Ecole : Adresse : Commune :

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1 Ecole : Adresse : Commune : 1

2 Utilisation de ce registre ORGANISATION 8 parties : 1) Aide-mémoire 2) Fiche d identité de l école 3) Fiche annuelle de sécurité 4) Consignes en cas d incendie 5) Les extincteurs 6) Les installations techniques 7) Les P-V de la commission de sécurité 8) Le suivi de la sécurité EN PRATIQUE : Insérer les pages dans un classeur scolaire basique Séparer les parties par des intercalaires Renseigner les onglets avec la dénomination des parties EN PARTICULIER : pour la partie installations techniques Munir chaque page d un onglet notant le type d installation DANS L UTILISATION : A chaque passage d un agent concerné (agent municipal ou employé d une entreprise spécialisée), ne jamais oublier de faire renseigner la page. Laisser ce registre dans un endroit accessible à tous afin que les interventions du mercredi puissent être notées en l absence du directeur. 2

3 1 ère partie : AIDE-MEMOIRE Numéros de téléphone et adresses utiles (une copie de ce tableau pourra être affichée en salle des maîtres et en tous lieux utiles) ADRESSE SAPEURS POMPIERS POLICE ou GENDARMERIE MAIRIE SERVICES TECHNIQUES S.A.M.U. AMBULANCE CENTRE ANTI-POISON HOPITAL EDF GDF SERVICE DES EAUX IEN ACMO CIRCONSCRIPTION SOUS-PREFECTURE INSPECTION ACADEMIQUE 3

4 2 ème partie : FICHE D IDENTITE Nom de l école : Adresse N de téléphone : N R.N.E. Etablissement du type R catégorie : Composition de l école : Identification du bâtiment : Lettre, chiffre ou appellation Date approximative de construction Nombre de niveaux : RdC ; R + 1. R + 2 Remarques 4

5 Travaux d aménagement et/ou de transformation : Identification du bâtiment : Lettre, chiffre ou appellation Date approximative de construction Nombre de niveaux : RdC ; R + 1. R + 2 Aménagements/Transformations 5

6 Plan de masse succinct : En faire la demande au besoin à la mairie propriétaire des locaux. Ne pas oublier de reporter les distances entre bâtiments (importantes pour le définition de la catégorie) 6

7 3 ème partie : FICHE ANNUELLE DE SECURITE ANNEE SCOLAIRE : Effectifs : cette déclaration doit préciser la capacité d accueil maximale par niveau Nombre d enseignants : Nombre de personnels de service : Autres (ne pas oublier les logements, les locaux utilisés par des tiers) : Nombre d élèves inscrits : Dont : Externes ½ pensionnaires Internes Intervenants extérieurs réguliers (RASED, bibliothécaires ) : préciser les périodes d intervention Composition du service de sécurité (obligatoire pour les établissements des catégories 1 à 4, il est constitué par le personnel désigné par le directeur au sein de son établissement. Ces personnels sont capables de donner l alerte et d assurer l évacuation.) 7

8 Suivi des obligations relatives à la sécurité : Instruction du personnel Nom du formateur : Date de la formation : Nom de l organisme de formation : Objet de la formation : Exercices d évacuation EXERCICE N DATE HEURE 1 (à pratiquer dans le mois suivant la rentrée scolaire) TEMPS D EVACUATION 2 3 8

9 Bilan général d'un exercice d'évacuation Caractéristiques de l'exercice Date Heure Nombre total de personnes évacuées dont Elèves Adultes Inspection de Lannion Personnes à mobilité réduite Ecole : Exercice annoncé OUI NON Séance d'informations préalable OUI NON Avant de quitter les locaux à évacuer Respect de la réglementation et des consignes Le déclenchement du signal d'alarme a été fait sans difficulté OUI NON Le signal d'alarme a été entendu dans tous les locaux OUI NON Les fenêtres ont toutes été fermées OUI NON Les portes ont toutes été fermées avec les serrures déverrouillées OUI NON Les affaires des personnes évacuées sont restées dans les locaux OUI NON Les personnels chargés d'évacuation avaient tous leur registre d'appel OUI NON Durant l'évacuation Combien de personnes sont retournées en arrière Elèves Adultes Il n'y avait plus personne dans les locaux à évacuer OUI NON Au cours du trajet entre les locaux et la zone de rassemblement, l'évacuation s'est faite sans bousculade OUI NON Si non, quelles en sont les causes sol encombré OUI NON mobilier gênant OUI NON comportement agité OUI NON autre cause Après l'évacuation Pendant l'appel, les groupes étaient bien séparés les uns des autres OUI NON Un appel individuel et nominatif a été fait dans chaque groupe OUI NON Le groupe était au complet OUI NON Durée de l'évacuation Toute précision utile après l'exercice : Le prochain exercice aura lieu dans le courant du mois de Date Nom de la personne responsable Signature 9

10 4 ème partie : CONSIGNES EN CAS D INCENDIE DES LA DECOUVERTE D UN FOYER D INCENDIE DONNER L ALARME (le retentissement du signal d alarme signifie évacuation immédiate) PREVENIR LE DIRECTEUR APPELER LES SAPEURS POMPIERS FAIRE EVACUER AVANT DE QUITTER LES LIEUX Fermer fenêtres et portes (sans les verrouiller) S assurer qu il n y a plus personne dans les locaux CHOISIR L ISSUE LA PLUS APPROPRIEE DANS LA FUMEE, SE BAISSER NE JAMAIS REVENIR EN ARRIERE, sauf sur ordre REJOINDRE LE POINT DE RASSEMBLEMENT POUR L APPEL S ASSURER QUE L APPEL EST FAIT 10

11 5 ème partie : LES EXTINCTEURS Les écoles doivent être pourvues d extincteurs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, à raison d un extincteur pour 300m2 avec un minimum d un appareil par niveau placé à proximité de chaque sortie. S il existe des locaux à risques particuliers (chaufferies), ils doivent être dotés d un extincteur approprié aux risques (fioul, gaz ) NE JAMAIS UTILISER UN EXTINCTEUR SUR UN FEU DE GAZ, COUPER D ABORD L ARRIVEE DU GAZ. Le contrat d entretien, s il existe, est à joindre dans cette partie. 11

12 TABLEAU DES EXTINCTEURS DE L ETABLISSEMENT N DE L EXTINCTEUR EMPLACEMENT NATURE DU PRODUIT EXTINCTEUR CAPACITE 12

13 VERIFICATION DES EXTINCTEURS Date N des extincteurs vérifiés Observations Nom du vérificateur et société Emargement 13

14 6 ème partie : LES INSTALLATIONS TECHNIQUES Leur composition les installations électriques les installations de gaz les installations de chauffage les installations de cuisson les installations nécessaires à l évacuation : système d alarme, éclairage de sécurité, désenfumage Leur vérification QUELQUES RAPPELS PRATIQUES Pour les écoles des 4 premières catégories Les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Les installations de gaz doivent être vérifiées tous les ans. Le rapport de vérification doit être joint au registre de sécurité. Pour les écoles de 5 ème catégorie En cours d exploitation, le maire doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement. Le directeur s assure auprès du maire que les opérations ont été effectuées. 14

15 Installation électrique 1 Date Organisme Observations Emargement 1 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 15

16 Eclairage de sécurité 2 Date Organisme Observations Emargement 2 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 16

17 Installations de gaz 3 Date Organisme Observations Emargement 3 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 17

18 Installations de chauffage Ramonage 4 Date Organisme Observations Emargement 4 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 18

19 Installations de cuisson 5 Date Organisme Observations Emargement 5 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 19

20 Système d alarme 6 Date Organisme Observations Emargement 6 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 20

21 Désenfumage 7 Date Organisme Observations Emargement 7 Ce tableau doit être complété à chaque passage d un agent compétent 21

22 7 ème partie : LES P-V DE LA COMMISSION DE SECURITE Les procès verbaux de la commission consultative de sécurité doivent être placés après cette fiche. Si vous n en êtes pas destinataire, demandez alors impérativement une copie à la mairie. Il est conseillé de noter sur les procès verbaux eux-mêmes la suite donnée aux prescriptions y figurant. Dates de passage de la commission de sécurité Date Heure 22

23 8 ème partie : LE SUIVI DE LA SECURITE Nature de l anomalie constatée ou de l incident Date de la constatation de l anomalie Dispositions immédiatement prises Personne à laquelle l incident a été signalé Date du courrier Suite donnée Observations 23