Les Investissements Etrangers et le Secteur de l Environnement en Chine.

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1 Les conseils de Dezan Shira & Associés sur la législation, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Volume XII - Numéro V Anglais Français Allemand Italien Espagnol Inscrivez-vous gratuitement sur Les Investissements Etrangers et le Secteur de l Environnement en Chine. Dans ce numéro: L Avant-Projet de Révision du Catalogue des Investissements Etrangers et le 12e Plan Quinquennal. Aperçu des Incitations Fiscales (CIT, TVA, Business Tax). Le Marché Chinois des Energies Renouvelables Le Rôle des Acteurs Etrangers dans le Secteur du Bâtiment Vert en Chine. Des informations économiques sont quotidiennement disponibles sur www. china-briefing.com

2 Bienvenue dans le Numéro de Juin de China Briefing Les Consultants de notre partenaire Dezan, Shira & Associates s accordent sur le fait qu un numéro de CB sur le secteur «vert» se faisait attendre. A China Briefing, nous envisagions depuis longtemps un numéro sur les questions environnementales, sans toutefois savoir quelle valeur ajoutée notre spécialisation pourrait apporter à ce grand débat, quand l Avant-Projet de Catalogue des Investissements et le 12e Plan Quinquennal ont placé un nouveau coup de projecteur sur le sujet. Ainsi, dans ce numéro, nous aborderons la promotion par le gouvernement de ce secteur en disséquant les textes de l Avant-Projet de Catalogue des Investissements Etrangers et du 12e Plan Quinquennal, que tout le monde s accorde à qualifier de «verts». Mais pourquoi? Nous fournirons des éléments de réponse ciblés. Nous offrirons ensuite un rapide aperçu du secteur des énergies renouvelables en Chine et aborderons les incitations fiscales relatives à l environnement, en nous concentrant également sur des points spécifiques. Nous conclurons par un regard sur le rôle des acteurs étrangers dans le secteur du bâtiment vert en Chine. Ce numéro vise l investisseur étranger moyen, et non l expert sur les questions énergétiques de BP ou le spécialiste de la Chine de GE ou Siemens. Ce numéro apportera des informations de base les évolutions récentes du secteur et leurs implications pour l investisseur étranger. Nous espérons qu il vous sera utile! Chaleureusement, Samantha L. Jones, Editeur en Chef, Asia Briefing Contact: editor@china-briefing.com Fondation d entreprise, Fiscalité, Comptabilité et gestion des salaires en Asie Informations quotidiennes de China Briefing Conseils économiques, comptabilité, masse salariale, services fiscaux et d audit A travers les pays émergeants d Asie info@dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d information portant sur la région INDIA BRIEFING BULLETIN HEBDOMADAIRE GRATUIT Inscrivez-vous aujourd hui à notre bulletin gratuit sur les actualités économiques et réglementations en Chine et en Asie sur VIETNAM BRIEFING EMERGING ASIA Produit en association avec Dezan Shira & Associés depuis En Couverture de ce Numéro Monika Lin est une artiste basée à Shanghai dont les travaux ont été exposés dans des musées, galeries et centres d art contemporain en Europe et aux Etats- Unis. De 2006 à 2008 elle était Directeur Artistique de Iuniverse à Shanghai, après avoir enseigné plusieurs années la théorie et la pratique de la peinture à l Art Institute de Kansas City. En Chine, elle a exposé en solo avec Medusa en 2010 et Child Palace en 2009 à la Art Labor Gallery de Shanghai et participé à des expositions de groupe dans lors à Art Beijing, au Shanghai Fine Art Museum, et à la galerie OV Gallery. L oeuvre en couverture est reproduite avec la permission de l artiste et de la Galerie Art Labor Gallery. La Galerie est rapidement devenue l un des espaces artistiques les plus aventureux et renommés en représentant une nouvelle génération d artistes chinois et en invitant les stars de l art contemporain à Shanghai. La Art Labor Gallery se situe dans l ancienne Concession Française de Shanghai au n 4, 570 Yongjia Lu, Shanghai, Chine. info@artlaborclub.com Tous droits réservés Asia Briefing Ltd. Toute reproduction, copie ou traduction des textes et contenus interdite sans autorisation préalable de l éditeur. Contacter: editor@chinabriefing.com

3 En Chine, le Vert a le Vent en Poupe. Avec l inclusion au Catalogue des Investissements Etrangers de certaines industries «vertes» à la catégorie des investissements «encouragés» dans le cadre du 12e Plan Quinquennal, déjà qualifié de Plan le plus «vert» de l Histoire, la Chine ne parle plus que du secteur «vert». Ces dernières années, le gouvernement chinois a promu les énergies «vertes» à sa façon: en y injectant d importantes sommes et en se concentrant sur les technologies environnementales. Alors que le secteur des énergies vertes est au cœur des conversations, sa définition, pour l investisseur étranger, demeure sujette à confusion. Pour simplifier les choses: les technologies vertes (ou environnementales) englobent de nombreux domaines, dont les énergies propres et toutes les technologies industrielles destinées à réduire les émissions de gaz par unité produite. Les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse et biocarburants), sont des sources d énergie qui se renouvellent spontanément et naturellement et qui seront disponibles à l avenir indépendamment de l intensité de leur utilisation présente. Nous emploierons de façon interchangeable ces termes dans ce numéro. Les énergies, propres, vertes, renouvelables, durables, selon le terme choisi, sont au cœur des discussions sur les technologies vertes pour deux raisons simples: la première, une demande astronomique confrontée à des ressources traditionnelles limitées, et la seconde, la question des effets sur l environnement des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la production d énergie. Si l on peut critiquer la Chine pour son modèle de croissance économique sans compromission et au détriment de l environnement, on ne peut lui reprocher un manque d enthousiasme matière d investissement dans les énergies propres et renouvelables. La Chine disposait du plus gros montant d investissement privés dans les énergies propres en 2010, avec 54.4 milliards de dollars, et a dépassé les 41.2 milliards de dollars de l Allemagne et les 34 milliards de dollars américains, pour occuper la première place du palmarès mondial. La quasi-totalité des articles traitant des investissements chinois dans le secteur énergétique mentionne les incitations fiscales comme l une des méthodes privilégiées par le gouvernement pour promouvoir le développement du secteur. Parallèlement aux nouvelles incitations fiscales crées régulièrement, la Loi sur l Impôt sur le Revenu des Sociétés (Corporate Income Tax Law) et ses différents textes d application, en vigueur depuis janvier, comporte trois grandes catégories, dont les mesures destinées aux secteurs des technologies nouvelles ou High-Tech (qui comprennent le secteur environnemental) et les incitations fiscales en termes de Taxe à la Valeur Ajoutée et de Business Tax pour les entreprises contribuant aux économies d énergie. Le soutien financier du gouvernement aux énergies renouvelables revêt également la forme de subventions, de tarifs préférentiels (particulièrement dans l éolien et le solaire) et d investissements par le biais d entités ad hoc contrôlées par l Etat. De plus, les programmes de concession, les raccordements obligatoires au réseau électrique national, les achats d électricité et de parts de marché, en plus des partages de coûts et de rachats de crédits carbone jouent un rôle complémentaire. Les encouragements gouvernementaux aux énergies renouvelables émanent également du niveau local. Par exemple, le gouvernement local est particulièrement impliqué dans la Province du Jiangsu, qui dispose du plus grand nombre de sociétés en rapport avec la protection de l environnement de Chine continentale et se distingue particulièrement dans le domaine de l éolien. Le Jiangsu va construire un parc de 7000 MW de fermes d éoliennes et de centrales marémotrices d ici à Le centre de ce programme est la ville de Nantong, qui dispose d une capacité éolienne de 992 MW et projette une capacité installée de 3000 MW en Les villes de la Province du Jiangsu se redéfinissent d ailleurs selon leurs projets dans les énergies renouvelables. Un exemple notable est la ville de Yixing, renommée pour son thé vert et ses théières en céramique, dotée d un parc industriel qui offre pour l établissement de sociétés de technologies environnementales à la fois des amnisties fiscales et des réductions significatives d impôt sur des périodes pouvant aller jusqu à cinq ans. Le secteur «vert» a en effet le vent en poupe. China Briefing 3

4 Des Priorités Changeantes: Les Investissements Etrangers Encouragés par le 12 e Plan Quinquennal. [Par Jennifer Park, Shelly Zhao, Asia Briefing] Un avant-projet de révision d u C a t a l o g u e d e s Investissements Etrangers dans l Industrie, (Catalogue f o r G u i d i n g F o r e i g n Investment in Industry), dit le «Catalogue», a été publié par la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (National Development and Reform Commission ou NDRC) et le Ministère du Commerce (Ministry of Commerce ou MOFCOM) le premier avril. Parmi les diverses propositions de réforme du Catalogue et dans le 12 Plan Quinquennal dans son ensemble, on observe une tendance plus «verte» de l encouragement des investissements. Le Catalogue. Depuis son introduction en 1995, le Catalogue a fait l objet de cinq révisions, dont la plus récente date d octobre En distinguant des secteurs d investissement «encouragés», «sujets à restrictions», «prohibés» pour les projets d investissement étrangers, le Catalogue a longtemps représenté un indicateur de l ouverture du marché chinois. Le Catalogue identifie clairement les Encouragé (Encouraged). Les investissements considérés comme «encouragés» reçoivent en principe une approbation automatique et peuvent bénéficier de mesures préférentielles en matière fiscale. Avec les réformes récentes, les projets d un montant inférieur à 300 millions de dollars sont désormais approuvés au niveau des gouvernements locaux. Permis (Permitted). Les investissements étrangers «permis» sont ceux qui n apparaissent pas dans le Catalogue. On présume qu ils seront approuvés automatiquement, mais ne bénéficieront pas des avantages fiscaux des industries encouragées. Les Catégories du Catalogue. investissements étrangers «encouragés», «sujets à restrictions» et «prohibés», sachant qu en l absence de toute mention spécifique les autres projets sont simplement «permis». En 2010, la NDRC et le MOFCOM ont transféré à leurs antennes locales la compétence d approbation des projets d investissement étrangers des catégories «encouragées» et «permises» de valeurs inférieures à 300 millions de dollars. Additions Principales à la Catégorie des Investissements Encouragés. Le projet de Catalogue se concentre sur l encouragement des industries de pointe, les hautes et nouvelles technologies, les services nouveaux, les énergies renouvelables, les économies d énergies et les industries respectueuses de l environnement. Un nombre significatif d additions à la catégorie des investissements encouragés sont liées à l environnement: Fabrication d Equipements de Production d Energie Renouvelable. Comprend les roulements à billes pour Sujet à Restrictions (Restricted). Dans les secteurs «sujets à restrictions», l on peut s attendre à des procédures d approbation plus longues dans la mesure où les projets feront l objet d un examen plus approfondi et devront être autorisés à un niveau plus élevé. Il s agit en général de projets fortement consommateurs d énergie (peu efficients en termes d énergie) et engendrant une pollution importante. Prohibé (Prohibited). Les secteurs prohibés sont fermés à l investissement étranger. Il s agit en général des industries en relation avec les questions sociales et militaires sensibles de la Chine. turbines d éoliennes (générateur principal de plus 1.5 mégawatts, accélérateurs, dynamos, etc.) et les boîtes de transmission pour les éoliennes, l énergie nucléaire ou les trains à grande vitesse. Fabrication de Composants clefs pour Véhicules à Energies Nouvelles et Construction de Stations de Recharge des Batteries. Comprend les batteries à fortes capacités, les batteries anodisées, les séparateurs de batteries, les systèmes de gestion des batteries, la gestion des moteurs, les circuits électriques pour véhicules électriques (avec une participation étrangère limitée à 50 pourcent). Textiles de pointe à faible intensité énergétique et textiles à faible taux d émission. Plus détaillé que les dispositions environnementales précédentes. Technologies d assainissement de la Pollution aquatique. Comprend le contrôle de la pollution induite par les exploitations pétrolières offshore et des écosystèmes, le développement de produits relatifs aux technologies de prévention et de retraitement de l eutrophisation de l eau de mer, les technologies de prévention et traitement des proliférations marines organiques nuisibles, de prévention et de traitement des catastrophes littorales et de restauration des écosystèmes. Le Recyclage. Comprend le recyclage des déchets de construction, des plastiques, des composants électriques et électroniques, de l automobile, des équipements électriques, des caoutchoucs, métaux, le recyclage des piles. Comprend la fabrication et l opération d usines de recyclage. En plus des additions énumérées ci-dessus, la mention «environnementale» a été ajoutée à la description de nombreux projets dans le cas de la production de certains types de produits et matériaux chimiques, comme les réfrigérants, les détergents et les composants pour l aéronautique et l aérospatiale. 4 China Briefing

5 Des Priorités Changeantes: Les Investissements Etrangers Encouragés par le 12e Plan Quinquennal. Autres Secteurs de la Catégorie Encouragée. Fabrication d Equipements. Fabrication d équipements complets ou de composants clefs pour la génération d énergies renouvelables (limité à des prises de participation sino étrangères en coopération ou en joint-venture): é q u i p e m e n t s p h o t o v o l t a ï q u e s, géothermiques, marémoteurs, de valorisation des déchets, biomasse, biogaz, et éolien de capacités de 3 mégawatts ou plus [contre 1.5 MW auparavant]. Fabrication d équipements respectueux de l environnement et économiseurs d énergie pour les systèmes d isolation thermique et d imperméabilisation par vaporisation sur site de polyuréthane. Fabrication d engrais, pesticides, technologies d économie de l eau et autres technologies agricoles. Fabrication d équipements de prévention et de contrôle de la pollution atmosphérique. Fabrication de matériels de prévention et contrôle de la pollution aquatique; Equipements de retraitement et d enfouissement des déchets solides; Matériels d exploitation minière; Matériels pour le recyclage, l enfouissement ou la revalorisation des déchets plastiques, électroménagers, des latex et piles usagées; Equipements pour les déchets textiles, équipements pour le recyclage des pièces mécaniques et électriques, produits et appareils pour le recyclage des pneus et déchets de pneumatiques. Fabrication d instruments de monitoring environnemental. Équipements non conventionnels de traitement et recyclage des eaux et instruments de monitoring de la qualité de l eau. Construction de Centrales de Production d Energie Renouvelable et Propre. Construction et opération de centrales d énergies renouvelables (comme, entre autres, le solaire, l éolien, le géothermique, l énergie marémotrice et des vagues et la biomasse). Construction et opération de centrales hydroélectriques dont la fonction principale est la production d énergie. Construction et opération de centrales basées sur des technologies de combustion propre comme l IGCC (integrated gasification combined cycle), les technologies circulating fluidized bed de plus de 300,000-kilowatts et technologie PFBC (pressurized fluidized bed combination) de plus de 100,000-kilowatts. Production de Matériaux. Développement et production de matériaux de construction à faible intensité énergétique, basés sur la protection de l environnement et le recyclage des déchets. Production de produits chimiques et matériaux de construction à haute efficacité et faible consommation d énergie substituables au bois et à l acier. Production de matériaux réfracteurs pour hauts-fourneaux respectueux de l environnement (non chromisant) [noter que l emploi du terme de «respect de l environnement» est nouveau] comme les ciments, céramiques et verres électroniques. Production de matériaux entièrement biodégradables. Avancées Technologiques. Développement des technologies de traitement et de suivi de la pollution environnementale. Développement et utilisation des technologies et produits issus de la recherche sur le charbon propre, production d équipement et produits de la filière du charbon propre (gasification et liquéfaction du charbon, retraitement des eaux usées par le charbon et charbon industriel). Développement et application de technologies de recyclage dans les cas d utilisation intensive des ressources et recyclage des émissions et rejets industriels. Industrie minière métalloïde. Développement et application des technologies de restauration intensive et écologique des mines. Développement des technologies et services d économies d énergie. Technologies de fabrication d équipements de protection des écosystèmes aquatiques. Recyclage des Déchets et Traitement de la Pollution. Recyclage et retraitement des déchets plastiques, électriques et électroniques, automobiles, mécaniques et électriques, caoutchoucs, métaux et piles. Construction et opération de stations d épuration et de retraitement des déchets, de traitement des déchets toxiques (incinérateurs et enfouissement), et installations de traitement et contrôle de la pollution environnementale. Chimie et Produits Chimiques Développement et production de nouvelles variétés et formulations, de produits intermédiaires dédiés, d agents auxiliaires à des produits chimiques agricoles efficients, sécurisés et respectueux de l environnement et mise en place de processus de production propres. [Noter que le terme de «respectueux de l environnement» est une nouveauté ici]. Production d encres d imprimerie et d huiles respectueuses de l environnement. Fabrication d équipements pour les systèmes d isolation et d imperméabilisation par vaporisation sur site de polyuréthane à faible consommation d énergie et respectueux de l environnement. Fourniture et Recyclage de l Eau. Développement des technologies et fabrication de systèmes de désalinisation de l eau de mer, de circuits de refroidissement de capacité quotidienne minimale de 100,000 mètres cubes. Retraitement, recyclage et réutilisation des eaux usées industrielles. Construction et opération d usines durables de traitement des eaux. Le Catalogue pour les Régions de l Ouest et du Centre. L autre catalogue majeur pour les investissements étrangers, le Catalogue des Secteurs Prioritaires d Investissement Etranger dans les Régions du Centre et de l Ouest, (Catalogue of Priority Industries for Foreign Investment in the Central and Western Regions), amendé pour la dernière fois en 2008, doit faire l objet de révisions dans les mois à venir. Selon les «Opinions du Conseil des Affaires d Etat pour une Rationalisation de l Emploi des Capitaux Etrangers» (Several Opinions of the State Council on Further Utilizing Foreign Capital) d avril 2010, ces révisions seront guidées par les mêmes principes que ceux des avantprojets de révision au Catalogue principal. Ces principes comprennent l «encouragement de l investissement étranger dans les productions de hautes et nouvelles technologies et industries, les services modernes, les énergies nouvelles et efficientes, la protection de l environnement» et «la stricte restriction des investissements dans les projets fortement consommateurs d énergie et de ressources, fortement polluants et de l expansion de projets à faible intensité technologique et en surcapacité». Le 12e Plan Quinquennal Un tiers des objectifs sociaux et économiques du 12 Plan Quinquennal (12th Five- Year Plan for National Economic and Social Development, ) concerne les questions relatives aux ressources naturelles et à l environnement. De plus, le document fourmille de mots- 1 La version chinoise est disponible sur de nombreux sites dont: China Briefing 5

6 Des Priorités Changeantes: Les Investissements Etrangers Encouragés par le 12e Plan Quinquennal. clefs. Les mots «environnemental», «vert» et «renouvelable» apparaissent respectivement 54, 18 et 8 fois, ce qui a conduit les experts à le qualifier de «Plan le plus vert de l Histoire de la Chine». En fait, le 11e Plan quinquennal était déjà très «vert», à tel point que la WWF (World Wildlife Foundation) notait qu il s agissait «probablement du premier document gouvernemental au monde qui place les contraintes énergétiques et de ressources au cœur de la planification économique». Quelles sont les évolutions? Le changement le plus notable par rapport au 11e Plan Quinquennal réside dans la plus grande attention portée à l équilibre entre croissance économique d une part et développement et changement climatique d autre part. Les objectifs environnementaux du 12e Plan Quinquennal sont alignés sur les engagements de fond pris par la Chine lors de la Conférence des Nations Unies de Copenhague. La Chine a accepté de réduire ses émissions de dioxyde de carbone par unité de PIB de 40 à 45 pourcent du niveau de 2005 et de porter la part des énergies nonfossiles dans sa consommation énergétique à 15 pourcent en Les Révisions des Objectifs: 11e et 12e Plan Quinquennal Objectif de réduction de la consommation d énergie (par unité de PIB ) Réduction de dioxyde de soufre Réduction de la demande d oxygène chimique Objectifs de réduction de la consommation d eau par unité de valeur ajoutée industrielle Coefficient d utilisation effective de l eau pour l irrigation agricole Taux de Retraitement des eaux usées urbaines Taux de retraitement et de décontamination des ordures ménagères. Taux de Couverture forestière total 6 China Briefing 11e Plan 12e Plan Quinquennal Quinquennal 20 % 16 % 10 % 8 % 10 % 8 % 11e Plan 12e Plan Quinquennal Quinquennal 30 % 30 % 11e Plan 12e Plan Quinquennal Quinquennal % 85 % 60 % 80 % 20 % 21.7 % Réduction des nitrates - 10 % Les objectifs pour chaque indicateur varient légèrement entre le 11e et le 12e Plan Quinquennal: certains sont plus conservateurs, d autres constants, d autres plus ambitieux. De fait, avec 16 pourcent contre 20 pourcent précédemment, les objectifs de réduction de la consommation d énergie par unité de PIB sont plus conservateurs que ceux du 11e Plan Quinquennal. Ceci est interprété comme une réaction aux coupures de courant initiées par le gouvernement à la fin du 11e Plan Quinquennal pour atteindre les objectifs. De plus, la Chine prévoit, dans le cadre du 12e Plan Quinquennal, un programme pilote à petite échelle d échange de crédits carbone pour les industries à forte intensité carbone et les entreprises d Etat. Ces mesures sont censées être plus efficaces que les méthodes administratives employées lors du 11e Plan. Les Industries Stratégiques Emergentes (Strategic Emerging Industries) Concernées Face au besoin impérieux de nouvelles stratégies de développement économique de sortie de crise, au début 2010, le gouvernement chinois a identifié sept Industries Stratégiques Emergentes (strategic emerging industries ou SEI), dont il prévoit de promouvoir en particulier le développement. Avec le 12e Plan Quinquennal, le gouvernement chinois a annoncé des investissements privés et publics de 1.5 trillion de dollars dans les sept SEI. La valeur ajoutée des produits de ces SEI devrait représenter environ 8 pourcent du PIB sur cinq ans. Trois de ces sept secteurs stratégiques, les énergies renouvelables, les véhicules électriques et la protection de Les Industries Stratégiques Emergentes (SEI) Concernées Énergies Renouvelables Le nucléaire nouvelle génération, les énergies solaires thermique et photovoltaïque, l éolien, la biomasse, les réseaux de distribution intelligents. Les Véhicules à Carburants Alternatifs Les hybrides, véhicules électriques et véhicules à propulsion cellulaire. Les Economies d Energie et la Protection de l Environnement Les technologies, équipements, produits et services à haute efficience, respectueux de l environnement et recyclables. l environnement, sont indubitablement liés à l environnement, et les autres secteurs, biotechnologies, équipements de pointe, matériaux nouveaux et technologie de l information entretiennent également des liens avec la question. Les Grands Travaux en Matière d Energies Renouvelables. En 2010, l Administration Nationale de l Energie (National Energy Administration ou NEA) a annoncé le projet d intégrer 10 grands projets d énergie renouvelable au 12e Plan Quinquennal. Ces cibles particulières de la NEA comprenaient: Un projet hydroélectrique sur les fleuves Jinsha et Nujiang Cinq projets éoliens atteignant 90 millions de KW Une capacité solaire photovoltaïque installée de 5 GW Un projet de ville-pilote alimentée par des énergies renouvelables Bien qu aucune liste arrêtée des projets ne figure dans le Plan lui-même, divers projets en matière d énergies renouvelables ont été mentionnés dans le texte du 12e Plan Quinquennal, particulièrement au chapitre XI, «Promotion de la Transformation de la Production et de l Utilisation de l Energie» (Pushing Forward the Transformation of Energy Production and Utilization) et ces projets spécifiques sont en cours. Autres Plans de Développement Postuler que les directives nationales en termes d énergie verte se limitent au 12e Plan Quinquennal serait inexact. En plus du 12e Plan Quinquennal, la NDRC et le Ministère de la Protection de l Environnement (Ministry of Environmental Protection) ont adopté des plans quinquennaux parallèles, comme le Plan de Développement de l Energie et le Plan de Protection de l Environnement (Energy Development Plan et Ecological Protection Plan). La NRDC et le Conseil des Affaires d Etat soutiennent également des plans à moyen et long terme concentrés sur des objectifs spécifiques de développement. Ces plans à moyen et long termes dans le secteur vert comprennent visent les sciences et technologies, le développement de l énergie (renouvelable et conventionnelle) et les économies d énergie. Ces plans sont souvent plus détaillés que les plans nationaux comme le 12e Plan Quinquennal. Pour des conseils professionnels sur les investissements en Chine, merci de contacter Dezan Shira & Associates à info@dezshira. com ou rendez-vous sur

7 Exemples d Incitations Fiscales au Secteur de l Environnement. [Par Eunice Ku, Dezan Shira & Associates] L exonération de 3 Ans et la Réduction de Moitié pendant 3 Ans de l IS. Les revenus des activités de conservation d énergie et des projets de conservation de l eau, de protection environnementale et de développement de systèmes propres sont éligibles à une exonération de trois ans et une réduction de 50 pourcent sur trois ans des taxes sur le Revenu des Sociétés. Les projets concernés comprennent les rénovations technologiques pour réaliser des économies d énergie et réduire les émissions, l utilisation et l exploitation rationnelles du méthane, le retraitement des eaux usées, des ordures ainsi que la désalinisation de l eau de mer. Les investissements et l opération de projets d infrastructures soutenus par l état, comme les projets de production d électricité et de conservation des eaux bénéficient aussi de ces avantages fiscaux. La Loi sur l Impôt sur le Revenu des Sociétés (Corporate Income Tax Law ou CIT) et ses textes d application offrent de nombreuses incitations fiscales dans de nombreux domaines du secteur vert, dont: Les achats d équipements de protection ou de conservation de l environnement Pour les acquisitions avec utilisation effective d équipements spécialisés à finalité environn ementale, de conservation de l énergie ou de l eau et de sécurité du travail, 10 pourcent de l investissement peuvent être déduits du montant de l impôt pour l exercice en cours. Si le montant de l imposition est inférieur au montant du crédit, celui-ci peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants. Emploi rationnel des ressources. Quand une entreprise utilise l un des matériaux énumérés dans la liste du Catalogue pour les Concessions en Matière d Impôt sur le Revenu pour les Entreprises Engagées dans l Utilisation Rationnelle des Ressources, (Catalogue of Income Tax Concessions for Enterprises Engaged in Comprehensive Resource Utilization) comme matière première principale, le revenu généré par cette activité sera réintégré au revenu imposable global à un taux réduit de 90 pourcent. Les Entreprises de Hautes et Nouvelles Technologies. Les entreprises du secteur de l environnement sont souvent des entreprises de hautes ou nouvelles technologies qui peuvent à ce titre bénéficier d avantages fiscaux sur la CIT. De plus, les entreprises de hautes et nouvelles technologies implantées dans les zones économiques spéciales (Shenzhen, Zhuhai, Shantou, Xiamen et Hainan) ou dans le Shanghai Pudong New District et établies après le 1 er janvier 2008 sont éligibles à des amnisties fiscales (pas de taxes pendant les deux premières années, taxe à 12.5 pourcent pour les trois années suivantes). Les critères de qualification d entreprise de haute ou nouvelle technologie comprennent entre autres: Une proportion de dépenses de recherche et développement équivalant à au moins 60 pourcent du chiffre d affaires de l entreprise pour l année en cours et une proportion indexée sur les bénéfices d exploitation pour les trois exercices comptables immédiatement précédents. Bénéfices des Trois années précédentes < 50 millions de RMB 50 millions de RMB millions de RMB > 200 millions de RMB Proportion minimale d investissement en R&D 6 pourcent 4 pourcent 3 pourcent L exercice des droits de la propriété intellectuelle sur les technologies principales de l un des produits ou services résultant d une recherche indépendante, de l acceptation, de l achat, de la donation ou d une fusion survenus au cours des trois années précédentes ou conférée par un contrat de licence exclusive pour une période minimum de cinq ans. La conduite permanente d activités de recherche et développement dans l objectif de mettre au point des technologies pionnières en sciences ou technologies (à l exception des sciences humaines et sociales) ou de permettre l usage créatif de connaissances scientifiques et techniques et l améliorations substantielle de produits ou services. Les Exonérations et Réductions de TVA. Les biens ou services permettant une «utilisation rationnelle des ressources» par la valorisation des déchets de production ou par un processus de production efficient en énergie sont éligibles à une exonération de TVA depuis Ceci comprend les matériaux de construction pour les bâtiments verts ou les incorporant des pollutions thermiques et énergétiques recyclées, les eaux usées recyclées etc. Dans le secteur de la construction verte, les exonérations de TVA sont accordées au fabricant sur la vente de produits à base de matières premières comprenant au moins 30 pourcent de résidus; une remise immédiate au fabricant sur la vente d asphalte à base d asphalte recyclée; une remise immédiate de 50 pourcent au fabricant sur la vente de produits manufacturés de maçonnerie et murs neufs à base de matériaux respectueux de l environnement. Les importateurs de composants pour turbines d éoliennes et d équipement d énergie éolienne ainsi que les producteurs de matériels pour le secteur éolien bénéficient également d avantages sur la TVA. Parmi les incitations fiscales gouvernementales pour le secteur, on compte une remise immédiate de 50 pourcent de la TVA sur la vente d électricité générée par l exploitation de l énergie éolienne. Les Services de Gestion et d Economie d Energie. À partir du 1 er janvier 2011, les revenus des prestataires qualifiés de services de gestion de l énergie provenant de prestations de services d économie d énergie sont temporairement exonérés de business tax. Le revenu imposable des entreprises de gestion de l énergie provenant de la prestation de services qualifiés à des consommateurs d énergie est partiellement exonéré de la Taxe à la Valeur Ajoutée. Ces sociétés sont également éligibles à l exonération de trois ans de la CIT suivie d une réduction de moitié pendant trois ans. 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8 Aperçu du Marché Chinois des Energies Renouvelables. [ Par Jane Shi et Shelly Zhao, Asia Briefing; Christoph Michael et Nico Dapprich, Dezan Shira & Associates ] Le m a r c h é d e s é n e r g i e s renouvelables a augmenté de 15.5 pourcent en 2010 pour atteindre 20.5 milliards de dollars. 1 Le développement du secteur des énergies renouvelables en Chine, financièrement immense, s inscrit dans la stratégie à long terme de diversification et d autosuffisance du gouvernement. Avec le 12e Plan Quinquennal, les décideurs ont exigé des énergies non-fossiles qu elles atteignent et conservent une part de 11 pourcent de la production totale d énergie en La large gamme de sources d énergies sous l appellation d énergies non-fossiles comprend l hydroélectrique, l éolien, le solaire, le biogaz et le nucléaire. Cet article traitera des quatre premières. Production d Energie en Chine par Secteur, 2010 Nucléaire 1.12% Eolien 3.23% Autres 0.03% Source: analyses AB, sur des données de DB Xinjiang Uyghur A. R. Tibet A. R. 18 Pourcent 17 Pourcent 16 Pourcent 15 Pourcent 10 Pourcent Qinghai C H I N E Sichuan Gansu Yunnan Ningxia Hui A. R. Shaanxi Chongqing Guizhou Inner Mongolia A. R. Shanxi Hubei Hunan Guangxi Zhuang A. R. Hainan Henan Beijing Hebei Tianjin Shandong Anhui Guangdong Liaoning Jiangsu Jiangxi Fujian Jilin Zhejiang Heilongjiang Shanghai Taiwan Hydroélectrique 22.18% Thermique 73.44% Le secteur des énergies renouvelables est porté par une demande énergétique monstrueuse confrontée à des prévisions de limites des ressources énergétiques traditionnelles, ainsi que par la nécessité pressante de réduire les émissions de gaz à effet de serre néfastes pour l environnement. Ces émissions de gaz comprennent le dioxyde de soufre, le dioxyde de nitrate, le méthane et plus communément, le dioxyde de carbone. Le 12e Plan Quinquennal a pour but affiché une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 17 pourcent en Les objectifs spécifiques de réduction fixés par la NDRC varient géographiquement, comme le montre la carte. Des systèmes de rachats de crédits carbones et de réduction des émissions reçoivent des appuis politiques au travers de programmes pilotes dans des zones désignées comme Baoding, Chongqing, Guiyang, Hangzhou, Nanchang, Shenzhen, Tianjin, Xiamen, le Guangdong, le Hubei, le Liaoning, le Shaanxi et le Yunnan. Ceux-ci exigent des provinces et villes mentionnées la mise en place d une économie verte qui traite des questions énergétiques, des constructions vertes et de l efficience énergétique industrielle notamment. On estime que la Chine va investir environ 1.54 trillions de dollars dans des projets d énergies renouvelables sur les 15 prochaines années. Le gouvernement, parallèlement aux mesures financières et fiscales, investit dans le secteur au travers de divers canaux, dont les entités ad hoc contrôlées par l Etat et les institutions financières. La China Investment Corporation, un fonds souverain de 300 milliards de dollars, investit activement dans les entreprises chinoises du secteur des énergies renouvelables et les projets en Chine des opérateurs étrangers. De même, la China Energy Conservation Investment Corporation, un holding d Etat, investit activement dans la conservation de l énergie, le contrôle de la pollution et les projets dans l énergie renouvelable du secteur privé. Les experts du Harvard China Forum et de GE s accordent sur le fait que les opportunités d investissement dans les énergies renouvelables en Chine vont se multiplier, notamment en raison de leur institutionnalisation par les politiques publiques chinoises. Les marchés financiers 1 Datamonitor. «Industry Profile: Renewable Energy in China». Avril China Briefing

9 Aperçu du Marché Chinois des Energies Renouvelables. permettent également de prédire l expansion du secteur. Le nombre d introductions en Bourse d entreprises chinoises a explosé avec les plans du gouvernement et du marché de développements dans le sens d une économie plus verte et d une efficience énergétique accrue. En 2010, quatre des cinq principales introductions en Bourse dans le secteur des énergies renouvelables au monde concernaient des sociétés chinoises, principalement dans le solaire et l éolien, pour une valeur totale de milliards de dollars. 2 En mars de cette année, Sinovel Wind Group a levé 9.46 milliards de RMB (1.4 milliard de dollars) sur le Shanghai Stock Exchange, ce qui en fait la plus importante introduction en Bourse du secteur des énergies renouvelables en Chine. Pour les entreprises étrangères en particulier, les fusions-acquisitions entre entreprises chinoises et étrangères dans le secteur des énergies renouvelables sont particulièrement attractives, car les premières cherchent à capitaliser sur les technologies et expertise des secondes et ces dernières espèrent jouer un rôle plus important en Chine. Mondialement, les volumes de fusions-acquisitions dans le secteur des énergies renouvelables ont augmenté de 225 pourcent annuels en 2010, le solaire et l éolien représentant un tiers des transactions. Les transactions en Chine ont représenté milliards de dollars en 2010, soit 60 pourcent des transactions du secteur de l énergie renouvelable en Asie Pacifique. Ci-dessous, un rapide aperçu des quatre principaux secteurs de l énergie renouvelable en Chine: le solaire, l éolien, l hydroélectrique et le biogaz. Le Solaire L énergie solaire contribuerait pour moins de 0.01 pourcent de la production énergétique domestique chinoise, mais ceci en dit plus sur le gigantisme du secteur énergétique chinois que sur le rôle du pays dans le secteur. La Chine est le principal acteur du marché de l énergie solaire mondiale, à la fois en termes de production et de consommation. La Chine a produit la majorité des panneaux solaires du monde en En termes de consommation, elle compte 65 pourcent des chaudières solaires dans le monde, dont 80 pourcent de chaudières installées en Le secteur va croître car c est le «bon élève» des énergies renouvelables du gouvernement. Ceci concernera la consommation domestique, qui reçoit un fort encouragement du gouvernement. Le mois dernier, selon un fonctionnaire de l Energy Research Institute de la NDRC, la Chine a porté à 10 gigawatts en 2015 et 50 gigawatts en 2020 ses objectifs de capacité solaire installée. Parmi les incitations fiscales gouvernementales destinées spécifiquement au secteur solaire, le gouvernement offre des subventions aux investissements qui s inscrivent dans le programme dit «Golden Sun» instauré par la NDRC en juillet Ces subventions concernent 50 pourcent des projets connectés au réseau de distribution électrique et 70 pourcent des projets et prises de participation non connectés au réseau (capacité minimale de 300 kw, durée de construction maximale d un an, plus de 20 ans de prévisions d opérations). 3 Les investisseurs étrangers présents sur le marché chinois ont installé des unités de production, réalisé des fusions acquisitions avec des entreprises locales et passé des accords de R&D. Les exemples les plus marquants comprennent: L acquisition par l américain National Clean Fuels de China National Solar en 2010 Australian National University et Trina Solar, un fabricant de composants solaires, ont passé un accord de collaboration R&D de trois ans pour produire des cellules solaires à haute efficacité. L allemand Centrosolar Group AG a annoncé sa première ligne de production de revêtements anti-réfléchissants à Huzhou en Chine. Un nombre important d entreprises chinoises ont aussi fusionné pour accroître leurs parts de marché. Par exemple, Hangzhou Boiler Group a pris une participation de 20 pourcent dans Zhenjiang Supcon Solar Energy Technology pour 7.7 millions de dollars. Éolien En 2010, une éolienne sur deux dans le monde était installée en Chine. Le Secrétaire Général du Global Wind Energy Council, Steve Sawyer, a déclaré cette année que «la Chine est devenue l acteur le plus important du développement du marché de l énergie éolienne». Entre 2004 et 2009, le taux de croissance annuel moyen du secteur de l énergie éolienne en Chine a été de 134 pourcent, ce qui correspondait à une capacité de production additionnelle de 13.8 gigawatts. 4 La Chine est le plus grand producteur d énergie éolienne au monde, avec une capacité installée totale de 44.5 gigawatts. 5 Pour les acteurs étrangers entrant sur le marché de l énergie éolienne, la meilleure solution consistera à participer à des projets de niveau provincial, comme le suggère le Boston Consulting Group (BCG) dans une étude prévisionnelle des projets nationaux, régionaux et offshore des entreprises d Etat, des acteurs internationaux, des entreprises d Etat de niveau provincial et des producteurs indépendants (independent power producers ou IPP) locaux encouragés par les politiques ou subventions publiques. Jusqu ici, les acteurs internationaux n ont pu participer aux projets de niveau national et les prévisions pour 2015 tiennent compte de cette réglementation. Bien que la part des projets de niveau national va augmenter significativement entre 2009 et 2015 par rapport à celle des projets de niveau provincial, les opportunités au niveau provincial pour les acteurs étrangers vont se multiplier en suivant la tendance du marché énergétique chinois. Le premier constructeur de turbines éoliennes de Chine va également générer plus de 3 milliards de dollars de chiffre d affaires annuel et réaliser des marges de 10 à 15 pourcent, selon le même rapport du BCG, ce qui représente une progression spectaculaire au regard des 200 à 300 millions de dollars de Parmi les incitations fiscales du gouvernement au secteur, on peut noter la remise immédiate de TVA de 50 pourcent pour toutes les ventes directes d électricité générée par l éolien accordée aux producteurs. De plus, en 2009, la NDRC a mis en place des tarifs préférentiels fixes sur l électricité produite par les nouvelles installations éoliennes. Les prix par kilowatt/h sont de 0.51 RMB (0.075 US, 0.05 GBP), 0.54 RMB, 0.58 RMB et 0.61 RMB, ce qui représente une prime par rapport à la moyenne générale 2 «12th Five Year Plan: Chinese Leadership Towards a Low Carbon Economy». Deutsche Bank Group, DB Climate Change Advisors. 4 avril Pricewaterhouse Coopers. 4 «Mesures intérimaires pour la gestion des subventions dans le projet pilote Golden Sun» (Interim Measures for the Management of Financial Subsidies for the Golden Sun Pilot Project ) promulgué par le MOFCOM, le Ministère des Sciences et Technologies et le Bureau National de l Energie en juillet Cai Jian [2009] No. 397; Article 7, Article 4, Article Alberts, Larry et Tin Yin. East Wind: Prospects for Equipment Manufacturers in China s Burgeoning Wind-Power Sector. The Boston Consulting Group. China Briefing 9

10 Aperçu du Marché Chinois des Energies Renouvelables. de 0.34 RMB par kilowatt/h payée aux producteurs d électricité à base de charbon. 7 La réglementation du secteur demeure assez stricte à l égard des participations étrangères directes, et face à une concurrence féroce des acteurs chinois, de nombreux acteurs étrangers se sont implantés par le biais de fusions-acquisitions et l établissement de joint-venture. Les activités les plus récentes comprennent: GE a créé une JV avec Harbin Power Equipment en 2010 pour accroître les ventes de turbines éoliennes sur le marché chinois. Cette nouvelle entité, dont GE détient 49 pourcent et HEC 51 pourcent, va fournir des turbines à des parcs d éoliennes en Chine. Vestas, un constructeur d éoliennes danois a conclu en mai avec la société Guibang Shengtai Investments un contrat portant sur la fourniture de 250 mégawatts de turbines en Mongolie-Intérieure et 100 mégawatts dans la Province du Shandong. Guibang Shentai est une société privée d investissements dans les secteurs financier et industriel s intéressant à l énergie. L espagnol Gamesa a récemment confirmé la fourniture de 300 mégawatts d éoliennes au China Resources New Energy Group. Il s agit du premier d une série de contrats d un protocole d entente conclu en avril 2011 entre Gamesa et trois entreprises chinoises pour la fourniture d éoliennes d une capacité totale de 900 mégawatts. Le mois dernier, First Solar Inc, un producteur américain de panneaux solaires et China Power International New Energy Holding Ltd. ont annoncé une coopération à long terme visant à augmenter réciproquement les opportunités d investissement en Chine et aux Etats Unis. Hydroélectricité La Chine est le leader mondial en termes de capacité hydroélectrique installée, avec 213 gigawatts (essentiellement dans les provinces de l Ouest et du Sud) à la fin Après un léger ralentissement dans les années 90, le développement hydroélectrique a connu renouveau du soutien gouvernemental dans les années 2000 qui a culminé en 2006 avec l achèvement de la première phase du Barrage des Trois Gorges sur le Yangtze. La phase finale du Barrage devrait être achevée cet été et la dernière turbine est actuellement en tests. Si le barrage des Trois Gorges est le plus connu internationalement, d autres centrales hydroélectriques sont toutefois aussi importantes. Les centrales de Xiluodu et Xiangjiaba sur la rivière Jinsha, par exemple, disposent d une capacité combinée de 18.6 gigawatts, soit plus que le Barrage des Trois Gorges. Cependant, les questions sociétales et environnementales posées par les projets hydroélectriques de grande ampleur, comme les relocations de populations, les déséquilibres de l écosystème et des terres cultivables, ont conduit les agences d Etat à augmenter leur soutien à des installations rurales plus petites dotées de capacités inférieures à kilowatts. Selon le Ministère des Ressources Aquatiques, la capacité hydroélectrique rurale totale devrait atteindre 74 gigawatts en 2015, soit presque 26 pourcent de la capacité totale. Entre le second semestre 2010 et le premier trimestre 2011, 10 installations hydroélectriques majeures ont été approuvées, pour une capacité totale de 50 gigawatts et un investissement de plus de 200 milliards RMB. On estime que la capacité hydroélectrique installée en Chine atteindra 380 gigawatts en 2020, selon une étude menée en 2011 par China Research & Intelligence. Les équipements hydroélectriques, les améliorations technologiques, les matériaux de construction, les services de support opérationnel et les technologies de transmission représentent des opportunités pour les investisseurs étrangers. Biogaz Le biogaz, un substitut au gaz renouvelable et naturel issu de la digestion anaérobique de déchets organiques solides, prend de l importance en Chine en tant que source d énergie renouvelable. La Chine est le second consommateur de maïs mondial et produit la moitié des porcs du monde. Le pays doit donc faire face à un besoin critique de digesteurs de biogaz à grande échelle. En 2010, une enquête nationale sur la pollution estimait qu environ 406 millions de tonnes de déchets animaux avaient été déversées dans les cours d eau en Le gouvernement central a rendu obligatoires les digesteurs dans les élevages de plus de 1000 bovins, porcs, ou volailles, mais malgré les nombreuses subventions aux niveaux national, provincial et local, seulement 3 pourcent des élevages de moyenne et grande envergure disposent d installations de traitement des déchets adaptées. Pour les consommateurs, autrefois, à l époque des digesteurs rudimentaires de petite taille, le biogaz était limité aux cuisines et à l éclairage des logements individuels. Mais, les nouvelles technologies offrant un potentiel de production accru, les générateurs actuels fabriqués par des entreprises comme GE sont capables de produire à partir de déchets organiques d immenses quantités d énergie. Dans la ville de Nanyang, dans la province du Henan, par exemple, un système de 36 mégawatts fonctionnant avec des générateurs GE est en cours d installation dans l une des plus grandes usines d éthanol du pays, pour à la fois fournir de l électricité au réseau régional et pour alimenter l usine elle-même. Ce système devrait réduire les émissions de CO2 annuelles de 1,1 millions de tonnes. Certaines technologies de biogaz peuvent également produire de l énergie pour l industrie chimique et du carburant pour les véhicules. Pour des conseils professionnels sur les investissements en Chine, merci de contacter Dezan Shira & Associates à info@dezshira. com ou rendez-vous sur 6 «Notice sur les Dispositions en Matière de TVA pour les Produits issus de l Usage Rationnel des Ressources et autres Produits» (Notice on TVA Policies for Products Made from Comprehensive Use of Resources and Other Products) (Cai Shui [2008] No. 156) Article 4. 7 «Circulaire sur la Mise en place de Tarifs Préférentiels pour les Installations Eoliennes connectées au Réseau de Distribution d Electricité» (Circular on the Establishment of Feed-in Tariffs on On-grid Wind Power Projects) (NDRC Price [2009] No. 1906) ( 关 于 完 善 风 力 发 电 上 网 电 价 政 策 的 通 知 ) adoptée par la NDRC en août China Briefing

11 Un Rôle à Jouer pour les Acteurs Etrangers dans le Secteur du Bâtiment Vert. [ Par Jane Shi, Asia Briefing, et Christoph Michael, Dezan Shira & Associates] Selon les termes du 12e Plan Quinquennal, «le secteur du bâtiment devra promouvoir l architecture durable, les c o n s t r u c t i o n s v e r t e s e t concentrer ses efforts sur l optimisation des structures et des services par le recours aux matériaux avancés et aux technologies de l information». 1 La construction verte en Chine n est qu à ses balbutiements, mais reçoit une attention grandissante du gouvernement, ce qui présage des opportunités futures pour les acteurs étrangers. Les opportunités de ce secteur varient radicalement en fonction de la géographie, avec des perspectives plus attractives au Nord de la Chine en raison des hivers froids et des étés tempérés. De fait, avec les technologies en cours de développement, il existe un potentiel de 85 pourcent d économies d énergie au niveau des systèmes de chauffage et climatisation des immeubles résidentiels dans les parties septentrionales de la Chine d ici à 2030, selon une étude de McKinsey. Les Politiques et Encouragements Gouvernementaux. Les politiques publiques contribuent à ce potentiel par la mise en place de normes de construction et d incitations financières ciblées. Par exemple, les normes de construction du Ministère du Logement et du Développement Urbain et Rural (Ministry of Housing and Urban-Rural Development ou MOHURD) comprennent l obligation de doter les immeubles résidentiels et commerciaux de systèmes de mesure de la température (dans les immeubles ou les factures d électricité sont calculées sur la base de la consommation effective de chaque foyer) et les gouvernements locaux ont l obligation d installer des équipements dans 35 pourcent des immeubles résidentiels des provinces du Nord d ici On retrouve des initiatives similaires au niveau local. Ainsi, dans le district de Tianjin Binhai des primes de RMB, RMB et RMB sont accordées aux projets recevant une, deux ou trois étoiles du MOHURD et la certification «immeuble vert» selon les critères du Green Building Evaluation Standard du MOHURD. 2 Les Acteurs Etrangers. Les acteurs étrangers jouent déjà un rôle significatif, voire même plus important que dans les énergies renouvelables, dans le secteur des constructions vertes en Chine. De nombreuses initiatives, comme Econet China, le German Energy Center & College ou le Global Green Building China Focus de juin 2011 offrent aux entreprises étrangères la possibilité d exposer et promouvoir leurs solutions et d ouvrir leur marché. Shanghai est aussi la ville où l on trouve la construction la plus efficiente au monde, la Hamburg House, le pavillon indépendant de la cité allemande à l Expo Shanghai Le projet a été financé à 50 pourcent par la ville de Hambourg et 50 pourcent par Shanghai, et il s agit de la première «maison passive» de Chine. L élaboration de normes de construction représente un des domaines les plus importants pour les acteurs étrangers. La certification «Chinese Green Building Label», adoptée en 2007 par l agence chinoise du MOHURD se base sur les standards LEED américain et DGNB allemand, avec des emprunts au système BREEAM britannique et au HQE français. Ce standard reçoit un fort soutien du gouvernement et pourrait même surpasser le LEED américain. En raison de ses bas coûts de certification par rapport aux autres systèmes et grâce à un marketing efficace, le LEED, introduit en mars 2000 par le U.S. Green Building Council, est le standard préféré des propriétaires d immeubles, investisseurs et opérateurs chinois. Les critiques à l égard du LEED, notamment de ses limites comme outil de conception, de son incapacité à mesurer les performances réelles d un immeuble et du manque d instructions aux inspecteurs des chantiers, ainsi que de l impossibilité de mesurer le potentiel réel des constructions, ont conduit certains experts à prédire que le marché chinois aurait besoin d un système alternatif, efficient mais abordable, en matière de construction verte. Si un système étranger ou si le système chinois remplira ce rôle reste une question ouverte. Un exemple notable, la Shanghai Tower à Lujiazui, réalisée par le cabinet d architectes international Gensler, sera à la fois aux normes LEED et aux normes du China Green Building Council. Cet immeuble de 128 étages sera achevé en 2014 et a une forme asymétrique et contournée qui réduit la pression du vent de 24 pourcent et donc les besoins en matériaux de construction. Un double revêtement isolant, enfermant de l air entre le verre et la structure interne, permettra d économiser de l énergie de chauffage et de climatisation. Les architectes prévoient également de recueillir l eau de pluie pour alimenter les systèmes de chauffage et de climatisation de la tour et d installer des éoliennes sur le toit. 1 12e Plan Quinquennal, Partie III, Chapitre 9, Section 1 2 Réglementations Relatives aux Financements pour l Encouragement de l Economie Durable et pour le Développement des Technologies à Faibles Emissions de Carbone. (Regulations Regarding Financial Support for the Encouragement of Green Economy and Low Carbon Technology Development) 3 Notice sur les Réglementations de la TVA pour les Produits issus de l Utilisation Rationnelle des Ressources ou d autres Produits (Cai Shui [2008] No. 156) (Notice on VAT Policies for Products Made from Comprehensive Use of Resources and Other Products (Cai Shui [2008] No. 156)) promulguée par le Ministère des Finances et l Administration d Etat des Impôts en décembre 2008 Article 1, 3. Sa portée devrait être définie par le Catalogue des Nouveaux Matériaux de Revêtement Mural bénéficiant de Traitements Préférentiels en matière de TVA (Catalogue of New Walling Materials Enjoying Preferential VAT policies). China Briefing 11

12 Fondation d entreprise, Fiscalité, Comptabilité et gestion des salaires en Asie La Première Société De Conseil Sur Les Investissements Directs Étrangers En Chine Apportant depuis 1992 des conseils sur les affaires, les taxes, la comptabilité, la masse salariale et des services d audits et de due diligence aux multinationales et PMEs investissant en Chine Veuillez contacter nos bureaux, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, pour des conseils en matière d implantation en Chine, de fiscalité, de comptabilité, de due diligence et d audit. Vous pouvez également nous joindre à l adresse suivante: info@dezshira.com. Beijing Office: Sabrina Zhang Regional Partner beijing@dezshira.com Dalian Office: Adam Livermore Regional Manager dalian@dezshira.com Qingdao Office: Liming Zhang Senior Associate qingdao@dezshira.com Tianjin Office: Richard Hoffmann Manager tianjin@dezshira.com Shanghai Office: Olaf Griese Partner shanghai@dezshira.com Hangzhou Office: Helen Ye Manager hangzhou@dezshira.com Ningbo Office: Lily Wang Manager ningbo@dezshira.com Suzhou Office: Fabian Knopf Business Development Associate suzhou@dezshira.com Guangzhou Office: Rosario Di Maggio Manager guangzhou@dezshira.com Zhongshan Office: Lisa Qian Manager zhongshan@dezshira.com Shenzhen Office: Alberto Vettoretti Managing Partner shenzhen@dezshira.com Hong Kong Office: Joe Sze Manager hongkong@dezshira.com india@dezshira.com Egalement en Inde et au Vietnam vietnam@dezshira.com Membre de The Leading Edge Alliance, la deuxième plus grande association d experts-comptables au monde.