Nous sommes là. pour vous apporter. notre expertise. de la gestion santé. rapport annuel

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1 Nous sommes là pour vous apporter notre expertise de la gestion santé rapport annuel 2009

2 sommaire Entretien avec le Président Le mot du Président Apria R.S.A. : au cœur de l assurance santé Une stratégie de développement adossée à une politique pluriannuelle d investissement Les moyens La RAM Le GAMEX L Association des Assureurs AAEXA La gestion des contrats complémentaires Les sections d Apria R.S.A. Le GIE SINTIA Les comptes 2009 Annexes Lexique L année 2009 a été celle où Apria R.S.A. s est affirmée sur différents fronts. Que pouvez-vous nous en dire? Le groupement possède une expertise avérée dans la gestion santé, qu il s agisse des régimes obligatoires d assurance maladie des travailleurs indépendants ou d assurance complémentaire santé. Il dispose également de structures expertes en matière de centres de contact, de solutions informatiques, d éditique et ce sont tous ces potentiels qu il a mis en avant au cours de l année pour affirmer son positionnement d entreprise de services. Concrètement comment cela s est-il traduit? En tant qu opérateur de service public, notre gestion doit nécessairement rimer avec qualité de service et respect des objectifs fixés par les instances des régimes. Afin de répondre à ces exigences, nous avons entrepris un travail de fond pour adapter le réseau et l organisation interne mais aussi pour faire évoluer les outils de gestion et élargir la gamme des services proposés aux assurés. De ce point de vue, les résultats obtenus par Apria R.S.A. au travers de la RAM illustrent bien le travail accompli. La RAM qui gère plus de 54,5% des bénéficiaires relevant de la branche maladie du RSI a conforté sa position de 1 er organisme conventionné du régime et s inscrit résolument dans une démarche de partenariat avec le régime des indépendants. Cette année encore, l organisme a atteint ses objectifs conventionnels et a développé des actions Ce rapport d activité et les comptes de l exercice 2009 ont été soumis à l examen des assemblées générales du 26 mai 2010 qui les ont approuvés à l unanimité. 03

3 Le groupement a franchi un cap et a concrétisé la politique de développement qu il avait engagée de partenariat avec le RSI pour optimiser le service rendu aux assurés. Ces résultats sont bien entendu le fruit des diverses actions menées par le groupement afin de gagner en efficience sur son cœur de métier. Et qu en est-il de l offre de services et des solutions apportées pour répondre aux besoins de la profession? Apria R.S.A. a plusieurs cartes à jouer dans l univers de la protection sociale, en pleine évolution. Avec le lancement de son offre de services en mars 2009, le groupement a franchi un cap et a concrétisé la politique de développement qu il avait engagée. Il détient des savoir-faire et s est employé à le «faire savoir» en donnant à la fois plus de visibilité sur «l entreprise Apria R.S.A.» et en proposant aux professionnels de l assurance et à ses partenaires une gamme structurée de services. Le bilan 2009 est-il selon vous convaincant? Effectivement, malgré un contexte extérieur difficile, Apria R.S.A. a pu renforcer ses positions, s adapter, démontrer son efficacité. L année 2009 a marqué une nouvelle étape au cours de laquelle elle a affermi son positionnement ce qui lui permet d envisager de nouvelles perspectives de développement dans les années à venir. C est l occasion également de saluer la Présidence de Gilles Johanet auquel j ai succédé depuis octobre dernier. Stéphane Lecocq Le bureau Président d Apria R.S.A. Vice-président et Secrétaire Vice-Présidents Trésorier Membre de droit Le comité Le comité Jean-Marie Paulot Stéphane Lecocq depuis le 15 octobre 2009 et précédemment, Gilles Johanet 1 Bertrand Udin (AVIVA Assurances) 2 Norbert Bontemps (GROUPAMA SA) 3 Henri Laurent (SWISS LIFE Prévoyance et Santé) 4 Christine Nonnenmacher (ALLIANZ IARD) 5 Alain Rouché (FFSA) 6 Didier Persyn (AXA France VIE) 7 Jean-Marc Rocher (GENERALI IARD) 8 Jean-François Pluchet (MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES) Jean-Marie Paulot FFSA directeur Titulaires Alain Rouché Suppléants AREAS DOMMAGES André Rivoire Francis Esnouf ALLIANZ IARD Christine Nonnenmacher Françoise Jarlot AVIVA Assurances Bertrand Udin Claude Zaouati AXA FRANCE VIE Didier Persyn Michel Charton GAN ASSURANCES IARD Yves Sparfel Jean-François Cadiou GENERALI IARD Jean-Marc Rocher Jean-Yves Hermenier GROUPAMA SA Norbert Bontemps Christian Grude M.M.A IARD Assurances Mutuelles Jean-François Pluchet Didier Vérité SWISS LIFE Prévoyance et Santé Henri Laurent Odile Herault de direction Jean-Marie Paulot Directeur Général Bernadette Cabrillac Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Généraux Gérard Duboz Directeur Qualité et Audit Eric Le Bihan Directeur des systèmes d information Jean-Marie Maurent et depuis septembre 2009, Thierry Lemaire Directeur Central des Gestions et du Développement Jean-Michel Marchand Directeur à la Direction Centrale des Gestions et du Développement Olivier de Beauregard Directeur Financier 04-05

4 Apria R.S.A. au cœur de l assurance et de la santé Apria R.S.A. est un opérateur professionnel créé par les assureurs. C est un groupement de moyens pour le compte de ses membres (compagnies d assurances et groupements professionnels). Il a la forme juridique d une association loi de Ses missions couvrent quatre grands domaines d activité : - La gestion d un service public : l assurance maladie obligatoire des non salariés, - La gestion pour le compte de compagnies d assurance de contrats d assurance santé complémentaire et de la CMU, - L offre de solutions informatiques répondant aux besoins spécifiques des assureurs, - La maîtrise d ouvrage déléguée de projets informatiques professionnels dans le domaine de la santé et des assurances collectives. L assurance santé obligatoire des non salariés Nous sommes là pour servir les prestations santé des indépendants et exploitants agricoles Gestionnaire de trois régimes d assurance maladie obligatoire pour les professionnels indépendants et les exploitants agricoles, Apria R.S.A. protège 2,4 millions de bénéficiaires, via les associations dont les assureurs lui ont confié la gestion, à savoir : Le GAMEX (1961), association agréée par les pouvoirs publics pour l assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles (AMEXA). La RAM (1969), premier organisme conventionné du RSI (Régime Social des Indépendants), avec 54,5% des assurés relevant de la branche maladie de ce régime. L Association des Assureurs AAEXA (2001), créée par les assureurs pour gérer le régime AAEXA, l assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles. Apria R.S.A. protège 2,4 millions de bénéficiaires * Voir lexique p.46 La gestion pour le compte de compagnies d assurance de contrats d assurance complémentaire santé et de la CMU Apria R.S.A. réalise des opérations de gestion déléguée en assurance maladie complémentaire, du simple remboursement de prestations jusqu à la délégation complète ou du tiers délégué : - gestion de contrats groupes (contrats complémentaires Praga* des agents généraux d assurances par exemple), - gestion de portefeuilles d assurés complémentaires pour le compte de compagnies d assurances, - gestion de la CMU complémentaire. La gestion pour compte de tiers (La Réunion) Apria R.S.A. assure également une gestion spécifique de la complémentaire santé dans les DOM, via sa section Gestion pour compte de tiers à la Réunion. Cette section a pour objet d offrir un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies clientes. À ce titre, elle est signataire de conventions de Tiers Payant avec l ensemble des professionnels de santé locaux

5 Le RAMEAU (pools GAC, GACEX, RAMAGES) Ces trois sections (1) ont pour objet la conception et la gestion de contrats d assurance maladie complémentaire. Elles sont constituées entre les sociétés membres de la RAM (GAC) et du GAMEX (GACEX). La section RAMAGES permet de proposer un contrat complémentaire aux assurés des pools GAC et GACEX qui viendraient à être affiliés, pour diverses raisons (par exemple à la suite de la liquidation de pensions de retraite), au régime général ou au régime des salariés agricoles. Depuis 2009, ces contrats sont commercialisés sous l appellation «Le Rameau», association qui a souscrit des contrats collectifs à adhésion individuelle auprès de chaque section (GAC, GACEX et RAMAGES) pour le compte de ses adhérents. L offre de solutions informatiques Apria R.S.A. développe, exploite et héberge des outils et services répondant aux besoins spécifiques de la profession. Ces activités sont organisées en sections : Assurnet Santé Apria R.S.A. assure l exploitation du réseau Assurnet Santé qui permet la télétransmission des décomptes maladie entre les régimes obligatoires et les assureurs complémentaires. Assurnet Santé est l interlocuteur technique privilégié des organismes complémentaires auprès des organismes de Sécurité sociale. Cette activité d opérateur de flux santé est certifiée ISO-9001:2008 depuis Extranets professionnels (Radamess) Utilisant la technologie Internet, Radamess est un réseau privé, réservé aux sociétés d assurances. Il héberge les services de la profession nécessitant une infrastructure sécurisée et propose à ses utilisateurs différents services. Gestion des sinistres construction Cette section a pour mission l exploitation du progiciel GSICASS*, utilisé par certains assureurs gérant les sinistres construction. Services aux organismes professionnels La section assure la mise en œuvre et l exploitation des systèmes d informations pour les organismes professionnels adhérents. Elle propose également aux assureurs et groupements professionnels divers services tels que la gestion d applications informatiques et une offre de produits performants permettant de sécuriser les échanges. DADS-U Cette section a pour objet la gestion du dispositif DéclarAssur ( DéclarAssur est un concentrateur DADS-U développé sous l impulsion des assureurs dans le cadre de la section ENAC du GIE Sintia. La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) est la norme d échanges utilisée par les entreprises pour effectuer leurs déclarations sociales. La DADS-U de l assurance est spécifique. Elle permet l échange de données entre les entreprises et les assureurs (porteurs de risques ou délégataires de gestion) dans le cadre de la gestion de contrats collectifs d assurances. L organisation d Apria R.S.A. Assurance santé obligatoire Assurance santé complémentaire et CMU Solutions informatiques Maîtrise d ouvrage déléguée des projets professionnels La maîtrise d ouvrage déléguée de projets informatiques professionnels Le GIE Sintia (1995) Le GIE Sintia accompagne les assureurs et leur permet de jouer un rôle actif dans les évolutions du secteur de la santé (SESAM-Vitale par exemple, DUO) et des assurances collectives (dématérialisation, normes, ). Le GIE a pour principale mission la réalisation des études de maîtrise d ouvrage informatique des assureurs santé et collectifs. Cette maîtrise d ouvrage déléguée s exerce sous la responsabilité de la FFSA. La gestion du GIE Sintia a été déléguée à Apria R.S.A. Assurance maladie des professionnels indépendants (RAM) Assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Association des Assureurs AAEXA) Gestion des contrats Complémentaire santé pour le compte de ses membres (les assureurs) Gestion des contrats Complémentaire santé des pools GAC, GACEX, Ramages (RAMEAU) Gestion de la CMU complémentaire pour le compte des assureurs membres Assurnet Santé Extranet professionnel DADS-U Gestion des sinistres construction Services aux organismes professionnels Santé et Assurances collectives Études informatiques (GIE Sintia) Représentation des assureurs dans les projets nationaux (1) Les sections d Apria R.S.A. sont des divisions administratives de l association. Elles n ont pas de personnalité juridique. * Voir lexique p

6 Une stratégie de développement adossée à une politique pluriannuelle d investissement Nous sommes là pour vous garantir le meilleur niveau de qualité de service Le groupement déploie sa stratégie de développement sur la base d une politique pluriannuelle d investissement. Outre la volonté de rationaliser les investissements, cette politique vise à planifier la mise en œuvre des améliorations nécessaires à l avenir de l entreprise. Composé de plusieurs programmes dont la mise en œuvre s échelonnera jusqu en 2011, ce plan d investissement ambitieux poursuit trois objectifs majeurs : La consolidation du cœur de métier Les régimes obligatoires (et principalement le RSI) représentent 80 % des ressources d Apria R.S.A. Ces ressources sont soumises pour une grande part à l atteinte des objectifs fixés par convention (CNOM* pour le RSI, COP* pour les régimes agricoles). Un important travail a été réalisé pour renforcer le niveau de sécurité de nos systèmes d information L orientation donnée par les régimes est claire et conduit nécessairement l entreprise à rendre un service public de qualité à moindre coût. Pour Apria R.S.A., cela signifie un effort d adaptation progressive afin d optimiser son fonctionnement. Répondre aux exigences de l environnement et des tutelles : la maîtrise des risques Lancé en début d année 2009, le projet SIRIS (surveillance interne des risques) s inscrit dans une volonté forte d Apria R.S.A. de développer son dispositif de contrôle interne en vue de répondre aux exigences de plus en plus pressantes de son environnement (certification des comptes, certification ISO, exigences réglementaires des tutelles et des régimes). Cette démarche globale dont la finalité vise à maîtriser au plus près les activités, s appuie sur une identification et une analyse des risques, la mise en œuvre d une organisation dédiée et le déploiement de plans d actions ad hoc. Un important travail a notamment été réalisé pour renforcer le niveau de sécurité du système d information (sécurité logique, applicatifs ). L entreprise a par ailleurs produit en fin d année 2009 son premier rapport de contrôle interne * Voir lexique p.46

7 Apporter un service en phase avec les attentes du public : le programme Sites et téléservices Le programme Sites et téléservices du plan d investissement vise à repenser la présence des structures d Apria R.S.A. sur le web dans une approche davantage orientée clients, permettant de répondre aux attentes des assurés d une part et d appuyer le développement de l offre de services d autre part. Il comprend la refonte des sites apriarsa.fr, ramgamex.fr ainsi que le développement de nouveaux téléservices. Ce programme permet d amorcer la mise en œuvre d une véritable stratégie multicanale de relation client, l Internet venant appuyer les réseaux d accueil traditionnels (téléphone et accueil physique). Dès 2009, le site proposait à ses assurés deux nouveaux services : la modification des adresses et la demande de carte européenne d assurance maladie en ligne. Depuis l ouverture de ce service, en juin 2009, près de demandes de cartes européennes d assurance maladie ont été réalisées en ligne. Sur l ensemble de l année, le site a enregistré une progression de + 40 % par rapport à 2008, avec un cap de visites mensuelles dépassé en décembre Adapter le réseau L entreprise a poursuivi le déploiement d outils destinés à optimiser la répartition des charges sur l ensemble de ses centres régionaux. La lecture automatisée de données (LAD) utilisée pour le traitement des feuilles de soins papier a été étendue à tous les sites de gestion. Apria R.S.A. a par ailleurs expérimenté un outil de transfert électronique de documents entrants permettant de distribuer aux gestionnaires, sur leur lieu de travail, les documents via un système de workflow pour un traitement classique, avec les outils habituels des systèmes d information. Dans le même temps, un vaste programme d adaptation du maillage territorial a été lancé. Ce programme, qui a pour objectif de renforcer les compétences en matière de développement et de relation clients, repose sur 3 principes : une meilleure implantation des sites sur les lieux de création d entreprises, une organisation différenciée selon les sites avec 4 types d accueil distincts selon le potentiel de développement et enfin, un renforcement des effectifs en développement. Développement et capitalisation des savoir-faire : «l offre de services» Le lancement de l offre de services d Apria R.S.A. a été l un des événements marquants de l année L entreprise propose une offre de services basée sur ses différents champs d expertise : gestion pour compte de tiers, centres de contact, solutions informatiques, éditique et qui s appuie sur ses atouts et savoir-faire : une expertise en assurance santé, des personnels formés et des infrastructures adaptées, des solutions modulables a été principalement consacrée à faire connaître le groupement et l offre de services, à promouvoir les activités d Apria R.S.A. jusqu alors plus connue en tant que gestionnaire de régimes obligatoires. Après un lancement officiel en mars 2009, l offre a été présentée à l occasion de différents salons professionnels comme Décidassur ou les Journées du Courtage. Apria R.S.A. a tiré parti de cette première année d expérience pour adapter son offre aux attentes du marché avec un positionnement plus affirmé de ses compétences en matière de gestion pour compte de prestation santé, les autres gammes devenant des modules complémentaires (centres de contact, solutions informatiques, éditique). Des solutions et des réponses aux besoins de la profession Apria R.S.A. est maître d œuvre, pour les assureurs, d un ensemble de solutions communes (Assurnet santé, DADS-U* ). Elle s est engagée sur plusieurs contrats de services, qui portent sur la disponibilité des applications, les coûts. L entreprise s inscrit donc dans une logique d amélioration continue de ses performances et d optimisation de ses systèmes d information pour garantir une qualité et une continuité de la prestation au meilleur coût. Plusieurs programmes du plan d investissement sont dédiés à l amélioration des systèmes d information, tant pour répondre aux exigences des clients assureurs que pour optimiser la gestion en régimes obligatoires : Infrastructure des moyens de production, Sécurité/ Services aux tiers. Ce dernier programme a pour but d améliorer l offre d hébergement du centre informatique d Apria R.S.A. afin de garantir une disponibilité des services offerts et de répondre aux exigences de tiers (clients assureurs, tutelles santé, commissaires aux comptes). La qualité : un maître mot Le site www. ramgamex.fr propose de nouveaux services demandes de cartes européennes d assurance maladie ont été réalisées en ligne. Apria R.S.A. n a de cesse d élargir le champ de sa démarche qualité et a reçu de l Afaq, début 2009, son nouveau certificat version ISO en tant qu opérateur de services en assurance et en santé. Ce résultat stimule l entreprise dans sa volonté d étendre progressivement sa démarche qualité à de nouveaux processus avec la perspective de couvrir la globalité des activités d Apria R.S.A. à l horizon Ainsi, dès 2009, de nouveaux périmètres ont été intégrés au système de management de la qualité comme le processus financier et l activité recouvrement des professions libérales. La mise à la norme ISO 9001 de ces deux processus a été planifiée sur deux ans en vue d une certification pour le début a enregistré une progres sion de 40 % par rapport à 2008 * Voir lexique p

8 Grand-Ouest Grand-Sud Paris Le Mans Les moyens Rennes Professions libérales et DOM Professions libérales d Ile-de-France Un réseau de proximité au plus près des travailleurs indépendants et des créateurs d entreprise Apria R.S.A. qui compte 80 bureaux de proximité dans toute la France, dont 5 bureaux dans les départements d outre-mer a engagé un vaste programme de restructuration de son réseau d implantations. C est ainsi que, pour apporter une meilleure qualité de service, trois sites ont été transférés dans de nouveaux locaux à Arras, La Rochelle et Lille La Madeleine. De même, le groupement a ouvert de nouveaux bureaux à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines et à Cergy Saint-Christophe dans le Val d Oise, deux départements dynamiques en matière de créations d entreprise. Ce redéploiement se poursuivra en 2010 avec la création de sites à Compiègne puis à Nîmes et l ouverture de permanences en région parisienne et en province. Laval Littoral Nord Nantes Caen Bordeaux Le Mans Poitiers Rouen Limoges Toulouse Lille Amiens Paris Orléans Bourges Clermont Ferrand Montpellier Châlons en Champagne Dijon Lyon Marseille Centre Est Nancy Besançon Grenoble Sud-Est Strasbourg Nice Ajaccio Les villes de nos implantations Agen Ajaccio Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Auch Aurillac Auxerre Avesnes-sur-Helpe Avignon Bastia Beauvais Besançon Blois Bordeaux Bourges Brest Caen Cergy Saint-Christophe Châlons-en-Champagne Chartres Châteauroux Clermont-Ferrand Dijon Evreux Grenoble Guéret La Roche-sur-Yon La Rochelle Laon Laval Le Havre Le Mans Libourne Lille Limoges Lorient Lyon Mâcon Marseille Melun Metz Montauban Montigny-le-Bretonneux Montpellier Moulins Mulhouse Nancy Nantes Nice Niort Orléans Paris Pau Périgueux Perpignan Poitiers Reims Rennes Rodez Rouen Saint-Brieuc Saint-Etienne Saint-Lô Strasbourg Tarbes Toulon Toulouse Tours Troyes Vannes Des ressources humaines qui accompagnent les projets stratégiques La mise en œuvre des orientations stratégiques de l entreprise conduit à la création de nouveaux métiers et à l apprentissage de nouvelles méthodes de travail. Dans le même temps, l entreprise doit anticiper les départs à la retraite de nombreux salariés au cours des prochaines années tout comme l évolution nécessaire des compétences de ses collaborateurs. Dans ce contexte, et pour accompagner ces changements, Apria R.S.A. poursuit sa politique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences et a mené plusieurs actions en ce sens en 2009, notamment : Le lancement d un plan de recrutement CDI Disposant de davantage de visibilité par rapport à son activité et à l évolution de ses effectifs, l entreprise a lancé un plan spécifique de recrutement CDI. L objectif : renforcer les équipes régionales, notamment en transformant des emplois CDD en CDI, intégrer de nouveaux potentiels, profiler l organisation de demain. Ce plan accessible à tous les collaborateurs d Apria R.S.A., qu ils soient en CDD ou en CDI, concerne à terme, sur la période , une cinquantaine de postes. La création d une nouvelle fonction de technicien d accueil et développement dont la mission est double : accueillir et répondre aux demandes des clients en agence, mais aussi, valoriser les produits et services offerts par l entreprise et participer au développement et à l animation d un réseau. La formation au management de plus de 220 responsables d Apria R.S.A. Les évolutions mises en œuvre par l entreprise nécessitent un accompagnement des équipes par un management qui communique. Renforcer la cohérence managériale, placer les managers au centre du développement des compétences et de la performance des équipes, les doter de méthodes et d outils communs pour leur permettre de relayer l information auprès de leurs collaborateurs, ont été les orientations clés de cette formation. L effectif d Apria R.S.A. L effectif moyen d Apria R.S.A. est resté stable en 2009 : salariés contre précédemment. 80 % 19 % 81 % Ventilation de l effectif siège/régions siège régions 20 % Ventilation de l effectif femmes/hommes femmes hommes Bourges Le Mans Professions libérales Province Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Cayenne St-Denis Jarry Lamentin St-Pierre Laval Commerçants et artisans d Ile-de-France 81% de l effectif d Apria R.S.A. est affecté en région, dans les centres de gestion et les bureaux d accueil. L effectif en région est réparti sur 80 sites, soit 30 régions encadrées par 6 délégations interrégionales

9 La RAM Les faits marquants Un partenariat RAM - RSI qui s exprime concrètement Accueil RSI Plus, lutte contre la fraude : le partenariat RAM-RSI recouvre aujourd hui des missions renouvelées. Agents de caisses RSI et collaborateurs de la RAM travaillent de concert, au bénéfice de leurs assurés. La notion de partenariat est inscrite dans le texte même du préambule de la Convention signée avec le RSI le 2 mai 2008 qui précise les modalités d exercice du service public. Ce partenariat correspond à une volonté forte de la RAM de renforcer sa collaboration avec le RSI et de rechercher des axes de complémentarité visant l intérêt des assurés. Des conventions sur l accueil RSI Plus en Midi-Pyrénées et Aquitaine Ces conventions «accueil RSI Plus» signées avec les caisses régionales concernées le 28 septembre 2009 pour la première et le 22 décembre 2009 pour la seconde, poursuivent trois objectifs : - offrir à l assuré en tout point d accueil RSI de la région, un accueil complet sur les prestations maladie maternité et l offre santé du RSI, - renforcer la capacité de détection des populations fragilisées et permettre un meilleur accès aux actions sanitaires et sociales du RSI, - lisser les visites sur l ensemble des points d accueil RSI et RAM des régions concernées. Au travers de ces conventions, la RAM, est investie de deux missions précises, celle de relayer les offres santé du RSI en direction de populations ciblées (actions de prévention, campagnes de sensibilisation, dépistages ), mais aussi de détecter les assurés nécessitant un accompagnement social et leur proposer les solutions adéquates au regard de leur situation. Au plan local, d autres opérations ont été formalisées au cours de l année 2009, comme celle d un accueil partagé à Saint-Pierre de la Réunion : il s agit d héberger des agents du RSI dans les locaux de la RAM avec, à la clé, un accueil optimisé pour les assurés. La concrétisation de ce partenariat sera effective en Au plan national : une implication forte dans la lutte contre la fraude L implication de la RAM dans la lutte contre la fraude est un autre axe fort qui vient illustrer son étroite collaboration avec le régime. Dès 2008, l entreprise a défini un plan d actions dédié et mis en place une structure ad hoc pour en assurer la mise en œuvre opérationnelle. Pour 2009, six actions du plan de lutte contre la fraude défini par le RSI ont été intégrées dans le plan d actions spécifique de la RAM de manière à répondre aux objectifs poursuivis. Les résultats sont concluants et représentent une réelle valeur ajoutée pour la gestion du régime. En effet, au titre de la lutte contre la fraude, ce sont plus de qui ont pu être recouvrés en 2009 suite aux contrôles effectués par l organisme. Des performances qui répondent aux objectifs fixés Grâce à la mobilisation de l ensemble de son réseau, la RAM a obtenu en 2009 des résultats globalement supérieurs aux objectifs négociés avec le RSI et ce, sur ses deux domaines d activité : le service des prestations et, pour ce qui concerne les professions libérales, le recouvrement des cotisations maladie. Pour ce faire, l organisme a joué sur différents leviers : mise en place d un dispositif de pilotage pour animer le réseau, actions ciblées d optimisation de l organisation interne, ou encore, opérations spécifiques de campagne téléphonique. Ces bons résultats traduisent la volonté de la RAM de placer la qualité de service rendu au cœur de ses actions. Des objectifs de qualité de service intégralement atteints L activité de la RAM L évolution des portefeuilles assurés et personnes protégées Une croissance dynamique Le nombre d assurés et de personnes protégées RAM enregistre une très belle progression en Le portefeuille du premier organisme conventionné du RSI croît de 4,48 % par rapport au 31 décembre Il comptabilise ainsi assurés de plus sur un an et capte 76 % de la croissance de la branche maladie du régime en Les évolutions les plus notables concernent les artisans-commerçants des régions Aquitaine (+ 7,39 %), Bourgogne (+ 7,73 %), Languedoc-Roussillon (+ 7,48 %) et Antilles (+ 7,01 %). Le rythme de croissance du portefeuille des personnes protégées se révèle également soutenu : + 3,69 %, dépassant celui enregistré par le régime (+ 3,13 %). Avec près de personnes protégées de plus en 2009, la RAM a capté près de 86 % du nombre de personnes protégées supplémentaires relevant du RSI. Cette évolution porte la part de marché de la RAM à 54,49 % des effectifs personnes protégées du régime, en augmentation de + 0,73 point par rapport à 2008, contre + 0,32 point précédemment. Évolution du nombre des assurés et personnes protégées RAM personnes protégées assurés Source RSI Années 2004 à 2007 : effectifs dénombrés à l échéance d octobre. Années 2008 à 2009 : effectifs dénombrés au 31 décembre

10 La RAM Le GAMEX Les faits marquants La gestion des prestations et des cotisations L évolution des feuilles de soins Après la forte progression de l année 2008, la hausse du volume de feuilles de soins traitées marque le pas en 2009 (+ 2,12 %). Avec un volume de plus de 22 millions, la part des feuilles de soins électroniques (FSE SESAM-Vitale et flux IRIS*) ne cesse de s accroître et avoisine les 79 % du total des feuilles de soins. 21 % 79 % Le GAMEX impliqué pour soutenir ses assurés exploitants agricoles en difficulté Au regard du contexte particulièrement difficile pour la profession agricole, d importantes mesures ont été prises par les pouvoirs publics afin de soutenir la profession. décidé avec, à la clé, des prêts bancaires aidés mais également une série de dispositifs d allègement de charges financières et sociales En revanche, la décélération des feuilles de soins papier est très sensible : - 6,54 %. La montée en charge de la LAD (lecture automatisée des documents) a permis à la RAM de traiter plus de 50 % des quelque 6,5 millions de feuilles de soins papier via ce système. Tous flux confondus (SESAM-Vitale, IRIS, papier), le nombre de feuilles de soins traitées, soit 23 par personne protégée, reste stable. Répartition des feuilles de soins traitées par type feuilles de soins papier feuilles de soins électroniques L évolution des prestations versées et des cotisations encaissées La RAM gère près de 3 milliards de prestations ou de cotisations maladie pour le RSI. La RAM a versé à ses assurés un montant de prestations de ,6 K (en hausse de 3,36 % par rapport à 2008). Un premier plan d urgence a pris effet au début de l année 2009, débloquant une enveloppe exceptionnelle de crédits destinés à prendre en charge les cotisations sociales des chefs d exploitations ou d entreprises agricoles confrontés à des difficultés financières, notamment du fait des crises bovine et ovine, de la crise des fruits et légumes ainsi que de la crise viticole. En fin d année, un plan plus massif était Les équipes du GAMEX, particulièrement sensibilisées sur ces questions, sont restées très vigilantes tant en matière de prévention pour détecter les assurés en situation de difficulté que pour proposer des solutions d aides dans le cadre de la gestion au quotidien des dossiers des assurés. Des actions ciblées ont par ailleurs été réalisées en matière d information par le biais de supports d informations dédiés ou d actualités sur le site Internet Evolution des feuilles de soins traitées par la RAM (feuilles de soins papier, FSE, IRIS) Nombre de feuilles de soins par assuré RAM Montants des prestations versées par la RAM (en K0) - régime RSI maladie Dans le même temps, au titre de sa mission de recouvrement des cotisations d assurance maladie des professionnels libéraux, l organisme a par ailleurs encaissé ,4 K de cotisations, soit une progression de 4,70 % sur un an * Voir lexique p.46

11 Le GAMEX L activité du GAMEX L évolution du portefeuille des assurés L érosion structurelle de la population agricole se traduit par une nouvelle contraction du portefeuille des assurés gérés par le GAMEX. Pour autant la baisse enregistrée est légèrement moindre que celle de l exercice précédent : - 3,87 % contre - 4,41 % en Évolution du nombre d assurés GAMEX Actifs et retraités Nombre d assurés actifs GAMEX (situation à juin de chaque année) Évolution des feuilles de soins traitées par le GAMEX (feuilles de soins papier, FSE, IRIS) Nombre de feuilles de soins par assuré GAMEX Le nombre de feuille de soins par assuré (FSE Sesam Vitale, IRIS, papier) demeure particulièrement stable : 34 par assuré en moyenne. 20 % 80 % L Association des Assureurs Les faits marquants Un plan d actions recouvrement Gagner en efficacité et satisfaire aux engagements pris dans le cadre du COP (contrat d objectifs et de performances) signé avec la tutelle ont été le moteur des actions engagées en Le plan d action lancé en interne poursuivait à cet égard des objectifs précis tel que l amélioration significative du taux de recouvrement. Les différentes mesures prises, comme le suivi rigoureux des différentes phases des procédures précontentieuses et contentieuses ou encore les contacts réitérés avec les huissiers mandatés, ont permis d atteindre le but assigné. Sur un an, le taux global d encaissement enregistre une hausse notable et atteint 89,37 %. Une optimisation du logiciel AIA Le projet initié d un changement de logiciel pour la gestion de l AAEXA a été abandonné au profit d une optimisation de AIA, progiciel utilisé par l organisme depuis sa création. Des versions évolutives ont donc été mises en place et diverses améliorations apportées afin de faciliter les traitements de gestion AAEXA AAEXA Nombre de prises en charge notifiées en accident du travail Nombre de prises en charge notifiées en maladie professionnelle L évolution des prestations versées L Association des Assureurs AAEXA a versé à ses assurés un montant de prestations de ,4 K (en hausse de 3,95 % par rapport à 2008) Total prises en charges notifiées Nombre de demandes d indemnités journalières enregistrées Nombre de feuilles de soins traitées Nombre de rentes décès versées Nombre de rentes d invalidité La gestion des prestations L évolution des feuilles de soins Le volume total des feuilles de soins traitées est en retrait de près de 3 points par rapport à Ce recul est notamment dû à une forte diminution des feuilles de soins papier (- 15,25 %), dont 59 % ont été traitées par le système LAD (lecture automatisée des documents), et des flux IRIS* (- 9,85 %). Les feuilles de soins électroniques Sesam Vitale, qui, avec 3,7 millions, représentent 71 % des feuilles de soins traitées, ont quant à elles progressé de 2,29 %. Globalement, 80 % de l ensemble des feuilles de soins gérées sont issues de flux électroniques (FSE Sesam Vitale+flux IRIS). * Voir lexique p GAMEX Répartition des feuilles de soins traitées par type feuilles de soins papier feuilles de soins électroniques L évolution des prestations versées Le montant des prestations versées en 2009 par le GAMEX à ses assurés régresse légèrement : 354,418 K contre ,3 K précédemment Montants des prestations versées par le GAMEX (en K0) - Régime AMEXA L activité La gestion des prestations et des cotisations Le service des prestations Les évolutions précédemment observées se confirment avec un recul de la plupart des indicateurs relatifs au service des prestations. Cette tendance est à lier au fléchissement du portefeuille AAEXA (baisse de 4,78 % du nombre d assurés), lui-même en corrélation avec l évolution de la population agricole. Une hausse tant des rentes d invalidité que des rentes décès versées est cependant à noter Montants des prestations versées Régime AAEXA en K euros L évolution des cotisations encaissées Représentant un montant global de K, les cotisations encaissées ont progressé de 3,27 % par rapport à Cette évolution, liée à la nette amélioration du taux de recouvrement est, rappelons-le, le fruit des efforts soutenus qui ont été menés en interne sur cette gestion

12 La gestion des contrats complémentaires Les sections d Apria R.S.A. Nombre de personnes protégées Les conventions de gestion de contrats d assurance maladie complémentaire Le portefeuille des personnes protégées gérées dans le cadre des conventions de gestion subit un certain recul par rapport au précédent exercice, résultant pour l essentiel de la perte d un portefeuille à effet du 30 juin /12/ /12/ /12/ 2009 Évolution 2009/ ,25 % En revanche, le montant global des produits issus de ces gestions augmente de 4,42 %. Tout au long de l année 2009, Apria R.S.A. a eu une politique très active visant à développer son activité de gestion pour compte de tiers au travers de son offre de services. Le groupement s est ainsi vu confier par le groupe MACSF, la gestion des prestations des contrats Complémentaire santé de sa nouvelle société d assurances, Libéa. Apria R.S.A. a également travaillé au lancement de l offre «Antilles» avec un démarrage en début d année 2010, d une gestion pour le compte de ProBTP. Focus sur le tiers délégué à la Réunion La section gestion pour compte de tiers à la Réunion offre un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies clientes. Au plan opérationnel, une structure dédiée assure localement cette gestion sur deux sites basés à Saint-Pierre et Saint-Denis de la Réunion. Connectée à l ensemble des concentrateurs des professionnels de santé, la structure a traité en 2009 près de 1,55 million de décomptes et géré quelque bénéficiaires. Afin de gagner en efficacité de gestion, les données relatives à ces conventions qui étaient jusque-là traitées sous le logiciel Esquif RC ont fait l objet d une migration logicielle sous AIA en fin d année Cette migration a nécessité des évolutions de l outil AIA pour être notamment en capacité de traiter les flux IRIS en provenance des professionnels de santé et des concentrateurs techniques. Un environnement de gestion spécifique a par ailleurs été créé afin de tenir compte du décalage horaire lors des traitements journaliers. Point sur la CMU complémentaire (CMUC) Apria R.S.A. gère pour le compte de 12 compagnies et 4 mutuelles la part complémentaire de la CMU de leurs assurés. Le portefeuille correspondant progresse de 4,41 % et s établit à bénéficiaires (assurés et ayants droit) en fin d année 2009, pour un portefeuille global géré par les assureurs de L activité du RAMEAU (pools GAC - GACEX - RAMAGES) Les tendances précédemment observées se confirment et dénotent une érosion des portefeuilles gérés. AMEXA GACEX - 8,10 % RSI GAC - 4,41 % SALARIÉS RAMAGES - 14,22 % Assurnet Santé Deux caractéristiques illustrent l année 2009 d Assurnet Santé : - une nouvelle progression du trafic décomptes à hauteur de + 7 %, soit 125 millions de décomptes acheminés, - un renforcement de l offre de service avec la prise en charge, pour le compte de ses utilisateurs, des phases administratives de déploiement auprès des caisses d assurance maladie obligatoire et l ouverture à de nouveaux partenaires, notamment l ensemble des caisses étudiantes. Cette activité a été réalisée dans une logique économique maîtrisée qui a permis de renouveler la remise de 50 % sur la redevance annuelle pour les utilisateurs en service complet et de préparer une nouvelle baisse de tarif pour Gestion des sinistres construction La section assure l édition, l hébergement et l exploitation de la solution informatique GSICASS* au bénéfice des compagnies. Pour l essentiel, l année 2009 a été consacrée à la modernisation technique de la gestion des données. Les fonctionnalités de recherche et de gestion des données de l application ont été améliorées en vue notamment d optimiser le temps de traitement de certaines opérations. Le déploiement de la solution dans le réseau Groupama s est par ailleurs poursuivi et sera parachevé en 2010 avec l intégration des dernières caisses régionales de la compagnie. * Voir lexique p.46 Services aux organismes professionnels Une nouvelle application de gestion des contrats d assurance construction a été livrée à ACS Solutions, groupement professionnel travaillant avec des sociétés européennes d assurance. En complément des fonctions de gestion de base, cette nouvelle application apporte une solution de dématérialisation des relations entre la société mandante et l opérateur de gestion des contrats avec, à la clé, des gains de temps de gestion et une simplification des relations transfrontalières

13 Le GIE SINTIA Les comptes 2009 Le GIE Sintia, dont la gestion administrative a été déléguée à Apria R.S.A., a pour principale mission la réalisation des études et projets de maîtrise d ouvrage informatique des assureurs santé et collectifs. Les faits marquants Interconnexion de DeclarAssur avec Net-entreprises Le service DeclarAssur est un service proposé par les assureurs membres du GIE Sintia. Il permet aux souscripteurs de contrats d assurances collectives en complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire d effectuer leurs déclarations en utilisant la DADS-U*. Ce service recueille les déclarations sociales des entreprises puis les ventile auprès des gestionnaires d assurances concernés. Demandée par la FFSA, l interconnexion de DeclarAssur avec Net-entreprises a consisté à intégrer la DADS-U FFSA dans la DADS-U complète obligatoire. Sa mise en œuvre a nécessité une évolution notable du concentrateur DeclarAssur et ce, dans de fortes contraintes de délais. Les entreprises peuvent désormais réaliser leurs déclarations sociales vers leurs assureurs au travers du portail Net-entreprises qu ils utilisent déjà pour les déclarations vers les régimes obligatoires (URSSAF, ACOSS ) Cette interconnexion de DeclarAssur avec Net-entreprises fait suite à celle réalisée en début d année 2009 avec le portail destinée à permettre à quelque experts-comptables, d effectuer, via ce portail, les déclarations liées aux assurances collectives. La carte Duo-FFSA Dans le cadre de l extension de l utilisation de la carte Duo, devenue «carte associée», l année 2009 a été l occasion d intégrer un nouveau partenaire à l expérimentation de la carte en situation nominale. Cette intégration a été réalisée sur la plateforme conçue et réalisée par Apria R.S.A. Après une période de test débutée en 2008, l analyse de la phase d expérimentation a permis aux sociétés d assurance de statuer sur le lancement du dispositif en mode industriel. Les résultats Les résultats d ensemble des associations Pour 2009, le résultat d ensemble des associations présente un excédent global de ,1 K dont 9 988,4 K au titre des régimes obligatoires et 3 849,7 K au titre de la gestion des garanties complémentaires. Un résultat positif a été enregistré pour la gestion de la RAM à hauteur de 9 655,4 K et pour le GAMEX à hauteur de 2 754,3 K. L Association des Assureurs AAEXA présente pour sa part un résultat déficitaire de 2 421,3 K. Comptes de la RAM Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la Caisse nationale de RSI. Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat de la RAM est essentiellement un résultat de gestion administrative. Au titre de la dotation de «lissage», la RAM a enregistré en produits exceptionnels un montant net de 3,2 M qui a permis d absorber à due concurrence les charges supportées pour l exercice 2009 au titre de la perte d activité liée à l ISU. La notification, par les différentes caisses régionales du RSI, de la fin des opérations de transfert du recouvrement des cotisations des artisans et commerçants, a permis de reprendre la provision pour risques de pénalités sur ce recouvrement ce qui a entraîné un produit à hauteur de 6 M. Comptes du GAMEX Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat du GAMEX est essentiellement un résultat de gestion administrative. Compte tenu de la loi abrogeant le dispositif d aide à l informatisation des médecins libéraux, dite aide pérenne, les sommes provisionnées à ce titre ont été entièrement reprises pour un montant de 2,8 M. Comptes de l AAEXA Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat de l AAEXA est essentiellement un résultat de gestion administrative * Voir lexique p.46

14 Les comptes 2009 Les comptes 2009 de l AAEXA ont été marqués par les conséquences de l arrêt du projet de remplacement du système d information qui a entraîné une perte exceptionnelle de 3,8 M. Par ailleurs et conformément à ses engagements, le ministère de l Agriculture a apporté des financements à hauteur de 1,6 M qui ont permis de couvrir une partie des déficits de l Association. Événements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture ayant une incidence significative sur les comptes des différentes associations n est à signaler. La maîtrise budgétaire La situation économique générale a été très instable en Les indices de référence (taux d inflation, Syntec, indice du coût de la construction, ) ont ainsi affiché de fortes variations sur l année, notamment pour l indice du coût de la construction qui, au 2 e semestre, affichait encore une hausse de + 6 %. Dans ce contexte «de crise», l activité de gestion relative aux personnes protégées s est globalement maintenue à + 0,8 %, le RSI en croissance de + 3,7 % compensant la baisse d activité observée sur les autres métiers (principalement le régime obligatoire agricole et dans une moindre mesure le régime complémentaire). Dans cet environnement, les charges de gestion administrative (voir tableau en page 34), hors provisions, ont évolué de 162,4 M en 2008 à 169,2 M en 2009, affichant une hausse de + 4,2 %. En parallèle, les produits se contractaient de - 4,3 % à 168,3 M. L analyse des variations entre les exercices 2008 et 2009 est rendue difficile par l existence de nombreux effets exceptionnels, comme la perte de l activité recouvrement des artisans et commerçants du régime RSI et la dotation de lissage reçue, les changements d estimation comptable réalisés en 2008 sur la RAM et le GAMEX, les coûts de sortie du projet SI AAEXA, la reprise des charges à payer au titre de l aide pérenne en AMEXA en 2009, Après retraitement des éléments non récurrents, les charges et produits de gestion augmentent respectivement de + 2,6 % et + 0,9 %, en cohérence avec les prévisions et le budget alloué. Ainsi, les coûts de gestion sont maîtrisés, tout particulièrement ceux liés aux personnels. Le respect, depuis plusieurs exercices, des budgets a permis à Apria R.S.A. de gérer les variations d activité, tout en consolidant sa situation financière et la qualité de son offre de services Rapports des Commissaires aux Comptes Documents comptables et de gestion Chiffres clés - Régimes obligatoires Rapports des Commissaires aux Comptes Rapports Thomas et associés et cabinet Basson Gestion administrative - Résultats Charges de gestion administrative 2009 Répartition des charges de gestion administrative par entité gérée Bilan Apria R.S.A. Comptes de gestion technique régimes obligatoires Bilan GAMEX GAMEX Compte de résultat 2009 Bilan RAM RAM Compte de résultat 2009 Bilan AAEXA AAEXA Compte de résultat 2009 Assurés RAM Régime RSI maladie Assurés GAMEX Régime AMEXA Bénéficiaires AAEXA Les sociétés membres Chiffres clés Régimes obligatoires Lexique Annexes 26-27

15 Rapports des Commissaires aux Comptes II Justification des appréciations APRIA RSA - RAM - GAMEX - LE RAMEAU Sections TIERS DELEGUE - GAC - GACEX - RAMAGES Sections APRIA RSA Rapport Global du Commissaire aux Comptes Comptes annuels - exercice clos le 31 décembre 2009 Aux membres des Associations, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport global relatif à l exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels des Associations APRIA - R.S.A., GAMEX, RAM, LE RAMEAU, des Sections APRIA RSA, du GAC, GACEX et RAMAGES, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes, étant précisé que des rapports spécifiques à chaque entité sont établis par ailleurs. En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne le traitement en comptabilité des opérations de gestion traitées par vos systèmes d information. Nous nous sommes assurés lors de nos revues des systèmes d information que les plans de correction mis en place ont bien été suivis et réalisés dans leur ensemble par les services concernés. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Comité Directeur et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Sannois, le 11 mai 2010 I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Éric Thomas Commissaire aux Comptes Thomas & Associés Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine des Associations et des Sections à la fin de cet exercice

16 Rapports des Commissaires aux Comptes Mesdames, Messieurs, Rapport général du Commissaire aux Comptes de l association a.a.e.x.a. présenté à l Assemblée Générale du 26 mai 2010 En exécution de la mission qui nous a été confiée, lors de votre Assemblée Générale réunie le 26 Mai 2008, nous avons l honneur de vous présenter notre rapport relatif à l exercice clos le 31 Décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de votre Association A. A. E. X. A., tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Note 3.3 «Tableau de variation des provisions», page 10/14. Ainsi que présenté, au sein de ladite note 3.3, la variation des provisions, de toutes natures, s est traduite par une dotation nette de ,12, soit : - les provisions, à la charge des organismes de protection sociale agricole, sont en accroissement de ,00, - compte tenu de l encaissement, à hauteur du «déficit de gestion décaissé» de l exercice 2007, la provision, dotée au titre de l exercice 2008, soit ,65, a été, intégralement, reprise, - les provisions, réparties, d APRIA-RSA quant à elles, augmentent de ,77, dont ,99 au titre de la dépréciation exceptionnelle des licences de progiciels, destinés à être exploités, suite au changement du système information projeté puis stoppé, visé ci-avant. Le détail et la justification, de chacune de ces provisions, nous ont été communiqués. Leur analyse révèle un traitement normal. Les appréciations, ainsi portées, s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d activité et dans les documents adressés aux Adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Saint-Gratien, le 11 Mai 2010 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice. II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous avons porté une attention particulière aux évaluations suivantes, clairement explicitées, au sein de l annexe des comptes annuels, aux paragraphes : Note I «Faits marquants de l exercice», page 7/14 Paragraphe 1.2 «Projet de changement de système d information», Nous avons pris connaissance du détail des coûts identifiés, relatifs à cette opération et mis à la charge, éventuelle, de votre Association, tels qu indiqués au sein de l annexe précitée. La quote-part de ces évaluations, mise à la charge de l AAEXA, est, arithmétiquement, conforme à ces évaluations. Didier BASSON Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de VERSAILLES 30-31

17 Gestion administrative - Résultats Exercice En K euros GAMEX RAM AAEXA TOTAL Produits , , , ,2 Charges , , , ,8 Résultat régimes obligatoires 2 754, , , ,4 GACEX GAC RAMAGES Résultat régimes complémentaires 2 318, ,6 54, ,6 Résultat global ,0 Comptes de gestion technique régimes obligatoires Exercice En K euros Cotisations émises Cotisations encaissées Prestations payées Total cotisations encaissées + prestations payées RAM , , , , , , , ,0 GAMEX , , , , , , , ,9 AAEXA , , , , , , , ,4 Totaux , , , , , , , ,3 Charges de gestion administrative 2009 Exercice En K euros APRIA RAM (2) GAMEX AAEXA COMPLÉ- AUTRES GIE TOTAL % MENTAIRE (3) SECTIONS SINTIA Personnel , , , , , , ,4 57,3% Immobilier , , ,7 514,9 787,8 72, ,4 9,3% Courrier 8 506, ,3 490,7 523,9 0,0 0, ,0 6,3% Informatique 8 460, , , , ,9 937, ,7 11,9% Télécommunications 2 009,2 326,8 226,9 382,0 300,5 51, ,4 1,9% Imprimés fournitures et petit matériel 2 610,7 461,9 157,1 111,2 26,7 51, ,3 2,0% Versement à la ccmsa 0, ,9 0,0 0,0 0,0 0, ,9 1,7% Services extérieurs (honoraires, contentieux,..) Autres charges (déplacements, communication, divers..) 3 064,7 907,4 415,9 431,0 120, , ,5 4,8% 5 548,1 602,4 466, ,5 62,7 179, ,7 4,9% Total (1) , , , , , , ,5 100,0% % 65% 12% 8% 6% 5% 4% 100% (1) hors provisions (2) MÉTROPOLE + DOM (3) y compris Tiers Délégué DOM Répartition des charges de gestion administrative par entité gérée 8 % 12 % 6 % 5 % 4 % 65 % RAM GAMEX AAEXA APRIA complémentaire Autres sections GIE SINTIA L augmentation des cotisations émises du GAMEX provient de l augmentation des revenus des agriculteurs en 2007 qui impacte les cotisations sociales de 2008, 2009 et Bilan Apria R.S.A ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF ) Immobilisations incorporelles Concession Brevet, Licence, Marque BRUT AMORT. PROV. NET 2008 NET , , , ,1 Droits aux baux 0,0 0,0 0,0 0,0 2) Immobilisations corporelles Bâtiments & installations , , , ,0 Autres immobilisations corporelles , , , ,9 Avances et Acomptes 3 572,5 827, , ,7 3) Immobilisations financières ,3 0, , ,2 ACTIF CIRCULANT Total , , , ,9 1) Stock 340,9 0,0 340,9 373,8 2) Avances & Acomptes versés sur commande En K euros 44,7 44,7 13,1 3) Autres créances ,5 114, , ,6 4) Disponibilités , , ,0 5) Charges constatées d avance 2 164, , ,7 Total ,5 114, , ,1 TOTAL GÉNÉRAL (1+2) , , , ,0 PASSIF Fonds de roulement Stés Assurances Provisions pour Risques et Charges DETTES , ,1 Total , , , ,7 Total , ,7 1) Dettes financières , ,5 2) Dettes fiscales & sociales , ,7 3) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 628, ,7 4) Autres dettes , ,0 5) Produits constatés d avance 20,0 0,4 Total , ,2 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) , ,

18 Bilan Gamex 2009 En K euros Gamex - Compte de résultat 2009 En K euros ACTIF 2009 BRUT DÉPRÉ- CIATIONS NET 2008 NET IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Autres formes de participations 36,1 36,1 36,1 Sous-total (1) 36,1 0,0 36,1 36,1 COTISANTS (2) 6 928, , , ,2 AUTRES CRÉANCES Participation forfaitaire 1 289,1 289,1 210,0 Participation assuré 18 55,5 55,5 175,7 Franchises médicales 667,7 667,7 481,0 Compte courant délégataires totaux 26,2 Compte courant CCMSA 918,5 918,5 Prestations assurances complémentaires 472,1 472,1 542,3 Autres débiteurs 86,1 86,1 48,0 DISPONIBILITÉS Sous-total (3) 2 489,0 0, , ,2 Valeurs mobilières de placement , , ,3 Banques 34,2 34,2 25,9 TOTAL GÉNÉRAL ( ) Sous-total (4) ,8 0, , , , , , ,7 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Réserve Fonds d Action Sanitaire et Sociale du GAMEX 2009 Fonds de réserve 4 614, ,1 Report à nouveau , ,3 Résultat de l exercice 2 754, ,9 Résultat de l exercice du Fonds d Action Sanitaire et Sociale du GAMEX - 0,5 Sous-total (1) , ,8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) DETTES FINANCIÈRES 143,3 94,4 Banques 2 850, ,1 AUTRES DETTES Sous-total (3) 2 850, ,1 Fournisseurs 5,6 Compte courant CCMSA 8 535,9 Compte courant Fonds CMU CS/RO 16,8 30,2 Compte courant aide aux agriculteurs en difficulté Compte courant AAEXA - aide aux agriculteurs en difficulté Avances permanentes assurances complémentaires Compte courant Apria R.S.A , ,0 152,9 878,8 878, , ,1 Charges à payer 468, ,6 C.S.G. R.D.S. à reverser 10,7 18,8 TOTAL GÉNÉRAL ( ) Sous-total (4) 5 553, , , ,7 PRODUITS Produits d exploitation Cotisations complémentaires de gestion , ,0 Majorations et pénalités - 75, ,0 Rémunération gestion des retraités (C.S.G.) 2 000, ,0 Autres produits 336,3 412,9 Reprises sur dépréciations et provisions 3 347, ,7 Sous-total , ,6 Produits financiers 412, ,8 Produits exceptionnels 2 853,8 1,2 TOTAL DES PRODUITS , ,6 RÉSULTAT : (déficitaire) Fonds d Action Sanitaire et Sociale du GAMEX TOTAL GÉNÉRAL , ,1 CHARGES Charges d exploitation Fournitures, consommables 345,2 390,4 Rétrocession cotisations de gestion 2 817, ,0 Autres charges externes 5 458, ,1 Impôts et taxes 711,5 792,2 Frais de personnel 9 377, ,6 Dotations aux amortissements 712,6 790,0 Dotations aux dépréciations et provisions 3 888, ,1 Autres charges 41,3 77,3 0,5 Sous-total , ,7 FASS du GAMEX - Aides accordées 0,5 Charges financières 2,0 Charges exceptionnelles 86,6 41,0 TOTAL DES CHARGES , ,2 RÉSULTAT : (excédentaire) 2 754, ,9 TOTAL GÉNÉRAL , ,

19 Bilan RAM 2009 En K euros RAM - Compte de résultat 2009 En K euros ACTIF CRÉANCES LIÉES AUX COTISATIONS Comptes courants cotisants , ,5 Compte courant CNRSI , ,6 CRÉANCES LIÉES AUX PRESTATIONS Prestations à récupérer auprès des assurés Sous-total (1) , , ,4 659,8 Participations forfaitaires, franchises 6 385, ,9 Compte courant GAC 1 670, ,2 Prestations rejetées par la Caisse RSI à régulariser 1 241, ,2 CMU CS Tiers & Autres créances 323,5 320,8 AUTRES CRÉANCES Prestations à récupérer auprès des assurés Sous-total (2) , ,9 539,7 440,8 Compte courant Apria R.S.A , ,0 Compte courant ROCA 7 441, ,8 Produits à recevoir 299,4 Créances diverses 33,2 40,9 DISPONIBILITÉS Titres de placement gestion technique Titres de placement gestion administrative Sous-total (3) , , , , , ,7 Banques gestion technique 68,1 40,3 Banques gestion administrative 34,9 35,2 Caisse gestion 0,2 0,4 Sous-total (4) , ,8 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Apports 41,8 41,8 Fonds de réserve , ,0 Report à nouveau , ,9 Résultat de l exercice 9 655, ,3 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) DETTES FINANCIÈRES Sous-total (1) , , , ,4 Banques cotisations , ,4 Banques gestion 50,5 27,9 DETTES LIÉES AUX COTISATIONS Sous-total (3) , ,3 Compte courant CNRSI cotisations , ,8 Cotisations réimputées à remandater 182,0 237,0 Autres dettes 95,7 11,5 DETTES LIÉES AUX PRESTATIONS Sous-total (4) , ,3 Prestations en instance de paiement 7 432, ,2 Compte courant Caisses RSI 1 500, ,2 Compte courant GAC - avances 3 681, ,5 Prestations réimputées à remandater 286,6 225,1 Prestations rejetées par la Caisse RSI à régulariser 26,9 77,5 Autres dettes 66,0 100,3 Sous-total (5) , ,8 AUTRES DETTES (6) 0,4 PRODUITS CONSTATÉS D AVANCE (7) 5 138, ,5 PRODUITS Produits d exploitation Rémunération de gestion , ,5 Autres produits 4 427, ,9 Reprises sur dépréciations et provisions , ,9 Sous-total , ,3 Produits financiers 621, ,8 Produits exceptionnels 2 893, ,3 TOTAL DES PRODUITS , ,4 TOTAL GÉNÉRAL , ,4 CHARGES Charges d exploitation Fournitures, consommables 1 820, ,0 Autres charges externes , ,4 Impôts et taxes 4 625, ,7 Frais de personnel , ,2 Dotations aux amortissements 4 285, ,4 Dotations aux dépréciations et provisions , ,7 Autres charges 39,0 54,3 Sous-total , ,7 Charges financières 10,5 Charges exceptionnelles 3 731, ,9 TOTAL DES CHARGES , ,1 RÉSULTAT : (excédentaire) 9 655, ,3 TOTAL GÉNÉRAL , ,4 TOTAL GÉNÉRAL ( ) , ,7 TOTAL GÉNÉRAL ( ) , ,

20 Bilan AAEXA 2009 En K euros AAEXA - Compte de résultat 2009 En K euros ACTIF SOLDES DÉBITEURS DES OPÉRATIONS TECHNIQUES DU RÉGIME Adhérents du régime - comptes cotisants , ,4 Opérations du régime en instance 1 036,6 690,4 Sous-total (1) , ,8 PRODUITS A RECEVOIR (2) 1 608, ,8 DISPONIBILITÉS Valeurs mobilières de placement , ,4 Banques 89,8 5,6 Sous-total (3) , ,0 TOTAL ACTIF (1+2+3) , ,6 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Droits d entrée sans droit de reprise 160,0 160,0 Report à nouveau , ,7 Résultat de l exercice , ,2 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) Sous-total (1) , , , ,6 DETTES FINANCIÈRES - BANQUES (3) 1 476, ,4 SOLDES CRÉDITEURS DES OPÉRATIONS TECHNIQUES DU RÉGIME Compte courant CCMSA Prestations 449,3 339,3 Compte courant CCMSA Cotisations 267,4 84,6 CCMSA Solde cotisations , ,0 CSG - CRDS à reverser 151,1 152,5 Opérations du régime en instance 2,9 60,5 AUTRES Sous-total (4) , ,9 Compte courant Apria R.S.A , ,8 Charges à payer 17,4 9,8 Sous-total (5) , ,6 TOTAL GÉNÉRAL ( ) , ,6 PRODUITS Produits d exploitation Allocation de gestion 9 932, ,2 Autres produits 52,8 57,6 Reprises de provisions pour risques et charges 2 142, ,6 Sous-total , ,4 Produits financiers 127,6 409,7 Produits exceptionnels Produits divers 727,8 881,2 Reprises de provisions pour risques et charges 881,2 Sous-total 1 609,0 881,2 TOTAL DES PRODUITS , ,3 RÉSULTAT : (déficitaire) 2 421, ,2 TOTAL GÉNÉRAL , ,5 CHARGES Charges d exploitation Fournitures, consommables 153,7 164,3 Autres charges externes 3 164, ,5 Impôts et taxes 429,4 481,2 Frais de personnel 5 613, ,6 Dotations aux amortissements 610, ,0 Dotations aux provisions 2 378, ,1 Autres charges 3,1 84,4 Sous-total , ,1 Charges financières 110,2 Charges exceptionnelles Charges diverses 69,3 15,2 Dotations aux amortissements 2 925,3 Dotations aux provisions pour risques et charges 881,2 Dotations aux dépréciations des immobilisations 827,6 Sous-total 3 822,2 896,4 TOTAL DES CHARGES , ,5 TOTAL GÉNÉRAL , ,