Collège Jules Verne ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR

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1 Collège Jules Verne ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR I - Préambule 1 Etablissement Public Local d Education, le Collège se propose de contribuer à la formation la plus complète des élèves qui le fréquentent. Le caractère éducatif de l enseignement vise à préparer des citoyens à la fois désireux et capables d assumer leurs responsabilités professionnelles et sociales. 2 Tous les Membres de la Communauté Scolaire, personnels administratifs et enseignants, de surveillance et d entretien, parents d élèves en association ou isolés, et élèves, doivent connaître et respecter les principes, droits et devoirs suivants : - gratuité, neutralité politique, idéologique et religieuse, laïcité. - tolérance et respect d autrui dans sa personnalité et ses convictions. - garantie de protection contre toute forme de violence physique ou morale. - droit d expression et de réunion. - obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités obligatoires correspondant à sa scolarité. 3 Le Collège est un lieu de travail et de vie. Le présent règlement intérieur précise les modalités régissant les activités de travail au sein du Collège ainsi que les règles de vie en communauté dans le respect des individus et des biens. 4 L inscription d un élève au Collège implique l engagement d observer ce règlement. 5 Un exemplaire sera remis à tous les membres de la communauté éducative et aux parents au début de chaque année solaire. II PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT 1 Le Collège est ouvert pour les élèves dix minutes avant l heure des cours. Les horaires marqués par des sonneries sont Matin - 7h55 : entrée et mise en rang - 8h00 : 1 ère heure de cours - 8h55 : 2 ème heure de cours - 9h50/10h07 : récréation -10h07 : mise en rang -10h10 : 3 ème heure de cours -11h05 : 4 ème heure de cours -12h00 : fin de la matinée Après midi -12h50 : entrée et mise en rang -12h55 : 1 ère heure de cours -13h50 : interclasse -13h55 : 2 ème heure de cours -14h50 /15h07: récréation -15h07 : mise en rang -15h10 : 3 ème heure de cours -16h05 : 4 ème heure de cours -17h00 : fin de l après-midi Le mercredi, la sortie pour les demi-pensionnaires qui mangent à 11h30 se fera à midi ; pour les demipensionnaires qui mangent à midi, la sortie se fera à 12h30. Les élèves ne rentrent pas avant l heure de leur cours, sauf pour participer aux clubs, ateliers ou à des réunions ou pour se rendre au CDI ou en permanence. L emploi du temps des élèves est reporté sur leur carnet de correspondance émargé par les parents. 2 - Assiduité Absences : Lorsqu un élève est absent, les parents sont tenus d informer aussitôt le Collège, si possible par téléphone sur la ligne directe de la vie scolaire : Sans cette information, l absence est signalée aux parents dans les 24 heures par voie postale. Dans tous les cas une justification écrite est obligatoire. 3 La présence à tous les cours est obligatoire jusqu au dernier jour de l année scolaire. Dans ce domaine, la responsabilité de la famille est engagée. Quatre demi-journées d absence irrégulière entrainent un signalement à l Inspection Académique. Un absentéisme répété expose l élève à des sanctions. 4 Les cours d EPS restent obligatoires pour les élèves dispensés d activités physiques et sportives ; Il appartient aux seuls professeurs d EPS d envoyer ou non les élèves en étude. 5 L appel est fait à chaque heure par le professeur ou les surveillants responsables. 6 Après une absence ou un retard, avant de rentrer en cours, l élève fait viser son carnet de correspondance par un surveillant. Les élèves arrivés avec plus d un quart d heure de retard sans excuse jugée valable, vont en permanence. Les parents en sont avisés. Trois retards injustifiés entraînent une retenue. 7 Mouvements internes : A la première heure de cours du matin et de l après-midi, ainsi qu après les récréations, les élèves sont pris en charge par leurs professeurs dans la cour. Il leur est interdit de rester dans les étages pendant les récréations. 8 Déplacements des élèves hors du Collège: Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l établissement et le lieu d une activité scolaire sont encadrés.

2 9- Sorties : Les parents peuvent autoriser leurs enfants à quitter l établissement dès la fin des cours, y compris en cas d absence d un professeur, pour les externes après le dernier cours de la demi-journée, pour les demipensionnaires après le déjeuner s ils n ont pas cours l après-midi ou après le dernier cours de l après-midi Ce n est qu à titre exceptionnel qu un élève pourra quitter l établissement si l un de ses responsables légaux vient le chercher. III VIE DANS L ETABLISSEMENT 1 -Cahier de textes de l élève : Chaque élève possède un cahier de textes sur lequel il inscrit le travail donné par les professeurs. Ce cahier est exclusivement réservé à cet effet. 2 Cahier de textes de la classe : Chaque classe possède un cahier de textes électronique rempli par les professeurs et mentionnant le travail fait en classe et celui demandé aux élèves. Ce cahier permet aux élèves absents de s informer sur le travail réalisé en classe ou à faire. 3 Tenue d EPS Par souci d hygiène et de commodité, une tenue réservée à l E.P.S. est obligatoire : short et tee-shirt ou justaucorps, survêtement si possible, chaussures de sport avec lacets pour prévenir les foulures. 4 Travail scolaire Afin de progresser au cours de leur scolarité, les élèves doivent apprendre régulièrement leurs leçons et sont tenus d effectuer les exercices et devoirs donnés par les professeurs. Un devoir «maison» devant être noté et non rendu sera sanctionné d un zéro. 5 Carnet de liaison : Chaque élève possède un carnet de liaison qu il doit conserver sur lui de façon permanente et en bon état. Ce carnet permet un échange d informations entre parents, professeurs et l administration du Collège telles les modifications d emploi du temps et les demandes de rendez-vous. Il est tenu de le présenter à ses parents chaque fois que nécessaire et aux membres des personnels d enseignement, de surveillance et de direction sur leur demande. L élève contrevenant s expose à une sanction. 6 Relevés de notes Un relevé de notes est transmis aux familles au milieu des 1 er et 2 ème trimestres. 7 Bulletins trimestriels A la fin de chaque trimestre, un bulletin portant notes et appréciations détaillées est adressé par la poste aux parents ou remis en mains propres. Après les conseils de classe, les représentants des parents peuvent faire diffuser un compte-rendu aux familles. 8 Permanences du service social et de du CIO Le service social de l Inspection Académique et le Centre d Information et d Orientation d Angoulême tiennent une permanence dans l établissement selon un horaire affiché et communiqué aux élèves et parents en début d année scolaire. 9 Santé scolaire : Mise en place de la contraception d urgence : Le personnel infirmier de l établissement accueille les adolescentes qui souhaiteraient accéder à la contraception d urgence et les accompagne, si besoin est, dans leur démarche dans le cadre d une relation d aide et d un suivi personnalisé. Il peut, en cas d urgence, délivrer lui-même cette pilule dite «du lendemain» appelée Norlevo. 10 Fonds social Il existe un fonds social collégien et un fonds d aide à la restauration destinés à aider les familles en difficulté. Le dossier de demande d aide est à retirer auprès du secrétariat. 11 CDI : Le CDI est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires affichés en début d année. C est un lieu d étude, silencieux, qui accueille les élèves dont le travail nécessite l utilisation de documents à consulter sur place ou l emprunt de livres. Le CDI est aussi un lieu d information pour les activités culturelles, l actualité et l auto- documentation sur l orientation. 12 Professeur principal Chaque classe a un professeur principal qui coordonne les activités de l équipe pédagogique, anime les conseils de classe, et assure une liaison aussi fréquente que nécessaire avec les élèves et les familles. 13 Délégués des élèves En début d année, chaque division élit deux de ses membres en qualité de délégués de classe et deux délégués suppléants : ils sont les porte-parole de leur division auprès des professeurs et de la direction. Ils participent aux conseils de classe. L ensemble des délégués de classe élit les deux délégués des élèves au conseil d administration. Les délégués ont la possibilité d organiser des réunions de compte-rendu de mandat après avoir averti la direction. 14 Charte Informatique et Internet : Au début de l année scolaire, l élève et son responsable légal signent une charte d utilisation de l internet, des réseaux et des services multimédia pour les élèves.

3 IV SECURITE-ASSURANCE 1 En cas d accident, même bénin, l élève intéressé doit immédiatement se faire connaître aux professeurs responsables du cours ou de l activité ou aux surveillants de service. L élève malade ou blessé, accompagné d un camarade, est conduit au bureau de la vie scolaire ou de l administration. Dans les cas graves, l administration du Collège alerte les pompiers ou le SAMU et informe les parents le plus rapidement possible. En cas d accident, pendant un cours d EPS, une déclaration doit être retirée au secrétariat dans les 24 heures. Pour tout autre accident scolaire, il appartient à la famille de faire la déclaration auprès de sa compagnie d assurance. 2 Les maladies chroniques ou allergiques doivent être signalées par écrit par les parents en début d année scolaire. 3 En aucun cas, le Collège n est habilité à délivrer des médicaments. Un élève en traitement doit déposer son ordonnance et ses médicaments à l infirmerie où il aura la possibilité de venir les prendre. 4 Il est conseillé aux parents de contracter pour leur enfant une assurance en responsabilité civile Cette assurance est obligatoire pour les activités péri-éducatives et péri-scolaires et pour les voyages scolaires et les sorties scolaires facultatives. 5 Tous les usagers du Collège doivent se conformer aux consignes de sécurité et d alerte incendie. V DISCIPLINE INTERIEURE 1 Une tenue et un comportement corrects sont exigés à l intérieur de l établissement et à ses abords, ainsi qu au cours des déplacements en groupe lors des sorties pédagogiques et des voyages éducatifs. Il est interdit de cracher dans la cour et les bâtiments et de se présenter dans les bâtiments coiffé d une casquette, d un bonnet ou de tout autre couvre-chef. Pour une identification plus facile en cas de perte ou de vol, il est demandé aux parents de marquer au nom de l élève les objets scolaires et si possible les vêtements. 2 L usage d objets et d appareils sans lien avec la scolarité tels les baladeurs, les jeux vidéo, les téléphones portables est interdit dans l établissement sous peine de sanction immédiate. La possession d objets dangereux tels les lasers ou les couteaux est strictement interdite. 3 - Le Collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d objets personnels. 4 La consommation de chewing-gums et de friandises est interdite à l intérieur des bâtiments du Collège. Par mesure d hygiène et de respect des locaux, les chewing-gums, autorisés dans la cour, doivent être déposés dans les poubelles avant l entrée en classe. 5 La possession et l usage de tabac, d alcool et de tout produit sont interdits aux élèves dans les locaux et à proximité immédiate de l établissement. 6 Le non-respect du matériel scolaire et de l environnement sera sanctionné, les parents sont civilement responsables des dégâts commis par leurs enfants. Dans le cas d une dégradation commise par un élève, celui-ci peut être retenu à titre de réparation pour aider à l entretien du collège. 7 Suivi personnalisé de certains élèves. Dans certains cas particuliers, des mesures de suivi personnalisé peuvent être mises en place de façon temporaire ou pour toute l année scolaire : fiche de suivi de l élève, désignation d un adulte référent ou autre mesure. Les familles des élèves concernés seront avisées de la mise en place de ces mesures particulières. Une commission Vie Scolaire assure le suivi. 8 Respect de la laïcité : «Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire». VI PUNITIONS ET SANCTIONS La loi française ainsi que les décrets et circulaires ministériels s appliquent à l intérieur du Collège. Le règlement intérieur en est un complément de cette loi qui garantit la sécurité et le bien-être de tous. Toute punition scolaire relève de la Direction, des professeurs ou des surveillants. Dans le cas de faute grave, une sanction disciplinaire peut être décidée par le Principal ou le Principal Adjoint. De façon générale, la sanction prise doit être éducative. Elle doit être expliquée et ne peut être humiliante. Elle doit être également liée à la nature de la faute et proportionnelle à sa gravité. L élève impliqué doit pouvoir s expliquer ou se justifier dans le respect des règles. MESURES DE PREVENTION Une commission éducative peut être réunie à la demande du chef d établissement ou d au moins trois de ses membres. Elle a pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie du collège ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires et recherche une réponse éducative personnalisée. Sa composition : Le Principal, le CPE, 2 professeurs, 2 parents, 2 élèves, un assistant d éducation, un personnel non enseignant plus toute personne jugée nécessaire à la compréhension de la situation de l élève.

4 Les membres sont désignés par le chef d établissement. PERMIS A POINTS Règlement : J ai 12 points au début de l année. En fonction de ma conduite, de mon attitude, et/ou de mon travail, je peux perdre jusqu à 4 points. Si aucun point ne m est retiré pendant 15 jours (la durée de vacances scolaires n est pas comptabilisée), je récupère 2 points. Lorsque je n ai plus de point, cela se traduit par 2 heures de retenue. Je repars ensuite avec mes 12 points. Ce permis entrera dans le calcul de la note de vie scolaire. Barème : La violence verbale envers un adulte, le vol, le racket, la violence physique, l introduction dans l établissement de produits interdits ne rentrent pas dans le barème, et donnent lieu à une sanction. TRAVAIL A : Travail non fait (en classe ou à la maison).. 2 points B : Oubli de matériel point DISCIPLINE C : Manque de respect envers autrui de 1 à 4 points D : Manque de respect des locaux, du matériel, de la nourriture....de 1 à 4 points E : Chewing-gum dans les locaux points F : Perturbation du cours ou de l activité (bavardages, portable ). de 2 à 4 points G :Perte du carnet.. 4 points Des mesures seront préconisées pour les élèves qui perdent rapidement leurs points : - rencontre avec la famille - fiche de suivi - mesures de responsabilisation (pour les 4èmes et 3èmes) - adaptation temporaire du permis à points - aide aux devoirs si la perte de points relève davantage du travail LES PUNITIONS SCOLAIRES - inscription dans le carnet de correspondance : o suppression de points sur le permis o trois retards = une retenue - devoir supplémentaire. - devoir supplémentaire avec retenue : o dans l emploi du temps de la classe o après 17 heures o le mercredi après-midi - obligation de rester dans l établissement jusqu à l heure de sortie des élèves. - renvoi de cours - exclusion d un cours. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES - avertissement, - blâme, - mesure de responsabilisation en interne ou en externe, - exclusion temporaire de la ½ pension, - exclusion de la classe jusqu à 8 jours, - exclusion de l établissement jusqu à 8 Jours, - Exclusion temporaire jusqu à 8 jours ou exclusion définitive de la ½ pension ou de l établissement après réunion du conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire sera portée dans le dossier scolaire de l élève jusqu à la fin de l année scolaire. Toute punition et sanction doit être dûment motivée par celui qui la décide. L élève mis en retenue ou exclu temporairement effectuera un travail approprié. «FAITS DE VIOLENCE/REGISTRE DES SANCTIONS» Les événements graves signalés par les établissements scolaires aux services académiques font l objet d un traitement informatique à fins statistiques et non nominatives selon autorisation CNIL n DU 18/07/2013.

5 VII LA DEMI-PENSION 1 La restauration est service de l établissement. L action d éducation s y poursuit, en particulier l éducation nutritionnelle. Le bruit excessif, le gaspillage, la malpropreté, l attitude incorrecte envers les personnels de service et de surveillance et les camarades ne saurait être tolérée. Une fois leur repas terminé, les demi-pensionnaires doivent quitter la salle de restauration. 2 Dans la salle à manger, les élèves ne peuvent consommer que ce qui leur est proposé par l établissement sauf dérogation sur avis médical. 3 Les tarifs de demi-pension sont fixés forfaitairement pour l année civile par le Conseil Général. Tout trimestre commencé est dû en entier. Toutefois des remises d ordre sont accordées par le Chef d établissement : - lors des stages en entreprise et des voyages scolaires, - en cas d exclusion ou de démission, - pour des absences supérieures à 6 jours consécutifs d ouverture de l établissement sur présentation d un certificat médical. 4 Le régime d hébergement, choisi en juin au moment de l inscription et confirmé par les familles pendant la semaine suivant la rentrée, devient alors définitif pour la durée de l année scolaire sauf raison majeure. A titre dérogatoire les externes peuvent déjeuner une ou deux fois par semaine. Ils n accèdent au restaurant scolaire que munis de tickets vendus à l intendance. VIII ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES 1 Une Association Sportive affiliée à l UNSS existe au Collège. Il est conseillé aux parents d inciter leurs enfants à participer à ses activités. 2 Le Foyer Socio-Educatif, association éducative, est ouvert à tous. Il appartient aux élèves de prendre eux-mêmes en charge la vie de cette association. L adhésion au F.S.E. est volontaire et donne lieu au paiement d une cotisation dont le montant est fixé par le bureau du F.S.E. 3 Ouverture sur l extérieur : L organisation de visites et de stages, la participation des élèves à des spectacles et l accueil de personnalités extérieures dans le cadre de conférences, de rencontres, de débats ou d animation d activités au sein du Collège relève de la vie pédagogique de l établissement. Dans chaque cas, l autorisation est donnée par le Chef d établissement. Les signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Collège Jules Verne et s engagent à le respecter Les Responsables Légaux L Elève