ALSACE. Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source General Motors (Strasbourg)

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1 ALSACE Nombre total d établissements de site Seveso : 43 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 31 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 5 Nombre de CLIC * ou de groupes de travail expérimentaux : 2 clic en création Nombre de SPPPI * : 1 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source General Motors (Strasbourg) La société General Motors implantée au port du Rhin à Strasbourg est spécialisée dans la fabrication de transmissions automatiques et de convertisseurs de couple automobile. Le site industriel, classé à bas risques par la directive Seveso, occupe une surface de 99 hectares et emploie 1900 personnes. Pour ses besoins de fabrication mais également pour le chauffage de l'usine, l'exploitant utilise le propane commercial. Pour cela, il dispose de trois réservoirs cylindriques de 42 tonnes chacun et d'un petit réservoir de 6.7 tonnes Dans le cadre d'une modification sur une partie de ses installations, l'exploitant a déposé un dossier de demande d'autorisation et a mis à jour, à la demande de l'inspection des installations classées, son étude des dangers et intégré sa politique de prévention des accidents majeurs. A l occasion de cette mise à jour, les effets d un BLEVE (explosion du réservoir de gaz liquéfié) survenant sur le stockage de propane principal ont été modélisés. Les distances d'effets calculées (zone mortelle pour au moins 1% des personnes présentes est de 700 mètres et zone d apparition d effets irréversibles pour la santé ou de blessures sérieuses est de 900 mètres) sortent des limites du site et couvrent quelques établissements voisins. L'exploitant a décidé, selon un plan d'actions qu'il a établi sur 18 mois, la suppression de ce stockage au profit d'autres sources d'énergie ( gaz naturel ) ne nécessitant pas de stockage. Dans l'immédiat et dans l'attente du raccordement au gaz naturel, l'exploitant a : - décidé d'inerter un des trois réservoirs après un bilan de ses besoins en énergie, - procédé à une vérification de l'efficacité des moyens incendie suite aux observations d'une inspection réalisée en 2001 par la DRIRE. Fin 2003, le site General Motors ne comportera plus de risque de BLEVE importants. * Commissions locales d'information et de concertation * Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles

2 AQUITAINE Nombre total d établissements de site Seveso : seuil haut 44, seuil bas 35 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 32 (depuis sept01) Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 10 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 1 Nombre de SPPPI : 2 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source L'usine Soferti à Bordeaux, dont l activité a été suspendue par arrêté préfectoral de novembre 2001 à juillet 2002 faute d avoir remis ses études de dangers, a fait l objet d une analyse détaillée des études remises à l administration à la fin de l année Dans cette démarche, l action de l inspection a consisté à demander à l exploitant d examiner en détail les possibilités de réduction à la source des risques présentés par ses installations. Cette action a abouti à la réalisation par Soferti d un programme de 71 mesures d amélioration de la sécurité représentant un investissement total de 1 millions d'euros. L un des points marquants est l amélioration du stockage d ammoniac, composé de deux petits réservoirs et du wagon en cours de dépotage. L action de réduction du risque obtenue de l exploitant a consisté à agir sur : La gravité des accidents potentiels, en mettant en place un cabanage de l ensemble de l installation, associé à une cheminée et un extracteur d air à ventilation forcée, ceci pour limiter les effets en termes de surface au sol d un éventuel nuage toxique La probabilité d occurrence, en doublant le nombre de dispositifs de sécurité ce qui a conduit à l ajout de capteurs de détection d ammoniac. Pareille approche a été utilisée pour le traitement de la canalisation de transport d ammoniac entre les ateliers, qui a fait l objet d une action sur la probabilité d accident (installation d un capteur de détection de fuite) et la gravité de celui-ci (mise en place d un diaphragme limiteur de débit permettant une limitation de la quantité éventuellement rejetée avant intervention). Plus généralement, l ensemble des secteurs de l usine ont fait l objet de mesures de renforcement de la sécurité, qui se répartissent en trois principaux groupes : Mise en place de capteurs et d asservissements Consignes de conduite des installations renforcées (avec des contrôles visuels, de température plus nombreux) Mise en place de dispositions constructives visant à limiter la gravité, comme par exemple la couverture des cuvettes de rétention liées au stockage d oléum, qui permettent de limiter les quantités émises à l atmosphère dans le cas, incidentel, où celles-ci viendraient à se remplir. Des détails sur cette action sont disponibles sur le site Internet de la DRIRE Aquitaine à l adresse suivante : : D autres exemples de réduction du risque à la source sont présentés sur ce même site à l adresse

3 AUVERGNE Nombre total d établissements SEVESO : 9 seuils hauts + 10 seuils bas = 19 Nombre d études de danger reçues au titre de SEVESO II : 9 (seuils hauts) + 5 (seuils bas) = 14 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours: 6 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 1 Nombre de SPPPI : 0 Site Internet de la DRIRE : Réduction des risques à la source - Mise sous talus d un dépôt de GPL - Un stockage aérien de 540 m 3 de gaz inflammable liquéfié, exploité par Antargaz, autorisé en 1985 et 1987, se trouve au cœur de la zone d activité de Cournon d Auvergne (63) avec, à proximité, des commerces importants qui sont des établissements recevant du public. Ce dépôt est soumis à la directive SEVESO et il a été institué des périmètres de dangers de 340 m et 500 m. Ils ont fait l objet d un porter à connaissance du maire de Cournon le 27 septembre A la demande de la DRIRE, la société Antargaz a étudié les possibilités de réduction des risques. Le choix définitif s est porté sur la mise sous talus d un nouveau réservoir de 400 m 3 et la suppression des stockages aériens. Compte tenu de l intérêt général, l opération a été cofinancée par le FEDER, la région et le département pour un coût prévisionnel de ,45 ( F) et un coût définitif de l ordre de 2 M (13 MF). Lors de cette mise sous talus, l industriel a revu complètement le système de chargement des petits porteurs et mis en place une gestion de la sécurité avec un automate alimenté par 200 capteurs et une caméra visualisant la totalité du site. Cette amélioration de la sécurité a permis de réduire le périmètre de dangers à 150 m à partir du wagon en dépotage. Ce nouveau périmètre a fait l objet d un porter à connaissance en juin Il n y a plus, à l intérieur de ce nouveau périmètre, d établissement recevant du public.

4 BASSE-NORMANDIE Nombre total d établissements Seveso : 22 (dont 9 seuils haut) Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 10 (dont 8 seuil haut) Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours: 3 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 5 (+ 4 à mettre en place) Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source Usine de Saint Fromond (50) Cet établissement qui fabrique des produits chimiques ultra-purs (acides) destinés au marché des semi-conducteurs, relève de la directive SEVESO seuil haut. Il dispose d un arrêté d autorisation préfectoral du 4 juillet 2001 pris à la suite de l instruction d un dossier de demande de modification et d extension de l autorisation. Réduction à la source des risques : L étude de dangers, fournie par l exploitant, a retenu différents scénarii d accidents probables dont une rupture de canalisation sur le réservoir de stockage de 8 tonnes d ammoniac constituant le danger le plus important avec une zone de danger de 600 mètres de rayon autour du point de fuite. Face au problème d urbanisation lié à la présence d habitations en limite de périmètre de sécurité, à la demande de l inspection des installations classées, l industriel a travaillé sur la réduction à la source des risques présentés par son usine. Différentes mesures ont ainsi été proposées et l étude de dangers a été reprise en intégrant les modifications retenues. En particulier, la mise en place d un limiteur de débit à l intérieur du réservoir d ammoniac a permis de réduire la zone de danger à 300 mètres.

5 BOURGOGNE Nombre total d établissements Seveso : 33 dont 15 seuil haut Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 15 (pour les seuil haut) Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 4 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 2 Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE : CHEMETALL A SENS (89) Depuis 1930, cet établissement produit des substances destinées à être utilisées dans les activités de traitement de surfaces (le traitement de surfaces consiste à déposer une couche de protection sur des pièces métalliques pour en améliorer l aspect ou la résistance). L activité de Chemetall implique donc la présence de produits très toxiques et toxiques. Cet établissement est, de ce fait, classé SEVESO seuil haut. Il est situé à proximité de la ville de Sens. Une étude de dangers exhaustive et approfondie a été réalisée puis soumise à l analyse critique d un organisme expert. Les principales dispositions qui seront prescrites par arrêté préfectoral et dont certaines sont déjà mises en œuvre sont : - la réduction de la quantité maximale de produits dangereux sur le site qui passe de 70 à 40 tonnes pour les produits très toxiques et de 380 à 230 tonnes pour les produits toxiques, - la modification d un procédé de fabrication avec suppression de l émission d hydrogène, - la mise en place de moyens techniques et organisationnels efficaces devant éviter les mélanges de produits incompatibles et donc des rejets de produits toxiques, - la réorganisation des stockages de produits garantissant la séparation des risques et la réduction des quantités susceptibles d être impliquées dans un incendie. Les investissements réalisés ou prévus sur ce site s élèvent à environ 2 millions d euros. Une trentaine de journées d inspecteurs ont, d ores et déjà, été consacrées à cet établissement.

6 BRETAGNE Nombre total d établissements Seveso : 27 seuil haut et 17 seuil bas Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 36 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 4 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 0 Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source DEPOT PETROLIER DE LORIENT (groupe Total Fina Elf) Site de Seignelay à LORIENT 56 diminution du potentiel de danger Autorisé depuis 1982, le dépôt pétrolier de Lorient site de Seignelay stocke plus de m3 de liquides inflammables. Etant donné les risques d explosion et d incendie qu il présente et son implantation en plein coeur de Lorient, il est classé Seveso Seuil Haut. Afin d améliorer la sécurité du site et suite à plusieurs contrôles de l Inspection des Installations Classées, une refonte complète de la défense incendie a été engagée sur le dépôt. Conformément à l arrêté ministériel de 1989, elle a porté sur les points suivants : remplacement et renforcement des équipements actuels, mise en place de commandes à distance, installation de couronnes d arrosage, mise en oeuvre de canons fixes à balayage automatique, création d une cuve inox de 30m3 d émulseur, maillage du réseau incendie... Cette refonte a permis une meilleure autonomie du dépôt en terme de moyens en cas d incendie. Le montant de l investissement est évalué à plus d un million d euros. Il a été réalisé courant L étude des dangers au titre de Seveso II a été remise le 6 février Après analyse, l Inspection a demandé par arrêté complémentaire des compléments et l engagement d une tierce-expertise. Une version actualisée de l étude a été remise le 9 septembre 2002 et sera examinée au vue des conclusions de l expert, attendues pour la fin de l année.

7 CENTRE Nombre total d établissements Seveso : 71 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 38 (pour 38 établissements AS) Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 11 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 9 Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE Exemples de mise en œuvre de réduction du risque à la source FABRICATION D ENGRAIS Au premier janvier 2002, deux fabricants d engrais du Loiret : La GRANDE PAROISSE à Fleury les Aubrais et RENO à Pithiviers exploitaient des installations de dépotage d ammoniac sous forme gazeuse. Toutefois, ces installations industrielles ne fabriquent pas de nitrate d ammonium. Les exploitants étaient tenus de fournir une mise à jour de leur étude des dangers et de proposer les moyens de réduction du risque et de présenter les zones d effet en cas d accident sur les stockages. La première entreprise, située à proximité de la gare de triage de Fleury et du centre de tri postal, a décidé d arrêter l utilisation de ce produit toxique à compter du 30 juin La société RENO a quant à elle pu adapter son procédé et ne plus utiliser d ammoniac sous forme gazeuse à compter du 1 er janvier DEPOTS DE GPL La société PRIMAGAZ exploite à Saint Cyr en Val (45), un dépôt de gaz propane dans une sphère d une capacité de 1000 m3. Dans le cadre de l étude des dangers remise en fin d année 2001, compte tenu d une pression très forte pour la réduction des conséquences d un accident majeur et à la demande de l inspection des installations classées, l exploitant a finalement proposé au mois de septembre 2002 la mise en œuvre d une solution de réduction de la quantité maximale de gaz stocké dans la sphère, cette quantité passant de à 450 m3. Cette proposition a fait l objet d un arrêté du préfet en date du 21 novembre 2002, confirmant la réduction de capacité du dépôt. En outre, compte tenu de la réduction de l extension des effets d un accident majeur qui en est la conséquence, la surface des terrains grevés par des restrictions d urbanisation a été réduite d un rapport de 1,8.

8 CHAMPAGNE ARDENNE Nombre total d établissements Seveso II : 9 établissements seuil haut et 24 établissements seuil bas, Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 9, Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précitées : 2, Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 1 (établissement BP France à Sillery) Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source : BP France à SILLERY(51) mise en place de réservoirs sous talus de stockage de GP L. La société BP France exploite sur le territoire de la commune de SILLERY (51) un centre de stockage de gaz liquéfié (butane et propane) approvisionné par wagons citernes. Deux activités essentielles sont ensuite exercées : - l expédition par camion citerne directement vers les clients, - le conditionnement de gaz liquéfié en petit contenant, pour expédition vers les centres relais. Ce centre était équipé jusqu en 1998 de deux sphères aériennes de stockage de propane et de butane d un volume respectif de 1000 et 700 m3. Cependant, cette technologie de stockage de gaz liquéfié présente l inconvénient d être susceptible de donner lieu à un accident majeur : le «BLEVE» qui est en fait une vaporisation explosive du gaz liquéfié. Ce type de scénario conduit pour un réservoir de 1000 m3 à des distances d effets en cas d accidents de l ordre de 1000 m. Or le site BP France de Sillery est situé en périphérie de la commune et de nombreuses habitations étaient situées dans un tel rayon. Cependant, depuis quelques années, la technologie du stockage de gaz liquéfié en réservoir sous talus est utilisée. Il s agit en fait soit de recouvrir un stockage existant avec un talus de protection, ou de construire des nouveaux réservoirs (souvent de forme cylindrique) et de les recouvrir ensuite par un talus de protection. Ainsi, le réservoir est protégé des agressions mécaniques et thermiques externes et le scénario de BLEVE peut être écarté. La société BP France a donc mis en place deux réservoirs sous talus de 2500 m3 de capacité unitaire pour stocker du propane et supprimer ensuite la sphère de 1000 m 3. Ces aménagements constituent un exemple de mise en œuvre des meilleures technologies disponibles, même si le cas de la sphère de 700 m3 toujours exploitée reste aujourd hui à traiter. En effet, les zones de danger associées à ce réservoir couvrent également des zones habitées. Dans le cadre de l étude des dangers de l établissement, l exploitant s est engagé en juillet 2002 à limiter le remplissage de cette sphère à moins de 60 % de son volume géométrique. Il s agit là d une première étape en terme de réduction du risque à la source.

9 FRANCHE COMTE Nombre total d établissements Seveso : 6 SH + 14 SB Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 21 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours: 4 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 2 Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source Elf ANTARGAZ A BOUROGNE -Département 90 La Société ELF ANTARGAZ exploite depuis 1985 sur la zone industrielle de la commune de Bourogne un dépôt relais de propane, gaz inflammable liquéfié. Ce dépôt était constitué de deux cuves aériennes de stockage de 150 m3 de capacité. Afin de réduire les risques attenant aux installations et supprimer notamment le risque d explosion des cuves de stockage («Bleve»), le site a complètement été réaménagé sur 2001/2002, avec l implantation en lieu et place des réservoirs aériens, d un réservoir de stockage sous talus de 400 m3 de capacité. Ce type d implantation assure une protection des réservoirs vis à vis des agressions thermiques et mécaniques. Simultanément des protections complémentaires ont été mises en place notamment au niveau des aires de chargement et déchargement des camions et wagons, qui comptent désormais des dispositifs d arrosage fixes. L étude des dangers réalisée dans ce cadre a permis une meilleure prise en compte du risque sismique ; les équipements de soutirage du réservoir ont été revus pour limiter les risques d émissions intempestives ; enfin les zones de parcage des camions en attente de transfert ont été éloignées des zones à risques.

10 GUADELOUPE MARTINIQUE ET GUYANE Nombre total d établissements Seveso : 22 (dont le site de Kourou) Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 10 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 8 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 2 Nombre de SPPPI : 1 Adresse du site Internet de la DRIRE GGM : Exemples de mise en œuvre de réduction du risque à la source - Réduire la probabilité que surviennent des évènements majeurs sur les dépôts d hydrocarbures des Antilles et de la Guyane. Des mesures de réduction des risques ont été entreprises ces dernières années sur ces dépôts avec la fermeture de celui de Sainte-Thérèse en Martinique qui présentait des dangers vis à vis des tiers trop importants, la mise sous talus des sphères de gaz sur les trois sites où des zones habitées étaient susceptibles d être affectées par un accident majeur. Ces différents dépôts (en dehors de celui de la raffinerie) ont comme caractéristique commune l absence de personnel présent sur les sites, formé à la lutte contre l incendie en dehors des heures ouvrées. A l occasion des nouvelles études de dangers qui mettent l accent entre autres sur les dispositions organisationnelles dans l entreprise, il a été décidé de renforcer les moyens fixes de protection incendie, en les automatisant et en asservissant le démarrage des groupes incendies aux détecteurs qui seront par ailleurs multipliés. L objectif est d une part, de limiter le développement du sinistre dans l attente de l arrivée des secours. - Le seul dépôt d explosifs du département de la Martinique (CROIX RIVAIL) est situé dans un environnement sensible avec entre autres deux groupes scolaires situés à 500 et 1000m dont la protection s avérait techniquement impossible, M le Préfet de la Martinique a pris un arrêté prescrivant la réduction des quantités autorisées de 20 à 11t puis à 50 kg. Ainsi, avant la rentrée scolaire 2002, avec 11t d explosifs en stock les effets vis à vis des deux établissement précités étaient considérablement réduits. A 50 kg fin avril 2003 tous les enjeux restant et notamment la N6 seront hors des zones d effets. La demande pour un nouveau site d exploitation dans une zone favorable est en cours d instruction. A noter que l exploitant à prévu par ailleurs de compartimenter le dépôt en quatre stockages.

11 HAUTE-NORMANDIE Nombre total d établissements Seveso : 72 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 163 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 26 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 1 en création Nombre de SPPPI : 1 Adresse du site internet de la DRIRE : Réduction du risque à la source à la laiterie de Longueville-sur-Scie La laiterie de Longueville-sur-Scie (76) est située à proximité du centre de la commune et fait partie de son paysage depuis plus d un siècle. Elle est spécialisée dans la fabrication de riz au lait et autres desserts frais. Ces produits alimentaires nécessitent d être conservés à basse température. Trois tonnes d ammoniac ont ainsi longtemps été présentes sur le site afin d alimenter le circuit de refroidissement. Or l ammoniac est un gaz toxique, qui inhalé à forte concentration peut provoquer toux, irritations, brûlures voire atteinte des voies respiratoires entraînant la mort. Les périmètres de danger associés à un risque de fuite de ce gaz ont couvert pendant longtemps une grande partie du territoire de la commune, puisqu ils s étendaient jusqu à 500 mètres pour les risques d effets létaux. Un arrêté préfectoral a demandé en 1998 à l exploitant de réaliser une étude des dangers, avec pour objectif des proposition pour réduire le risque lié à l ammoniac. Les travaux réalisés ont entraîné une réduction du risque accompagnée d une division par dix du rayon des zones de danger. Néanmoins, des habitations, une maison de retraite, un tronçon de la voie ferrée Rouen-Dieppe, une gare et un terrain de sport se trouvaient encore en zone de danger. L exploitant a alors recherché une nouvelle technologie, produisant le même nombre de frigories avec une quantité d ammoniac moindre. Aujourd hui, la société a réalisé les investissements nécessaires pour utiliser de l eau glycolée en complément de l ammoniac : les deux installations frigorifiques à l ammoniac ont été remplacées par une seule installation avec production d eau glycolée, qui sert de conducteur de froid. Les quantités d ammoniac présentes sur le site ont ainsi été divisées par plus de 30, ce qui représente une importante réduction du risque à la source. Parallèlement, l installation ammoniac a bénéficié d un renforcement des sécurités et détecteurs, accompagné de mesures de confinement limitant les conséquences d une fuite. Les périmètres de danger ne couvrent plus désormais de zones habitées : la zone des effets létaux est contenue dans les limites de propriété de l entreprise, la zone des effets irréversibles est de 10 mètres.

12 ILE DE FRANCE Nombre total d établissements Seveso : 29 établissements auxquels il faut ajouter 5 stockages souterrains - Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 60 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 16 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 5 en projet Nombre de SPPPI : 1 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source Etablissement : COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME à COIGNIERES Nature de l'activité : Dépôt pétrolier Objet de l'investissement : La société COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME a réalisé des aménagements dans son dépôt visant à augmenter les capacités de lutte contre l incendie : Mise en place d une nouvelle pomperie incendie plus puissante et à l écart des effets d un incendie ; Création d une réserve d eau aérienne de 2500 m3 ; Découpage d une cuvette de rétention de grande dimension en deux sous cuvettes destinées à permettre une lutte contre l incendie plus réduite dans un premier temps ; Mise en place de deux canons à mousse orientables et de forte puissance. Des investissements identiques ont également été réalisés dans le dépôt voisin exploité par la société RAFFINERIE DU MIDI. L objectif était de remplacer une pomperie incendie commune aux deux sites et susceptible d être détruite par effets dominos. Origine de l'action : Demande de la DRIRE Montant de l'investissement : 4 MF environ pour chacun des deux établissements Date de mise en service : Mai 2002.

13 LANGUEDOC-ROUSSILLON Nombre total d établissements Seveso : 31 (19 seuil haut ; 12 seuil bas) Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 31 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 19 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 3 Nombre de SPPPI : néant Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source RHODIA ORGANIQUE Salindres (Gard) La plate-forme chimique de Salindres a été créée en Aujourd hui RHODIA-ORGANIQUE exploite sur ce site des ateliers de fabrication dans le domaine de la chimie du fluor. Cet établissement comprend un certain nombre d unités dont une installation de dépotage, de stockage et de distribution d'acide fluorhydrique anhydre. Les scénarios envisagés par l exploitant dans ses études de dangers révèlent qu une importante population est exposée au risque accidentel. L exploitant a réduit la gravité des accidents potentiels de la partie stockage en ayant recours à une technique de refroidissement de l acide stocké. Ce sont actuellement les installations de déchargement des citernes d approvisionnement en acide, à température ambiante, qui représentent le potentiel de conséquences le plus élevé en cas d accident majeur. L inspection des installations classées a demandé l actualisation par l exploitant de l étude de dangers avec notamment pour objectif l identification et l évaluation de techniques plus performantes pour les opérations de déchargement et leur confinement. Cette étude a permis d identifier les techniques permettant de mieux confiner ces installations. Par arrêté complémentaire pris par le préfet du Gard au début de l année 2002, il a été imposé à l exploitant d améliorer les performances de sécurité de ses installations de déchargement d acide fluorhydrique, avant la fin de l année 2003, de façon à contenir les conséquences d un accident à l intérieur des limites de l établissement. Début juillet 2002, RHODIA ORGANIQUE a fait savoir qu il avait retenu une solution de confinement permettant de respecter cette obligation.

14 LIMOUSIN Nombre total d établissements Seveso : 5 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 5 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 4 dont 2 par l I.P.E. Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 0 Nombre de SPPPI : 0 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source : International Paper à Saillat-sur-VIENNE La papeterie International Paper à Saillat-sur-Vienne exploitait un stockage de 15 tonnes d ammoniac liquide L utilisation d ammoniac liquide pour apporter de l azote à un lagunage aéré n est pas aujourd hui la meilleure technique disponible. Il a été décidé d effectuer cet apport d azote à partir d urée. En conséquence le stockage sera détruit ce qui fera disparaître la source de danger. Echéance : 1 er semestre 2003.

15 LORRAINE Nombre total d établissements SEVESO : 25 hauts (62 études de dangers) + 17 bas Nombre d études de dangers reçues au titre de SEVESO II : 54 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 54 Nombre de CLIC1 ou de groupes de travail expérimentaux : une CLIC à SAINT- AVOLD (Plate-forme chimique de CARLING) et un groupe de travail expérimental regroupant les cinq SEVESO hauts de MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de SPPPI2: 0 Adresse du site Internet de la D.R.I.R.E. : Exemples de mise en œuvre de réduction du risque à la source La Société HUNTSMAN à HAN-SUR-MEUSE (55), consommatrice de trioxyde de soufre, recevait sous forme de citernes routières ce produit toxique qui en s évaporant à l atmosphère forme un brouillard d acide sulfurique. Pour réduire le risque d épandage accidentel de ce produit lors des manœuvres de dépotage des citernes, l exploitant s approvisionne désormais par citernes de soufre liquide nettement moins dangereux ; le soufre liquide est ensuite transformé en trioxyde de soufre par craquage. La substitution de l approvisionnement en trioxyde de soufre par du soufre liquide a : supprimé la possibilité d épandage accidentel du premier de ces deux produits lors du dépotage, opération source potentielle d une émission d un nuage toxique, diminué la quantité de SO 3 stockée en réservoir avant utilisation en fabrication de 50m 3 à 30m 3, le réservoir de 50m 3, conservé vide, constitue une capacité de secours en cas d accident sur le stockage de 30m 3. Nature essentielle de la réduction du risque : Les conséquences d un accident majeur (émission toxique de SO 3 suite à l épandage dans la cuvette de rétention) sont diminuées Par ailleurs, la probabilité d épandage accidentel de SO 3 est fortement diminuée, compte-tenu de la suppression du dépotage et de la possibilité d utiliser en secours le réservoir de 50 m 3 maintenu vide. Origine de l action : Proposition industrielle suite à l exploitation par la D.R.I.R.E. de l étude de dangers et tierce expertise d avant Montant de l investissement :55 millions de francs Date de mise en service : Courant de l année 2002 * * * La Coopérative Agricole de Lorraine (CAL) exploite à ÉCROUVES (54) un dépôt d engrais de tonnes, en partie composé d ammonitrates. Pour réduire les risques liés à la détonation de ces produits, la CAL a réduit les quantités unitaires de stockage des cases d ammonitrates de 1250 tonnes à 625

16 tonnes tout en appliquant par ailleurs les règles constructives et d exploitation fixées par l Arrêté Ministériel du 10 janvier Nature essentielle de la réduction du risque : La réduction de la quantité d engrais stockée par case diminue les rayons Z1 et Z2 dus à l étude de chaque en cas de détonation des ammonitrates de : 335 à 265 m pour la zone Z1, 737 à 584 m pour la zone Z2. Par ailleurs, la probabilité d occurrence d un accident est fortement réduite par le respect des dispositions techniques figurant dans l Arrêté Ministériel du 10 janvier Origine de l action : Exploitation des études de dangers et tierces expertises demandées par la D.R.I.R.E. Montant de l investissement : 4,5 millions de francs (650 k ) dont 1,5 million de francs cloisons béton, 510 kf surélévation du sol ainsi que thermométrie, 450 kf moyens incendie fixes, 400 kf désenfumage et 300 kf clôture du site. Date de réalisation : Deuxième semestre 2002 ; équipements en place et thermométrie en cours d essai de validation (température d alerte) 1 Commissions Locales d Information et de Concertation 2 Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

17 MIDI-PYRENEES Nombre total d établissements de site Seveso : 27 seuils haut et 15 seuils bas Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II :66 pour les seuils haut et 15 pour les seuils bas Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours sur les études précisées :8 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux 1 CLIC créée par arrêté préfectoral en 2002 pour le pôle chimique Sud (SNPE, ISOCHEM et RAISIO. Cette CLIC traitera aussi des problèmes liés au démantèlement des entreprises Grande Paroisse et Tolochimie 2 CLIC en cours de création pour les entreprises SEPIPROD à Castres dans le Tarn et ATOFINA et ALUMINIUM PECHINEY à Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées Nombre de SPPPI : 1 SPPPI couvrant 17 communes de l agglomération Toulousaine. Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source La Société SOFERTI fabrique une centaine d engrais différents dans son usine de Fenouillet : des engrais simples contenant du phosphore et du potassium (appelés engrais PK) ou de l azote et du phosphore (appelés engrais NP), des engrais ternaires contenant de l azote, du phosphore et du potassium (appelés engrais NPK). Les dépenses relatives à l environnement et à l hygiène et la sécurité correspondent, pour la période 1995/2000, à un montant de 3,3 M d euros. Ces même dépenses ont été de prés de 1M d euros pour l année Elles portaient notamment sur les investissements liés à la lutte contre les poussières et le traitement des odeurs. Les principaux risques présentés par l établissement sont liés à l utilisation de matières premières et à certains engrais. Ammoniac : ravitaillé par wagon de 48 tonnes et stocké en réservoir de 60m3 (30 tonnes) Acide sulfurique : stocké dans 4 réservoirs (810 m3) Acide phosphorique : stocké dans 2 réservoirs (300m3) Solution chaude de nitrate d ammonium ravitaillé par camions de 25 tonnes et stocké dans un réservoir de 400 m tonnes d engrais binaires et ternaires tonnes de superphosphate simples et tonnes de superphosphates triples.

18 Une mise à jour de l étude des dangers des installations avait été réalisée en février Suite à un accident survenu le 23 août 2000, il a été demandé à l exploitant de réaliser une tierce expertise de cette étude des dangers et du rapport d accident rédigé par l exploitant. Enfin en application de l arrêté ministériel du 10 mai 2000, l exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral, de compléter l étude des dangers avant le 31 décembre 2001, au regard notamment des observations faîtes par le tiers expert. Cette dernière étude remise au 31 décembre 2001 a fait l objet d une nouvelle tierce expertise. Des propositions en vue de réduire les risques à la source, présentées par l étude des dangers et la tierce expertise, sur demande de la DRIRE, sont mises en œuvre par l exploitant. Par exemple, pour améliorer la sécurité du dépotage et stockage d ammoniac, aucun wagon d ammoniac ne pourra être stationné en dehors de l enceinte de confinement. Tout stationnement sur les voies ferrées intérieures au site sera interdit. Bilan : 22 améliorations, dont 20 seront totalement réalisées au vendredi 20 septembre K d investissement. 100 K de dépenses extérieures annuelles spécifiques ( expertises, contrôles, études, ), dont : 70 K pour les études de danger et les tierce expertises 10 K pour des inspections exceptionnelles ces derniers mois. Estimation du coût en unités d œuvre pour la DRIRE. Les travaux de la DRIRE portent, pour la mise en application de l arrêté du 10 mai 2000 et depuis le 1 er janvier 2002, d une part sur l analyse critique des études de dangers et de la tierce expertise et sur le suivi des réponses données par l industriel et du tiers expert, d autre part sur un travail de communication à l égard des maires de la commune de Fenouillet et des communes voisines. Le coût relatif à l analyse critique des études est estimé à 9 jours ingénieur ( travail en équipe de trois ingénieurs pendant 3 jours selon la méthode utilisée pour l étude des dossiers de redémarrage de la plate-forme chimique de Toulouse) celui relatif au suivi des réponses à 6 jours ingénieurs (préparation et réalisation de 3 réunions de travail). Enfin celui concernant la partie communication à 6 jours ingénieurs (réunion en préfecture avec l ensemble des maires de la zone, réunions en mairies de Fenouillet et d Aucamville avec le maire et une partie du conseil municipal)

19 NORD PAS-DE-CALAIS Nombre total d établissements Seveso : 45 AS + 47 seuils bas Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 85 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 52 études concernées par une analyse critique Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 4 (dont 2 SPPPI) Nombre de SPPPI : 2 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemples de mise en œuvre de réduction du risque à la source 1/ PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS (59) : L usine est à ce jour spécialisée dans la production de divers chlorures : chlorure ferrique, chlorures d ammonium et de zinc, chlorure d aluminium, de sulfate de soude, de potasse caustique, de Javel. L établissement relève de la directive SEVESO de par la production et l utilisation de chlore, l utilisation d ammoniac pour la production de chlorure d ammonium, l utilisation de mercure et la production de chlorure de zinc. Elle est située en zone urbanisée, dans la communauté urbaine de Lille (première maison située à environ 200 mètres des installations, plusieurs milliers d'habitants dans la zone de danger couverte par le PPI). Depuis de nombreuses années, sous l impulsion de l inspection des installations classées, d'importants travaux de réduction des risques ont été réalisés, en particulier le confinement des stockages de chlore liquéfié et la réalisation d'installations de neutralisation d une éventuelle fuite, pour un montant de 2,4 millions d'euro. Malgré cela, les wagons en cours de remplissage de chlore n'avaient pas été protégés par un confinement. L examen par la DRIRE de l étude des dangers remise au titre de la directive SEVESO 2 a conduit l industriel à proposer la suppression de l expédition de wagons de chlore. Le chlore sera désormais intégralement le consommé dans les ateliers du site. Les risques de fuites de chlore et d'intoxication des populations riveraines ont ainsi été abaissés. 2/ NOBEL EXPLOSIFS France à OSTRICOURT (59): Ce dépôt d'explosifs, situé sur la commune d Ostricourt (59), comprenait deux dépôts de 50 tonnes chacun d explosifs de première catégorie ainsi qu un dépôt de détonateurs. Les deux dépôts d explosifs sont entourés de merlons de protection. Le site est entouré d une clôture. L établissement est classé SEVESO seuil haut. A la demande de la DRIRE, l exploitant a remis une nouvelle étude de dangers dans le cadre de l arrêté ministériel du 10 mai 2000 contenant des propositions de réduction du risque à la source. La proposition retenue et mise en place est une division par deux des quantités d'explosifs stockées: le dépôt ne contiendra désormais plus que 50 tonnes d explosifs au lieu des 100 tonnes précédemment stockées.

20 PAYS DE LA LOIRE Nombre total d établissements Seveso : 22 Nombre d'études de danger reçues au titre de SEVESO II : 17 Nombre de tierces expertises réalisées ou en cours : 12 Nombre de CLIC ou de groupes de travail expérimentaux : 8 Nombre de SPPPI : 1 Adresse du site internet de la DRIRE : Exemple de mise en œuvre de réduction du risque à la source Société SOFERTI à Indre (Loire-Atlantique) La société SOFERTI exploite une usine de fabrication d engrais composés NPK. Créé sur la commune d Indre en 1926, cet établissement se trouve assujetti à la directive Seveso 2 depuis l année Dans ce cadre, la société SOFERTI s est vue prescrire la réalisation d études de dangers approfondies de ses installations. L étude du stockage d ammoniac installation induisant les distances d effets les plus importantes en cas d accident majeur a ainsi été remise en juin 2000, puis soumise à l analyse critique d un tiers expert (INERIS). Cette expertise, dont les conclusions ont été rendues début novembre 2001, a montré qu une fuite accidentelle d ammoniac pouvait, dans des conditions défavorables de dispersion du nuage gazeux, avoir des conséquences au-delà des limites du site. Bien que concernant des situations à très faible probabilité d occurrence, ce constat a motivé de la part de l inspection des installations classées la demande de suspension de toute utilisation d ammoniac par SOFERTI dans l attente de la réalisation des aménagements permettant de garantir le maintien dans l emprise du site des distances d effets en cas d accident mettant en jeu ce produit. Pour répondre aux objectifs de maîtrise des risques qui lui étaient fixés, l industriel a été amené à procéder à la réalisation d une enceinte de confinement de ses installations de dépotage et de stockage d ammoniac, avec extraction mécanique et évacuation par une cheminée de hauteur adaptée de l ammoniac gazeux émis en cas de fuite accidentelle. Ces aménagements et équipements, dont les caractéristiques de dimensionnement ont été validées par l INERIS, ont permis de ramener les distances d effets en cas d accident grave à 190 mètres, c est-à-dire nettement en deçà des limites du site. Les travaux, qui ont représenté un investissement de euros, ont été achevés en février Par arrêté préfectoral du 27 février 2002, le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société SOFERTI à reprendre l exploitation de ses installations d ammoniac.