Objet: Réponse commune à la question parlementaire no2990 du 25 novembre 2008 de Monsieur le Député Xavier Bettel.

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Quentin Mélançon
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1 Luxembourg, le 29 décembre 2008 Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Personne en eharge du dossier: Nicole Sontag-Hirseh V Réf.: / Objet: Réponse commune à la question parlementaire no2990 du 25 novembre 2008 de Monsieur le Député Xavier Bettel. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse commune de Madame la Ministre de l'éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire sous objet, concernant l'adhs (Attention-Deficit / Hyperactivity Syndrom). Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. La Secrétaire d'etat aux Relations a c le Parlemen Octavie Modert 4o, boulcv,mll Al, Roosevelt L-21r,o Luxembourg

Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse commune de Madame la Ministre de l'éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et de Monsieur le Ministre de

2 Coordination générale Luxembourg, le 23 décembre 2008 Référence: SKl133.-.,. - Le Ministre aux Relations avec le Parlement SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION Reg.: lscl: Entré le: 2 S DEC CE: A traiter par: Copie à: ICHD: Madame Octavie Modert Secrétaire d'état aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation 43, boulevard Roosevelt L-2450 LUXEMBOURG Concerne: question parlementaire W2990 de Monsieur le Député Xavier Bette!. Madame la Secrétaire d'état, Par la présente, j'ai l'honneur de vous faire parvenir la réponse conjointe de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de moi-même à la question parlementaire de Monsieur le Député Xavier Bette!. Je vous prie de bien vouloir la transmettre à Monsieur le Président de la Chambre des Députés. Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d'état, l'expression de ma parfaite considération. Mady Delvaux-Stehres Ministre de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle 29, rue Aldringen L 2926 Luxembourg rh: (+352) F"x: (+352) info@rnen.lu

question parlementaire W2990 de Monsieur le Député Xavier Bette!

3 Coordination générale Luxembourg, le 23 décembre 2008 Référence: SK Monsieur le Président de la Chambre des Députés 19, rue du Marché-aux-Herbes L-1728 LUXEMBOURG Réponse commune de Madame la Ministre de l'education nationale et de la Formation professionnelle et de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire N 2990 de Monsieur le Député Xavier Bette!. 1. Les troubles du comportement, voire de l'attention avec ou sans hyperactivité, peuvent avoir des étiologies différentes déterminant les mesures à entamer afin d'y trouver une solution appropriée. Le Service de Consultation et d'aide pour Troubles de l'attention, de la Perception et du Développement psychomoteur (SCAP) offre des prises en charge spécialisées en dehors de l'horaire scolaire mais en étroite collaboration avec les autres professionnels œuvrant au sein de l'école. Au fil des années, les ressources que le Ministére de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle a attribuées à ce service ont sensiblement augmenté. [:000 ~ _ _ % '- (de 2000 à 2005) ,28 %.- -- Le personnel qualifié du Service de Guidance de l'enfance de l'éducation différenciée, à savoir les psychologues et les pédagogues diplômés et diplômées, les éducatrices et les éducateurs gradués, soutiennent et accompagnent les enfants à troubles du comportement, toujours en concertation avec le personnel enseignant de maniére que la très grande majorité des enfants atteints de TDAH poursuivent leur scolarité au sein de leur école. 29. rue A/c/ringen [-2926 LUXPfllbüurg lél.: (t352) Fax: (+352) ird.o«:umcn.lu

4 2. En ce qui concerne la scolarisation des enfants dont la gravité de leur problème ne permet plus de fréquenter l'enseignement ordinaire, d'autres projets scolaires sont à entamer. Sur base d'un dossier établi par la commission médico-psycho-pédagogique régionale (commission d'inclusion scolaire), les membres de la Commission médico- psycho~ pédagogique nationale jugent de l'opportunité d'une admission de l'élève dans une école spécialisée à l'intérieur du pays ou à l'étranger. Le cas échéant, les frais de ces placements en institution spécialisée sont pris en charge par l'etat. Il en est de même des frais émanant de placements ordonnés par le Tribunal de la Jeunesse ou une institution médicale. 3. En ce qui concerne la formation continue dans le cadre de la médecine scolaire, le projet de réforme de la médecine scolaire prévoit une intensification de la collaboration et de la concertation entre les membres de l'équipe médico-socio-scolaire d'une part et le personnel enseignant et les SPOS d'autre part dans l'intérêt bien compris de la santé globale de l'élève. Lors des bilans de santé, une attention particulière sera portée à des signes de souffrance et de mal-être ainsi qu'à la reconnaissance et au dépistage des troubles du comportement et de la concentration afin de favoriser une meilleure intégration et réussite scolaire des élèves à problèmes particuliers. La préparation des professionnels de santé et des médecins scolaires à un rôle accru dans le dépistage et l'orientation vers une prise en charge adaptée des enfants souffrants de TDAH est très importante et elle devra faire partie des offres de formation continue des membres des équipes médico-socio-scolaires. 4. Des initiatives de sensibilisation à l'attention des enseignants et comparables au livret «TDAH et l'école» publié en France, ont été prises au Grand-Duché. Ainsi le SCAP a diffusé un CD-ROM à l'attention des enseignants, du personnel éducatif et des parents intitulé «ADS in der Schule», élaboré sous le concours d'experts renommés en la matière. (ISBN ) Par ailleurs, une plage importante est réservée à la problématique en question dans le cadre des formations continues que le Service de Coordination de la Recherche et de l'innovation Pédagogiques et Technologiques (SCRIPT) organise pour les enseignants. Mady Delvaux-Stehres Ministre de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle

l'opportunité d'une admission de l'élève dans une école spécialisée à l'intérieur du pays ou à l'étranger.

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