LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES

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1 LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES A Le 14/04/2011 Accouvage et sélection Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) Agriculture - Gard (exploitations agricoles) Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) Agriculture - Var (exploitations agricoles) Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) Aide à domicile en milieu rural (ADMR) Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) Alimentation (industries agroalimentaires) Alimentation (industries alimentaires diverses) Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés «gérants mandataires») Ameublement (fabrication) Ameublement (négoce) Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) Animation Architectes (cabinets) Architecture, urbanisme et environnement (conseils) Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Artistique (entreprises artistiques et culturelles) Assainissement et maintenance industrielle Assistance (sociétés) Assistants maternels du particulier employeur Assurance (agences générales) Assurance (inspection) Assurance (sociétés) Audio-vidéo informatique

2 Audiovisuel (production) Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) Automobile (services) Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) Autoroutes (sociétés) Avocats (cabinets) 3078 B Banque Bâtiment - Alsace Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) Bâtiment - Basse-Normandie Bâtiment - Bretagne Bâtiment - Champagne-Ardenne Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) Bâtiment - Corse Bâtiment - Drôme et Ardèche Bâtiment - ETAM-IAC Bâtiment - Haute-Normandie Bâtiment - Isère Bâtiment - Languedoc-Roussillon Bâtiment - Loire Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) Bâtiment - Pays de la Loire Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'azur (PACA) Bâtiment - région parisienne Bâtiment - Savoie Bâtiment - Tarn Bâtiment et travaux publics Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe Bâtiment et travaux publics - Guyane Bâtiment et travaux publics - Martinique Bâtiment et travaux publics - Réunion Bâtiment et travaux publics - Saint-Pierre-et-Miquelon Bétail et viande (coopératives et SICA) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries)

3 Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) Boulangerie - pâtisserie (industries) Boulangerie - pâtisserie (Martinique) Bourse Boyauderie Bricolage Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) 3018 C Cafétérias et assimilés Camping Caoutchouc Carrières et matériaux (industries) Cartonnage (industries) Casinos Caves coopératives vinicoles et leurs unions Centres de gestion agréés Centres de gestion agréés et habilités Centres de gestion agréés et habilités agricoles Centres équestres Céramique d'art Céramique, table et ornementation (Industries françaises) Céramiques de France (industries) Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Charbon (importation maritime et usines d'agglomération de houille du littoral) ouvriers Charbon (importation) - ETAM et cadres Charcuterie (industries) Charcuterie de détail Chaussure (commerce succursaliste) Chaussure (détaillants) Chaussure (industrie) Chaux (industries) Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) Chimie (industries) Ciments (industrie) Cinéma (distribution des films) Cinéma (exploitation) Cinéma (laboratoires et sous-titrage) Cinéma (production)

4 Coiffure Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerces de détail non alimentaires Commerces de détail non alimentaires (Bas-Rhin et Haut-Rhin) Commerces de gros Commissaires-priseurs (études et organismes professionnels) Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine (CCNIE) Conchyliculture Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (commerce de gros) Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Coopératives de consommation - gérants non salariés Coopératives de consommation salariés Cordonnerie Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) Couture parisienne Création et événement (entreprises techniques) Crédit immobilier de France (entreprises membres) Cuirs et peaux (industrie) 3058 D Déchet (activité) Dentaire (cabinets) Dentaire (négoce de fournitures) Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) Distribution directe Doublage et postsynchronisation des œuvres audiovisuelles (sociétés) E Eau (services et assainissement) Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (production) Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) Edition Elevages aquacoles Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)

5 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques Psychologues Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) Enseignement privé à distance Enseignement privé hors contrat Espaces de loisirs, d'attractions et culturels Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Exploitations frigorifiques F Finances (sociétés financières) Flaconnage (commerce) Fleuristes Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) Formation (organismes) Fourrure Foyers de jeunes travailleurs Fruits et légumes (expédition et exportation) Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) G Ganterie de peau Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Gardiens, concierges et employés d'immeubles Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) Glaces, sorbets et crèmes glacées (industries) Golf Grands magasins et magasins populaires H Habillement (industries) Habillement (maisons à succursales de vente au détail) Habillement et articles textiles (commerce de détail) Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) Hélicoptères (personnel navigant technique) HLM (sociétés anonymes et fondations) HLM (sociétés coopératives) Horlogerie Horlogerie bijouterie (commerce de détail) Hospitalisation privée

6 Hospitalisation privée à but non lucratif Hôtellerie de plein air Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) Hôtels et restaurants (chaînes) Hôtels, cafés, restaurants Hôtels, cafés, restaurants - Alpes de Haute-Provence Hôtels, cafés, restaurants - Bouches-du-Rhône Hôtels, cafés, restaurants - Haute-Saône Hôtels, cafés, restaurants - Meurthe-et-Moselle Hôtels, cafés, restaurants - Seine-Maritime Hôtels, cafés, restaurants Var Hôtels, cafés, restaurants Vosges Huissiers de justice (personnel) I Immobilier Imprimeries de labeur et industries graphiques Instruments à écrire et industries connexes J Jardineries et graineteries Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et connexes (industrie) Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) Journalistes L Lait (contrôle laitier) Lait (coopératives agricoles) Lait (industrie) Logistique de communication écrite directe 3261 M Machines à coudre (commerce) Maisons d'étudiants Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Manutention ferroviaire et travaux connexes Manutention portuaire Mareyeurs-expéditeurs Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) Matériaux de construction (négoce)

7 Médecine du travail (services interentreprises) Médicaux (cabinets) Médico-techniques (négoce et prestations de services) Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées Métallurgie Métallurgie Ain Métallurgie Aisne Métallurgie Allier Métallurgie - Alpes-Maritimes Métallurgie Ardennes Métallurgie - Aube Métallurgie - Bas-Rhin Métallurgie - Belfort / Montbéliard Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence Métallurgie - Calvados Métallurgie - Charente Métallurgie - Charente-Maritime Métallurgie - Cher Métallurgie - Corrèze Métallurgie - Côte-d'Or Métallurgie - Côtes-d'Armor Métallurgie - Deux-Sèvres Métallurgie - Dordogne Métallurgie - Doubs Métallurgie - Drôme et Ardèche Métallurgie - Eure Métallurgie - Eure-et-Loir Métallurgie - Finistère Métallurgie - Gard et Lozère Métallurgie - Gironde et Landes Métallurgie - Haute-Marne et Meuse Métallurgie - Haute-Savoie Métallurgie - Hautes-Pyrénées Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse Métallurgie - Haut-Rhin Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan Métallurgie - Indre Métallurgie - Indre-et-Loire Métallurgie - Ingénieurs et cadres Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes Métallurgie - Jura Métallurgie - Le Havre Métallurgie - Loire et arrondissement d'yssingeaux Métallurgie - Loire-Atlantique Métallurgie - Loiret Métallurgie - Loir-et-Cher Métallurgie - Lot-et-Garonne Métallurgie - Maine-et-Loire Métallurgie - Manche

8 Métallurgie - Marne Métallurgie - Martinique Métallurgie - Mayenne Métallurgie - Meurthe-et-Moselle Métallurgie - Midi-Pyrénées Métallurgie - Moselle Métallurgie - Nièvre Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) Métallurgie - Nord Flandres Métallurgie - Nord Maubeuge Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis Métallurgie - Oise Métallurgie - Oise - Beauvais-Clermont Métallurgie - Oise - Vallée de l'oise Métallurgie - Orne Métallurgie - Pas-de-Calais Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme Métallurgie - Puy-de-Dôme Thiers Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Métallurgie - région parisienne Métallurgie - Rhône Métallurgie - Rouen et Dieppe Métallurgie - Saône-et-Loire Métallurgie - Sarthe Métallurgie - Savoie Métallurgie - Seine-et-Marne Métallurgie - Somme Métallurgie - Var Métallurgie - Vaucluse Métallurgie - Vendée Métallurgie - Vosges Métallurgie - Yonne Meunerie Miroiterie, transformation et négoce du verre Missions locales et PAIO Musique (édition) Mutualité N Navigation (personnel sédentaire) Navigation de plaisance Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) Notariat 3134

9 O Œufs et industries en produits d'œufs Optique-lunetterie de détail P PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Panneaux à base de bois (industrie) Papeterie et bureau (fabrication d'articles) Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) cadres Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) OETAM Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres Papiers et cartons (production) OEDTAM Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres Papiers et cartons (transformation) OEDTAM Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Parfumerie, esthétique Particulier employeur (salariés) Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Pâtisserie Paysage (entreprises) Paysage (entreprises) cadres Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte Pétrole (industrie) Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) Pharmacie (industrie pharmaceutique) Pharmacie (répartition pharmaceutique) Pharmacie d'officine Photographie Plasturgie Poissonnerie Pompes funèbres Porcelaine (industries françaises) Ports de plaisance Presse (agences) Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maîtrise) Presse d'information spécialisée (employés) Presse hebdomadaire régionale (cadres et employés) Presse quotidienne - régionale - départementale (cadres) Presse quotidienne - régionale - départementale (ouvriers et employés) Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Prévention et sécurité

10 Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Promotion Construction Propreté Publicité et assimilées Q Quincaillerie (commerces) - Picardie-Ardennes Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) R Radiodiffusion Récupération (industries et commerce) Remontées mécaniques et domaines skiables Reprographie Restauration de collectivités Restauration ferroviaire Restauration rapide Retraites complémentaires (institutions) Rouissage-teillage de lin S Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) Sidérurgie Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Sport Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre T Taxis parisiens salariés Télécommunications Textile (industrie) - classifications OETAM Textile (industrie) - dispositions générales Textile (industrie) - textiles artificiels et produits assimilés Théâtres privés Thermalisme Thermiques (équipements) Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) Tourisme (agences de voyages et de tourisme) Tourisme (organismes) Tourisme social et familial

11 Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) Transport aérien (personnel au sol) Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) Transports routiers Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) Travail temporaire Travaux publics Travaux publics Savoie Travaux publics (cadres, ingénieurs et assimilés) Travaux publics (ETAM) Travaux publics (ouvriers) Tuiles et briques (industrie) V Vente à distance Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) Verre (fabrication mécanique) Verre (union des chambres syndicales) Vétérinaires (cabinets et cliniques) Vétérinaires praticiens salariés Viandes (industrie et commerces de gros) Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Vitrail (industrie) Voies ferrées d'intérêt local Volailles (industries de transformation) Voyageurs, représentants, placiers BP Annecy le vieux Cedex Tél Fax