Règle de vie au lycée Montalembert

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règle de vie au lycée Montalembert"

Transcription

1 Règle de vie au lycée Montalembert - Règlement intérieur - Le lycée MONTALEMBERT est un établissement privé catholique sous contrat d association avec l Etat, ouvert et accueillant ; chacun y est admis sans distinction d origine ou de croyance et peut, selon son attente, connaître JESUS CHRIST et approfondir sa foi. L inscription d un élève dans notre établissement est un libre choix des parents et un engagement de leur part. Les parents comme le jeune acceptent les règles de vie du lycée et adhèrent au projet éducatif. 1) Absences La participation aux cours est obligatoire. L'élève qui ne se rend pas au lycée ou en sort sans autorisation, se met gravement en faute. Lorsqu'un élève ne peut assister à un cours, ses parents ou responsables légaux doivent prévenir au plus vite l'établissement par téléphone : en indiquant le motif de cette absence. Dès son retour l élève doit présenter, au bureau de la vie scolaire, le billet d absence rose du carnet de liaison rempli et signé par les parents. L élève doit rattraper les cours et effectuer le travail donné en son absence. En première, en terminale et en BTS, une notification d absentéisme pourra figurer au livret scolaire. L'élève dispensé ponctuellement d'éducation physique doit obtenir du professeur d'eps, l'autorisation de ne pas assister au cours, mais reste présent au lycée pendant ces heures sauf autorisation écrite des parents. Des aménagements peuvent être envisagés, en lien avec le professeur d'eps et la responsable de la vie scolaire, dès lors que l inaptitude est d une durée supérieure à 3 mois. Les certificats médicaux doivent être remis au Bureau de la Vie Scolaire. Les dispenses occasionnelles sont à remplir par les parents dans le carnet de correspondance mais ne peuvent pas être utilisées deux fois consécutivement. 2) Retards A chaque créneau de cours (hors pause méridienne), les portes d entrée de l établissement sont ouvertes 15 minutes avant la sonnerie. L élève en retard se présente au bureau de vie scolaire et intègre le cours à la sonnerie suivante. L'emploi du temps de chaque classe est communiqué en début d'année. Le respect des horaires est impératif. Tout retard à un cours sera notifié. Lorsqu un élève a accumulé 5 retards, il est exclu de cours pendant une journée. Après 2 journées d exclusion dues à des retards, il est sanctionné par un avertissement. Trois avertissements peuvent engendrer une exclusion définitive. Les intercours ne sont pas des récréations donc les élèves restent dans leur classe, dans le calme en préparant le matériel pour le cours suivant. Toute modification d emploi du temps notifiée par un responsable de vie scolaire ou par la Direction prime sur tout engagement personnel pris à l extérieur Absences et retards sont consultables sur le site Internet dès le lendemain.

2 3) Travail Le travail est d'abord effectué en classe et nécessite assiduité, attention, participation. Il est complété par un travail personnel fait à la maison, tout aussi indispensable (étude des leçons, exercices, révisions, recherches personnelles, activités culturelles ). Chaque élève est responsable de lui-même, autonome dans l'organisation de son travail. Sa famille lui apporte aide et soutien par l'intérêt porté à ses activités et par la vigilance dans l'utilisation de son temps et dans l utilisation d internet pour éviter «plagiat» ou «copier-coller» pour les travaux demandés. Chacun est tenu d'avoir et d'utiliser un agenda scolaire qu'il tient à jour. Les professeurs peuvent demander aux parents de signer certains devoirs. Les notes sont consultables sur le site Internet Les bulletins trimestriels ou semestriels sont adressés par courrier en fin de période. Les appréciations seront lues attentivement et, si nécessaire, les parents prendront contact avec les professeurs pour un bilan plus précis. 4) Evaluations Les Devoirs Sur Table, les examens blancs, les partiels ou toute évaluation écrite ou orale sont des outils pédagogiques essentiels. En cas d absence, l élève pourra se voir proposer un travail de rattrapage dont les modalités seront précisées par le responsable pédagogique de niveau. Toute suspicion de triche sera sanctionnée par un zéro à l épreuve et un avertissement officiel. Les téléphones doivent être dans les cartables, l élève l ayant sur lui est suspecté de fraude, les règles des examens officiels s appliquent. 5) Carnet de liaison Carte de lycéen Tout élève doit avoir son carnet de liaison sur lui lorsqu il est au lycée et doit pouvoir le présenter aux professeurs et éducateurs lorsqu ils en font la demande ; ce carnet doit comporter obligatoirement le nom, l adresse, l emploi du temps, les autorisations de sortie et la photo ; il contient les bulletins d absence et les notifications de retard. Les parents sont invités à le consulter régulièrement et à l utiliser pour toute correspondance avec l établissement et notamment pour les demandes de rendez-vous avec les enseignants Tout élève est muni de sa carte qu il devra avoir sur lui en permanence pour justifier de son statut et de ses déplacements auprès du personnel de l établissement. Cette carte permet l accès au self et à la cafétéria. La carte est sous la responsabilité de l élève et est facturée. En cas de perte, elle devra être rachetée. 6) Circulation des élèves Pour les lycéens (2 nde 1 ère et terminale) Les sorties du lycée sont interdites pendant les récréations, les intercours et les permanences prévues ou non dans l emploi du temps. Elles seront sanctionnées par un avertissement. Pendant les récréations et la pause-déjeuner, les élèves sont sur la cour, en salle de permanence ou dans les locaux de restauration, en aucune manière dans les couloirs ni dans les salles de classe (sauf forte pluie ou neige). Pour des raisons d hygiène et de sécurité alimentaire, les élèves qui ne déjeunent pas au self doivent prendre leur repas à l extérieur de l établissement. Il est INTERDIT de déjeuner dans les bâtiments mis à part les lieux de restauration.

3 A l heure des repas : Les élèves de seconde demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir du lycée. Les élèves de première doivent avoir une autorisation parentale écrite remise en début d année. Les élèves de terminale sont autorisés à sortir. En cas d absence imprévue d un professeur seuls les élèves munis de l autorisation parentale et d une autorisation d un responsable du lycée peuvent quitter l établissement lors de la dernière heure de cours de la matinée pour les externes, en fin d après-midi pour tous. Pour les étudiants de B.T.S Les sorties du lycée sont interdites pendant les interclasses. Les étudiants de BTS ont accès au foyer tous les jours de 7h45 à 11h00, de 11h30 à 13h40 et de 14h30 à 16h30. Pendant les récréations et la pause déjeuner, les étudiants sont autorisés à sortir de l établissement. Il est INTERDIT de déjeuner dans les bâtiments. Pour tous les élèves L accès aux salles des professeurs est strictement interdit aux élèves. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux élèves de ne pas rester sur le trottoir pendant l heure du déjeuner, aux entrées et sorties de cours. En cas de malaise ou de maladie, l'élève doit se rendre à l'accueil muni de son carnet de correspondance. La personne de l'accueil préviendra un responsable de la vie scolaire. Si nécessaire, les parents seront informés. En aucun cas un élève ne peut, de sa propre initiative, demander à ses parents de venir le chercher ou quitter l Etablissement sans l autorisation d un responsable. 7) Permanences Les permanences prévues dans l emploi du temps sont obligatoires. En cas d absence d un enseignant au cours de la journée, les élèves restent en classe et attendent les instructions d'un responsable de la vie scolaire. 8) Sécurité Il est obligatoire de consulter les consignes de sécurité et d évacuation des locaux affichées dans les classes et les couloirs, ainsi que de se soumettre aux exercices d évacuation. Le port de la blouse blanche en coton est obligatoire pour les travaux pratiques de laboratoire. Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l établissement (Loi EVIN de 1992), aussi bien à l extérieur qu à l intérieur des bâtiments. Tout élève surpris à fumer ou à vapoter à l intérieur de l'établissement sera sanctionné par une journée d exclusion et un avertissement de comportement. Pour tous les élèves : tout engin motorisé est interdit dans l Etablissement. Seuls les vélos sont autorisés et doivent être stationnés aux emplacements prévus à cet effet. Sont interdits : les jeux dangereux ainsi que ceux qui peuvent causer des perturbations ou gêner les autres, en particulier les jeux de ballon.

4 9) Matériel à la disposition des élèves Un soin tout particulier doit être apporté aux locaux et aux diverses installations, tout particulièrement aux ordinateurs mis à la disposition des élèves. Une caution de 400 sera demandée à ces élèves. Les livres sont loués pour l'année scolaire par le lycée. Ils doivent être rendus dans l état où ils étaient en début d'année. Les ouvrages abîmés ou perdus sont facturés 30. Le matériel de l établissement ne peut être utilisé que sous la responsabilité d un professeur ou d un éducateur. Il est rappelé ici que la diffusion de documents audiovisuels en classe est soumise au respect des lois sur les droits d auteur et les droits d exploitation. Tous doivent s y conformer. Toute dégradation (y compris les graffitis sur les tables) sera sanctionnée selon sa gravité. Les sanctions peuvent aller de travaux d intérêt général jusqu au conseil de discipline et à l exclusion définitive. Un dédommagement sera demandé aux familles dont les enfants se seront rendus responsables de dégradations. Chacun doit avoir le matériel nécessaire à son travail et ne pas s'approprier celui des autres. Le lycée ne peut être tenu pour responsable des vols qui se produiraient, ni de la détérioration de matériel entre élèves. 10) Comportement Le respect des personnes est d'abord une attitude qui se traduit par la politesse, la courtoisie, la discrétion. Les manquements à cette attitude (impertinence, vulgarité du langage, mâcher du chewing-gum, cracher, mauvaise tenue entre élèves, injures et agressivité, violences verbales et physiques) sont inacceptables. Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont également interdits et seront sanctionnés les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le bon déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre de l'établissement. Par respect de soi-même et des autres, chacun veille à sa propreté corporelle et à celle de ses vêtements. L'habillement sera conforme à la vie dans le lycée. Le port du jogging est réservé aux heures d'eps, les élèves doivent être en «tenue correcte» dans les autres cours. Sont donc interdits : les pantalons qui tombent et laissent voir les sous-vêtements, les jeans troués, déchirés ou rapiécés, trop longs, frangés, les leggins, les treggins, les shorts et bermudas, les tenues trop courtes ou trop moulantes, les casquettes, et d une façon générale, les tenues vestimentaires inadaptées. Le «piercing» est interdit. Les élèves doivent se présenter tête nue dans l'établissement. Les élèves qui ont cours d EPS en 1 ère heure doivent arriver en tenue de ville et se changent dans les vestiaires pour le cours. Le vendredi, tous les élèves seront en tenue discrète et neutre (type entretien d embauche dans une banque). Pour les étudiants de BTS, cette tenue est obligatoire tous les jours de la semaine (costumes et tailleurs conseillés). Les responsables de l établissement renverront les jeunes chez eux pour se changer quand ils estimeront que leur tenue n est pas en adéquation avec le règlement.

5 Si le jeune ne se conforme pas à ce que nous attendons de lui quelques travaux d intérêt général lui permettront de réfléchir. Au lycée, une attitude de travail est indispensable : disposer du manuel et du matériel nécessaire, adopter un langage correct et se montrer respectueux à l égard de tout le personnel et des autres élèves est le minimum attendu des élèves. L usage des appareils tels que les lecteurs numériques audios, casques audio, vidéos, consoles de jeux e téléphones portables sont interdits dans les locaux. Leur usage dans les locaux vaudra confiscation qui pourra aller jusqu aux vacances suivantes, restitution sera faite contre un courrier des parents. Nous rappelons que la responsabilité du lycée ne peut être engagée en cas de vol ou de détérioration des livres, matériels et effets appartenant aux élèves et que l assurance du lycée ne couvre pas ces risques. Appareils divers, téléphones, calculatrices, vêtements, deux roues et objets personnels sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Les récréations sont des moments de détente ; les élèves doivent quitter les classes et se rendre sur la cour. 11) Sanctions Le manque de travail, le manque de discipline et le manque d assiduité ou toute autre attitude répréhensible sur le plan scolaire, peuvent être sanctionnés par une retenue (notamment le samedi matin), un avertissement, une exclusion temporaire. Plusieurs retenues peuvent entraîner un avertissement. A partir de cinq retards, l élève est exclu de cours pendant une journée. Deux jours d exclusion pour retards donnent un avertissement. Trois avertissements engendrent un blâme. L'avertissement est une sanction grave qui peut être infligée à tout élève coupable de manquements graves et/ou répétés. Trois avertissements successifs peuvent entraîner un blâme sur décision du chef d établissement qui peut être assorti d une exclusion temporaire. L attribution d un blâme ne permet pas la réinscription automatique dans l Etablissement l année suivante. Le conseil d Education est constitué de l adjointe à la vie scolaire, du responsable de niveau, des membres de l équipe pédagogique de la classe, du CPE, de l élève et de ses parents. Il se réunit à la demande du Conseil de classe ou d'un membre des équipes pédagogiques ou éducatives. Il peut prendre des sanctions allant jusqu à l exclusion temporaire, il met en place un contrat avec l élève. Le conseil de discipline se réunit suite à un événement grave, à la demande de la responsable de vie scolaire ou du responsable de niveau. Il est composé du Chef d Etablissement, de la responsable de la vie scolaire, du responsable de niveau de l élève, du responsable d un autre niveau, du CPE, du professeur principal, de l adjoint en pastorale scolaire, d un professeur de la classe choisi par l élève, d un représentant des élèves de même niveau mais pas de la même classe, de l élève, de ses parents, ainsi que d'un parent d'élève. Il peut prononcer des sanctions allant jusqu à l exclusion définitive. C est le Chef d Etablissement qui prend la décision dans les 48h. L exclusion définitive peut être prononcée par le Chef d Etablissement en cas de faute grave sans avertissement, notamment en cas d introduction, de consommation ou de vente de produits illicites au sein de l établissement, ou encore de port d objet illégal.

6 12) Dispositions particulières Tout affichage doit recevoir l aval de la direction. L affichage anonyme, politique ou non, ainsi que toute affiche, inscription ou autre, pouvant soit choquer la sensibilité ou les convictions de chacun, soit être interprété comme injurieux ou diffamatoire à l égard des personnes, de groupes ethniques ou religieux, est interdit. 13) Education physique Les cours d éducation physique ont lieu au gymnase de Montalembert ou sur des infrastructures extérieures (Armand Silvestre, Jean-Pierre Rives, Dallier) Dans ce cas, les élèves se rendent par leurs propres moyens sur le lieu des cours. Chaque élève apporte une tenue sportive (T.shirt, short ou jogging, basket). Une attention particulière est portée sur la qualité des chaussures. Pour l activité «tennis de table» il est demandé aux élèves d apporter leur raquette personnelle. Tout oubli de tenue fait l objet d une croix dans son carnet. Après 3 croix données par le professeur d EPS, l élève est convoqué deux heures en retenue. Toute dispense provisoire ou définitive doit être prononcée par un médecin et remise au bureau de vie scolaire qui transmettra une copie au professeur d E.P.S. Toute absence non justifiée à une évaluation entraîne une note de 0/20. En terminale, l EPS étant soumise au régime du contrôle continu, une démarche spécifique en cas de dispense, même provisoire, est obligatoire sous peine d un zéro à l examen. Le certificat médical est à remettre à la vie scolaire qui transmettra aux enseignants. Pour les cours donnés à l extérieur du lycée, les élèves doivent réintégrer le lycée une fois le cours terminé, sauf si celui-ci est situé en fin de journée. En fin de matinée, les demipensionnaires doivent réintégrer le lycée pour déjeuner. 14) Image L Etablissement est amené à filmer ou photographier des élèves ou des groupes d élèves au cours de leurs activités et à utiliser ces images après autorisation des familles pour la réalisation de plaquettes, sites internet ou autres documents pouvant être proposés au public. (Se référer au texte/ Décret-Loi). Il est interdit aux élèves d effectuer et de diffuser des prises de vues ou des enregistrements audiovisuels de quelque manière que ce soit dans l enceinte de l établissement. L utilisation des réseaux doit être réfléchie, l élève mettant sur le domaine public des images privées : il est responsable de ses publications. 15) Internet La diffusion de documents visuels, sonores ou écrits, concernant de près ou de loin la vie de l établissement ou mettant en cause des personnes de l établissement, tombe sous le coup de la loi, notamment sur les réseaux sociaux et dans les «blogs» dont le détenteur est considéré comme «éditeur» et donc responsable de son contenu. Pour mémoire, sont passibles de prison et d amende l apologie des crimes contre l humanité, l incitation à la haine raciale, au crime ou au délit (article I, 7, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Toutes diffusions de documents sur internet nuisant à la réputation de l établissement ou à des membres de l institution sera sanctionnée. Toutes les dispositions de ce règlement s appliquent également lors des sorties et voyages à l extérieur de l établissement y compris les stages.

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61 Version 1 validée par l équipe pédagogique et le chef d établissement le 29 Juin 2012 SOMMAIRE 1) PREAMBULE 2) LA VIE QUOTIDIENNE AU LYCEE 3) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 4) UTILISATION DES OUTILS

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011) RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011) I. A QUOI SERT LE REGLEMENT INTERIEUR? Il définit les règles de comportement

Plus en détail

Règlement intérieur du lycée Alain Chartier

Règlement intérieur du lycée Alain Chartier Règlement intérieur du lycée Alain Chartier Les dispositions du présent règlement intérieur ont été votées en séance régulière du Conseil d Administration le 2 juillet 2012. Ces règles sont conformes à

Plus en détail

Collège et lycée Notre-Dame de Sainte-Croix

Collège et lycée Notre-Dame de Sainte-Croix Collège et lycée Notre-Dame de Sainte-Croix REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur a pour but la bonne marche de l'établissement. Il vise également à développer une vie scolaire équilibrée, ouverte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les règles de vie dans l établissement

REGLEMENT INTERIEUR. Les règles de vie dans l établissement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le collège d Avesnes-le-Comte est une zone de droit où s appliquent les lois de la République. Le règlement intérieur énonce les zones propres à l établissement et aide à

Plus en détail

Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire

Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire Préambule Le Lycée Français Toronto est un lieu d apprentissage de connaissances et de comportements dans le respect de chacun et dans le souci

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ELEVES 2012-2013

REGLEMENT INTERIEUR ELEVES 2012-2013 LA PROVIDENCE Lycée Privé Catholique d'enseignement Réf. : R2 DE 02 Version : 2012-2013 Date application : 30/08/12 7 pages REGLEMENT INTERIEUR ELEVES 2012-2013 Le Lycée La PROVIDENCE est un établissement

Plus en détail

Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR

Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR I - Préambule 1 Etablissement Public Local d Education, le Collège se propose de contribuer à la formation la plus complète des élèves qui le fréquentent.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE

REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE Tout retard non justifié sera sanctionné, et l'entrée en cours sera laissée à l'appréciation de Monsieur le Chef d Etablissement ou de Monsieur le Censeur. Les élèves en

Plus en détail

«La Vie dans l Établissement»

«La Vie dans l Établissement» Henri-Matisse Année 2013/2014 Montreuil-sous-Bois Collège et lycée «La Vie dans l Établissement» Ces «règles de vie» sont le fruit d un travail de réflexion en équipe d élèves, de professeurs, d éducateurs

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS

CHARTE D ENGAGEMENTS CHARTE D ENGAGEMENTS (Règlement intérieur) Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter : Les principales

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES I. PREAMBULE : L Ecole Lyonnaise de Plantes Médicinales (ELPM) est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d activité 82

Plus en détail

Préambule. Règlement intérieur du Collège et du Lycée

Préambule. Règlement intérieur du Collège et du Lycée 1 Préambule - Le présent règlement régit la vie de la communauté scolaire. Il est adopté par le Conseil d établissement qui a voix délibérative en la matière. - L inscription d un élève au Lycée Français

Plus en détail

CONTRAT DE VIE LYCEENNE 2014-2015 Au sein du lycée Louis Querbes

CONTRAT DE VIE LYCEENNE 2014-2015 Au sein du lycée Louis Querbes CONTRAT DE VIE LYCEENNE 2014-2015 Au sein du lycée Louis Querbes Ce contrat met en place les conditions aussi favorables que possible pour permettre à nos jeunes d acquérir un savoir, un savoir-faire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur est un texte fondamental qui fixe les règles de la vie collective et s impose à tous. Ces règles permettent la sauvegarde des libertés dans le respect

Plus en détail

BULLETIN D ACCUEIL. Collège Jean Macé. Bienvenue au collège. Le rôle de chacun page 4, 5. Quels changements? page 6. Petit lexique du collège page 7

BULLETIN D ACCUEIL. Collège Jean Macé. Bienvenue au collège. Le rôle de chacun page 4, 5. Quels changements? page 6. Petit lexique du collège page 7 BULLETIN D ACCUEIL Bienvenue au collège Le personnel page2 page3 Le rôle de chacun page 4, 5 Quels changements? page 6 Petit lexique du collège page 7 Collège Jean Macé 13 rue Louis Leblanc Barbedienne

Plus en détail

Séminaire de Jeunes de Walbourg

Séminaire de Jeunes de Walbourg Séminaire de Jeunes de Walbourg RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCÉE Préambule Le but d un règlement intérieur n est pas d interdire, mais de permettre... Il rend possible la vie en communauté en fixant des règles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011

REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 CFA BTP LOIRE Page 1 REGLEMENT INTERIEUR Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 Le présent règlement s applique dans l ensemble

Plus en détail

Règlement intérieur du 2 nd degré

Règlement intérieur du 2 nd degré Règlement intérieur du 2 nd degré Préambule Les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative fondent le cadre de ce règlement intérieur. Celui-ci repose sur la notion de contrat librement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR. Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE Le règlement intérieur permet la régularisation de la vie de l établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Il contient les règles qui

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse

Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse 1 Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse PRÉAMBULE Le Centre de Formation des Apprentis de Haute-Corse a pour mission la Formation professionnelle par alternance. L apprenti ou

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC II - LES REGLES DE VIE DE L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR I PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC II - LES REGLES DE VIE DE L ETABLISSEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a été établi en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et validé par le Conseil d Administration. Il permet de préciser l organisation de

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

HORAIRES DE RENTREE 2014 COLLEGE - 7 rue du Pommard - 21000 Dijon

HORAIRES DE RENTREE 2014 COLLEGE - 7 rue du Pommard - 21000 Dijon 1 HORAIRES DE RENTREE 2014 COLLEGE - 7 rue du Pommard - 21000 Dijon DATE DE RENTREE : MARDI 2 SEPTEMBRE Apporter dans son cartable de quoi prendre des notes. Horaires de rentrée Classes Professeurs principaux

Plus en détail

Règlement intérieur de l'école

Règlement intérieur de l'école Règlement intérieur de l'école I Admission - inscription 1.1 Admission à l école maternelle. Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique certifié par le médecin de famille est compatible

Plus en détail

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Objet : Accueil et composition du trousseau des internes lycéens. Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre fils, votre fille, à l internat dans notre établissement pour l année 2015-2016. Nous demandons

Plus en détail

RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016

RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 1 INSCRIPTION ET ADMISSION Tout enfant du RPI est inscrit dans la commune où il réside quelle que soit la classe

Plus en détail

Eveil à la foi Catéchèse

Eveil à la foi Catéchèse Accueil de tous Respect Politesse Discipline Travail Eveil à la foi Catéchèse - 1 - CLASSES DE PRIMAIRE Rue Bory St Vincent HORAIRES L Ecole Félix Aunac fonctionne sur une semaine de 4 jours. Elle est

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 ARTICLE 1 OBJET Conformément à l article 29 de la loi LOTI et à la loi du 12 juillet 1999, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. mis à jour le 2 juillet 2014 POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A L ECOLE

REGLEMENT INTERIEUR. mis à jour le 2 juillet 2014 POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A L ECOLE SAINTE-MARIE DES BOURDONNAIS 40, rue des Bourdonnais 78000 - VERSAILLES : 01.39.50.19.83 Fax : 01.39.50.48.63 Site : saintemarie-versailles.fr Madame Raison : ste-marie.des.bourdonnais@wanadoo.fr Secrétariat

Plus en détail

PREAMBULE 1. LE ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE 1. LE ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur SOMMAIRE PREAMBULE 1. LE ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA 2.1. Ouverture de l établissement 2.2. Circulation dans l établissement 2.3. Fonctionnement

Plus en détail

HORAIRES DE RENTREE 2014 COLLEGE - 2 rue du Tillot - 21000 DIJON

HORAIRES DE RENTREE 2014 COLLEGE - 2 rue du Tillot - 21000 DIJON 1 HORAIRES DE RENTREE 2014 COLLEGE - 2 rue du Tillot - 21000 DIJON Mardi 2 septembre Apporter dans son cartable de quoi prendre des notes.. Horaires de rentrée Classes Professeur principal 6 Fa Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire 2014-2015 ASSIDUITE-PONCTUALITE-RESPECT Ces 3 concepts se veulent fédérateurs des différents droits et obligations qui s imposent à tous les membres de la communauté

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR

ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR Ashishwang Bungalow, Plot No.72, Pochkanwala, Worli, Mumbai 400 030 Tel: 2490 8800. email: admin@efib.in www.efib.in 1. ADMISSION Dispositions spécifiques à la maternelle Toute

Plus en détail

PRINCIPES DE VIE COLLECTIVE

PRINCIPES DE VIE COLLECTIVE PRINCIPES DE VIE COLLECTIVE La Déclaration Universelle des Droits de l Homme énonce pour chacun le droit à l éducation et à l accès au savoir (article 26). En tant qu établissement scolaire, le Collège

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION. 1.1 Admission à l école maternelle

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION. 1.1 Admission à l école maternelle RÈGLEMENT INTÉRIEUR La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION 1.1 Admission à l école maternelle Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique et psychologique

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Cycle PACES

Dossier de pré-inscription Cycle PACES Dossier de pré-inscription Cycle PACES Année universitaire 2015/2016 2015/2016 Les tarifs en euros TTC L inscription à est soumise à l acceptation de ce dossier de préinscription de l étudiant par l équipe

Plus en détail

PREAMBULE... 3 1. LES REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT... 3

PREAMBULE... 3 1. LES REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT... 3 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE... 3 1. LES REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT... 3 1.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT...3 a. Horaires...3 b. Conditions d accès...4 c. Espaces communs

Plus en détail

Règlement Intérieur Lycée Marcel Rudloff - Strasbourg

Règlement Intérieur Lycée Marcel Rudloff - Strasbourg Règlement Intérieur Lycée Marcel Rudloff - Strasbourg PREAMBULE Le lycée est le lieu d acquisition de connaissances et de compétences. Il est aussi le lieu d apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté

Plus en détail

Règlement des études de l INS HEA *** approuvé au conseil d administration du 6 juillet 2015 *** Principes généraux

Règlement des études de l INS HEA *** approuvé au conseil d administration du 6 juillet 2015 *** Principes généraux Règlement des études de l INS HEA *** approuvé au conseil d administration du 6 juillet 2015 *** Principes généraux Le règlement des études a pour objectif de rappeler les principes et règles en matière

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 PREAMBULE ET PRINCIPES GENERAUX Le lycée Saint-Vincent de Paul est un Etablissement Catholique sous Contrat d Association et placé sous la Tutelle du Directeur Diocésain :

Plus en détail

CHARTE DE VIE DE L INTERNAT

CHARTE DE VIE DE L INTERNAT Internat SUGER 11, sente de l Abbé SUGER/ 8 rue Yves du Manoir 92420 VAUCRESSON Ligne directe : 01 47 41 81 22 Standard : 01.47.41.10.44 Directrice internat : v.lamalle@ecole-suger.com CHARTE DE VIE DE

Plus en détail

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti Règlement intérieur I Préambule L Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan est un organisme de formation professionnelle catholique indépendant,

Plus en détail

E C O L E N O R M A L E C A T H O L I Q U E

E C O L E N O R M A L E C A T H O L I Q U E Le règlement est garant du bon fonctionnement de l Etablissement Le règlement intérieur des élèves (collège, lycée et CPGE de l Ecole Normale Catholique (ENC) constitue un cadre qui normalise la vie en

Plus en détail

LES 5 VALEURS DE L ORT FRANCE VIVRE ENSEMBLE

LES 5 VALEURS DE L ORT FRANCE VIVRE ENSEMBLE Bramson - Marseille VOCATION DE LES 5 VALEURS DE L ORT FRANCE UNE EDUCATION POUR LA VIE QUALITE VIVRE ENSEMBLE INNOVATION IDENTITE JUIVE Les écoles du réseau Ort France sont des lieux de communication,

Plus en détail

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne 1 Article 1. Contenu et programmation annuelle des Temps d Activités Péri-Educatifs 1.1 Contenu Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) mis en œuvre par la commune de Sainte Reine de Bretagne s articulent

Plus en détail

AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE

AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE AXEL GAP PATINAGE ARTISTIQUE Cher(s) Parent(s), Vous venez d inscrire votre enfant dans notre club et nous vous en remercions. Afin que la saison se déroule dans les meilleures conditions, nous vous demandons

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTUDIANT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTUDIANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTUDIANT ESTM, Route d Agouray, Km 5, BP. 3103 Toulal, Meknès 50 000 Tél : 035 46 70 84/86 - Fax : 035 46 70 83 - www.est-umi.ac.ma - email : estm@est-umi.ac.ma SOMMAIRE PRÉAMBULE...

Plus en détail

Code de vie isma. 1) Informations préliminaires pour lire ce document. Projet pédagogique et éducatif ISMA année 2015-2016

Code de vie isma. 1) Informations préliminaires pour lire ce document. Projet pédagogique et éducatif ISMA année 2015-2016 10 Code de vie isma Ce code de vie se retrouve dans les pages intérieures du Journal de classe. Pour tout travail d éducation, nous avons besoin de la collaboration des parents, de dialogue, avec eux,

Plus en détail

Art.5. L accès aux locaux de classe est interdit pendant les heures de cours sans passer au préalable par le bureau de la direction.

Art.5. L accès aux locaux de classe est interdit pendant les heures de cours sans passer au préalable par le bureau de la direction. Primaires Art.1. L école Sainte Bernadette est organisée par le pouvoir organisateur des écoles fondamentales de la Vallée Bailly, avenue Alphonse Allard,203 à Braine-L Alleud (A.S.B.L.) dont les statuts

Plus en détail

Règlement intérieur PREAMBULE. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT Accès au lycée

Règlement intérieur PREAMBULE. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT Accès au lycée Règlement intérieur PREAMBULE Le règlement intérieur du Lycée Georges Brassens a été adopté par le Conseil d Administration du 30 septembre 2015 en se conformant à tous les textes juridiques supérieurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Préambule La Médiathèque Municipale Croq Pages (dénommée simplement Médiathèque dans la suite de ce règlement) est un service public, culturel

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

Internat. Chers Parents,

Internat. Chers Parents, Chers Parents, Internat Vous avez inscrit votre enfant à l internat du Collège La Salle-Saint-Bernard. Voici quelques informations relatives à l action éducative auprès des enfants. L interne est d abord

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Collège et Lycée Saint-Gabriel Apprentis d Auteuil 92220 Bagneux 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Collège et Lycée Saint-Gabriel Apprentis d Auteuil 92220 Bagneux 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Collège et Lycée Saint-Gabriel Apprentis d Auteuil 92220 Bagneux 2014-2015 09.07.2014 Préambule Les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative fondent le cadre

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE. Missions de la Bibliothèque Municipale. * La Bibliothèque Municipale est un service public de la commune. * Elle est le centre culturel ouvert à toute la population. C est un lieu de vie et de rencontre.

Plus en détail

Le Règlement Intérieur des Etudes * * *

Le Règlement Intérieur des Etudes * * * Le Règlement Intérieur des Etudes * * * Chapitre I : Dispositions Générales Article 1 L I.FI.D est un Institut de formation post- Maîtrise régi par le droit public International, créé par la convention

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

LES TRAVAUX ÉTANT ESSENTIELS À L APPRENTISSAGE, L ÉLÈVE DOIT OBLIGATOIREMENT LES FAIRE ET LES REMETTRE DANS LES DÉLAIS DEMANDÉS

LES TRAVAUX ÉTANT ESSENTIELS À L APPRENTISSAGE, L ÉLÈVE DOIT OBLIGATOIREMENT LES FAIRE ET LES REMETTRE DANS LES DÉLAIS DEMANDÉS Code de vie à l école de la Magdeleine 2015-2016 Tout adulte faisant partie du personnel de l école a l autorité et le devoir de veiller à ce que l élève se conforme à ces règles de vie tant à l école

Plus en détail

Travail en commission (Mmes Hasdenteufel, Lonlas, Passicos, Porte Laborde, Zunzunegui et M. Guidi) le 27 janvier 2015 au collège de Monein

Travail en commission (Mmes Hasdenteufel, Lonlas, Passicos, Porte Laborde, Zunzunegui et M. Guidi) le 27 janvier 2015 au collège de Monein ZAP des Gaves Travail en commission (Mmes Hasdenteufel, Lonlas, Passicos, Porte Laborde, Zunzunegui et M. Guidi) le 27 janvier 2015 au collège de Monein Ressources : guide AED Rectorat de Bordeaux, livret

Plus en détail

ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE Etablissement Privé d enseignement Supérieur de Gestion DOSSIER DE SCOLARITE BTS BANQUE.

ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE Etablissement Privé d enseignement Supérieur de Gestion DOSSIER DE SCOLARITE BTS BANQUE. ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE Etablissement Privé d enseignement Supérieur de Gestion DOSSIER DE SCOLARITE BTS BANQUE. INSCRIPTION DEFINITIVE A L ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE. 2010/2011 (Merci de parapher toutes

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S Chère-cher étudiant(e) en comptabilité, Chère-cher étudiant(e) en expertise comptable, étudiant(e) en fiscalité, la CBCEC Liège est heureuse de vous accueillir.

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 Page 1 REGLEMENT INTERIEUR La structure a pour but, de permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d être accueillis et encadrés. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La

Plus en détail

M I N I S T È R E D E L É C O L O G I E, D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E ET D E L É N E R G I E

M I N I S T È R E D E L É C O L O G I E, D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E ET D E L É N E R G I E M I N I S T È R E D E L É C O L O G I E, D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E ET D E L É N E R G I E LycéeMaritimeet Aquacolede Bastia Service Direction ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR CONTRAT DE

Plus en détail

Tél : 04 71 02 06 33 - Fax : 04 71 02 06 33 Email : ec43.pub.brivescharensac.mat@ac-clermont.fr

Tél : 04 71 02 06 33 - Fax : 04 71 02 06 33 Email : ec43.pub.brivescharensac.mat@ac-clermont.fr L école maternelle La Mouteyre p ub école Publique Maternelle La Mouteyre 10, rue des lilas 43700 BRIVES CHARENSAC lique du pôle petite enfance Tél : 04 71 02 06 33 - Fax : 04 71 02 06 33 Email : ec43.pub.brivescharensac.mat@ac-clermont.fr

Plus en détail

R E S P E C T. éussite relations CHARTE - REGLEMENT POUR VIVRE ENSEMBLE. coute élèves - éducation. avoirs - solidarité. artage politesse - parents

R E S P E C T. éussite relations CHARTE - REGLEMENT POUR VIVRE ENSEMBLE. coute élèves - éducation. avoirs - solidarité. artage politesse - parents R E S éussite relations coute élèves - éducation avoirs - solidarité CHARTE - REGLEMENT POUR VIVRE ENSEMBLE P E C T artage politesse - parents ntraide estime onfiance civisme-copains olérance travail L

Plus en détail

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G (1) L établissement d un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Règlement intérieur Voir commentaire -1 Le règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L INSTITUT SAINT DOMINIQUE A NANCY Applicable au collège et au lycée

REGLEMENT INTERIEUR DE L INSTITUT SAINT DOMINIQUE A NANCY Applicable au collège et au lycée REGLEMENT INTERIEUR DE L INSTITUT SAINT DOMINIQUE A NANCY Applicable au collège et au lycée Toute institution scolaire doit se doter d un texte qui fixe le cadre à l intérieur duquel il est possible de

Plus en détail

CONVENTION DE SCOLARISATION REGLEMENT INTERIEUR LYCEE DE PROVENCE

CONVENTION DE SCOLARISATION REGLEMENT INTERIEUR LYCEE DE PROVENCE CONVENTION DE SCOLARISATION REGLEMENT INTERIEUR LYCEE DE PROVENCE Préambule Le présent règlement a pour but de faire connaître aux élèves, à leurs parents et à toute la communauté éducative, les points

Plus en détail

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE

M A I R I E D E P R É - EN- P A I L TAP - ACCUEIL PERISCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE - ETUDE SURVEILLEE VOUS AVEZ DES QUESTIONS? QUI CONTACTER Mairie - 2 Place de la République 53140 Pré-en-Pail contact@mairie-preenpail.fr 02.43.30.26.60 02.43.30.26.61 www.mairie-preenpail.fr ÉCOLE SAINT JOSEPH ÉLÈVE NOM

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH

REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH REGLEMENT INTERIEUR et CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL AGENCE TRISTANAH I Préambule La sarl AGENCE TRISTANAH intervient en tant qu indépendant. Le présent règlement Intérieur a vocation à préciser certaines

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR À LA ZONE SPORTIVE «LE CAPITOLE»

REGLEMENT INTERIEUR À LA ZONE SPORTIVE «LE CAPITOLE» REGLEMENT INTERIEUR À LA ZONE SPORTIVE «LE CAPITOLE» 1 - ACCÈS A L ÉTABLISSEMENT 1.1. L accès à la zone sportive est réservé uniquement aux employés des sociétés locataires de l immeuble «LE CAPITOLE»

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

Ministère de l'equipement et des Transports. Office National des Aéroports. Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation.

Ministère de l'equipement et des Transports. Office National des Aéroports. Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation. Ministère de l'equipement et des Transports Office National des Aéroports Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation Civile REGLEMENT DES ETUDES -CYCLE INGENIEUR- CHAPITRE 1 : Organisation Générale

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS

PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS PRESENTATION GENERALE DE L ECOLE 7 DEPARTEMENTS B.P.176-Bab Souika-. Anesthésie et Réanimation 1006 Tunis. Sciences Biologiques Tél : (+216) 71 56 24 55. Hygiène Fax : (+216) 71 57 00 62. Imagerie Médicale&Radiothérapie

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76)

LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76) LES PROCÉDURES DE L ÉCOLE ET LES MESURES DE SÉCURITÉ (LIP ART. 76) 1. Présence à l école La fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les jours d école indiqués au calendrier scolaire. Si l élève

Plus en détail

Article 1 Champ d application. Article 2 Objet. Article 3 Description du service VLD V lille. Article 4 Clients du service VLD V lille.

Article 1 Champ d application. Article 2 Objet. Article 3 Description du service VLD V lille. Article 4 Clients du service VLD V lille. Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Location longue Durée, V lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Règlement des études - Formations à distance Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Vu le règlement adopté pour la formation initiale : I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison Saint Léon

Règlement intérieur de la Maison Saint Léon Règlement intérieur de la Maison Saint Léon Ce règlement intérieur permet de donner un cadre à la mise en application du projet de la MSL et de sa charte de vie. On peut donc comprendre le sens de ces

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES 6 ème année. Diplôme d état de docteur en Pharmacie

REGLEMENT D ETUDES 6 ème année. Diplôme d état de docteur en Pharmacie REGLEMENT D ETUDES 6 ème année Diplôme d état de docteur en Pharmacie 1. DISPOSITIONS GENERALES CONDITION D'ACCES ET D'INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Peuvent s'inscrire de plein droit les étudiants répondant

Plus en détail

Livret d accueil de l internat

Livret d accueil de l internat 12. Inscription C est au moment de l inscription que la famille fait le choix de l internat pour l année scolaire. Tout changement de régime ne peut être qu exceptionnel et justifié par une raison majeure.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015 Article 1 : OBJET Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles du Code du Travail relatifs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle)

REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle) REGLEMENT INTERIEUR (Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle) I - PREAMBULE ADN FORMATION est un organisme de formation professionnelle indépendant. L association ADN FORMATION est domiciliée

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I. PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR I. PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT Règlement intérieur-rentrée 2005- REGLEMENT INTERIEUR PRINCIPES GENERAUX Le collège est un établissement d enseignement général et une communauté éducative à la vie de laquelle participent l ensemble du

Plus en détail

Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux

Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux En 2015-2016, la LP ASUR est uniquement dispensée en alternance La licence professionnelle est un diplôme bac +

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER

CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER Les moyens modernes de diffusion et de traitement de l informatique étant devenus des supports essentiels de la pédagogie moderne,

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

2) Les retards. Article 2 - régime des sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes

2) Les retards. Article 2 - régime des sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE CHARLES DE GAULLE VOTE LE 24 JUIN 2014 Préambule Le lycée Charles de Gaulle est un établissement public local d enseignement régi par les principes fondamentaux de la République.

Plus en détail