Transition Energétique & Sociétale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Transition Energétique & Sociétale"

Transcription

1 Transition Energétique & Sociétale Programme partenarial de recherche-action ou comment faire émerger des projets énergie-climat, portés par des collectifs d entreprises, d associations ou d habitants, dans le cadre d une politique publique locale engagée septembre 2015 I. LA TRANSITION ENERGETIQUE EST DESORMAIS ACTEE... 2 II. PAYS DE LA LOIRE : UNE STRATEGIE REGIONALE DE TRANSITION ENERGETIQUE... 2 III. LE TERRITOIRE, UN TERREAU FERTILE POUR FAIRE EVOLUER LES MODES DE VIE... 3 IV. TRANSITION ENERGETIQUE & SOCIETALE : UNE RECHERCHE-ACTION PARTENARIALE... 4 V. LIVRABLES ET ECHEANCIER PREVISIONNEL ANNEXE : OBJECTIFS OPERATIONNELS DU PROGRAMME TES. 9 Premiers partenaires : Direction du programme : Bernard Lemoult, Ecole des mines de Nantes Coordination du programme : Samuel Aubin, Collège des transitions sociétales

2 I. LA TRANSITION ENERGETIQUE EST DESORMAIS ACTEE Avec la parution des rapports du GIEC en 2007 et en 2014 sur les changements climatiques et leurs conséquences, avec l annonce en 2010 par l Agence Internationale de l Energie (AIE) de l atteinte en 2006 du pic de production de pétrole issue des puits terrestres, avec la dépendance géopolitique croissante liée aux approvisionnements en énergie fossile, avec un déficit commercial du à ces achats énergétiques de plus de 60 milliards d euros en 2014, avec la demande croissante des besoins énergétiques de nombreux pays en développement (+ 30 % d ici 2035), la nécessité d une transition énergétique semble désormais partagée. Promouvoir une société d une part plus sobre en énergie et d autre part faisant appel aux ressources renouvelables, tel est le cap défini par de nombreux pays européens. Si les niveaux et les échéances varient d un pays à l autre, même si la conjoncture actuelle ouvre sur une détente sur les prix des ressources fossiles, la tendance semble désormais structurelle et irréversible, principalement guidée par les enjeux climatiques. C est ainsi que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vise, entre 2012 et 2030, une réduction de 20 % de la consommation d énergie finale, et de 50 % en Un objectif de réduction de 30 % d ici 2030 de la consommation d énergies fossiles est également fixé, de même que le passage d ici 2025 de 75 % à 50 % d électricité produite par le nucléaire. Par ailleurs, la production d énergie par les énergies renouvelables passera de 23 % de la consommation énergétique finale en 2020 à 32 % en 2030 (elle était de 13,7 % en 2012). Enfin, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer de 75% d ici 2050 (par rapport à 1990) et d'au moins 40 % d'ici à Avec des objectifs aussi ambitieux à atteindre et avec des échéances aussi rapprochées, seule une évolution significative de nos modes de vie peut répondre aux enjeux. La question porte donc sur les termes et les conditions de mise en œuvre technique, financière et sociale de la transition énergétique, sur les dynamiques collectives sur nos territoires pour une mobilisation du plus grand nombre. II. PAYS DE LA LOIRE : UNE STRATEGIE REGIONALE DE TRANSITION ENERGETIQUE Déclinaison du débat national sur la transition énergétique, les états régionaux de l énergie ont été portés en 2012 et 2013 par la Région des Pays de la Loire et l Etat, avec l objectif de construire une vision collective et partagée avec les citoyens et les acteurs du territoire. Dans ce cadre, l école des mines de Nantes a coordonné, en lien avec environ 30 partenaires, une recherche-action sur les questions sociétales de la transition énergétique 1. Près de 90 débats ont ainsi été organisés sur la région des Pays de la Loire, avec environ participants et plus de questionnaires individuels ont été renseignés. 1 Programme TES Page 2

3 Les préconisations citoyennes issues de cette démarche peuvent se formuler de la manière suivante : «La situation énergétique et climatique actuelle nous invite à transformer dès maintenant la société pour faire progresser notre qualité de vie tout en réduisant fortement nos consommations de ressources naturelles et nos impacts sur le monde vivant. Nos besoins énergétiques doivent être assurés par des ressources renouvelables. La gouvernance territoriale doit évoluer pour permettre l implication réelle de citoyens formés, dans les processus de décision comme dans la réalisation des projets de transition, sur la base de principes de solidarité, de responsabilité et de démocratie, en connexion avec les autres territoires 2.» Au total, plus de personnes ont participé aux états régionaux de l énergie qui se sont conclus en mai 2013 par la Conférence régionale de l énergie, avec des objectifs très proches de ceux précédemment énoncés du projet de loi. La stratégie régionale de transition énergétique en Pays de la Loire qui en découle est actuellement engagée. III. LE TERRITOIRE, UN TERREAU FERTILE POUR FAIRE EVOLUER LES MODES DE VIE Qu il s agisse de réduire ses consommations énergétiques (tout en conservant notre qualité de vie) ou de produire l énergie autrement (les énergies renouvelables sont par définition réparties), la transition énergétique ne réussira qu en associant et en impliquant les acteurs du territoire. Comme le souligne la stratégie régionale de transition énergétique, «on ne peut pas diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre sans une participation de tous les consommateurs d énergie, y compris les ménages 3». La possibilité de «consommer mieux et moins d énergie», l un des trois piliers de la stratégie régionale, suppose «d agir en faveur de la rénovation thermique, d inventer la mobilité durable et partagée pour sortir de la dépendance au pétrole, d améliorer l efficacité énergétique des entreprises, de favoriser les comportements de sobriété énergétiques de la population 4». Or, l état des connaissances actuelles sur les pratiques liées à la consommation d énergie 5 montre que les différentes incitations au changement des comportements se heurtent à une forte inertie. Ainsi, par exemple, la seule amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments et des appareils ne permettra pas d atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO 2. L effet rebond peut en effet annuler jusqu à 50 % des gains d énergie obtenus grâce au progrès technique 6. Les pratiques en matière de consommation d énergie s inscrivent dans un système complexe articulant les facteurs socioculturels et les facteurs techniques 7. Le constat partagé aujourd hui dans les travaux sur la consommation durable 8 est donc celui des limites de l approche centrée sur les seuls comportements, c est-à-dire sur les seuls arbitrages du consommateur. En effet, les comportements 2 Ibid 3 Région Pays de la Loire Stratégie régionale de transition énergétique, avril Ibid. 5 Hélène Subremon, Habitudes de consommation d énergie des ménages : état des lieux, novembre Note d analyse 320, Comment limiter l effet rebond des politiques d efficacité énergétique dans le logement? 7 Marie-Christine Zélem, Politique de maîtrise de la demande d'énergie et résistances au changement. Une approche socio-anthropologique, L'Harmattan, coll. «Logiques sociales», CGDD Références, Transition écologique, Consommation et Modes de vie durable Programme Movida, juillet 2014 Programme TES Page 3

4 individuels résultent pour une bonne part de dynamiques collectives et de contraintes matérielles qui échappent au contrôle des individus. C est donc plutôt à l échelle collective et systémique des modes de vie 9 que sont identifiés les leviers de changement. «Ces constats appellent une approche de l action publique qui joue simultanément sur l incitation comportementale et sur les conditions matérielles et sociales du changement» 10. «La société est construite sur des réseaux d acteurs intermédiaires (amis, collègues, familles, quartier, institutions, commerçants...) et les actions de chacun sont construites dans ce lien social. Cette richesse de relations pourrait être utilisée pour faire évoluer les normes sociales vers une plus grande attention énergétique» 11. Enfin, des conditions règlementaires et organisationnelles, nationales et européennes, devront également favoriser une telle transition énergétique territorialisée. IV. TRANSITION ENERGETIQUE & SOCIETALE : UNE RECHERCHE-ACTION PARTENARIALE Poursuivre les travaux engagés 12, avec une recherche-action partenariale sur la transition énergétique & sociétale Dans ce contexte, l Ecole des mines de Nantes propose de poursuivre les travaux engagés 13, avec une recherche-action partenariale sur la transition énergétique & sociétale, résultant des préconisations citoyennes et des échanges avec les partenaires. L objectif scientifique de ce programme est de progresser et de capitaliser sur la compréhension des dynamiques collectives territoriales, sur la mobilisation des compétences individuelles et collectives. La finalité opérationnelle pour les acteurs du territoire est de favoriser la création des conditions d émergence et de développement de projets collectifs de transition énergétique. Les conséquences sur le développement économique local sont majeures, tant sur le pouvoir d achat des ménages, que sur l emploi (les énergies décentralisées et leur gestion communicante sont génératrices d activités) ou encore le développement des entreprises (marchés émergents et d avenir). Favoriser les dynamiques de capitalisation, de mise en relation et de diffusion Le programme Transition Energétique & Sociétale (TES) a pour objectif de favoriser la montée en capacités d implication de la société civile (entreprises et habitants) sur les enjeux énergie-climat. Cette implication de la société civile, articulée aux différentes politiques publiques, apparaît aujourd hui en effet comme une condition incontournable de la mise en œuvre effective et résiliente de la transition 9 Comme le souligne Marie-Christine Zélem, les modes de vie relèvent du collectif et de la société elle-même. Ils tiennent aux normes sociales, aux rythmes de vie, aux formes de sociabilité. C est pourquoi, les campagnes de sensibilisation et les démarches visant à influer sur les comportements produisent peu d effets. 10 Anne Dujin, «Note de veille scientifique n 5», programme Movida, avril Isabelle Moussaoui, De la société de consommation à la société de modération. Ce que les Français disent, pensent et font en matière de maîtrise de l'énergie Programme TES Page 4

5 énergétique sur le territoire (appropriation des enjeux, changement d échelle au regard des objectifs à atteindre ). Dans ce contexte, le programme TES propose de favoriser l émergence, la reconnaissance, le développement des multiples innovations sociales (projets collectifs) qui se multiplient aujourd hui autour des enjeux de production d énergie renouvelable et de maîtrise de la demande en énergie. Ces innovations, fondées sur des modalités coopératives nouvelles (gouvernance, gestion nouvelle des espaces et des services, implication des usagers et des citoyens) sont en effet porteuses non seulement de solutions techniques originales mais aussi d une association en plus grande proximité des usagers et des citoyens dans les projets, condition nécessaire à leur participation effective 14. Cependant, la diffusion des innovations et le changement d échelle - passer d une multitude d expériences localisées à la construction à terme d une «nouvelle société de l énergie 15» - implique un travail de capitalisation et de vérification de la reproductibilité des expériences. Or, si ce travail de capitalisation est réalisé collectivement par les acteurs du territoire eux-mêmes avec l appui d un dispositif de recherche-action adéquat (recherche citoyenne), il devient alors une occasion, un moyen de progresser collectivement en capacité d analyse, de pilotage et d animation. Le travail d observation, de compréhension et de capitalisation sur les dynamiques collectives territoriales s appuiera sur 3 dispositifs apprenants et imbriqués : - Un Collectif d acteurs de la transition énergétique pour l évolution des modes de vie - Des expérimentations en milieu urbain et rural - Un comité scientifique Un Collectif d acteurs de la transition énergétique pour l évolution des modes de vie L objectif de ce Collectif, de ce réseau d acteurs-passeurs énergie-climat est de partager avec le plus grand nombre les enjeux énergétiques et climatiques pour permettre à chacun d agir au quotidien et dans sa sphère d influence : habiter, manger, se déplacer, produire, consommer Comment passer par exemple des personnes mobilisées lors de la stratégie régionale sur la transition énergétique à ou même personnes s étant appropriées les enjeux et prêtes à agir? Le dispositif s intègrera et s articulera avec les réseaux d acteurs associatifs (comme Alisée, énergies citoyennes ), entreprises (CCI/TRIA ) et les démarches existantes portées par les collectivités (comme les PCET et les SRCAE, les espaces info énergie, les familles à énergie positive ). L approche développée par les passeurs d énergie 16 en Belgique sera regardée de près. Le réseau s appuiera sur les travaux du groupe de travail modes de vie de la SRTE Marie-Christine Zélem, Réussir la transition énergétique. Quelles dynamiques de changement? Préface des actes du colloque des 28 et 29 janvier à l'université de Lille1 : Réussir la transition énergétique : quelles dynamiques de changement? 15 Ibid SRTE : Stratégie Régionale de la Transition Energétique Programme TES Page 5

6 Des expérimentations sur 2 ou 3 territoires locaux : faire émerger les projets collectifs Des expérimentations sur 2 ou 3 territoires locaux, en rural comme en urbain, permettront de mieux comprendre les conditions d émergence et de déploiement de projets énergie-climat collaboratifs, portés par des collectifs d'entreprises et/ou d'habitants, dans le cadre d'une politique publique affirmée et engagée. Les premiers terrains d expérimentation sont envisagés, comme à l Île d Yeu et à la Chantrerie. Un troisième est en cours d identification. Les objectifs opérationnels, à compléter et à actualiser dans le temps avec les partenaires, sont déclinés en annexe 1. Un comité scientifique : capitaliser sur les dynamiques collectives territoriales En articulation avec le réseau d acteurs-passeurs énergie-climat et les expérimentations, le programme TES s appuiera sur un Comité scientifique. Ce Comité sera mis en place pour suivre les différents dispositifs, pour capitaliser sur les expériences, sur les dynamiques et compétences collectives. Il formulera également des préconisations, tant pour la recherche-action TES elle-même que pour les membres du Collectif et des partenaires (collectivités) dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Les questions autour des dynamiques et des capabilités collectives seront au cœur de ses travaux : - aider à décrypter le rôle du citoyen, ses motivations, ses craintes, identifier des facteurs clés de mobilisation et d émergence des projets ; - mieux comprendre le jeu des acteurs entre collectivités et autres citoyens ; - capitaliser sur des retours d expériences en France et à l étranger ; - mener un travail scientifique réflexif d analyse des dynamiques territoriales. Ce comité sera composé de personnes ayant des compétences relevant de différents champs académiques (sociologie, énergie, géographie, philosophie, prospective, agronomie ). La recherche-action est dirigée par l Ecole des mines de Nantes et coordonnée par le Collège des transitions sociétales, dans le cadre d une gouvernance partenariale. Les premiers partenaires financiers sont : l ADEME, le Collège des transitions sociétales, le Département de Loire Atlantique, l Ecole des mines de Nantes, l Institut CDC pour la recherche, ERDF, la Région des Pays de la Loire, le SYDEV. La Mairie de l Île d Yeu, l AFUL Chantrerie et les associations ELISE, ALISEE, EPV/ECPDL seront également partenaires. Programme TES Page 6

7 V. LIVRABLES ET ECHEANCIER PREVISIONNEL D une durée de 5 ans pour bien marquer le fait que les questions de transitions s inscrivent dans la durée, la présente recherche-action vise une première phase de 3 ans avec les livrables suivants : - Un rapport annuel sur la caractérisation des dynamiques collectives territoriales, en s appuyant sur les expérimentations et le dispositif des acteurs. Des indicateurs qualitatifs (approche pédagogique, freins et leviers, préconisations ) et quantitatifs (ex : nombre et localisation des acteurs et des personnes rencontrées) seront à construire ; - Un séminaire annuel du comité scientifique, sur 2 jours, associant les partenaires, avec un document de synthèse portant sur les observations et les préconisations ; - Une rencontre annuelle ouverte aux acteurs impliqués de près ou non dans ces dispositifs ; - Un rapport final à l issue de la première période de 3 ans ; Un séminaire national, à l issue de cette première période de 3 ans, sur la question des dynamiques collectives territoriales (habitants, entreprises, associations, collectivités) dans le cadre de la transition énergétique et des modes de vie. Programme TES Page 7

8 Echéancier prévisionnel Réaliser et visualiser une cartographie des projets existants Favoriser l intervention d acteurs-passeurs énergie-climat Mobiliser le plus grand nombre de ligériens sur les enjeux énergieclimat Capitaliser sur quelques projets territorialisés Engager deux à trois expérimentations territoriales Rencontres Analyser les projets existants Concevoir le site / cartographie Développer le site Mettre en ligne projets / carto. Elaborer une charte des passeurs Accompagner le réseau Elaborer Tester Mettre en production Suivre et mettre à jour Choisir une typologie / projets Ecouter, analyser et structurer Réaliser un guide Se préparer collectivement Engager les expérimentations Revue de prog. et capitalisation Annuelle des porteurs de projets Forum citoyens Support Collectif et passeurs Comité scientifique COPIL du programme TES Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Programme TES Page 8

9 ANNEXE : OBJECTIFS OPERATIONNELS DU PROGRAMME TES Le programme TES et le Collectif pour la transition écologique des modes de vie doivent être conçus comme un levier d entraînement d une dynamique de collaboration, de mise en réseau et de diffusion plus large sur le territoire au bénéfice des projets collectifs énergie-climat et de leurs porteurs ainsi que de citoyens engagés. La démarche s appuiera sur des outils et des méthodes pour avancer sur quatre grands objectifs opérationnels : rendre visible les projets citoyens de transition énergétique porteurs de dynamiques collectives et reproductibles sur les Pays de la Loire ; favoriser l engagement de nouveaux porteurs de projets, par la mise en relation, la formation et le partage de retours d expériences ; faire monter en compétences et en engagement énergie-climat ligériens, terreau des futurs porteurs ou participants dans des projets collectifs ; capitaliser sur quelques projets territorialisés (des membres du Collectif) à fort impact et potentiel de déploiement pour partager et donner envie à d autres territoires de s engager ; engager deux à trois expérimentations territoriales pluri-acteurs, porteuses de changement de modes de vie et à forte valeur ajoutée démultiplicatrice. Le Collectif des acteurs de la transition écologique pour l évolution des modes de vie enclenchera une double dynamique de mise en réseau et en actions : des projets citoyens énergie-climats porteurs d évolution des modes de vie sur le territoire, des citoyens acteurs/passeurs énergie-climat. Au-delà du cercle des acteurs (collectivités, associations, entreprises) impliqués dans le Collectif, la cartographie des projets citoyens énergie-climat sur le territoire de la région et la mise en réseau de leurs porteurs (site internet, rencontre annuelle) met potentiellement en dynamique collective plusieurs centaines de personnes voir bien au-delà si l on considère l ensemble des citoyens concernés plus ou moins directement par ces projets. Par ailleurs, lors de la première phase de la recherche-action, un nombre important de personnes s est mobilisé, et ce autour d une vision largement partagée. Comme déjà indiqué, environ personnes ont été mobilisées sur les états régionaux de l énergie via différents processus de participation comme le concours de «familles à énergie positive», ou différents débats organisés sur le territoire. Ces personnes, et toutes celles sur le territoire qui ont ainsi participé activement à des processus participatifs comme par exemple à l atelier climat sur Nantes métropole, constituent potentiellement un groupe significatif d acteurs/passeurs énergie-climat. Le Collectif des acteurs de la transition écologique pour l évolution des modes de vie Les projets citoyens énergieclimat Les citoyens acteurs/passeurs énergieclimat Des associations, des entreprises, des collectivités qui se mettent ensemble en capitalisation et en pilotage stratégique sur les dynamiques collectives porteuses de changement de modes de vie sur le territoire. Des projets de transition énergétique identifiés, répondant aux critères définis par le Collectif, valorisés et mis en réseau sur le territoire. Des centaines de personnes déjà sensibilisées et mobilisées sur les projets énergies-climat et à travers les différentes initiatives qui ont eu lieu sur le territoire et qui constituent potentiellement des acteurs/passeurs énergieclimat. Programme TES Page 9

10 OBJECTIF OPERATIONNEL N 1 Rendre visible les projets citoyens de transition énergétique porteurs de dynamiques collectives et reproductibles sur les Pays de la Loire ; favoriser l engagement de nouveaux porteurs de projets. Donner une visibilité plus forte des actions et des projets de chaque organisation à l échelle de la région, Favoriser la mise en relation entre les acteurs et les porteurs de projet pour capitaliser les expériences et favoriser le développement de nouveaux projets, Donner envie à des futurs porteurs de projet de s engager. Outils et démarches : Réaliser et visualiser une cartographie des projets existants 18 (contacts, thématiques, retours d expériences ), développée et partagée avec les acteurs du territoire (Pays de la Loire), et sur la base des critères retenus par le Collectif. Le cahier des charges sera co-construit avec les membres du collectif, Le développement informatique du site/cartographie sera sous-traité, La mise à jour des projets et l actualisation du site sera faite par le Collectif ou en partie soustraitée. Organiser une rencontre régionale annuelle des porteurs de projets, ouverte au plus grand nombre, sur un appel à présentation et sous un format ateliers : L organisation de la rencontre annuelle sera conçue et réalisée en lien avec les membres du collectif, Un Forum citoyens sera associé à cette rencontre annuelle. L objectif est de permettre au plus grand nombre de s exprimer sur les questions de transition énergétique & sociétale, La rencontre annuelle sera animée par l équipe TES. OBJECTIF OPERATIONNEL N 2 Capitaliser sur quelques projets territorialisés réussis, à fort impact et potentiel de déploiement, pour partager et donner envie à d autres territoires de s engager Caractériser certains types de projets à fort impact et potentiel de déploiement ; Elaborer un guide pratique par type de projet, mettant en évidence les points forts et les points de vigilance pour favoriser l émergence d autres projets dans les meilleures conditions possibles ; Elaborer des préconisations pour les politiques publiques. Outils et démarches : Analyser et capitaliser sur 2 ou 3 projets territorialisés, à fort impact et potentiel de déploiement, porteurs de changement de modes de vie, de modes de production et/ou de consommation, comme par exemple l éolien citoyen avec Eolien en Pays de Vilaine, la chaufferie biomasse multi-établissements avec l AFUL Chantrerie, le photovoltaïque citoyen de Vigneux de Bretagne 18 Voir le site des passeurs d énergie en Belgique : Programme TES Page 10

11 OBJECTIF OPERATIONNEL N 3 Engager deux à trois expérimentations territoriales pluri-acteurs, porteuses de changement de modes de vie et à forte valeur ajoutée démultiplicatrice Etudier la capacité d un territoire, dans ses différentes composantes et à partir de sa dynamique propre, à être résolument porteur de l émergence de modes de vie plus sobres ; Chercher à promouvoir et à développer une véritable culture locale énergie-climat ; Mieux comprendre les conditions d émergence des dynamiques locales territorialisées ; Eclairer les futurs porteurs de projet ; Conduire à des préconisations pour les politiques publiques ; Communiquer auprès de réseaux cibles pour ces projets. Outils et démarches : Les expérimentations seront engagées sur une première période de trois ans sur des territoires volontaires (si possible labellisés TEPCV). Il s agira notamment de l Île d Yeu, mais aussi du site de la Chantrerie (pour démarrer) ; La démarche d expérimentation pourra s appuyer sur le travail de capitalisation réalisé sur les projets territorialisés (des membres du Collectif) ; La démarche d expérimentation sera constamment guidée par trois principes d action : - faciliter la mise en œuvre des stratégies locales de transition énergétique portées par la collectivité ; - partir de l existant et partager les expériences pour renforcer les projets énergie-climat locaux ; - inscrire les recherches dans une vision systémique intégrant les facteurs sociaux et techniques, dans une approche multi-parties prenantes. OBJECTIF OPERATIONNEL N 4 Faire monter en compétences et en engagement énergie-climat ligériens, terreau des futurs porteurs ou participants dans des projets collectifs. Partager les enjeux énergie-climat avec le plus grand nombre ; Participer à créer les termes et les conditions d engagement du plus grand nombre ; Donner envie à des futurs porteurs de projet de s engager. Outils et démarches : Favoriser l intervention d acteurs-passeurs énergie-climat auprès des ligériens pour partager les enjeux Co-construire une charte des acteurs-passeurs énergie-climat, du fait de la diversité personnelle et professionnelle des personnes ; Définir avec les acteurs-passeurs énergie-climat les messages clés à partager. Organiser des rencontres régulières pour partager ces messages, les retours d expériences, accueillir de nouvelles personnes L animation de ce réseau et de ce dispositif pourra être en partie soustraitée et/ou menée par un partenaire. Un groupe d une cinquantaine d acteurs-passeurs sera constitué en première étape expérimentale ; Programme TES Page 11

12 Favoriser l intervention de ces acteurs-passeurs énergie-climat lors de différents évènements organisés par les membres du Collectif et d autres ; Inviter les participants à ces évènements à signer la déclaration ; Elaborer un guide sur les enseignements des interventions des acteurs-passeurs énergie-climat, en fonction de la typologie d intervention, de la cible Co-construire avec les partenaires un dispositif s adressant au plus grand nombre de ligériens : Exemple (un dispositif parmi d autres), signer une «charte/appel/déclaration/engagement» régionale en ligne Elaborer collectivement cette déclaration et la mettre en avant par chaque membre du Collectif (et autres organisations). Cette déclaration pourrait par exemple au moins reconnaître l urgence climatique, les conséquences énergétiques associées et le besoin d agir à son niveau et collectivement ; Concevoir cette déclaration pour faire effet levier sur les autres dispositifs du Collectif ; Proposer aux participants de s engager sur cette déclaration lors des différentes actions, animations, évènements des membres du Collectif et d autres organisations ; Mener une démarche proactive sur le territoire pour que cette déclaration puisse être signée par le plus grand nombre, s appuyer sur les réseaux sociaux, sur les médias, sur d autres réseaux. Le développement du dispositif et son suivi pourra être sous-traité et/ou mené par un partenaire ; S appuyer sur le site web de partage des projets collectifs pour montrer que la dynamique est lancée, pour rassurer, pour donner envie de s engager ; Rendre visible la montée en puissance du dispositif, notamment à partir du site web ; Concevoir le dispositif de telle manière à ce qu il puisse s actualiser simplement et s amplifier dans le temps. Programme TES Page 12

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Encourager l innovation sociale en Aquitaine

Encourager l innovation sociale en Aquitaine Encourager l innovation sociale en Aquitaine Un double cadre d intervention régional : La politique régionale de développement de l Economie sociale et solidaire et de l innovation sociale en Aquitaine,

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

Région Bretagne Auto-mobilité et intelligence territoriale L équation gagnante pour la Banque (exemple)

Région Bretagne Auto-mobilité et intelligence territoriale L équation gagnante pour la Banque (exemple) Région Bretagne Auto-mobilité et intelligence territoriale L équation gagnante pour la Banque (exemple) 1 Notre dessein Caractériser la liaison entre stratégie d activités et stratégie de mobilités grâce

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? Ateliers 2011 Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? ENERGIE ET TERRITOIRES : VERS DES RESEAUX INTELLIGENTS? Atelier Promotion 2011 - IHEDATE CONTEXTE : Dérèglements climatiques et énergie

Plus en détail

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN [email protected] Film

Plus en détail

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE Thomas VILLARD Directeur de projets Systèmes Electriques Intelligents Anne CHATILLON Chef de projets Ville Durable Sommaire

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

Investir, Épargner et Produire durablement :

Investir, Épargner et Produire durablement : Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Repères pour l action LES CAHIERS DE L OBSERVATOIRE N 7 Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent

Plus en détail

In t r o d u c t i o n

In t r o d u c t i o n In t r o d u c t i o n Qu allez-vous trouver dans ce livre? Ce livre présente une méthode en six étapes pour élaborer votre plan de formation. Son objectif est de vous permettre de concevoir un plan qui

Plus en détail

Dossier de présentation Hydr Open

Dossier de présentation Hydr Open Dossier de présentation Hydr Open Prix de l Ingénierie du futur 2015 Introduction Le projet consiste à développer une technologie libre de micro-turbine hydraulique pour l électrification rurale et de

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

VI. Pour une exemplarité environnementale

VI. Pour une exemplarité environnementale VI. Pour une exemplarité environnementale PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012 SOMMAIRE VI Pour une exemplarité environnementale Introduction générale... VI. 5 à VI.7 VI-1 - Agir pour modifier les pratiques

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement

Plus en détail

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse [email protected] Tél. : 01.40.42.51.40

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse [email protected] Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir

Plus en détail

MACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE

MACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE MUTUELLE MACIF Macif Nord-Pas de Calais B.P. 169 59029 Lille Cedex Site : www.macif.fr Directeur régional : Jean-Jacques Roy Contact : Jean Quéméré La Macif, histoire et valeurs Depuis 1960, la Macif est

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

)3,! 1 "" "/ %4 0 3 0 "). *3 0,). " 0 "- 5 *,!"#$%%$ &'!()"'$ *"' +%$ (), -$.$ / (%0.,/01"$ 2,'0*+ ) "). ))

)3,! 1  / %4 0 3 0 ). *3 0,).  0 - 5 *,!#$%%$ &'!()'$ *' +%$ (), -$.$ / (%0.,/01$ 2,'0*+ ) ). )) Ville et changement climatique Comprendre pour agir dans le Paris de 2020 !" ###!!" $%&$' %" $%" $'%" du Climat +)),$' %"& -).')' "'".'""/0,).")! 1))-.-%"+)) /.)"2"/ 0",).'""/),), )3,! 1 "" "/ %4 0 3 0

Plus en détail

La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu!

La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu! La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu! Analyse pour l APERe rédigée par Daniel Comblin, Président du conseil d administration de l APERe Version du 2/12/213 En janvier 23, le Parlement

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

Appel à financement participatif

Appel à financement participatif Appel à financement participatif pour installer des fours solaires de quartier à Saint-Martin-d'Hères (Isère) Communiqué de presse mars 2014 Appel au financement participatif pour finaliser le projet de

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 [email protected]

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

UNE REFLEXION PREALBLE

UNE REFLEXION PREALBLE UNE REFLEXION PREALBLE NOUS N AVONS JAMAIS ETE AUSSI RICHES IL N Y A JAMAIS EU AUTANT DE PAUVRES QUI GERE LA REPARTITION? 1 ÉNERGIE ET TRANSITION Comprendre la situation est facile Ce qu il faut faire

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: [email protected] Fabienne COBLENCE

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu

Plus en détail

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide ± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide Le projet doit être : cohérent pertinent faisable de qualité innovant et original Informations nécessaires pour présenter un projet (à compléter

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN

LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN JEAN-PIERRE BRUN PROFESSEUR CHAIRE EN GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL UNIVERSITÉ LAVAL http://cgsst.fsa.ulaval.ca Dans quatre

Plus en détail

Faites de la communication pas de la com. www.epiceum.com

Faites de la communication pas de la com. www.epiceum.com Faites de la communication pas de la com www.epiceum.com 2 Agence de communication indépendante créée en 2001, Epiceum a bâti sa réputation sur une solide expertise des problématiques liées à l intérêt

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

Appel à projets Solidarité intergénérationnelle

Appel à projets Solidarité intergénérationnelle Appel à projets Solidarité intergénérationnelle Soutenir le développement de projets solidaires innovants par le crowdfunding et la mobilisation des étudiants 1 1 L APPEL A PROJETS 2 LES ORGANISATEURS

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires :

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : Production d l action de la Région Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : l action de la Région Production d l action de la Région Rythme de développement de l éolien en Rythme

Plus en détail

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique

Plus en détail

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014 Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION

DOSSIER DE PARTICIPATION DOSSIER DE PARTICIPATION " Marquez une page de votre entreprise avec les Trophées de la performance environnementale 2014 " L ENVIRONNEMENT ET MON ENTREPRISE... Vous avez à cœur de développer votre activité

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS

LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS Pour construire ensemble des propositions concrètes et pour faire avancer l EEDD. 11 chantiers Construits à partir des échanges avec les acteurs de l EEDD, des programmes

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts 24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Ligue contre la Violence Routière

Ligue contre la Violence Routière Ligue contre la Violence Routière La Ligue contre la violence routière, notre confrère français, vient de lancer la voiture citoyenne. Elle tient compte aussi bien de la protection de l environnement que

Plus en détail

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions

Plus en détail

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Position du secteur électrique français

Position du secteur électrique français 16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 [email protected]

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 Par la présente charte, le collectif Alternatiba Dijon définit les objectifs et les modalités d organisation d un «village des alternatives» à Dijon, pour prendre part à la

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Édito En route pour la COP21! Dans six mois, le 30 novembre 2015, le coup d envoi de la 21 e conférence internationale pour le climat sera donné

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage Organisation de la formation Ce document a pour objet de présenter le contenu des cours des deux années du Master Audit Contrôle Finance d entreprise

Plus en détail

Cet accompagnement a pour vocation à s étendre à d autres territoires au plan national en 2014.

Cet accompagnement a pour vocation à s étendre à d autres territoires au plan national en 2014. SOMMAIRE... 0 Sommaire... 1 Introduction... 2 Contexte... 4 CoachCopro, le service gratuit et indépendant de la rénovation énergétique dédié à la copropriété... 10 Les prochains RDV Grand public pour s

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural CAHIER DES CHARGES Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural Juillet 2013 Sarah Pecas I - PRESENTATION

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint

Plus en détail

Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR

Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications Sommaire : au 10 février 2009 (mise à jour surlignée en jaune) 1 - NOMINATION DU COMPTABLE

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé «Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique Ces propositions sont élaborées à partir du plan commenté du projet de loi en date du 10 décembre 2013 (http://www.developpement durable.gouv.fr/img/pdf/2013

Plus en détail