ACCORD MULTILATERAL DE COOPÉRATION ATTRIBUTION DE DOUBLES DIPLOMES - STIC&A

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1 ACCORD MULTILATERAL DE COOPÉRATION ATTRIBUTION DE DOUBLES DIPLOMES entre la France et l'italie dans le secteur des Sciences et Technologies de l Information et de la Communication et ses Applications - STIC&A - Les institutions membres du Réseau (liste en Annexe 1), manifestent leur volonté commune d'instaurer et de développer des échanges conformes à l'esprit de coopération qui anime les pays membres de la Communauté Européenne. Cette vocation européenne de ces institutions, dans leur double mission d'enseignement et de recherche, permet que cette coopération s'inscrive dans le cadre des programmes mis en oeuvre par les Commissions des Communautés Européennes, tant pour les programmes existant actuellement (SOCRATES-ERASMUS, LEONARDO, etc...) que pour ceux à venir. En conséquence, les institutions du Réseau, signataires du présent accord, décident de procéder à des échanges d'étudiants conduisant à l'obtention d un double diplôme entre deux établissements, selon les conditions qui suivent. Le présent accord précise les contenus didactiques qui caractérisent une formation dans le secteur des sciences et technologies de l information et de la communication et ses applications - STIC&A - et les procédures d acquisition d un double diplôme français et italien italien et français, pour les niveaux universitaires Les contenus didactiques dans les divers secteurs disciplinaires impliqués dans la formation sont quantitativement exprimés en termes de crédits ECTS. A titre indicatif, on rappelle qu un crédit ECTS correspond environ à 25 heures de travail personnel. Article 1 Premier niveau: BAC + 3 Les formations de premier niveau indiquées dans l Annexe 2 formations de premier niveau affines aux STIC&A - respectent et/ou permettent l organisation d une formation STIC&A qui satisfait les contraintes de participation des secteurs disciplinaires indiquées dans l Article 1a; l acquisition d un double diplôme suivant la procédure décrite dans l Article 1b. Article 1a Premier niveau : Bac +3 Etant entendu qu un diplôme universitaire de premier niveau requiert l acquisition de 180 crédits ECTS au total - soit 60 crédits par année - ; le programme d études devra satisfaire les contraintes suivantes de participation des secteurs disciplinaires : - au moins 50 crédits ECTS de base; dont au moins 20 de mathématiques, au moins 20 de physique / chimie, au moins 10 d informatique, - au moins 50 crédits professionnalisés; dont au moins 10 en automatique, au moins 10 en électronique, au moins 10 en informatique, au moins 10 en télécommunications; - au moins 25 crédits d ingéniérie et de formation de l ingénieur; dont au moins 10 de mécanique/ électrotechnique, au moins 5 gestion de l entreprise, au moins 5 d histoire et culture européenne gestion de l entreprise,

2 ); - au moins 15 crédits de projet personnel (stage ouvrier, en université ou entreprise, autre, - au plus 40 crédits au choix des étudiants et/ou de l Université. éventuelle annexe décrivant le minimum commun requis en termes contenus didactiques. Article 1b Premier niveau: BAC + 3 Le programme d étude comporte l obtention parmi les 180 crédits d un minimum de 45 crédits à l étranger dont au moins 30 dans l université étrangère qui délivrera le double diplôme avec un séjour d une durée au moins équivalente à un semestre. Il n y a de contrainte de durée supplémentaire des études. Alternative? demander l acquisition de 15 crédits - en supplément des 180 -qui pourraient concerner des cours de langues ou des matières orientées à la connaissance du pays d accueil. Au cours de leur formation les étudiants pourront circuler à l intérieur du Réseau, suivre des cours et soutenir les examens sur la base d un programme d études. La mobilité à l intérieur du Réseau peut s insérer dans un programme européen de mobilité ou être individuelle. Les étudiants qui termineront avec succès le programme d échanges pourront obtenir un double diplôme dans le domaine des STIC&A comprenant : - le diplôme de Licence en. de l Université. & - le diplôme de Laurea in. dell Università.. Article 2 Deuxième niveau: BAC + 5 La formation de deuxième niveau comprend pour la France la formation d ingénieurs d une Grande Ecole et la formation universitaire DEA ou DESS et pour l Italie la formation universitaire de Laurea specialistica. Remarque: abandon progressif du vocabulaire DEA et DESS au profit de MASTAIRE pour les Universités à Bac +5 et de MASTERE pour les GE à Bac +5 (séjour d une année au sein de l Ecole en substitution d une année dans l Université étrangère d origine). Les diplômes de deuxième niveau indiqués dans l Annexe 3 diplômes de deuxième niveau affines aux STIC&A - respectent et/ou permettent l organisation d une formation STIC&A qui satisfait les contraintes de participation des secteurs disciplinaires indiquées dans l Article 2a; l acquisition d un double-diplôme suivant la procédure décrite dans l Article 2b. Article 2a Deuxième niveau: BAC + 5 Etant entendu qu un diplôme universitaire de deuxième niveau requiert l acquisition de 300 crédits ECTS au total; le programme d études devra satisfaire les contraintes suivantes de participation des secteurs disciplinaire: - au moins 65 crédits pour les matières de base; dont au moins 25 mathématiques, au moins 20 physique, au moins 10 informatique, - au moins 85 crédits professionnalisés; dont au moins 20 automatique, au moins 20 informatique, au moins 20 télécommunications, au moins 10 électronique, - au moins 40 crédits pour la formation de l ingénieur;

3 dont au moins 10 de mécanique/ électrotechnique, au moins 10 gestion/économie, au moins 10 histoire des sciences, sciences humaines/langues, - au moins 30 crédits de stage ou projet personnel; - restent au plus 80 crédits au choix de l étudiant et de l Université. Un rapport sur la formation suivie pourra conclure les études de premier niveau, rédigé dans une des deux langues et présenté soit en italien soit en français; un résumé sera présenté dans l autre langue. Formation universitaire Article 2b Deuxième niveau: BAC + 5 Le programme d études comporte l obtention, parmi les 300 crédits, d un minimum de 75 crédits à l étranger dont au moins 60 dans l université étrangère qui délivrera le double diplôme avec un séjour d une durée au moins équivalente à 2 semestres. Il n y a de contrainte de durée supplémentaire des études. Alternative? demander l acquisition de 15 crédits - en supplément des 300 -qui pourraient concerner des cours de langues ou des matières orientées à la connaissance du pays d accueil. Au cours de leur formation les étudiants pourront circuler à l intérieur du Réseau, suivre des cours et soutenir les examens sur la base d un programme d études. La mobilité à l intérieur du Réseau pourra s insérer dans un programme européen de mobilité ou être individuelle. Les étudiants qui termineront avec succès le programme d échanges pourront obtenir un doublediplôme universitaire dans le domaine des STI&A comprenant : - le diplôme de Mastaire? en. de l Université. & - le diplôme de Laurea Specialistica in. dell Università.. Formation GE et universitaire Le programme d études comporte pour des étudiants français : - la réussite des deux premières années de formation à l Ecole., - l acquisition, sur la base du programme d études établi, de 90 crédits ECTS auprès d une université étrangère dont au moins 60 auprès de l université, membre du Réseau, qui délivrera le double diplôme avec un séjour d au moins 3 semestres à l étranger. Le programme d études comporte pour des étudiants italiens : - la réussite de la première année de la Laurea Specialistica ou la réussite de tous les examens des quatre premières années d études du cours de Laurea in Ingegneria dans le contexte actuellement en vigueur, - l acquisition, sur la base du programme d études établi, de 90 crédits ECTS auprès d une Ecole dont au moins 60 auprès de l Ecole, membre du Réseau, qui délivrera le double diplôme avec un séjour d au moins 3 semestres à l étranger.

4 Le Travail de Fin d Etudes pour les GE ou le rapport de MASTAIRE (DEA/DESS) pour la formation universitaire en France et la Thèse (ou Projet) de Laurea", pour la formation universitaire en Italie, seront un travail unique qui conclut les études. La version définitive sera rédigée dans une des deux langues et présentée soit en italien soit en français; un résumé sera présenté dans l autre langue. C est seulement à l issue de la présentation de ce travail que les étudiants pourront acquérir le double-diplôme. Article 3 Troisième niveau: BAC + 8 L Annexe 4 indique les formations doctorales qui relèvent du domaine des STIC&A et participent au Réseau. La participation à un programme de formation commune pour l acquisition d un double titre de Docteur requiert : Alternative : acquisition du titre de Docteur de l université d origine avec le label franco/italien - italo-français STIC&A du Réseau. Ce label indiquant que le titre de Docteur est reconnu équivalent aux titres délivrés par les formations doctorales affines, membres du Réseau. - un DEA ou DESS obtenu auprès d une des Ecoles Doctorales indiquées dans l Annexe 4 pour les étudiants français; le succès au concours d admission à l un des Doctorats indiqués dans l Annexe 4 pour les étudiants italiens, - un projet d études et de recherche indiquant la liste des enseignements, activités, prévus et évalués quantitativement en termes de crédits ECTS, le sujet de la thèse, le nom des co-responsables scientifiques dans chaque pays, le nom des Laboratoire/Département d accueil, membres du Réseau; projet devant être accepté par les formations doctorales de chaque pays. - un soutien financier assuré pour un minimum de trois ans. - un séjour d au moins 2 semestres à l étranger dans un site d accueil, memebre du Réseau. du pays étranger est nécessaire pour l obtention d un double diplôme de Docteur. Il peut y avoir des séjours supplémentaires chez d autres partenaires du Réseau sans obtention de double diplôme. - la rédaction d un thèse dans une des deux langues et la soutenance devant un jury mixte; un résumé sera présenté dans l autre langue. C est à l issue de la présentation de ce travail que les étudiants pourront acquérir simultanément les deux diplômes. Les étudiants qui termineront avec succès le programme d échanges pourront obtenir un double diplôme d études comprenant : - le diplôme de Docteur en Sciences de l Université., spécialité &, - le diplôme de Dottore dell Università., spécialité. Article 4 L admission de chaque étudiant est soumise à une Commission ad hoc après examen des notes obtenues lors de la scolarité et l accord des autorités compétentes des deuxinstitutions impliquées dans la double formation (Directeur des Etudes, Directeurs d Ecoles doctorales, Directeur du Développement, ).

5 Article 5 Pour chaque étudiant admis au programme de formation commune, un Programme d Etudes sera établi et soumis aux autorités compétentes des deux institutions impliquées dans la double formation (Directeur des Etudes, Directeurs d Ecoles doctorales, Directeur du Développement, ). Article 6 Chaque institution d accueil accorde l inscription gratuite aux étudiants admis au programme de formation commune, dès lors qu ils sont inscrits dans leur institution d origine. En outre, elle est tenue d assurer à ces étudiants les mêmes services et avantages qu à ses propres étudiants, à l exclusion de toute aide financière directe. Article 7 Des cours supplémentaires de francais intensif, en particulier pendant l été précédant leur admission, sont obligatoires pour les étudiants ne parlant pas bien la langue du pays d accueil. Dans certains cas, l obtention du diplôme nécessite une bonne connaisance de la langue anglaise (TOEFL 550). Article 8 La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable, et entrera en vigueur dès sa signature. Un premier rapport sera élaboré après 3 ans. En cas d interruption de la convention, les étudiants déjà admis au programme pourront terminer normalement celui-ci. Le pour Prof

6 Annexe 1 LES MEMBRES DU RESEAU Pour la France Les Ecoles SUPAERO Ecole Supérieure d Aéronautique Toulouse ECN - Ecole Centrale de Nantes Supélec - Ecole Supérieure d Electricité Gif sur Yvette ENSA - Cergy Pontoise ESSI- Ecole Supérieure des Systèmes et Signaux Informatiques Sophia-Antipolis Les Universités Université Nice - Sophia-Antipolis Université Paris Sud, Orsay Université Paul Sabatier, Toulouse Université de Grenoble? Université de Nantes? Les sites d'accueil IRCCyN à Nantes I3S à Sophia Antipolis LAG à Grenoble LAAS à Toulouse L2S à Gif-sur-Yvette Pour l Italie Les Universités Università di Roma "La Sapienza Università di Ancona Università di L'Aquila Les sites d'accueil Dipartimento di Informatica è Sistemistica, Università di Roma "La Sapienza

7 ANNEXE 5 Les représentants Prof. Charles ANDRE - Directeur de l'ecole Doctorale SICOM, UNSA Université de Nice - Sophia-Antipolis. Prof. Gérard AUTHIE - Responsable DEA, Université Paul Sabatier LAAS Toulouse. Prof. Jean Pierre BARBOT - ENSA Cergy Pontoise. Prof. Messaoud BENIDIR - Responsable DEA, Université de Paris Sud Orsay. Prof. Pierre BERNHARD - ESSI - I3S, UNSA. Prof. Alain CARRERE - responsable Relations Internationales, Supaéro - Toulouse. Prof. Daniel CLAUDE - Université Paris Sud Orsay. Pierre COMON - DR-CNRS, Responsable DEA, UNSA. Jacques DESCUSSE - DR-CNRS, IRCCyN Nantes. Luc DUGARD - DR-CNRS - Directeur du LAG Grenoble. Prof. Jean-François LAFAY - Directeur de l'irccyn Nantes. Prof. Michel LUCAS - Directeur Relations Internationales, ECN - Nantes. Prof. Alain MALICET - Directeur Relations Internationales, Supélec - Gif-sur-Yvette. Dorothée NORMAND-CYROT - DR-CNRS, L2S-CNRS-Supélec, Gif-sur-Yvette. Prof. Salvatore MONACO - Università di Roma "La Sapienza" Prof. Anna Maria PERDON - Università di Ancona Prof. Alfredo GERMANI - Università di L'Aquila