Collège Jules Verne ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR"

Transcription

1 Collège Jules Verne ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR I - Préambule 1 Etablissement Public Local d Education, le Collège se propose de contribuer à la formation la plus complète des élèves qui le fréquentent. Le caractère éducatif de l enseignement vise à préparer des citoyens à la fois désireux et capables d assumer leurs responsabilités professionnelles et sociales. 2 Tous les Membres de la Communauté Scolaire, personnels administratifs et enseignants, de surveillance et d entretien, parents d élèves en association ou isolés, et élèves, doivent connaître et respecter les principes, droits et devoirs suivants : - gratuité, neutralité politique, idéologique et religieuse, laïcité. - tolérance et respect d autrui dans sa personnalité et ses convictions. - garantie de protection contre toute forme de violence physique ou morale. - droit d expression et de réunion. - obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités obligatoires correspondant à sa scolarité. 3 Le Collège est un lieu de travail et de vie. Le présent règlement intérieur précise les modalités régissant les activités de travail au sein du Collège ainsi que les règles de vie en communauté dans le respect des individus et des biens. 4 L inscription d un élève au Collège implique l engagement d observer ce règlement. 5 Un exemplaire sera remis à tous les membres de la communauté éducative et aux parents au début de chaque année solaire. II PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT 1 Le Collège est ouvert pour les élèves dix minutes avant l heure des cours. Les horaires marqués par des sonneries sont Matin - 7h55 : entrée et mise en rang - 8h00 : 1 ère heure de cours - 8h55 : 2 ème heure de cours - 9h50/10h07 : récréation -10h07 : mise en rang -10h10 : 3 ème heure de cours -11h05 : 4 ème heure de cours -12h00 : fin de la matinée Après midi -12h50 : entrée et mise en rang -12h55 : 1 ère heure de cours -13h50 : interclasse -13h55 : 2 ème heure de cours -14h50 /15h07: récréation -15h07 : mise en rang -15h10 : 3 ème heure de cours -16h05 : 4 ème heure de cours -17h00 : fin de l après-midi Le mercredi, la sortie pour les demi-pensionnaires qui mangent à 11h30 se fera à midi ; pour les demipensionnaires qui mangent à midi, la sortie se fera à 12h30. Les élèves ne rentrent pas avant l heure de leur cours, sauf pour participer aux clubs, ateliers ou à des réunions ou pour se rendre au CDI ou en permanence. L emploi du temps des élèves est reporté sur leur carnet de correspondance émargé par les parents. 2 - Assiduité Absences : Lorsqu un élève est absent, les parents sont tenus d informer aussitôt le Collège, si possible par téléphone sur la ligne directe de la vie scolaire : Sans cette information, l absence est signalée aux parents dans les 24 heures par voie postale. Dans tous les cas une justification écrite est obligatoire. 3 La présence à tous les cours est obligatoire jusqu au dernier jour de l année scolaire. Dans ce domaine, la responsabilité de la famille est engagée. Quatre demi-journées d absence irrégulière entrainent un signalement à l Inspection Académique. Un absentéisme répété expose l élève à des sanctions. 4 Les cours d EPS restent obligatoires pour les élèves dispensés d activités physiques et sportives ; Il appartient aux seuls professeurs d EPS d envoyer ou non les élèves en étude. 5 L appel est fait à chaque heure par le professeur ou les surveillants responsables. 6 Après une absence ou un retard, avant de rentrer en cours, l élève fait viser son carnet de correspondance par un surveillant. Les élèves arrivés avec plus d un quart d heure de retard sans excuse jugée valable, vont en permanence. Les parents en sont avisés. Trois retards injustifiés entraînent une retenue. 7 Mouvements internes : A la première heure de cours du matin et de l après-midi, ainsi qu après les récréations, les élèves sont pris en charge par leurs professeurs dans la cour. Il leur est interdit de rester dans les étages pendant les récréations. 8 Déplacements des élèves hors du Collège: Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l établissement et le lieu d une activité scolaire sont encadrés.

2 9- Sorties : Les parents peuvent autoriser leurs enfants à quitter l établissement dès la fin des cours, y compris en cas d absence d un professeur, pour les externes après le dernier cours de la demi-journée, pour les demipensionnaires après le déjeuner s ils n ont pas cours l après-midi ou après le dernier cours de l après-midi Ce n est qu à titre exceptionnel qu un élève pourra quitter l établissement si l un de ses responsables légaux vient le chercher. III VIE DANS L ETABLISSEMENT 1 -Cahier de textes de l élève : Chaque élève possède un cahier de textes sur lequel il inscrit le travail donné par les professeurs. Ce cahier est exclusivement réservé à cet effet. 2 Cahier de textes de la classe : Chaque classe possède un cahier de textes électronique rempli par les professeurs et mentionnant le travail fait en classe et celui demandé aux élèves. Ce cahier permet aux élèves absents de s informer sur le travail réalisé en classe ou à faire. 3 Tenue d EPS Par souci d hygiène et de commodité, une tenue réservée à l E.P.S. est obligatoire : short et tee-shirt ou justaucorps, survêtement si possible, chaussures de sport avec lacets pour prévenir les foulures. 4 Travail scolaire Afin de progresser au cours de leur scolarité, les élèves doivent apprendre régulièrement leurs leçons et sont tenus d effectuer les exercices et devoirs donnés par les professeurs. Un devoir «maison» devant être noté et non rendu sera sanctionné d un zéro. 5 Carnet de liaison : Chaque élève possède un carnet de liaison qu il doit conserver sur lui de façon permanente et en bon état. Ce carnet permet un échange d informations entre parents, professeurs et l administration du Collège telles les modifications d emploi du temps et les demandes de rendez-vous. Il est tenu de le présenter à ses parents chaque fois que nécessaire et aux membres des personnels d enseignement, de surveillance et de direction sur leur demande. L élève contrevenant s expose à une sanction. 6 Relevés de notes Un relevé de notes est transmis aux familles au milieu des 1 er et 2 ème trimestres. 7 Bulletins trimestriels A la fin de chaque trimestre, un bulletin portant notes et appréciations détaillées est adressé par la poste aux parents ou remis en mains propres. Après les conseils de classe, les représentants des parents peuvent faire diffuser un compte-rendu aux familles. 8 Permanences du service social et de du CIO Le service social de l Inspection Académique et le Centre d Information et d Orientation d Angoulême tiennent une permanence dans l établissement selon un horaire affiché et communiqué aux élèves et parents en début d année scolaire. 9 Santé scolaire : Mise en place de la contraception d urgence : Le personnel infirmier de l établissement accueille les adolescentes qui souhaiteraient accéder à la contraception d urgence et les accompagne, si besoin est, dans leur démarche dans le cadre d une relation d aide et d un suivi personnalisé. Il peut, en cas d urgence, délivrer lui-même cette pilule dite «du lendemain» appelée Norlevo. 10 Fonds social Il existe un fonds social collégien et un fonds d aide à la restauration destinés à aider les familles en difficulté. Le dossier de demande d aide est à retirer auprès du secrétariat. 11 CDI : Le CDI est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires affichés en début d année. C est un lieu d étude, silencieux, qui accueille les élèves dont le travail nécessite l utilisation de documents à consulter sur place ou l emprunt de livres. Le CDI est aussi un lieu d information pour les activités culturelles, l actualité et l auto- documentation sur l orientation. 12 Professeur principal Chaque classe a un professeur principal qui coordonne les activités de l équipe pédagogique, anime les conseils de classe, et assure une liaison aussi fréquente que nécessaire avec les élèves et les familles. 13 Délégués des élèves En début d année, chaque division élit deux de ses membres en qualité de délégués de classe et deux délégués suppléants : ils sont les porte-parole de leur division auprès des professeurs et de la direction. Ils participent aux conseils de classe. L ensemble des délégués de classe élit les deux délégués des élèves au conseil d administration. Les délégués ont la possibilité d organiser des réunions de compte-rendu de mandat après avoir averti la direction. 14 Charte Informatique et Internet : Au début de l année scolaire, l élève et son responsable légal signent une charte d utilisation de l internet, des réseaux et des services multimédia pour les élèves.

3 IV SECURITE-ASSURANCE 1 En cas d accident, même bénin, l élève intéressé doit immédiatement se faire connaître aux professeurs responsables du cours ou de l activité ou aux surveillants de service. L élève malade ou blessé, accompagné d un camarade, est conduit au bureau de la vie scolaire ou de l administration. Dans les cas graves, l administration du Collège alerte les pompiers ou le SAMU et informe les parents le plus rapidement possible. En cas d accident, pendant un cours d EPS, une déclaration doit être retirée au secrétariat dans les 24 heures. Pour tout autre accident scolaire, il appartient à la famille de faire la déclaration auprès de sa compagnie d assurance. 2 Les maladies chroniques ou allergiques doivent être signalées par écrit par les parents en début d année scolaire. 3 En aucun cas, le Collège n est habilité à délivrer des médicaments. Un élève en traitement doit déposer son ordonnance et ses médicaments à l infirmerie où il aura la possibilité de venir les prendre. 4 Il est conseillé aux parents de contracter pour leur enfant une assurance en responsabilité civile Cette assurance est obligatoire pour les activités péri-éducatives et péri-scolaires et pour les voyages scolaires et les sorties scolaires facultatives. 5 Tous les usagers du Collège doivent se conformer aux consignes de sécurité et d alerte incendie. V DISCIPLINE INTERIEURE 1 Une tenue et un comportement corrects sont exigés à l intérieur de l établissement et à ses abords, ainsi qu au cours des déplacements en groupe lors des sorties pédagogiques et des voyages éducatifs. Il est interdit de cracher dans la cour et les bâtiments et de se présenter dans les bâtiments coiffé d une casquette, d un bonnet ou de tout autre couvre-chef. Pour une identification plus facile en cas de perte ou de vol, il est demandé aux parents de marquer au nom de l élève les objets scolaires et si possible les vêtements. 2 L usage d objets et d appareils sans lien avec la scolarité tels les baladeurs, les jeux vidéo, les téléphones portables est interdit dans l établissement sous peine de sanction immédiate. La possession d objets dangereux tels les lasers ou les couteaux est strictement interdite. 3 - Le Collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d objets personnels. 4 La consommation de chewing-gums et de friandises est interdite à l intérieur des bâtiments du Collège. Par mesure d hygiène et de respect des locaux, les chewing-gums, autorisés dans la cour, doivent être déposés dans les poubelles avant l entrée en classe. 5 La possession et l usage de tabac, d alcool et de tout produit sont interdits aux élèves dans les locaux et à proximité immédiate de l établissement. 6 Le non-respect du matériel scolaire et de l environnement sera sanctionné, les parents sont civilement responsables des dégâts commis par leurs enfants. Dans le cas d une dégradation commise par un élève, celui-ci peut être retenu à titre de réparation pour aider à l entretien du collège. 7 Suivi personnalisé de certains élèves. Dans certains cas particuliers, des mesures de suivi personnalisé peuvent être mises en place de façon temporaire ou pour toute l année scolaire : fiche de suivi de l élève, désignation d un adulte référent ou autre mesure. Les familles des élèves concernés seront avisées de la mise en place de ces mesures particulières. Une commission Vie Scolaire assure le suivi. 8 Respect de la laïcité : «Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire». VI PUNITIONS ET SANCTIONS La loi française ainsi que les décrets et circulaires ministériels s appliquent à l intérieur du Collège. Le règlement intérieur en est un complément de cette loi qui garantit la sécurité et le bien-être de tous. Toute punition scolaire relève de la Direction, des professeurs ou des surveillants. Dans le cas de faute grave, une sanction disciplinaire peut être décidée par le Principal ou le Principal Adjoint. De façon générale, la sanction prise doit être éducative. Elle doit être expliquée et ne peut être humiliante. Elle doit être également liée à la nature de la faute et proportionnelle à sa gravité. L élève impliqué doit pouvoir s expliquer ou se justifier dans le respect des règles. MESURES DE PREVENTION Une commission éducative peut être réunie à la demande du chef d établissement ou d au moins trois de ses membres. Elle a pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie du collège ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires et recherche une réponse éducative personnalisée. Sa composition : Le Principal, le CPE, 2 professeurs, 2 parents, 2 élèves, un assistant d éducation, un personnel non enseignant plus toute personne jugée nécessaire à la compréhension de la situation de l élève.

4 Les membres sont désignés par le chef d établissement. PERMIS A POINTS Règlement : J ai 12 points au début de l année. En fonction de ma conduite, de mon attitude, et/ou de mon travail, je peux perdre jusqu à 4 points. Si aucun point ne m est retiré pendant 15 jours (la durée de vacances scolaires n est pas comptabilisée), je récupère 2 points. Lorsque je n ai plus de point, cela se traduit par 2 heures de retenue. Je repars ensuite avec mes 12 points. Ce permis entrera dans le calcul de la note de vie scolaire. Barème : La violence verbale envers un adulte, le vol, le racket, la violence physique, l introduction dans l établissement de produits interdits ne rentrent pas dans le barème, et donnent lieu à une sanction. TRAVAIL A : Travail non fait (en classe ou à la maison).. 2 points B : Oubli de matériel point DISCIPLINE C : Manque de respect envers autrui de 1 à 4 points D : Manque de respect des locaux, du matériel, de la nourriture....de 1 à 4 points E : Chewing-gum dans les locaux points F : Perturbation du cours ou de l activité (bavardages, portable ). de 2 à 4 points G :Perte du carnet.. 4 points Des mesures seront préconisées pour les élèves qui perdent rapidement leurs points : - rencontre avec la famille - fiche de suivi - mesures de responsabilisation (pour les 4èmes et 3èmes) - adaptation temporaire du permis à points - aide aux devoirs si la perte de points relève davantage du travail LES PUNITIONS SCOLAIRES - inscription dans le carnet de correspondance : o suppression de points sur le permis o trois retards = une retenue - devoir supplémentaire. - devoir supplémentaire avec retenue : o dans l emploi du temps de la classe o après 17 heures o le mercredi après-midi - obligation de rester dans l établissement jusqu à l heure de sortie des élèves. - renvoi de cours - exclusion d un cours. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES - avertissement, - blâme, - mesure de responsabilisation en interne ou en externe, - exclusion temporaire de la ½ pension, - exclusion de la classe jusqu à 8 jours, - exclusion de l établissement jusqu à 8 Jours, - Exclusion temporaire jusqu à 8 jours ou exclusion définitive de la ½ pension ou de l établissement après réunion du conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire sera portée dans le dossier scolaire de l élève jusqu à la fin de l année scolaire. Toute punition et sanction doit être dûment motivée par celui qui la décide. L élève mis en retenue ou exclu temporairement effectuera un travail approprié. «FAITS DE VIOLENCE/REGISTRE DES SANCTIONS» Les événements graves signalés par les établissements scolaires aux services académiques font l objet d un traitement informatique à fins statistiques et non nominatives selon autorisation CNIL n DU 18/07/2013.

5 VII LA DEMI-PENSION 1 La restauration est service de l établissement. L action d éducation s y poursuit, en particulier l éducation nutritionnelle. Le bruit excessif, le gaspillage, la malpropreté, l attitude incorrecte envers les personnels de service et de surveillance et les camarades ne saurait être tolérée. Une fois leur repas terminé, les demi-pensionnaires doivent quitter la salle de restauration. 2 Dans la salle à manger, les élèves ne peuvent consommer que ce qui leur est proposé par l établissement sauf dérogation sur avis médical. 3 Les tarifs de demi-pension sont fixés forfaitairement pour l année civile par le Conseil Général. Tout trimestre commencé est dû en entier. Toutefois des remises d ordre sont accordées par le Chef d établissement : - lors des stages en entreprise et des voyages scolaires, - en cas d exclusion ou de démission, - pour des absences supérieures à 6 jours consécutifs d ouverture de l établissement sur présentation d un certificat médical. 4 Le régime d hébergement, choisi en juin au moment de l inscription et confirmé par les familles pendant la semaine suivant la rentrée, devient alors définitif pour la durée de l année scolaire sauf raison majeure. A titre dérogatoire les externes peuvent déjeuner une ou deux fois par semaine. Ils n accèdent au restaurant scolaire que munis de tickets vendus à l intendance. VIII ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES 1 Une Association Sportive affiliée à l UNSS existe au Collège. Il est conseillé aux parents d inciter leurs enfants à participer à ses activités. 2 Le Foyer Socio-Educatif, association éducative, est ouvert à tous. Il appartient aux élèves de prendre eux-mêmes en charge la vie de cette association. L adhésion au F.S.E. est volontaire et donne lieu au paiement d une cotisation dont le montant est fixé par le bureau du F.S.E. 3 Ouverture sur l extérieur : L organisation de visites et de stages, la participation des élèves à des spectacles et l accueil de personnalités extérieures dans le cadre de conférences, de rencontres, de débats ou d animation d activités au sein du Collège relève de la vie pédagogique de l établissement. Dans chaque cas, l autorisation est donnée par le Chef d établissement. Les signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Collège Jules Verne et s engagent à le respecter Les Responsables Légaux L Elève

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES 1. PREAMBULE L Ecole est un lieu de vie formateur et fédérateur de toute société, transmettant les principes républicains, liberté, égalité, fraternité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE JACQUES MARQUETTE - PONT-À-MOUSSON

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE JACQUES MARQUETTE - PONT-À-MOUSSON RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE JACQUES MARQUETTE - PONT-À-MOUSSON Préambule Aucune société ne peut fonctionner sans l établissement et le respect de lois. Le Collège Jacques Marquette constitue une société

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ETUDIANTS 2012-2013

REGLEMENT INTERIEUR ETUDIANTS 2012-2013 LA PROVIDENCE Lycée Privé Catholique d'enseignement Réf. : R2 DE 04 Version : 2012-2013 Date application : 30/08/12 7 pages REGLEMENT INTERIEUR ETUDIANTS 2012-2013 Le Lycée La PROVIDENCE est un établissement

Plus en détail

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE CONTRAT DE VIE SCOLAIRE Préambule Les familles, les élèves et les personnels sont priés de prendre connaissance très attentivement du contrat de Vie scolaire de l établissement. Il est constitué par l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR LYCEE PROFESSIONNEL LE BEAU RAMEAU En vigueur à compter du 1 er septembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR LYCEE PROFESSIONNEL LE BEAU RAMEAU En vigueur à compter du 1 er septembre 2009 REGLEMENT INTERIEUR LYCEE PROFESSIONNEL LE BEAU RAMEAU En vigueur à compter du 1 er septembre 2009 L objectif visé par les dispositions ci-après n est pas d imposer des contraintes mais de faciliter, au

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE. 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde.

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE. 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde. ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde.info REGLEMENT INTERIEUR Ecole Primaire ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 1 REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ 1 - GENERALITES Voté par le Conseil d Administration, le règlement intérieur est l aboutissement d une concertation entre membres des équipes pédagogiques,

Plus en détail

Règlement intérieur du Collè ge Vivre et Grandir ensemble

Règlement intérieur du Collè ge Vivre et Grandir ensemble Règlement intérieur du Collè ge Vivre et Grandir ensemble Toute vie en collectivité a des règles et des exigences. Le présent règlement n a pour but que de donner à chaque élève les meilleures conditions

Plus en détail

2 avenue de la Révolution 86000 POITIERS 05 49 61 60 60

2 avenue de la Révolution 86000 POITIERS 05 49 61 60 60 REGLEMENT INTERIEUR 2011-2012 Lycée des métiers au service des organisations et des personnes 2 avenue de la Révolution 86000 POITIERS 05 49 61 60 60 1 VIVRE AU LYCEE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE Ce règlement

Plus en détail

LE REGLEMENT INTERIEUR

LE REGLEMENT INTERIEUR LE REGLEMENT INTERIEUR LYCEE FRANÇAIS GUSTAVE EIFFEL DE BUDAPEST Collège et Lycée «Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet.

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

Séminaire de Jeunes de Walbourg

Séminaire de Jeunes de Walbourg Séminaire de Jeunes de Walbourg RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE Préambule Le but d un règlement intérieur n est pas d interdire, mais de permettre... Il rend possible la vie en communauté en fixant des règles

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat. COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax

Plus en détail

«Le bien général doit toujours être préféré au bien particulier»

«Le bien général doit toujours être préféré au bien particulier» Le lycée Privé Saint Jean-de-Garguier est un établissement catholique du Diocèse de Marseille dont le projet s appuie sur le projet diocésain et sur la pédagogie Salésienne inspirée par. A ce titre, il

Plus en détail

MON ENFANT ENTRE EN 6 EME : QU EST-CE QUI VA CHANGER? De nouveaux interlocuteurs : Chef d établissement :

MON ENFANT ENTRE EN 6 EME : QU EST-CE QUI VA CHANGER? De nouveaux interlocuteurs : Chef d établissement : MON ENFANT ENTRE EN 6 EME : QU EST-CE QUI VA CHANGER? De nouveaux interlocuteurs : PERSONNEL Chef d établissement : Le Principal Chef d établissement- adjoint ROLE Responsable du collège, il prend les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE Pour chaque jeune inscrit à l Institution Saint Joseph La Navarre, une convention de scolarisation est signée conjointement

Plus en détail

CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE

CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE VU les articles du Code rural et forestier, livre V111; VU les articles du code de l'éducation; VU l avis rendu par le conseil de délégués des élèves le [

Plus en détail

I. LE PROJET PASTORAL : Historique : II. LE PROJET ÉDUCATIF : La relation : ELEVES

I. LE PROJET PASTORAL : Historique : II. LE PROJET ÉDUCATIF : La relation : ELEVES I. LE PROJET PASTORAL : Le collège Notre-Dame de la Major est un établissement catholique, sous contrat d association avec l Etat, ouvert à tous les élèves, quels que soient leur religion, leur culture

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

Collège Jean ROUS. Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net

Collège Jean ROUS. Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net Un collège neuf, ouverture septembre 2007 25 classes ( 6 ou 7 classes par niveau) Le collège : 3 Cycles : 7 classes de 6. Première langue

Plus en détail

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en

Plus en détail

REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie

REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie 1 PREAMBULE Le collège est une communauté d enseignement et d éducation, respectueuse de tous, ouverte sur le monde, visant à former des jeunes responsables.

Plus en détail

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire

NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE. P.PARISOT Le Maire NOTE AUX FAMILLES REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES LE PERMIS DE BONNE CONDUITE La commune de Plaudren propose aux familles un service de Restauration Scolaire le midi, un Accueil Périscolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

1) LE RESPECT DE CHAQUE PERSONNE

1) LE RESPECT DE CHAQUE PERSONNE Le lycée Privé saint Jean de Garguier est un établissement catholique du Diocèse de Marseille dont le projet s appuie sur le projet diocésain et sur la pédagogie salésienne. A ce titre, il veut être :

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR

COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR Vous commencez une nouvelle année scolaire au collège Saint Thomas d Aquin. C est pour vous une étape importante, pour votre croissance et votre connaissance

Plus en détail

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 )

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) I - CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L ASSIDUITE ORGANISATION DU TRIMESTRE NOTES SCOLAIRES : Au début de chaque trimestre, une éphéméride est distribuée à

Plus en détail

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice. PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

«La Vie dans l Établissement»

«La Vie dans l Établissement» Henri-Matisse Année 2013/2014 Montreuil-sous-Bois Collège et lycée «La Vie dans l Établissement» Ces «règles de vie» sont le fruit d un travail de réflexion en équipe d élèves, de professeurs, d éducateurs

Plus en détail

Je rentre en 6 ème. Conseil local FCPE du collège Victor Prouvé. Laxou. Mot du président Conseil local FCPE du collège Victor Prouvé de Laxou

Je rentre en 6 ème. Conseil local FCPE du collège Victor Prouvé. Laxou. Mot du président Conseil local FCPE du collège Victor Prouvé de Laxou Mot du président Conseil local FCPE du collège Victor Prouvé de Laxou Bientôt tu vas entrer en 6 ème, avec beaucoup de nouveautés, d abord de nouveaux camarades qui viennent des autres écoles, un nouvel

Plus en détail

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Le Restaurant communal, les accueils, les mercredis et centres de loisirs, les études surveillées et les nouvelles activités périscolaire (NAP) sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES DU COLLEGE ET LYCEE MASSILLON - 2014 / 2015

REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES DU COLLEGE ET LYCEE MASSILLON - 2014 / 2015 REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES DU COLLEGE ET LYCEE MASSILLON - 2014 / 2015 «Eduquer un jeune c est le vouloir libre et responsable» (Extrait de la charte éducative de l Oratoire) Préambule Massillon est

Plus en détail

PRINCIPES DE LAÏCITE REGLEMENT INTERIEUR. RôLE DU CARNET DE CORRESPONDANCE. Chapitre 1 : Les Droits et Obligations CONDITIONS D INSCRIPTION

PRINCIPES DE LAÏCITE REGLEMENT INTERIEUR. RôLE DU CARNET DE CORRESPONDANCE. Chapitre 1 : Les Droits et Obligations CONDITIONS D INSCRIPTION RôLE DU CARNET DE CORRESPONDANCE Le carnet de correspondance : Est le lien permanent entre la famille et l Etablissement Sert à assurer le suivi du comportement et du travail de l élève Porte sur les résultats

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 PREAMBULE C est dans le respect des lois de la République que s inscrit le règlement

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

REGLEMENT DE LA VIE SCOLAIRE

REGLEMENT DE LA VIE SCOLAIRE I- PARTICIPATION et ENGAGEMENT DANS LA VIE DE L ETABLISSEMENT ARTICLE 1 - Les élèves ont le droit de constituer des associations avec l autorisation du conseil d établissement après dépôt auprès du chef

Plus en détail

Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR

Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE 3 II REGLEMENT INTERIEUR 3 I - MES DEVOIRS 3 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

Articles 1 et suivants de la Charte des Droits et libertés de la Personne Accueillie

Articles 1 et suivants de la Charte des Droits et libertés de la Personne Accueillie REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Références : Article L.311-7 du code de l Action Sociale et des Familles Décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003 Articles 1 et suivants de la Charte des Droits et libertés de

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PRINCIPES OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR PRINCIPES OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement a été adopté par vote du Conseil d Administration, le 6 Avril 2010 conformément au décret n 2000-620 du 05.07.2000 et aux circulaires 2000-105 et 2000-106 du 11.07.2000,

Plus en détail

Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot

Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot Projet de structure Enfance-Jeunesse Léo Lagrange 2013-2014 commune de Montmorot Directeur : Nicolas Brochard Table des matières A- Public accueilli B- Les locaux C- Organisation D- Les parents E- Soins

Plus en détail

DIRECTIVES AUX ETUDIANTS

DIRECTIVES AUX ETUDIANTS DIRECTIVES AUX ETUDIANTS Année Académique 2010-2011 1. En décidant de fréquenter les FUPA, les étudiants s engagent à respecter le présent règlement, qui renferme les obligations ci-après: I. ENTREES ET

Plus en détail

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Enregistré en sous-préfecture le 17 octobre 2014 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE MEREVILLE MAIRIE D'ANGERVILLE REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Approuvé par délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue

L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue LIAISON CM2 6ème 2013-2014 2014 Rencontre des parents de CM2 Mardi 11 février 2014 Jeudi 13 février 2014 1 Présentation de

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL LGT Saint Félix La Salle 27 Rue du Ballet

LIVRET D ACCUEIL LGT Saint Félix La Salle 27 Rue du Ballet LIVRET D ACCUEIL LGT Saint Félix La Salle 27 Rue du Ballet RENTREE 2015-2016 ENSEMBLE ST FELIX-LA SALLE 27 rue du Ballet BP 60105-44001 NANTES CEDEX 1 Tél. 02 44 76 35 00 - contact@stfelixlasalle.fr SOMMAIRE

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA

REGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA REGLEMENT INTERIEUR ***** COLLEGE Emile ZOLA (Modifié par les conseil d administration du 5 octobre 2006, du 14 juin 2007, du 19 juin 2008) 1 REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE EMILE ZOLA RENNES Préambule I ORGANISATION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 (exemplaire école)

REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 (exemplaire école) REGLEMENT INTERIEUR 2014-2015 (exemplaire école) L école Saint Vincent est une école privée catholique, soumise à une autorité congréganiste «Les filles de la charité». Elle est sous contrat d association

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL Communauté de Communes de ROCHEFORT-MONTAGNE PREAMBULE : REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne dispose de la compétence Enfance-

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le collège Django Reinhardt constitue une communauté scolaire composée, d une part, des personnels de l établissement (enseignants et non enseignants), d autre part des usagers

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD.

REGLEMENT INTERIEUR. Pour un centre de loisirs accueillant plus de 50 enfants, le directeur doit obligatoirement avoir un BAFD. Accueil de Loisirs «Le Paradis Plein Air» Familles Rurales Association de Rétaud 4 chemin des Écoliers 17460 RÉTAUD 05 46 92 64 32 centredeloisirsretaud@orange.fr www.leparadispleinair.jimdo.com REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

RÈGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE DACHSTEIN

RÈGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE DACHSTEIN RÈGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE DACHSTEIN Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires prévus par les décrets n 2013-77 du 23 janvier 2013 et n 2014-457 du 7

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SOUTIEN SCOLAIRE. Préambule :

REGLEMENT INTERIEUR DU SOUTIEN SCOLAIRE. Préambule : Service Jeunesse 55 rue Houdart 95700 Roissy-en-France Tél. : 01.34.38.52.23 Relais Infos Jeunes 53 rue Houdart 95700 Roissy-en-France Tél. : 01.34.38.52.24 REGLEMENT INTERIEUR DU SOUTIEN SCOLAIRE Adopté

Plus en détail

Mairie de Le Val A.L.S.H. EXTRA SCOLAIRE Dossier d inscription au Centre de Loisirs 2015-2016

Mairie de Le Val A.L.S.H. EXTRA SCOLAIRE Dossier d inscription au Centre de Loisirs 2015-2016 EXTRA SCOLAIRE Dossier d inscription au Centre de Loisirs 2015-2016 Merci de remettre le dossier complet à la direction du Centre de Loisirs. Tout dossier incomplet sera refusé. Pièces à fournir pour chaque

Plus en détail

Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015

Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015 Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015 Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques du fonctionnement des activités périscolaires

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ! REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 201-2016 EFIW Campus International, BO Xue Lu, WEDZ Hanyang 43006 WUHAN CHINE 1. Présentation de l école 2. Fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire

Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire Règlement intérieur 2013 Service de restauration scolaire La ville de Beaucourt organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de notre

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

Réglement intérieur. Ecole de Musique Conservatoire à rayonnement communal. La Source 38 avenue Lénine - 38600 Fontaine

Réglement intérieur. Ecole de Musique Conservatoire à rayonnement communal. La Source 38 avenue Lénine - 38600 Fontaine Réglement intérieur Ecole de Musique Conservatoire à rayonnement communal La Source 38 avenue Lénine - 38600 Fontaine www.lasource-fontaine.eu/ecoledemusique tel : 04.76.28.76.80 I - STATUTS Le conservatoire

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE Etablissement Privé d enseignement Supérieur de Gestion DOSSIER DE SCOLARITE BTS BANQUE.

ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE Etablissement Privé d enseignement Supérieur de Gestion DOSSIER DE SCOLARITE BTS BANQUE. ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE Etablissement Privé d enseignement Supérieur de Gestion DOSSIER DE SCOLARITE BTS BANQUE. INSCRIPTION DEFINITIVE A L ECOLE DE LA HAUTE FIN ANCE. 2010/2011 (Merci de parapher toutes

Plus en détail

Approuvé par le Président de BOURGES XV Le 01 septembre 2014 à Bourges. PREAMBULE

Approuvé par le Président de BOURGES XV Le 01 septembre 2014 à Bourges. PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE RUGBY DU BOURGES XV Approuvé par le Président de BOURGES XV Le 01 septembre 2014 à Bourges. PREAMBULE Notre club est un lieu d apprentissage du rugby dans lequel chacun

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE LOUIS PASTEUR.

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE LOUIS PASTEUR. FONDATION BOUEBDELLI LYCEE LOUIS PASTEUR 4/6 Avenue Louis Braille CP1002.Tunis Tel : 71 783 189 Email : contact@lyceepasteurtunis.com Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE LOUIS PASTEUR. Toute vie en

Plus en détail

NORD/PAS- DE- CALAIS/PICARDIE. Rue du Docteur Calot - 62608 Berck- sur- Mer Tel : 03 21 89 20 36 - Fax : 03 21 89 25 96 Email : ueros@hopale.

NORD/PAS- DE- CALAIS/PICARDIE. Rue du Docteur Calot - 62608 Berck- sur- Mer Tel : 03 21 89 20 36 - Fax : 03 21 89 25 96 Email : ueros@hopale. U E R O S NORD/PAS- DE- CALAIS/PICARDIE Rue du Docteur Calot - 62608 Berck- sur- Mer Tel : 03 21 89 20 36 - Fax : 03 21 89 25 96 Email : ueros@hopale.com REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Version du 19/01/2015

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

La commune organise des ateliers artistiques les mercredis après midi pour les enfants de 10 à 17 ans.

La commune organise des ateliers artistiques les mercredis après midi pour les enfants de 10 à 17 ans. DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES Arrondissement de NICE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP-MARTIN RÈGLEMENT INTÉRIEUR et FONCTIONNEMENT Ateliers Artistiques La commune organise des ateliers

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014

DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014 DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014 PMT, Prépa Médico Technique, est un établissement d enseignement assurant les préparations aux épreuves d admission des écoles et Instituts paramédicaux et aux concours

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

d inscription à plusieurs services

d inscription à plusieurs services LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION CONCERNANT LES NAPS, LE PERISCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ET LA RESTAURATION SCOLAIRE LIVRET DE FAMILLE (feuillets parents + enfants) JUSTIFICATIF

Plus en détail