Platinium Patrimoine

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1 OPCVM de droit français relevant de la Directive européenne 2009/65/CE Platinium Patrimoine OPCVM de droit français relevant de la Directive européenne 2009/65/CE Prospectus Décembre /13

2 1. SOMMAIRE 1. SOMMAIRE CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l'opcvm... 3 Dénomination :... 3 Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué :... 3 Date de création et durée d'existence prévue :... 3 Synthèse de l'offre de gestion :... 3 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Acteurs... 3 Société de gestion :... 3 Dépositaire, conservateur, centralisateur des souscriptions/rachats par délégation de la société de gestion Tenue du compte émission :... 4 Commissaire aux comptes :... 4 Commercialisateurs :... 4 Délégation de gestion administrative et comptable : MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques générales :... 4 Caractéristiques des parts :... 4 Date de clôture de l exercice :... 4 Indications sur le régime fiscal : Dispositions particulières... 5 Code ISIN:... 5 Classification :... 5 Objectif de gestion :... 5 Indicateur de référence :... 5 Stratégie d'investissement :... 5 Profil de risque :... 8 Souscripteurs concernés :... 9 Modalités de détermination et d'affectation des revenus :... 9 Conditions de souscriptions et de rachats :... 9 Frais et commissions : Sélection des intermédiaires : INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL REGLES D INVESTISSEMENT REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Comptabilisation des revenus : Méthodes de valorisation : Méthode d évaluation des engagements hors Bilan : /13

3 2. CARACTERISTIQUES GENERALES 1.1 Forme de l'opcvm Dénomination : PLATINIUM PATRIMOINE Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français, constitué en France relevant de la Directive européenne 2009/65/CE. Date de création et durée d'existence prévue : Le Fonds a été agréé par l Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 novembre 2013 et il a été créé le 20 décembre 2013 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Code ISIN Souscripteurs concernés Affectation des revenus Devise de comptabilité Valeur liquidative d origine Nombre minimal de parts de souscription initiale FR Tous souscripteurs Parts «C» Capitalisation Euro Une part FR Tous souscripteurs essentiellement personnes morales Parts «I» Capitalisation Euro Une part Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : PLATINIUM GESTION 203, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS Tél: Fax: Des informations supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande à PLATINIUM GESTION Direction Commerciale 203, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS Tél: Fax: Le prospectus est disponible sur le site Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. 1.2 Acteurs Société de gestion : PLATINIUM GESTION - 203, rue du Faubourg Saint Honoré Paris Tél: Fax: Société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers, le 23 février 2005, sous le numéro GP /13

4 Dépositaire, conservateur, centralisateur des souscriptions/rachats par délégation de la société de gestion Tenue du compte émission : CACEIS BANK FRANCE, Société anonyme à conseil d administration, Etablissement de crédit agréé par le CECEI, 1-3 Place Valhubert, Paris. Commissaire aux comptes : MAZARS Représenté par Monsieur Pierre Masieri 61 rue Henri Regnault EXALTIS Paris La Défense Cedex Commercialisateurs : PLATINIUM GESTION - 203, rue du Faubourg Saint Honoré Paris Tél.: Fax: Délégation de gestion administrative et comptable : CACEIS Fund Administration, Société anonyme, 1-3 Place Valhubert, PARIS. 3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 2-1 Caractéristiques générales : Caractéristiques des parts : Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts détenues. Les droits des titulaires seront représentés par (i) une inscription en compte à leur nom chez l intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur, (ii) une inscription en compte à leur nom chez l émetteur, et s ils le souhaitent, chez l intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs administrés. La tenue du passif est assurée, par délégation de la société de gestion, par le dépositaire. Droits de vote : s agissant d un FCP, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Forme des parts : émises en Euroclear au porteur et éventuellement nominatives à la demande des souscripteurs. Les parts sont exprimées en millièmes. Il est possible de souscrire et de racheter en millième de parts à l exception de la souscription initiale qui doit être de 1 part. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de Bourse du mois de décembre. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de Bourse du mois de décembre Indications sur le régime fiscal : L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu un résumé général du régime fiscal français applicable, en l état actuel de la législation française, à l investissement dans un FCP français de capitalisation. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Au niveau du FCP En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le fonds dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du fonds), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le fonds dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certain cas être limitée, réduite ou supprimée en présence des conventions fiscalement applicables. Au niveau des porteurs des parts du FCP 4/13

5 Porteurs résidents français : les plus ou moins-values réalisées par le FCP, les revenus distribués par le FCP ainsi que les plus ou moins-values enregistrées par le porteur sont soumis à la fiscalité en vigueur. Porteurs résidents hors de France : sous réserve des conventions fiscales, l imposition prévue à l article A du CGI ne s applique pas aux plus-values réalisées à l occasion du rachat ou de la vente des parts du fonds par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l article 4 B du CGI ou dont le siège social est situé hors de France, à condition que ces personnes n aient pas détenu, directement ou indirectement, plus de 25% des parts à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent le rachat ou la vente de leurs parts (CGI, article 244 bis C). Les porteurs résidents hors de France sont soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. 2-2 Dispositions particulières Code ISIN: FR : Part C FR : Part I Classification : OPCVM Diversifié. Objectif de gestion : Le Fonds a pour objectif la recherche d une performance annualisée supérieure à 4 % net de frais, sur un horizon de placement minimum recommandé supérieur à 3 ans, en effectuant une gestion discrétionnaire. Le fonds Platinium Patrimoine est un fonds diversifié relevant de la directive européenne 2009/65/CE (UCITS) investissant sur l ensemble des classes d actifs de façon discrétionnaire : obligations, actions, devises, indices de matières premières (l exposition aux matières premières se fera par le biais des ETF/Trackers éligibles à l actif des OPCVM de droit français relevant de la Directive européenne 2009/65/CE), titres de créance et taux, OPCVM français et étrangers relevant de la Directive européennes 2009/65/CE de toute classification, FIA français ou étrangers éligibles à l actif des OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE, avec un objectif de volatilité maximum de 5 %. Indicateur de référence : La gestion étant discrétionnaire, l'équipe de gestion recherchera une performance relativement indépendante et décorellée des marchés. La comparaison avec un indicateur de référence n est pas pertinente. Stratégie d'investissement : a) Stratégies utilisées : Dans le cadre d une gestion discrétionnaire visant une faible volatilité de la valeur liquidative, le FCP est investi indifféremment en obligations, actions et produits monétaires en adaptant le programme d investissement en fonction de la conjoncture et des anticipations des gérants. Le fonds est investi au minimum à hauteur de 50% de son actif net en produits monétaires, obligations, autres titres de créances négociables et en obligations convertibles et titres assimilés. L exposition totale sur ces produits peut varier entre 0 et 100%. L exposition totale au risque action peut aller jusqu à 50% maximum de l actif. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d actifs et catégories d OPCVM et FIA éligible est basée sur une analyse fondamentale de l environnement macro-économique mondial, et de ses perspectives d évolution, peut varier en fonction des anticipations des gérants. Les choix opérés par les gérants en termes d exposition aux risques de taux et de change résulteront d une analyse macro-économique globale appuyée sur les compétences internes de la société de gestion et notamment des perspectives de croissance, d inflation et de politiques monétaire et budgétaire des différents pays et zones économiques. 5/13

6 Les gérants pourront mettre en place des positions d arbitrage par le biais de positions acheteuses (positions «long») et de positions vendeuses (positions «short»). Ces positions ne seront prises qu au travers d instruments dérivés (options, futures, swaps ). L exposition par le biais des instruments financiers dérivés sur les positions long/short sera limitée à 100% de l actif. b) Catégories d Actifs : Le FCP est investi principalement en : Titres de créance et instruments du marché monétaire L actif net du fonds est investi jusqu à 100% en instruments du marché monétaire, bons du Trésor, obligations à taux fixe et/ou variable, convertibles, publiques et/ou privées, indexées sur l inflation, de la zone euro et internationales (y compris des pays émergents). Le fonds peut investir dans des obligations sans notation ou dont la notation peut être inférieure à «investment grade». Aucune contrainte n est imposée sur la duration et la répartition entre dette privée et publique des titres choisis. Actions Le fonds est exposé au maximum à 50% de l actif net en actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, admis à la négociation sur les marchés de la zone euro et/ou internationaux. Le fonds peut être exposé en actions des pays émergents. L investissement de l actif net du fonds peut concerner les petites, moyennes et grandes capitalisations. Devises Le fonds peut s exposer à des devises autres que la devise de valorisation du fonds. Il peut intervenir sur des instruments financiers à terme simple ferme et conditionnel sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, dans le but d exposer le fonds aux devises autres que celles de valorisation ou dans le but de couvrir le fonds contre le risque de change. Le fonds pourra être exposé au risque de change de 0 à 100%. Hormis la devise de valorisation du fonds, le poids de chaque devise n excédera pas 20%. Instruments financiers dérivés : Le fonds peut investir dans des instruments financiers à terme simple ferme et conditionnel, négociés sur des marchés de la zone euro et internationaux, réglementés, organisés ou de gré à gré. Dans le but de réaliser l objectif de gestion, le fonds peut prendre des positions en vue de couvrir et/ou d exposer le portefeuille à tous secteurs d activité et zones géographiques au travers des sous-jacents suivants : matières premières, devises, taux/crédit, actions (tous types de capitalisations), ETF, dividendes ou/et indices (y compris sur le crédit, les matières premières et la volatilité). L exposition ou la couverture du portefeuille se fait par la vente ou l achat d options et/ou de contrats à terme listés sur les marchés réglementés, organisés ou de gré à gré. En exposition directionnelle, l exposition par le biais des instruments financiers dérivés sera limitée à 100% de l actif. Pour les instruments financiers dérivés, l équipe de gestion ne prendra des positions qu avec des contreparties faisant partie de la «Liste des contreparties autorisées» ayant préalablement fait l objet d une validation conjointe du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne et du Comité d Investissement. Le risque de défaillance de la contrepartie sur les instruments financiers dérivés est limité à la position nette investie en instruments dérivés dans ces contreparties. Une description du risque de contrepartie est disponible dans le Prospectus de l OPCVM. 6/13

7 Toutefois aucune contrepartie ne disposera d'un quelconque pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille d'investissement de l'opcvm ou sur l'actif sous-jacent des instruments financiers dérivés. Aucune approbation de la contrepartie ne sera requise pour une quelconque transaction relative au portefeuille d'investissement de l'opcvm. L exposition au risque de volatilité pour le fonds est accessoire et sera strictement inférieur à 10%. Les indices de volatilités utilisés par l équipe de gestion seront compatibles avec une évaluation par la méthode de l approximation linéaire de leur profil de risque. Le FCP est exclusivement géré par la société de gestion Platinium Gestion, aucune contrepartie ne sera désignée comme gestionnaire d investissement. Titres intégrant des dérivés et stratégie d'utilisation : Le fonds peut investir sur des titres intégrant des dérivés (obligations convertibles, warrants, credit link note, bon de souscription, ) négociés sur des marchés de la zone euro et/ou internationaux, réglementés, organisés ou de gré à gré. Dans ce cadre, le fonds peut prendre des positions en vue de couvrir et/ou d exposer le portefeuille à des, secteurs d activité, zones géographiques, indices de matières premières, taux, actions (tous types de capitalisations), devises, crédit, titres et valeurs mobilières assimilés ou indices dans le but de réaliser l objectif de gestion. Le recours à des titres intégrant des dérivés, par rapport aux autres instruments dérivés énoncés ci-dessus, est justifié notamment par la volonté du gérant d optimiser la couverture ou, le cas échéant, l exposition du portefeuille en réduisant le coût lié à l utilisation de ces instruments financiers afin d atteindre l objectif de gestion. Le risque lié à ce type d investissement est limité au montant investi pour l achat des titres à dérivés intégrés. OPCVM, Trackers relevant de la directive 2009/65/CE ou Exchange Traded Funds (ETF) relevant de la directive 2009/65/CE La sélection d instruments financiers, d OPCVM de tout type de classification agréé à la commercialisation dans le(s) territoire(s) de commercialisation du fonds ou de fonds d investissement est effectuée en fonction de critères quantitatifs (performance historique, notation, ) et qualitatifs (société de gestion, gérant, process, ). Les gérants utiliseront ces OPCVM pour répondre à des besoins d investissement pour lesquels ils considèrent qu un OPCVM répond plus précisément à l objectif que des titres en direct (secteur ou zone géographique spécifiques, produits de taux ). Le fonds peut avoir recours aux «trackers» relevant de la directive 2009/65/CE, supports indiciels cotés et «exchange traded funds» relevant de la directive 2009/65/CE. Le fonds pourra investir 100% de son actif en OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE. FIA éligibles à l actif des OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE et FIA ouverts à une clientèle non professionnelle Le fonds peut investir jusqu à 30% de son actif net en FIA ouverts à une clientèle non professionnelle éligibles à l actif d un OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE. Le fonds peut avoir recours aux «trackers» ouverts à une clientèle non professionnelle, supports indiciels cotés et «exchange traded funds» ouverts à une clientèle non professionnelle qui sont éligibles à l actif d un OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE. Emprunts d'espèces : Le fonds peut se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/ rachats,...) dans la limite de 10% de l'actif net. Il peut également procéder à des opérations de change à terme pour couvrir des positions en valeurs mobilières libellées en devises autres que la devise de valorisation du fonds. Dépôts et liquidités : 7/13

8 Le fonds peut avoir recours à des dépôts en vue d optimiser la gestion de la trésorerie du fonds et gérer les différentes dates de valeur de souscription/rachat des OPCVM et FIA sous-jacents. Il peut aussi détenir des devises autres que la devise de valorisation du fonds dans le but de réaliser l objectif de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres : Le fonds peut effectuer des opérations de prêts de titres et des opérations de prises et mises en pension afin d optimiser les revenus de l OPCVM. L'ensemble de ces opérations est limité à la réalisation de l'objectif de gestion, soit afin d'optimiser la gestion de la trésorerie, soit dans un but d'optimisation du rendement du portefeuille. Les opérations éventuelles d acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions. Profil de risque : Votre argent est principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement supérieur à 3 ans. Les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du fonds est principalement soumise aux fluctuations des marchés internationaux d actions, d obligations et des devises, et qu elle peut varier fortement. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d analyser le risque inhérent à un tel investissement et de forger sa propre opinion, en s entourant, au besoin, de l avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s assurer notamment de l adéquation de cet investissement à sa situation financière. Les risques auxquels s'expose le porteur au travers du FCP sont principalement les suivants : Risques principaux : Risque de perte en capital : la perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché, et peut donc, en cas d évolution boursière défavorable, ne pas être restitué intégralement. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés et/ou sur la sélection des valeurs ou OPCVM et FIA éligible. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Risque de marché actions : Le fonds est exposé au risque actions des marchés de la zone euro, internationaux et émergents de 0 % jusqu à 50% de l actif net via des investissements dans des instruments financiers. En outre sur les marchés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marchés sont donc plus marqués à la baisse et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du fonds peut donc baisser rapidement et fortement. Risque de taux : une partie du portefeuille peut être exposée, directement ou via des OPCVM et FIA éligible, en produits de taux d'intérêt. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser et pourra faire baisser la valeur liquidative du fonds. Risque de crédit : une partie du portefeuille peut être exposée, directement ou via des OPCVM et FIA éligible, en obligations privées ou publiques et le FCP peut être exposé au risque de crédit sur les émetteurs privés ou publiques. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l émetteur n est plus en mesure de le rembourser et de verser à la date contractuelle l intérêt prévu, la valeur des obligations privées peut baisser et faire baisser la valeur liquidative du fonds. 8/13

9 Risque de change : le fonds peut être exposé au risque de change. Les OPCVM et FIA sous-jacents peuvent être exposés à un risque de change par leur exposition à une ou plusieurs devises hors euro. En cas de hausse de l euro par rapport aux autres devises, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Risque lié à l utilisation de titres spéculatifs (haut rendement) : le fonds peut être exposé, directement ou via des OPCVM et FIA éligible, au risque de crédit sur des titres non notés ou de notation inférieure BBB-. Ainsi, l utilisation de titres dits à «haut rendement» peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. Risque d investissement sur les marchés émergents : le fonds pouvant être exposé aux actions et obligations convertibles de pays émergents, l attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés ci-dessus peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. La valeur liquidative du FCP peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. Risque de contrepartie : le fonds peut être exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme. Les contrats portant sur ces instruments financiers peuvent être conclus avec un ou plusieurs établissements de crédit n étant pas en mesure d honorer leur engagement au titre desdits instruments. L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que ce risque peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Risques accessoires Risque de volatilité : la hausse ou la baisse de la volatilité peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Le fonds peut être exposé à ce risque, notamment par le biais des produits dérivés ayant pour sous-jacent la volatilité. Risque lié aux indices de matières premières : la variation du prix des matières premières et la volatilité de ce secteur peut entrainer une baisse de la valeur liquidative. Souscripteurs concernés : Les parts de ce fonds n ont pas été enregistrées en vertu de la loi US Securities Act of En conséquence, depuis décembre 2011, elles ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, pour le compte ou au bénéfice d une «US person», selon la définition de la réglementation américaine «Regulation S». Par ailleurs, les parts de ce fonds ne peuvent pas non plus être offertes ou vendues, directement ou indirectement, aux «US persons» et/ou à toutes entités détenues par une ou plusieurs «US persons» telles que définies par la réglementation américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)». En dehors de cette exception, le FCP est ouvert à tous souscripteurs. Il peut servir de support de contrats d assurance-vie libellés en unités de compte. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur ; pour le déterminer, il s agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de placement mais également du souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment (en fonction du patrimoine global du souscripteur (immobilier, actions, obligations, monétaire, etc) et de sa liquidité mais également en fonction des contraintes familiales propres telles que situation professionnelle, âge du souscripteur, personnes à charges, endettement, contrat de mariage etc.) tous ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée de placement recommandée : Supérieure à 3 ans. Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Capitalisation : Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année, à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. Conditions de souscriptions et de rachats : 9/13

10 Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : CACEIS Bank France 1-3 Place Valhubert, Paris Dates et heures de centralisation des ordres : les demandes de souscription et de rachat sont centralisées, chez le dépositaire CACEIS Bank France tous les jours avant 12h30 et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Le règlement des souscriptions et des rachats interviendra en J+2. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque jour de Bourse de Paris (J) à l exception des jours fériés légaux en France et/ou de fermeture de la bourse de Paris (calendrier Euronext). Elle est calculée à J+1. Cette valeur liquidative est calculée sur la base des cours de clôture de J. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : dans les locaux de la société de gestion. Elle est disponible auprès de la société de gestion le lendemain ouvré du jour de calcul ; notamment sur son site internet : Autres conditions : Les parts sont exprimées en millièmes de part. Montant minimum de la souscription initiale : 1 part. Montant minimum des souscriptions ultérieures : 1 millième de part. Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, aux commercialisateurs, etc Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2% maximum Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts Néant Frais de fonctionnement et de gestion : Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au fonds, à l exception des frais de transactions (frais d intermédiation et commissions de mouvement), et de la commission de surperformance. Cette dernière rémunère la société de gestion dès lors que le fonds a dépassé ses objectifs. 10/13

11 Frais facturés à l OPCVM : Frais de fonctionnement et de gestion (internes et externes) Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Assiette Actif net Actif net Taux barème Part «C» : 2,00% TTC maximum Part «I» : 1,20% TTC maximum 0.40% TTC maximum Commission de surperformance Prestataires percevant des commissions de mouvement : Intermédiaires Société de gestion Dépositaire / Conservateur 1 Actif net Prélèvement maximum sur chaque transaction (Montant brut de négociation) 15% TTC de la surperformance du FCP au-delà de 4% annualisés Actions françaises : 0,75% TTC Actions étrangères et zone Euro : 0,75% TTC Obligations France et étranger : 0,20 % TTC OPCVM et FIA français ou étrangers : 50 Futures Monep ou Eurex : 30 Commission de sur performance : Cette commission de surperformance est mise en place pour la première fois entre le 16 décembre 2013 et le 31 décembre 2014, puis ultérieurement sur des périodes de référence courant de la première valeur liquidative du mois de janvier de l année à la dernière valeur liquidative du mois de décembre de l année. Dès lors que la valeur liquidative du fonds progresse de plus de 4% annualisés, après imputation des frais de gestion fixes, une provision au taux de 15,00% TTC sera appliquée sur la performance au-delà de 4% annualisés. Cette provision est ajustée lors de chaque calcul de valeur liquidative. La commission de surperformance fait l objet, le cas échéant, d une reprise de provision limitée à la dotation existante. En cas de rachat de parts par un investisseur en cours d'exercice, la quote-part de la commission de surperformance correspondant aux parts rachetées est acquise à la société de gestion, et prélevée en même temps que les frais de gestion fixes. Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : Les rémunérations perçues à l occasion d opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger sont intégralement acquises au FCP. Sélection des intermédiaires : La sélection des intermédiaires résulte d'une définition de critères quantitatifs et qualitatifs permettant des appels d'offres afin d'obtenir les meilleures prestations (couts, délais, qualité ) pour la conclusion des ordres. 1 Pour l exercice de sa mission, le dépositaire agissant en sa qualité de conservateur du Fonds pratique une tarification fixe ou forfaitaire par opération selon la nature des titres, des marchés et des instruments financiers traités. Toute facturation supplémentaire payée à un intermédiaire est répercutée en totalité au Fonds et est comptabilisée en commission de mouvement en sus des commissions perçues par le dépositaire et le conservateur. Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat du Fonds lors du calcul de chaque valeur liquidative. 11/13

12 4. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement auprès de : PLATINIUM GESTION 203, rue du Faubourg Saint Honoré Tél.: Fax: Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès du Dépositaire. Critères ESG : Des informations supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères environnement sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) par la société de gestion seront disponibles dans le rapport annuel de l OPCVM et sur le site internet de la société de gestion ( 5. REGLES D INVESTISSEMENT Le Fonds respecte les règles d investissement de la directive européenne 2009/65/CE. Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le Fonds sont mentionnés dans les dispositions particulières du prospectus.. Risque global Le risque global du fonds est calculé selon la méthode de l engagement. 6. REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Comptabilisation des revenus : Le FCP comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. Méthodes de valorisation : Lors de chaque valorisation, les actifs de l OPCVM sont évalués selon les principes suivants : a) Actions, obligations et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait sur la base du dernier cours du jour. Les obligations et valeurs assimilées sont évaluées sur la base du cours de clôture (mid) reçus de contributeurs. b) Titres d'opcvm ou de FIA éligible en portefeuille : Évaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. c) Acquisitions temporaires de titres : Pensions livrées à l achat : valorisation contractuelle. Emprunts de titres : valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. d) Cessions temporaires de titres Titres donnés en pension livrée : les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Prêts de titres : valorisation des titres prêtés au cours de Bourse de la valeur sous-jacente. e) Titres de créances négociables Les TCN qui, lors de l'acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de 3 mois, sont valorisés de manière linéaire. Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de 3 mois sont valorisés : o o o à leur valeur de marché jusqu'à 3 mois et un jour avant l'échéance. la différence, entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l'échéance et la valeur de remboursement, est linéarisée sur les 3 derniers mois. Exceptions : les BTF et BTAN sont valorisés au prix du marché jusqu'à l'échéance. 12/13

13 Valeur de marché retenue : BTF/BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN : o o Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an Si TCN faisant l'objet de transactions significatives : application d'une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. Autres TCN : application d'une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an Application d'une méthode actuarielle : - Si TCN faisant l'objet de transactions significatives : le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - Autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. f) Contrats à terme ferme : Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme ferme sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Le cours retenu est le dernier cours du jour ou cours de compensation du jour. g) Options : Les options en portefeuille sont évaluées au cours de clôture du jour de la valorisation en cas de cotation ou à leur valeur intrinsèque lorsque aucune cotation n'a pu être constatée. En cas de cotation, les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports. Le cours retenu est le dernier cours du jour ou cours de compensation du jour. h) Contrats de change à terme Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie et pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. Méthode d évaluation des engagements hors Bilan : Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation (ou à l estimation, si l opération est réalisée de gré à gré) multiplié par le nombre de contrats et par le nominal. Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l équivalent sous-jacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors bilan correspond au sens économique de l opération, et non au sens du contrat. Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale en hors bilan. Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés au nominal en hors bilan. (* pour les OPCVM autorisés à réaliser les opérations visées). 13/13

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