PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE

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1 Mohamed Aly Ould Sidi Mohamed PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE (août mars 2007) BILAN ET PERSPECTIVES

2 273 PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE TABLE Avant-propos 11 Le 03 août Introduction LE PETROLE DANS LE MONDE - ET EN MAURITANIE DE LA GEOLOGIE DU SOL MAURITANIEN 31 Le bassin sédimentaire côtier ou Bassin marginal de Mauritanie 33 Le bassin sédimentaire de Taoudeni LES DECOUVERTES Chinguetti Thiof(ouOualata) Tevet Banda Labeidna Pélican Faucon RENTABILITE ECONOMIQUE DU PROJET CHINGUETTI ET PARTICIPATION DE L'ETAT 45 Le pétrole de Chinguetti est rentable à 25 dollars le baril 45 Le pétrole de Chinguetti aurait pu être encore plus rentable, 46 Option de participation de l'etat L'AFFAIRE STERLING 51 Le comité interministériel 52 A la recherche du dossier d'appel d'offres 53 Partage léonin 54 Un calcul simple : la bonne affaire 55 Profil de répartition de la production 56 Préjudices pour l'etat et avantages pour Sterling 56 Procédure d'appel d'offres 59 Présentation des offres 59 v

3 274 PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE Attribution du marché 60 Contestation " 60 Négociation des conditions 60 Lettre de crédit 62 Commission 62 Comment avons-nous traité le contrat avec Sterling? PREMIERE MISE EN PRODUCTION OU FIRST OIL (entre espoir et déception) 67 Evolution de la production durant les premiers mois 69 Causes de la baisse de la production par rapport aux prévisions CONTRAT DE COMMERCIALISATION DU PETROLE BRUT DE CHINGUETTI AVEC VITOL 75 Non, on n'a pas vendu le pétrole de Mauritanie 77 Précipitation, quand tu nous tiens 78 Mon conseiller est de bonne foi 79 Le contrat est signé pratiquement dans les mêmes termes UNE GESTION TRANSPARENTE DU PETROLE EN MAURITANIE 85 Initiative de Transparence dans les Industries Extractives 85 Le comité national de 1TTIE 87 Le comité national pour le suivi des Ressources en hydrocarbures 90 Un fonds national des revenus en hydrocarbures domicilié à la Banque de France 90 Pourquoi les compagnies gèrent-elles ces fonds? PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 93 Le compte séquestre 94 Prévenir toute pollution 96 Exemple sur la Norvège 97 Interdiction d'exploration sur le banc d'arguin 97 Dr Hoffman, Président de la FIBA LA SOCIETE MAURITANIENNE DES HYDROCARBURES 99

4 275 PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE Attnbution de blocs pétroliers à la SMH Un directeur général bien traité Loyer exagérément élevé de la SMH Rapport de l'inspection Générale de l'etat Sur instruction du Premier Ministre Observation de l'ige à l'encontre de la SMH Projet de budget 2007 de la SMH déjà déficitaire 11. PREPARER L'AVENIR Législation et réglementation pétrolières Surfaces des blocs exagérément étendues Formation des ressources humaines mauritaniennes Identification des irrégularités juridiques des «avenants de mars 2005» 12. AMELIORER LES TERMES ET CONDITIONS DES CPPS Bonus de signature Bonus de production Budgets de formation Budgets pour la promotion du secteur pétrolier Part de l'etat dans le profit-oil Cost-oil Participation de l'etat dans les projets pétroliers Garantie bancaire Redevance superficiàire Bénéfice industriel et Commercial Découpage des bassins en blocs pétroliers Superficies attribuées Bassin côtier ' Bassin de Taoudeni MODALITES D'ATTRIBUTION DES BLOCS ET PUBLICATION DES CPPS 131 Modalités d'attribution des blocs 131 Comment en pratique l'etat approuve un CPP 132 Publication des cpps «AVENANTS DE WOODSIDE» 135 L'audit a commencé en avril

5 276 PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE Objectifs de la mission d'audit 136 Comment l'équipe a découvert les «avenants» 139 Maître Yves Huyghé de Mahenge 142 Impact des «avenants» 146 Irrégularités des «avenants» 147 Préjudices pour l'etat 148 Affaire grave v. 151 Notification du différend 152 Le discours du Chef de l'etat 154 Beicip-Franlab, Maître Racine et Jantet associés 154 Le barreau de Nouakchott 155 Campagne d'explication 156 Syndicats des travailleurs et patronat : même combat 161 Soutien des partis politiques et des ONG 162 La médiation de Cheikh Abdalla Saeed Al Thani 163 Démarrage de la production pétrolière, malgré tout 164 Chute en bourse des valeurs des actions de Woodside 165 Accord de Dubaï LE GAZ 171 Le gaz en Mauritanie 172 Protocole d'accord avec Gaz de France 172 Fin du monopole de la distribution du gaz 173 Somagaz 174 Révision de la structure des prix du gaz L'APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN HYDROCARBURES 177 Aires de dépôt LES ADDITIFS DE TRAFIGURA 181 Appel d'offres de 2003, 181 Additifs de Trafïgura : l'arnaque 182 Manque de transparence et d'équité 183 Augmentation indue des coûts pour les consommateurs LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT

6 277 PETROLE ET ENERGIE EN MAURITANIE EN HYDROCARBURES AVEC VITOL 189 Dossier d'appel d'offres de Processus de sélection 189 Ce n' est pas un marché public 191 Inspection Générale de l'etat 191 Parce que Monsieur Tidiani Ben El Houssein n'est pas content - _. 192 Avantages du nouveau contrat 194 Annulation du contrat avec Vitol s.a. 198 Prolongation de 3 mois avec Trafigura 198 Relance de l'appel d'offres 198 Adjudication du marché à Vitol s.a UNE METHODE DE TRAVAIL ET DES RESULTATS 201 Fuel Oil non-conforme 201 Quand j'ai mis tout le monde à la porte! 202 Affaire des déchets toxiques déversés à Abidjan 204 Réalisations 206 Fin des longues files d'attente devant les stations service 206 Révision de la structure des prix des hydrocarbures 207 Infrastructures pétrolières versées dans le patrimoine de l'etat 209 Etudes LA RAFFINERIE DE PETROLE DENOUADHIBOU 211 Vente et annulation de vente de la raffinerie 213 Objet de beaucoup de convoitises 213 Réhabilitation de la centrale électrique 213 Infrastructures dans une précarité extrême 214 Appel d'offres pour décider de 1 ' avenir de la raffinerie 215 Résultats de l'étude 215 CodeISPS L'ELECTRICITE 221 Le cadre institutionnel et réglementaire de l'électricité 222

7 278 PETROLE ET ENERGIE EN/MAURITANIE 22. LA SOCIETE MAURITANIENNE DE L'ELECTRICITE 225 Processus de privatisation de la Somelec : la catastrophe 226 J'ai trouvé la Somelec dans une situation difficile 229 En quittant la Somelec, je l'ai laissée, en voie de redressement 232 Comment j'ai couvert les mauvaises pratiques 234 Pourquoi n'ai-je pas démissionné du Gouvernement? SNIM, ADER ET APAUS Snim Ader Apaus 24. UNE APPROCHE ET DES REALISATIONS Electrification Extension du réseau interconnecté du Projet Energie de Manantali Electrification par les énergies renouvelables Renforcement des capacités de production d'électricité Incident diplomatique à Dakar 30% de l'énergie électrique du productible de Félou Post-Scriptum Annexes Annexe 1- Le cadre législatif et réglementaire du Pétrole Annexe 2 - Les opérateurs Définitions Bibliographie et références Table