LES DECHETS D AMIANTE DEFINITION

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1 LES DECHETS D AMIANTE DEFINITION L'amiante est une fibre minérale naturelle dotée de propriétés de résistance à la chaleur, d'isolation acoustique et d'incombustibilité. Il a été largement utilisé dans de nombreux produits et procédés industriels au cours des dernières décennies. Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, les applications regroupent notamment les flocages et calorifugeages (amiante associé à un liant projeté sur une surface), les matériaux en amiante-ciment (couverture, revêtements extérieurs, renforcement des tuyaux), les revêtements routiers spéciaux. Dans le secteur industriel, l'amiante a été utilisé pour fabriquer des textiles (par exemple pour des vêtements de pompiers), des joints d'étanchéité, des filtres à air, des freins, des alternateurs... Des produits à usage domestique ont également été fabriqués : gants de four, grille-pain... Incriminé dans de nombreuses affections des voies respiratoires, l'amiante est interdit en France. Le flocage de l'amiante a été interdit dès Depuis le 1 er janvier 1997, l'interdiction porte sur la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant. Les applications de l amiante génèrent deux catégories de déchets : les déchets d'amiante-ciment les déchets d'amiante libre. Les déchets d'amiante sont classés «déchets dangereux» (décret du 18 avril 2002) aux rubriques suivantes : : matériaux d'isolation contenant de l'amiante : matériaux de construction contenant de l'amiante. CHIFFRES CLES On estime entre 50 et tonnes les stocks invendus de l industrie et du négoce qui sont considérés comme des déchets depuis le 1 er janvier 1997 et à tonnes par an les déchets issus des travaux de dépose dans les secteurs du bâtiment, voiries, réseaux Le tonnage de déchets issus des travaux relatifs au flocage et au calorifugeage est évalué à plus de tonnes. TRAITEMENT DES DECHETS D AMIANTE-CIMENT Les déchets d amiante-ciment se classent principalement dans la catégorie des déchets issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du BTP : déchets de matériaux (plaques, ardoises, produits plans, tuyaux, canalisations) déchets de matériels et d équipements (équipements de protection individuelle, filtres) déchets issus du nettoyage (débris et poussières). Le traitement des déchets d amiante-ciment a fait l'objet d'une circulaire en date du 9 janvier 1997 ayant pour objectifs d assurer la protection des travailleurs et de limiter, dans la mesure du possible, les envols de poussières lors des différentes phases de l'élimination des déchets d'amiante-ciment. De façon générale, ces déchets doivent être manipulés et transportés avec toutes les précautions permettant de les conserver dans leur intégrité et d éviter la formation de débris et d'éléments fins susceptibles de libérer des fibres. Les déchets de matériels et d'équipement et les déchets issus du nettoyage doivent être conditionnés comme les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment (circulaire du 19 juillet 1996). Ils doivent être placés dans une double enveloppe étanche qui doit elle-même être placée dans un Grand Récipient pour Vrac (GRV). Les plaques, ardoises et produits plans doivent, dans la mesure du possible, être palettisés.

2 Les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en racks. Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) doivent être déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés en Grands Récipient pour Vrac transparents s'adaptant à la forme de la benne (ou tout moyen équivalent) de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage. De plus, quel que soit le conditionnement choisi, il devra y figurer l'étiquetage "amiante" imposé par le décret n du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante. Chaque lot de déchets doit faire l'objet d'un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante. Les déchets doivent être dirigés vers l'installation de stockage adéquate. Le déchargement, l entreposage éventuel et le stockage des déchets seront effectués de manière à limiter les envols de poussières. A cet effet, les déchets transportés en vrac en benne sont, lors de leur déversement, aspergés avec un brouillard d eau ou traités par une autre technique adaptée permettant d éviter les envols. TRAITEMENT DES DECHETS D AMIANTE LIBRE Les déchets d'amiante libre comprennent : les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée) les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité (masques, gants, vêtements jetables...)) les déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...). Leur traitement est notifié dans la circulaire du 19 juillet Les déchets d amiante libre doivent être enfermés au niveau de la zone de travail dans un premier sac étanche. Celui-ci est douché puis placé, au niveau de la zone de décontamination, dans un second sac étanche. Cependant, d'autres techniques alternatives de conditionnement, apportant des garanties d'étanchéité équivalentes ou meilleures, sont également admises. Les déchets contenant de l'amiante libre (poussières et fibres) étant considérés comme des matières dangereuses, un emballage supplémentaire conforme aux prescriptions du Règlement ADR est nécessaire pour la manutention et le transport. Parmi les emballages demandés par le Règlement ADR figurent notamment : les Grands Récipients pour Vrac (GRV) métalliques ou en plastique rigide les GRV composites les fûts en acier, aluminium ou plastique les emballages combinés. Enfin, sur ce conditionnement totalement étanche, doit être apposé l étiquetage «amiante» réglementaire. Ces déchets feront l objet d un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels spéciaux (BSDI) ainsi que d un bordereau de suivi des déchets contenant de l amiante. Les seules filières d'élimination existant actuellement pour ce type de déchets sont le stockage en centres de stockage de classe 1 et la vitrification. En vertu du décret du 26 décembre 1997, les activités de confinement et de retrait sur site ne peuvent être confiées qu à des entreprises ayant obtenu une qualification délivrée par un organisme certificateur. Cet organisme doit être accrédité par le COFRAC ou tout autre organisme membre de l European Accreditation of Certification. En France, Qualibat (n 1513) et l AFAQ-ASCERT sont détenteurs de cette accréditation.

3 TRAITEMENT DES AUTRES DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE Les autres déchets contenant de l amiante doivent être traités de la façon suivante (circulaire n du 12 mars 1997). Pour les déchets contenant de l'amiante liée, trois cas sont envisageables : o si les déchets sont composés d'amiante associée uniquement avec des matériaux inertes,ils pourront être éliminés conformément à la circulaire du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment o si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante), ils pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés o si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels spéciaux, ils devront être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux ou dans une unité de vitrification. Dans tous les cas, l'industriel ou l'entreprise devra fournir les éléments permettant de caractériser les déchets afin de déterminer les filières d'élimination adaptées. Les matériaux friables, c'est-à-dire les matériaux susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air, sont assimilables aux flocages et aux calorifugeages. Ils devront alors être éliminés dans des installations de stockage des déchets dangereux ou dans une unité de vitrification. REGLEMENTATION SUR L AMIANTE Interdiction de l'amiante Le décret du 24 décembre 1996 interdit, depuis le 1 er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs. Cependant, à titre exceptionnel et temporaire, cette interdiction ne s applique pas à certains matériaux, produits ou dispositifs existants qui contiennent de la fibre de chrysolite (amiante blanc) lorsque pour assurer une fonction équivalente, il n existe aucun substitut à cette fibre qui ne présente un risque moindre et donne toutes les garanties techniques de sécurité correspondant à la finalité de l utilisation. Protection de la population Le décret du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, s applique à tous les bâtiments à l'exception des maisons individuelles. Ce texte a rendu obligatoire la recherche de la présence de flocage, calorifugeage et de faux plafonds contenant de l amiante avant le 31 décembre En cas de présence d amiante, les propriétaires ont dû faire procéder à la vérification de l état de conservation des calorifugeages et des flocages par un contrôleur technique ou un technicien de la construction habilité. En fonction de l état de la contamination de l air, le propriétaire procède à des contrôles périodiques ou à des travaux de traitement. Le décret du 13 septembre 2001 et celui du 3 mai 2002, modifiant celui-ci, ont introduit de nouvelles obligations : un repérage étendu donnant lieu à la constitution d un dossier technique «amiante» : o avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de capacité supérieure à 300 personnes o avant le 31 décembre 2005 pour les autres immeubles bâtis à l exception des appartements et des maisons individuelles. un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d absence d amiante en cas de vente, pour tout propriétaire d immeuble bâti avant le 1 er juillet 1997, y compris appartements et maisons s il veut s exonérer de la garantie des vices cachés un repérage avant démolition et transmission des résultats à toute personne effectuant les travaux.

4 Protection des travailleurs Le décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante concerne, en partie, les activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition. Pour l'exercice de ces activités, en fonction des résultats du diagnostic, il est établi un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant : la nature et la durée probable des travaux le lieu où les travaux sont effectués les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. ADRESSES UTILES ORGANISMES PROFESSIONNELS CSTB 24, rue Joseph Fourier Saint Martin d Hères Site Internet : FFB Fédération Française du Bâtiment 33, avenue Kléber Paris Cedex Site Internet: FFB Fédération Française du Bâtiment Poitou- Charentes 26, rue Salvador Allende Poitiers Cedex INRS Institut National de Recherche et de Sécurité 30, rue Olivier Noyer Paris Site Internet: OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics 1, rue Langlois Niort , rue Fontchaudière Angoulême , rue Broche Niort , place Charles de Gaulle Poitiers , avenue Lafayette Rochefort SNI Syndicat National de l'isolation 10, rue du Débarcadère Paris Cedex

5 ORGANISMES DELIVRANT LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES QUI REALISENT DES TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT DE MATERIAUX FRIABLES CONTENANT DE L AMIANTE AFAQ-ASCERT International BP , Avenue Aristide Briand Bagneux Cedex Site Internet: 55, Avenue Kléber Paris Cedex Site Internet: ORGANISMES HABILITES A REALISER LES COMPTAGES DE POUSSIERES D'AMIANTE Ces organismes sont agréés par le Ministère en charge de l'environnement. Leur liste est publiée dans l'arrêté du 23 décembre 2002 (publié le 28 décembre 2002) portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis. Cet arrêté est consultable sur le site Internet : ENTREPRISES CERTIFIEES QUALIFIEES POUR L'ACTIVITE DE RETRAIT ET DE CONFINEMENT DE L'AMIANTE EN PLACE Entreprises certifiées par 3B 10, rue Köningswinter BP Cognac SERAMIANTE 25, rue du Docteur Mesmain Migné-Auxances Société Nouvelle SETRA ZI des Nonnes Châtellerault Entreprises certifiées par AFAQ-ASCERT CAPE SOCAP 1, rampe Saint Prix Saint-Quentin FRAGAN 127, avenue de l'ecole Navale Brest POLINORSUD Château de la Caillerie BP Avoine SANITRA FOURIER Certificat temporaire BP 311 Rue de Prony ZI n Joué-les-Tours SCTN (ENDEL) ZI les Buttes Avoine SOCIETE NOUVELLE AES 22, rue Roger Salengro Cenon VIDANGES NOUVELLES 15, rue Gilles de Roberval Limoges

6 CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 3 AUTORISES POUR LE STOCKAGE DE DECHETS D AMIANTE-CIMENT Commune : Panazol (87) Exploitant : COVED Commune : Saint-Mars-du-Désert (44) Exploitant : SEDA Commune : Varennes-Changy (45) Exploitant : VAUVELLE Commune : Vignoc (35) Exploitant : DETRIVAL CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 2 AUTORISES POUR LE STOCKAGE DE DECHETS D AMIANTE-CIMENT Commune : Audenges (33) Exploitant : MBS Commune : Changé (53) Exploitant : SECHE Commune : Changy (45) Exploitant : SOCCOIM Commune : Châteauroux (36) Exploitant : RIC ENVIRONNEMENT Commune : Gizay (86) Exploitant : SETRAD Commune : Gueltas (56) Exploitant : SITA OUEST Commune : Lapouyade (33) Exploitant : SOVAL Commune : Le Vigeant (86) Exploitant : COTRADIM Commune : Saint-Georges-sur-la-Prée (18) Exploitant : RIC ENVIRONNEMENT Commune : Saint-Sauveur (86) Exploitant : SITA Commune : Sommières-du-Clain (86) Exploitant : SITA Commune : Vicq-sur-Nahon (36) Exploitant : FRANCE DECHETS CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 1 AUTORISES POUR LE STOCKAGE D'AMIANTE LIBRE Localisation : Argences (14) Exploitant : CGEA ONYX Localisation : Changé (53) 7-9, rue de la Cotonnière Exploitant : SECHE ECO INDUSTRIE ZI Chemin Vert Les Chênes Secs Caen Cedex 4 BP Changé Localisation : Bellegarde (30) - Jeandelaincourt (54) - Drambon (21) - Villeparisis (77) Exploitant : SITA - FD Siège social de SITA 132, rue des Trois Fontanot Nanterre Cedex Localisation : Guitrancourt (78) Exploitant : EMTA Zone Portuaire Route de Hazay Limay Localisation : Champteuse-sur-Baconne (49) Exploitant : SEDA Route de Sceaux Champteussé-sur-Baconne Localisation : Laimont (55) Exploitant : DECTRA Chemin des Temples Saint-Brice-Courcelles

7 Localisation : Tourville-la-Rivière (76) Exploitant : SERAF Tourville-la-Rivière Cléon Localisation : Vaivre (70) Exploitant : SITA Centre-Est 53, chemin des Essarts Les Torcols Besançon UNITE DE VITRIFICATION INERTAM - COFAL 471, route de Cantegrit Est BP Morcenx