Réunion de Comité de Pilotage de l étude de ZDE de la CC ABC 7 juin 2012

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1 Réunion de Comité de Pilotage de l étude de ZDE de la CC ABC 7 juin 2012 Présents : - William PELLETIER (Pdt) - Paul RENAUDAT (Vice-Pdt) - Jean-Roger MATHÉ (Vice-Pdt) - Christian FAUCHER (Vice-Pdt, Maire de Vallenay) - M. MOISSON (Maire de Saint-Loup-des-Chaumes) - Michel de PAUL (Adjoint au maire de Saint-Loup-des-Chaumes) - Nathalie DUCHET (SDE) - Pierre BEAUJEAN (Maire de Montlouis) - Florence HAUTEFEUILLE (Adjointe au maire d Ineuil) - M (Adjoint au maire d Ineuil) - Laurent GUILLAUME (VSB-en) - Sébastien BOURSIER (VSB-en) - Laurent BERNARD (Erelia) - Matthieu CARRETTE (Erelia) - Nicolas GUBRY (JMB Energie) - Mathilde MARTIN (Atelier Mathilde MARTIN) - Bertrand POYET (ETD) Ordre du jour de la réunion - Le point de la CC ABC depuis la réunion du 14 mars : contacts milieu associatif, sollicitation DRAC. - Etat d'avancement des études (retour de l'aviation civile, contexte patrimonial, biodiversité...) - Discussions sur les zones qui seront présentées lors de la phase de concertation - Préparation de la phase de concertation - Planning - Questions diverses 1. Introduction par M. Mathé En introduction, M. Mathé remercie la commune d Ineuil de sa présence. Il fait valider le contenu du compte-rendu du premier comité de pilotage, qui s était tenu le 14 mars Au cours de ce comité de pilotage, il avait été décidé de solliciter Madame Merceron, Architecte des Bâtiments de France. Un courrier lui a été envoyé en ce sens. Sa réponse, en date du 17 avril, indique qu elle s est exprimée pour le retrait de la plupart des communes de la CCABC considérées comme favorables au développement éolien dans le projet de Schéma Régional Eolien. Madame Merceron conseille donc d attendre la promulgation du schéma régional éolien, soumis à approbation du Conseil Régional en juin Dans cette attente, aucune nouvelle carte n a été publiée depuis la carte de février 2012, présentée au premier comité de pilotage. 1 / 5

2 M. Mathé fait également état des rencontres qu il a eu avec les associations positionnées contre ou e faveur du développement éolien sur la communauté de communes. Elles seront informées des moments de concertation prévus pour faire état de l avancement des études. Depuis le début de l année, deux mâts de mesures du vent ont été installés, sur le site de St-Loupdes-Chaumes, par la société VSB Energies Nouvelles, et sur le site de Chambon-Vallenay, par la société Erelia. Ces installations sont du ressort des porteurs de projet, qui assument le risque de voir leur secteur d étude ne pas devenir Zone de Développement Eolien. A noter que dans le cadre de l installation du mât de mesure sur le site Chambon-Vallenay, la société Erelia a organisé une permanence d information publique sur l éventuel développement de ce projet à Vallenay et Chambon les 6 et 7juin. 2. Point ETD Bertrand Poyet rappelle le cheminement qui a conduit à retenir 4 secteurs potentiels à analyser plus finement, notamment en les soumettant pour avis aux services de la Défense, de la DGAC et du Service Régional d Archéologie Raccordement L examen de l architecture du réseau électrique montre une forte présence de postes de transformations, disposant chacun d une capacité de raccordement intéressante (Venesmes, Dun, St- Amand). Une demande de disponibilité du réseau et des postes de transformation va toutefois être envoyée aux gestionnaires du réseau de transport (RTE) et de distribution (ERDF), sur l ensemble des secteurs à ce jour étudiés : Venesmes (20 MW de puissance maximale), St-Loup des Chaumes (18 MW), Chambon-Vallenay (18 MW), Ineuil-Montlouis (24 MW) Contraintes techniques, sécurité publique Les contraintes générées par la présence des différents radars alentours (radar météo-france de Bourges, radar de la Défense à Avord, Balise VOR de La Châtre) a considérablement grevé la capacité d accueil du territoire. Les services de la Défense ont émis un avis favorable sur l ensemble des 4 secteurs. La Direction Générale de l Aviation Civile a donné un avis favorable sur les secteurs de Venesmes, St-Loup-des- Chaumes et Chambon-Vallenay. A noter que la limite Nord du secteur de St-Loup-des-Champs est défini par le rayon de 5 km à l aérodrome de Châteauneuf-sur-Cher. Sur le secteur Ineuil-Montlouis, elle limite à 5 le nombre d éoliennes comprises dans un rayon de 15 km à la balise VOR Point biodiversité Les secteurs étudiés sont tous situés en dehors des zones de protection ou d inventaire présents sur la communauté de communes. L association Nature 18 a été sollicitée pour réaliser un inventaire bibliographique des sensibilités avifaunistiques des 4 secteurs. Il ressort de cette consultation les éléments suivants : 2 / 5

3 - Recensement d échanges avifaunistiques entre la forêt domaniale de Thoux (Corquoy- Venesmes), le bois St-Thibault (Lignières), la forêt domaniale d Habert (Morlac) et la forêt de Bigny (Vallenay). - Transits entre les vallées du Cher et de l Arnon, ou entre la vallée du Cher et l étang de la Chelouze (Montlouis-Ineuil). Le secteur de St-Loup est concerné par les espèces qui longent la vallée du Cher (Chevalier cublanc, Chevalier Sylvain, Guêpier d Europe). - Recensement d espèces de milieux agricoles (Alouette des Champs, Caille des blés, Alouette lulu, Busards St-Martin et cendré Enfin, l ensemble du territoire est concerné par les migrations de grues cendrées, le département du Cher étant situé sous le couloir principal de migration de cette espèce Archéologie Le Service Régional d Archéologie de la DRAC Centre a été consulté pour identifier les sites archéologiques localisés sur ou à proximité des secteurs étudiés. Seul le secteur de St-Loup-des-Champs est concerné par des entités ou des indices archéologiques (villa Gallo-romaine, indices de l âge de bronze et de l âge du fer). A ce titre, des prescriptions archéologiques préventives (études, fouilles, mesures de protection ) pourront être prescrites dans le cadre de la demande de permis de construire d un projet PLU Parmi les communes concernées, seule la commune de Venesmes est dotée d un document d urbanisme. L examen de son PLU révèle que l application d un éloignement de 500 m aux zones destinées à accueillir des habitations au sein de ce PLU n a pas d impact sur le contour du secteur étudié. 3. Analyse paysagère Mathilde Martin rappelle la sensibilité paysagère des sites potentiels au regard de la carte départementale de sensibilité paysagère au regard de l éolien. Cette carte a déterminé 4 niveaux de sensibilité : Modérée, Forte, Très forte et Paysage emblématique. Le secteur de Venesmes est considéré de sensibilité modérée. Les 3 autres secteurs sont considérés de sensibilité forte. Le territoire étudié abrite de nombreux monuments historiques. La sensibilité la plus forte est liée à la basilique et au château de Châteauneuf-sur-Cher. Parmi les 4 secteurs, celui de Ineuil-Montlouis est celui qui présente le plus de sensibilité paysagère et nécessite une analyse approfondie (confirmée depuis la confirmation technique, reçue de la DGAC d y développer un parc éolien), notamment en raison du fait qu une précédente demande de création d une ZDE y a été refusée en La sensibilité est essentiellement liée au patrimoine bâti protégé (église de Montlouis, Maison de Varennes). 3 / 5

4 4. Synthèse - Venesmes. Capacité d accueil maximale estimée à 20 MW (6 à 7 éoliennes) - St-Loup-des-Champs. Capacité d accueil maximale estimée à 18MW - Vallenay Capacité d accueil maximale estimée à 18MW - Ineuil-Montlouis Ce secteur a déjà fait l objet d un refus de ZDE par le passé (2009). La proposition de ce secteur aux services de l Etat est donc conditionnée à une analyse paysagère et patrimoniale précise, justifiant la capacité d accueil de cette zone. D après M. Gubry (société JMB Energie, qui travaille sur ce secteur), il est possible de justifier d un moindre impact paysager. Il se rapprochera de Mathilde Martin pour lui communiquer des éléments en sa possession (photomontages, cartes de zone d influence visuelle ). Il est également convenu de définir, au sein du secteur potentiel, le secteur présentant la moindre sensibilité paysagère, considérant qu une bonne partie de ce secteur est concerné par le rayon de 15 km à la balise VOR de la Châtre, soit une limitation à 5 éoliennes maximum. M. Gubry signale toutefois qu une partie du site potentiel d implantation est localisé au-delà de ce rayon de 15 km, ce qui permet d envisager un parc éolien accueillant jusqu à 7 à 8 éoliennes. Dans l hypothèse d une implantation de 8 éoliennes, la puissance maximale pourrait atteindre 24 MW. Ainsi, au total, la ZDE pourrait être composée de 4 secteurs, pour une puissance maximale de 80 MW. Ce scénario de développement éolien fera l objet d une analyse paysagère cumulative nécessaire. M. Mathé s interroge sur le risque que représente un projet de ZDE si ambitieux, composé de 4 secteurs. M. Poyet répond que l arrêté préfectoral peut tout à fait être sélectif, et n»acter la création d une ZDE sur certains des 4 secteurs proposés par la CCABC. La communauté de communes pourra se prononcer sur cette question qu en possession de la définition précise du contour du 4è secteur (Ineuil-Montlouis), et de l analyse cumulative portées par Mathilde Martin. 5. Concertation 5.1. Info aux communes voisines Bertrand Poyet propose d organiser une réunion d information aux collectivités (communes et leurs EPCI d appartenance) riveraines des communes concernées par les secteurs potentiels de développement éolien. 4 / 5

5 En effet, ces collectivités seront sollicitées pour avis par le Préfet dans le cadre de l instruction de la demande de création d une ZDE. Aussi, il semble bienvenu de précéder cette demande formelle par une réunion d information à l initiative de la CCABC. Sur la base des 4 secteurs étudiés à ce jour, 10 communes extérieures à la CCABC sont concernées. Ces communes font partie de 4 communautés de communes différentes (CC Cœur de France, CC Fercher Pays Florentais, CC Les Mélusines, Cc Terres de Cœur). Il est convenu que cette réunion se tienne le 5 juillet à Chavannes, à 18h Permanences publiques de concertation La concertation publique prendra la forme de permanences organisées à Châteauneuf-sur-Cher. Il est proposé de les organiser après les vacances scolaires, sur deux jours consécutifs, vendredi 14 septembre (16-20h) et samedi 15 (9-12h). Dans le cadre de ces permanences, des affiches de présentation de l étude seront présentées. Les élus seront présents. Il est demandé que les porteurs de projets puissent être également présents pour répondre à d éventuelles questions techniques liées à leur méthodologie de développement de projet Communication Pour informer de l avancement de l étude et commencer à annoncer la tenue de ces permanences, un communiqué de presse pourra être diffusé en juin ou juillet. ETD apportera son concours pour sa rédaction. Il sera suivi d un second communiqué de presse 15 jours avant la tenue de ces permanences. Le site internet de la communauté de communes permettra également d informer sur la démarche et annoncer les permanences. Enfin, Une publication «4 pages» est prévue par la communauté de communes pour évoquer les différents projets qu elle porte, dont l éolien. Ce support permettra également d annoncer les permanences de septembre. 6. Intégration de la commune d Ineuil à l étude La CC Terres de Cœurs n a pas la compétence relative aux Zones de Développement Eolien. La commune d Ineuil peut donc être intégrée en tant que telle à l étude portée par la CC ABC. Il serait toutefois nécessaire qu Ineuil prenne une délibération pour rejoindre la démarche. Réciproquement, la CCABC prendra une délibération visant à intégrer Ineuil à l étude de définition d une ZDE. 7. Planning Permanences publiques en septembre - Délibérations des communes concernées à la suite de la concertation - Délibération de la Communauté de Communes début octobre - Dépôt du dossier ZDE 5 / 5