Directives et procédures pour le respect du droit d auteur

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1 Directives et procédures pour le respect du droit d auteur

2 Directives et procédures pour le respect du droit d auteur La Politique sur le respect du droit d auteur en vigueur au Cégep de l Abitibi- Témiscamingue stipule «qu il incombe à chacun des membres du Cégep de respecter la Loi sur le droit d auteur». En tant que membre, comment puis-je m assurer de respecter pleinement cette loi tout en faisant un usage légal et équitable d œuvres protégées? Utiliser ce guide est un bon moyen d y parvenir. Bonne consultation! Étapes à suivre Étape 1 Suis-je autorisé en vertu de l entente Copibec, d une licence, d un contrat, d une convention ou d un agrément à utiliser une oeuvre que protège le droit d auteur? Si la réponse est oui, alors vous pouvez utiliser légalement une œuvre protégée. Consultez le tableau suivant pour en savoir plus. Entente Documents COPIBEC Livres, revues, journaux Usage permis Effectuerune reprographie selon les limites autorisées. Effectuer une copie numérique d une œuvre sur papier et imprimer cette copie numérique. Placer la copie numérique sur un réseau sécurisé et de la rendre accessible aux étudiants d un cours. Transmettre un recueil de textes en format électronique. Présenter en classe une reproduction papier ou numérique à l aide d un projecteur, d un ordinateur ou de tout autre dispositif équivalent. Limites autorisées 10% du nombre total de pages d une œuvre, jusqu à un maximum de 25 pages, et ce, pour un même groupe cours. Tout dépassement de ces limites devra préalablement à la reproduction faire l objet d une demande d autorisation particulière auprès de Copibec. Pour effectuer une demande d autorisation particulière à Copibec : contacter Manon Lapointe, poste prévoir un délai de 48 heures. Réquisition d imprimerie (démo de réquisition remplie à l endos) Tous les champs doivent être remplis, sinon le document ne sera pas imprimé. Une réquisition complète pour chaque document doit être remplie. L usager sera avisé en cas de réquisition non-conforme ou incomplète. 2

3 Autres licences Documents Selon les ressources utilisées Bases de données électroniques CD musique DVD films et documentaires Images (peintures, sculptures, photos, etc.) Etc. Usages permis et limites autorisées Conditions d utilisation variables selon les ressources et les ententes. Information - contacter À la bibliothèque : Louis Paré, poste Licence Documents Selon les ressources utilisées Logiciels Matériel informatique Usages permis et limites autorisées Conditions d utilisation variables selon les ressources et les ententes. Information - contacter Service de l informatique au numéro de téléphone interne : Étape 2 Suis-je autorisé à faire un usage équitable d une œuvre protégée en vertu de la Loi sur le droit d auteur, de la Loi C-11 et de la jurisprudence? Souvent la réponse est oui, mais à certaines conditions. Voici une synthèse des interventions possibles ou non dans le respect du droit d auteur. Il est essentiel de se référer au Guide de l usager face au droit d auteur pour prendre connaissance de toutes les dispositions liées à l utilisation des œuvres et des documents. Les réponses «Oui MAIS» et «Non» sont donc sujettes à des conditions. 1. Est-ce qu une enseignante ou un enseignant a le droit de faire des copies pour son enseignement? 2. Est-ce qu une enseignante ou un enseignant a le droit de faire des copies pour les tests et les examens? 3

4 Étape 2 suite Questions 3 et 4 : voir Guide de l usager face au droit d auteur 5. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de faire écouter des enregistrements sonores, ou des émissions de radio ou de montrer des émissions de télévision à leurs élèves? 6. Est-ce que les élèves ont le droit, dans les locaux scolaires, de jouer une oeuvre protégée par le droit d auteur, comme une pièce de théâtre? 7. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de copier des bandes musicales imprimées sans l autorisation du titulaire du droit d auteur? 8. Est-ce qu une oeuvre musicale a le droit d être exécutée sans l autorisation du titulaire du droit d auteur? 9. Est-ce que les élèves et les enseignantes ou enseignants ont le droit d utiliser des oeuvres protégées par le droit d auteur pour créer de nouvelles oeuvres? 10. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de copier des émissions d actualités ou de commentaires sur l actualité diffusées à la radio ou à la télévision? 11. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de copier des émissions de radio ou de télévision qui ne sont pas des émissions d actualités ou de commentaires sur l actualité? 12. Est-ce que les enseignantes ou enseignants peuvent montrer une oeuvre audiovisuelle (DVD, vidéo, etc.) dans les locaux scolaires sans enfreindre le droit d auteur? 13. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de copier une oeuvre audiovisuelle à la maison et de la montrer en salle de classe? 14. Est-ce que les leçons peuvent être transmises aux élèves en direct ou être enregistrées et mises à leur disposition en ligne pour consultation ultérieure? 15. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de copier des logiciels à des fins pédagogiques? 16. Est-ce que les enseignantes ou enseignants et les élèves ont le droit de copier à partir d Internet? 17. Est-ce que les enseignantes ou enseignants et les élèves ont le droit de briser les serrures numériques afin d utiliser des ressources protégées par le droit d auteur qu ils ont légalement le droit d utiliser? 18. Est-ce que les oeuvres créées par les élèves sont protégées par le droit d auteur? Non Non Non Oui 4

5 Étape 3 Lorsque les étapes 1 et 2 ne semblent pas possible, alors comment demander la permission au détenteur des droits? Dans ce cas, demandez le soutien du service de la bibliothèque en contactant : Louis Paré, poste Étape 4 Si aucune des 3 étapes précédentes ne fonctionne, que puis-je faire? Dans ce cas, il est toujours possible d envisager la création d une nouvelle œuvre originale. À ce moment, puisque vous en êtes l auteur, vous détenez les droits sur l œuvre ainsi créée et vous pouvez en faire usage à votre guise. Pour obtenir de l aide, des conseils ou des recommandations à ce propos, vous pouvez entrer en contact avec le répondant de la bibliothèque (Louis Paré). 5

6 6 Mise à jour : 21 août 2014

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