes Bruits :. protections individuelles. utilisation de matériels insonorisés (compresseurs - groupes électrogènes, etc...) Dermatoses (ciment et adjuvants). protection individuelle (gants, lunettes, vêtements de travail) Toxicologie (travaux de peinture) :. protections individuelles (masques à cartouche...). éviter la coactivité. ventilation des locaux P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 15/30

16 Risques Particuliers L énoncé de ces principaux risques n est pas limitatif ; il appartient à chaque entreprise de préciser, lors de l inspection commune avec le coordonnateur SPS, la nature et la dangerosité de son intervention. IMPORTANT : Les tableaux suivants sont non exhaustifs, les entreprises pourront s en inspirer pour l établissement de leur P.P.S.P.S. et le compléter. SOCOTEC tient à la disposition des entreprises, des listes détaillées par spécialité Terrassements - VRD Taches Principaux Risques Moyens de prévention Terrassement pleine masse Existence de réseaux Découverte d engins explosifs Veine d eau Localisation, Protection - balisage - détournement éventuel. (DICT obligatoire) Arrêt immédiat des travaux jusqu à l intervention des Autorités Compétentes Pompage Talutage Instabilité Talutage à 3/2 Mise en place de géotextile ou polyane Fouilles Eboulement Si hauteur > 1.30 et si hauteur > 2/3 largeur Blindage et/ou talutage Chute de personnes Balisage et protection anti-chute collective Circulation Collisions Matériel conforme à la norme NFE et suivantes Respect des règles de circulation et du plan de circulation Signalétique piétonne et routière Gros-Oeuvre Fondations Evolutions engins Acier en attente têtes de pieux Chute dans fouilles Découverte d engins explosifs Aciers en attente Liés à la circulation du personnel de chantier Coffrage (poteaux, chevêtre, poutres, Liés à la manutention à leur mise en voile,...) éventuellement place et fixation, stockage et utilisation Engins conformes Mises en place périmètre de sécurité Protection des fouilles Protection des aciers Limiter l accès des personnes autour du matériel Arrêt immédiat du travail, jusqu à l intervention des autorités compétentes Protection des aciers en attente Têtes crossées (si possible) Coffrage muni d accès et de protection anti-chute sur les différents niveaux de travail Aire de stockage amarrage Coffrage en permanence fixé, lesté Zone de manutention par engin de levage délimitée Justification des notes de calcul d étaiement Evolution d engins de levage Bétonnage Liés à l évolution d engins Engins conformes Respect du plan et des régles de circulation Plancher haut, escalier, trémies Liés à leur mise en place et à la circulation du personnel de chantier Mise en place de protection type gardecorps sur tous les planchers, trémies et escaliers où il y a risque de chute de hauteur Obturations de trémies/ réservations P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 16/30

17 Structure bois - Charpente- - Bardage - Couverture Travaux en hauteur Chutes de personnes Chutes d objets et matériaux Etanchéité Chute en rive de bâtiment, trémie incendie Pas de travaux par grand vent Travail en hauteur à la nacelle ou depuis un échafaudage Si les protections en rive de toiture ou acrotère ne sont pas mises en place, des garde-corps de type filets avec potelets fixés sur des supports tous les mètres devront être mis en place. Pose de filets horizontaux L accès en toiture devra se faire soit via accès définitif, soit à l aide d une tour d escalier ou d échelles en 1ère phase Aucun travail sur échelle ne sera toléré Les lanterneaux et autres trémies devront également être protégées par des filets, garde-corps ou similaire. Coactivité interdite lors des grutages Garde-corps en rive Présence d extincteurs en permanence sur la toiture Matériel conforme (chalumeaux) Manutention de bouteilles de gaz Risque de chute, explosion Hors service, les bouteilles devront être munies de leur capuchon protecteur. Ceux-ci ne doivent pas être utilisés pour la manutention ou le levage. Des paniers de manutention devront être mis à la disposition du personnel Second œuvre : menuiseries extérieures, peinture, cloisons, etc Second œuvre Chute Mise en place au plus tôt des protections définitives, elles-mêmes posées à l aide des protections provisoires Les menuiseries en cours de fixation devront présenter tous les critères satisfaisants de stabilité Utilisation de protections collectives propres à l entreprise Respect des protections collectives en place à votre arrivée sur le chantier Port des EPI Escabeau de plus de 1.00m interdit Utiliser des échafaudages ou des plateformes roulantes équipées de garde-corps pour tout travail en hauteur Utilisation de produits dangereux Utilisation de ces produits : - peinture - résine - solvant - colle - etc... Toxicité Inflammabilité Explosivité Ventilation des locaux utilisation de masques à cartouche filtrante Fournir les fiches toxicologiques Présence d extincteurs en permanence Etc Lot Electricité - P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 17/30

18 Travaux d électricité Accès et circulation en zone sombre Risque de chute Risque électrique Utilisation de l éclairage défini à l avancement Utilisation de nacelle ou d échafaudage Aucun travail sur échelle ne sera toléré Utilisation de matériel conforme Pas de travail sous-tension sauf habilitation spécifique Ventilation- Plomberie Travaux de plomberie, sanitaire Liés aux travaux Chute de matériaux Chute de matériaux Incendie etc... Matériel conforme L ensemble des travaux en hauteur devra être effectué à l aide d échafaudage ou nacelle élévatrice Accès limité dans les zones de travail lorsque des tuyaux, gaines... seront en cours de fixation Délimitation de périmètres de sécurité Permis de feu si des matériaux combustibles de trouvent à proximité du poste de travail P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 18/30

19 IV - SUJETIONS RELATIVES A L ENVIRONNEMENT DU CHANTIER réalisé par à charge de 1 CIRCULATION EXTERIEURE Les installations et accès devront respecter les limites du programme et les règles de circulation. Aucun stationnement de véhicule de livraison ne sera admis sur la voie publique sauf autorisation des autorités de police. 2 CLOTURE DE CHANTIER - GARDIENNAGE Gros oeuvre Grosoeuvre Les clôtures de chantier devront en permanence, rendre le chantier clos et indépendant vis-à-vis du site existant. Elles seront réalisées et entretenues par l entreprise de gros-oeuvre pendant toute la durée de l opération. L entreprise de GO assurera la mise en place de cette clôture. L entreprise disposera des panneaux «interdit au public, port du casque obligatoire» autour de la zone de travaux. En tout état de cause l entreprise ne pourra arguer de la configuration du site pour justifier un quelconque manquement aux règles de sécurité, dans la mesure où l organisation de travail doit compenser ces difficultés. 3 BATIMENTS AVOISINANTS Les bâtiments existants sur lesquels se raccorde cette opération ou qui l environnent ne doivent en aucune manière souffrir des travaux. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 19/30

20 V - MESURES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE réalisé par à charge de 1 RESEAUX Grosoeuvre Grosoeuvre Electricité Le raccordement se fera sur un coffret EDF situé à proximité. L entreprise contactera EDF et fera son affaire des autorisations de passage de ligne auprès de la Mairie. Eau potable Le raccordement pour les besoins du chantier est à prévoir sur le réseau existant. Eaux usées Le raccordement se fera sur l un des regards existants. 2 CANTONNEMENTS Sanitaires L entreprise principale mettra en place, pour l ensemble des entreprises, les installations sanitaires nécessaires aux besoins du chantier. Ces installations seront dimensionnées de manière à respecter les quotas suivants : - 1 lavabo à eau chaude - 1 douche - 1 W.C. L entreprise principale assurera : - le nettoyage quotidien de ces locaux et circulations communes - la fourniture des consommables (savon, essuie-mains, papier toilette) tant que nécessaire - l entretien / maintenance des installations Gros oeuvre Gros oeuvre P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 20/30

21 réalisé par à charge de Bureau de chantier Un bureau de chantier à installer Gros oeuvre Gros oeuvre Vestiaires Ces locaux devront être dimensionnés de manière à prévoir une surface de 1,25 m² par salarié. Ils devront être équipés : - d armoires individuelles ininflammables - de sièges en nombre suffisant - de moyens de chauffage Réfectoires Ces locaux devront être dimensionnés de manière à prévoir une surface de 1,5 m² par salarié. Ils seront équipés : - de tables et chaises en quantité suffisante - d un robinet d eau potable eau chaude / eau froide - d un moyen de conservation et de réfrigération des aliments et boissons - d un moyen de réchauffer les plats - d un moyen de chauffage Chaque entreprise : Chaque Ent Chaque Ent Chaque Ent Chaque Ent - réalisera le nettoyage quotidien de ses locaux et l évacuation de ses ordures Chaque Ent. Chaque Ent. - mettra en place dans chaque local réservé au personnel des extincteurs portatifs en nombre suffisant - veillera à ce que la circulation entre ses vestiaires, réfectoires et locaux sanitaires soit couverte et réalisera, le cas échéant, les travaux nécessaires - assurera pour chacun de ces locaux les branchements électriques depuis le tableau général mis à disposition par l entreprise principale et si nécessaire les raccordements sanitaires des réfectoires P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 21/30

22 réalisé par à charge de Les baraquements devront, dans la mesure du possible, être compatibles les uns avec les autres, de manière à ce que les zones de cantonnement soient plus homogène possible. Les emplacements d installation seront soumis à l avis du Maître d Oeuvre et du Coordonnateur. 3 SANITAIRES DANS L EMPRISE DE LA CONSTRUCTION Sans objet P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 22/30

23 VI - ORGANISATION DES SECOURS réalisé par à charge de L entreprise de GO affichera les consignes de secours. Chaque entreprise, conformément à la réglementation, devra dans ses équipes de travail, disposer de salariés Sauveteurs Secouristes du Travail formés ou recyclés depuis moins d un an (1 pour 20). Chaque entreprise devra disposer, à proximité des postes de travail, d une trousse de premiers secours, et afficher les numéros de téléphone d urgence et la procédure d appel de secours. Les entreprises devront dans les 48 heures qui suivent tout accident du travail communiquer au coordonnateur le compte rendu des circonstances de l accident. Gros oeuvre Ent. Conc. Ent. Conc. Ent. Conc. Gros oeuvre Ent. Conc. Ent. Conc. Procédure d appel de secours : - Faire cesser le risque. - Protéger la victime. Au téléphone Décrocher, faire le numéro indiqué sur les consignes de secours ou le Je suis Monsieur... - de l entreprise... - Nous avons un... (accident ou incendie) - à... (lieu) - Nombre de blessés... (saignements, conscient ou inconscient, respire ou non...) - Nature de l accident... Diriger les secours dès l entrée du chantier jusque sur le lieu de l accident (une équipe dégage les accès avant l arrivée des secours si besoin). Effectif supérieur à 200 salariés : Sans objet P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 23/30

24 VII - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Contenu du P.P.S.P.S. (Art R et 32) Le P.P.S.P.S. est un document qui doit pouvoir être utilisé pour les intervenants sur le chantier pour prendre connaissance des consignes et dispositions générales et particulières avant tout démarrage d activité. Il se doit donc d être simple et clair. Il doit comporter un certain nombre de chapitres notamment : - Les renseignements concernant l entreprise et son organisation fonctionnelle sur le chantier. - Les dispositions en matière de secours (consignes, secouristes, matériel). - Les mesures prises pour rassurer l hygiène des conditions de travail (locaux, installations). - Les mesures prises pour l entreprise pour prévenir les risques générés par les autres entreprises, l environnement du chantier. - La disposition des travaux, l analyse des procédés de construction propres à l entreprise pouvant générés des risques pour les autres entreprises. - Les dispositions à prendre pour prévenir les risques encourus pour ses propres salariés lors de l exécution de ses propres travaux. Pour établir ce document l entreprise pourra faire référence à certains articles du P.G.C., s aider de ce document et du compte rendu de l Inspection Commune. Diffusion du P.P.S.P.S. Toutes entreprises : au Coordonnateur Le lot G.O. ou le lot Principal, ainsi que les lots appelés à exécuter des travaux présentant des risques particuliers (liste prévue à l article L du C.T. (non parue à ce jour) : au Coordonnateur à l Inspection du Travail à la C.R.A.M. à l O.P.P.B.T.P. à la Médecine du Travail de l entreprise au C.H.S. de l entreprise (s il existe) aux autres entreprises par le Coordonnateur Un exemplaire est tenu à disposition sur le chantier. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 24/30

25 Rôle du Coordonnateur SPS Phase Conception : Il a élaboré le présent document dans lequel notamment ont été définis un certain nombre de dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé, «règles de jeu» pour l utilisation commune des moyens, les interventions similaires ou successives des entreprises. Phase Réalisation : Il organise entre les différentes entreprises (y compris sous-traitantes) la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations et matériels. Les diverses informations portées à sa connaissance à travers sa présence ponctuelle à des réunions de chantier, les P.P.S.P.S. des entreprises qu il analyse en les harmonisant, les documents de la maîtrise d oeuvre génèrent des réunions de coordination spécifiques avec les entreprises. Les décisions prises en commun et consignées dans le registre-journal doivent être appliquées. Au cours des visites inopinées, il s assure de la mise en place des dispositions prévues dans le P.G.C., les P.P.S.P.S. ou les comptes-rendus des réunions spécifiques. Si besoin est, des remarques écrites consignées dans le registre-journal sont transmises aux intéressés. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 25/30

26 A N N E X E S - Un CANEVAS pour faciliter l élaboration par les entreprises des P.P.S.P.S. - Liste des travaux à risques particuliers. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 26/30

27 PLAN TYPE DE P.P.S.P.S. DES ENTREPRISES (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) contenu suivant art. R à 35 Nota : L attention des entreprises est attirée sur la différence fondamentale entre le P.H.S. et le P.P.S.P.S. : la prise en compte des risques que fait courir l entreprise pour les autre intervenants et vice versa. Ces point doivent être analysés aux chapitres 5 et 6 du P.P.S.P.S. CHAPITRE I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX (consulter le P.G.C.) Le P.P.S.P.S. est introduit par un paragraphe de RENSEIGNEMENTS GENERAUX concernant l Entreprise rédactrice et permettant de la situer dans le chantier, et notamment : 1.1 Renseignements concernant l OPERATION - Désignation de l opération, adresse du chantier. - Coordonnées des intervenants suivants : * le Maître d Ouvrage, * le ou les Maîtres d Oeuvre, * la société chargée de l ordonnancement et du pilotage du chantier, * le Coordonnateur sécurité en phase réalisation de l opération. 1.2 Renseignements concernant l entreprise a) Raison sociale de l entreprise. b) Coordonnées de l entreprise. c) Nature du marché qui lui a été confié (entreprise générale, titulaire d un lot pour un marché passé avec le Maître d Ouvrage, sous-traitant d une entreprise, etc...). d) Nature des travaux qui lui ont été confiés (descriptif détaillé de ces travaux). e) Prévision des travaux que l entreprise traite directement et de ceux qu elle sous-traite et coordonnées de ses sous-traitants s ils sont désignés. f) Durée d exécution prévisible de ces travaux (continue ou fractionnée). g) Effectif prévisible du personnel de l entreprise et évolution de cet effectif au cours du chantier (indiquer l éventualité d emploi de personnel intérimaire). h) Nom et qualité de la ou des personnes chargées de diriger l exécution des travaux. i) Nom et qualité de la ou des personnes de l entreprise chargées de la sécurité des salariés sur le chantier. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 27/30

28 PPSPS 1/3 1.3 Renseignements concernant les organismes officiels de prévention (consulter le P.G.C.) a) Coordonnées de l inspection du travail. b) Coordonnées du contrôleur du service prévention de la Caisse Régionale d Assurance Maladie. c) Coordonnées du comité régional de l OPPBTP. d) Coordonnées des autres organismes susceptibles de s occuper de sécurité et de protection de la santé (association de ville nouvelle, etc...). CHAPITRE 2 - CONSIGNES DE PREMIERS SECOURS - Consignes sur la conduite à tenir en présence d un blessé, - Liste : * des secouristes formés présents sur le chantier, * du matériel médical existant sur le chantier. - Mesures prévues pour l évacuation rapide de tout accidenté grave. CHAPITRE 3 - MESURES D HYGIENE - Hygiène des conditions de travail prévention des maladies professionnelles : * nature des produits dangereux utilisés dans le chantier et nécessitant une surveillance médicale spéciale. - Hygiène des locaux destinés au personnel : * mention des installations prévues (vestiaires, réfectoire et sanitaires), * nature, surface et emplacement, * capacité d accueil et date de mise en service. CHAPITRE 4 - MESURES SPECIFIQUES PRISES PAR L ENTREPRISE POUR PREVENIR LES RISQUES INHERENTS AU CHANTIER a) Mesures arrêtées par l entreprise pour prévenir les risques générés par les autres entreprises du chantier. b) Mesures arrêtées par l entreprise pour s adapter aux contraintes liées à l environnement du chantier (circulation, activités spécifiques avoisinant le chantier, etc...). Nota : Les points a) et b) ci-dessus peuvent être définis en consultant le PGC et après l inspection du chantier faite en commun avec le coordonnateur sécurité. CHAPITRE 5 - DESCRIPTION DES RISQUES QUE L ENTREPRISE GENERE DE PAR SON ACTIVITE POUR LE RESTE DES INTERVENANTS SUR LE CHANTIER Nota : L entreprise se borne, ici, à faire une description détaillée des risques auxquels elle soumet les autres entreprises du chantier et pour lesquels elle ne peut, seule, mettre en place la protection. P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 28/30

29 PPSPS 2/3 CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS PRISES PAR L ENTREPRISE POUR PREVENIR LES RISQUES ENCOURUS PAR SES SALARIES LORS DE L EXECUTION DE SES PROPRES TRAVAUX Ce chapitre est destiné en priorité aux exécutants. Nous conseillons de le présenter sous forme de tableaux exposant en 4 colonnes : a) Le descriptif des procédés de construction des matériels utilisés et des modes opératoires générant des risques. b) L analyse des risques engendrés par ces procédés de construction, ces modes opératoires et ces matériels de chantier c) Les mesures de protection collective ou à défaut individuelle adaptées pour parer à ce temps. d) Les conditions dans lesquelles l application de ces mesures de prévention, ainsi que l entretien des matériels qui génèrent des risques, sont effectués. IMPORTANT : a) L analyse des éléments développés dans le chapitre III peut conduire à constater une absence de risque pour une partie de ces éléments. Dans ce cas, l entreprise devra le mentionner expressément sur le PPSPS. b) Le PPSPS doit être signé par son rédacteur et porté à la connaissance du personnel d exécution. c) Le médecin du travail et le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel, peuvent consulter pour avis le PPSPS. Dans ce cas, le PPSPS doit faire mention de ces avis. d) Un exemplaire à jour du PPSPS doit être tenu en permanence sur le chantier. Si l entreprise ne peut appliquer toutes les mesures prévues dans le PPSPS, elle rédige un avenant au PPSPS dans lequel elle indique les mesures compensatoires d une efficacité au moins équivalente qu elle mettra en oeuvre. ********************** P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 29/30

30 LISTE DES TRAVAUX A RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 Travaux présentant des risques particulièrement aggravés exposant les salariés à des risques : * de chute de hauteur de plus de 3m * d ensevelissement ou enlisement Exposition à des substances et préparations nécessitant une surveillance médicale spécifique. Retrait ou confinement d amiante friable. Exposition à des radiations ionisantes. Contacts avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT et travaux à proximité de lignes de HTB aériennes ou enterrées. Risque de noyade. Travaux de puits, terrassements souterrains, de tunnels, reprise en sous œuvre. Travaux en plongée appareillée. Travaux en milieu hyperbare. Démolition, déconstruction, réhabilitation impliquant les structures porteuses ou partie d ouvrage d un vol > 200 m 3 Usage d explosifs. Montage, démontage d éléments préfabriqués lourds. Travaux de levage > 60 t.m P.G.C. Indice 0 / Réaménagement de la station de Lure/ Bâtiment d accueil / Dossier établi le Page 30/30