ENDA inter-arabe. Rapport du commissaire aux comptes. Exercice clos le 31 décembre 2008

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1 ENDA inter-arabe Rapport du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2008

2 Rapport Général

3 Tunis, le 12 Mai 2009 Messieurs les Administrateurs de l Association «Enda inter-arabe» Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 Décembre 2008 sur : L audit des états financiers de l Association «Enda inter-arabe» tels qu ils sont joints au présent rapport et faisant ressortir un total net du bilan de dinars et des fonds propres de dinars y compris le bénéfice de l exercice s élevant à dinars. Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les états financiers ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces états financiers. I- Responsabilité du Comité Directeur dans l établissement et la présentation des états financiers Le Comité Directeur est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. II- Responsabilité du commissaire aux comptes Les états financiers ont été arrêtés par le Comité Directeur de l Association. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie et l arrêté du ministre des finances du 05 juin 2002 relatif à la fixation des modalités de l audit externe des comptes des associations autorisées à accorder des microcrédits. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives.

4 (2)

5 Etats financiers (3)

6 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Bilan Arrêté au 31 décembre 2008 (Exprimé en Dinar Tunisien) ACTIFS Notes Déc Déc Actifs courants Liquidités et équivalents de liquidités AC Placements bancaires AC Encours de crédit (portefeuille) Encours de crédit brut à court terme AC Provisions pour créances douteuses AC Encours de crédit net Personnel et autres débiteurs divers AC Produits à recevoir (intérêts et commissions) AC Total Actifs Courants Actifs à long terme Cautionnements AC En cours de crédit à plus d'un an Immobilisations Valeur brute des immobilisations AC Amortissements Valeur nette des immobilisations Total des Actifs à long terme Total des Actifs (4)

7 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Bilan Arrêté au 31 décembre 2008 (Exprimé en Dinar Tunisien) PASSIFS Notes Déc Déc Passifs courants Échéance CMT à moins d'un an PA Intérêts courus et non échus PA Concours bancaires Créditeurs divers PA Total passifs courants Passifs non courants Emprunts Commerciaux PA Provisions pour risques et charges PA Total passifs à long terme Total des passifs Fonds propres Subventions pour capital prêts PA Subvention pour capital prêt des années antérieures Subvention pour capital prêt de l'exercice Subventions d'investissement PA Subventions d'investissement des années antérieures Subventions d'investissement de l'exercice Résultats reportés des exercices antérieurs PA Résultat de l'exercice Résultat bénéficiaire de la période Effet des modifications comptables affectant les résultats antérieurs PA Total des fonds propres Total passifs & fonds propres (5)

8 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs e Etat de Résultat pour l exercice clos le 31 Décembre 2008 (Exprimé en Dinar Tunisien) SERVICES FINANCIERS 31 Décembre Décembre 2007 SERVICES NON RESULTAT SERVICES SERVICES NON FINANCIERS CONSOLIDE FINANCIERS FINANCIERS RESULTAT CONSOLIDE Notes Produits financiers d'exploitation Produits financiers d'exploitation PR Intérêts Frais de dossiers Commissions de gestion Commissions pour risques Int. et commissions calculés selon le mode dégressif Extournes, Intérêts et commissions à recevoir Autres produits financiers d'exploitation PR Produits non financiers PR Revenus des excursions, foires et fêtes Revenus d'adhésion aux activités culturelles Autres produits non financiers Total des produits d'exploitation Charges de financement CH1 Agios sur découvert Intérêts sur emprunt Commissions de garantie sur opération de financement Commission d'étude sur émission d'emprunt Total des charges de financement Marge financière brute Dotations Nettes aux provisions pour créances douteuses CH Marge financière nette Charges d'exploitation CH3 Charges du personnel Loyers et charges locatives Télécommunications Déplacements et frais de véhicules Développement de l'institution / formation Frais de gouvernance Frais d'audit et de contentieux Appui et accompagnements aux clients Autres dépenses administratives Dotations aux amortissements Total des charges d'exploitation Résultat net Subventions Subventions pour les services financiers SV Subventions pour les services non-financiers (BDS) SV Total des subventions Résultat avant modifications comptable Effet de modifications comptables affectant les exercices antérieurs Résultat net de l'exercice (6)

9 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Etat des flux de trésorerie Pour l exercice clos le 31 décembre 2008 (Exprimé en Dinar Tunisien) ACTIVITES D'EXPLOITATION Déc Déc Décaissements affectés à l'octroi de Micros crédits Encaissements provenant des remboursements de Micro Crédit Autres encaissements liés à l'exploitation Décaissements liés aux salaires et autres charges salariales Décaissements liés aux diverses charges administratives Flux de trésorerie nets liés à l activité d'exploitation ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Encaissements prévenants des cessions d'actifs immobilisés Décaissements liés à l'acquisition d'actifs immobilisés Flux de trésorerie nets liés à l'activité d'investissement ACTIVITES DE FINANCEMENT Encaissement/décaissement des Subventions Encaissements et décaissements prévenants des placements affectés aux activités de financements Encaissements et décaissements des emprunts Décaissements liés aux charges de financements Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement VARIATION DE TRESORERIE FLUX DE TRESORERIE AU DEBUT DE LA PERIODE FLUX DE TRESORERIE A LA FIN DE LA PERIODE (7)

10 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Notes aux états financiers (8)

11 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Règles et méthodes comptables : A. Présentation d enda inter-arabe : Fondée en 1990 en Tunisie sous forme d'organisation non gouvernementale internationale de développement à but non lucratif, enda inter-arabe propose depuis 1995 des services de microcrédit. Son objectif, commun à tous les membres de la famille enda-ia tiers-monde, est de lutter contre la pauvreté et l'exclusion. enda-ia poursuit cet objectif en appuyant les personnes démunies, et notamment les femmes, à développer des activités génératrices de revenus en leur proposant des services financiers et d'autres services tels que la formation ou l'appui à la commercialisation enda-ia est administrée par un Conseil composé de six membres aux compétences et expériences diverses. La Direction Générale est représentée par deux Co-Directeurs. enda-ia est en phase d'amélioration de son système de gouvernance et de renforcement de son Conseil. enda-ia s engage à : Servir les micro-entrepreneurs avec respect et professionnalisme Donner la priorité aux femmes Faire preuve d engagement et de solidarité Être honnête, crédible et transparente dans toutes ses actions Offrir des services innovants et de qualité Respecter l'environnement et lutter contre toute forme de gaspillage enda-ia opère dans les principales villes du pays, l'objectif étant de fournir un accès au micro crédit non seulement dans les zones urbaines et périurbaines défavorisés, mais également, et dès 2007,dans les zones rurales. En 2008, enda-ia a ouvert 10 nouvelles antennes pour un nombre total de 51, situées dans 21 des 24 gouvernorats du pays. Au cours de l'année 2008, la croissance d'enda-ia s'est accompagnée d'une forte augmentation de l'effectif qui a atteint 422 personnes répartis entre 85 au siège et 337 sur le terrain enda-ia compte clients actifs fin 2008 (dont nouveaux), les femmes restant la cible privilégiée (77% des clients actifs fin 2008). Dynamiques et rigoureuses, elles ont en effet l'objectif premier d'offrir à leurs enfants un meilleur départ dans la vie qu'elles n'ont connu B. Vision : Des systèmes financiers inclusifs pour tous. C. Mission : Contribuer à l amélioration des revenus et de la qualité de vie du Tunisien à travers des systèmes financiers inclusifs par le biais d une institution pionnière offrant des services innovants, socialement responsables et engagés pour l environnement. D. Présentation des comptes et principes comptables : Les états financiers d enda inter-arabe sont établis conformément aux principes du nouveau système comptable tunisien 1997 et sont exprimés en Dinars tunisiens. enda inter-arabe veille à appliquer depuis 2005 les normes comptables tunisiennes relatives au micro crédit, à savoir les normes 32, 33 et 34, telles qu elles ont été prévues par l arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2001 et applicables à partir du 1 er janvier Le compte de résultat est présenté selon la méthode autorisée telle que stipulée par la norme tunisienne 32 relatives aux associations autorisées à octroyer des micros crédits. Ainsi le principe comptable de prudence, le principe de la non compensation entre les éléments de l actif et du passif ainsi que la non compensation entre les charges et les produits, a été respectée. (9)

12 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Les retraitements extra comptables sont opérés sur les états de synthèse pour des réajustements au titre de l'inflation sur les fonds propres de l'institution et sur les immobilisations corporelles. o Règles de prise en compte des produits : Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du 31/12/2008 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1/1/2008 au 31/12/2008. Les produits courus et non échus au 31/12/2008 sont inclus dans le résultat de la dite période. o Règles de prise en compte des charges : Les charges du personnel, les charges de financement ainsi que toutes autres charges assimilées relative à l exercice sont prises en compte dans le résultat, par contre les charges relatives aux exercices futurs décaissées au cours de l exercice 2008, ne sont pas comptabilisées en tant que charges de l exercice et sont portées au bilan en compte de régularisation actif. o Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d acquisition, toutes taxes incluses. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations, en respectant la règle du prorata temporis, selon les taux suivants : - Agencements, Aménagements et Installations 20% - Matériel de Transport 20% - Matériel et outillage 20% - Mobilier et Matériel de bureau 20% - Matériel informatique 33% - Logiciels 33% - Terrain Non amortissable - Bâtiments 5% E. Présentation du système comptable : Le système comptable se présente actuellement ainsi : a. Le traitement comptable se fait sur un logiciel de comptabilité acquis auprès de SIGMA, un fournisseur local. Ainsi le logiciel permet le traitement analytique de l information financière. Egalement le logiciel permet l établissement du flux de trésorerie selon la méthode de référence, tel que stipulé par les normes tunisiennes en vigueur. b. Les pièces comptables sont traitées manuellement par les préposés comptables. c. Le traitement informatique actuellement en place assure : - La tenue du grand livre des comptes - L établissement de la balance des comptes Par ailleurs la gestion des crédits est assurée séparément par un logiciel de gestion des crédit (MIS) développé par FATEN-Palestine qui utilise une base de donnée MS SQL et une interface MS Access. (10)

13 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Notes relatives au Bilan : I. Actifs courants : Note AC1 : Liquidités et équivalents de liquidités : A l exercice clos au 31 décembre 2008, les liquidités et équivalents de liquidités s élèvent à Dinars, répartis comme suit : Comptes de trésorerie 31/12/ /12/2007 Banque de l Habitat (comptes en devises) (i) Banque de l Habitat (compte de fonctionnement en DT) Banque de l Habitat (Compte fonds prêts en DT) Union internationale de Banque (Compte fonds prêts en DT) Banque de Tunisie (Compte fonds prêts en DT) Banque Nationale Agricole (Compte fonds prêts en DT) Arab Tunisian Bank (Compte fonds prêts en DT) Banque Internationale Arabe de Tunisie (Compte fonds prêts en DT) Attijari Bank (Compte fonds prêts en DT) Caisse centrale du siège Amen Bank (Compte fonds prêts en DT) UBCI (Compte fonds prêts en DT) Compte courant Postal Caisses portefeuilles des antennes Petites caisses des antennes Total (i) Enda détient des comptes en devises valorisés au 31 décembre 2008 au taux de clôture communiqué par la banque centrale de Tunisie, les mouvements de ces comptes sont comptabilisés en Dinars en tenant compte des fluctuations des cours de change en termes de gain et de perte de change. Le tableau suivant montre les montants en devises et leurs conversions en Dinars Tunisiens, au 31 décembre 2008 : Libellé Val. en Devises Val. en DT Banque de l Habitat (compte professionnel en Euros) : Banque de l Habitat (compte professionnel en USD) : $ Banque de l Habitat (Compte FEM en Euros) BIAT (Compte en Euros) Total Note AC2 : Placements bancaires : Dans un souci d optimiser la gestion de la trésorerie et de rentabiliser ses avoirs, en devises et en monnaie locale, plusieurs opérations de placements ont été effectuées au cours de l exercice Ainsi le compte «placements courants» présente un solde au 31 décembre 2008 qui s élève à : DT détaillé comme suit : (11)

14 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Titres SICAV Gestionnaire Nb des Titres Valeur en DT BH Obligataire BIAT Assets Management Total Note AC3 : Encours de crédit brut à court terme : Le portefeuille brut à moins d un an des microcrédits octroyés s élève au terme de l exercice clos au 31 décembre 2008 à DT, qui se détaille comme suit : Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Encours de crédit courant Encours de crédit à risque Encours de crédit brut Encours de crédit à plus d un an Encours de crédit à court terme L encours de crédit à long terme s élève au 31 décembre 2008 à DT, il s agit des crédits octroyés aux micro- entrepreneurs et dont les maturités dépassent une année. L encours global de crédit réparti par type de produit, au 31 décembre 2008, se détaille comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Prêts individuels «Fardi» Prêts Groupes solidaires «Majmouaa» Prêts Parallèles Prêts d Investissements «Istithmar» Prêts «Elevage» Total L encours de crédit en retard est réparti chronologiquement, selon la balance âgée comme suit : Age Au 31/12/2008 Au 31/12/ à 30 jours à 60 jours à 90 jours à 180 jours > 180 jours Total Encours de crédit à risque >1 jour par zone géographique : Zones Encours à risque en DT Nombre des prêts en retard Zouhour Sidi Hessine Hrairia Sidi-Bouzid Ariana-Borj Louzir Sfax Omrane (12)

15 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Oued Ellil Gafsa Jendouba Kairouan Tadhamen Bir Lahfay Béja Kasserine Medina Douar Hicher Mnihla Kabaria Siliana Bizerte Moknine Sousse Nabeul Jerba Gabès Msaken Metlaoui Jbeniana El Kef Mhamdia/Fouchana Ben Arous Tajerouine Boussalem Marsa Bargou El_Kram Feriana Ksar Hellal Mornaguia Total général Encours de crédit à risque par secteur d activité Secteur Encours à risque en DT Nombre des prêts en retard Commerce Services Production Elevage Artisanat Total général Encours de crédit à risque par genre : Sexe Montant en DT Nombre de prêts Hommes Femmes Total général (13)

16 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Le processus de recouvrement des retards de paiement se déclenche le jour même de la date de l échéance. Ainsi les retards de paiement sont collectés à partir du moment ou une échéance est due et non remboursée (retard de 1 jour). A défaut de paiement, la Direction de crédit adresse au client un avertissement écrit lui rappelant son devoir d honorer ses engagements, s il persiste son dossier passera systématiquement au service contentieux qui entamera une action judiciaire. Note AC4 : Provisions pour créances douteuses : Le calcul des provisions basé sur la balance âgée issue du logiciel de gestion des crédits, a dégagé un cumul des provisions de DT au 31 décembre 2008, ce qui représentait 0.49 % de l encours de crédit brut. Cependant, en se basant sur la balance âgée, certaines antennes ne sont pas provisionnées quand leurs portefeuilles ne présentent pas de retard de paiement. Dans un souci de prudence, et en tenant compte de : l environnement socio économique dans lequel elle évolue et des garanties reçus de ses clients, enda a amendé sa politique de calcul des provisions et maintient un taux de provisionnement de 3% appliqué sur l'encours brut de crédit. Par ailleurs, enda passe en perte mensuellement, tous les prêts accusant un retard de paiement supérieur ou égal à 180 jours, calculé à partir de la date du dernier paiement. Au cours de l exercice 2008, 565 prêts totalement provisionnés, ont été passés en perte pour un montant de DT Le tableau suivant met en exergue les variations des provisions pour créances douteuses : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Provisions pour créances douteuses Dotations aux provisions de l exercice Reprises sur provisions de l exercice (31 521) (13 431) Prêts passés en perte ( ) (87 523) Conformément aux procédures et politiques internes, enda passe en perte le reliquat des prêts actifs des clients décédés ou atteints d une incapacité physique totale, qui les empêcherait d honorer leurs engagements et de rembourser leurs échéances restants dues. Le montant des prêts radiés pour cause de décès ou d incapacité totale au 31 décembre 2008 s élève à DT. Une indemnité de 500 DT est servie à la famille du client décédé payable sur présentation de l acte de décès dudit client. Le montant des indemnités servies à la clôture de l exercice 2008 est de DT. Note AC5 : Personnel et autres comptes débiteurs : Cette rubrique s'élève au 31 décembre 2008 à DT, et est détaillée comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 i. Fournisseurs -Avances et acomptes 3 ii. Personnel - Avances et acomptes (1) iii. Assurances au personnel (2) iv. Débiteurs, créditeurs Divers v. Remboursements en instance d affectation vi. Alimentations des caisses en route (2) Compte d attente à régulariser vii. Produits à recevoir viii. Charges comptabilisées d'avance (3) Total (14)

17 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs 1) Personnel - Avances et acomptes : Le solde des comptes «avances et acomptes sur salaires» s élève à DT et se détaille comme suit : o Avances au personnel : DT o Avances/Bourses SIVP 1 au personnel DT. o Prêts au personnel DT o Personnel opposition sur salaire DT L octroi de prêts au personnel est conditionné par l ancienneté du demandeur, le montant, l urgence et le motif du prêt. Toutefois, le prêt, consenti à un taux d intérêt annuel, fixé à 10%. Par ailleurs, les procédures et politiques mises en place excluent de leurs champs d application, l octroi d un prêt à la Direction générale et aux membres du conseil d administration. Au 31 décembre 2008, le montant des prêts accordés au personnel s élève à DT. Le solde des prêts non encore remboursés au 31 décembre 2008 s élève à DT. Libellé Au 31/12/2007 Prêts accordés 2008 Remboursement 2008 Solde Au 31/12/2008 Personnel de terrain Personnel du siège Total Il est à noter qu il s agit de prêts à court terme. 2) Il s agit essentiellement d un crédit au profit de l assurance que le personnel affilié doit à enda. A l issue de chaque exercice la Protectrice Assurance établi un compte de résultat qui se compose des cotisations des employés et celles de l employeur diminuées, des frais de gestion et des remboursements des soins. Le compte de résultat de l exercice 2008 présente un déficit qu enda a pris en charge à concurrence de 50% et que le reste sera déduit mensuellement sur les salaires des affiliés à l assurance groupe 3) Charges comptabilisées d avance : Les charges comptabilisées d avance, se composent essentiellement de loyers des antennes, payés à l avance, ainsi que les montants des différentes primes d assurance et redevances ADSL, relatives à l exercice Loyers : DT Primes d assurances : DT Commission de Garantie DT Redevances ADSL et Internet : 197 DT Frais de mission 56 DT Note AC6 : Produits à recevoir : Le total des produits à recevoir s élève au 31 Décembre 2008 à DT. Les prêts accusant un retard supérieur à 90 jours sont considérés comme improductifs et les intérêts générés par ces prêts cessent d être comptabilisés. La totalité des intérêts générés par ces prêts en retard sont déduits des produits à recevoir. 1 En se référant à la législation du travail, notamment en matière de recrutement des nouveaux diplômés éligibles à la formule SIVP (stage d insertion à la vie professionnelle), enda s est doté d un important potentiel humain, qui répond à ce critère (15)

18 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs II. Actifs à long terme : Note AC7 : Cautionnements : Ce compte regroupe les cautions sur loyers des antennes ainsi que les consignations de bouteilles de gaz. Ainsi le compte «dépôts et cautionnements» est détaillé comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Caution loyer antenne Hrairia Caution loyer antenne Ettadhamen Caution loyer antenne Oued Ellil Caution loyer antenne Médina Caution loyer antenne Kabaria Caution loyer antenne Mhamdia Caution loyer antenne Ariana 350 Caution loyer antenne Ben Arous Caution loyer antenne Gafsa 500 Caution loyer antenne Sousse Caution loyer antenne Jendouba Caution loyer antenne Sidi Bouzid Caution loyer antenne Tadhamen Caution Loyer Kabaria Caution antenne Omrane Caution Loyer Business Center Caution loyer Gabes Caution Loyer antenne Sfax Caution loyer Tebourba Caution loyer Béja Caution loyer Siliana Caution loyer logement du superviseur Siliana Caution loyer Kef Caution loyer Grombalia Caution loyer Bir Lehfey Caution loyer Msaken Caution loyer Douar Hicher Caution loyer logement du superviseur Tozeur Caution loyer le Kram Caution loyer la Marsa Caution bouteilles de Gaz Restitution Caution Loyer Kabaria (Ancien local) (520) (520) Caution Loyer Siège (1 800) (1 800) Caution Ariana 588 Caution Ksar Helel 391 Caution Msaken 280 Caution Mornaguia 250 Caution Loyer Ryan Withney 700 Caution Loyer Menzel Bourguiba 450 Total (16)

19 enda inter-arabe Appui aux micro-entrepreneurs Note AC8 : Immobilisations La valeur des immobilisations ainsi que la valeur des amortissements pratiqués, se détaillent comme suit : Libellés V.BRUTE ACQUI.2008 Cession de l'exercice V.BRUTE AMORT. Antérieur Dotation de l'exercice Reprises AMORT Cumulés V.C.N Logiciels Site Web Meubles de bureaux Matériel de transport Agencements., Aménagements et Installations Matériel informatique Matériel formation prof Matériel de Audio Visuel Equipements de cuisines Equipements élect.& électron Matériel acquis par adjudication Dépôt de marque Acquisition Siège Ettahrir Agencement et Aménagement Siège Terrain Immobilisations en cours TOTAUX Les charges engagées par enda pour l adaptation et l amélioration d un logiciel pour la gestion des crédits «Mifos», ont été enregistrées dans le compte immobilisation en cours, sachant que la date prévisionnelle pour la mise en exploitation de ce logiciel est prévue pour le deuxième trimestre Parallèlement, au cours de 2008 enda a acquis le premier étage de l immeuble qui a été annexé au siège. Les travaux d aménagements de ce local nouvellement acquis ont été enregistré dans le compte immobilisations en cours. (17)

20 III. Passifs courants : Note PA1 : Échéances crédits à moins d'un an : Le montant des échéances à moins d'un an sur crédits à moyen terme, s'élève au 31 décembre 2008 à DT et il est détaillé comme suit : Bailleurs : Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Union Internationale des Banques (UIB) Arab Tunisian Bank Attijari Bank Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Banque de l Habitat (BH) Banque Européenne d Investissement (BEI) Amen Bank UBCI Oikocredit Total Note PA2 : Intérêts courus et non échus : Le solde des intérêts courus non échus s élève au 31 Décembre 2008 à DT et il est détaillé comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Arab Tunisian Bank (ATB) Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Banque Européenne d Investissement (BEI) Banque de l Habitat (BH) Emprunt Oikocredit (Pays Bas) Amen Bank UBCI Commission de garantie Grameen Foundation USA SFI Total Note PA3 : Créditeurs divers : Le solde des créditeurs divers s élève au 31 décembre 2008 à DT et il est détaillé comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 i.fournisseurs et comptes rattachés : ii.personnel, charges à payer : iii.assurance Groupe 870 iv.rémunérations dues au personnel v.etat, impôts et taxes à payer : vi.charges sociales à payer : vii.autres charges à payer : Total i) Le compte fournisseurs et comptes rattachés se détaille comme suit : (18)

21 1. Fournisseurs d exploitation : DT 2. Fournisseurs effets à payer : DT 3. Fournisseurs d immobilisations : DT 4. Fournisseurs Retenues de Garantie DT 5. Fournisseurs Factures non parvenues DT 6. Fournisseurs avances DT ii) Le montant des charges de personnel à payer, s élève à DT. Il est détaillé comme suit : 1. Provisions pour congés payés DT 2. Primes au personnel DT IV. Passifs non courants : Note PA4 : Emprunts commerciaux : Les emprunts s élèvent au 31 décembre 2008 à DT. Ils sont détaillés comme suit : Libellé Emprunts débloqués Rembours. au 31/12/2008 Echéances à moins d un an au 31/12/2008 Solde au 31/12/2008 a) Banque de l'habitat b) Union Internationale des Banques c) Oikocredit d) Banque Européenne d Investissement e) Banque Internationale Arabe de Tunisie f) Arab Tunisian Bank g)attjari Bank Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie : UBCI International Finance Corporation Amen Bank Total Les emprunts contractés par enda au 31 Décembre 2008 sont présentés dans le tableau ci-dessous : (19)

22 Institution Fin Banque de l'habitat Date de signature Montant du Prêt Montant Débloqué Non Débloqué Principal Remboursé Encours % encours total Périodicité 01/09/ % Trimestriel UIB 01/12/ % Trimestriel BIAT 01/08/ % Trimestriel BIAT 24/12/ Trimestriel ATB 01/10/ % Trimestriel Attijari Bank 18/12/ % Trimestriel Amen 15/03/ % Trimestriel UBCI 16/09/ % Trimestriel Total des Banques locales % Oikocredit 12/06/ % Semestriel Oikocredit 05/12/ Semestriel Oikocredit 18/02/ Semestriel BEI 12/06/ % Annuel BEI 19/12/ Annuel SFI 19/09/ % Semestriel Total des Institutions étrangères % Sous total Financement du PF % BH(2ème étage siège) BH (1ère étage siège) 03/05/ % Trimestriel 21/07/ Trimestriel Sous total Financement du siège % Total % Les taux d intérêts appliqués aux emprunts contractés par enda, sont indexés sur le taux du marché monétaire qui est de 5.19% au 31 décembre Le taux du marché monétaire en Tunisie est relativement stable puisqu il n a pas subi une très grande variation durant les cinq dernières années (voir tableau de variation ci-dessous). Ainsi le risque du taux d intérêt est relativement faible. La variation TMM durant les cinq dernières années. Année Taux Moyen 5% 5% 5.07% 5.24% 5.22% Pour les emprunts auprès de bailleurs de fonds étrangers, enda ne supporte pas de risque de change. L emprunt obtenu auprès de la Banque Européenne d Investissement a été débloqué en euros. Le taux de change Euro/Dinar, à la date de déblocage, sert de base de calcul pour le remboursement de l emprunt, ainsi l échéancier est établi sur la base du montant de l emprunt en dinars tunisiens. Egalement, les emprunts consentis par Oikocredit et la SFI à enda, ont été débloqués en dinars tunisiens et seront remboursés en dinars tunisiens. (20)

23 Note PA5 : Provisions pour risques et charges : Dans le cadre d une prévoyance sociale pour son personnel, enda a constitué une provision pour risques et charges s élevant à DT au 31 décembre 2008, et qui est calculée sur la base d un salaire brut par employé et par année de service. Libellé Montant Provisions pour risques et charges au 31/12/2007 (Indemnité de départ) Dotation complémentaire au 31/12/2008 (Indemnité de départ) Provisions pour autres risques au 31/12/ Dotation complémentaire au 31/12/ Total V. Subventions : Note PA6 : Subventions pour capital prêts : Les subventions pour capital prêts s'élèvent à DT et se décomposent comme suit : Libellé Origine Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Subvention CEE/CISS CEE Subvention MAFFE Tunisie Subvention IPADE Espagne Subvention EMAUS France Subvention INTERMON Espagne Subvention INTERMON- Espagne OXFAM/AECI Subvention ICCO/UE Pays-Bas Subvention AGFUND Pays du Golf Subvention de la Présidence de la Tunisie République Subvention UHCR Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés Total Note PA7 : Subventions d'investissements : Subventions d'investissements Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 a) Subvention d'investissement des exercices antérieurs b) Subventions d'investissement de l'exercice Total a) Au cours de l exercice 2006, le ministère des domaines de l état, a cédé au Dinar symbolique, a enda inter arabe, un terrain situé à la cité El Khadra à Tunis, d une superficie de mètres carrés. enda a eu recours à un expert pour la réévaluation de ce terrain. La nouvelle valeur a été enregistrée au niveau du patrimoine. Le terrain a été considéré comme étant un don de l état tunisien à enda inter arabe, ainsi le contrat stipule que le dit terrain ne pourra être revendu ni fera l objet d une hypothèque. En ce sens, sa valeur réévaluée a été constatée comme subvention d investissement. b) Par ailleurs au 31 Décembre 2007, enda inter arabe a reçu de la fondation Rockdale, une subvention d un montant Dollars (98 033DT), qui représente une contribution aux travaux d adaptations et de mise en place du nouveau logiciel pour la gestion des crédits «Mifos». (21)

24 Sachant que les charges engagées pour l adaptation du dit logiciel, ont été comptabilisées dans le compte «immobilisations en cours», aucun amortissement n a été pratiqué sur la valeur inscrite dans ce compte, par conséquent l amortissement de ladite subvention sera constaté lors de la mise en exploitation définitive du logiciel, qui est prévue au cours du 2 ème semestre Note PA8 : Résultats reportés : Résultats reportés des exercices antérieurs Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Résultat -Exercice Résultat -Exercice Résultat -Exercice Résultat -Exercice Résultat -Exercice Résultat -Exercice Résultat- Exercice Résultat- Exercice Ajustement Résultats antérieurs Résultat- Exercice Total Note PA9 : Effet de modifications comptables affectant les résultats de l exercice antérieur : Le changement de méthode de calcul des intérêts et commissions générés par les prêts octroyés par enda aux micro entrepreneurs, de la méthode linéaire à la méthode dégressive, au cours de l exercice 2006, a révélé qu une partie des revenus enregistrés au cours de 2006 selon la méthode linéaire, se rapporte à l exercice 2005, en les recalculant selon le mode dégressif. Ces revenus s élèvent à DT, d où il y a lieu de les rattacher à l exercice 2005, tel que les normes comptables en vigueur le stipulent. (22)

25 Notes relatives à l état de résultat VI. Produits d'exploitation Note PR1 : Produits financiers d'exploitation : Les produits financiers d exploitation, réalisés par enda, au cours de l exercice clos au 31 décembre 2008 s élèvent à Dinars et se détaillent comme suit : 31/12/ /12/2007 Intérêts sur prêts Frais de dossiers Commissions de gestion des dossiers Commissions pour risques Intérêts et commissions retraités selon le mode dégressif Intérêts et commissions à recevoir Total Note PR2 : Autres produits d'exploitation : Les autres revenus d'exploitation sont détailles comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Pertes collectées sur créances radiées du portefeuille Intérêts sur placements bancaires (i) Gains sur différences de changes (ii) Intérêts sur prêts au personnel (iii) Intérêts sur comptes créditeurs (iv) Consultations rendues par enda Produits divers Reprises sur provisions pour risques et charges Reprises sur congés payés Reprises sur indemnités de départ Total (i) Les placements bancaires effectués au cours de l exercice 2008, ont généré des revenus qui s élèvent à DT. Ces revenus proviennent essentiellement des titres SICAV. Il y a lieu de signaler que les revenus nets des titres de placements, en tenant compte des pertes sur valeurs immobilières, se détaillent comme suit : Revenus des titres Perte sur titres Revenus Nets (ii) Les variations entre les taux de changes lors de la constatation comptable des opérations en monnaies étrangères et ceux appliqués par les banques lors de la constatation des dites opérations, ainsi que l évaluation des soldes bancaires en devises (euros et dollars) effectuée au 31 décembre 2008, basée sur le cours des devises relatives à la journée du 31 décembre 2008, ont généré un gain de change de DT. En tenant compte des pertes sur différences de changes enregistrées au cours de l exercice 2008, le gain net sur opérations de change est de : = (23)

26 (iii) (iv) Les intérêts sur les prêts octroyés au personnel au 31 décembre 2008 s élèvent à DT Les comptes professionnels en devises, ouverts auprès de la banque de l habitat, ont été rémunérés au 31 décembre 2008 à hauteur de D Note PR3 : Produits des services non financiers : Cette rubrique englobe les produits des activités d'accompagnement des clients. Le détail de cette rubrique est comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Revenus d'adhésion aux activités culturelles Contribution des clients aux excursions, fêtes et foires Autres revenus des services non financiers Total VII. Charges d'exploitation : Note CH1 : Charges de financement : Les intérêts sur emprunts ainsi que les diverses commissions se rattachants à ces emprunts 31 décembre 2008 sont détaillés comme suit : Intérêts sur emprunts Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Banque de l Habitat Banque Internationale Arabe de Tunisie Oikocredit Arab Tunisian Bank Union Internationale des Banques Banque Européenne d Investissement Attijari Bank (Commissions de gestion) SFI (Commission d engagement) Amen Bank UBCI Total : Les autres charges de financement, au 31 décembre 2008 sont détaillées comme suit : Libellé 31/12/ /12/2007 Intérêts sur découverts bancaires Commissions de garanties sur opérations de financement Commission d études sur émission d emprunt Total (24)

27 Par le biais d une convention avec la banque de l Habitat, enda bénéficie de conditions de faveur, qui fixe le taux d intérêts débiteur au taux du marché monétaire majoré de 2 points, sachant que le taux d intérêt débiteur applicable en Tunisie et admis par la banque centrale est plafonné au TMM+7% au maximum. Parallèlement, le taux d intérêt créditeur applicable aux comptes créditeurs est plafonné à 2%. Note CH2 : Dotations aux provisions pour créances douteuses : Le tableau ci-dessous montre les dotations aux provisions pour créances douteuses de l exercice 2008 : Libellé 31/12/ /12/2007 Dotations de l'exercice Reprises sur provisions pour créances douteuses Dotations nettes aux provisions pour créances douteuses (Voir la note explicative en AC4) Note CH3 : Charges d exploitation : enda a veillé a faire la distinction entre les charges des services financiers et ceux relatifs au services non financiers, ainsi les charges relatives à l activité d octroi de micro-crédits ont été enregistrées séparément de celles relatives à l activité d appui et de soutien aux micro entrepreneurs. A cet effet, les charges de fonctionnement relatives aux services financiers engagées par enda à l issu de l exercice 2008 s élèvent à : DT. Les charges du personnel représentent 72% du total de ces charges. Les charges du personnel englobent les salaires, les primes, les avantages sociaux, les charges sociales, les provisions pour congés payés et les provisions pour indemnités de départ. Les pourcentages des charges relatives aux services financiers se répartissent comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Charges du personnel Loyers et charges locatives Télécommunications Déplacements et frais de véhicules Développement de l'institution / formation Frais d'audit et de contentieux Autres dépenses administratives Dotations aux amortissements Total Les charges des services non financiers s élèvent à : DT et se répartissent comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Charges du personnel Charges Locatives Télécommunications Déplacements et frais de véhicules Développement de l'institution / formation Appui et accompagnements aux clients Autres dépenses administratives Total (25)

28 VIII. Subventions : SV1 : Subventions d exploitation pour les services financiers : Les subventions reçues pour couvrir des charges d exploitation des services financiers s'élèvent à DT et se décomposent comme suit : Libellé Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Agence Tunisienne de l Emploi / Conseils régionaux (1) Présidence de la république (Conférence Sanabel) Grameen Foundation (Remboursement Frais de Formation) Grameen Foundation (Remboursements Billets d avion) British council (Remboursement Billet d avion) 829 CGAP / SANABEL International institute of Education (Remboursement Frais de formation) Women s World Banking (Remboursement Billet et Frais de mission) Agence Française de développement UNHC Remboursements divers billets et frais de missions Total Les subventions d exploitation ont été comptabilisées en tant que produits au cours de l exercice et ce à fin de compenser les coûts engagés par enda durant l exercice. (1) Dans le cadre de l encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l enseignement supérieur, l Etat prend en charge, pour une période de trois ans, une part du salaire versé par les entreprises privées et les professions libérales aux nouveaux recrutés de l enseignement supérieur, selon les taux suivants : -la première année : 75% du salaire dans la limite de 375 dinars par mois pour chaque recrue - la deuxième année : 50% du salaire dans la limite de 250 dinars par mois pour chaque recrue -la troisième année : 25% du salaire dans la limite de 125 dinars par mois pour chaque recrue Les salaires et accessoires de salaires relatifs à ces nouvelles recrues, ont été constatés en tant que charges de l exercice et la prise en charge par l état d une partie de ces salaires, a été comptabilisée au niveau des subventions d exploitation. SV2 : Subventions d exploitation pour les services non financiers : Les subventions reçues pour soutenir les activités des services non financiers s'élèvent à DT et se décomposent comme suit : Subventions pour les services non financiers Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 enda Tiers Monde Ministère des affaires de la femme et de la famille (MAFF) Unired Way UE / Projet FEM «Femmes entrepreneuses en Méditerranée» Ambassade de Grande Bretagne Ambassade des pays bas Remboursement Billet Total (26)

29 MC1 : Effet de modification comptable affectant le résultat antérieur (Voir note PA9) IX. Les engagements hors bilan : Les engagements hors bilan au 31/12/2008 s énumèrent comme suit : A /Prêts contractés non encore débloqués BEI BIAT BH Total B /Garanties hypothécaires données étage2 Immeuble Cherifa étage1 Immeuble Cherifa Total C /Nantissement sur portefeuille Banque de l habitat Union international des banques Arab Tunisian Bank Banque Européenne d investissement Oickcredit Total Garanties par lettres de crédits documentaires Grameen Fondation Grameen Jameel Grameen Jameel Total Caution bancaire au profit des fournisseurs Caution bancaire au profit de la société Total Prêts aux clients approuvés en 2008 et non encore décaissés Types de prêts Au 31/12/2008 Prêts «Individuels» Prêts «Groupes solidaires» Prêts «Parallèles» Prêts «Elevage» (27)

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