Conséquences d'une résiliation

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1 Conséquences d'une résiliation Règles de résiliation En application de l article 3.20 des Conditions Générales pour les Services Tango, les règles en cas de résiliation sont les suivantes. Résiliation par Tango. Les Contrats peuvent être suspendus totalement ou partiellement par Tango, sans mise en demeure préalable dans les cas prévus à l article de nos Conditions Générales. Il s agit notamment des cas de fraude du Client, de retard ou de défaut de paiement et de perturbation des réseaux, de non respect par le Client de ses obligations envers Tango nées du Contrat, des conditions d utilisation des Services. En cas de résiliation du Contrat aux torts du client, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. Le Client est tenu de payer à Tango : - dans le cas d une option GSM ou d une subvention d un équipement : la totalité des redevances de l option GSM ou de la subvention d équipement à échoir jusqu à l expiration de la période minimale comme si l exécution de celle-ci s était poursuivie normalement jusqu à son terme ; - dans le cas d un service et/ou option de communications avec ou sans subvention d un équipement : une indemnité de dédit reprise dans la Liste ci-dessous. Résiliation par le Client. Résiliation du Contrat et/ou Service(s) et/ou Options à durée indéterminée. Le Client peut résilier son contrat à durée indéterminée à tout moment par lettre recommandée. La résiliation aura lieu dans les 15 jours calendrier suivant la réception de la demande du Client. Résiliation du Contrat et/ou Service(s) et/ou Options à durée déterminée. En cas de motifs légitimes : Le client peut mettre fin au Contrat pendant la période d engagement minimum pour motif légitime c'est à dire en cas de survenance en cours du contrat d'un évènement imprévisible l empêchant d en poursuivre l exécution figurant dans la liste est reprise aux Conditions Générales et sur présentation de justificatifs. Si des Equipements ont été fournis et/ou loués par Tango au Client et/ou si le Client a souscrit à une option GSM ou bénéficie d une subvention d équipement, le Client devra retourner les Equipements complets (accessoires inclus) en bon état et dans un emballage adapté dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la désactivation du service. A défaut, Tango pourra facturer au Client le montant des redevances dues au titre d une option GSM ou d une subvention d équipement s il y a lieu, à échoir jusqu à l expiration de la période minimale comme si l exécution de celle-ci s était poursuivie jusqu à son terme suivant la Liste reprise ci-dessous. Dans le cas d un Service et/ou Option de communications avec subvention d un Equipement, le Client reste redevable d une indemnité correspondant à la valeur résiduelle de l Equipement au moment de la résiliation communiquée par Tango suivant Liste reprise ci-dessous.

2 Absence de motifs légitimes : Dans ce cas, le Client est tenu de payer à Tango : - dans le cas d une option GSM ou d une subvention d un équipement : la totalité des redevances de l option GSM ou de la subvention d équipement à échoir jusqu à l expiration de la période minimale comme si l exécution de celle-ci s était poursuivie normalement jusqu à son terme ; - dans le cas d un service et/ou option de communications avec ou sans subvention d un équipement : une indemnité de dédit. Engagement de 12 mois : Si la résiliation intervient sans motifs légitimes, avant le terme de son engagement, le Client devra s acquitter d une somme égale au montant des redevances non encore échues. Engagement de 24 mois : Résiliation anticipée au cours des 12 premiers mois : le Client est redevable à Tango des redevances d abonnement dues au titre des mois restant jusqu au 12ème mois inclus et au paiement de 60% du montant dû au titre de la fraction non échue pour la période résiduelle, à compter du 13ème mois. Résiliation anticipée à compter du 13ème mois : le Client est redevable à Tango des redevances d abonnement dues au titre des mois restant à concurrence de 60% du montant dû au titre de la fraction non échue à compter du 13ème mois jusqu à l échéance initiale. Une résiliation entraîne l application des frais administratifs ci-dessous. Pour vous renseigner sur les modalités de résiliation et pour vous aider à déterminer les conséquences, n hésitez pas à joindre notre Service Clientèle au numéro suivant :

3 Indemnités dues en cas de résiliation par le Client du Contrat / Service / Option pendant la période minimum d'engagement Nom du Service Souscrit Ligne Mobile Abonnement Mensuel ( TTC/mois) Periode D'engagement minimum (mois) Montant de la redevance due jusqu'au 12 ème mois inclus. (TTC Par mois restant) Montant de la redevance due à compter du 13ème mois. (TTC par mois restant) Frais Administratifs ( TTC) Service et/ou option de communications avec subvention d'équipement Tango K.O. avec Option GSM 9 /mois 9, ,50 9,50 0 X Tango K.O. avec Option GSM 9 /mois 9, ,50 0 X Tango K.O. avec Option GSM 5 /mois 5, ,50 5,50 0 X Tango K.O. avec Option GSM 5 /mois 5, ,50 0 X Tango K.O. avec Option My New Mobile XL 9 /mois 9, ,16 9,16 0 X Tango K.O. avec Option My New Mobile L 5 /mois 5, ,09 5,09 0 X Tango Freeborders Basic avec Option My New Mobile XL 9 /mois 9, ,16 9,16 0 X Tango Freeborders Basic avec Option My New Mobile L 5 /mois 5, ,09 5,09 0 X Option Avantage iphone (2,54 /mois) 2, ,54 2,54 0 X Option Avantage iphone XXS 7, ,12 7,12 0 X Option Avantage iphone XS 12, ,21 12,21 0 X Option Avantage iphone S 16, ,28 16,28 0 X Option Avantage iphone M 20, ,35 20,35 0 X Option Avantage iphone XL 30, ,52 30,52 0 X Option Avantage iphone XXS 7, ,12 0 X Option Avantage iphone S 16, ,28 0 X Option Avantage iphone L 22, ,38 0 X Option Avantage iphone XL 30, ,52 0 X Tango Easy sans Option GSM 9, ,16 0 Tango Easy Total sans Option GSM 30, ,52 0 Tango Easy avec Option GSM 14, ,66 10,99 0 X Tango Easy avec Option GSM 14, ,66 0 X Tango Easy avec Option GSM 18, ,66 15,00 0 X Tango Easy avec Option GSM 18, ,66 0 X Tango Easy Total avec Option GSM 36, ,02 23,81 0 X Tango Easy Total avec Option GSM 36, ,02 0 X Tango Easy Total avec Option GSM 40, ,02 27,81 0 X Tango Easy Total avec Option GSM 40, ,02 0 X Tango Easy avec Option My New Mobile L 14, ,24 10,58 0 X Tango Easy avec Option My New Mobile XL 18, ,31 14,65 0 X Tango Easy Total avec Option My New Mobile L 35, ,61 23,40 0 X Tango Easy Total avec Option My New Mobile XL 39, ,68 27,47 0 X Option My New Mobile XL ONE 50, ,00

4 Tango Check sans Téléphone Mobile 19, ,30 0 Tango Check avec option Téléphone Mobile 25, ,40 17,68 0 X iphone SIM 35, ,60 iphone L 30, ,50 26,44 0 X iphone 45 45, ,78 37,64 0 X iphone XL 50, ,80 40,64 0 X iphone XL One 76, ,30 0 X Smart SIM 35, ,60 Smart L 30, ,50 22,69 0 x Tango Smart 45 45, ,78 37,64 0 X Tango Smart XL 50, ,80 40,64 0 X Tango Smart XL One 76, ,30 0 X Tango Smart 4G 61, ,04 46,79 0 X Tango Smart 45 4G (6 mois de 4G gratuit) 61, ,04 46,79 0 X Tango Smart M SIM ONLY - NOUVEAU Tango Smart M - NOUVEAU #REF! 0 X Tango Smart L SIM ONLY - NOUVEAU X Tango Smart L - NOUVEAU #REF! #REF! 0 X Tango Smart XL SIM ONLY - NOUVEAU #REF! 0 X Tango Smart XL - NOUVEAU #REF! #REF! 0 X Tango Freeborders 50, ,00 40,00 0 x Tango Freeborders SIM ONLY 35, ,00 Tango Connected L 25, ,33 23,34 0 X Tango Connected 4G 25, ,40 23,13 0 X Tango Connected XL 35, ,51 29,45 0 X Tango Connected XL One 60, ,94 0 X Tango Mobile ADSL illimité avec Clé 3G 19, ,23 5,09 0 X Tango Mobile ADSL 2GB avec Clé 3G 15, ,16 5,09 0 X Forfait Internet Mobile 4G + Clé 4G 40, ,70 0 X Options sur Ligne Mobile Pays Préfére 6,00 12 #REF! 0 Service Internet Fixe : Tango Complet Tango ADSL 20 (depuis septembre 2011) 38, ,99 23,39 79 Tango ADSL 5 26, ,00 15,18 79 Tango ADSL 10 40, ,10 24,06 79 Tango ADSL 15 66, ,40 39,84 79 Tango Blue jusqu'à 30Mbit/s 49, ,99 29,99 79

5 Tango Blue jusqu'à 50Mbit/s 59, ,99 35,99 79 Tango Blue jusqu'à 100Mbit/s 74, ,99 44,99 79