Directive visant l application de critères de tri de documents contenus dans des fonds d archives de parlementaires
|
|
- Jean-Bernard Bédard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Directive visant l application de critères de tri de documents contenus dans des fonds d archives de parlementaires Par le comité sur les archives privées de BAnQ Le 14 mai 1874, Oscar Dunn écrivait dans L Opinion publique : «Songeons donc à sauver de l injure du temps la mémoire de ceux qui honorent la patrie.» Voilà un conseil judicieux de la fin du XIX e siècle que notre génération devrait s empresser de suivre ( : par Michel Bissonnet et Jocelyn St-Pierre). Objectif Les critères de tri des archives de parlementaires 1 ont pour objectif de permettre au personnel de la Direction générale des archives de BAnQ de constituer un patrimoine documentaire répondant tant aux besoins des chercheurs qu aux courants de recherche prévisibles. Ces critères tiennent aussi compte des questions soulevées par plusieurs institutions patrimoniales qui se traduisent, entre autres, par la réévaluation des normes et des pratiques quant à la nécessité d adapter et de redéfinir leur espace documentaire. Une réponse à ces préoccupations réside entre autres dans une révision du contenu de l ensemble de leurs fonds et collections. À partir du plan de classification tiré de la publication Vos archives, une contribution à la mémoire du Québec : Guide à l intention des parlementaires et de leur personnel (3 e édition), publiée par l Assemblée nationale du Québec (AN), une série et trois sousséries ont été identifiées et pour lesquelles des critères de tri ont été élaborés : 1. les archives de partis politiques (série 3000) 2. les dossiers des commettants (sous-série 4500) 3. les dossiers d organismes, d entreprises et d associations (sous-série 4600) 4. les demandes de subventions approuvées (sous-série 4800) 1 Dans le présent document les termes «parlementaire» et «député» ont le même sens et sont utilisés comme des synonymes. 1
2 Mise en contexte 1983 : Promulgation de la Loi sur les archives qui : considère les archives des parlementaires comme des archives privées (art. 12); reconnaît un statut particulier à l AN qui assure elle-même la garde de ses archives (art. 14; par. 2 de l annexe) : Invitation par le Comité des archives de l Amicale des anciens parlementaires du Québec (AAPQ) lancée auprès de l AN et des Archives nationales du Québec (ANQ) afin d assurer une concertation en matière d archives de parlementaires : Signature d un protocole entre l AN et les ANQ qui reconnaît que : les archives produites par un membre de l AN ou du Conseil législatif de Québec dans le cadre de l exercice d une fonction parlementaire visée à l article 7 de la Loi sur les conditions de travail et de régime de retraite des membres de l Assemblée nationale (L.R.Q., chapitre C-52.1) sont complémentaires des archives de l AN et elles doivent être conservées par l Assemblée; les archives privées produites par un membre de l AN ou du Conseil législatif de Québec dans le cadre de l exercice d une fonction ministérielle telle que définie par l article 4 de la Loi sur l exécutif (L.R.Q., chapitre E-18) sont complémentaires des archives des ministères concernés et elles doivent être conservées par les ANQ; les archives privées d un membre de l AN ou du Conseil législatif de Québec qui n ont pas été produites dans le cadre d une fonction ministérielle ou parlementaire et qui ont été produites au cours de sa vie personnelle ou professionnelle devraient être conservées dans le milieu où elles ont été créées puisqu elles témoignent de l implication de la personne dans ce milieu; lors de l acquisition d archives, les parties au présent protocole d entente prendront en considération l intention des membres de l AN ou du Conseil législatif de Québec en matière de lieu de conservation de ces archives privées : Reconduction du protocole d entente de : Publication par l Assemblée nationale de l ouvrage Vos archives, une contribution à la mémoire du Québec : Guide à l intention des parlementaires et de leur personnel (3 e édition). Cet ouvrage présente un plan de classification et un calendrier de conservation adaptés aux besoins de gestion des documents produits ou reçus par les parlementaires. 2
3 Objet La série 3000 «Militant politique» témoigne des relations que le parlementaire entretient avec son parti politique et ses diverses instances. Outre la correspondance personnelle qu entretient le député avec les représentants du parti ou ses membres, ces dossiers contiennent aussi des circulaires et autres documents envoyés massivement aux membres. Ces documents concernent principalement l administration du parti, les cotisations et les souscriptions (membership) et les élections. Pour leur part, les sous-séries 4500, 4600 et 4800 de la série 4000 «Député» regroupent les documents témoignant des relations du député avec des citoyens, des organismes, des entreprises et des associations de sa circonscription. Ces dossiers, principalement composés de correspondance, témoignent des types de demandes qu un citoyen ou un organisme peut adresser au député de son comté. À l inverse, ces documents témoignent des actions posées par un député pour favoriser certains dossiers de sa circonscription, notamment par l attribution de subventions. C est l ensemble de ces dossiers qui fait l objet de la présente directive. Justifications En considérant que : Les fonds des parlementaires sont susceptibles de documenter les activités de certains partis politiques disparus ou tiers partis actuellement peu documentés dans les collections de BAnQ et d autres centres d archives au Québec; La série et les sous-séries visées par ces critères de tri sont constituées de masses documentaires considérables impliquant des coûts d entreposage importants; La série et les sous-séries visées par ces critères sont d un intérêt limité pour la constitution du patrimoine documentaire et sont des sources peu consultées par les chercheurs 2 BAnQ souhaite se doter d outils assurant une représentativité adéquate des activités parlementaires des députés en prenant en considération les autres sources patrimoniales disponibles (fonds d archives privées et gouvernementales, les documents publiés, etc.); Le Guide à l intention des parlementaires et de leur personnel mentionne notamment qu «il se peut que les documents remis ne soient pas conservés dans leur totalité et qu un tri soit effectué» 3 ; 2 Entre 2000 et 2009, la très grande majorité des demandes de recherche relatives aux fonds d archives de parlementaires concernait leur vie familiale et personnelle, leurs carrières autres que politique (journalisme, fonction publique, etc.) et leurs activités ministérielles. Par contre, une faible proportion (9 %) des demandes avait comme objet de recherche la vie militante et la fonction de député des parlementaires. Concernant cette dernière série, le personnel à la référence des salles de consultation des centres d archives de Québec et de Montréal de BAnQ confirme que les informations recherchées par les chercheurs concernent les dossiers culturels, communautaires et économiques ayant eu un impact important sur une localité ou une région. 3 Assemblée nationale du Québec, Vos archives, une contribution à la mémoire du Québec : Guide à l intention des parlementaires et de leur personnel, 3 e édition, 2011, p. 9. 3
4 Les critères de tri actuels 4 permettent ni de réduire la masse documentaire de manière importante, ni de rentabiliser l effort fourni dans le processus de traitement des dossiers; Le traitement sommaire ou définitif de ces séries peut exiger d importantes ressources humaines; BAnQ peut compter sur la présence de partenaires institutionnels (AN, services d archives privées agréés, sociétés d histoire, etc.) collaborant à la conservation et à l accessibilité des archives de parlementaires; Les dossiers de relations avec les citoyens (sous-série 4500) sont restreints à la consultation pour 100 ans puisqu ils sont susceptibles de contenir des renseignements personnels. Recommandations Le Comité sur les archives privées formule des recommandations en tenant compte de la capacité de BAnQ à mettre en valeur les fonds des députés. Cette capacité dépend, entre autres, de l état de conservation et de la masse documentaire concernée, des conditions d acquisition, des conditions d accessibilité et des ressources financières, humaines et matérielles disponibles pour effectuer les opérations de traitement. Recommandation 1 : Conservation des archives de partis politiques disparus ou tiers partis se retrouvant dans les fonds de députés (série 3000). En conservant les archives émanant de partis politiques disparus ou tiers partis se retrouvant dans les fonds de députés, on s assure de combler les lacunes dans les collections de BAnQ. En contrepartie, on détruira les documents circulaires adressés à toute la députation et les autres documents envoyés massivement par le Parti québécois et le Parti libéral du Québec se retrouvant dans les fonds de députés puisque les activités de ces partis politiques sont largement documentées à même leurs fonds d archives institutionnels. Dans tous les cas, on conservera la correspondance spécifiquement adressée à un député et les documents annotés jugés suffisamment significatifs ou témoignant de l implication du député au sein de son parti. Afin de s assurer que tous les partis politiques, inscrits au registre des partis auprès du Directeur général des élections du Québec, soient sensibilisés à la sauvegarde et à la conservation de leurs archives, BAnQ s assurera de leur transmettre régulièrement une version électronique du document Guide de gestion des archives de partis politiques (2005). 4 Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Normes et procédures archivistiques de la Direction générale des archives de BAnQ : Chapitre sur le tri d archives, 2005 (révisé en 2010). 4
5 Recommandation 2 : Sélection (qualitative et/ou quantitative) en vue de la conservation minimale de 5 % des dossiers de relations avec les citoyens (sous-série 4500) 5 Le créateur des documents et/ou l archiviste 6 effectuent une sélection garantissant la conservation d au moins 5 % des dossiers en appliquant l une et/ou l autre des deux méthodes suivantes : 1. la sélection qualitative (dossiers qui se démarquent et ayant eu un impact important sur une localité ou une région) 2. la sélection quantitative 7 Le résultat de cette sélection permettra de documenter les types de demandes 8 qu un citoyen adresse à son député. La sélection devra être effectuée en s assurant que tous les mandats effectués par un parlementaire soient représentés adéquatement. Recommandation 3 : Sélection qualitative en vue de la conservation minimale de 5 % des dossiers de relations avec les organismes, entreprises et associations (sous-série 4600) 9 Le créateur des documents et/ou l archiviste 10 effectuent une sélection qualitative garantissant la conservation d au moins 5 % des dossiers en appliquant les critères suivants : Les dossiers d organismes, entreprises et associations significatifs pour les milieux culturels, communautaires et économiques de la circonscription. Les dossiers relationnels témoignant de l implication soutenue du député relatant ses efforts à la défense des intérêts de la circonscription, à la réalisation de projet d importance pour la région et son développement. 5 Conserver intégralement le contenu d une base de données existante procurant de l information entre autres sur les auteurs, les dates et les sujets de la correspondance. 6 L implication du créateur des documents dans le processus de sélection est assurément la situation la plus avantageuse. Dans l impossibilité d une telle participation, il revient à l archiviste qui, par ses connaissances de la région et ses recherches, effectuera lui-même la sélection. 7 Une méthode simple d identifier 5 % des dossiers consiste à conserver un dossier sur vingt. L archiviste peut ainsi sélectionner tous les dossiers dont les numéros, par exemple, se terminent par les chiffres 16, 36, 56, 76, et 96. Il est aussi possible de sélectionner certaines lettres alphabétiques (ex. : les dossiers classés à A, L et M). 8 D après une étude effectuée en Estrie, les types de demandes qu un citoyen adresse à son député concernent l un des cinq sujets suivants : accès à l emploi, accès aux soins de santé, soutien au revenu, protestations, requêtes spéciales (y compris des demandes de représentations du député). 9 Voir note Voir note 6. 5
6 Recommandation 4 : Associer la conservation des dossiers de subventions reçues (sous-série 4800) avec les dossiers sélectionnés à la recommandation Seules les demandes de subventions associées aux dossiers de relations avec les organismes, entreprises et associations sélectionnées pour conservation permanente (recommandation 3) seront conservées. Conclusion : L adoption d un ensemble de critères de tri aux séries 3000 et 4000 (spécifiquement les sous-séries 4500, 4600 et 4800) assurera la constitution d un patrimoine documentaire représentatif du travail des députés de l AN. Rappelons les éléments essentiels : La conservation des archives émanant de partis politiques disparus ou tiers partis se retrouvant dans les fonds de parlementaires. Le tri par une sélection quantitative et qualitative assure la conservation de plus de 10 % des relations avec les particuliers, les organismes, les entreprises et les associations permettant de constituer un ensemble documentaire témoignant des fonctions des parlementaires et de répondre tant aux besoins des chercheurs qu aux courants de recherche prévisibles. Répondre aux préoccupations du milieu archivistique quant à la réévaluation des normes et des pratiques de sélection en vigueur. Par le Comité sur les archives privées de BAnQ 18 avril Voir note 5. 6
7 BIBLIOGRAPHIE Archives nationales du Québec, Guide de gestion des archives de partis politiques, 2005, 50 p. Assemblée nationale du Québec, Vos archives, une contribution à la mémoire du Québec : Guide à l intention des parlementaires et de leur personnel, 3 e édition, 2011, 99 p. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Chapitre sur le tri d archives : normes et procédures archivistiques de la Direction générale des archives de BAnQ, 2005 (révisé en 2010), 14 p. De Grand Maison, Michel. «La méthode d échantillonnage : les travaux du sous-comité sur l échantillonnage». Archives, numéro 22.4 (été 1991), p Guyotjeannin, Olivier. «Tris et échantillonnage : empirisme et théorie». Gazette des archives, 124, 1984, p Hull, Félix. Utilisation des techniques d échantillonnage dans la conservation des archives : études RAMP et principes directeurs. Paris : UNESCO, 1981, 77 p. 7
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailProjet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)
Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne
Plus en détailSERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature
Plus en détailOrientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières
Plus en détailModule 3 Calendrier de conservation et gestion des archives intermédiaires
Module 3 Calendrier de conservation et gestion des archives intermédiaires Louise Gagnon-Arguin, Ph.D. et Hélène Vien, M.B.Sc.I. École de bibliothéconomie et des sciences de l information Université de
Plus en détailRECUEIL POLITIQUE DES
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration
Plus en détailPLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS
PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS Février 2011 Édition produite par : Le Service de l accès à l information et des ressources documentaires du ministère de la Santé et des Services
Plus en détailPolitique de gestion des documents administratifs et des archives
Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailLa reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,
Plus en détailI ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre
P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS
Plus en détailPolitique relative à la gestion des documents et des archives
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique relative à la gestion des documents et des archives Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détailIMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :
IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction
Plus en détailListe des recommandations
RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS
MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS Code : Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Le 27 août 2012 Nombre de pages : 5 Origine :
Plus en détailCHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012
CHARTE DES DONS Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Pôle Collections Version : 26 janvier 2012 65 rue des Grands Moulins F-75013 Paris www.bulac.fr T +33 (0)1 81 69 18 00 F +33 (0)1
Plus en détailUniversité du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.
Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université
Plus en détailRELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS
RÈGLEMENT N o 5 RELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS Juin 2013 Version 2013.06 1 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3 ACCUEIL... 4 NOUVEAUX MEMBRES NOUVEAU SYNDICAT... 4 NOUVELLES
Plus en détailPolitique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant
Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Mise à jour : Le 29 janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES I. ÉNONCÉ 3 II. CHAMP D APPLICATION
Plus en détailLe b.a.-ba de la gestion des archives pour les organismes publics décentralisés et pour les sociétés à but non lucratif
Le b.a.-ba de la gestion des archives pour les organismes publics décentralisés et pour les sociétés à but non lucratif Janvier 2010 Caroline Sauvageau Direction du Conseil et de l action régionale Table
Plus en détailRecommandation pour la gestion des archives
Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction
Plus en détailsommaire L organisation et la gestion des archives d entreprise...7
sommaire La formation continue à l EBAD... 3 Niveau i... 4 La chaine de traitement archivistique... 4 Initiation aux techniques documentaires... 5 Organisation et gestion des bibliothèques... 6 Niveau
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailPolitique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;
Plus en détailStatistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution
Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Prendre la mesure de sa bibliothèque 9 mars 2012 Benoit Allaire, Observatoire de la culture et des
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailCIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives
CIRCULAIRE CONJOINTE Ministère de l éducation nationale Ministère de la défense Ministère de l éducation nationale Direction de l enseignement scolaire Ministère de la défense Direction de la mémoire,
Plus en détailGESTION DES DOCUMENTS
133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de
Plus en détailCommission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Plus en détailARCHIVAGE. FastScan Archiving
ARCHIVAGE FastScan Archiving Principales Fonctionnalités de l application FastScan Archivage FastScan est un programme d archives sécurisées adaptable à tout métier. Les documents peuvent être importés
Plus en détailConditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION
Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN
Plus en détailPolitique d acquisition des archives privées
Politique d acquisition des archives privées 3 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 3 2. Objectifs 3 3. Définitions 3 4. Principes directeurs 4 5. Champs d application 5 6. Mécanismes d acquisition 5 7.
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»
Plus en détailInstructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude
Programme de bourses de recherche Amy Mahan pour évaluer l impact de l accès public aux TIC Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude Table des matières À propos la Question
Plus en détailStatuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.
Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège
Plus en détail3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)
3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission
Plus en détailStages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle
Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des
Plus en détailProjet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre
Plus en détailTable des matières détaillée
Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailSociété française des intérêts des auteurs de l écrit
Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailSECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION
BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et
Plus en détailQuestionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses
Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Le présent questionnaire a été élaboré afin de faire le point sur la gestion et la mise en valeur du patrimoine dans les congrégations. Il
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailPolitique relative à la gestion des documents actifs, semiactifs
Politique relative à la gestion des documents actifs, semiactifs et inactifs Adoption : par le Conseil d administration le 2 février 1988 Mises à jour : 30 septembre 2010 6 février 2014 T ABLE DES MATIÈRES
Plus en détailLigne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Plus en détailPublications de Michel Roberge
Publications de Michel Roberge DOCUMENTATION TECHNIQUE La gestion des documents administratifs, Documentor, 1983 Vocabulaire de la gestion des documents administratifs [collaborateur], Office de la langue
Plus en détailGESTION DES ARCHIVES
GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailLA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET
LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET IMMATÉRIEL DU QUÉBEC ET LE RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC. ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR L INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL.
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailNormes et description. des ressources continues et données d autorité Analyse de l information 14 28 2 3. Recherche documentaire : méthodes et outils
- Université : La Manouba - Etablissement : Institut Supérieur de Documentation - Semestre 1 : 1 ère Année, 1 er Semestre UF1 Epistémologie et sciences de l information UF2 Environnement institutionnel
Plus en détailStatut des IOBSP LA REFORME DU. CrediPro Novembre 2012. Livre Blanc
LA REFORME DU Statut des IOBSP Livre Blanc CrediPro Novembre 2012 Le dispositif du Gouvernement dans la Loi de régulation Bancaire (RBF) et Financière du 22 octobre 2010: - harmonise les statuts des différents
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailStatuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009
Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6
Plus en détailMise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation
Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé
Plus en détailQUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC
, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel : 02 38 86 05 71 - Fax : 02 38 86 05 71 - Courriel : ad45@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad45 QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L ARGENT DE LA
Plus en détailEuropresse.com. Pour les bibliothèques publiques et de l enseignement. Votre meilleur outil de recherche en ligne. Guide version 1.
Europresse.com Pour les bibliothèques publiques et de l enseignement Votre meilleur outil de recherche en ligne Guide version 1.5 CEDROM-SNi Comprendre la page d accueil 1. Bandeau de navigation 2. Espace
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détail«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»
Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailIntermédiaires en Assurance
Intermédiaires en Assurance 1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances
Plus en détailConditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR
Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS
Plus en détailPrincipes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances
Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances Décembre 2011 Les principes d application sectoriels,
Plus en détailUne gestion optimisée par l utilisation des logiciels libres
Une gestion optimisée par l utilisation des logiciels libres Cas pratique avec Alfresco Salon du logiciel libre Québec 17 Septembre 2014 Présenté par: Mélanie St-Martin, Coordonnatrice Le contexte initial
Plus en détail233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences
Plus en détailGhana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS
MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détailPlan général de classification des documents de la Ville de Montréal
Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Direction du greffe Division de la gestion des documents, des archives et de l accès à l information 23 octobre 2013 Table des matières
Plus en détailGuide de gestion d un projet de numérisation
Guide de gestion d un projet de numérisation Proposé et adopté par le Sous-comité des archivistes Sous l égide du Comité des secrétaires généraux Juillet 2014 Remerciements La rédaction de ce guide n aurait
Plus en détailPolitique de sécurité de l information et des technologies. Direction des systèmes et technologies de l information
Politique de sécurité de l information et des technologies Direction des systèmes et technologies de l information Adoptée par le conseil d administration le 17 février 2015 Responsable Document préparé
Plus en détailDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE POUR LA GESTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX
AIDE-MÉMOIRE POUR LA GESTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX Marie-France Mignault Caroline Sauvageau Direction des services aux usagers et aux partenaires Mars 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. LA LOI SUR LES ARCHIVES...
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailPour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets
Plus en détailDONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
DONS, AVANTAGES ET MARQUES D HOSPITALITÉ Lignes directrices 1 mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE 1 En application de l article 89 du Code, le commissaire peut publier des lignes directrices
Plus en détailVérification de la TPS/TVH Première partie : la préparation à la vérification
Vérification de la TPS/TVH Première partie : la préparation à la vérification par TERRY G. BARNETT Introduction Questions de vérification Exigences de documentation Pouvoirs du vérificateur Divulgation
Plus en détailEn tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :
Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus
Plus en détailAnnée 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président
Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l
Plus en détailLoi sur l'archivage (LArch)
22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE
Plus en détailPasser le relais au sein de son association. Création- Fonctionnement STRUCTURER
Création- Fonctionnement Passer le relais au sein de son association Une association est une organisation. Et comme toute organisation humaine, elle est soumise au cours de son existence à des changements
Plus en détailla Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)
L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détail