57 H 1-8. Fonds du Couvent des Annonciades de Fécamp. Répertoire numérique détaillé. Etabli par Christèle Potvin, rédacteur,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "57 H 1-8. Fonds du Couvent des Annonciades de Fécamp. Répertoire numérique détaillé. Etabli par Christèle Potvin, rédacteur,"

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 57 H 1-8 Fonds du Couvent des Annonciades de Fécamp Répertoire numérique détaillé Etabli par Christèle Potvin, rédacteur, Florent Lenègre, conservateur du Patrimoine, Sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du Patrimoine, directeur des Archives départementales de la Seine Maritime Rouen 2009

2 Introduction Mode d entrée et statut : Archives publiques : saisie révolutionnaire, déposée aux Archives départementales. Composition matérielle : 0,20 m. Dates extrêmes : Contenu du fonds : Identification du producteur : couvent des Annonciades de Fécamp Contexte historique : La fondatrice de l ordre des Annonciades fut Jeanne de France, fille de Louis XI et épouse délaissée de Louis XII. En 1498, après l annulation de son mariage, Jeanne faite duchesse de Berry se retira à Bourges, capitale du duché. Elle y créa un nouvel ordre dédié à la Vierge Marie, celui des dix vertus ou bons plaisirs de Marie, approuvé par le pape en février Elle décida de bâtir à ses frais, près du palais ducal, le premier monastère. Avec son confesseur le père Gilbert Nicolas, elle s attacha à la rédaction de la règle comprenant dix chapitres dont chacun avait pour fondement l un des dix passages de l Evangile relatif à Marie. Jeanne confia aux frères mineurs dits Cordeliers la direction de son ordre qui, au cours du XVI e et XVII e siècle, se développa en France. En 1635, le couvent des Annonciades de Saint-Nicolas-de-Port en Lorraine fut détruit par les guerres. Les religieuses rescapées s enfuirent à Nancy. De nouveau contraintes, elles se réfugièrent à Paris. Soutenue par les Cordeliers, le 15 juin 1636, elles obtinrent la permission de s établir dans le faubourg Saint-Germain par Monseigneur Henri de Bourbon, duc de Verneuil, évêque de Metz et abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés. Le roi les autorisa à bâtir et établir un couvent dans ce faubourg l été suivant. Elles obtinrent de rester sous la conduite des Cordeliers. Mais Mgr de Bourbon et ses successeurs à l abbatiat et leurs grands vicaires se réservèrent des droits. Ceux-ci sont la source du contentieux présent dans ce fonds : - entrer au monastère pour y visiter la clôture quand bon leur semblera, - les postulantes devront subir un examen avant de prendre l habit, - les religieuses ne pourront sortir sans leur consentement du couvent, - ils interviendraient si des relâchements n étaient pas sanctionnés par les cordeliers, - l abbé et ses vicaires nommeront et approuveront les confesseurs de la communauté. Cette nouvelle communauté fut appelée les Annonciades du Saint-Sacrement. Les religieuses de Saint-Nicolas-du-Port ne s entendirent pas avec les nouvelles recrues parisiennes. Appauvries, sans revenus, elles cherchèrent à s établir ailleurs. Une famille noble, les Berruyer, ayant des attaches à Fécamp, proposa de les y installer. Ce projet fut soutenu par la reine, devant la carence des Cordeliers, et accepté par le grand prieur de Fécamp. 2

3 Au cours d une cérémonie officielle le 2 juillet 1648, les religieuses s établirent rue de la Mer. L acte de fondation place ce monastère sous l entière juridiction de l abbé de Fécamp (en contradiction avec la règle de l ordre). Par lettres patentes, le roi les autorisa à instruire gratuitement les jeunes filles du bourg de Fécamp. Trop peu nombreuses et surtout à l étroit, elles ne purent y satisfaire. C est pourquoi, elles recherchèrent à acheter un nouvel immeuble. Elles acquéraient ainsi l immeuble Ferey, rue de l hôpital, sur la paroisse Saint-Fromond. En octobre 1650, elles s installèrent dans ce nouveau couvent qui leur permit de créer un pensionnat pour l éducation des jeunes filles. Elles s agrandirent successivement en achetant des maisons dans la même rue. En 1651 après bien des lenteurs, des lettres patentes de Louis XIV approuvèrent la fondation. Le roi demanda à la cour du Parlement de Rouen d enregistrer ces lettres. Certainement à cause du curé de Saint-Fromond et parce qu elles souhaitaient être replacées sous la direction des Cordeliers, la cour ordonna aux religieuses de se pourvoir devant le pape pour obtenir bulles et dispenses dans le but de demeurer sous la direction de l abbé de Fécamp, elles n y satisferont pas. La cour demanda aussi que les lettres patentes et le contrat de fondation et dotation soient présentés à nouveau aux habitants. Le 12 décembre 1651 un arrêt du Parlement ordonna l enregistrement. Le contentieux sur la direction des religieuses se répéta. Enfin, en 1652, les religieuses de l Annonciade passèrent officiellement sous la direction des cordeliers tout en préservant certains droits à l abbaye de Fécamp. Il revenait, notamment à l abbaye d examiner les postulantes qui devaient prendre l habit et les novices appelées à faire profession. Un registre et des correspondances attestent de cette pratique. En 1657, du fait d une nouvelle discorde entre les cordeliers et l abbaye de Fécamp, le grand prieur révoqua brutalement la permission pour les Cordeliers de diriger les religieuses. Avec le décès du sieur Berruyer bienfaiteur et protecteur des religieuses, les relations avec l abbaye de Fécamp devenaient de plus en plus tendues jusqu à l arrivée du successeur de dom Bastide, dom Albert Marchand. Il laissa les religieuses sous la direction des cordeliers, mais ces derniers devaient demander son approbation pour le choix des confesseurs. A leur arrivée à Fécamp en 1648, les Annonciades comptaient cinq membres, toutes originaires du couvent de Saint-Nicolas-du-Port en Lorraine. A défaut de liste de novices et professes, il est utile de consulter les minutes du tabellionage de Fécamp pour retrouver les contrats de dotation. En 1654, on comptait plus de 12 sœurs, dépassant le nombre autorisé par le contrat de fondation, et, en 1673, 35 religieuses, 2 tourières et une jardinière. Le nombre de novices ne cessait d augmenter tout comme celui des pensionnaires. De ce fait, la maison rue de l hôpital devint trop petite. Elles achetèrent une propriété plus grande en 1704 appelée le Pré Fontaine pour y établir leur couvent et leur pensionnat. En 1705, elles étaient 32, 26 sœurs de chœur, 3 novices et 3 converses ; en 1790 elles étaient encore 27, soit 20 religieuses de choeur et 7 converses. En septembre 1792, le gouvernement prit possession du couvent des Annonciades qui se dispersèrent, seules sept d entre elles refusèrent de prêter serment et furent emprisonnées. Liste des mères supérieures appelées mères ancelles de 1648 à 1792 Barbe de Pullenoy, dite de la Trinité ( ) Anne Jobart, dite Anne de la visitation ( ) 3

4 Louvel d Epineville, dite Saint-Paul ( ) Anne Jobart, dite Anne de la visitation ( ) Louvel d Epineville, dite Saint-Paul ( ) Anne de Noury de bénouville, dite Sainte-Croix ( ) Catherine Berry ( ) Hélène Vasse de Grandcamp ( ) Marie-Françoise de Fontelès ) Elisabeth Dallet, dite Sainte-Thérèse ( ) Marie de Cauquigny-Ganzeville, dite de Saint-Pierre ( ) Marguerite de Mortemer, dite Sainte-Rose ( ) Suzanne Desportes, dite Sainte-Placide ( ), morte à Fécamp en Structure et constitution : Les opérations de classement : Seul existait un récolement réalisé entre Il n existe pas de trace de préclassement aux XIX e -XX e siècle. Intérêt historique : Ce fonds revêt d une part un intérêt pour l histoire de l ordre avec deux translations successives de Lorraine à Paris, puis de Paris à Fécamp. Il intéresse aussi l histoire locale. En effet, les Annonciades ont enseigné aux filles et ont eu des recrues de qualité comme le démontre le registre contenant l enregistrement des examens de 1669 à Ainsi les novices acceptées à la profession sont issues de la noblesse du pays de Caux mais aussi de la bourgeoisie du Havre et de Rouen. On note aussi les liens avec l abbaye de Fécamp. Conditions de communication : libre Bibliographie LECROQ (Dom Gaston), Les Annonciades de Fécamp, filles de Jehanne de France, contribution à l'histoire de la ville de Fécamp et du pays de Caux, / - Fécamp, impr. de L. Durand et fils. BHSM 103 Bénédictins et Annonciades à Fécamp sous la Révolution : contribution à un bicentenaire / sous la dir. de David Bellamy ; [avec la collab. de l'association des amis des musées municipaux de Fécamp, de l'art, de la culture et des richesses locales]. - AAMMF, p. : ill., couv. ill. en coul. ; 20 x 25 cm BHSM 621/18 Sainte Jeanne de France et l Annonciade, catalogue d exposition, Archives départementales du Cher, BIB

5 Sources complémentaires Série C : C 1658 Série des notaires, 2 E : 2 E 49 Série G : G 5186, 5210, 5218, 5246, 5252, 5265, 5542, 8090, 8814 Série 1 QP : 1 QP 923, 1436 Archives municipales de Fécamp notamment le registre des décès des annonciades 5

6 Vie du couvent 57 H 1 Couvent de Saint-Nicolas en Lorraine, translation des religieuses au faubourg Saint-Germain : copie du brevet de Henry évêque de Metz (1636). Couvent des Annonciades de Fécamp, fondation : requête des sœurs, contrat de ratification, avis du prieur, acte notarié, copies des lettres patentes et de l arrêt d enregistrement du Parlement, lettres de confirmation, consentement des habitants ( ) ; translation de l ancien couvent rue de l hôpital vers le nouveau couvent maison des Fontaines : requêtes au prieur, ordonnance portant règlement intérieur du nouveau couvent ( ). Décret de l archevêque de Bourges confirmé par Benoît XIV de la béatification de Jeanne de Valois (1742) H 2-3 Réception de religieuses H 2 Religieuses de l Annonciade de Fécamp et de l hôpital de Fécamp, examen précédent la prise d habits et profession de religieuses : registre ( ). A noter au verso du premier feuillet, la narration de la venue des Annonciades à Fécamp en l an Au f. 2 un extrait de la réception des Annonciades au faubourg Saint-Germain, dont l acte officiel de l établissement. Aux f. 2-4 le récit des difficultés que dom Thibault eut avec les Annonciades. Le premier examen n est enregistré qu au f. 5. Ce registre est tenu tête bêche, les Annonciades de 1669 à 1734, pour les religieuses de l hôpital de Fécamp de 1723 à1737. Ce registre parait tenu par l abbaye. Comme pourrait l indiquer l étrange adjonction des examens pour les religieuses hospitalières à la fin du registre. 57 H 3 Demande d examen des postulantes : correspondance ( ) 57 H 4 Relations avec l autorité de tutelle. - Direction, contentieux : pièces de procédures ( ). Visites de la clôture par le grand prieur de l abbaye de Fécamp : procès verbaux ( ). Contrats d acquisition et indemnités dues à l abbaye, contentieux ( ). Demande des religieuses à l abbaye de prendre dans l enclos de leur jardin un carré d un pied d eau (1659). Demandes de permission au prieur de l abbaye de faire venir des prêtres pour des sermons et confessions : correspondance ( ) H 5 Construction de l église conventuelle : livre des dépenses H 6 Rentes.- Paroisse de Ganzeville : contrats, acquisition, rachats et réduction ( ). Paroisse Sainte-Croix : constitution, réduction et rachat ( ) Paroisse de Ganzeville, notamment la ferme, contrat passé par le sieur Maugis au profit des religieuses. 6

7 Gestion 57 H 7 Droits féodaux.- Paroisse Saint-Fromond : aveux des religieuses (1657) ; indemnités dues par les religieuses au curé, contentieux : accord (1662). Seigneurie de Limpiville : aveux fragmentaires ( ). Seigneurie de Vanserville : aveux (1664). Seigneurie de Gereville : aveu (1672) H 8 Droits fonciers.- Paroisse de Ganzeville : baux (1637,1790). Paroisse d Igneauville : bail (1783). Paroisse de Daubeuf : bail (1781, 1788)

8 Annexe 1 : Table de concordance Ancienne cote Nouvelle cote 57 HP 1 57 H 1, 57 H 3-4, 57 H HP 2 57 H 2 57 HP 3 57 H 5 57 HP 4 57 H 6-8 8

9 Illustration ADSM, G

10 10

103 H. Hôpital Saint-Louis de Criel

103 H. Hôpital Saint-Louis de Criel ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 103 H Hôpital Saint-Louis de Criel Répertoire numérique détaillé Etabli par Brigitte Guillemot, rédacteur Sous la direction de Florent Lenègre, conservateur

Plus en détail

Série H dépôt Archives hospitalières

Série H dépôt Archives hospitalières Série H dépôt Archives hospitalières Présentation générale. Les archives des établissements hospitaliers publics constituent une catégorie à part avec une réglementation et un cadre de classement spécifique.

Plus en détail

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution)

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Archives municipales de Saint-Nazaire Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Identification Référence du service d archives : Archives municipales de Saint-Nazaire

Plus en détail

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002)

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002) AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN Sous-série P-Soudan (1792-2002) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é J u i l l e t 2 0 1 4 p a r C l a i r e G u r v i l a r c h i v i

Plus en détail

59 H Abbayes de Notre-Dame des Anges (Bellefonds)

59 H Abbayes de Notre-Dame des Anges (Bellefonds) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 59 H Abbayes de Notre-Dame des Anges (Bellefonds) Répertoire numérique détaillé Etabli par Anne-Sophie Dupré, chargée d études documentaires, Sous la direction

Plus en détail

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Informations sur l instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Tome VIII La Rochelle par Georges Musset Instrument de recherche décrivant

Plus en détail

Petites écoles des pauvres (Lyon) 1202-1763 5 D 1-111

Petites écoles des pauvres (Lyon) 1202-1763 5 D 1-111 Petites écoles des pauvres (Lyon) 1202-1763 5 D 1-111 Répertoire numérique provenant de l inventaire analytique de Jean Prosper Gauthier 1864-2010 INTRODUCTION Le fonds des Petites Écoles (sous-série 5

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 324 Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé

93 J. Manchon Frères. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 93 J Manchon Frères Répertoire numérique détaillé Etabli par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine Sous la direction de Vincent

Plus en détail

La Direction des Archives Départementales

La Direction des Archives Départementales DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME La Direction des Archives Départementales Bilan d activités 2011 MISSIONS ET OBJECTIFS La Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES)

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) \\Archint1\secap\INVENTAIRES\Série AP\7 AP d'ogny\7ap_sosie_valide.odtne pas effacer FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 AP (7AP/1-7AP/16) par L. Lecestre

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON Répertoire numérique détaillé Etabli par Isabelle Lechartier, assistante qualifiée du patrimoine, sous la direction de Pierre-Yves

Plus en détail

Jean-Charles PETIT -Avocat- 200 Avenue Pierre Lanfrey 73000 CHAMBERY MEMOIRE EN REPONSE

Jean-Charles PETIT -Avocat- 200 Avenue Pierre Lanfrey 73000 CHAMBERY MEMOIRE EN REPONSE Cour Administrative d Appel de Lyon Chambre N 13 LY02600 Affaire ASSOCIATION YENNE AUTREMENT C/ Commune de YENNE MEMOIRE EN REPONSE POUR : L Association «Pays de Yenne Autrement», domiciliée 25, rue des

Plus en détail

Le métier de Reine. Rôle et fonction de la Reine de France :

Le métier de Reine. Rôle et fonction de la Reine de France : Le métier de Reine Rôle et fonction de la Reine de France : Une Reine de France doit être une princesse de très haute naissance appartenant à une grande dynastie étrangère dont le mariage avec le Roi de

Plus en détail

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 S T A T U T S TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE I

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos... 1. Généralités... 1 2. La terminologie... 7 2.1 Lot... 8 2.2 Lot distinct... 9 2.3 Lot constructible...

Table des matières. Avant-propos... 1. Généralités... 1 2. La terminologie... 7 2.1 Lot... 8 2.2 Lot distinct... 9 2.3 Lot constructible... Table des matières Avant-propos... 1. Généralités... 1 2. La terminologie... 7 2.1 Lot... 8 2.2 Lot distinct... 9 2.3 Lot constructible... 10 2.4 Lot dérogatoire protégé par des droits acquis... 12 2.5

Plus en détail

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination Services médicaux interentreprises Bâtiment Travaux Publics et activités annexes de l Oise STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 - Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Les différents ouvrages publiés sur l histoire de Nancy (notamment par Pfister) apportent le reste des informations qui suivent.

Les différents ouvrages publiés sur l histoire de Nancy (notamment par Pfister) apportent le reste des informations qui suivent. Corrigé sommaire de l évaluation L objectif était de faire un historique du site sur lequel est implanté l actuel campus CLSH, à l aide d un SIG historique composé de plans anciens. On aurait pu aussi

Plus en détail

Archives diocésaines de Quimper et Léon

Archives diocésaines de Quimper et Léon Archives de la paroisse de Quimerc'h Sous-série 2P231 (1800-1909) Cotes 2 P 231 Intitulé Dates extrêmes 1800-1909 Niveau de description Importance matérielle Archives de la paroisse de Quimerc'h Fonds

Plus en détail

STATUTS CENTRE D INITIATION A L ENVIRONNEMENT DE NANCY-CHAMPENOUX. Association loi 1901

STATUTS CENTRE D INITIATION A L ENVIRONNEMENT DE NANCY-CHAMPENOUX. Association loi 1901 STATUTS CENTRE D INITIATION A L ENVIRONNEMENT DE NANCY-CHAMPENOUX Association loi 1901 Nouveaux statuts CIE Nancy Champenoux 21 avril 2011 1 ARTICLE 1 FORME ET DÉNOMINATION Il est formé, entre les adhérents

Plus en détail

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS Service de Santé au Travail du Bâtiment Et des Travaux Publics de la Loire 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne La Santé au Travail 42 LOIRE STATUTS TITRE I - CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article

Plus en détail

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PELUCHE 10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856 Règlements Généraux Adoptés par le conseil d administration du 17 janvier 2013

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

D Amboise, Marius Filles du roi 2

D Amboise, Marius Filles du roi 2 Les filles du roi N ous avons tous, un jour ou l autre entendu parler des filles du roi. La connaissance qu en a la plupart de nous est cependant très approximative et souvent, erronée. Qui étaient ces

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

Guide des sources de l'histoire des parcs et jardins

Guide des sources de l'histoire des parcs et jardins Guide des sources de l'histoire des parcs et jardins Partie I : les archives du pouvoir central Service interministériel des archives de France / Comité des Parcs et jardins de France Sous l'ancien Régime,

Plus en détail

TOME 2. insolite et secret. Jacques Tanguy & Thomas Boivin. beaux livres

TOME 2. insolite et secret. Jacques Tanguy & Thomas Boivin. beaux livres TOME 2 ROUEN insolite et secret Jacques Tanguy & Thomas Boivin beaux livres Les trésors cachés du patrimoine religieux La salle des Etats de l archevêché 30 C est sous l épiscopat du cardinal Guillaume

Plus en détail

La reconstruction de Béthune après 1918

La reconstruction de Béthune après 1918 Les dossiers documentaires des La reconstruction de Béthune après 1918 Archives municipales de Béthune, 5 Fi 2 Dossier N 5, Extrait de l exposition «les béthunois dans la Grande Guerre» réalisée par les

Plus en détail

www.mariemadeleine.fr

www.mariemadeleine.fr 1 LE#PELERINAGE#A#LA#SAINTE#BAUME#AU#FIL#DES#SIECLES# PersonnalitésvenuesàlasainteBaume: PAPES# EtienneIVen816 JeanVIIIen878 JeanXXIIen1316 BenoitXIIen1338 ClémentVIen1343 InnocentVIen1355 UrbainVen1367

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO L-11001 Codification administrative

RÈGLEMENT NUMÉRO L-11001 Codification administrative PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE VI Laboratoire de recherche Centre André Chastel UMR 8150 T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE HISTOIRE DE L ART Présentée

Plus en détail

Registre des délibérations du conseil municipal (cote BB6 folio 327 à 330)

Registre des délibérations du conseil municipal (cote BB6 folio 327 à 330) L abolition des privilèges Registre des délibérations du conseil municipal (cote BB6 folio 327 à 330) Archives - Service éducatif de la Ville de Cannes Décrets de l Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8 et

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l auxiliaire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3037 Convention collective nationale IDCC : 1921. PERSONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE

Plus en détail

Union des évadés de guerre (UNEG) Section départementale du Rhône 1945-2004 86 J 1-40

Union des évadés de guerre (UNEG) Section départementale du Rhône 1945-2004 86 J 1-40 Union des évadés de guerre (UNEG) Section départementale du Rhône 1945-2004 86 J 1-40 Répertoire numérique détaillé établi par Blandine Corna, Edwige Febvre et Coraline Rey étudiantes du Master 2 métiers

Plus en détail

Séquence 8 : «Marseille et le Roi Soleil Le siècle de Louis XIV»

Séquence 8 : «Marseille et le Roi Soleil Le siècle de Louis XIV» Portrait de Louis XIV, collection Musée des Beaux-Arts, D.R. Séquence 8 : «Marseille et le Roi Soleil Le siècle de Louis XIV» Louis XIII et Louis XIV avec leurs ministres respectifs, Richelieu et Colbert,

Plus en détail

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet ANNEXE QC-177 Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet EXTENSION DE LA MINE AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC ET DÉVIATION DE LA ROUTE 117 À L ENTRÉE EST DE LA VILLE DE MALARTIC PROCESSUS

Plus en détail

ARRÊTONS. Les chèques relatifs à l acquisition des concessions devront être établis à l ordre du Trésor public.

ARRÊTONS. Les chèques relatifs à l acquisition des concessions devront être établis à l ordre du Trésor public. Nous, Maire de la commune d Andeville, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants confiant au Maire la police des funérailles

Plus en détail

ASSOCIATION DU CARILLON DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN. Statuts

ASSOCIATION DU CARILLON DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN. Statuts ASSOCIATION DU CARILLON DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN LES SOUSSIGNÉS : Statuts 1 ) L'Archevêque de ROUEN en la personne de Monsieur l'abbé Jean HELOT. 2 ) Le Maire de Rouen en la personne de Monsieur Roger

Plus en détail

Association de baseball de la zone Noroît. Noroît. Statuts et règlements. Version Novembre 1994. Révision Novembre 2005

Association de baseball de la zone Noroît. Noroît. Statuts et règlements. Version Novembre 1994. Révision Novembre 2005 Association de baseball de la zone Noroît Noroît Statuts et règlements Version Novembre 1994 Révision Novembre 2005 Révision Octobre 2013 2 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1 Dispositions générales... 3 Chapitre

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

Jean Daret (1614 1668)

Jean Daret (1614 1668) Université Paris IV-La Sorbonne École doctorale VI : Histoire de l art et archéologie. Thèse de doctorat pour l obtention du grade de Docteur de l Université Paris IV-La Sorbonne Histoire de l art moderne

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES CHAPITRES H.O.G.

HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES CHAPITRES H.O.G. HARLEY OWNERS GROUP PARTEZ EN RANDONNÉE AVEC PRÈS D UN MILLION D AMIS PROCHES. CHARTE DES TABLE DES MATIÈRES HARLEY OWNERS GROUP... 2 Déclaration de responsabilité CHARTE ANNUELLE DES... 3 Préambule But

Plus en détail

CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN CONTREPARTIE DE LA GARANTIE DES EMPRUNTS PLUS Entre la Ville de SAINT GERMAIN EN LAYE, représentée par Monsieur Emmanuel LAMY, Maire de la Ville de Saint-Germain-en-Laye,

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 49 rue Carpenteyre PRESENTATION DU PROJET Préambule L opération du 49 rue Carpenteyre constitue un des éléments du programme développé sur cet ilot «Carpenteyre»,

Plus en détail

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET Entre : l État, représenté par Monsieur Pierre de Bousquet de Florian, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, L'Agence Nationale pour

Plus en détail

PAPIERS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS. DOCUMENTS ISOLÉS ACQUIS PAR LES ARCHIVES NATIONALES Inventaire de 300 AP 1 à 6 (300AP/1-300AP/6)

PAPIERS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS. DOCUMENTS ISOLÉS ACQUIS PAR LES ARCHIVES NATIONALES Inventaire de 300 AP 1 à 6 (300AP/1-300AP/6) E:\300AP1-300AP6_28_03_EL_v9_à valider.odtne pas effacer PAPIERS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS. DOCUMENTS ISOLÉS ACQUIS PAR LES ARCHIVES NATIONALES Inventaire de 300 AP 1 à 6 (300AP/1-300AP/6) Établi par Éric

Plus en détail

Rédaction des arrêtés et modèles d arrêtés

Rédaction des arrêtés et modèles d arrêtés Rédaction des arrêtés et modèles d arrêtés 107 Prescriptions relatives aux arrêtés de classement, aux arrêtés ministériels pris sur la base de l'article 5 dernier alinéa du décret du 18 mars 1924 modifié

Plus en détail

Total Passif 316,0 310,6

Total Passif 316,0 310,6 Acanthe Développement RESULTATS ANNUELS 2014 Faits Marquants Paris, le 24 Avril 2015 Patrimoine Immobilier 295 Millions d euros Résultat net consolidé (part du groupe) 1.533 K ANR 1,2882 / action Cours

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX Résolution numéro 04.01.2011 Règlement relatif à un programme de crédit de taxes à l investissement pour favoriser la croissance

Plus en détail

Florent Bisson & Jeanne Yvon 2/8. Florent Bisson. Patronyme : Buisson

Florent Bisson & Jeanne Yvon 2/8. Florent Bisson. Patronyme : Buisson 1/8 FAMILLE BISSON ET LEREAU Yvon Mathurin * Michel * Mathurine Yvon Jeanne Beaufils Julienne X le 29/08/1637 à Saint Cosme de Vair Florent frères Fleurent? Gervais * Gervais * Anthoine Charles Marin René

Plus en détail

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION 2016 DU 143 Cession à la SIEMP de 24 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2 e, 11 e, 12 e et 18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris s est

Plus en détail

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA)

TITRE A.P.A.E.H.M. SERVICE D EDUCATION, DE SOINS ET DE SOUTIEN A DOMICILE (SESSAD) CENTRE D ANIMATION, DE VACANCES ET DE LOISIRS ADAPTES (CAVLA) TITRE A.P.A.E.H.M. ASSOCIATION DES PARENTS d ENFANTS HANDICAPES MOTEURS «DE LA CIGALE», DES TRAVAILLEURS DU CAT «Pierre LAPORTE» ET AMIS ENFANTS OU ADULTES HANDICAPES MOTEURS GESTIONNAIRE DE L INSTITUT

Plus en détail

STATUTS. Déclaré le 8 mars 1966 à la Préfecture de Police sous le numéro 66-383 en application de la loi du 1 er juillet 1901 (article 5)

STATUTS. Déclaré le 8 mars 1966 à la Préfecture de Police sous le numéro 66-383 en application de la loi du 1 er juillet 1901 (article 5) STATUTS CLUB DE LA MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE Déclaré le 8 mars 1966 à la Préfecture de Police sous le numéro 66-383 en application de la loi du 1 er juillet 1901 (article 5) Article premier :

Plus en détail

Chambre des huissiers de justice du Québec

Chambre des huissiers de justice du Québec Chambre des huissiers de justice du Québec 507, Place d Armes, bureau 970 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone: (514) 721-1100 Télécopieur: (514) 721-7878 chjq@chjq.ca TARIF D HONORAIRES DES HUISSIERS DE

Plus en détail

«RESTAURER LE CARACTÈRE SPIRITUEL ET CULTUREL DU MONT-SAINT-MICHEL»

«RESTAURER LE CARACTÈRE SPIRITUEL ET CULTUREL DU MONT-SAINT-MICHEL» «RESTAURER LE CARACTÈRE SPIRITUEL ET CULTUREL DU MONT-SAINT-MICHEL» 1 UN PROJET PORTÉ PAR LA GÉNÉROSITÉ DES MÉCÈNES UN SITE D EXCEPTION 2 Près de 3 millions de visiteurs par an Patrimoine naturel et culturel

Plus en détail

Des logements dans la propriété Sainte Barbe (1926)

Des logements dans la propriété Sainte Barbe (1926) FONTENAY AU RAPPORT (4) : Cette publication du service des Archives municipales propose de retranscrire, de commenter et d'illustrer certains rapports conservés dans les fonds. Des logements dans la propriété

Plus en détail

Les successions et la fiscalité

Les successions et la fiscalité Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

NIORT-ASSOCIATIONS DECRET DU 16 AOUT 1901

NIORT-ASSOCIATIONS DECRET DU 16 AOUT 1901 NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr DECRET DU 16 AOUT 1901 Texte complet du décret du 16 août

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. LISTE DES OUVRAGES CITÉS EN ABRÉGÉ...v TITRE I : INTRODUCTION GÉNÉRALE ET GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS... 1

TABLE DES MATIÈRES. LISTE DES OUVRAGES CITÉS EN ABRÉGÉ...v TITRE I : INTRODUCTION GÉNÉRALE ET GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS... 1 TABLE DES MATIÈRES Page AVANT-PROPOS... iii LISTE DES OUVRAGES CITÉS EN ABRÉGÉ...v LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix TITRE I : INTRODUCTION GÉNÉRALE ET GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS... 1 SECTION 1 : APERÇU GÉNÉRAL

Plus en détail

Changement de nom d une municipalité locale

Changement de nom d une municipalité locale Guide de procédures Changement de nom d une municipalité locale Loi sur l organisation territoriale municipale L.R.Q., chapitre O-9, articles 16 et suivants) Mars 2010 Direction générale des régions Ministère

Plus en détail

Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Société pour la résolution de conflits inc. - SORECONI

Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Société pour la résolution de conflits inc. - SORECONI ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS (Décret 841-98 du 17 juin 1998) (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1) Organisme d arbitrage autorisé par la Régie

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R. Sapeurs Pompiers 1844-1949. Répertoire numérique

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R. Sapeurs Pompiers 1844-1949. Répertoire numérique ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R Sapeurs Pompiers 1844-1949 Répertoire numérique Etabli par Bénédicte De La BROSSE, Vanessa MORE, assistants qualifiés de conservation du patrimoine Et publié sous

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE. Historique des établissements publics

MINISTÈRE DE LA CULTURE. Historique des établissements publics MINISTÈRE DE LA CULTURE Historique des établissements publics L examen, même rapide, des moyens institutionnels, humains, financiers dont dispose aujourd hui le ministère de la culture pour conduire et

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 281 J FONDS DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE MIRECOURT (1897-1978) Répertoire numérique détaillé établi par

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 281 J FONDS DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE MIRECOURT (1897-1978) Répertoire numérique détaillé établi par ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 281 J FONDS DE LA SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DE MIRECOURT (1897-1978) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Eugénie MOUGEL, Stagiaire licence 3 «Histoire», université

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-162 intitulé: "Règlement relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises.

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-162 intitulé: Règlement relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG VILLE DE STANSTEAD RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-162 intitulé: "Règlement relatif à un programme de crédits de taxes pour favoriser la croissance

Plus en détail

LOI N 88-04 du 16 JUIN 1988 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

LOI N 88-04 du 16 JUIN 1988 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS LOI N 88-04 du 16 JUIN 1988 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS Le développement «horizontal» de Dakar a considérablement réduit au cours de ces dernières années l espace susceptible

Plus en détail

ruines du château, parc, douves et abords

ruines du château, parc, douves et abords FICHE 14 Sagonne : ruines du château, parc, douves et abords Commune : Sagonne Statut : site inscrit le 10 janvier 1947 Superficie : 6 hectares Monuments Historiques à l intérieur du site : - Ruines du

Plus en détail

Littérature DOSSIER DE PRESSE. contact presse Tél. 02 32 08 36 51 06 03 34 41 45 presse@rouentourisme.com. @RouenTourisme www.rouentourisme.

Littérature DOSSIER DE PRESSE. contact presse Tél. 02 32 08 36 51 06 03 34 41 45 presse@rouentourisme.com. @RouenTourisme www.rouentourisme. Littérature *Aimez, Vivez Rouen Normandie DOSSIER DE PRESSE Présentation La Normandie, richesse artistique de tout temps, a inspiré de nombreux écrivains d univers éclectiques. Région prospère à proximité

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES NOTRE-DAME DE BEAULAC Inc.

RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES NOTRE-DAME DE BEAULAC Inc. 1- ASSOCIATION RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES NOTRE-DAME DE BEAULAC Inc. ACCEPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE LE 1 er JUILLET 1983 DONT LES AMENDEMENTS ONT ÉTÉ APPORTÉS LE 25 MAI 2013

Plus en détail

Table des matières Livre I. Des personnes

Table des matières Livre I. Des personnes Code civil du 21 mars 1804.................1 Titre préliminaire. De la publication. Des effets et de l application des lois en général................1 Livre I. Des personnes.......................1 Titre

Plus en détail

L édification de la bâtisse par l'architecte Antoine débute en juillet 1781 et les premiers administrés s y installent en novembre 1783.

L édification de la bâtisse par l'architecte Antoine débute en juillet 1781 et les premiers administrés s y installent en novembre 1783. La Rochefoucauld L'établissement nommé maison royale de santé et fondé en 1781 doit son existence à l'action conjuguée 1 du Père Gérard des Frères de Saint-Jean-de-Dieu, de Louis XVI, du prévôt des marchands

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

Prisons de Lyon 2089 W 1 86 1941-1993. Versement de la Direction de l administration pénitentiaire

Prisons de Lyon 2089 W 1 86 1941-1993. Versement de la Direction de l administration pénitentiaire Prisons de Lyon 2089 W 1 86 1941-1993 Versement de la Direction de l administration pénitentiaire Répertoire numérique des versements 3678 W et 2089 W par Frédérique Murgia Janvier 2001 Revu en septembre

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A Version consolidée au 2 septembre 2007 Le ministre de la santé et des solidarités,

Plus en détail

PARIS - LIVRES ET MANUSCRITS

PARIS - LIVRES ET MANUSCRITS Communiqué de Presse Paris Sophie Dufresne 33 (0)1 53 05 53 66 Email : sophie.dufresne@sothebys.com PARIS - LIVRES ET MANUSCRITS VENTE LE 15 DECEMBRE 2005 Après la bibliothèque littéraire de Charles Hayoit

Plus en détail

La guerre de Cent ans Fiche enseignant

La guerre de Cent ans Fiche enseignant La guerre de Cent ans Fiche enseignant 1) Quelles sont les causes de la guerre de cent ans? Liens personnages : Questions : Pourquoi la guerre de Cent ans a-t-elle eu lieu? o Le roi d Angleterre et le

Plus en détail

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS

LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS LOCINDUS Société anonyme Au capital de 53.438.320,75 Siège Social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS ------------------------------- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 MAI 2012 PROJET

Plus en détail

Chinon - jeanne d arc - rappel historique

Chinon - jeanne d arc - rappel historique Chinon - jeanne d arc - rappel historique La prophétie de merlin «Une vierge viendra dont le cheval foulera le dos des archers» Cette prophétie est rappelée par Christine de pisan. c est une femme, La

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 3 janvier 2013 relative à la présentation du décret n 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l organisation judiciaire NOR : JUSC1243674C

Plus en détail

La belle histoire de l école St-Louis-de-France. 1901 : La première école dans le village de Charny

La belle histoire de l école St-Louis-de-France. 1901 : La première école dans le village de Charny La belle histoire de l école St-Louis-de-France J ai tenté de retracer pour vous l histoire de l école St-Louis-de-France. Je tiens à remercier M. Alain Boucher de la Commission scolaire des Navigateurs

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

COMPTE RENDU ÉCRIT DU DOSSIER SUR L AGRICULTURE URBAINE

COMPTE RENDU ÉCRIT DU DOSSIER SUR L AGRICULTURE URBAINE RIHET Natacha LE GUENNAN Eugénie COMPTE RENDU ÉCRIT DU DOSSIER SUR L AGRICULTURE URBAINE SUJET : L AGRICULTURE URBAINE ET LES POLLUTIONS Site visité : Les murs à pêches de Montreuil I- Méthodes de travail

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des

Plus en détail

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 134 Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

Dons et déductions fiscales

Dons et déductions fiscales FICHE PRATI QUE Dons et déductions fiscales En tant que personne morale, toute association ou fondation sans but lucratif peut recevoir des dons en nature ou en espèce. Les donateurs se montrent toutefois

Plus en détail

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique Archives municipales Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Répertoire numérique Février 2013 SOMMAIRE 1 M : BÂTIMENTS COMMUNAUX (1628-1939)...3

Plus en détail

Un peu d information me concernant

Un peu d information me concernant 1 Un peu d information me concernant Je suis Monique Brûlé, fille de Mes ancêtres Alexis Brûlé et son épouse furent parmi les colonisateurs de la Petite-Nation, ayant défriché une des premières terres

Plus en détail

École Hébert Fiche technique chronologique

École Hébert Fiche technique chronologique École Hébert Fiche technique chronologique Dates extrêmes : 1951 (fondation) 1979 (vente de l école) Commission scolaire d origine : Bureau des commissaires d écoles catholiques romains de la Cité de Sherbrooke

Plus en détail

2010-MC-R370 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 377-10 RELATIF À UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES ADMISSIBLES

2010-MC-R370 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 377-10 RELATIF À UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES ADMISSIBLES Séance du conseil municipal tenue le 12 octobre 2010 dûment convoquée et à laquelle il y avait quorum 2010-MC-R370 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 377-10 RELATIF À UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT

Plus en détail