Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

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Simon St-Germain
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1 5 Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 Avis sur les emplois Ville. L avis préalable du Conseil municipal est sollicité quant à la suppression, la création et la transformation d emplois de la Ville par le prochain Conseil de Communauté. 1) des suppressions d emplois permanents présentées en annexe 1. Suite au CTP du 23 juin 2011, les emplois pourvus par des agents titulaires de la CUS mis à disposition de la nouvelle Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) vous sont proposés à la suppression au fur et à mesure du départ de leur occupant. En l occurrence, il s agit de 4 agents partis à la retraite. Par ailleurs, vous est également proposée la suppression de 4 emplois vacants du Bureau des contraventions au sein de la Police municipale et du stationnement suite au CTP du 16 novembre ) en création et présentés en annexe 2, vous sont proposés : - dans le cadre de la déprécarisation, 22 emplois au sein du correspondant aux agents jusqu alors recrutés comme chargés de cours vacataires, - 1 emploi de directeur du Lieu d Europe au sein de la Direction des Relations européennes et internationales. 3) des transformations d emplois permanents présentées en annexe 3. Les transformations d emplois créés précédemment peuvent être rendues nécessaires lorsque les missions et/ou la configuration de l emploi sont modifiées (changement d intitulé, de la nature des fonctions, de la fourchette de grades, et/ou du temps de ). Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, vu l article L du Code général des collectivités territoriales, vu la Convention du 3 mars 1972 entre la CUS et la Ville de Strasbourg, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré, 1/2

1) des suppressions d emplois permanents présentées en annexe 1.

2 approuve après avis du CTP, les suppressions, les créations et les transformations d emplois présentées en annexe. Adopté le 25 mars 2013 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 27 mars /2

Adopté le 25 mars 2013 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu

3 Annexe 1 à la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2013 relative à la suppression d'emplois permanents 1 professeur typographie - infographie dans le cadre du projet pédagogique non 8h 1 professeur de couleur 1 professeur de l'atelier verre 1 professeur histoire de l'art dans le cadre du projet pédagogique dans le cadre du projet pédagogique dans le cadre du projet pédagogique Police municipale et du stationnement Administration générale de la DPMS 4 agents de gestion administrative Assurer la gestion des contraventions et/ou la délivrance des macarons résidants. Adjoint administratif Adjoint administratif de 2ème classe à adjoint administratif Suppression d'emplois suite au CTP du 16/11/11.

pédagogique dans le cadre du projet pédagogique Police municipale et du stationnement Administration générale de la DPMS 4 agents de gestion administrative Assurer la gestion

4 Annexe 2 à la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2013 relative à la création d'emplois Créations d'emplois permanents en théâtre en clarinette non 12h en accompagnement en accompagnement non 12h 2 assistants d'enseignement en chant non 10h Créations dans le cadre de la déprécarisation 2 assistants d'enseignement en formation musicale Créations dans le cadre de la déprécarisation en piano non 10h en saxophone non 14h en trombone en guitare non 10h

d'enseignement en chant non 10h Créations dans le cadre de la déprécarisation 2 assistants d'enseignement en

5 Annexe 2 à la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2013 relative à la création d'emplois 1 professeur de piano et dans l'esprit du projet du. non 8h 1 professeur de violoncelle et dans l'esprit du projet du. non 8h 1 professeur en direction d'orchestre et dans l'esprit du projet du. non 12h 1 professeur de cymbalum et dans l'esprit du projet du. non 8h 1 professeur de luth et dans l'esprit du projet du. 1 professeur de chant et dans l'esprit du projet du. non 12h 1 professeur d'harmonie - écriture et dans l'esprit du projet du. 1 professeur d'orgue et dans l'esprit du projet du. non 8h 1 professeur de violon baroque et dans l'esprit du projet du. non 8h 1 professeur accompagnateur et dans l'esprit du projet du. Direction des Relations européennes et internationales Direction des Relations européennes et internationales 1 directeur du Lieu d'europe Piloter et encadrer la structure. Coordonner et assurer la programmation, la communication, l'animation et la gestion. Assurer les relations avec les différents partenaires. Attaché Attaché à directeur

non 12h 1 professeur de cymbalum et dans l'esprit du projet du. non 8h 1 professeur de luth et dans l'esprit du projet du. 1 professeur de chant et dans l'esprit du projet du.

6 Annexe 3 à la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2013 relative à la transformation d'emplois permanents créés précédemment Direction des Solidarités et de la santé Promotion de la santé de la personne 1 gestionnaire d'activité - référent santé scolaire Assurer le suivi administratif de secteur. Effectuer des tâches de traitement de dossiers et d'information. Adjoint administratif Adjoint administratif de 2ème classe à adjoint administratif Modification de l'intitulé et de la nature des fonctions (avant gestionnaire d'activité - référente formation ASMAT). Direction des Sports Vie sportive 2 responsables de secteur APS Encadrer une équipe d'animateurs et d'éducateurs sur un territoire de la Ville. Elaborer et mettre en place des projets dans le domaine de l'animation et de l'éducation sportive. Coordonner les actions engagées. Conseiller des APS ou attaché Conseiller des APS à conseiller des APS principal de 1ère classe Attaché à attaché principal Modification de la nature des fonctions et de la fourchette de grades (avant calibré jusqu'à conseiller des APS ). Musées 1 responsable de la sûreté des biens Coordonner les aspects liés à la sûreté des collections. Participer à l'établissement du plan de sauvegarde. Rédiger et participer à la mise en œuvre des procédures. Gérer les situations d'urgence. Sensibiliser les agents et effectuer des contrôles. Attaché de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine Modification de la nature des fonctions et de la fourchette de grades (avant calibré jusqu'à technicien ). Direction de l'animation urbaine Direction de l'animation urbaine 1 professeur de danse contemporaine les autres professeurs, sur l'ensemble du cursus et dans l'esprit du projet du. 1 chargé de mission Piloter et suivre des dossiers spécifiques. Attaché Attaché à directeur Modification de l'intitulé et de la nature des fonctions (avant chorégraphe responsable du département danse) suite au CTP du 05/07/12. Modification de l'intitulé, de la nature des fonctions et de la fourchette de grades (avant chargé de mission démocratie locale calibré jusqu'à attaché principal).

Adjoint administratif Adjoint administratif de 2ème classe à adjoint administratif Modification de l'intitulé et de la nature des fonctions (avant gestionnaire d'activité - référente formation ASMAT).

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