MiFID et Twin Peaks II Brochure d information

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1 Aon Belgium MiFID et Twin Peaks II Brochure d information Risk. Reinsurance. Human Resources.

2 Index Aon Belgium....3 Votre protection lors de la conclusion d un contrat d assurance Introduction Devoir de diligence et analyse des besoins Devoir d information Conflits d intérêts Rémunérations Reporting et dossiers clients...12 Innover et partager la connaissance

3 Aon Belgium Aon Belgium, société inscrite à la FSMA, est une entreprise de pointe en courtage d assurances, en courtage de réassurances, en gestion de risques et en conseil en pensions et «employee benefits». Aon Belgium est une filiale d Aon plc, dont le siège social est basé à Londres. Aon plc est l un des leaders mondiaux en risk management, intermédiation d assurances et de réassurances, ainsi qu en solutions de pensions et d «employee benefits». Aon plc est cotée à la bourse de New York (NYSE : AON) et opère au travers de 500 bureaux répartis dans plus de 120 pays. Aon plc compte employés dans le monde et a réalisé un chiffre d affaires de 11,5 milliards de dollars en L objectif d Aon est d être reconnu partout dans le monde comme leader en matière de gestion des risques et de conseil en capital humain. Notre mission est d aider nos clients et nos collaborateurs à tirer le meilleur d eux-mêmes. Nous faisons chaque jour la différence par notre connaissance unique, nos analyses pointues et notre longue expérience. En Belgique, une équipe dévouée de près de 370 collaborateurs répartis sur 4 bureaux (Anvers, Bruxelles, Gand et Liège) offre ses connaissances spécialisées et ses solutions sur mesure. Aon Belgium aide ses clients à identifier, évaluer et gérer leurs risques. Aon Belgium conseille également ses clients dans le développement et la gestion de leurs ressources humaines, notamment en termes de pensions et soins de santé. Nous accompagnons par ailleurs nos clients dans la recherche des meilleures solutions d assurances. Aon Belgium propose entre autres les services et produits d assurances suivants : Assurances contre l incendie et les pertes d exploitation ; Assurances bris de machines et matériel électronique ; Assurances de la construction ; Assurances de responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait des produits ; Assurances lignes financières, en ce compris la responsabilité civile des dirigeants et la fraude ; Assurances accidents du travail et autres assurances accidents individuelles ; Assurances transport ; Assurances auto, tant la RC obligatoire que l omnium ; Assurances voyage ; Assurances-groupes, gestion de fonds de pension et employee benefits tels que les assurances hospitalisation et invalidité ; Assurances-crédits ; Réassurance ; Gestion des risques et conseils liés aux différentes solutions alternatives de financement des risques. Les collaborateurs expérimentés d Aon Belgium se portent garants d une approche personnalisée, travaillent en totale indépendance et placent les intérêts et besoins des clients au sommet de leurs priorités. Aon Belgium a réalisé un chiffre d affaires de 57 millions d euros en Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général 3

4 Aon Belgium Aon Risk Solutions Aon Affinity Aon Hewitt Aon Benfield Courtage d assurances Produits d assurances Employee Benefits Réassurance Conseil en gestion des risques pour particuliers et petites Gestion des fonds de pension Etudes analytiques CRiON : assurance-crédit entreprises Assurances-groupes Les activités d Aon Belgium sont réparties comme suit : Aon Risk Solutions Conseille ses clients dans la gestion de leurs risques et est l un des leaders du marché en courtage d assurances et solutions alternatives de financement des risques. Par le biais de sa filiale CRiON, Aon Belgium conseille également ses clients dans la gestion de leurs créances et négocie et place des assurances-crédits, en ce compris en vue de couvrir des risques politiques. Aon Affinity Offre aux sociétés, unions professionnelles, associations et autres groupements, des solutions d assurances collectives, élaborées sur mesure pour leurs employés, membres, clients ou autres. Aon Hewitt Conseille les sociétés et organisations en matière d assurances-groupes, assurances hospitalisation, fonds de pension et autres assurances de personnes, telles que les assurances accidents du travail. Aon Benfield Propose des solutions de réassurance et conseille les professionnels dans la gestion de leurs risques et de leur capital. Aon Benfield donne accès aux traditionnels traités de réassurance, ainsi qu au marché de la réassurance facultative. 4 Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général

5 Nos atouts Une expertise mondiale appliquée à l échelle locale Aon Belgium met quotidiennement en œuvre son expertise mondiale au profit de ses clients belges afin de leur garantir un service professionnel de qualité, quel que soit le bureau concerné. Pouvoir de négociation Aon Belgium investit annuellement près de 550 millions d euros de primes sur les marchés belge et européen de l assurance. Ce volume important nous donne un pouvoir de négociation nous permettant d obtenir les meilleures conditions et solutions pour nos clients. L expérience L expérience est notre force, tant en ce qui concerne l analyse et le placement de vos risques qu en ce qui concerne le règlement des sinistres, ou encore la gestion des pensions de vos employés et autres matières liées aux personnes. Spécialistes Aon Belgium forme ses collaborateurs dans les aspects les plus spécifiques de leur métier. Vous bénéficiez ainsi à tout moment de l assurance de conseils d experts, tant pour les besoins généraux liés à votre secteur d activités que pour vos besoins plus spécifiques. Un travail sur mesure et des solutions de portefeuille structurées Aon Belgium est reconnu pour ses solutions sur mesure répondant aux besoins et souhaits spécifiques de ses clients. Toutefois, Aon Belgium conçoit et propose également des solutions plus structurées au profit de groupes de clients dont l analyse des besoins fait apparaître un profil similaire. De telles solutions structurées offrent de nombreux avantages en termes de garantie et de tarification. Optimalisation de vos risques à l étranger Grâce à un réseau de 500 bureaux disséminés dans 120 pays, les entreprises belges peuvent faire couvrir leurs risques internationaux de la manière la plus professionnelle par le biais d Aon Belgium. Depuis la Belgique, nos clients conservent ainsi le contrôle de leurs dossiers d assurances internatonaux. Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général 5

6 Votre protection lors de la conclusion d un contrat d assurance 1 Introduction En Belgique, la protection des utilisateurs de produits et services financiers est basée sur la directive «MiFID» ( Markets in Financial Instruments Directive ). Cette directive européenne a pour vocation de protéger au mieux les investisseurs et impose pour ce faire des règles de comportement et des exigences organisationnelles devant être respectées lors de la mise à disposition de services d investissements. La loi belge du 30 juillet 2013, aussi connue sous le nom AssurMiFID, a élargi cette directive au secteur des assurances. Un certain nombre de ces règles de comportement et exigences organisationnelles sont donc à présent également d application à l offre de produits d assurance par les compagnies d assurances et les intermédiaires tels que les courtiers d assurances. Ces règles de comportement sont basées sur le principe général selon lequel les prestataires de services s engagent à agir d une manière loyale, équitable et professionnelle, servant au mieux les intérêts de leurs clients. Ce principe est appelé devoir de loyauté et est le fondement de toutes les autres règles de comportement et exigences organisationnelles. Aon Belgium veille déjà depuis longtemps au respect de ce principe. Certaines de ces règles AssurMiFID auxquelles s engage Aon Belgium, sont reprises ci-après. Elles ont trait aux domaines suivants : devoir de diligence et analyse des besoins, devoir d information, conflits d intérêts et rémunérations, reporting et dossiers-clients. 2 Devoir de diligence et analyse des besoins Aon Belgium est tenue de recueillir suffisamment d informations sur ses clients afin de pouvoir procéder à une évaluation correcte de leurs besoins et de leurs exigences. Ceci nous permet de vous proposer les solutions les plus adaptées. Cette évaluation se déroule selon le processus suivant : - Nous opérons tout d abord une analyse de vos risques et besoins. Cela peut notamment se faire par le biais d un questionnaire à compléter, dont les réponses permettent d identifier les besoins et exigences de nos clients. - Nous effectuons ensuite une étude comparative des solutions proposées par les différents assureurs consultés. En ce qui concerne les solutions structurées liées à un portefeuille, une étude comparative globale est réalisée pour un groupe de clients présentant un profil de risque similaire. Pour garantir notre indépendance en tant que courtier, une telle étude est renouvelée régulièrement. - Par après, Aon Belgium donne un avis neutre et objectif sur les différents contrats d assurance envisageables. Ce faisant, nous veillons à ce que les assurances et services proposés répondent aux risques, besoins et exigences de nos clients. Si ceux-ci venaient à changer en cours de contrat, il vous appartient de nous en informer. Les nouveaux risques, besoins et exigences seront alors réévalués et le contrat sera adapté si nécessaire et si possible. 6 Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général

7 3 Devoir d information Afin de permettre à ses clients de conclure un contrat d assurance en pleine connaissance de cause, Aon Belgium les informe de manière exacte, appropriée et compréhensible sur les produits et services proposés, et ce conformément aux exigences d AssurMiFID. Nous veillons également à ce que toute information publicitaire soit correcte, claire, non trompeuse et soit clairement identifiable comme telle. La diffusion d informations et les communications d Aon Belgium qui vous seront destinées se feront dans la langue de votre choix ou dans la langue que vous employez dans vos communications vis-à-vis d Aon Belgium (dans l hypothèse où aucun choix n a été fait). A cet égard, vous avez le choix entre le français, le néerlandais et l anglais. a) Informations générales à propos d Aon Belgium Aon Belgium est une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi rue Jules Cockx 8-10, à 1160 Bruxelles (numéro d entreprise ). Si vous désirez prendre contact avec Aon Belgium, vous pouvez le faire soit par l intermédiaire de votre Account Manager habituel, soit par téléphone au 02/ , soit via l adresse info@aon.be ou encore via notre site web Aon Belgium est inscrite à la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, comme courtier sous le numéro A pour toutes les branches d assurance. Ses activités d assurance s adressent à tous types de clients, des particuliers aux entreprises industrielles et commerciales. b) Informations sur les assureurs et leurs produits Comme mentionné ci-dessus, chaque offre d assurance émanant d Aon Belgium fait l objet d une étude de marché préalable. Ces études de marché sont essentielles pour le candidat preneur d assurance dans le cadre du processus de décision. Comme expliqué ci-avant, en ce qui concerne les solutions structurées liées à un portefeuille, une étude comparative globale est réalisée à l échelle d un groupe de clients présentant un profil de risque similaire. C est pourquoi Aon Belgium consacre un soin tout particulier à l établissement de ses appels d offres et tend à reprendre tous les éléments essentiels de l offre de façon claire et compréhensible. Afin de vous permettre de vérifier l étude de marché dans son ensemble, nous vous transmettons toujours les propositions et conditions les plus appropriées des assureurs. De manière générale, Aon Belgium vous fournit les informations suivantes : Les assureurs et leurs services ; Le type d assurance ; Les garanties et les risques exclus ; Les conditions applicables ; Les éventuelles extensions de garanties facultatives ; Le calcul de prime ; Notre commission ; Les coûts et éventuels frais liés. de sorte que vous puissiez prendre votre décision en pleine connaissance de cause. Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général 7

8 4 Conflits d intérêts Des conflits d intérêts peuvent survenir entre Aon Belgium (ou le groupe dont Aon Belgium fait partie), son personnel et ses clients, ou entre ses clients eux-mêmes lorsque par exemple : Aon Belgium perçoit une rémunération ou un avantage de la part d une compagnie d assurance ; Aon Belgium attribue à son personnel des indemnités, primes ou rémunérations variables en fonction d objectifs commerciaux ; Des administrateurs, managers ou autres membres du personnel d Aon Belgium exercent des mandats externes ; Lors du traitement d un dossier, les intérêts de différents clients d Aon Belgium entrent en conflit. Pour cette raison, Aon Belgium a établi une politique en matière de conflits d intérêts et a adopté les procédures nécessaires afin de préserver vos intérêts. Les membres du personnel sont tenus de respecter les règles et procédures internes sur base desquelles Aon Belgium attend de leur part qu ils agissent à tout moment dans les intérêts du client et le respect de la règlementation applicable. a) Identification des conflits d intérêts potentiels Les conflits d intérêts potentiels ont été identifiés au sein de chaque département d Aon Belgium et sont répertoriés dans un registre central. Ce registre est géré par notre département Compliance (avec l aide des autres départements d Aon Belgium) et est actualisé en fonction de certains évènements susceptibles de générer un conflit d intérêts. Au moment de l identification des conflits d intérêts potentiels, il a d abord été examiné si l une ou plusieurs des situations de conflits d intérêts légales mentionnées ci-dessus étaient d application. Afin de veiller à ce que toutes les situations de conflits d intérêts potentiels soient identifiées, il fut ensuite vérifié si d autres situ ations pouvaient encore être constitutives de conflits d intérêts. De tels conflits d intérêts peuvent notamment être illustrés par les exemples suivants : L acceptation ou le don de cadeaux mettant en péril l objectivité du comportement. Le fait d entretenir des relations personnelles faisant obstacle à l objectivité du comportement. b) Implémentation de mesures destinées à gérer les conflits identifiés Ces mesures ont été développées afin de prévenir, limiter et gérer l impact négatif potentiel que les conflits d intérêts identifiés pourraient avoir pour les clients. Ces mesures consistent à tout le moins à (selon la nature du conflit d intérêts) : Contrôler la transmission et l utilisation d informations. Ces mesures sont destinées à éviter que des informations susceptibles de générer un conflit d intérêts soient utilisées ou diffusées au sein d Aon Belgium. Prévenir des influences inappropriées. Ces mesures sont destinées à ce que personne ne puisse exercer une influence inappropriée sur la façon dont un service d intermédiation en assurances est censé être offert. Adopter des mesures organisationnelles. Ces mesures ont pour but d éviter les conflits d intérêts potentiels dont l origine est l organisation d Aon Belgium, ou de limiter les risques qui y sont liés (Principe du Chinese Wall ). Contrôler les rémunérations et autres avantages. Ces mesures visent à éviter que les rémunérations ou autres avantages octroyés ou perçus par Aon Belgium ne deviennent sources de conflits d intérêts. Adopter des mesures d abstention. Ces mesures préviennent l exécution de certains services ou transactions lorsqu un conflit d intérêts empêche Aon Belgium d agir de manière honnête, équitable et professionnelle envers le client. 8 Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général

9 c) Informations aux clients au sujet des conflits d intérêts qui ne peuvent être gérés par des mesures organisationnelles Dans l hypothèse où les mesures susmentionnées sont insuffisantes pour pouvoir supposer que vos intérêts ne seront pas mis en péril, vous devez être informé de façon claire de la nature générale et/ou des sources de conflits d intérêts. Cette information doit être communiquée préalablement à la prestation de services à laquelle le conflit d intérêts est lié. L information au sujet du conflit d intérêts qui ne peut être géré ne peut être utilisée que dans des cas exceptionnels et nécessite l accord de notre département Compliance. Cette mesure ne peut par ailleurs pas être utilisée comme alternative à l implémentation de mesures de gestion de conflits d intérêts. d) Notification et enregistrement correct de tous les conflits d intérêts qui surviennent Les conflits d intérêts qui sont survenus (ou, dans le cas d un service ou d une activité encore en cours, qui peuvent survenir), et qui présentent un risque significatif pour vos intérêts, doivent être signalés par la personne concernée (1) au manager du département concerné et (2) au département Compliance. Tous les conflits d intérêts rapportés sont répertoriés dans un registre central géré par le département Compliance. Ce registre est régulièrement actualisé. e) Formation adéquate L élaboration et le maintien d une culture de conformité largement répandue au sein d Aon Belgium est l un des chevaux de bataille de notre politique. Afin de réaliser cet objectif et de rendre possible la gestion des conflits d intérêts, nous veillons à ce que les employés d Aon Belgium reçoivent la formation et le soutien nécessaire à la bonne compréhension du concept de conflit d intérêts et de la politique d Aon Belgium en la matière. Si vous souhaitez obtenir plus d informations à propos de la politique de gestion des conflits d intérêts d Aon Belgium, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller habituel au sein d Aon Belgium. Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général 9

10 5 Rémunérations Conformément à AssurMiFID, Aon Belgium ne peut, en ce qui concerne les services d intermédiation en assurances fournis à ses clients, recevoir ou payer de rémunérations que si elles appartiennent à l une des trois catégories suivantes : A. Une rémunération payée par ou au client : Ceci englobe les honoraires convenus que vous payez en tant que client et qui sont stipulés dans votre contrat avec Aon Belgium, ou encore la commission mentionnée dans l offre et qui fait partie de la prime que vous payez à Aon Belgium. B. Une rémunération payée par ou aux compagnies d assurances avec lesquelles le client conclut un contrat d assurance : Cela englobe la commission reprise dans l offre et faisant partie de la prime que vous devez payer directement à l assureur, ou encore les commissions de portefeuille que des assureurs payent à Aon Belgium en compensation de services que nous fournissons à ces assureurs en faveur de nos clients. Ces commissions de portefeuille sont payées à Aon Belgium par les assureurs au motif que nous exécutons un certain nombre de tâches qui incombent normalement aux assureurs mais que nous assumons à leur place, en tout ou en partie. Ce faisant, nous recherchons un service encore plus efficace et offrons des solutions parfaitement adaptables aux besoins et exigences spécifiques de nos clients. Les exemples suivants illustrent ce qui précède : a) Dossier de souscription : L élaboration d un dossier documenté de façon claire et complète, permettant à l assureur de tarifier rapidement et efficacement le risque proposé. b) Risk management : La mise en place de mesures de prévention, en particulier en ce qui concerne les assurances incendie et pertes d exploitation. c) Gestion des sinistres : L établissement d une déclaration claire et complète pour chaque sinistre que le client souhaite notifier à l assureur ; Une analyse objective du sinistre du client ; La prise en charge des paiements d indemnités, conformément aux instructions et aux directives administratives de l assureur et, si cela a été convenu, au moyen des systèmes mis à disposition par l assureur. d) Expédition des documents et des quittances : L établissement de notes de couverture ; La rédaction de contrats d assurance ; La consignation de toute modification dans un avenant au contrat ; Le développement de contrats d assurance sur mesure et de protocoles de gestion de sinistres au profit d un client ou d un groupe de clients similaires, afin de diminuer la charge de travail de l assureur, tant au niveau de la souscription qu au niveau de la gestion de sinistres ; Gestion de coassurance. 10 Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général

11 e) Gestion de prime : L encaissement des primes ; La vérification de l exactitude des primes perçues ; L allocation des primes aux différentes sociétés assurées ; Le transfert des primes. Étant donné que les assureurs font appel à l expertise d Aon Belgium dans la réalisation de ces tâches, Aon Belgium perçoit une rémunération sur base annuelle représentant actuellement environ 1,2 % du volume de prime annuel. C. Une rémunération d un tiers, qui est nécessaire pour le service d intermédiation en assurance demandé : Il s agit d une catégorie très spécifique englobant par exemple les frais juridiques nécessaires à la conclusion d un contrat d assurance. Il est également possible qu Aon Belgium octroie une rémunération à un tiers au simple motif que ce tiers amène de nouveaux clients. Ces paiements sont conformes à la communication de la FSMA du 20 février 2009 concernant les apporteurs d affaires et à la stricte réglementation interne en la matière. De telles commissions d apport représentent 10 % à 50 % de la rémunération perçue par Aon Belgium. Au niveau international, il est possible qu Aon Belgium fasse appel à d autres filiales du groupe Aon ou au Global Broking Center basé à Londres, auquel cas une partie des honoraires ou commissions perçus par Aon Belgium est cédée à ces entités Aon impliquées dans le placement d une affaire spécifique. La moyenne de cette redistribution tourne aux alentours de 50 %. De plus, il existe de coutume pour le département Marine une commission de règlement de sinistres payée à Aon par les assureurs concernés pour les prestations effectuées et les frais encourus. Cette commission s élève généralement à 1 % du montant du règlement. En ce qui concerne les avantages non patrimoniaux tels que les repas, les évènements sportifs, éducatifs ou culturels proposés par les assureurs, Aon Belgium suit les dispositions MiFID ainsi que sa propre politique en matière de conflits d intérêts. Ces invitations sont donc uniquement acceptées si elles présentent un avantage pour la prestation de services au client. Toutefois, Aon Belgium n accepte jamais que les frais d hôtel ou de transport soient payés par les assureurs en faveur de ses collaborateurs. Pour toute information complémentaire vous pouvez prendre contact avec votre conseiller habituel au sein d Aon Belgium. Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général 11

12 6 Reporting et dossiers clients Aon Belgium tient un dossier électronique détaillé de tous ses clients, reprenant entre autres : L analyse des risques et des besoins ; L étude de marché avec le détail des offres ; Le contrat d assurance (conditions générales et particulières) ; Tous les avenants au contrat d assurance ; L ensemble des s, lettres et communications échangés avec le client au sujet des garanties, des primes, des limites et des sinistres ; Toutes les statistiques sinistres ; Le Service Level Agreement (SLA) conclu avec le client ; Toutes les plaintes et réactions aux plaintes. Aon Belgium vous communique au moins une fois par an un rapport sur les services d intermédiation en assurances fournis et les contrats d assurance conclus. Vous avez également la possibilité de convenir avec Aon Belgium de la nature, de la fréquence et du calendrier de ces rapports. Vous pouvez également toujours obtenir ces rapports sur simple demande. 12 Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général

13 Innover et partager la connaissance S appuyant sur son expertise, Aon Belgium s engage quotidiennement à soutenir ses clients dans l identification, la quantification et la gestion des risques connus ou nouveaux et ce, par des études et rapports internationaux, par l organisation de séminaires ainsi que par le biais de bulletins d information traitant de thèmes locaux d actualité. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la connaissance que nous mettons à disposition de nos clients : Études et rapports Aon Belgium Pension Survey Étude comparative des plans de pensions complémentaires en Belgique Global Risk Management Survey Enquête internationale biennale auprès des risk managers et des responsables financiers Aon Risk Maturity Index Report Enquête menée en collaboration avec la Wharton School de l université de Pennsylvanie sur le lien entre le risk management et les résultats financiers au sein des entreprises Political risk map Évaluation et classement annuel des risques politiques dans 163 pays Terrosrism and Political Violence Map Évaluation et classement annuel de la menace terroriste dans le monde Whitepaper Cyber risks et le Cyber Diagnostic Tool Risk management à l ère du digital Aon Risk Solutions Section Name Aon Risk Solutions 2013 Risk Maturity Index Report Aon Pension Survey 2014 Aon HR Solutions Building a Robust Framework and Global Risk Management SurveyRealizing Value from Risk Management Aon Pension Survey Comparative study of your complementary pension and death benefits Les cyber-risques sous contrôle? April 2013 La gestion des risques à l ère du numérique Quels sont les cyber-risques qui nécessitent de l attention au sein de votre organisation? La fraude, le hacking, les virus, les fuites, manipulations et vols d informations, l espionnage industriel, les défaillances des systèmes ICT? Quels que soient les défis qui se présentent à vous, une bonne préparation est indispensable car tant les conséquences financières que réputationnelles peuvent sérieusement mettre en danger la pérennité de votre entreprise. Aon a mis en place une équipe de travail spéciale : la Taskforce cyber-risques. En développant une approche cohérente d analyse, de gestion et de lutte, nous aidons les institutions et les entreprises face aux risques qu elles encourent. Ce Livre blanc vise à vous informer sur les causes et conséquences des risques numériques, ainsi que sur la meilleure façon pour votre organisation d identifier ces risques et de minimiser les conséquences d un incident. AonReinsurance. Risk Solutions Human Risk Maturity: Building a Empower Robust Risk Framework and Realizing Value from Risk Management Risk. Resources. Results 1 Risk. Reinsurance. Human Resources. Empower Results Risk. Reinsurance. Human Resources. Empower Results :33:50 Whitepaper Septembre 2013 Séminaires Cycle annuel de MasterClasses Newsletters Flash Info Les derniers développements et résultats d enquêtes dans le domaine du risk management Update@Work Information sur la gestion des ressources humaines et les risques qui y sont liés Pour plus d informations : Brochure d information MiFID Aon Belgium sprl Général 13

14 En savoir plus? Contactez : Aon Belgium Rue Jules Cockx Bruxelles T E info@aon.be FSMA : A V4 FR Risk. Reinsurance. Human Resources.