L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers

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Gisèle Martin
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1 L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers Florence Prudent Euroinstitut La coopération transfrontalière est présente dans les domaines de compétences des TC suivants : L exploitation et de l infrastructure TC La tarification Le financement d infrastructure La planification 2 1

2 Une coopération dans un contexte particulier : travailleurs transfrontaliers 3 plus de passages de la frontière par jour Frankreich TAB F % TAB D Deutschland Werte < % % 4% % % nicht dargestellt % Stadt Basel % 8% % En vert : TC En rouge TIM GVM % % % % Agglo CH % 18% Regio CH Schweiz 4 2

de la Suisse, charnière du trafic nord-sud, du trafic

3 Une répartition modale au sein de l ETB et une offre TC très différente d un pays à l autre 5 Bâle : porte d entrée de la Suisse, charnière du trafic nord-sud, du trafic fluvial, ferroviaire, routier, international, régional et local 6 3

4 Une dualité entre le transit et le réseau régional Le trafic international génère le développement économique du secteur logistique au niveau régional mais représente: des nuisances (bruits, emprises foncières enclaves/césures, image) Une concurrence à la desserte régionale (route, rail) 7 Une volonté politique identique envers la mobilité Pour la partie suisse de l ETB (d après le Richtplan BS 2009, Politikplan ) Accessibilité = attractivité économique Garantir suffisamment de capacités sur les différents réseaux, tout en donnant la priorités au développement des TC et de la mobilité douce La qualité de vie en milieu urbain est associée à des TC performants, un aménagement en faveur de la mobilité douce (cycles et marche) Pour la partie allemande d après le «Gemeinsamer Flächennutzungsplan Oberzentren Lörrrach-Weil am Rhein 2006» Pour garantir la qualité de vie dans l avenir, il faut que la mobilité soit «stadtverträglich» (en accord avec les grands principes de l urbain). Favoriser le transfert modal TIM vers TC La qualité de l urbain est définie par la ville «des courtes distances». Pour la partie française (d après un première ébauche du SCOT des cantons de Sierentz et Huningue 2010) Développer des modes de transports alternatifs à l automobile Privilégier les corridors de développement qui associent de développement urbain et de TC Lier urbanisation au développement des TC Développer l intermodalité Parmi les objectifs Développer la desserte/les liaisons transfrontalières 8 4

5 La coopération transfrontalière est présente dans les domaines de compétences des TC suivants : L exploitation et de l infrastructure TC La tarification Le financement d infrastructure La planification 9 La coopération au niveau de l exploitation du réseau et des infrastructures TC : le réseau RER régional Le réseau régional RER trinational : Regio S-Bahn Optimisation du réseau régional depuis les années 70 : Infrastructure, matériel roulant, mise aux normes des arrêts, horaires, fréquence etc. 10 5

6 Evolutionde la fréquentation des lignes S1, S3, S5, S6 In Personenkilometern 11 Progression de la fréquentation des lignes S1 + S3 In Personenkilometern 12 6

7 La coopération au niveau de l exploitation du réseau et des infrastructures TC de grands projets en perspective Projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport: 2017? 180 Million Projet bâlois «Herzstück» : liaison des deux gares de Bâle 1,2 Milliard de CHF 2040? 13 La coopération au niveau de l exploitation du réseau et des infrastructures TC : les tramways 14 7

8 La coopération au niveau de l exploitation du réseau et des infrastructures TC : les tramways Prolongement de la ligne 8 : Weil am Rhein Kleinhuningen (Bâle) en cours de réalisation : ,8 km 65 Millions 15 La coopération au niveau de l exploitation du réseau et des infrastructures TC : les tramways Prolongement de la ligne 3 : un projet en cours d évaluation Accord de 4,6 Million pour réalisation d études préliminaires 2,7 km coté F 400 m coté CH Estimation du coût : 45 Million 16 8

9 La coopération au niveau de l exploitation du réseau et des infrastructures TC Des lignes de bus transfrontalières sous différentes formes de coopération: F - CH : un transporteur commandité au-delà de frontières avec participation pour les Km effectués en CH Ligne 604 Saint-Louis - Schifflände (Bâle-centre): 1986 Ligne 603 Huningue - Schifflände (Bâle-centre): 1992 Ligne 607 Kembs- Schifflände (Bâle-centre): 2008 Ligne 608 Bartenheim Schifflände (Bâle-centre): 2009 D-CH : Accord entre transporteurs suisses et allemands (BVB / SWEG) Ligne 55 Basel-Weil am Rhein-Kandern: 1999 Ligne 35 Riehen- Inzlingen-Lörrach Ligne entre les deux gares de Rheinfelden : 2008 Ligne 38 Grenzach-Wyhlen Bâle en Une coopération en faveur de billets transfrontaliers Dans les années 80 : Une coopération entre transporteurs D-CH (SWEG-BVB) Depuis 1995 : Une coopération binationale : entre les structures Dans tarifaires RVL+TNW Depuis 2001: Une coopération trinationale RVL + TNW + Distribus (communauté de communes des Trois Frontières) + TER Alsace Prochainement / en cours : Elargissement de la coopération avec d autres partenaires alsaciens 18 9

Une coopération en faveur de billets transfrontaliers Nette progression de la formule d abonnement mensuel entre la partie suisse et allemande 19 Le financement d

coordination efficace entre les projets de développement urbain et la planification des transports (tous modes). Fonds attribuables à des projets exterritoriaux.

10 Une coopération en faveur de billets transfrontaliers Nette progression de la formule d abonnement mensuel entre la partie suisse et allemande 19 Le financement d infrastructures TC transfrontalières Le Programme d Agglomération de Bâle 1 génération : Fonds fédéraux pour les agglomérations suisses qui attestent une coordination efficace entre les projets de développement urbain et la planification des transports (tous modes). Fonds attribuables à des projets exterritoriaux. La Confédération a attribué 1,5 milliards pour les projets «priorité A» devant être réalisé entre sur l ensemble de la Suisse 85 millions sont réservés envisagés pour l agglomération de Bâle 20 10

11 Le financement d infrastructures TC transfrontalières Le Programme d Agglomération de Bâle 1 génération : 21 Le financement d infrastructures TC transfrontalières Répartition du financement du tram

12 Le financement d infrastructures TC transfrontalières Les fonds communautaires Interreg IV- Rhin Supérieur en faveur de projets transfrontaliers pour jusqu à 50% des coûts éligibles 67 Millions d Euros + 5,6 Millions de CHF des fonds de la Nouvelle Politique Régionale Suisse pour les régions transfrontalières Exemples de projets cofinancés: C4: Coopération tarifaire (27% EU + 10% Bund-CH) C9: Ligne de bus Grenzach-Wyhlen Bâle (29% EU) C14: Renforcement des TC et de l intermodalité (32 % EU + 10% Bund-CH) C15: Prolongement Tram 8 : (28% EU + 7% CH-Bund) 23 Le financement d infrastructures TC transfrontalières en projet : Création du «Pendlerfonds» du canton de Bâle Fonds für Parkraum- und Oev-Finanzierung Objectif : financer les P&R, les parkings de quartiers, les infrastructures TC qui attestent un report modal en faveur des TC. Les projets transfrontaliers pourraient en bénéficier. Moyens : le fonds est alimenté par les recettes issues du stationnements payants Un fonds de départ: 2 Millions CHF Estimation du versement attendu par année suite à la mise en œuvre du stationnement payant sur l ensemble du canton: 5-6 Million de CHF

13 La planification des TC : Un outil de modélisation trinational : GVM 2012? Une coopération au sein du Gesamtverkehrsmodel du canton de Bâle 2003 minimale lié au faible intérêt des parties F et D Participation au GVM 2012 se fera de manière indirecte par l actualisation des données transfrontalières : Projet INTERREG - C14: Enquête ménage EDVM / Microrecensement Enquête O-D et comptages aux postes frontières Enquêtes sur le stationnement voitures/vélos 25 La planification des TC : Définir une stratégie commune La stratégie de développement de l ETB

14 La planification des TC : Un plan d actions trinational C14 : Renforcement du réseau de transport en commun et des parking-relais au sein de l ETB Un projet trinational Interreg IV: La planification des TC : Le programme d Agglomération de Bâle : Vue d ensemble sur les projets de développements urbains et de transports (tous modes, tous types d actions) ayant un importance au niveau de l ensemble de l agglomération Une initiative de la Confédération Suisse ouverte au transfrontalier pour des projets avec de forts impacts sur la partie suisse

15 Conclusion / constat : Une coopération intense au niveau des TC à poursuivre il reste à: trouver des solutions aux problèmes techniques ( Flirt ), réduire les émissions CO2, exploiter le potentiel de report modal, en faveur des TC, et pour les liaisons transfrontalières renforcer l intermodalité favoriser le développement des Plans de Développement d Entreprises PDE ou d administration PDA dans les trois pays améliorer les conditions de financements fonds complémentaires : créer un fonds trinational, réorganiser des fonds communautaire FEDER pour financer des infrastructures (aujourd hui limités à 1,5 million Interreg IV), promouvoir les territoires transfrontaliers au niveau national - lobbying)

16 31 Merci de votre attention! Danke für Ihre Aufmerksamkeit!

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