Guide des directives liées à l'évaluation des risques à la santé relatifs aux petits réseaux d'eau potable

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1 Guide des directives liées à l'évaluation des risques à la santé relatifs aux petits réseaux d'eau potable Document de soutien au protocole sur l'eau potable du programme salubrité de l'eau Direction de l'hygiène du milieu Division de la santé publique Ministère de la Santé et des Soins de longue durée 1er décembre 2008 Le présent document d'orientation vise à soutenir les conseils de santé et plus particulièrement les inspecteurs de la santé publique concernant l'émission de directives en vertu de l'article 7 du règlement permanent. Il ne vise pas à fournir des conseils juridiques ni à remplacer le jugement professionnel des inspecteurs de la santé publique. Ces derniers devraient consulter un conseiller juridique au besoin lorsqu'ils émettent des directives à l'intention des propriétaires de petits réseaux d'eau potable.

2 Préambule Objet Contenu et format recommandés d'une directive adressée au propriétaire d'un petit réseau d'eau potable Processus d'évaluation des risques Outil de classification des risques Traitement de l'eau Échantillonnage et analyse Exigences d'échantillonnage et d'analyse pour les paramètres primaires paramètres bactériologiques Historique d'échantillonnage Exigences d'échantillonnage pour les réseaux de distribution Exigences d'échantillonnage et d'analyse pour les paramètres secondaires paramètres chimiques ou radiologiques Vérifications en cours de fonctionnement Affichage des panneaux d'avertissement Dossiers Formation Bibliographie... 10

3 Préambule Le 1 er décembre 2008, la responsabilité de la supervision de cinq catégories de petits réseaux d'eau potable a été transférée du ministère de l'environnement de l Ontario (MEO) au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), conformément à l'annexe D de la Loi de 2007 sur l amélioration du système de santé. Deux nouveaux règlements pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé 1 sont également entrés en vigueur à ce moment-là. Les nouveaux règlements sont le Règlement de l'ontario 318/08 (Règlement de transition Petits réseaux d eau potable) 2 (le règlement de transition) et le Règlement de l'ontario 319/08 (Petits réseaux d eau potable) 3 (le règlement permanent). En vertu de cette nouvelle démarche axée sur le risque, les inspecteurs de la santé publique (ISP) sont chargés de procéder à une évaluation des risques propres à chaque petit réseau d'eau potable de la province. Selon l'évaluation, les ISP déterminent ce que les propriétaires et les exploitants doivent faire pour assurer la salubrité de l eau potable de leur réseau et ils émettent pour chaque réseau une directive qui peut comprendre des exigences telles que l'analyse de l'eau, le traitement et la formation de l operateur. On adopte ainsi une démarche personnalisée pour chaque petit réseau d'eau potable selon le niveau de risque au lieu d'établir des exigences «universelles». Le règlement de transition reporte les principales exigences du Règlement de l'ontario 252/05 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l eau potable. Il demeure en vigueur à l'égard de chaque réseau jusqu'à ce qu'un ISP procède à une évaluation des risques propres à chacun et émette une directive exécutoire à l'intention du propriétaire du réseau; à partir de ce moment, le règlement permanent s'appliquera au petit réseau d'eau potable. Le règlement permanent énonce les nouvelles exigences que doit respecter chaque petit réseau d'eau potable, telles que des analyses au moins trimestrielles pour le dépistage de l'escherichia coli et la numération des coliformes totaux. Après le transfert de la surveillance législative, les propriétaires et les exploitants de petits réseaux d'eau potable sont toujours responsables d'assurer la salubrité de l'eau potable et de satisfaire aux exigences réglementaires. 1. Objet Le présent document est mentionné dans le protocole sur l eau potable 4, sous la norme salubrité de l'eau des Normes de santé publique de l'ontario. Plus précisément, en vertu du paragraphe 1 g) de ce protocole, les conseils de santé sont tenus d'«émettre des directives aux propriétaires de petits réseaux d eau potable conformément à la version la plus récente du Document d'orientation sur les lignes directrices concernant l évaluation des risques liés aux petits réseaux d'eau potable». Ce document a pour objet de servir de guide aux conseils de santé et plus particulièrement aux ISP dans l'élaboration et l'émission de directives à l'intention des propriétaires de petits réseaux d'eau potable conformément à l'article 7 du règlement permanent sur les petits réseaux d eau potable. Les exigences particulières énoncées dans les directives s'ajoutent aux exigences minimales précisées dans le règlement permanent. 1.1 Contenu et format recommandés d'une directive adressée au propriétaire d'un petit réseau d'eau potable Le contenu d'un avis de directive peut comprendre les sections suivantes : le nom et l'adresse complète du propriétaire (c.-à-d. une adresse suffisante aux fins de signification et non une case postale); l'emplacement et la description légale du petit réseau d'eau potable; le(s) motif(s) de la (des) directive(s); 1

4 la catégorie du niveau de risque; un avis précisant le droit à un examen par le médecin hygiéniste local et la démarche à suivre pour demander un tel examen conformément à l'article 38 du règlement permanent; un avis de pénalité pour non-conformité; la date et l'endroit de la signification; la signature de l'inspecteur de la santé publique. L'avis de directive pourrait être présenté selon le format suivant : Partie 1 Processus d'évaluation des risques Partie 2 Matériel de traitement Partie 3 Échantillonnage et analyse Partie 4 Vérifications en cours de fonctionnement Partie 5 Affichage de panneaux d'avertissement Partie 6 Dossiers Partie 7 Formation de l'exploitant 2. Processus d'évaluation des risques La démarche des services de santé publique pour assurer la protection de l'eau potable s'appuie sur l'évaluation et la détermination des risques éventuels associés à un petit réseau d'eau potable. Après une évaluation des risques, des exigences fondamentales sont établies pour aider le propriétaire ou l'exploitant à maintenir et à superviser de façon adéquate l'alimentation en eau potable. Pour les besoins du programme de surveillance des petits réseaux d'eau potable et conformément au paragraphe 1 f) du protocole concernant l'eau potable, l'isp doit au moins effectuer les activités ci-dessous, dans le cadre du processus d'évaluation des risques : Faire une visite particulière au site du petit réseau d eau potable; Utiliser la version la plus récente de l outil de classification des risques approuvé par le ministère, conformément aux directives ministérielles contenues dans cette version; Classer chaque réseau dans l une des catégories «risque élevé», «risque modéré» ou «faible risque»; Évaluer, pour chaque réseau, le degré de conformité aux règlements; émettre au propriétaire de chaque réseau une directive écrite énonçant les exigences particulières qu il doit remplir après l évaluation initiale des risques, Émettre, lorsque jugé nécessaire suite à une évaluation de risque régulière, au propriétaire du réseau une nouvelle directive ou une directive modifiée par écrit, dans laquelle sont énoncées les exigences particulières qu il doit remplir. Les autres activités qui ont lieu dans le cadre du processus d'évaluation des risques peuvent comprendre ce qui suit : Prélever des échantillons d'eau, lorsque cela est jugé nécessaire; Examiner l'historique d'échantillonnage de l'eau du réseau; Tenir un registre d'échantillonnage de l'eau, en l'absence d'historique d'échantillonnage; Énoncer les motifs des directives. 2.1 Outil de classification des risques L'outil de classification des risques a été précisément mis au point par le MSSLD pour les évaluations des risques propres aux petits réseaux d'eau potable. L'outil vise à aider les ISP à procéder aux évaluations des risques sur place dans le but de déterminer si les petits réseaux d'eau potable fonctionnent de manière à fournir une eau salubre. L'outil comprend une série de questions qui aideront à déterminer la salubrité de la source d'alimentation en eau et du réseau et permet de 2

5 déterminer le niveau de risques que présentent la source d'eau, le système de traitement et le réseau de distribution. Il a été conçu pour tenir compte de toutes les parties du petit réseau d'eau potable, de la source au consommateur, au moyen d'une démarche à plusieurs étapes visant à protéger l'eau potable. La notation sert à classer l'ensemble du réseau dans l'une des catégories de risque suivantes : élevé = niveau de risque important; modéré = niveau de risque moyen; risque = niveau de risque négligeable. 3. Traitement de l'eau Les exigences relatives au traitement de l'eau devraient être établies conformément aux conclusions du processus d'évaluation des risques et d'inspection et être fondées sur la possibilité de contamination de la source d'eau et un historique des résultats des analyses d'eau. 3.1 Lorsqu'un petit réseau fournit de l'eau potable qui provient d'une source d'eau souterraine sûre et que les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse de l'eau indiquent la présence de moins de 5 coliformes totaux par 100 millilitres et l'absence d'escherichia coli, il est normalement acceptable qu'aucun traitement ne soit fourni. 3.2 Lorsqu'un petit réseau d'eau potable utilise une source d'eau souterraine qui peut contenir des bactéries et des virus, mais qui n'est pas susceptible de renfermer des kystes ou des ookystes, on devrait envisager d'exiger que le propriétaire ou l'exploitant : a) procède à une filtration ou à tout autre traitement nécessaire pour permettre le fonctionnement approprié du matériel ou des produits chimiques de désinfection; b) procède à une désinfection au moyen de matériel ou de produits chimiques de désinfection, qui permettrait normalement de fournir une eau qui a l échantillonnage et l analyse ne renferme ni coliformes totaux ni Escherichia coli. 3.3 Lorsqu'un petit réseau d'eau potable utilise une source d'eau souterraine qui peut contenir des bactéries, des virus, des kystes ou des ookystes et que l'on soupçonne des infiltrations d'eau de surface dans le puits, on devrait envisager d'exiger que le propriétaire ou l'exploitant : a) procède à une filtration conçue pour obtenir en tout temps un taux d'enlèvement ou d'inactivation d'au moins 99 p. cent des ookystes de Cryptosporidium, d'au moins 99.9 p. cent des kystes de Giardia et d'au moins p. cent des virus; b) Procède à une filtration ou à tout autre traitement nécessaire pour enlever les contaminants ou les produits chimiques se trouvant dans l'eau afin de permettre le fonctionnement approprié du matériel ou des produits chimiques de désinfection; c) Procède à une désinfection au moyen des équipements l ou de produits chimiques de désinfection, qui permettrait normalement de fournir une eau qui à l échantillonnage et à l analyse ne renferme ni coliformes totaux ni Escherichia coli. 3

6 3.4 Lorsqu'un petit réseau d'eau potable utilise une source d'eau de surface qui peut contenir des bactéries, des virus, des kystes ou des ookystes, on devrait envisager d'exiger que le propriétaire ou l'exploitant : a) procède à une filtration conçue pour obtenir en tout temps un taux d'enlèvement ou d'inactivation d'au moins 99 p. cent des ookystes de Cryptosporidium, d'au moins 99.9 p. cent des kystes de Giardia et d'au moins p. cent des virus; b) procède à une filtration ou à tout autre traitement nécessaire pour enlever les contaminants ou les produits chimiques se trouvant dans l'eau afin de permettre le fonctionnement approprié du matériel ou des produits chimiques de désinfection; c) procède à une désinfection au moyen de matériel ou de produits chimiques de désinfection, qui permettrait normalement de fournir une eau qui ne renferme ni coliformes totaux ni Escherichia coli à l échantillonnage et l analyse. 3.5 Malgré les paragraphes 3.2 à 3.4, lorsque la totalité ou une partie du réseau d'approvisionnement en eau fournit une eau destinée à devenir potable grâce à l'utilisation de matériel de traitement au point d'entrée ou au point d'utilisation, on devrait envisager d'exiger que le propriétaire ou l'exploitant : a) procède à la filtration et à la désinfection nécessaires pour faire en sorte que le matériel de traitement au point d'entrée ou au point d'utilisation puisse fournir une eau qui ne renferme ni coliformes totaux ni Escherichia coli après échantillonnage et analyse; Cela peut comprendre ce qui suit : une filtration conçue pour obtenir en tout temps un taux d'enlèvement ou d'inactivation d'au moins 99 p. cent des ookystes de Cryptosporidium, d'au moins 99.9 p. cent des kystes Giardia et d'au moins p. cent des virus. b) procède à une filtration ou à tout autre traitement nécessaire pour enlever les contaminants ou les produits chimiques se trouvant dans l'eau afin de permettre le fonctionnement approprié du matériel ou des produits chimiques de désinfection; 3.6 Lorsqu'un petit réseau d'eau potable fournit de l'eau au moyen de canalisations de distribution, on recommande d'ordonner au propriétaire ou à l'exploitant de traiter l'eau avec un désinfectant qui fournirait un résidu de ce désinfectant. Cela est conforme aux exigences de désinfection secondaire que prévoit le règlement permanent si la distribution ne se fait pas à l'aide de canalisations de plomberie ou d'un réseau de distribution protégé ou lorsque le traitement au point d'entrée ou au point d'utilisation est fourni de façon appropriée. 3.7 Malgré le paragraphe 3.6, lorsqu'un réseau de distribution dessert moins de 10 raccordements, on devrait envisager de ne pas exiger de désinfection secondaire si : a) l'accès au réseau est suffisamment restreint et les risques pour les utilisateurs du réseau sont acceptables et; b) la fréquence d'échantillonnage est conforme aux tableaux 1 et Lorsqu'un petit réseau d'eau potable utilise d'autres sources (p. ex., de l'eau transportée par camion), les exigences en matière de traitement devraient s'harmoniser avec la sécurité du réseau et au contenu de l'eau conformément aux paragraphes 3.1 à

7 4. Échantillonnage et analyse 4.1 Exigences d'échantillonnage et d'analyse pour les paramètres primaires paramètres bactériologiques La présente section propose des recommandations pour aider à déterminer le calendrier d'échantillonnage et d'analyse requis pour les bactéries (coliformes totaux et Escherichia coli) qui doit être inclus dans un avis de directive lorsqu'aucun panneau n'est affiché sur l'ensemble du réseau. Les facteurs suivants doivent être pris en compte au moment de l'établissement du calendrier d'échantillonnage : l'historique des résultats d'analyse d'eau; le fait que l'eau potable reçoit un traitement ou non; le fait que la source d'eau potable et le réseau de distribution sont protégés ou non; les risques cernés grâce à l'outil de classification des risques. 4.2 Historique d'échantillonnage Lorsqu'un petit réseau de distribution d'eau est neuf ou que l'historique d'échantillonnage et d'analyse est inférieur à un an, on recommande que le propriétaire ou l'exploitant soit tenu de prélever des échantillons à une fréquence minimale de un échantillon par mois ou à une fréquence plus élevée conformément aux tableaux 1 et 2. Tableau 1 : Fréquence de l'échantillonnage bactériologique visant le dépistage d'escherichia coli et la numération des coliformes totaux pour tous les petits réseaux d'eau potable ayant un historique d'analyse * (Il s'agit d'une liste des recommandations proposées.) Catégorie de risque Traitement fourni Fréquence d'échantillonnage de l'eau après son traitement ou autrement prête à la consommation Faible Non Un échantillon tous les trois mois Faible Oui Un échantillon tous les trois mois Moyen Non Un échantillon par mois Moyen Oui Un échantillon tous les deux mois Élevé Non Un échantillon par semaine Élevé Oui Un échantillon toutes les deux semaines * Pour les installations à usage unique ou lorsque l'eau est uniquement distribuée par le biais d'un réseau de distribution protégé (c.-à-d. un réseau à faible risque dans lequel les canalisations intérieures ou les ouvrages intérieurs seulement ou les canalisations ou les ouvrages sont placés dans des conduits ou protégés d'une autre façon et peuvent être considérés comme étant un équivalent de la plomberie pour le transport de l'eau potable d'un édifice à un autre). 4.3 Exigences d'échantillonnage pour les réseaux de distribution Le tableau 2 doit être utilisé en plus du tableau 1 pour établir les exigences d'échantillonnage recommandées pour les petits réseaux d'eau potable ayant des réseaux de distribution non protégés. Tableau 2 : Fréquence d'échantillonnage par niveau de risque pour les réseaux situés à l'intérieur de réseaux de distribution non protégés (Il s'agit d'une liste des recommandations proposées.) 5

8 La recommandation s'applique à Traitement secondaire Nombre et fréquence des échantillonnages Risque faible Risque modéré Risque élevé De 2 à 10 Oui ou non Un échantillon par raccordements mois De 11 à 100 raccordements 101 raccordements et plus Oui Oui Un échantillon par mois Un échantillon à partir de l'adduction d'eau traitée et un échantillon par tranche totale ou partielle de 100 raccordements à partir du réseau de distribution tous les mois Un échantillon par mois Un échantillon par mois Un échantillon à partir de l'adduction d'eau traitée et un échantillon par tranche totale ou partielle de 100 raccordements à partir du réseau de distribution toutes les deux semaines Un échantillon par mois Un échantillon toutes les deux semaines Un échantillon à partir de l'adduction d'eau traitée et un échantillon par tranche totale ou partielle de 100 raccordements à partir du réseau de distribution toutes les semaines Pour les réseaux qui distribuent de l'eau à un groupe de 2 à 10 raccordements sans besoin de traitement secondaire sauf lorsqu'ils prévoient un traitement au point d'entrée, la fréquence d'échantillonnage doit être celle du tableau 1 ou celle du tableau 2 si elle est supérieure. «Nombre de raccordements» désigne le nombre de points d'accès à l'eau potable, qu'ils soient isolés ou groupés. «Point d'accès» s'entend de ce qui suit : a) point d'accès isolé désigne un point d'accès autonome qui peut contenir un bec ou plus, comme une fontaine à eau potable ou un robinet, ou un raccordement sur un terrain de caravaning; b) point d'accès groupé désigne la plomberie à l'intérieur d'un même édifice. Autres facteurs à prendre en compte Pour les réseaux qui distribuent de l'eau à un endroit où il existe une exemption en matière de traitement secondaire en raison d'un traitement au point d'entrée ou au point d'utilisation (le tableau 1 ne s applique nécessairement pas à tous les réseaux). Il est recommandé d'exiger que l'échantillonnage soit effectué selon un modèle de rotation dans lequel aucun emplacement de posttraitement ne fait l'objet d'un deuxième échantillonnage avant qu'un échantillon ait été prélevé de tous les autres emplacements de post-traitement. Lorsqu'il y a 100 raccordements ou moins, on recommande d'exiger que les échantillons soient prélevés à un endroit où le point d'échantillonnage serait représentatif de la majorité de l'eau présente dans le réseau de distribution. Lorsqu'il y a plus de 100 raccordements, on recommande d'exiger que les échantillons soient prélevés à un endroit où le point d'échantillonnage serait représentatif de la majorité de l'eau présente dans chaque tranche totale ou partielle de 100 raccordements. 4.4 Exigences d'échantillonnage et d'analyse pour les paramètres secondaires paramètres chimiques ou radiologiques Pour tout approvisionnement en eau où la présence d'un agent chimique ou radiologique est soupçonnée (p. ex., contenu du sol, stockage de produits chimiques à proximité, déversement de produits chimiques), on recommande d'envisager d'exiger une analyse pour dépister l'agent chimique ou radiologique en question. 6

9 Cependant, lorsque les résultats d'analyse révèlent que le niveau d'agent chimique ou radiologique est inférieur aux limites énoncées dans les Normes de qualité de l'eau potable de l'ontario ou qu'il est jugé acceptable et lorsque les contaminants sont naturels et qu'ils ne devraient pas augmenter, il est recommandé de ne pas exiger d'échantillonnage supplémentaire. Lorsque l'on découvre des contaminants qui sont susceptibles de varier de manière à accroître les risques pour la santé des utilisateurs, on devrait envisager d'exiger un calendrier d'échantillonnage et d'analyse réguliers. Ces renseignements devraient fournir suffisamment de données de surveillance pour déceler tout risque accru éventuel pour les utilisateurs de la source d'approvisionnement en eau. 5. Vérifications en cours de fonctionnement Lorsque la filtration est requise, il est recommandé d'analyser la turbidité toutes les 48 heures ou de la régler conformément au niveau de risque et à la configuration du réseau. Lorsqu'une exigence de désinfection primaire ou secondaire doit être imposée à un réseau, il est recommandé d'analyser le résidu de chlore toutes les 24 heures ou de le régler conformément au niveau de risque et à la configuration du réseau. 6. Affichage des panneaux d'avertissement Le paragraphe 7 (6) du règlement permanent prévoit que les directives peuvent exiger l'affichage et l'entretien de panneaux d'avertissement. L'ISP doit désigner l'emplacement approprié et le contenu souhaité de ces panneaux conformément à l'affichage dans l'ensemble du petit réseau d'eau potable ou à des raccordements de service précis. On devrait envisager d'exiger que le propriétaire ou l'exploitant procède à des vérifications régulières afin de s'assurer que les panneaux sont toujours affichés et en bon état de sorte qu'ils soient facilement lisibles. Il importe de noter qu'en vertu du paragraphe 4 (3) du règlement permanent, lorsqu'une directive comprend l'obligation d'afficher un panneau d'avertissement, le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable seront automatiquement exempts d'un certain nombre d'exigences en vertu du règlement permanent (p. ex., les exigences liées au traitement et à la tenue de dossiers), sauf indication contraire dans la directive. 7. Dossiers Le paragraphe 7 (6) du règlement permanent exige que, lorsqu'un avis de directive demandant la tenue de registres d'entretien et de vérification est émis, le document devrait également préciser l'enregistrement de ces vérifications. Outre le fait que les dossiers doivent être disponibles à des fins d'inspection conformément aux articles 10 et 11 du règlement permanent, l'isp peut aller au delà des exigences minimales le cas échéant pour couvrir des besoins locaux. 8. Formation Tous les exploitants doivent recevoir une formation sur l'exploitation du réseau dont ils sont responsables afin de connaître leurs responsabilités à l'égard des utilisateurs et les règlements applicables et d être en mesure d'assurer la fourniture d'une eau salubre aux utilisateurs dans des conditions normales de fonctionnement. La formation devrait au moins comprendre la sensibilisation à l'exploitation normale du réseau en vue d'intervenir de façon appropriée dans le cas d'un résultat d'analyse adverse ou d'autres conditions qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité de l'eau. 7

10 Les tableaux 3 et 4 doivent être utilisés conjointement pour déterminer le niveau de formation approprié dont l'exploitant a besoin. Le tableau 3 fournit des recommandations minimales relatives aux compétences fondamentales utilisées pour déterminer la capacité de l'exploitant d'exploiter adéquatement le petit réseau d'eau potable dont il est responsable. Il devrait être utilisé avec le tableau 4 pour déterminer les besoins de formation. Tableau 3 : Recommandations proposées pour la détermination des compétences de l'exploitant Connaissance des exigences générales en matière de protection (les questions peuvent comprendre les problèmes liés à la protection des sources d'eau, les possibilités de défaillance du réseau, le fait d'aviser les utilisateurs) Connaissance de la marche à suivre pour intervenir dans le cas d'un résultat adverse ou d'une observation adverse Connaissance des techniques d'échantillonnage appropriées et du processus de soumission au laboratoire Capacité de comprendre le fonctionnement du matériel de traitement et de le faire fonctionner Capacité minimale d'assurer le fonctionnement du matériel conformément aux instructions recommandées par le fabricant Eau souterraine (aucun traitement requis) Rayons ultraviolets seulement Filtration et désinfection chimique Réseau de distribution (désinfection secondaire) Affichage oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui S.O. S.O. oui oui oui S.O. S.O. Si cela n'est pas assuré par une entreprise de services dotée d'employés ayant reçu une formation appropriée Si cela n'est pas assuré par une entreprise de services dotée d'employés ayant reçu une formation appropriée Si cela n'est pas assuré par une entreprise de services dotée d'employés ayant reçu une formation appropriée Le tableau 4 fournit des recommandations minimales pour déterminer les besoins de formation des exploitants de petits réseaux d'eau potable. S.O. 8

11 Tableau 4 : Recommandations proposées afin de déterminer les besoins de formation Configurations minimales du réseau requises Aucun traitement requis ou traitement non chloré (desservant des réseaux de distribution protégés, dotés de panneaux ou servant de point d'entrée uniquement) p. ex., rayons ultraviolets Désinfection chimique primaire (aucune filtration fournie pour l'enlèvement des kystes ou des ookystes) Distribution seulement, aucun autre traitement requis (desservant 10 raccordements) Distribution seulement, désinfection secondaire, point d'entrée (desservant < 10 raccordements) Distribution seulement, désinfection secondaire, chlore (desservant < 10 raccordements) Filtration avec désinfection primaire ou secondaire (distribution protégée ou réseau de 2 à 10 raccordements) Distribution seulement, désinfection secondaire (desservant > 10 raccordements) Filtration avec désinfection primaire ou secondaire (réseau de distribution desservant > 10 raccordements) Matériel d'enseignement Autre formation* Besoins de formation Exploitant de base Personne formée par le MEO (ou mandataires approuvés) Exploitant particulier Maintien de la certification 9

12 Lorsqu'une filtration est requise pour les paramètres chimiques ou radiologiques, l'isp doit déterminer si une formation supplémentaire s'avère nécessaire pour assurer l'exploitation adéquate du réseau. *Les ISP peuvent exiger d'autres programmes de formation au besoin pour fournir aux propriétaires ou aux exploitants les connaissances dont ils ont besoin pour exploiter leur petit réseau d'eau potable (p. ex., des cours offerts ou recommandés par un fabricant de dispositifs de traitement ou par le service local de santé ou des cours par correspondance du MEO offerts par le biais des collèges communautaires locaux ou des associations professionnelles locales). 9. Bibliographie 1. Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7. Accessible à l'adresse 2. Règlement de l'ontario 318/08. Accessible à l'adresse laws.gov.on.ca/en/isysquery/566fb2e d-8fc5-433daf9c2dfb/2/frame/?search=browsestatutes&context= s 3. Règlement de l'ontario 319/08. Accessible à l'adresse laws.gov.on.ca/en/isysquery/566fb2e d-8fc5-433daf9c2dfb/1/frame/?search=browsestatutes&context= 4. Ontario. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Protocole concernant l eau portable, 2008 (en ligne), Toronto (Ontario), Imprimeur de la Reine pour l'ontario, 2008 (consulté le 23 novembre 2009). Sur Internet : dsf/protocolsf/drinking_waterf.pdf 10

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