Guide d utilisation du programme TAHFIZ sur SIGEC Novembre 2015

Transcription

1 Guide d utilisation du programme TAHFIZ sur SIGEC Novembre 2015 DPE 1

2 1. Volet Front Office 1.1 Comment établir un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ? L employeur accède tout d abord à son espace personnel employeur en saisissant son ainsi que son mot de passe dans la zone de connexion de la page d'accueil du portail : - Si l employeur ne dispose pas d un espace employeur, il clique sur le bouton «Créer votre espace employeur» et suit toutes les étapes pour la création d un compte employeur : Il clique ensuite sur le lien «Etablir Protocole TAHFIZ» du menu Programme TAHFIZ : DPE 2

3 L écran suivant s affiche : L employeur peut actualiser les données sur son entreprise ou association (saisir la date de création/numéro d affiliation à la CNSS/Identifiant Commun de l Entreprise ) via le lien «Modifier Infos E/se» : DPE 3

4 L écran suivant s affiche et permet la modification des données souhaitées : DPE 4

5 L employeur peut consulter toutes les informations relatives au programme TAHFIZ (avantages accordés, conditions de bénéfice, modalités de bénéfice) en cliquant sur les deux liens «Consulter les avantages accordés et les conditions de bénéfice» et «Consulter les modalités de bénéfice» : DPE 5

6 L employeur renseigne les données ci-après : Nom de l Agence ANAPEC souhaitée pour la validation des protocoles de bénéfice du programme TAHFIZ : - Si l employeur est déjà client de l ANAPEC, il choisit son agence avec laquelle il a l habitude de traiter; - Si l employeur n est pas encore client, il peut choisir n importe quelle agence ANAPEC pour valider les protocoles de bénéfice du programme TAHFIZ. Informations sur le salarié recruté dans le cadre d un Contrat à Durée Indéterminée : L employeur clique ensuite sur le bouton «Enregistrer» pour afficher le résultat du test de l éligibilité au programme TAHFIZ : Plusieurs cas de figure peuvent se présenter et donnent lieu à des messages différents : - Les messages en rouge sont bloquants ; - Les messages en vert sont affichés lorsque tous les critères d éligibilité sont satisfaits. Exemples : DPE 6

7 Exemple 1 : Cas où l entreprise ou l association n est pas créée durant la période allant du 1 er Janvier 2015 au 31 décembre 2019 : Exemple 2 : Cas où le salarié recruté n est pas inscrit à l ANAPEC : DPE 7

8 Exemple 3 : Cas où le salarié recruté n est pas recruté durant les 24 mois qui suivent la date de création de l entreprise : Exemple 4 : Cas où le salaire mensuel brut dépasse DH : Exemple 5 : Cas où tous les critères d éligibilité sont satisfaits : DPE 8

9 Le clic sur le bouton «Enregistrer» affiche le message en vert suivant : DPE 9

10 1.2 Comment éditer/modifier/supprimer un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ? Le clic sur le lien «Visualiser Protocoles TAHFIZ» (figurant au niveau du message en vert affiché ou au niveau du Menu Programme TAHFIZ) affiche la liste de l ensemble des protocoles établis : DPE 10

11 - En cas d erreur, l employeur peut modifier le protocole ou le supprimer tant qu il est à l état «Projet» : : bouton pour modification : bouton pour suppression - L employeur imprime le protocole en cliquant sur le bouton 2. Volet Back Office 2.1 Comment valider un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ? Le conseiller/gestionnaire des mesures accède en back office au menu «Programme TAHFIZ» de l onglet Mesures : DPE 11

12 Le clic sur le menu «Programme TAHFIZ» affiche le moteur de recherche suivant permettant de rechercher les protocoles TAHFIZ par référence/cin/raison sociale/date/etat de validation : Exemple : recherche par raison sociale : - Le clic sur le bouton «Rechercher» permet d afficher l écran suivant : DPE 12

13 - Le clic sur la référence du protocole TAHFIZ permet d accéder à l écran suivant : Le conseiller/gestionnaire des mesures procède aux vérifications des données saisies par l employeur en front office, notamment des informations clés suivantes : - Date de création de l entreprise ou de l association ; - N d affiliation à la CNSS de l entreprise ou de l association ; - N d immatriculation à la CNSS du salarié ; - Date de recrutement. Les corrections nécessaires peuvent être effectuées via le lien «Modifier Infos E/se» : DPE 13

14 Point de vigilance Cette étape de vérification/correction est très importante pour éviter des rejets lors du traitement des données au niveau de la CNSS Le conseiller/gestionnaire des mesures procède à la validation du protocole de bénéfice du programme TAHFIZ en cliquant sur le bouton «Valider» : DPE 14

15 Point de vigilance L étape de validation est obligatoire pour déclencher l envoi automatique des données à la CNSS. DPE 15