MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée M.A.P.A. Article 28 du Code des Marchés Publics LOIGNY-LA-BATAILLE

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée M.A.P.A. Article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA BEAUCE D ORGERES 2 rue de l arsenal Orgères en Beauce LOIGNY-LA-BATAILLE OPERATION : RENOVATION DU MUSEE RESTAURATION DE LA CHAPELLE COMMEMORATIVE Première phase : Clos et couvert du musée et assainissement de la chapelle LOT N 2 ASSAINISSEMENT AUTONOME CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DCE Architecte Lefèvre - Architectes 11, avenue Franco Russe Paris La.be.l Architecture Laurence et Bertrand Leys - Architectes Pavillon Saint-Hubert La Ferté Vidame Economiste Cabinet FOURNIGAULT Economiste de la construction 104 Avenue du Général Leclerc ALENCON Avril 2014

2 INTERVENANTS Maître d Ouvrage : Communauté de commune de la Beauce d Orgères 2 rue de l arsenal Orgères en Beauce Tel: Fax: Equipe Maîtrise d œuvre : LEFEVRE ARCHITECTES 11, Avenue Franco-Russe PARIS La.be.l Architectures Laurence et Bertrand LEYS Pavillon Saint-Hubert La Ferté-Vidame Economiste BET Structure BET Electricité BET Fluides Cabinet FOURNIGAULT Economistes de la construction 104, avenue du Général Leclerc ALENCON Tel: Fax: contact@cabinet-fournigault.com Sans objet Sans objet Sans objet Coordonnateur SPS: Groupe Qualiconsult 431 Rue de la Bergeresse OLIVET Tel: Fax: Contrôleur technique: Groupe Qualiconsult 431 Rue de la Bergeresse OLIVET Tel: Fax: Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 2/10

3 SOMMAIRE 1 GENERALITES OBJET DU PRESENT C.C.T.P CONSISTANCE DES TRAVAUX REFERENCE AUX NORMES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES QUALITE DES MATERIAUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT TRAVAUX PREPARATOIRES RELEVES TOPOGRAPHIQUES DU TERRAIN PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Suppression du système d assainissement actuel Fosses toutes eaux Poste de relevage Canalisations en tranchées Regards de visite Regards enterrés Epandage Dossier documentaire Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 3/10

4 LOT N 2 - ASSAINISSEMENT AUTONOME 1 GENERALITES 1.1 OBJET DU PRESENT C.C.T.P Le présent CCTP a pour objet la description du programme du lot n 2, à savoir : - La supression du système d assainissement existant compris demande DICT au préalable. - La fourniture et mise en place d un dispositif d assainissement autonome compris canalisations enterrées ect Aucune prestation supplémentaire éventuelle, ni de variante obligatoire ne sont prévues au présent lot. Les travaux seront réalisés pour tout ce qui ne déroge pas aux spécifications du présent descriptif suivant les clauses des normes et règlements en vigueur. 1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX A partir de la cour et jardin existant, l'entrepreneur devra tous les ouvrages nécessaires à la parfaite exécution des travaux d assainissement, selon les règles de l'art, normes en vigueur, selon les plans et documents fournis au dossier d'appel d'offre. A savoir : Décapage Fouilles en pleine masse Plate forme Evacuation des EU Pompe de relevage Fosses toutes eaux Epandage Protection des ouvrages. Nettoyage de fin de chantier. Menus ouvrages nécessaires à la parfaite finition de l'ouvrage. 1.3 REFERENCE AUX NORMES D une manière générale et sauf cas particulier faisant l objet de prescription au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, les travaux seront régis par les Normes Françaises en vigueur et devront être conformes au D.T.U. ainsi qu aux prescriptions et cahiers des charges des fabricants. L entrepreneur est tenu d appliquer les textes en vigueur à la date de la signature du marché, sans que le rappel ci-après puisse être considéré comme exhaustif : L'entrepreneur du présent lot devra se reporter 1. Aux prescriptions communes à tous les corps d'état. (CCTC) 2. Aux prescriptions des documents suivants dont la liste n'est pas limitative. 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 4/10

5 L'exécution des travaux sera conforme aux prescriptions des textes à caractère général cités dans les Normes françaises homologuées correspondant aux ouvrages visés au présent lot. Les matériaux utilisés devront être neufs, de première qualité et conformes aux normes en vigueur. A savoir : - Décret du 3 juin 1994 : collecte et traitement des eaux usées ; - Arrêté du 6 mai 1996 : prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectifs, modalités du contrôle technique exercé par les communes. - Circulaire du 22 mai 1997 : recommandations pour la mise en oeuvre des nouvelles dispositions concernant l assainissement non collectif ; - Norme expérimentale XP P d août référence DTU 64.1 : mise en oeuvre des dispositifs d assainissement autonome ; - Norme NF EN de mars 2000 : petites installations de traitement des eaux usées - partie 1 : fosses septiques préfabriquées. 1.4 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A la suite de son intervention, un nettoyage de chantier sera dû tous les gravois seront évacués. 1.5 QUALITE DES MATERIAUX. La provenance des matériaux, cailloux etc... n'est pas indiquée ou, si elle l'est, ce n'est qu'à titre indicatif. En tout état de cause, avant toute mise en oeuvre, l'entrepreneur devra indiquer au maître d'ouvrage la provenance des matériaux qu'il envisage d'employer. (ceci est en particulier valable pour les remblais d'apport) avec fourniture éventuelle de matériaux, échantillons ou visite du lieu de production. Faute de satisfaire à cette clause, les matériaux jugés inaptes à l'emploi pourront être refusés après mise en demeure. 1.6 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES TERRASSEMENTS. Le choix des moyens et le mode d'exécution des terrassements sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur dans le cadre des prescriptions techniques. Avant toute mise en oeuvre, il devra toutefois, soumettre au Maître d'oeuvre les moyens qu'il compte utiliser. Les prescriptions techniques (hormis dans les conditions de règlement de travaux) du fascicule 2 du Cahier des Prescriptions Communes, seront réputées applicables pour les travaux de terrassements relevant du marché ainsi que les fascicules correspondant aux différents types de qui concerne les terrassements en tranchées, leur remblaiement et les canalisations. 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 5/10

6 1.6.2 ASSAINISSEMENT. Les travaux seront effectués suivant les normes indiquées au C.P.C. et en particulier :. les prescriptions techniques du fascicule 70 du Cahier des Prescriptions communes du Ministère de l'équipement et du logement.. commentaires du fascicule 70 : circulaire n du 9 Mars Tranchées. Les fouilles en tranchée pour recevoir les canalisations seront exécutées mécaniquement et manuellement. Les fonds de fouilles seront parfaitement dressés et débarrassés de toutes les parties impropres. La largeur des tranchées sera égale au diamètre de la canalisation augmentée de 0.50m. L'entrepreneur devra étayer ou blinder les fouilles toutes les fois que la sécurité du travail l'exigera. Les déblais excédentaires après exécution des remblais, seront évacués aux décharges publiques. Remblaiement de fouilles. Dès que les épreuves des essais des canalisations auront donné des résultats satisfaisants, le remblaiement sera entrepris jusqu'au niveau de 0.10m au dessus de la génératrice supérieure du tuyau posé. Ce remblaiement s'effectuera avec de la fine stable bien purgée de pierre. Au-dessus de la couche du fond, les remblais seront faits par couches de 0.20m. arrosés et pilonnés. Pose des canalisations. Les tuyaux seront parfaitement alignés au cordeau et posés sur un lit de sable de 0.05m. épaisseur. Tolérances. La tolérance sur la cote fil d'eau par éléments de 3 mètres est fixée à :. 2mm. pour une pente supérieure ou égale à 10 mm/m.. 1mm. pour les pentes inférieures TRAVAUX PREPARATOIRES. Autorisations. Une autorisation de voirie sera demandée en mairie et auprès de l'équipement. Nettoyage. L'entreprise devra assurer le nettoyage permanent de la chaussée. Signalisation. L'entreprise devra assurer toutes les signalisations et protections nécessaires en chaussée. Remise en état. L'entreprise devra les remises en état des chaussées pendant et après exécution de ses travaux. 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 6/10

7 1.6.4 RELEVES TOPOGRAPHIQUES DU TERRAIN. Dès notification de son marché, l entrepreneur aura à contrôler l exactitude de ces niveaux. S il n a élevé aucune contestation ou remarque concernant ces niveaux dan un délai de 10 jours (DIX) à compter du jour de la notification, le nivellement indiqué, contractuellement réputé exact, deviendra document contractuel. 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Nota : l étude filière est à la charge de l entreprise qui devra l intégrer dans son offre. 2.1 Suppression du système d assainissement actuel L entreprise aura à sa charge la suppression du système d assainissement existant. Les travaux comprendront : - les terrassements en plein fouille au droit du réseau existant - l évacuation des ouvrages (canalisations, fosses, épandages, ect ) - Evacuation de l ensemble des gravois aux décharges publiques. Nota : Avant tout commencement, l entreprise devra faire la demande auprès du maître d ouvrage, des plans de recollement ou autres, définissant l emplacement exact de l ancien système d assainissement du presbytère. Assainissement autonome actuel 2.2 Fosses toutes eaux Fourniture et installation d une fosse toutes eaux en polyéthylène haute densité ou équivalent comprenant : - Exécution fouille en trou mécaniquement ou manuellement suivant réglementation compris mise en dépôt pour remblaiement. - Coude plongeur à entrée en PVC. - Manchons de sortie vers filières en PVC. - Pré-filtre compris tampon de fermeture - Adaptation Ventilation avec remontée en couverture de l auvent Sud en tube PVC rigide, qualité assainissement de 100, compris accessoire. - Fourniture d un extracteur statique type EXTAT de chez NICOL ou équivalent. - Tampon de visite en polyéthylène et joint d étanchéité. - Rehausse réglable éventuelle. - Remblaiement, compactage avec terre de fouille ou graves. - Réfection et régalage des terres existantes. - Evacuation des terres excédentaires et toutes sujétions de mise en œuvre suivant DTU Compris raccordements et branchements. Dimensions selon étude de filière. Mise en œuvre selon prescriptions et consignes du fabricant. Ensemble suivant plan du réseau d évacuation des eaux usées. 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 7/10

8 Capacité : 1 fosse de 3000L et 1 fosse de 1000L Référence à préciser dans le mémoire technique. Nota : L entreprise du présent devra fournir l extracteur statique au lot n 4 charpentecouverture. La pose en couverture de ce dernier est à la charge du lot n 4. 1 fosse de 3000L (côté cour) selon plan 1 fosse de 1000L (côté jardin) selon plan 2.3 Poste de relevage Fourniture et mise en place d une station de relevage pour les eaux usées - eaux vannes comprenant : - Fouilles en trou mécanique en terrain de toute nature, remblais et évacuation des terres excédentaires. - Remblaiement, compactage avec terre de fouille ou graves. - Réfection et régalage des terres existantes. L entreprise devra déterminer le débit de pointe des EU pour dimensionnement de la station Station de relevage préfabriquée comprenant : CUVE PEHD imputrescible Couvercle équipé d un joint à lèvre souple Fermeture par vis inox Fond auto-nettoyant Rehausse + 30 cm éventuelle Refoulement PVC pression Poignées intégrées pour faciliter la manipulation Clapet à boule en fonte Vanne d arrêt intégrée POMPE Moteur bain d huile classe F Double étanchéité, joint à lèvre renforcé et garniture mécanique carbone céramique à bain d huile Modèles : eaux chargées / eaux claires Flotteur automatique Câble Mise en œuvre selon prescriptions et consignes du fabricant. 1 pompe de relevage selon plan. 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 8/10

9 2.4 Canalisations en tranchées. Fouilles en tranchées exécutées mécaniquement en terrain de toute nature, lit de sable en fond de fouilles et enrobage des canalisations, remblaiement parfaitement compacté et évacuations des terres excédentaires. Canalisations en tuyaux PVC, Ø selon étude fournie par l entreprise, compris pentes collage, essais d étanchéité. Les canalisations seront de qualité assainissement. Raccordements sur les regards et fosses toutes eaux. Pour l ensemble des canalisations EU-EV à raccorder depuis les bâtiments existants (sacristie et presbytère) vers fosses toutes eaux, pompe de relevage, ventilation et réseau d épandage. Selon plan du réseau d évacuation des eaux usées. 2.5 Regards de visite Fourniture et pose de regards en béton préfabriqué section 40x40, posés sur lit de sable compris réhausses nécessaires, tampon en pierre de Berchères étanche, terrassement préalable et raccordements sur canalisations. Regards de visite pour réseau EU-EV. 2.6 Regards enterrés Fourniture et pose de regards en béton préfabriqué section 30x30, compris tampon étanche en béton ou équivalent, terrassement et raccordements sur canalisations. Regards enterrés pour changement de direction du réseau EU-EV. 2.7 Epandage Réalisation d un épandage à faible profondeur pour permettre le traitement des eaux usées eaux vannes. Les drains reçoivent les eaux prétraitées issues des fosses toutes eaux, ci-avant. Ces travaux comprendront : - Fouilles en tranchées exécutées mécaniquement en terrain de toute nature, de 0.50 à 0.70 m largeur - Les boites de répartition, de bouclage et de contrôle posées sur lit de sable, - L apport et mise en œuvre de remblai en graviers lavés 10/40 dans les tranchées, hauteur selon étude de filière, - La fourniture et pose de tuyaux horizontaux pleins en sortie de boite de répartition, longueur selon normes, compris coudes à 45, - La fourniture et pose de tuyaux d épandage rigide avec orifice vers le bas, hauteur d enfouissement dans le gravier lavé selon étude de filière. - Le déroulement d un feutre géotextile d une résistance supérieure ou égale à 12KN/ml, de 0.70 m largeur environ, en recouvrement des tuyaux d épandage, - L apport et mise en œuvre de terre végétale sur 0.20 m épaisseur maximum. - Evacuations des terres excédentaires. 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 9/10

10 Traitement des EU-EV par épandage, selon plan du réseau d évacuation des eaux usées. 2.8 Dossier documentaire Attachement : A chaque décompte financier, L entreprise doit joindre un attachement écrit figuré et photo nécessaire à la justification des prestations réellement exécutée en vue de la constitution du DOE. Ce document est nécessaire à la justification des prestations et à leur localisation Les attachements seront côté et soumis au visa du maître d œuvre. A chaque décompte il devra être joint l attachement figuré correspondant aux interventions décrites dans le dit décompte. 4 exemplaires originaux seront envoyés directement à l architecte. Les coûts des attachements sont inclus dans les prix lorsque qu ils ne font pas partie d un article du BPU DOE : L entreprise devra prévoir l établissement d un dossier documentaire pour l ensemble des ouvrages réalisés Le document comprendra : Un volet technique avec une description technique des travaux réalisés, la liste des matériaux utilisés.( pour l ensemble du lot) Un attachement photographique comprenant des vues avant et après travaux (datées et légendées). Les DOE seront fournis en 4 exemplaires originaux au format A4 et deux sur CD Rom. Localisation Pour l ensemble des travaux décrits ci-dessus. A Loigny la Bataille le Cachet et signature de l'entreprise 28 Loigny-la-Bataille Musée et chapelle commémorative Lot n 2 Assainissement autonome - CCTP Page 10/10