LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (T.M.D.)

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1 LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (T.M.D.) 1. INTRODUCTION : 1.1. Les modes de transport 1.2. Les risques 1.3. Les références réglementaires 2. LA CLASSIFICATION DES MATIERES DANGEREUSES : 2.1. Le classement 2.2. La numérotation A.D.R. 3. LA SIGNALETIQUE : 3.1. La plaque orange (Règles + Codes particuliers) 3.2. Les étiquettes de danger 3.3. La signalisation sur les véhicules routiers 3.4. Les wagons SNCF (GPL) 4. LA DOCUMENTATION : 4.1. Les documents de "transport routier" 4.2. Les documents de "transport ferroviaire" 4.3. La documentation opérationnelle 5. LA CONVENTION TRANSAID : 5.1. Le principe 5.2. Le classeur TRANSAID 5.3. Les fondements juridiques 1

2 1. INTRODUCTION : 1.1. Les modes de transport Répartition (%) Route 80 Fer 17 Fluviale 3 (Autre mode de transport le Pipe-lines) produits recensés en circulation Les risques Le BLEVE L'explosion d'un nuage inflammable L'explosion de matières explosibles L'incendie : Le rejet d'un nuage toxique La pollution du sol et des eaux dans 5 % des accidents dans 47 % des accidents dans 52 % des accidents (Source Revue Face au risque n 343) 1.3. Les références réglementaires Depuis le 01/07/1997 : A.D.R. du 05/12/96 :. Accord Européen pour le transport des matières dangereuses par route. Harmonisation Européenne. Transports intérieurs et internationaux. Changement de classification ratifié par l'arrêté français du 05/12/1996. Depuis 06/12/1996 : R.I.D. : Accord Européen pour le transport des matières dangereuses par voies ferroviaires. 2

3 2. LA CLASSIFICATION DES MATIERES DANGEREUSES : 2.1. Le classement N DE MATIERES EXEMPLES CLASSE 1 Matières et objets EXPLOSIBLES Détonateurs, mines, Cordeau détonnant 2 GAZ comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Azote, CO 2, oxygène, butane, aérosols, chlore, ammoniac 3 Matières LIQUIDES INFLAMMABLES Essences, alcool, esters 4.1 Matières SOLIDES INFLAMMABLES Soufre, naphtalène fondu 4.2 Matières sujettes à INFLAMMATION SPONTANEE Phosphore blanc fondu, charbon actif 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des GAZ INFLAMMABLES Sodium, carbure de calcium, lithium, potassium 5.1 Matières COMBURANTES Chlorate de sodium, chlorate de potassium, nitrate d'ammonium 5.2 PEROXYDES ORGANIQUES Hydroperoxyde de cumyle 6.1 Matières TOXIQUES Aniline, nitrobenzène, pesticides trichloréthylène, 6.2 Matières INFECTIEUSES et répugnantes Déchets organiques 7 Matières RADIOACTIVES Uranium 8 Matières CORROSIVES Acides, bases 9 Matières et objets DANGEREUX DIVERS Amiante, PCB, PCT, produits chauds 2.2. La numérotation A.D.R. Cas des explosifs de classe 1 : Pas de lettre derrière le chiffre d'énumération : Exemple : Cartouche de chasse : Cl. 1.4 S, 47 Explosif de classe 1.4, groupe de compatibilité S, Chiffre d'énumération 47 (S = peut être transporté avec d'autres matières dangereuses) Cas des gaz de classe 2 : Les lettres ont une signification spéciale pour les gaz : Exemples : Azote comprimé : Cl. 2,1 A Propane liquéfié : Cl. 2,2 F A O F T TF TC TO TFC TOC Asphyxiant Comburant Inflammable Toxique Toxique, Inflammable Toxique, Corrosif Toxique, Comburant Toxique, Inflammable, Corrosif Toxique, Comburant, Corrosif 3

4 Autres classes, règle générale : Les lettres a, b et c permettent de déterminer l'importance du danger dans une classe : Exemples : Ether Ethylique : Cl. 3,2 a) Liquide extrêmement inflammable Essence : Cl. 3,3 b) Liquide facilement inflammable White-spirit : Cl. 3,31 c) Liquide peu inflammable a) Très dangereux b) Dangereux c) Danger mineur 3. LA SIGNALETIQUE : 3.1. Le plaque orange (Règles + Codes particuliers) 1 er cas : Véhicules autres que citernes : plaque orange non codée 2 ème cas : Véhicules citernes et vrac benne : plaque orange codée 40 cm cm Partie supérieure : CODE DANGER Partie inférieure : CODE MATIERE = N D'IDENTIFICATION O.N.U. N DANGERS 0 Absence de danger secondaire 2 Emanation de Gaz résultant de pression ou d'une réaction chimique 3 Inflammabilité de matières liquides et gaz ou matières liquides auto-échauffantes 4 Inflammabilité de matières solides ou matières solides auto-échauffantes 5 Comburants 6 Toxicité ou danger d'infection 7 Radioactivité 8 Corrosivité 9 En 1 ère position : produit de classe 9 9 En dernière position : réaction violente ou polymérisation 99 Produits chauds X Eau Prohibée.Le code danger est composé de 2 ou 3 chiffres, le doublement d'un chiffre indique une intensification du danger afférent. 4

5 Liste des codes dangers particuliers à retenir : 22 Gaz liquéfié réfrigéré, asphyxiant 333 Matière liquide pyrophorique 44 Matière solide inflammable qui, à une T élevée se trouve à l'état fondu 446 Matière solide inflammable et toxique qui, à une T élevée, se trouve à l'état fondu 539 Peroxyde organique inflammable 606 Matière infectieuse 90 Matière dangereuse du point de vue de l'environnement, matières dangereuses diverses Tous les codes dangers se terminant par :.23 sont des produits réagissant.42 avec l'eau en dégageant des.62 gaz inflammables.82 les numéros soulignés indiquent la nature du produit 3.2. Les étiquettes de danger Voir annexes Dimension : 30 x 30 cm ou 10 x10 cm pour les colis La signalisation sur les véhicules routiers Voir annexes 3.4. Les wagons SNCF (GPL) Voir annexes Les mêmes règles de signalétique sont applicables toutefois : la bande orange sur les wagons citernes indique qu'il s'agit de Gaz liquéfié sous pression réfrigéré ou non. 5

6 4. LA DOCUMENTATION : 4.1. Les documents de "transport routier" Un document de transport : Indication MATIERES DANGEREUSES N d'identification O.N.U. La désignation, classe, chiffre et lettre d'énumération de la marchandise Quantité, nombre et description des emballages Nom et adresse expéditeur et destinataire Des consignes de sécurité = FICHE DE SECURITE : Rédigées dans une langue comprise par le conducteur et ou dans une langue officielle Le Certificat d'agrément A.D.R. Le Certificat de formation A.D.R. Equipement de sécurité : En transport intérieur, ils sont obligatoires que s'ils sont prévus dans les consignes écrites de sécurité Equipement de protection individuel Equipement de balisage Equipement de colmatage ou récupération 4.2. Les documents de "transport ferroviaire" La SNCF met à la disposition des sapeurs-pompiers, 2 types de documents permettant d'identifier les matières dangereuses et le risque qu'elles présentent (Gares, PC SNCF, Présence Fret). Le B.I.L. : Bulletin d'intérêt local qui renseigne sur tout ce qui est arrêté en station Remis par le Chef de gare ou par un responsable désigné. Voie N wagon Rang Code nature Code danger Code matière Classe RID Restrictions Masse (Kg) Destinataire Nom du produit Le B.I.G. : Bulletin d'intérêt général qui renseigne sur tout ce qui est en transit Remis par le conducteur de convoi qui reste dans sa locomotive Rang Code nature N wagon Classe RID N d'app Code danger Code matière Masse (T) Code nature : GD : gaz dangereux MT : Marchandise toxique MD : Marchandise dangereuse autre que ci-dessus MR : Marchandise radioactive ME : Marchandise explosive MM : Marchandises multiples APP : Avis préalable de circulation pour MR 6

7 4.3. La documentation opérationnelle Le guide des sapeurs-pompiers de Genève : Fiches réflexes par produit et classée par N ONU ou index alphabétique. Le guide nord américain CANUTEC : Fiches réflexes par famille de produit (toxique, inflammable...). Recherche par index alphabétique ou N ONU et base de donnée internet. Les fiches de données de sécurité : Fiches réflexes utilisées dans l'industrie et le transport Les fiches toxicologiques INRS : Données toxicologiques et effets sur la santé Guide VLE/VME 7

8 5. LA CONVENTION TRANSAID : 5.1. Le principe Assistance technique des industries chimiques dans les accidents TMD par route, voies ferrées ou voies navigables. TRANSAID est déclenché par le Préfet via le CODIS et se présente sous la forme : D'un conseil téléphonique : Caractéristiques d'un produit Incompatibilité Type de récipient susceptible de recevoir le produit Produit neutralisant Protection individuelle et collective Procédure d'intervention D'une aide en personnel et matériel sur les lieux de l'intervention : Phase de contact avec l'industriel pour établir la demande de moyens Confirmation écrite avec ordre de réquisition + laissez-passer national 5.2. Le classeur TRANSAID Le classeur TRANSAID contient : La liste des produits (N ONU) La liste des produits (Ordre alphabétique) La liste des entreprises adhérentes classées par zone de défense et N Les possibilités d'aide permanente (P) ou temporaire (B : heures de bureau) La procédure pour obtenir assistance Protocoles GPL / Chlore Exemple : aux N ONU correspondent des établissements codifiés de la manière suivante : X 001 P Zone de défense N d'établissement Permanent ou temporaire 5.3. Les fondements juridiques Loi du 22/07/87 organisation sécurité civile - article 10 Protocole d'assistance technique TRANSAID du 04/12/87 Avis du Conseil d'etat du 03/11/88 qui définit le payeur Arrêté du 10/03/89 relatif à la création d'un laissez-passer national (Bibliographie SP N 887-Novembre 1997) 8

9 ANNEXES 9

10 SYMBOLES DE DANGER MATIERES SUJETTES A EXPLOSION N 1 N 1.4 N 1.5 N ) 2) ) 2) 2) GAZ SOUS PRESSION INFLAMMABLES N 2 N 2 N 3 N SOLIDES DANGER D EMANATION SOLIDES SPONTANEMENT DE GAZ INFLAMMABLES INFLAMMABLES INFLAMMABLES AU CONTACT DE L EAU N 4.1 N 4.2 N 4.3 N

11 MATIERES COMBURANTES PEROXYDE ORGANIQUE DANGER D INCENDIE DANGER D ACTIVATION D UN INCENDIE N 5. 1 N 5. 2 N MATIERES TOXIQUES MATIERES INFECTIEUSES N 6. 1 N 6. 2 MATIERES CORROSIVES N 8 4) MATIERES A T > 100 C N 9 MATIERES DIVERSES PRESENTANT UN DANGER AUTRE QUE CEUX VISES PAR LES AUTRES CLASSES N 9 9 ETIQUETTES COLIS MATIERES RADIOACTIVES N 7 A N 7 B N 7 C N 7 D RADIOACTIVE CONTENTS RADIOACTIVE CONTENTS RADIOACTIVE CONTENTS RADIOACTIVE ACTIVITY ACTIVITY ACTIVITY TRANSPORT INDEX TRANSPORT INDEX 11