Dossier d inscription pour la primaire

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1 Dossier d inscription pour la primaire Dossier complet à photocopier une fois rempli et à nous retourner. Nom de l élève Prénom Date de naissance Lieu de naissance photo de l élève Nom des parents Adresse complète N de téléphone des parents (domicile) N de téléphone des parents (travail) des parents (domicile) des parents (travail) Agissant en qualité de Entourez la bonne mention Profession du père Profession de la mère Profession du tuteur (le cas échéant) Père Mère Tuteur Régime : Cochez la case correspondant à votre choix Internat 4 nuits Internat 5 nuits Internat 7 nuits* Demi-pensionnaire Externe *permanent : L élève ne rentre chez lui que pendant les vacances scolaires. Classe demandée CP CE1 CE2 CM1 CM2 Options Facultatives équitation Tennis Escrime Théâtre Arts plastiques Instrument Préciser : *R : Relais, *C : Classique *S : Scientifique, *L : Linguistique SCOLARIA EXCELLENCE - établissement scolaire privé hors contrat et laïque 4, avenue Aristide Briand, ERNÉE - Tél : / Site :

2 Conditions financières Tarif annuel du primaire : Enseignement : Demi-pension : ou Internat 4 nuits : Internat 5 nuits : Internat 7 nuits : (internat dit «permanent». L élève ne rentre chez lui qu aux vacances scolaires) Frais d inscriptions : 8% du coût de l enseignement (soit 5% pour les frais administratifs et 3% pour l assurance scolaire). Rappel : en cas de choix de l internat, nos tarifs comprennent le coût du transport par navette deux fois par semaine entre Laval et Ernée. Ces tarifs s entendent pour un enfant. En cas d inscription de plusieurs enfants d une même famille, un abattement de 5% par enfant sera consenti aux parents sur la base tarifaire de l enseignement annuel. Choisissez la formule de paiement qui vous convient : Cochez la case correspondante PAIEMENT MENSUEL (à régler du 1 er septembre 2013 au 1 er juin 2014). PAIEMENT TRIMESTRIEL (40 % le 1 er septembre 2013, 30 % le 1 er janvier 2014 et 30 % le 1 er avril 2014). PAIEMENT ANNUEL (total annuel à régler avant le 1 er septembre 2013 avec un abattement de 5 % sur le tarif de l enseignement). Cet abattement peut se cumuler avec d autres abattements proposés (familles nombreuses). Dans les trois cas, des frais supplémentaires liés aux droits d inscription et d assurance scolaire sont à régler avant le 1er juillet Ou financez durablement la scolarité de votre enfant en investissant à un tarif préférentiel! Scolaria Excellence propose à un nombre restreint de parents de financer tout ou partie de la scolarité de leur(s) enfant(s) en investissant une somme pouvant couvrir jusqu à l intégralité de la scolarité, du CP à la Terminale, pour des tarifs extrêmement intéressants, puisqu ils vous permettent, selon les cas, de 30 à 70 % du coût normal! Selon l âge de votre enfant et le nombre de frères et sœurs susceptibles d intégrer notre établissement dans le cadre de l investissement parental, nous vous proposerons une solution adaptée. 2/5

3 De plus dans cette formule, l internat permanent vous est offert, soit une économie supplémentaire appréciable (voir tableaux à la page tarif du site). Vous pouvez dès à présent consulter le coût de cet investissement dans le tableau des tarifs 2013/2014 et investissements, en le téléchargeant sur notre site. N hésitez pas à nous appeler au ou pour toutes questions ou précisions. Vous pouvez aussi nous renvoyer ce dossier d inscription dûment rempli, en cochant la case cidessous : nous vous rappellerons au plus tôt. PAIEMENT DANS LE CADRE DE L INVESTISSEMENT PARENTAL (offre valable dans la limite de 20 % de nos effectifs) Exemples d investissements, pour un enfant : Investissement couvrant toute la scolarité du primaire : en demi-pension, internat 5 nuits, soit 43 % d économie sur 4 ans. Investissement couvrant la scolarité du primaire + collège : en demi-pension, internat 5 nuits, soit 45 % et 38 % Clauses de résiliation du contrat d inscription au primaire Préambule Le chèque des arrhes* sera encaissé à dater du 1 er juillet 2013 pour l année scolaire 2013/2014. Nous rappelons aux familles que conformément à la législation des écoles hors contrat, les enfants doivent pouvoir être scolarisés dans une école publique ou sous contrat à tout moment. Les cours et l internat se dérouleront au 5 rue Aristide Briand Ernée. *arrhes : Les frais d inscriptions représentent 8 % du prix annuel de l enseignement, soit 432 pour le primaire, à savoir 5% pour les frais administratifs et 3% pour l assurance scolaire. En cas d inexécution de ses obligations par l élève ou son représentant légal, le présent contrat sera résilié de plein droit et notamment dans les cas suivants : Article premier - Pour non-paiement d une échéance, et cela après lettre de rappel et mise en demeure restées infructueuses. La résiliation prendra effet sept jours après l envoi de la mise en demeure. 3/5

4 Article 2 - Le présent contrat entraîne l engagement non révocable pour quelque cause que ce soit (sauf accident grave ou décès) de régler intégralement le coût annuel de l enseignement, soit ). En effet le budget de fonctionnement de l école est fonction des inscriptions enregistrées. La défaillance des uns ne saurait être supportée par les autres élèves. Article 3 Un renvoi pour motif disciplinaire, et ce sans aucun préavis, entraînera le règlement du mois en cours à la date de la sanction. Article 4 - A titre de clause pénale, il est stipulé que l usage et (ou) la détention de stupéfiants à l école ou dans le cadre d activités à l extérieur de l établissement mais sous la responsabilité de l école entraînera la résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat. Le coût annuel de l enseignement sera dû en ce cas pour tout le trimestre en cours. Article 5 - Les représentants légaux ainsi que l enfant concerné doivent prendre connaissance et signer le règlement intérieur de l établissement. La signature vaut approbation. Article 6 Par ailleurs l établissement s engage à fournir l ensemble des prestations décrites sur son site et sur ses brochures en fonction des choix de la famille. Engagement Le représentant légal, ou tout tiers dûment habilité intervenant au contrat, après en avoir pris connaissance, s engage en qualité de représentant légal ou de débiteur principal ou en qualité de caution solidaire sans bénéfice de division ni de discussion. Toute contestation née de ce présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal d Instance de Laval. Fait à, Le Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour caution solidaire de mon enfant, pour la somme de (coût annuel de la scolarité en chiffre et en lettres), en principal, intérêts, et tout frais accessoires» Signature des responsables légaux de l enfant Signature du Directeur et cachet de l établissement. 4/5

5 Fiche récapitulative (hors investissement parental) Frais d inscription : 240 Frais d enseignement : Total dû obligatoire : er enfant Abattement 2 e enfant : -5 % Abattement 3 e enfant : -10 % Abattement 4 e enfant : -15 % Abattement 5 e enfant : -20 % Cochez votre choix le cas échéant. L abattement est calculé sur les frais d enseignement. Option linguistique Frais hors enseignement : Demi-pension ou Internat 4 nuits Internat 5 nuits Internat 7 nuits Options : 300 (pour dix heures) Attention, la pratique optionnelle d un instrument, d un art ou d un sport vous engage par tranche de 10 heures obligatoires (dix semaines d une heure ou cinq semaines de deux heures). équitation Tennis Escrime Théâtre Arts plastiques Instrument Préciser : 5/5

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