LISTING DES AUTORITES DE REGULATION EN ALGERIE

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère du Commerce Direction Générale de la Régulation et de l Organisation des Activités Direction de la Concurrence LISTING DES AUTORITES DE REGULATION EN ALGERIE DECEMBRE 2015

2 Ministère de tutelle MINISTERE DU COMMERCE Dénomination de l autorité de régulation Conseil de la Concurrence Champ d intervention (principales missions) - Développe des relations de coopération, de concertation et d échange d informations avec les autorités de régulation. - Donne sur tout projet de texte réglementaire ayant un lien avec la concurrence. Texte de création Adresse Site Web Boite et Tel/Fax Ordonnance n du 19 juillet 2003 relative à la Concurrence. Décret exécutif n du 10 juillet 2011 fixant l organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence. 44 Rue Mohamed Belouizdad - Sidi M'Hamed- concurrence. dz - MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS MINISTERE DE L ENERGIE Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) Agence Nationale de Contrôle et de Régulation des Activités dans le Domaine des Hydrocarbures (ARH) ALNAFT Veiller à l existence d une concurrence effective et loyale sur les marchés postaux et des télécommunications. Veille à l encadrement et à l application technique applicable aux activités de recherche, d'exploitation, de transport par canalisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de commercialisation, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice. -Promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. - Gestion et mise à jour des banques de données concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, -Délivrer les autorisations de prospection, Loi n du 5 août 2000 Loi n du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures Loi du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures 01 Rue Kaddour Rahim Hussein dey Immeubles du Ministère de l Energie et des Mines, tour B, Val d Hydra Siège du Ministère de l Energie, Tour B Val d Hydra, 16035, Algérie v.dz gov.dz info@arpt.dz arh@arh.mem.gov.dz / /5

3 MINISTERE DE L ENERGIE Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l Utilisation de l Energie (APRUE) Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz (CREG) Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) Mise en œuvre de la politique nationale de maîtrise de l énergie, et ce à travers la promotion de l efficacité énergétique. Veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l électricité et du marché national du gaz. Gestion du patrimoine minier, de la recherche et de la promotion minière ainsi que du contrôle des activités minières. Loi n du 28 juillet 1999 relative à la maitrise de l'énergie. Loi n du 5 février 2002 et installée le 24 janvier 2005 Loi n du 24 Février 2014 portant loi minière. 02 rue de chenoua Hydra Tour A, Val d Hydra, BP 229, Ben Aknoun,, Code postal Ministére de l'energie et des Mines Tour A, Chemin de Val d'hydra, Ben Aknoun 16028, org.dz v.dz z info@aprue.or g.dz anam@anam. gov.dz (0) (0) (0) MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Agence du Service Géologique de l Algérie (ASGA) Bourse Algérienne de Sous-traitance et du Partenariat du Centre - Elaboration du programme national d infrastructure géologique en matière de cartes géologiques régulières, de cartes géophysiques et géochimiques régionales. - Réalisation, et supervision et contrôle de travaux d infrastructure géologique, -Recenser le potentiel réel des entreprises algériennes de soustraitance. -Mettre en relation des offres et des demandes de partenariat sur le plan national et international, - Favoriser des industries existantes et/ou à créer promouvoir la production nationale en vue de contribuer à une substitution aux importations. Loi n du 24 février 2014 portant loi minière Loi n du 4 décembre 1990 relative aux associations. Résidence chaabani Tour B, Val d hydra Chemin du Paradou BP 15 Hydra, ie.gov.dz asga@asga.dz bastpcentre@y ahoo.fr (021) (021) /5

4 Conseil de la monnaie et du crédit - La définition, la conduite, le suivi et l évaluation de la politique monétaire. - Le fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement. Ordonnance n du 26 août 2003, modifié et complétée relative à la monnaie et au crédit. Immeuble Joly 38 Avenue Franklin roosevelt -alger / MINISTERE DES FINANCES Conseil National des Assurances CNA Commission d'organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) Régulation des marches publics régulation du marché du tabac et des produits tabagiques. -Délibère sur tous les aspects de l activité d assurance et de réassurance de même que ceux concernant les opérateurs qui interviennent dans ce domaine. - Organiser et surveiller le marché des valeurs mobilières en veillant notamment à : - La protection des investisseurs en valeurs mobilières. - Le bon fonctionnement et à la transparence du marché des valeurs mobilières. Elaborer et suivre la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L organisation du marché du tabac. Ordonnance n du 25 janvier 1995 relative aux assurances Décret législatif n du 23 mai 1993 Décret présidentiel n du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Ordonnance n du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour , Lot Said Hamdine - Bir Mourad Rais - 17, Campagne chkiken, Val d Hydra Ben Aknoun na.dz osob.org contact@cna.d z Tél : à 76 Fax : Tél : Fax : / /5

5 MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU MINISTERE DE LA SANTE POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Régulation de la presse écrite. Régulation de l Audiovisuel régulation des services publics de l eau Agence nationale des produits pharmaceutiques - Encourager la pluralité de l information,.de veiller à la diffusion et à la distribution de l information écrite à travers tout le territoire national. - Veiller au libre exercice de l activité audiovisuelle dans les conditions définies. -Veiller à garantir l objectivité et la transparence ; - Veiller à la promotion et au soutien des deux langues nationales et de la culture nationale. - Veiller au bon fonctionnement des services publics de l'eau, en prenant en compte, notamment, les intérêts des usagers. - Veiller à l encouragement de la production dans le domaine des produits pharmaceutiques. - Veiller à la sécurité, l efficacité, la qualité et au contrôle des produits pharmaceutiques. Loi organique n du 12 janvier 2012 relative à l'information Loi n du 24 février 2014 relative à l activité audiovisuelle. - Loi nº du 4 août 2005 relative à l'eau modifiée et complétée. - Décret exécutif n du 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau. Loi n du 16 février 1985 modifiée complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. 4/5

6 PREMIER MINISTERE MINISTRE CHARGE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Autorité nationale de électronique Autorité gouvernementale de électronique Autorité économique de électronique - Promouvoir l utilisation et le développement de la signature et la électroniques et de garantir la fiabilité de leurs usages - Contrôle de l activité de électronique des tiers de confiance ainsi que la fourniture de services de électronique au profit des intervenants dans la branche gouvernementale. -Suivi et du contrôle des prestataires de services de électronique qui fournissent les services de signature et de électroniques au profit du public. Loi n du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la électronique. Loi n du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la électronique. 5/5